Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12)

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E-dépôt 12 1 à 24 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1575-1792
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Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12)
- E-dépôt 12 15 à 21 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1575-1791
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - E-dépôt 12 15 à 20 - Procédures. - 1575-1769
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 012/021.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
    - E-dépôt 12 15 -
      FF1. Philippe Carena, de Nice, contre la commune et divers particuliers d'Aspremont pour dettes...
      FF1. Philippe Carena, de Nice, contre la commune et divers particuliers d'Aspremont pour dettes (1575-1604).
      FF 2. Pierre-Jean Merotti et son épouse Jeannette, de Nice, contre la commune pour une dette rachetée à Jean Borriglione puis cédée au noble Pierre Claretto, de Nice (1578-1625).
      FF 3. Dominique Garino, baile d'Aspremont de 1603 à 1619, puis ses héritiers, contre la commune pour dettes envers lui (1597-1700). -
      1575-1700
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      Importance matérielle : 14 cahiers, 2 recueils.
      Nom de personne :
      BORRIGLIONE Jean
      ,
      CARENA Philippe (de Nice)
      ,
      CLARETTO Pierre (de Nice)
      ,
      GARINO Dominique
      ,
      MEROTTI Jeannette (de Nice)
      ,
      MEROTTI Pierre-Jean (de Nice)
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, DETTE-PUBLIQUE
      Sujet(s) :
      BAILE
      ,
      HÉRITIERS
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      RACHAT de DETTE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
    - E-dépôt 12 16 -
      FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs...
      FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1601-1607).
      FF 5. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, débiteur de noble Melchior Vercelli, au sujet des frais causés par l'arrestation d'habitants d'Aspremont et les cautions dudit seigneur (1605-1607).
      FF 6. Le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, et son épouse Lucrèce de Villeneuve, contre la commune au sujet de la pension communale réduite à 300 livres à cause des dettes de son père, le comte Honoré Borriglione, et de la perte de leur droit de juridiction, le comte demandant l'augmentation de la pension qui est portée à 400 livres par sentence du Sénat de Turin (1607-1611).
      FF 7. La commune contre Jean-Louis Cleva, marchand de Nice, adjudicataire de la taille des grains, de l'huile et du vin (1607-1613).
      FF 8. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1615-1625). -
      1601-1625
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      Importance matérielle : 2 recueils, 3 cahiers.
      Nom de personne :
      BORRIGLIONE (Comte Annibal) Seigneur d'Aspremont
      ,
      CLEVA Jean-Louis, marchand de Nice
      ,
      De VILLENEUVE Lucrèce, épouse BORRIGLIONE
      ,
      VERCELLI Melchior
      ,
      VILLENEUVE (Lucrèce de...) épouse BORRIGLIONE
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, BOISSON-ALCOOLISEE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, DETTE-PUBLIQUE, VIN
      Sujet(s) :
      ADJUDICATAIRES (SOUMISSIONS et RECOURS d'...)
      ,
      ARRESTATIONS
      ,
      CAUTION
      ,
      COMTE
      ,
      DÉBITEURS
      ,
      DROIT de JURIDICTION
      ,
      GRAINS
      ,
      HUILE d'OLIVE
      ,
      LIVRES (MONNAIE)
      ,
      MARCHAND
      ,
      NOBLE
      ,
      PENSIONS
      ,
      PRÊT COMMUNAL
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      REMBOURSEMENTS
      ,
      SEIGNEUR
      ,
      SÉNAT de TURIN
      ,
      SENTENCES JUDICIAIRES
      ,
      TAILLE (IMPÔT)
      ,
      TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
    - E-dépôt 12 17 -
      FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et...
      FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ce dernier (1615-1629).
      FF 10. Anne-Françoise Thaon de Saint-André, tutrice de ses enfants mineurs, contre la commune pour une dette de 860 écus de celle-ci envers son défunt époux, feu Pierre Thaon de Saint-André, dont le paiement avait été assigné sur la ferme des banalités et bandites communales (1619-1674).
      FF 11. Anne-Marie Levamen, curatrice de son frère Jean-François Ginoesi, absent depuis plusieurs années, puis leurs héritiers et cessionnaires, contre la commune pour une dette de 1000 florins de celle-ci (1619-1756).
      FF 12. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de plusieurs chapitres des statuts communaux, notamment des droits réciproques de la commune et du seigneur sur la perception des taxes sur les grains, l'huile et le vin, et supplique de la communauté pour pouvoir percevoir les "tasques", trézains et autres redevances (1627-1630).
      FF 13. Achiardi de L'Alpe, Barbetti époux Fabri, Boniface Deporta, Paul Giuglaris et Honoré Ribotti contre la commune pour dettes de celle-ci envers eux (1632-1685). -
      1615-1756
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      Importance matérielle : 6 cahiers, 7 recueils, 1 pièce.
      Nom de personne :
      ACHIARDI de L'ALPE
      ,
      BARBETTI époux FABRI
      ,
      BORRIGLIONE (Comte Annibal) Seigneur d'Aspremont
      ,
      De L'ALPE (ACCHIARDI...)
      ,
      DEPORTA Boniface
      ,
      De SAINT-ANDRÉ (Anne-Françoise THAON...)
      ,
      De SAINT-ANDRÉ (Pierre THAON...)
      ,
      FABRI, épouse BARBETTI
      ,
      GINOESI Jean-François
      ,
      GIUGLARIS Paul
      ,
      LEVAMEN Anne-Marie
      ,
      RIBOTTI Honoré
      ,
      SAINT-ANDRÉ (Ane-Françoise THAON de...)
      ,
      SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre THAON de...)
      ,
      THAON de SAINT-ANDRÉ Anne-Françoise
      ,
      THAON de SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre...)
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-COMMERCIALE, BOISSON-ALCOOLISEE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, DETTE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE, IMPOTS-LOCAUX, RECETTE-FISCALE, TUTELLE-JUDICIAIRE, VIN
      Sujet(s) :
      BANALITÉS
      ,
      BANDITES COMMUNALES
      ,
      CAUTION
      ,
      CESSIONNAIRES
      ,
      COMTE
      ,
      CURATRICE
      ,
      DROITS COMMUNAUX
      ,
      ÉCUS (MONNAIE)
      ,
      FERME des BANALITÉS et BANDITES
      ,
      FLORINS (MONNAIE)
      ,
      GRAINS
      ,
      HÉRITIERS
      ,
      HUILE d'OLIVE
      ,
      MINEUR sous TUTELLE (ENFANT...)
      ,
      PERCEPTION des TAXES
      ,
      PRÊT COMMUNAL
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      REDEVANCES
      ,
      REMBOURSEMENTS
      ,
      SEIGNEUR
      ,
      STATUTS COMMUNAUX
      ,
      SUPPLIQUES de la COMMUNAUTÉ
      ,
      TASQUES (IMPÔTS)
      ,
      TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN
      ,
      TRÉZAIN (IMPÔT)
      ,
      TUTRICE LÉGALE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
    - E-dépôt 12 18 -
      FF 14. Divers particuliers d'Aspremont contre la commune pour dettes envers eux (1633-1642).
      FF...
      FF 14. Divers particuliers d'Aspremont contre la commune pour dettes envers eux (1633-1642).
      FF 15. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, d'une part au sujet de l'interdiction de dépaissance faite par le seigneur sur les bandites, et d'autre part sur l'interdiction faite par ledit seigneur de faire réparer l'oratoire de la Confrérie du Gonfalon en vertu de son droit seigneurial soumettant tous travaux à son autorisation (1660, 1665).
      FF 16. Guillaume Curti, notaire à Aspremont, contre les héritiers d'Honoré Chiabaudo, comte de Tourette et les frères Grinda, de l'Abadie, au sujet des baux de troupeaux faits par le seigneur (1677-1694).
      FF 17. Abraham Moreno, prêteur de la commune d'Aspremont, contre celle-ci pour une dette communale de 243 écus envers lui (1691-1692).
      FF 18. Les frères Barthélemy et Dominique Garino, d'Aspremont, contre la commune pour dette envers eux (1693-1696).
      FF 19. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de la dépaissance des troupeaux nécessaires à la boucherie communale (1699-1703). -
      1633-1703
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      Importance matérielle : 3 recueils, 4 cahiers.
      Nom de personne :
      BORRIGLIONE (Comte François-Maurice) Seigneur
      ,
      CHIABAUDO (Comte Honoré) (de Tourrette)
      ,
      CURTI Guillaume (Notaire)
      ,
      GARINO Barthélemy
      ,
      GARINO Dominique
      ,
      GRINDA (Frères...) (de l'Abadie)
      ,
      MORENO Abraham (Prêteur)
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AGRICULTURE, BOUCHERIE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, EDIFICE-CULTUEL, ELEVAGE, FINANCES-COMMUNALES, NOTAIRE, PATURAGE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX
      Sujet(s) :
      BANDITES COMMUNALES
      ,
      BÂTIMENTS COMMUNAUX
      ,
      BAUX des TROUPEAUX
      ,
      COMTE
      ,
      CONFRÉRIES RELIGIEUSES
      ,
      DÉPAISSANCE (INTERDICTION de...)
      ,
      ÉCUS (MONNAIE)
      ,
      EMPRUNTS COMMUNAUX
      ,
      GONFALON (CONFRÉRIE du...)
      ,
      HÉRITIERS
      ,
      ORATOIRE de la CONFRÉRIE du GONFALON
      ,
      PRÊT COMMUNAL
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      SEIGNEUR
      ,
      SOUMISSION au SEIGNEUR
      ,
      TROUPEAUX COMMUNAUX
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
    - E-dépôt 12 19 -
      FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une...
      FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une dette de 213 doubles d'Italie envers lui, vente de la Grande bandite par la commune pour couvrir la dette (1700-1747).
      FF 21. La commune contre Andrinon Seassale, d'Aspremont, au sujet du droit de passage des troupeaux sur ses terres (1705-1726).
      FF 22. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet des droits seigneuriaux que celle-ci dit ne pouvoir payer à cause de sa pauvreté, et prétentions de la communauté à moudre librement ses olives aux moulins à huile communaux, avec des copies d'actes depuis 1571 (1715).
      FF 23. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du paiement de 10% de la dot de ses filles réclamé par le comte à la commune (1728-1729).
      FF 24. La commune contre Honoré Barbier, d'Aspremont, pour un prêt communal de 225 écus d'or non-remboursé (1731-1754).
      FF 25. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du droit seigneurial interdisant aux habitants de vendre leurs raisins en dehors de la commune et d'introduire du bétail sur les bandites de La Cime, Moncaulo et la Grande bandite, appartenant au comte (1735). -
      1700-1754
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      Importance matérielle : 11 pièces, 3 recueils, 2 cahiers.
      Nom de personne :
      BARBIER Honoré
      ,
      BORRIGLIONE (Comte Charles-Louis) Seigneur
      ,
      BORRIGLIONE (Comte François-Maurice) Seigneur
      ,
      REVEL (Comte Pierre, Horace, Joseph THAON de...)
      ,
      SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre THAON de...)
      ,
      SEASSALE Andrinon
      ,
      THAON de SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre...)
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AGRICULTURE, BATIMENT-INDUSTRIEL, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, ELEVAGE, ELEVEUR, FINANCES-COMMUNALES, OLEAGINEUX, PATURAGE, PRODUCTION-AGRICOLE, PROPRIETE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX
      Sujet(s) :
      BANDITES COMMUNALES
      ,
      BAUX des TROUPEAUX
      ,
      BÉTAIL COMMUNAL
      ,
      BIENS COMMUNAUX
      ,
      COMTE
      ,
      DÉPAISSANCE (INTERDICTION de...)
      ,
      DOT
      ,
      DOUBLES (MONNAIE)
      ,
      DROIT de MOUDRE les OLIVES
      ,
      DROIT de PASSAGE des TROUPEAUX
      ,
      DROITS SEIGNEURIAUX
      ,
      ÉCUS (MONNAIE)
      ,
      EMPRUNTS COMMUNAUX
      ,
      FILLES du SEIGNEUR (DOT des...)
      ,
      MOULINS à FARINE et à HUILE
      ,
      MOUTURE des OLIVES (DROIT de...)
      ,
      OLIVES - OLIVIERS
      ,
      OR (ÉCUS d'...) (MONNAIE)
      ,
      PASSAGE des TROUPEAUX (DROIT de...)
      ,
      PAUVRES
      ,
      PRÊT COMMUNAL
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      RAISINS (VENTE de...)
      ,
      RÈGLEMENTATION des PÂTURAGES
      ,
      REMBOURSEMENTS
      ,
      SEIGNEUR
      ,
      TROUPEAUX COMMUNAUX
      ,
      VENTE de BIENS COMMUNAUX
      ,
      VENTE de RAISINS
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
    - E-dépôt 12 20 -
      FF 26. Maurice La Pagliera contre la commune pour dette envers lui (créance sur le cens annuel...
      FF 26. Maurice La Pagliera contre la commune pour dette envers lui (créance sur le cens annuel de Pierre Barralis) : dont des copies d'actes de 1619 à 1685 (1752-1753).
      FF 27. Honoré Barbier, d'Aspremont, adjudicataire de la ferme du douzième sur les grains, l'huile et le vin, contre la commune, pour obtenir une réduction du prix de l'affermage en raison des dommages subis par les oliviers lors des orages (1753-1755).
      FF 28. Marc-Antoine Clary et sa soeur Marie-Catherine, cessionnaires d'Antoine Rogeri, contre la commune pour dette (1755-1759).
      FF 29. La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune au sujet de l'introduction de grains et farines achetés à Nice en contravention avec ses droits seigneuriaux (1758).
      FF 30. La commune contre la baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, au sujet de la propriété de la fontaine dite de la Treille : dont un plan des lieux (1759).
      FF 31. Claude-François Maurel, de Nice, contre Jean-Baptiste Curti, d'Aspremont, pour dégâts causés par le bétail de ce dernier sur sa propriété du lieu-dit "Cola Germana" (14 juin 1764).
      FF 32. Dom Joseph-Ignace Garidelli, prêtre d'Aspremont, contre la commune pour une dette de 300 écus d'or (1766-1767).
      FF 33. La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune pour dettes communales envers elle : sommaire de l'affaire en 645 articles (1769). -
      1752-1769
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      Importance matérielle : 10 pièces, 1 recueil, 1 registre, 6 cahiers.
      Nom de personne :
      BARBIER Honoré
      ,
      BARRALIS Pierre
      ,
      BORRIGLIONE Marie-Marguerite, veuve LASCARIS
      ,
      CASTELLAR (Baron Louis-Gaétan...)
      ,
      CLARY Marc-Antoine
      ,
      CLARY Marie-Catherine
      ,
      CURTI Jean-Baptiste
      ,
      GARIDELLI (Dom Joseph-Ignace...) (Prêtre d'Aspremont)
      ,
      La PAGLIERA Maurice
      ,
      LASCARIS (Marie-Marguerite BORRIGLIONE, veuve...)
      ,
      LASCARIS (Baron Louis-Gaétan...)
      ,
      MARINETTO (Baron Louis-Gaétan...)
      ,
      MAUREL Claude-François (de Nice)
      ,
      PAGLIERA (Maurice La...)
      ,
      ROGERI Antoine
      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-COMMERCIALE, AGRICULTEUR, AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BATIMENT-INDUSTRIEL, BAUX-RURAUX, BOISSON-ALCOOLISEE, CALAMITE-AGRICOLE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTRAVENTION, CULTURE-INDUSTRIELLE, DETTE-PUBLIQUE, EAU, ECONOMIE-RURALE, ELEVAGE, ELEVEUR, EQUIPEMENT, FINANCES-COMMUNALES, OLEAGINEUX, PATURAGE, PRISE-D'EAU, PRODUCTION-AGRICOLE, PROPRIETE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX, VIN
      Sujet(s) :
      ADJUDICATION de la FERME du 12eme
      ,
      AFFERMAGE (RÉDUCTION du PRIX d'...)
      ,
      BARON/BARONNE
      ,
      BÉTAIL COMMUNAL
      ,
      BIENS COMMUNAUX
      ,
      CENS ANNUEL
      ,
      CESSIONNAIRES
      ,
      COMTE
      ,
      CRÉANCES
      ,
      CURÉ
      ,
      DÉGÂTS
      ,
      DOMMAGES
      ,
      DOUZIÈME (FERME du...)
      ,
      DROITS SEIGNEURIAUX
      ,
      ÉCUS (MONNAIE)
      ,
      FARINE
      ,
      FERME du 12eme sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN
      ,
      FONTAINES
      ,
      GRAINS
      ,
      HUILE d'OLIVE
      ,
      OLIVES - OLIVIERS
      ,
      OR (ÉCUS d'...) (MONNAIE)
      ,
      ORAGES
      ,
      PLANS
      ,
      PRÊTRES
      ,
      PRIVÉE (PROPRIÉTÉ...)
      ,
      PROCÉDURES
      ,
      SEIGNEUR
      ,
      TROUPEAUX COMMUNAUX
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.
  - E-dépôt 12 21 -
    FF 34. Procédures. - La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaétan...
    FF 34. Procédures. - La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaétan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune pour dettes envers elle : sommaire de l'affaire, ordonnances du Sénat de Nice enjoignant à la communauté de payer ses dettes à la baronne suite à sa condamnation, quittance des sommes dues, recueil de pièces de procédure diverses, motivations de la sentence, conclusions de l'avocat général, copie de l'acte d'inféodation, correspondance (1773-1785).
    FF 35. Procédures. - Procès divers impliquant la commune : pièces de procédures isolées (1617-1791).
    FF 36. Police. - Agression commise au lieu-dit Sainte-Marguerite, commune de Nice, par un nommé Cavallié, de Saint-Laurent (France), avec le signalement de l'agresseur : instructions du Sénat de Nice (7 août 1708).
    FF 37. Police. - Protestation de la communauté contre l'Intendance générale auprès du sénat de Nice au sujet de saisies de bétail abusives faites sans production d'ordres et sentence du sénat ordonnant une enquête à ce sujet (1781).
    FF 38. Police. - Instruction administrative concernant la détention en prison d'un individu recherché (3 octobre 1789). -
    1617-1791
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    Importance matérielle : 7 recueils, 1 liasse, 2 pièces, 1 cahier.
    Nom de personne :
    BORRIGLIONE Marie-Marguerite, veuve LASCARIS
    ,
    CASTELLAR (Baron Louis-Gaétan...)
    ,
    CAVALLIÉ (Individu recherché pour agression)
    ,
    LASCARIS (Marie-Marguerite BORRIGLIONE, veuve...)
    ,
    LASCARIS (Baron Louis-Gaétan...)
    ,
    MARINETTO (Baron Louis-Gaétan...)
    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-CRIMINELLE, AUXILIAIRE-DE-JUSTICE, AVOCAT, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, ETABLISSEMENT-PENITENTIAIRE, FINANCES-COMMUNALES, INDIVIDU-RECHERCHE, JUSTICE-PENALE, POLICE-JUDICIAIRE, POPULATION-PENITENTIAIRE
    Sujet(s) :
    ABUSIVES (SAISIES de BÉTAIL...)
    ,
    AGRESSEUR, AGRESSION
    ,
    BARON/BARONNE
    ,
    BÉTAIL COMMUNAL
    ,
    COMTE
    ,
    CONDAMNATION de la COMMUNE
    ,
    CORRESPONDANCE
    ,
    DÉTENTION d'un INDIVIDU SUSPECT
    ,
    ENQUÊTE de POLICE
    ,
    FICHES de SIGNALEMENT
    ,
    INDIVIDUS RECHERCHÉS
    ,
    INFÉODATION (COPIE de l'ACTE d'...)
    ,
    INJONCTIONS du SÉNAT de NICE
    ,
    ORDONNANCES du SÉNAT de NICE
    ,
    PIÈCES de PROCÉDURES
    ,
    PRISON
    ,
    PROCÉDURES
    ,
    PROTESTATION
    ,
    QUITTANCES
    ,
    RECHERCHÉS (INDIVIDUS...)
    ,
    SAISIES IMMOBILIÈRES et MOBILIÈRES
    ,
    SEIGNEUR
    ,
    SÉNAT de NICE (ORDONNANCES du...)
    ,
    SENTENCES JUDICIAIRES
    ,
    SIGNALEMENT (FICHES de...)
    ,
    SUSPECT (DÉTENTION d'un INDIVIDU...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.