Nomination du citoyen Charles-Marie Massilia, comme président.
Séance du 20 décembre, tenue dans la salle du Tribunal civil et.
criminel :.
- Nomination d'Ignace Joseph Giacobi, en qualité de procureur.
général syndic de l'administration.
-...
Nomination du citoyen Charles-Marie Massilia, comme président.
Séance du 20 décembre, tenue dans la salle du Tribunal civil et.
criminel :.
- Nomination d'Ignace Joseph Giacobi, en qualité de procureur.
général syndic de l'administration.
- Vérification des pouvoirs des députés des différentes communes,.
auxquels viennent s'ajouter ceux de Contes et de Levens.
- Discussion sur le droit qu'ont ces députés "de donner des.
représentants au peuple niçois de sa souveraineté", et envoi d'une.
délégation de six membres auprès des commissaires de la Convention.
nationale, à l'effet d'avoir des explications sur les droits de.
l'assemblée.
Séance du 21 décembre.
- Il est décidé qu'on renverra au 4 janvier 1793 la décision.
relative à la nomination des représentants du peuple niçois, "afin de.
donner le tems aux électeurs qui n'avaient que des pouvoirs limités.
ou douteux de s'en procurer de plus amples et illimités de leurs.
respectives communes ou sections, pour pouvoir se constituer en.
représentants du peuple souverain ou les élire.".
- Lecture d'une lettre à adresser aux communes non encore convoquées.
pour les élections.
Séance du 22 décembre.
- Remise des pouvoirs de l'électeur nommé par la commune de.
Saint-Antonin.
Séance du 24 décembre.
- Invitation, adressée à la municipalité de Nice, "de se procurer,.
par le moyen d'une proclamation et par affiche, un nouveau.
dénombrement, plus exact que le précédent, de la population de la.
ville et de son territoire, notamment de ceux qui peuvent concourir.
aux élections, à l'effet d'augmenter le nombre des électeurs qui ont.
été nommés et qui n'est pas évidemment proportionné à ladite.
population, qu'on a toujours considérée excéder le nombre de quarante.
mille, ce qui devrait donner un nombre d'électeurs majeurs de.
quarante-deux, qui ont été seulement donnés.".
- Sur la demande de deux membres de la société des Amis de la.
liberté et de l'égalité, introduits dans la salle, il est décidé.
d'envoyer aux députés de Nice à Paris "le procès-verbal constatant.
l'émission du voeu du peuple niçois pour la réunion à la République.
française et la déclaration de de ce même peuple de l'adoption aux.
lois de ladite République.".
Séance du 25 décembre.
- Discussion sur la question de savoir si tous les électeurs seront.
tenue de porter "une marque distinctive d'un ruban analogue à la.
décoration adoptée par les Français.".
Séance du 28 décembre, où lon décide qu'aucun insigne ne sera.
attribué aux membres de l'assemblée, vu qu'en France on n'en porte.
pas.
Séance du 29 décembre.
- Adoption de l'église Sainte-Marie comme local de l'assemblée.
Séance du 30 décembre.
- Publications des décrets de la Convention nationale des 15 et 17.
décembre, relatifs "aux conditions d'éligibilité dans les assemblées.
primaires et communales des peuples chez lesquels la République.
française a porté et portera ses armes.".
Séance du 31 décembre.
- Communication du président, annonçant à l'assemblée que "les deux.
piétons envoyés aux diverses communes de la montagne pour y porter et.
consigner à leurs officiers municipaux la lettre et minute du 21.
courant, et les instructions des opérations auxquelles elles devaient.
procéder, lui ont tous les deux attesté et déclaré que, de.
quarante-cinq paquets à eux remis pour un tel objet. ils n'avaient pu.
consigner et remettre que vingt.., pour les motifs insérés dans la.
déclaration desdits piétons.".
Séance du 3 janvier 1793, tenue dans la chapelle de Saint-Suaire,.
définitivement choisie pour la réunion de l'assemblée.
Séance du 4 janvier.
- Examen des procès-verbaux des différentes communes "qui ont été.
reconnus suffisans pour constater l'élection, avec plain pouvoir.
desdites communes, des membres pour procéder à l'élection des.
administrations, juges du Tribunal et autres fonctionnaires publics,.
et pour se constituer en representans du peuple souverain de la ville.
et ci-devant comté de Nice." Il est décidé qu'il sera élu un.
président, un vice-président et trois secrétaires et que leur.
élection sera renouvelée tous les quinze jours.
- Elections du citoyen Villiers, comme président, et du citoyen.
Passeron, abbé, comme vice-président, et des citoyens Paul Clérici,.
Dominique Bensa et André Gastaud, comme secrétaires.
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
