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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 760 à 781 - Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. - 1973-2007
    Evaluation, tri et sort final :

    75

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 760 à 761, 767 à 781 - Procès-verbaux. - 1973-2007
      Evaluation, tri et sort final :

      75

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables.

      • 2749 W 775 - Antibes, Biot et Vallauris. - 1974 - 1991
        Présentation du contenu :

        Contient décisions judiciaires.

        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux.