1002 W 1 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 2 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 3 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 4 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 5 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 6 - Vols. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 7 - Dégradation de véhicules, blessures involontaires, usage de stupéfiants, violences et voies de... Dégradation de véhicules, blessures involontaires, usage de stupéfiants, violences et voies de fait, rebellion, refus de se soumettre à vérification et de s'arrêter, défaut de permis et d'assurance. -  1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 8 - Coups et blessures volontaires. - 1974-1974 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 9 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974. |
1002 W 10 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 11 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 12 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 13 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 14 - Vols. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 15 - Dégradation de véhicules, outrages à garde champêtre, violence et voies de fait, coups et... Dégradation de véhicules, outrages à garde champêtre, violence et voies de fait, coups et blessures. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 16 - Blessures involontaires, conduite sans permis. - 1975-1975 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975. |
1002 W 17 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 18 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 19 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 20 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 21 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 22 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 23 - Violences, attentats à la pudeur et aux moeurs, coups et blessures. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 24 - Violences, attentats à la pudeur et aux moeurs, coups et blessures. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 25 - Blessures involontaires. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976. |
1002 W 26 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 27 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 28 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 29 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 30 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 31 - Vols. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 32 - Coups et blessures. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 33 - Bris de clôtures, violences, outrage à la pudeur, conduite sans permis, falsification de carte... Bris de clôtures, violences, outrage à la pudeur, conduite sans permis, falsification de carte d'identité et escroquerie, incident à la liberté surveillée et à la mise à l'épreuve. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 34 - Usage de stupéfiant. - 1976-1976 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1976. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 35 - Chambre du conseil : Vols, coups et blessures, blessures avec armes. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. |
1002 W 36 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 37 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 38 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 39 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 40 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 41 - Vols. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 42 - Vols, vol et outrage à la pudeur, homicides involontaires. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 43 - Coups et blessures, voies de fait avec violences. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 44 - Usage de stupéfiants. - 1977-1977 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1977. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 45 - Vols. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
1002 W 46 - Vols. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
1002 W 47 - Vols. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
1002 W 48 - Vols. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
1002 W 49 - Vols, dégradation de véhicules, violation de domicile, outrage à la pudeur. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
1002 W 50 - Violences, coups et blessures, port d'armes, faux et usage, usage de stupéfiants. - 1978-1978 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil. |
