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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1070 W 118 à 121, 127 à 327, 1172 W 24 à 26, 32 à 41, 426 W 6, 738 W 90 - Auxiliaires de justice. - 1940-2001
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 1070 W 141 à 327, 1172 W 24 à 26, 32 à 41, 426 W 6, 738 W 90 - Officiers publics et ministériels. - 1940-2001
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice.

        • 1070 W 237 à 292 - Huissiers de justice. - 1940-1995
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels.

          • 1070 W 240 à 292 - Plaintes ou affaires signalées. - 1940-1995
            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice.

            • 1070 W 240 -
              Michel Arnaud huissier à Cannes (1981), Barboni huissier à Grasse (1977-1991), Jacques Bernard...Ouvrir le détail
              1975-1991
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 241 - Jacques Bernard huissier à Cannes. - 1985-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 242 - Paul Bernard huissier à Cannes. - 1966-1975
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 243 - Paul Bernard huissier à Cannes. - 1976-1987
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 244 -
              Pierre Bernard huissier à Cannes (1956-1989), Pierre Bernard-Equy huissiers à Cannes (1940-1949). - Ouvrir le détail
              1940-1989
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 245 - Prosper Bernard huissier à Cannes. - 1940-1967
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 246 - La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard huissiers à Cannes. - 1972-1983
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 247 - La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard huissiers à Cannes. - 1984-1986
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 248 - La société civile professionnelle (SCP) Paul Bernard-Michel Arnaud huissiers à Cannes. - 1977-1986
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 249 -
              La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-Pierre Feuch huissiers à...Ouvrir le détail
              1986-1989
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 250 -
              La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...Ouvrir le détail
              1989-1990
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 251 -
              La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...Ouvrir le détail
              1991-1993
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 252 -
              La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...Ouvrir le détail
              1994-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 253 -
              La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...Ouvrir le détail
              1975-1980
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 254 -
              La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...Ouvrir le détail
              1980-1982
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 255 -
              La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...Ouvrir le détail
              1983-1985
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 256 - André Brossard huissier à Antibes. - 1979-1981
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 257 - André Brossard huissier à Antibes. - 1981-1982
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 258 - André Brossard huissier à Antibes. - 1982-1984
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 259 - André Brossard huissier à Antibes. - 1985-1986
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 260 - André Brossard huissier à Antibes. - 1986-1987
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 261 - André Brossard huissier à Antibes. - 1988-1990
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 262 -
              André Brossard huissier à Antibes (1990-1992), société civile professionnelle (SCP) André...Ouvrir le détail
              1990-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 263 - La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse. - 1956-1983
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 264 -
              La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse (1984-1993),...Ouvrir le détail
              1975-1993
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 265 -
              Daumerie huissier à Châteauneuf-de-Grasse (1989), Dufour huissier à Grasse (1952-1970), Durbano...Ouvrir le détail
              1952-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 266 - Jacquot huissier à Grasse. - 1982-1985
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 267 - Jacquot huissier à Grasse. - 1986-1989
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 268 - Jacquot huissier à Grasse. - 1990-1992
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 269 -
              Jacquot huissier à Grasse (1993-1994), Julien huissier à Cannes (1990-1994), Michel huissier à...Ouvrir le détail
              1949-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 270 - La société civile professionnelle (SCP) Nicolaï huissiers à Cagnes-sur-Mer. - 1973-1980
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 271 - La société civile profesionnelle (SCP) Nicolaï huissiers à Cagnes-sur-Mer. - 1981-1983
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 272 - La société civile professionnelle (SCP) Nicolaï huissiers à Cagnes-sur-Mer. - 1984-1986
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 273 - La société civile professionnelle (SCP) Nicolaï huissiers à Cagnes-sur-Mer. - 1987-1991
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 274 - La société civile professionnelle (SCP) Nicolaï huissiers à Cagnes-sur-Mer. - 1991-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 275 - La société civile professionnelle (SCP) Nicolas-Carabalona huissiers à Cannes. - 1973-1991
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 276 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1966-1976
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 277 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1977-1978
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 278 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1979-1980
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 279 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1981-1982
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 280 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1983-1984
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 281 - La société civile professionnelle (SCP) Obadia-Treiber-Savani huissiers à Cannes. - 1985-1988
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 282 - Sadwoski huissier à Cannes (1990-1994), Saër huissier à Antibes (1963-1968). - 1963-1994
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 283 - Saër huissier à Antibes. - 1969-1973
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 284 - Saër-Bouly huissiers à Antibes. - 1974-1975
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 285 - Saër-Bouly huissiers à Antibes. - 1976-1977
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 286 - Saër-Bouly huissiers à Antibes. - 1978-1984
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 287 -
              Tanzi huissier à Vence (1988), société civile professionnelle (SCP)...Ouvrir le détail
              1983-1990
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 288 - La société civile professionnelle (SCP) Treiber-Savani-Julien-Tosello huissiers à Cannes. - 1991-1992
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 289 - La société civile professionnelle (SCP) Treiber-Savani-Julien-Tosello huissiers à Cannes. - 1992-1993
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 290 - La société civile professionnelle (SCP) Treiber-Savani-Julien-Tosello huissiers à Cannes. - 1994-1995
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 291 - Zonino huissier à Saint-Laurent-du-Var. - 1981-1991
              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.

            • 1070 W 292 -
              Zonino huissier à Saint-Laurent-du-Var (1992-1995), autres huissiers dont les noms ne sont pas...Ouvrir le détail
              1985-1995
              Présentation du contenu :

              A noter : dans le dossier n°991 B52/92 se trouve un catalogue d'exposition de tableaux japonais.

              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
              Communicabilité :

              75 ans

              Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.