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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 221 à 266, 268 à 273 - Déclarations préalables (compétence Etat). - 2001-2014
    Evaluation, tri et sort final :

    50

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 270 - Antibes. - 2008 - 2010
      Présentation du contenu :

      A noter, déclaration de travaux.

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).