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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

Présentation des notices

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  • 289 W 1 à 46, 1164 W 1 à 57, 1408 W 1 à 24, 1493 W 1 à 87, 2682 W 1 à 87 - Parquet. - 1938-2017
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

    • 1334 W 1 à 18, 1492 W 8 à 77, 79 à 108, 2132 W 1 à 12, 2332 W 1 à 2, 2641 W 33 à 39, 159 W 54 à 56, 59 à 67, 73 à 74 - Administration, contrôle et surveillance. - 1940-2011
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet.

      • 1334 W 1 à 18, 1492 W 8 à 77, 80 à 82, 2132 W 1 à 12, 2332 W 1 à 2, 2641 W 33 à 39, 159 W 59 - Officiers ministériels et avocats. - 1995-2011
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance.

        • 1334 W 1 à 18, 1492 W 8 à 72, 2132 W 1 à 12 - Rapports d'inspection annuelle. - 1995-2007
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats.

          • 1334 W 1 - étude Deloche - Mottet - Coullondre et Lasfargue à Beaulieu-sur-Mer (1995-1998). - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 2 - études Sigwalt et associés à Beausoleil (1995-1998), Lavirotte à Breil-sur-Roya (1995-1998). - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 3 - études Mantion - Wesling à Contes (1995-1998), Prély à Levens (1995-1998). - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 4 - études Guyot De La Pommeraye (1995-1998) et Monchamp - Fontaine (1995-1998) à Menton. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 5 -
            études Tarabella - Rondreux - Haxaire à Menton (1995-1998), Alarcon - Schoepff - Gibellin...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 6 -
            études Armengau et associés (1995-1998), Arnaud (1996-1998) et Azuelos Issert (1995-1998) à Nice. - Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 7 -
            études Barrière (1995-1998), Benhamou et associés (1995-1998) et Brizio - Vautard (1995-1998) à...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 8 -
            études Chapon - Fioroni (1995-1998), Colas - Dogliani - Gretchichikine Kurgansky (1996-1998) et...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 9 -
            études De Poulpiquet De Brescanvel et associés (1995-1998) et Desmaris - Savignol - Hermant -...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 10 -
            études Dieterich - Cretin - Pages (1995-1998) et Giletta De Saint-Joseph et associés (1995-1998)...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 11 - études Hugounenc (1996-1998) et Jardillier et associés (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 12 - études Laurent (1995-1998) et Letoublon - Cagnoli (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 13 - études Mabilat - Froumessol - Stenwaga (1995-1998) et Mergy et associés (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 14 - études Mouzon et associés (1995-1998) et Neble - Servan (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 15 - études Pasqualini - Rousseau (1995-1998) et Postillon - Ouaknine - Domenge (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 16 - études Rouquette - Hervet (1995-1998) et Seassal - Curau et associés (1995-1998) à Nice. - 1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 17 -
            études Widenlocher à Nice (1995-1998), Isnardy à Puget-Théniers (1995-1998), Vasalucci à...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1334 W 18 -
            études Giletta - Fiorucci à Saint-Martin-Vésubie (1995-1998), Destre - Branet Giordanengo à...Ouvrir le détail
            1995-1998
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 8 - A - H. - 1999-1999
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 9 - I - P. - 1999-1999
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 10 - R - W. - 1999-1999
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 11 - A. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 12 - B. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 13 - C. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 14 - D - G. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 15 - H - L. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 16 - M - N. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 17 - P. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 18 - R - W. - 2000-2000
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 19 - A - B. - 2001-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 20 - C - F. - 2001-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 21 - G - J. - 2001-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 22 - L - O. - 2001-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 23 - P - W. - 2001-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 24 - A. - 2002-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 25 - B. - 2002-2001
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 26 - C. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 27 - D - F. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 28 - G. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 29 - H - L. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 30 - M - O. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 31 - PA - PO. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 32 - PR - R. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 33 - S - W. - 2002-2002
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 34 - A. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 35 - A. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 36 - BE - BEN. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 37 - BER - CE. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 38 - CH - CO. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 39 - D. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 40 - F. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 41 - G. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 42 - H - J. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 43 - L. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 44 - MA. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 45 - MO - O. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 46 - PA - POS. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 47 - POU - R. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 48 - S - W. - 2003-2003
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 49 - A. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 50 - A. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 51 - B. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 52 - C. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 53 - D - FE. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 54 - FI - FR. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 55 - G. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 56 - I - L. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 57 - M. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 58 - O - PA. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 59 - PO - PR. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 60 - R - SE. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 61 - SI - W. - 2004-2004
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 62 - A. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 63 - B. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 64 - C. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 65 - D - FE. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 66 - FI - FR. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 67 - G. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 68 - I - L. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 69 - M. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 70 - O - PA. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 71 - PO - PR, R. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 1492 W 72 - S - W. - 2005-2005
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 1 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Pages, Israel, Perrin ; SCP Pannetier, Michel, De...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 2 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Paqualini March ; SCP Postillon et associés ; SCP...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 3 -
            Roquebrune-Cap-Martin : Maître Nicole Vasallucci ; Saint-Martin-Vésubie : SCP (Société civile...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 4 -
            Beaulieu-sur-Mer : SCP (Société civile professionnelle) Mottet ; Breil-sur-Roya : Maître Axelle...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 5 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Aral et Bona Aral ; SCP Armengau et Paillard ; SCP...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 6 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Gautry et Gautry Busch ; SCP Pages, Israel et Perrin...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 7 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Pages, Israel, Perrin ; SCP Pannetier, Michel, De...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 8 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Paqualini March ; SCP Postillon et associés ; SCP...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 9 -
            Roquebrune-Cap-Martin : Maître Nicole Vasallucci ; Saint-Martin-Vésubie : SCP (Société civile...Ouvrir le détail
            2006-2006
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 10 -
            Beaulieu-sur-Mer : SCP (Société civile professionnelle) Mottet ; Breil-sur-Roya : Maître Axelle...Ouvrir le détail
            2007-2007
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 11 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Aral et Bona Aral ; SCP Armengau et Paillard ; SCP...Ouvrir le détail
            2007-2007
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.

          • 2132 W 12 -
            Nice : SCP (Société civile professionnelle) Gautry et Gautry Busch ; SCP Pages, Israel et Perrin...Ouvrir le détail
            2007-2007
            Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.