Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21)

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- Archives anciennes (antérieures à 1790).
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E-dépôt 21 1 à 79, 80/1 à 80/2, 81 à 86 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1501-1830
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21)
- E-dépôt 21 71 à 78 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1523-1778
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - E-dépôt 21 71 -
    FF 1. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre l'abbaye de Lérins et la communauté...
    FF 1. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre l'abbaye de Lérins et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet des droits seigneuriaux et décimaux (1549-1151, 1591, 1593, 1608, 1634-1635, 1642, 1657, 1659, 1661-1665). -
    1549-1665
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    Mot(s) matière : CONTENTIEUX-FISCAL
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
  - E-dépôt 21 72 -
    FF 2. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre messire Alexandre de Grasse, seigneur baron...
    FF 2. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre messire Alexandre de Grasse, seigneur baron de Mouans et Sartoux et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet de la possession d'une portion de terre incluse dans le terroir du dit seigneur (1672-1674).
    FF 3. Contentieux avec les seigneurs. - Procès entre Albert de Durant, coseigneur de Sartoux et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet de l'usage des eaux situées dans le fief du dit coseigneur (1756-1758).
    FF 4. Contentieux avec les seigneurs. - Sentence arbitrale portant sur la propriété d'une portion de terrain situé dans le fief de Sartoux, propriété revendiquée par le sieur Isnard, coseigneur de Mouans et de Sartoux et la communauté d'habitants de Valbonne (1770).
    FF 5. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Litige au sujet du nouvel état du conseil de la communauté : requêtes, consultations, arrêt du Parlement (1654-1655).
    FF 6. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Litige au sujet de la reddition des comptes de la communauté : mémoire, requête, arrêts de la Cour des comptes (1633, 1775).
    FF 7. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procès contre les fermiers des moulins à huile (1674-1675, 1708-1709), les hoirs de Paul André (1715-1716), Vincens Girard, fermier du Piquet (1729), débiteurs de la communauté.
    FF 8. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procès contre Pierre Pallanque (1620-1628), les hoirs de Jean Fourard (1659), Guillaume et Jean-Baptiste Raybaud (1700), Jean Maubert, charpentier (1728), Honoré Bermond et autres (1746), Anne Macarry, héritière d'Honoré Bermond (1749-1750),créanciers de la communauté. -
    1620-1770
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    Nom de personne :
    GRASSE Alexandre de, seigneur baron de Mouans et Sartoux
    ,
    DURANT Albert de, coseigneur de Sartoux
    ,
    ISNARD, coseigneur de Mouans et Sartoux
    ,
    ANDRÉ Paul
    ,
    GIRARD Vincenc, fermier du piquet
    ,
    PALLANQUE Pierre
    ,
    FOURARD Jean
    ,
    RAYBAUD Guillaume
    ,
    RAYBAUD Jean-Baptiste
    ,
    MAUBERT Jean, charpentier
    ,
    BERMOND Honoré
    ,
    MACCARY Anne
    Mot(s) matière : CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
  - E-dépôt 21 73 -
    FF 9. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procédure de séquestre introduite par...
    FF 9. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procédure de séquestre introduite par la communauté de Valbonne sur les récoltes faites par les habitants de Mouans : pièces relatives au séquestre (1641-1643).
    FF 10. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procédure de séquestre introduite par la communauté de Valbonne sur les récoltes faites par les habitants de Châteauneuf : pièces relatives au séquestre (1655-1660).
    FF 11. Contentieux relatif aux affaires de la communauté. - Procédure de séquestre introduite par la communauté de Valbonne sur les récoltes faites par les habitants de Châteauneuf : pièces relatives au séquestre (1690-1696). -
    1641-1696
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    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
  - E-dépôt 21 74 -
    FF 12. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Antoine Ros et la communauté...
    FF 12. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Antoine Ros et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet des droits de fermage et de mouture (1563).
    FF 13. Contentieux relatif à divers droits. - Procès entre Honoré Laure, fermier d'une terre au quartier des Crotes, et la communauté d'habitants de Valbonne au sujet du manque d'entretien de cette terre et des dommages qui en résultent (1744, 1748-1749, 1752).
    FF 14. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre des hoirs de Jean Lombard, au sujet du rejet des eaux usées de leur moulin à huile situé dans le terroir d'Opio dans le canal qui alimente la fontaine publique de Valbonne (1733-1739, 1746) FF 15 Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre de Jean-Baptiste Courmes, fermier des moulins, au sujet du mauvais entretien des moulins (1747).
    FF 16. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre de Jean Ferron de la ville d'Antibes, avocat en la cour, au sujet de la protestation qu'il a élevée sur les droits de fournage et mouture auxquels il est assujetti : mémoire, inventaire de production, extrait de consultation, requêtes, parcelle des dépenses, correspondance (1748-1752).
    FF 17. Contentieux relatif à divers droits. - Procès engagé par la communauté de Valbonne à l'encontre d'Honoré Laure et Honoré Chabert au sujet du bail du moulin à blé de Malosse (1757-1758).
    FF 18. Procès entre la communauté de Valbonne et Paul Pons, prêtre vicaire de ce lieu. - Demandes de dépenses pour la sacristie et le presbytère : requêtes (1740). Rétribution de la vacance du secondaire : requêtes, extraits de délibérations, comparants (1742). Demande de célébration des grandes messes des morts auprès des marguilliers de la confrérie des Âmes du Purgatoire moyennant rétribution : requête, comparant, inventaire de production (1743). Opposition à la nomination de messire Cavalier en qualité de secondaire : requêtes, exploits, extraits du greffe du sénéchal (1744). Élection des recteurs de la chapelle Saint-Esprit : requêtes, extraits de consultation, extrait de sentence (1745). Rétribution des messes (1746). Extraits de deux mandats adressés aux recteurs de la chapelle du Saint-Esprit (1747). -
    1563-1758
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    Nom de personne :
    ROS Antoine
    ,
    LAURE Honoré
    ,
    LOMBARD Jean
    ,
    COURMES Jean-Baptiste, fermier des moulins
    ,
    FERRON Jean, avocat
    ,
    CHABERT Honoré
    ,
    PONS Paul, prêtre vicaire
    ,
    CAVALIER, secondaire
    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, CONTENTIEUX-FISCAL, CONGREGATION, CULTE, EDIFICE-CULTUEL
    Sujet(s) :
    MOULIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
  - E-dépôt 21 75 -
    FF 19. Procès entre la communauté de Valbonne et Paul Pons, prêtre vicaire de ce lieu au sujet...
    FF 19. Procès entre la communauté de Valbonne et Paul Pons, prêtre vicaire de ce lieu au sujet de la transaction du 12 mars 1743 sur les rétributions des messes : requêtes, extraits de délibération, consultations, extraits de sentences, mémoires imprimés, inventaires de production, correspondance. -
    1748-1753
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    Nom de personne :
    PONS Paul, prêtre vicaire
    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, CONGREGATION, CULTE, EDIFICE-CULTUEL
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
  - E-dépôt 21 76 à 77 -
    Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre...
    Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1523-1739). -
    1523-1739
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.
    - E-dépôt 21 76 -
      FF 20. 1523, 1556-1559, 1567, 1597-1599, 1608, 1614, 1621, 1623, 1630-1631, 1635, 1638-1640,...
      FF 20. 1523, 1556-1559, 1567, 1597-1599, 1608, 1614, 1621, 1623, 1630-1631, 1635, 1638-1640, 1646-1649, 1654-1664, 1666-1668, 1672-1674, 1679-1699. -
      1523-1699
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      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1523-1739).
    - E-dépôt 21 77 - FF 21. 1700-1709.
      FF 22. 1710-1739. - 1700-1739
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      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1523-1739).
  - E-dépôt 21 78 -
    FF 23. Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou...
    FF 23. Pièces de procédures isolées et correspondance relatives aux divers procès engagés par ou contre la communauté de Valbonne (1740-1778).
    FF 24. Offices royaux et municipaux. - Création, vente : édits royaux, arrêts, délibérations, instructions, correspondance (1667, 1691-1692, 1694, 1697, 1704-1708, 1710, 1712, 1715, 1733-1735, 1751, 1762). -
    1667-1778
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    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valbonne (E-dépôt 21) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.