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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 627 à 629 - Commune de Grasse. - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). - 1980-1993
    Evaluation, tri et sort final :

    immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 627 - PSMV approuvé le 31 janvier 1992. - 1992 - 1992
      Communicabilité :

      immédiate

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Commune de Grasse. - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).