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Cote complémentaire : DD21
Cote de reproduction : FRAD006_E002_DD021_A_001
Date de l'acte : 26/04/1597
Sigillant : Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie
Lieu : TURIN (ITALIE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur cordelette jaune, rouge et verte apposée sur repli, dans une boîte en étain
Dimensions : 65
Légende : CAROLUS [...] D[ei] G[ratia] DUX [...].
Analyse : Acte de reconnaissance par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, des droits de la communauté de Roquebillière sur les Bois Noirs (26 avril 1597) et vidimus (visa administratif) de l'acte par la Chambre ducale .
(21 juillet 1600).
Observations : Blason de type armorial avec au centre un écu comportant la croix de Savoie, le tout à support de lions lampassés, et surmonté d'une aigle.
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Note : Deux parchemins sont attachés par ce sceau
Autre incommunicabilité : Numérisé