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1002 W 81 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 82 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 83 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 84 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 85 - Violences, coups et blessures, outrages à agents, port d'arme, conduite sans permis. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 86 -

Dégradations de véhicules et d'édifices, bris de clôture, usage de stupéfiants, faux et usage,...

1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 87 - Homicides et blessures involontaires. - 1980-1980

Présentation du contenu :

Toutes les affaires de blessures et homicides involontaires de l'année sont examinées en chambre du Conseil et non au tribunal pour enfants.

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Chambre du conseil.

1002 W 88 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 89 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 90 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 91 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 92 - Vols. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 93 - Coups et blessures, violences. - 1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 94 -

Infraction à la législation sur les stupéfiants, incendie volontaire, outrage à la pudeur,...

1980-1980

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1980. > Tribunal pour enfants.

1002 W 95 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 96 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 97 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 98 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 99 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 100 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

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