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  E-dépôt 85 1 à 21 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1599-1793

  Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85)

  
  
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    E-dépôt 85 1 - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. - 1630-1741

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 1 -

      AA1. Copie de privilège pour l'exemption du droit de traite en faveur du Comté de Nice (1630).
      ...

      AA1. Copie de privilège pour l'exemption du droit de traite en faveur du Comté de Nice (1630).
      AA2. Bans champêtres (statuts communaux) (1650-1712, 1741).
      AA3. Patente du duc Charles Emmanuel de Savoie établissant le nombre d'officiels pouvant siéger au Sénat de Nice (1666). (copie). -

      1630-1741

      Présentation du contenu :

      Les traites étaient les droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d'autres.

      Importance matérielle : 2 pièces, 2 cahiers.

      Nom de personne :

      CHARLES EMMANUEL, duc de Savoie

      Mot(s) matière : DROITS-DE-DOUANE

      Sujet(s) :

      PRIVILÈGES

      ,

      STATUTS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.

      
      
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    E-dépôt 85 2 à 5 - Série BB. - Administration communale. - 1636-1792

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 2 à 4 - Délibérations. - 1636-1789

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.

      
      
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        E-dépôt 85 2 - BB1-BB3. 1636-1640, 1646-1659. - 1636-1659

        Importance matérielle : 3 registres.

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Sujet(s) :

        DÉLIBÉRATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale. > Délibérations.

        
        
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        E-dépôt 85 3 - BB4-BB7. 1676-1687, 1698-1713, 1728-1742, 1746-1761. - 1676-1761

        Importance matérielle : 4 registres.

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Sujet(s) :

        DÉLIBÉRATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale. > Délibérations.

        
        
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        E-dépôt 85 4 - BB8-BB13. 1764-1789. - 1764-1789

        Importance matérielle : 6 registres.

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

        Sujet(s) :

        DÉLIBÉRATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale. > Délibérations.

        
        
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      E-dépôt 85 5 -

      BB14-BB16. Délibérations. - Adjudications (1777-1792).
      BB17-BB18. Ordonnances du baile...

      BB14-BB16. Délibérations. - Adjudications (1777-1792).
      BB17-BB18. Ordonnances du baile (1724-1740).
      BB19. Correspondance, copies de lettres (1702-1789).
      BB20. Confirmation par Barthélémy Constantin, conseiller sénatorial, de l'élection de Joseph d'Amicys comme baile d'Entraunes (1696). -

      1696-1792

      Importance matérielle : 5 registres, 1 liasse, 1 pièce.

      Nom de personne :

      CONSTANTIN Barthélémy

      ,

      D'AMICYS Joseph

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

      Sujet(s) :

      DÉLIBÉRATION

      ,

      ADJUDICATION

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.

      
      
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    E-dépôt 85 6 à 15 - Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. - 1599-1793

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 6 - CC1. Cadastre (1702).
      CC2-CC3. Cadastre. - Registres des mutations (1702-1741, 1760-1766). - 1702-1766

      Présentation du contenu :

      Le cadastre de 1702 contient 2 procès-verbaux de division du territoire (an IX-an X), et la déclaration de Joseph Antoine Payan, propriétaire foncier de Saint-Martin d'Entraunes portant rénovation du droit de bercail (30 juillet 1815).

      

      Le cadastre de 1702 contient 2 procès-verbaux de division du territoire (an IX-an X), et la déclaration de Joseph Antoine Payan, propriétaire foncier de Saint-Martin d'Entraunes portant rénovation du droit de bercail (30 juillet 1815).

      

      Importance matérielle : 3 registres.

      Mot(s) matière : FISCALITE, CADASTRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
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      E-dépôt 85 7 - CC4. Budgets. - 1721-1789

      Importance matérielle : 1 liasse.

      Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

      Sujet(s) :

      BUDGETS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
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      E-dépôt 85 8 -

      CC5-CC7. Reddition des comptes des officiers municipaux (trésoriers, bailes, syndics,...

      CC5-CC7. Reddition des comptes des officiers municipaux (trésoriers, bailes, syndics, percepteurs) (1661-1689, 1720-1793). -

      1661-1793

      Importance matérielle : 2 registres, 1 liasse.

      Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

      Sujet(s) :

      COMPTES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
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      E-dépôt 85 9 à 14 - Pièces justificatives de comptes. - 1599-1793

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
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        E-dépôt 85 9 - CC8. 1599-1699. - 1599-1699

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : francais, italien

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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        E-dépôt 85 10 - CC9. 1700-1740. - 1700-1740

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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        E-dépôt 85 11 - CC10. 1741-1752. - 1741-1752

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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        E-dépôt 85 12 - CC11. 1753-1765. - 1753-1765

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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        E-dépôt 85 13 - CC12. 1766-1780. - 1766-1780

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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        E-dépôt 85 14 - CC13. 1781-1793. - 1781-1793

        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Pièces justificatives de comptes.

        
        
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      E-dépôt 85 15 -

      CC14. Livres de perception des tailles (1677-1708). 2 registres .
      CC15. Achat par la communauté...

      CC14. Livres de perception des tailles (1677-1708). 2 registres .
      CC15. Achat par la communauté à Jacques Aubert, insinuateur, d'un cens annuel de 12 pistoles : acte notarié, quittance de paiement (1657). 2 pièces .
      CC16. Obligation en faveur d'Étienne Grassy et quittance de la communauté pour une somme de 100 pistoles : acte notarié (1680). 2 pièces (original et copie) .
      CC17. État des charges fiscales supportées par la communauté pour les produits de sa terre (cens, dîme, taille) (1698). 1 pièce .
      CC18. Quittance de paiement de 1000 livres effectué par la communauté en faveur de Jean François Rainaldi, avocat : acte notarié passé devant maître Joseph d'Amicis, notaire ducal à Entraunes (1703). 1 pièce .
      CC19. Exemption pour les particuliers de droits à payer sur les denrées et bétail qui ne font que transiter par les villes frontières de France et de Savoie : ordonnance (1703). 1 pièce .
      CC20. Obligation en faveur de Jean Honoré Rippert contre la communauté, pour une somme de 1000 livres : copie d'acte d'insinuation (1705). 1 pièce .
      CC21. Cession de rente communale au capital de 600 livres, par Honoré Perret, au profit de François Barthélémy, prêtre à Daluis : acte notarié (1714). 1 pièce .
      CC22. Cession de rente communale au capital de 2000 livres par Jean Laugier, en faveur d'Honoré Amicis : copie d'acte d'insinuation (1715). 1 pièce .
      CC23. Quittance de 100 pistoles de la communauté, en faveur de Pierre Jacques Aubert, insinuateur : extrait d'obligation, acte de ratification (1717). 2 cahiers .
      CC24. État général des dettes de la communauté (1718). 1 registre .
      CC25. Obligation en faveur d'Esprit Marc, contre la communauté, pour un emprunt de 2500 livres : acte notarié (1720). 1 pièce .
      CC26. Cahier des créanciers de la communauté (1734). 1 cahier .
      CC27. Registre de soumission de divers créanciers ou débiteurs de la communauté (1740). 1 cahier .
      CC28. Cession de rente communale d'une valeur de 2000 francs par Léon Brun, en faveur de Jean Joseph Issautier : acte notarié (1777). 1 pièce .
      CC29. Quittance du prieur Pierre Salicis, en faveur de la communauté : acte passé devant le comte Christian de Rovarano, intendant général de Nice (1787). 1 cahier .
      CC30. Mandat de 25 livres en faveur de Jean Louis Deamicis : acte officiel du secrétaire de la communauté (1789). 1 pièce .
      CC31. Population. - Consigne ou dénombrement des habitants et de leur bétail (1718-1791). 11 cahiers. -

      1657-1791

      Nom de personne :

      AUBERT Jacques

      ,

      GRASSY Étienne

      ,

      RAINALDI Jean François

      ,

      D'AMICIS Joseph

      ,

      RIPPERT Jean Honoré

      ,

      PERRET Honoré

      ,

      BARTHÉLÉMY François

      ,

      LAUGIER Jean

      ,

      AMICIS Honoré

      ,

      JAUBERT Pierre Jacques

      ,

      MARC Esprit

      ,

      BRUN Léon

      ,

      ISSAUTIER Jean Joseph

      ,

      SALICIS Pierre

      ,

      ROVARANO Christian de

      ,

      DEAMICIS Jean Louis

      Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FISCALITE, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION

      Sujet(s) :

      DETTES

      ,

      DÉPENSES

      ,

      RECETTES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
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    E-dépôt 85 16 - Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie. - 1722-1783

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 16 -

      DD1. Biens communaux : acte de délimitation des montagnes pastorales (1722). 1 cahier .
      DD2....

      DD1. Biens communaux : acte de délimitation des montagnes pastorales (1722). 1 cahier .
      DD2. Eaux et forêts. - Supplique adressée par la communauté aux autorités de Nice afin de lui permettre de faire des coupes de bois dans la forêt dénommée "le Devens d'Estench" : correspondance (1764). 1 pièce .
      DD3. Travaux publics. - Travaux de réparations à l'église paroissiale : état des dépenses communales (1741-1742). 1 cahier .
      DD4. Travaux publics. - Travaux de réparations au cimetière : acte consulaire (1783). 1 pièce .
      DD5. Voirie. - Travaux au pont sur le Var : correspondance relative à la contribution financière de la communauté (1783). 1 pièce. -

      1722-1783

      Mot(s) matière : ZONE-DE-MONTAGNE, EDIFICE-CULTUEL, OUVRAGE-D'ART, COUPE-DE-BOIS

      Sujet(s) :

      BIENS COMMUNAUX

      ,

      ÉGLISE

      ,

      CIMETIÈRE

      ,

      PONT

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.

      
      
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    E-dépôt 85 17 - Série EE. - Affaires militaires. - 1645-1722

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 17 -

      EE1. Logement des gens de guerre : ordonnance (8 mars 1645). 1 pièce .
      EE2. Mémoire pour servir...

      EE1. Logement des gens de guerre : ordonnance (8 mars 1645). 1 pièce .
      EE2. Mémoire pour servir à l'établissement de troupes dans la vallée de Barcelonnette (s.d., fin XVIIe siècle).
      EE3. Contributions militaires : extraits des registres de l'insinuation (1710). 2 pièces .
      EE4. Répartition de la somme de 632 livres entre diverses communautés pour des fournitures militaires : acte du commissaire ordinaire des guerres (1716). 1 pièce .
      EE5. Supplique de la communauté pour la suspension du paiement des contributions militaires, réponse de la Chambre Royale des Finances (1722). 1 pièce. -

      1645-1722

      Mot(s) matière : GUERRE

      Sujet(s) :

      AFFAIRES MILITAIRES

      ,

      RÉQUISITION

      ,

      LOGEMENT MILITAIRE

      ,

      CONTRIBUTION MILITAIRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série EE. - Affaires militaires.

      
      
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    E-dépôt 85 18 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1614-1791

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 18 -

      FF1. Honoré Liautaud contre la communauté. - Non-paiement par la communauté d'une somme due pour...

      FF1. Honoré Liautaud contre la communauté. - Non-paiement par la communauté d'une somme due pour 10 charges de blé : mémoire, sentence arbitrale (1614). 1 pièce .
      FF2. Louis Arnaud contre la communauté. - Non-paiement de dettes communales : mémoire, sentence arbitrale (1614). 1 cahier .
      FF3. La communauté contre Louis Lambert. - Litige financier : acte de transaction (1621). 1 pièce .
      FF4. Louis et Esprit Jaubert, Jean Bain et François de Bollogne, tous de Barcelonnette, contre les communautés d'Entraunes et de Saint-Martin. - Non-paiement par les communautés de sommes dues pour la garde d'un prisonnier : pièces de procédure (1627). 1 pièce .
      FF5. Vincent Torti, héritier d'Alexandre TortiI, contre la communauté. - Non-paiement par la communauté de sommes dues à Vincent Torti en tant qu'héritier de son père et qu'elle aurait dû payer à celui-ci : pièces de procédure (1627). 1 cahier .
      FF6. La communauté contre Louis Arnaud et des bergers de Saint-Étienne. - Passage de bêtes sur des terrains communaux sans autorisation : pièces de procédure (1643). 1 cahier .
      FF7. Pierre et Andriette Rainaudi contre la communauté. - Non-paiement par la communauté de pension annuelle : pièces de procédure (1654). 1 cahier .
      FF8. État des causes intentées par la communauté (1698-1699). 1 cahier .
      FF9. Jean Blanchi contre la communauté. - Non-paiement par la communauté au fisc royal, en la personne de son représentant Jean Blanchi, de l'argent des droits de cavalcade, de l'élection des consuls, des concessions sur les herbages et les bois, les droits d'albergue et autres : pièces de procédure (1699). 1 cahier .
      FF10. La communauté contre Jean Pierre Tholozan. - Contestation sur la propriétés de terrains, pâturages, montagnes : pièces de procédure (1709). 1 cahier .
      FF11. Ordre donné aux magistrats et officiers de justice de la communauté d'aider Pierre Béraud pour l'arrestation d'un dénommé Blanchard (1767). 1 pièce .
      FF12. La communauté représentée par Guillaume Baudoin, percepteur, contre Joseph Blanchi. - Non-paiement du capage : pièces de procédure (1784). 1 pièce .
      FF13. La communauté contre Jean André Gilloux (Gian Andrea Geloso) et Jean Baptiste Ginésy. - Contestation sur le testament de Joseph Gilloux (Giuseppe Geloso) : mémoire, procuration, ordonnance, cession (1789-1791). 4 pièces .
      FF14. La communauté contre Honoré Tholosano au sujet des biens transmis par son père : pièces de procédures (1666). 1 cahier. -

      1614-1791

      Nom de personne :

      LIAUTAUD Honoré

      ,

      ARNAUD Louis

      ,

      LAMBERT Louis

      ,

      JAUBERT Esprit

      ,

      JAUBERT Louis

      ,

      BAIN Jean

      ,

      BOLLOGNE François de

      ,

      TORTI Vincent

      ,

      TORTI Alexandre

      ,

      RAINAUDI Andriette

      ,

      RAINAUDI Pierre

      ,

      BLANCHI Jean

      ,

      THOLOZAN Jean Pierre

      ,

      BÉRAUD Pierre

      ,

      BLANCHARD

      ,

      BAUDOIN Guillaume

      ,

      BLANCHI Joseph

      ,

      GILLOUX Jean André (GELOSO Gian Andrea)

      ,

      GINESY Jean Baptiste

      ,

      GILLOUX Joseph (GELOSO Giuseppe)

      ,

      THOLOSANO Honoré

      Mot(s) matière : JUSTICE, ORGANISATION-JUDICIAIRE

      Sujet(s) :

      PROCÈS

      ,

      CONTENTIEUX

      ,

      DETTES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
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    E-dépôt 85 19 - Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance. - 1676-1765

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 19 -

      GG1. Procuration faite par Louis d'Amicis, prêtre et vicaire perpétuel du diocèse de Saint-Pons...

      GG1. Procuration faite par Louis d'Amicis, prêtre et vicaire perpétuel du diocèse de Saint-Pons à Entraunes, en faveur de Jean d'Amicis, notaire ducal, pour tout ce qui touche les bénéfices de sa charge : acte notarié passé devant maître Jean d'Amicis, notaire à Entraunes (1676). 1 pièce .
      GG2. Constitution d'une rente de 600 livres par la communauté, en faveur de Claude Autard, prêtre secondaire d'Entraunes, afin de fonder une mission : acte notarié passé devant maître Joseph Louiquy, notaire à Entraunes (1716). 1 pièce .
      GG3. Déclaration de Clément Aillaud, prêtre secondaire d'Entraunes, à l'encontre d'Antoine d'Amicy, avocat (1727). 1 pièce .
      GG4. Acte d'arrentement de la dîme en faveur de la communauté (1748). 1 pièce .
      GG5. Supplique de la communauté à l'évêque de Glandèves afin de permettre aux prêtres de faire une abjuration contre les chenilles et les insectes qui ravagent la campagne (1764). 1 pièce .
      GG6. Délibération du conseil de la communauté pour une procession et une adjuration contre la sécheresse, supplique au vicariat afin d'intercéder pour que le curé fasse la procession (1764). 2 pièces .
      GG7. Suppliques de la communauté à l'évêque de Glandèves afin de permettre l'usage des laitages et des oeufs pendant le Carême (1764, 1765) .
      GG8. Assistance publique. - État des hommes de garde et autres dépenses que la communauté a faites pour la prévention contre la peste (1723). 1 pièce .
      GG9. Assistance publique. - Mont de Piété : livre de distribution des grains (1731). 1 registre. -

      1676-1765

      Nom de personne :

      D'AMICIS Louis

      ,

      D'AMICIS Jean

      ,

      AUTARD Claude

      ,

      LOUIQUY Joseph

      ,

      AILLAUD Clément

      ,

      D'AMICY Antoine

      Mot(s) matière : CULTE, CATHOLICISME, SANTE, ACTION-SOCIALE, SECHERESSE

      Sujet(s) :

      CLERGÉ

      ,

      ÉPIDÉMIE

      ,

      MONT DE PIÉTÉ

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance.

      
      
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    E-dépôt 85 20 - Série HH. - Agriculture, industrie, commerce. - 1634-1720

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 20 -

      HH1. Interdiction faite au bétail français de pénétrer dans la vallée de Barcelonnette : copies...

      HH1. Interdiction faite au bétail français de pénétrer dans la vallée de Barcelonnette : copies d'ordonnances (1634, 1638, 1704). 1 pièce .
      HH2. Interdiction faite par les consuls à Joseph Liautaud et Louis Gautier de vendre du vin : acte notarié passé devant maître Jean Louis de Amicis, notaire à Entraunes (1720). 1 pièce. -

      1634-1720

      Nom de personne :

      LIAUTAUD Joseph

      ,

      GAUTIER Louis

      Mot(s) matière : AGRICULTURE, COMMERCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série HH. - Agriculture, industrie, commerce.

      
      
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    E-dépôt 85 21 - Série II. - Documents divers. - 1652-1789

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 21 -

      II1. Transaction entre les vicairies et territoires de Nice, Puget, Saint-Étienne et Beuil, sur...

      II1. Transaction entre les vicairies et territoires de Nice, Puget, Saint-Étienne et Beuil, sur les droits de tabellionage :acte notarié (1652). 1 pièce .
      II2. Vente d'arrentement de montagne par Jean Pierre et Barthélémy Grès de Amicis d'Entraunes, à François Saje et Jean Bremon, tous deux de Brignoles, et Boniface Ventre de Colmars :acte notarié passé devant maître Pierre Tardieu, notaire à Entraunes (1653). 1 pièce .
      II3. Donation faite par Anne Lions, en faveur de Jacques et Joseph Grassi : acte notarié (1661). 1 pièce .
      II4. Vente par Jean et Jean Jacques Allemands des biens mobiliers et immobiliers hérités de leur père, Jean Pierre Allemands, tant pour payer ses dettes, que les leurs : acte notarié passé devant maître Antoine Maurel, notaire à Barcelone (Barcelonnette) (1670). 1 pièce .
      II5. Louis Tholosan contre Jean Victor Albert, insinuateur : pièces de procédure (1673-1674). 2 cahiers .
      II6. Sébastien Donadio, marchand à Turin, contre César Bonatio, sous-bailleur général (sublocatore generale) de la gabelle du Piémont. - Remboursement de sommes indûment perçues : assignation à comparaître (1676). 1 pièce .
      II7. Procédure à l'encontre d'Espérite Eissautiere et Barthélémy Esmeniaud, son époux, à la demande de ses créanciers Jacques GRASSY et Jean JAUBERT : acte judiciaire, obligation en faveur de Grassy et Jaubert (1670). 1 cahier .
      II8. Brouillons de minutes notariales provenant de l'étude de Amicis (1694-1765). 1 registre, 1 liasse .
      II9. Testaments de Jacques Grassi : acte notarié passé devant maître François Magnaudy, notaire à Barcelonnette, extrait des registres de l'insinuation (1699, 1711). 2 pièces .
      II10. Obligation au capital de 750 livres, en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit : extraits des registres de l'insinuation (1710). 2 pièces .
      II11. Vente faite par Hyacinthe Grassy, en faveur de Jacques Étienne Aubert, de prés situés sur le terroir de Jausier : acte notarié passé devant maître Jean Baptiste Fortour, notaire à Jausier (1711). 1 pièce .
      II12. Actes de renoncement de division d'action des débiteurs communaux, et actes de crédit en faveur de Louis Donadei et Louis Lombardi, tous deux de Beuil : actes notariés (1712-1716). 1 cahier .
      II13. Contrat de mariage entre Pierre Honoré Gilloux et Marthe Louiquy : acte notarié passé devant maître Joseph Louiquy, notaire à Entraunes (1716). 1 pièce .
      II14. Donation d'Angeline Marie Passeroni, veuve de Jean Baptiste Gaetti, en faveur de Jean Honoré Passeroni, son frère : acte de publication et d'insinuation (1738). 1 pièce .
      II15. Procès Étienne Blanchi contre Louis Baudoin, Joseph Louiqui, Dominique Agliando, Joseph Tolosa et Joseph Lions, ses débiteurs : pièces de procédure (1751). 1 cahier .
      II16. Contrat de mariage entre Suzanne Ripert et Joseph Ermenjaud : acte notarié passé devant maître Pierre Jacques Maurin, notaire royal de la ville de Barcelone (Barcelonnette) (1760). 1 pièce .
      II17. État des causes soutenues entre particuliers pendant l'année 1767. 1 cahier .
      II18. Donation de Clément Liautaud et Suzanne Aillaud, son épouse, en faveur de François Liautaud, leur fils : acte notarié passé devant maître Jean Louiquy, notaire à Entraunes (1771). 1 pièce .
      II19. Consultation faite par l'avocat Robaudy, et demandée par Esprit Galafard et Jacques Lamy, au sujet d'un contrat de cens de 1500 livres tournois (1779). 1 pièce .
      II20. Reconnaissance de dette faite par Jean Louis de Amicis d'Entraunes, en faveur de Joseph Pascalis de Barcelonnette (1789). 1 pièce. -

      1652-1789

      Nom de personne :

      GRÈS DE AMICIS Jean Pierre

      ,

      GRÈS DE AMICIS Barthélémy

      ,

      SAJE François

      ,

      BREMON Jean

      ,

      TARDIEU Pierre

      ,

      LIONS Anne

      ,

      GRASSI Jacques

      ,

      GRASSI Joseph

      ,

      ALLEMANDS Jean

      ,

      ALLEMANDS Jean Jacques

      ,

      ALLEMANDS Jean Pierre

      ,

      MAUREL Antoine

      ,

      THOLOSAN Louis

      ,

      ALBERT Jean Victor

      ,

      DONADIO Sébastien

      ,

      BONATIO César

      ,

      EISSAUTIERE Espérite épouse ESMENIAUD

      ,

      ESMENIAUD Barthélémy

      ,

      GRASSY Jacques

      ,

      JAUBERT Jean

      ,

      DE AMICIS (étude notariale)

      ,

      GRASSI Jacques

      ,

      MAGNAUDY François

      ,

      GRASSY Hyacinthe

      ,

      AUBERT Jacques Étienne

      ,

      FORTOUR Jean Baptiste

      ,

      DONADEI Louis

      ,

      LOMBARDI Louis

      ,

      GILLOUX Pierre Honoré

      ,

      LOUIQUY Marthe

      ,

      LOUIQUY Joseph

      ,

      PASSERONI Angeline Marie, veuve GAETTI Jean Baptiste

      ,

      PASSERONI Jean Honoré

      ,

      BLANCHI Étienne

      ,

      BAUDOIN Louis

      ,

      LOUIQUI Joseph

      ,

      AGLIANDO Dominique

      ,

      TOLOSA Joseph

      ,

      LIONS Joseph

      ,

      ERMENJAUD Joseph

      ,

      RIPERT Suzanne

      ,

      MAURIN Pierre Jacques

      ,

      LIAUTAUD Clément

      ,

      AILLAUD Suzanne épouse LIAUTAUD Clément

      ,

      LIAUTAUD François

      ,

      LOUIQUY Jean

      ,

      ROBAUDY

      ,

      GALAFARD Esprit

      ,

      LAMY Jacques

      ,

      DE AMICIS Jean Louis

      ,

      PASCALIS Joseph

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série II. - Documents divers.