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  2749 W 221 à 266, 268 à 273 - Déclarations préalables (compétence Etat). - 2001-2014

  Evaluation, tri et sort final :

  50

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 222 -

    Synérail, Réseau ferré de France, commune d'Antibes ; Synérail, commune de Grasse ; CNRS (Centre...

    Synérail, Réseau ferré de France, commune d'Antibes ; Synérail, commune de Grasse ; CNRS (Centre national de la recherche scientifique), CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), commune de Valbonne. -

    2012 - 2013

    Communicabilité :

    50 ans

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).