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1002 W 61 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 62 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 63 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 64 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 65 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 66 - Violences, coups et blessures. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 67 -

Séjour irrégulier en France, détournement de mineure, outrage à la pudeur, usages de...

1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 68 - Blessures involontaires. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Chambre du conseil.

1002 W 69 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 70 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 71 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 72 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 73 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 74 - Vols. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 75 - Vols, vol et coups mortels, infraction à la législation sur les étrangers. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 76 - Coups et blessures, violences. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 77 - Usage de stupéfiants. - 1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 78 -

Cruauté envers animal, outrage à la pudeur, transport d'arme, blessures et homicides...

1979-1979

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1979. > Tribunal pour enfants.

1002 W 79 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 80 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

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