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  177 W 331 à 496 - Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. - 1956-1976

  Mode de classement :

  Classement thématique des interventions.

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

  
  
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    177 W 401 à 413 - Education nationale, 1970-1976. - 1965-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 407 à 409 -

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, de...

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, de l'organisation scolaire et des établissements d'enseignement (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). - Rapports des renseignements généraux sur les mouvements au sein de l'éducation nationale et les activités des syndicats d'étudiants, d'enseignants et des fédérations des parents d'élèves. -

      1970-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976.

      
      
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        177 W 408 - 1973-1974. - 1973-1974

        Présentation du contenu :

        A noter : manifestations des étudiants contre le projet de réforme Fontanet.

        Mot(s) matière : EDUCATION, COLLEGE, LYCEE, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, de l'organisation scolaire et des établissements d'enseignement (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). - Rapports des renseignements généraux sur les mouvements au sein de l'éducation nationale et les activités des syndicats d'étudiants, d'enseignants et des fédérations des parents d'élèves.

        
        
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        177 W 409 - 1975-1976. - 1975-1976

        Présentation du contenu :

        A noter : dossier de travail de la délégation générale à l'information sur le projet de modernisation du système d'enseignement déposé par le ministre de l'éducation Haby (1975).

        Mot(s) matière : EDUCATION, COLLEGE, LYCEE, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, de l'organisation scolaire et des établissements d'enseignement (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). - Rapports des renseignements généraux sur les mouvements au sein de l'éducation nationale et les activités des syndicats d'étudiants, d'enseignants et des fédérations des parents d'élèves.

        
        
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      177 W 410 à 413 -

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et...

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). -

      1967-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976.

      
      
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        177 W 410 -

        Inauguration du foyer universitaire de Nice (octobre 1967). Rapport sur l'organisation de...

        Inauguration du foyer universitaire de Nice (octobre 1967). Rapport sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans le département des Alpes-Maritimes (novembre 1967). Rapport du centre international d'études françaises de l'université (octobre 1968). Élections des délégués aux unités d'enseignement et de recherche de l'université de Nice (1969). Bulletins des renseignements généraux sur les cités universitaires et l'activité dans les universités (1968-1970). Plan des facultés (1970). Inauguration de l'institut universitaire de technologie (IUT) le 19 mai 1971. Financement des travaux d'adduction d'eau à l'observatoire de Nice (domaine de l'université) (avec plans) (1971). Mutuelles d'étudiants (1972). Inauguration du centre de calcul de l'observatoire et des nouveaux bâtiments de la faculté de Nice (1972). Bulletins des renseignements généraux sur l'activité dans les universités (1971-1974) : notamment rapport sur la situation financière de l'université (novembre 1974), rapport sur la rentrée universitaire (septembre 1974), rapports sur les élections des délégués d'étudiants (1972, 1973, 1974). -

        1967-1974

        Mot(s) matière : EDUCATION, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE, UNIVERSITE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat).

        
        
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        177 W 411 -

        Année 1975 : Incidents survenus à la faculté de droit lors de la réunion organisée par les...

        Année 1975 : Incidents survenus à la faculté de droit lors de la réunion organisée par les étudiants communistes (17 novembre 1975) ; rapport des activités du centre international d'études françaises de la faculté des lettres (juillet-août 1975) ; centre régional des oeuvres universitaires et scolaires : rapport d'activité sur le fonctionnement administratif des restaurants durant l'année 1974 (reçu en 1975) ; expérience d'insertion temporaire des étudiants de la faculté de droit de Nice en milieu professionnel ; comité pour la recherche et la publication des documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française : notices de renseignements sur les candidats proposés ; bulletins des renseignements généraux sur le milieu universitaire. Année 1976 : Centre régional des oeuvres universitaires (CROUS) : manifestation des étudiants contre l'augmentation des tarifs des oeuvres universitaires (chambres et repas) et expulsion d'un étudiant belge ; Élections au conseil de l'université de Nice ; Incidents dans les résidences universitaires ; Réforme Haby : documents présentant les principales dispositions contenues dans le projet relatif à l'organisation des formations, réactions des étudiants et agitation dans les milieux universitaires ; Bulletins des renseignements généraux sur le milieu universitaire. -

        1975-1976

        Mot(s) matière : EDUCATION, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE, UNIVERSITE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat).

        
        
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        177 W 412 à 413 -

        Rapports mensuels du Préfet et des renseignements généraux sur la situation dans les facultés et...

        Rapports mensuels du Préfet et des renseignements généraux sur la situation dans les facultés et les activités des groupes politiques et des syndicats (notamment mouvements révolutionnaires) au sein des universités (application de la circulaire du 8 mars 1969). -

        1969-1971

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat).

        
        
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          177 W 412 - 1969-1970. - 1969-1970

          Présentation du contenu :

          A noter : 15 et 20 mai 1969 : occupation des locaux du rectorat par les étudiants corses et manifestations des étudiants corses ; mars 1970 : distribution de tracts et découverte d'affiches maoïstes, activité révolutionnaire de la gauche...

          

          A noter : 15 et 20 mai 1969 : occupation des locaux du rectorat par les étudiants corses et manifestations des étudiants corses ; mars 1970 : distribution de tracts et découverte d'affiches maoïstes, activité révolutionnaire de la gauche prolétarienne.

          

          Mot(s) matière : EDUCATION, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE, UNIVERSITE

          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). > Rapports mensuels du Préfet et des renseignements généraux sur la situation dans les facultés et les activités des groupes politiques et des syndicats (notamment mouvements révolutionnaires) au sein des universités (application de la circulaire du 8 mars 1969).

          
          
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          177 W 413 - 1970-1971. - 1970-1971

          Mot(s) matière : EDUCATION, ETUDIANT, ENSEIGNANT, PROGRAMME-SCOLAIRE, UNIVERSITE

          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Education nationale, 1970-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de l'enseignement supérieur et de l'organisation et du fonctionnement des universités (correspondance avec l'inspection académique et le rectorat). > Rapports mensuels du Préfet et des renseignements généraux sur la situation dans les facultés et les activités des groupes politiques et des syndicats (notamment mouvements révolutionnaires) au sein des universités (application de la circulaire du 8 mars 1969).

          
          
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    177 W 414 à 419 - Environnement, 1971-1976. - 1965-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 414 à 418 -

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la...

      Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature. -

      1970-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976.

      
      
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        177 W 414 -

        Années 1970 à 1971 : Propreté de la plage des Marinières à Villefranche-sur-Mer (1970) ;...

        Années 1970 à 1971 : Propreté de la plage des Marinières à Villefranche-sur-Mer (1970) ; Pollution des eaux du port de plaisance de Beaulieu-sur-Mer et pollution des plages suite à l'arrivée massive de résidus d'origine italienne (1971) ; Quinzaine de la protection de la nature et de l'environnement (2 au 16 mai 1971) et opération Valmasque (nettoyage des routes) (14 mai 1971). Année 1972 : Conférence de presse du 29 janvier 1972 sur la lutte contre la pollution et réunion sous la présidence du ministre de l'équipement au sujet du schéma d'aménagement du littoral de Provence Côte d'Azur ; Aménagement de l'ancienne décharge du Cap Roux dit de la petite Afrique et création d'une plage publique (à Beaulieu-sur-Mer) ; Création du comité départemental de l'association nationale pour la protection des eaux (1972) ; Pollution du ruisseau "Le Riou" à Bar-sur-Loup ; Nuisances provoquées par un pressing à Beausoleil ; Nuisances du vallon de Roguez à Colomars provoquées par une usine d'équarrissage ; Bulletins des renseignements généraux sur les activités de défense de l'environnement par les associations. Année 1973 : Antibes : nuisances provoquées par une décharge communale et le fonctionnement d'un stand de ball-trap ; Beaulieu-sur-mer : nuisances provoquées par le fonctionnement de l'atelier de serrurerie ; Beausoleil et le Cannet : nuisances occasionnées par un parking payant ; Colle-sur-Loup : inconvénients provoqués par l'exploitation de l'entreprise Marbrosol ; Menton : pollution des plages et utilisation du bateau nettoyeur "Pélican" ; Mougins : danger d'une scierie ; Nice : opposition à la construction d'une station service Shell dans le centre aéré du domaine de Falicon ; protestation contre l'installation d'une firme à caractère industriel avenue des Fleurs ; protestation contre le bruit du chenil de l'école de médecine de Nice Pasteur ; plainte contre le stockage de produits pétroliers à Nice Saint-Isidore ; opposition contre une nouvelle implantation de lignes électriques dans les quartiers Saint-Pancrace, Gairaut supérieur, la Cuvas, les Beaumonts et l'Amourie ; difficultés de circulation dues aux livraisons faites par les camions de la compagnie générale d'électricité ; Vence : nuisances occasionnées par un chantier de construction ; Villefranche-sur-Mer : infraction du yacht anglais "Les autres" commise en matière de pollution des eaux portuaires par hydrocarbures ; Inscription à l'inventaire des sites d'une bande cotière entre Nice et Menton ; Colloque italo-français à Alassio sur les problèmes de pollution en Méditerranée (6 et 7 mars 1973). -

        1970-1973

        Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT, POLLUTION-DE-LA-MER, PROTECTION-DE-LA-NATURE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature.

        
        
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        177 W 415 -

        Année 1974 : Exploitation et réglementation des plages de la Côte d'Azur et contrôle de...

        Année 1974 : Exploitation et réglementation des plages de la Côte d'Azur et contrôle de l'occupation du domaine public maritime (1973-1974) ; Entreprise Spada : nuisances et pollution atmosphérique provoquées par l'exploitation d'une carrière et l'ouverture d'un établissement de concassage à Roquefort-les-Pins ; exploitation d'une carrière dans la forêt communale de Tourrette-Levens à proximité d'un site classé le château des Volents, au col Revel et manifestation du comité d'animation tourrettan (avec un exemplaire de la publication du centre culturel occitan "Païs Nissart") (1972-1974) ; Journée de travail sur la protection de la nature et de l'environnement, le 7 mars 1974 à Paris (avec la participation du Préfet) : documentation sur les attributions et l'organisation du ministère de la protection de la nature et de l'environnement, l'organisation et l'articulation au sein des préfectures des circuits administratifs permettant de traiter des problèmes de l'environnement, la relation entre les préfets et les délégués régionaux à l'environnement et services régionaux, la prise en considération de l'environnement dans les documents d'urbanisme et les projets divers d'aménagement et la prise en compte de l'environnement dans la programmation et les budgets régionaux et départementaux. -

        1974-1974

        Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT, POLLUTION-DE-LA-MER, PROTECTION-DE-LA-NATURE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature.

        
        
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        177 W 416 -

        Année 1974 : Conférence de presse du Préfet, le 19 juillet 1974 : compte-rendu de la journée...

        Année 1974 : Conférence de presse du Préfet, le 19 juillet 1974 : compte-rendu de la journée contre la pollution organisée le 19 juillet et mise au point avec la cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) (sensibilisation du public à la lutte contre la pollution des plages et des plans d'eau) ; Tract diffusé sur les plages du littoral par le CIPALM ; Commission départementale des sites, perspectives et paysages des Alpes-Maritimes : liste des membres, document établi par l'IGN sur la contribution de la photogrammétrie à l'étude et à la conservation des centres historiques ; Antibes : nuisances causées par l'extension d'un bar ; Cannes : nuisances causées par les installations techniques de l'Electricité et Gaz de France et nuisances occasionnées à un immeuble d'habitation par un garage ; Châteauneuf-de-Contes : protestation contre l'implantation d'une porcherie au quartier de la Sauréa ; Contes : demande de contrôles sur les rejets en provenance de l'usine de chromage et d'électrolyse d'aluminium de la Roseyre ; Gorbio : protection du site ; Mouans-Sartoux : plainte de Lord Cromer (ancien gouverneur de la banque d'Angleterre) concernant les nuisances susceptibles d'être provoquées par la construction d'un atelier d'équarrissage dans la vallée de la Mourrachonne entre Pégomas et Mouans-Sartoux aux environs de sa propriété ; Nice : ouverture d'une carrière, route de Canta Galet ; protestations des organisations agricoles et de l'association pour la défense des intérêts de la colline de Saquier contre le projet de constitution d'une réserve foncière sur la colline de Saquier par la ville de Nice ; Pollution résultant du mouillage de gros navires dans les rades de Cannes et de Villefranche-sur-Mer. -

        1974-1974

        Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT, POLLUTION-DE-LA-MER, PROTECTION-DE-LA-NATURE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature.

        
        
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        177 W 417 -

        Année 1975 : Conférence de presse du Préfet, le 31 juillet 1975, sur le thème de la lutte contre...

        Année 1975 : Conférence de presse du Préfet, le 31 juillet 1975, sur le thème de la lutte contre la pollution et rapport d'activités de la cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) (avec affiches et plaquettes) ; Campagne 1975 de sensibilisation du public aux problèmes de la pollution ; Rapport d'activités sur le parc sous-marin de repeuplement expérimental de Beaulieu-sur-Mer comportant une analyse de certaines dégradations du littoral des Alpes-Maritimes effectuée par le laboratoire de biologie générale de l'université de Nice ; Protestation contre les conditions de fonctionnement du zoo marin "Marineland" à Antibes ; Cannet-Rocheville : plainte contre l'exploitation d'une centrale à béton ; Grasse : réclamation des habitants, exploitants, industriels, commerçants et travailleurs du quartier de la Marigarde-Madeleine au sujet d'une station d'épuration ; Roquebrune-Cap-Martin : plainte au sujet du fonctionnement des établissements Mazza frères (récupération de métaux) ; Vence : demande d'inscription à l'inventaire des sites de la commune de Vence, en particulier du site du Baous ; Bulletins des renseignements généraux sur les associations de défense des sites et de l'environnement. -

        1975-1975

        Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT, POLLUTION-DE-LA-MER, PROTECTION-DE-LA-NATURE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature.

        
        
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        177 W 418 -

        Année 1976 : Opération "vallée propre" dans la vallée de la Vésubie ; Prévention des sinistres...

        Année 1976 : Opération "vallée propre" dans la vallée de la Vésubie ; Prévention des sinistres maritimes : projet d'installation d'une chaîne d'aides radioélectriques à la navigation ; Bendejun : nuisances dues à l'installation d'un élevage garderie de chiens ; Cannes : nuisances provoquées par l'exploitation de la "taverne alsacienne" ; pollution par hydrocarbures causée par le porte-avions américain "Saratoga" ; Escarène (L') : problèmes dus au projet de création d'un dépôt d'hydrocarbures liquides ; Mougins : nuisances causées par le refuge d'animaux "Lady Yule" ; Roquebrune-Cap-Martin : nuisances provoquées par le restaurant "Le pirate" (enquête sur le restaurant) ; Saint-Laurent-du-Var : mise en place d'artères hertziennes ; Vence : classement des baous de Vence et de Saint-Jeannet ; Bulletins des renseignements généraux sur les associations de défense des sites et de l'environnement. -

        1976-1976

        Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT, POLLUTION-DE-LA-MER, PROTECTION-DE-LA-NATURE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la défense de l'environnement et de la protection de la nature.

        
        
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      177 W 419 -

      Projets de parcs départementaux urbains et suburbains. - Registre de la direction départementale...

      Projets de parcs départementaux urbains et suburbains. - Registre de la direction départementale du ministère de la construction (comportant notices techniques, photographies aériennes, plans et notules historiques) (sans date exacte : vers 1965). -

      [1965]-[1965]

      Mot(s) matière : ENVIRONNEMENT

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Environnement, 1971-1976.

      
      
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    177 W 420 à 430 -

    Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la...

    Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976). -

    1964-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 420 -

      Urbanisme et construction immobilière : Sociétés civiles immobilières : bulletins des...

      Urbanisme et construction immobilière : Sociétés civiles immobilières : bulletins des renseignements généraux sur le non respect du code de l'urbanisme par différentes sociétés immobilières (notamment la société UPAM (union des promoteurs des Alpes-Maritimes), la société "Garantie foncière", la société "Rente immobilière", la société civile de gestion et de soutien du personnel navigant de l'aviation marchande "SOGESTA") (1964-1972). Projet de zone d'aménagement concerté à la Croix des Gardes (Cannes) en vue de l'édification d'un ensemble immobilier (1969). Domaine du Mas de Tanit à Antibes : examen de la demande de permis de construire des logements, un centre commercial et un hôtel par la société civile immobilière "Domaine Mas de Tanit" (avec plans) (1968-1970). Année 1970 : Urbanisme et construction immobilière : Menton, construction d'ensembles immobiliers "Les orangers des Ciappes" et "Les pins du Fossan" : protestation du général Aubert contre l'autorisation de construction délivrée en 1967 en raison de la carence de voies de desserte des appartements et problème d'expropriation pour améliorer les accès du groupe immobilier. Édification d'un immeuble au Cannet par l'entreprise Bianconni "Le Suksodi" contraire aux normes de l'urbanisme. Projet de construction d'un foyer pour jeunes travailleuses de l'association de l'orphelinat de Notre Dame du Sacré-Coeur à Cannes par l'office public municipal HLM. Réclamations formulées au sujet du plan d'urbanisme de la ville d'Antibes (et plus particulièrement le Cap d'Antibes). Protestation contre le projet de construction sur le terrain de Me Lippmann (propriétaire du lotissement des Tilleuls), avenue Scudéri à Cimiez, en face de la résidence Del Sol et du parc Saint-Maur. Domaine du château de Cabris : affaire du lotissement de Super-Cabris, difficultés dans l'application de la législation en matière d'urbanisme. Réseau routier (corniches, chemins départementaux et routes nationales) : Moyenne corniche (Route nationale n°564) : aménagement d'une zone de stationnement (avec plan) ; aménagement du carrefour dit "carrefour du jardin exotique" sur le territoire de Cap d'Ail (avec plan). Chemin départemental n°32 : construction d'un mur de soutènement à Saint-Jean-la-Rivière au lieu-dit Gardivol. Route nationale n°202 : déneigement entre le relais de la Cayolle et le refuge "La cantonnière". Route nationale n°204 : consolidation du pont de la Giandola. Route nationale n°210 : reconstruction du pont du Riou. Entretien des trottoirs bordant les routes nationales et les chemins départementaux à la charge des communes dans les traversées d'agglomération : réglementation. -

      1964-1970

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 421 -

      Urbanisme et construction immobilière : Conférence de presse du Préfet du 8 juillet 1971 sur...

      Urbanisme et construction immobilière : Conférence de presse du Préfet du 8 juillet 1971 sur l'urbanisme. Dégradations du chemin des Aspras à Vence. Protestation contre l'édification d'un ensemble immobilier à proximité du boulevard du roi Albert Ier à Cannes. Demande d'accord préalable au permis de construire présentée par la société civile particulière du domaine de Saint-Martin à Mougins pour l'édification de villas. Lotissement "Les vergers de Saint-Martin" à Saint-Martin-Vésubie. Protestation contre l'édification d'un grand ensemble immobilier avenue d'Antibes à Cannes. Enquête sur le logement des jeunes dans les grandes villes. Réseau routier : Problème des décharges et dépôts de débris sur les corniches (1968-1971). Dégâts causés par les intempéries au domaine de l'Olivaie à Gilette en bordure du chemin départemental n°17. Aménagement du chemin départemental n°3 entre Opio et Châteauneuf-de-Grasse. Travaux de protection le long de l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer sur le chemin départemental n°41. Aménagement du chemin départemental n°91 du lac des Mesces au lac de la Minière. Pénétrante Cagnes-Vence : pétition des parents d'élèves pour la création de la pénétrante. Éclairage intensif de la route nationale n°7 depuis la route nationale n°559 jusqu'au lieu-dit Vistaero, commune de Roquebrune-Cap-Martin. Comptes-rendus de la réunion du 1er février 1971 de la commission franco-italienne à San Remo (études des problèmes frontaliers). Construction de digues de protection à l'embouchure du Loup. -

      1971-1971

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 422 -

      Urbanisme et construction immobilière : Infraction à la législation sur les permis de construire...

      Urbanisme et construction immobilière : Infraction à la législation sur les permis de construire : affaire Mare (gérant de la société civile immobilière "Hôtel Napoléon" à Menton). Construction d'une polyclinique médicale dans le domaine du château de Thorenc à Cannes : opposition de la mairie de Cannes au transfert du permis de construire de la société civile immobilière Shéhérazade à la société civile immobilière foncière Bénéfiat. Tourrettes-sur-Loup : limitation des constructions au nord-ouest de la commune (suite à une demande d'extension de permis de construire). Ouverture d'une surface commerciale aux environs de l'hôtel Vistaero à Roquebrune-Cap-Martin. Demande de certificat de conformité concernant la 4ème tranche de l'ensemble immobilier "Le clos Saint-Marc" à Peymeinade (1966-1972). Installation d'un commerce saisonnier de boissons au lieu-dit "Les cavaliers" à Villeneuve-Loubet : enquête sociale sur Mme Vanez en situation précaire. Réseau routier (routes nationales) : Route nationale n°7 : élargissement entre le square Victoria et la fontaine Hambury à Menton. Travaux de réfection de la route nationale n°204A accédant au sanctuaire de Laghet. Travaux de réfection de la route nationale n°211A dans la portion comprise entre la Penne et Puget-Théniers. Aménagement de la route intervallée Utelle-La Tour. Remise en état de l'itinéraire touristique de la route de la Bonette (entre Restefond et Jausiers). Aménagement de la route nationale n°204 dite route de la Roya. -

      1972-1972

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, URBANISME, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 423 -

      Réseau routier (chemins départementaux) : Achèvement des travaux de la route de Granile à Tende...

      Réseau routier (chemins départementaux) : Achèvement des travaux de la route de Granile à Tende : désenclavement du hameau de Granile. Réouverture de la route départementale n°6 dite des gorges du Loup (entre le pont du Loup et le pont de Bramafan). Aménagement du chemin départemental n°11 entre la route nationale n°362 et le chemin départemental n°13 (sur les communes de Spéracèdes et le Tignet). Chemin départemental n°41 dit route du bord de mer (entre Antibes et les Bouches du Loup) : installation d'un feu tricolore au carrefour du chemin de la Serre et de la route départementale ; projet de rectification du virage à hauteur du Fort Carré à Antibes ; travaux de déviation et d'élargissement (1966-1972) ; prévision d'un programme de protection suite à la tempête des 19 et 20 février 1972. Chemin départemental n°119 : aménagement au quartier de l'Abadie à Nice. Chemin départemental n°809 : élargissement du tronçon route nationale n°567. Chemin départemental n°40, route de la vallée du Caïros : remise en état des sentiers muletiers. Amélioration des voies d'accès aux stations de sports d'hiver et estivales (notamment le chemin départemental n°28). Étude du réseau routier des communes de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Villeneuve-Loubet. -

      1972-1972

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 424 -

      Logements sociaux : Note sur le logement social dans les Alpes-Maritimes. Office public...

      Logements sociaux : Note sur le logement social dans les Alpes-Maritimes. Office public départemental d'habitations à loyer modéré : protestations des locataires contre les charges ; audience accordée à la fédération départementale de la confédération nationale des locataires. Conditions d'attribution des logements HLM. Office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice : demande d'extension de compétence en vue de la réalisation d'un programme de logements à Saint-André. Correspondance sur différents programmes HLM (habitations à loyer modéré) : "Le pont du lys" à Antibes, "Saint-Joseph" à l'Ariane, "Saint-Augustin" et "La Madeleine" à Nice. Création d'une ZAC sur le domaine de l'Etoile appartenant à Marcel Pagnol (communes de Cagnes-sur-Mer, la Gaude et Saint-Laurent-du-Var). Tunnel du Ricard : problème du trafic intense des poids-lourds. Reconstruction d'un pont sur la rive droite du Var au quartier du Fraget (Puget-Théniers). Construction d'une passerelle à la Badine à Antibes. Centre de repos de Mandelieu des Aciéries électriques d'Ugine Kuhlmann : occupation du domaine de l'État par l'implantation d'une passerelle permettant le franchissement du Béal. -

      1972-1972

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, CONSTRUCTION, LOGEMENT-SOCIAL

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 425 -

      Réseau routier : Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale...

      Réseau routier : Transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale (décret du 10 mars 1972 et circulaire interministérielle du 2 mai 1972) (1972-1973). Revendications pour le maintien de la route Napoléon (route nationale n°85) dans le réseau des routes nationales (1971-1973). État défectueux du pont reliant le chemin départemental n°126 à la route nationale n°202. Route nationale n°205A : travaux d'élargissement entre le village de Saint-Etienne-de-Tinée et la Tinée. Tracé de la rocade sud de Grasse : acquisition des terrains. Chemin départemental n°3 : dégradations du chemin dues à la circulation des poids-lourds dans la traversée de Valbonne. Aménagement du chemin départemental n°41 au droit du boulevard Kennedy à Cagnes-sur-Mer. Aménagement du chemin départemental n°51 (boulevard Guynemer à Beausoleil) et élargissement du chemin départemental n°53 (boulevard de la Turbie, entre la route nationale n°7 et le col de guerre). Chemin départemental n°139 : dégâts causés par les intempéries. Chemin départemental n°208 : élargissement du chemin donnant accès à Bézaudun-les-Alpes. Campagne en faveur du logement : réunions des associations à l'occasion de la semaine revendicative de la confédération nationale du logement (22 au 28 octobre 1973). Enlèvement des épaves de véhicules abandonnés sur le domaine public. -

      1973-1973

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 426 -

      Urbanisme et construction : projet de construction d'une maison de vacances et de loisirs à...

      Urbanisme et construction : projet de construction d'une maison de vacances et de loisirs à Mandelieu-la-Napoule. Aménagement de la pointe de la Croisette à Cannes par la société Frantour et protestations de l'association pour la défense des sites de Cannes et des environs. Réseau routier : Route nationale n°7 : réfection des trottoirs dans la traversée de Golfe-Juan. Route nationale n°202 : requête de l'association des parents d'élèves de Baus-Roux relative à la sécurité des enfants sur le trajet scolaire. Pénétrante "La Trinité-Pointe-de-Contes". -

      1974-1974

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, URBANISME, CONSTRUCTION

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 427 -

      Réseau routier (chemins départementaux) : Chemin départemental n°21 : aménagement dans la vallée...

      Réseau routier (chemins départementaux) : Chemin départemental n°21 : aménagement dans la vallée de Peillon. Chemin départemental n°43 : réfection dans la traversée de la Brigue. Chemin départemental n°109 : dangers pour la circulation routière au carrefour route nationale n°7-chemin départemental n°109, projet de dédoublement sur la commune de Mandelieu-la-Napoule dans la section comprise entre le lieu-dit "La Tour" et l'agglomération des Termes. Chemin départemental n°214 (route du Mont Chauve) : élargissement suite au projet de lotissement au quartier Caussimagne à Falicon. Chemin départemental n°2202 (ex route nationale n°202) : réfection sur le tronçon entre les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence par le col de la Cayolle. Logements sociaux : Projet d'acquisition par voie d'expropriation de maisons individuelles situées Val du Careï à Menton par l'office public départemental d'habitations à loyer modéré des Alpes-Maritimes pour l'édification de logements sociaux. Insuffisance des dotations de logements aidés par l'État. Glissement de terrain à Saint-André (avec photos) Menton, endiguement du torrent du Careï. -

      1974-1974

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, URBANISME, LOGEMENT-SOCIAL

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 428 -

      Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des...

      Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des renseignements généraux, réactions des commerçants et de l'association de défense de l'environnement mentonnais, protestations contre l'arrêté préfectoral du 30 juin 1972 de fermeture temporaire jusqu'à délivrance du certificat de conformité et recours de la société Printania devant le tribunal administratif de Nice. -

      1972-1975

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 429 -

      Urbanisme et construction immobilière : Situation de l'institut polyclinique de Cannes :...

      Urbanisme et construction immobilière : Situation de l'institut polyclinique de Cannes : compte-rendu de procès-verbal de la commission consultative départementale de la protection civile (1974), bulletin des renseignements généraux (1975), différend opposant la société civile immobilière foncière Cannes Bénéfiat et la municipalité de Cannes (1974). Activités de certains promoteurs constructeurs indélicats (notamment la société civile immobilière "La châtaigneraie" à Menton). Réseau routier : Route nationale n°7 : aménagement du carrefour avec le chemin départemental n°2209 aux Vespins, Cros-de-Cagnes. Route nationale n°559 : réfection du pont sur la Siagne à Mandelieu-la-Napoule. Chemin départemental n°10 : amélioration dans le canton de Roquesteron. Chemin départemental n°13 : élargissement de l'avenue Guy de Maupassant. Chemin départemental n°14 : apposition d'une plaque en l'honneur de René Sutter (ancien ingénieur TPE) au pont de Saint-Blaise. Élargissement du tronçon du chemin départemental n°2205 (ex route nationale n°205) de Saint-Etienne-de-Tinée vers le col de la Bonette. Amélioration de la sécurité des routes des vallées de l'arrière-pays desservant les stations de sports d'hiver. Logements sociaux : HLM (habitations à loyer modéré) Saint-Augustin à Nice : revendications des locataires. Évacuation des ordures des bateaux en escale dans la rade de Villefranche-sur-Mer. Problème du centre de congé des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais à Mandelieu-la-Napoule. -

      1975-1975

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, RESEAU-ROUTIER, LOGEMENT-SOCIAL

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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      177 W 430 -

      Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré...

      Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré réalisés par la société civile immobilière Résidence du Cap Ferrat. Protection du site de l'Observatoire à Nice : abandon du projet de ZAC au mont Vinaigrier. Protestations contre la réalisation d'un complexe immobilier sur les terrains de la CGE (compagnie générale des eaux) situés boulevard de Cessole à Nice. Demande de permis de construire par l'institution Saint-Joseph à Roquebrune-Cap-Martin. Plan d'occupation des sols d'Antibes-Juan-les-Pins : polémique autour du projet de reconstruction de l'hôtel Provençal. Aménagement du territoire : Plan de sauvegarde des régions frontalières terrestres. Réseau routier : Démarrage des travaux de construction de la route d'accès du Boréon au col de Salèzes. Chemin départemental n°35 : couverture du vallon de Laval à Antibes. Chemin départemental n°97 : réfection du chemin rural n°5 reliant le chemin départemental n°97 au col de la Lombarde. Réfection du chemin départemental n°809 reliant le Cannet-Rocheville à Cannes Ranguin. Projet de déviation du chemin départemental n°2565 à Saint-Jean-la-Rivière (Utelle). Nouvelle dénomination du pont du Var en pont Napoléon III : pose d'une plaque commémorative (1971-1976). -

      1976-1976

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

      
      
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    177 W 431 à 440 -

    Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes...

    Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976). -

    1956-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 431 -

      Construction de l'autoroute A8 (ouverture le 13 juillet 1969 du tronçon...

      Construction de l'autoroute A8 (ouverture le 13 juillet 1969 du tronçon Roquebrune-Cap-Martin-frontière italienne) : bulletins des renseignements généraux et correspondance sur les différentes étapes du programme de réalisation (section Villeneuve-Loubet-Nice Ouest, section Nice Ouest-Saint Isidore, section Saint-Isidore-le Paillon, section le Paillon-la Turbie Ouest, section la Turbie Ouest-Roquebrune-Cap-Martin. -

      1969-1976

      Présentation du contenu :

      A noter : tracé de l'autoroute de contournement Nice Nord et problème avec l'extension de l'hôpital Sainte-Marie et les procédures d'expropriation pour la section Pessicart-Paillon. La situation des riverains du hameau des Cabrolles...

      

      A noter : tracé de l'autoroute de contournement Nice Nord et problème avec l'extension de l'hôpital Sainte-Marie et les procédures d'expropriation pour la section Pessicart-Paillon. La situation des riverains du hameau des Cabrolles (Sainte-Agnès). Les différentes procédures d'expropriation.

      

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, AUTOROUTE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 432 -

      Construction de l'autoroute Estérel Côte d'Azur (route de l'Intérieur) : correspondance sur les...

      Construction de l'autoroute Estérel Côte d'Azur (route de l'Intérieur) : correspondance sur les procédures d'expropriation, la surveillance de l'autoroute et les contrôles de police, la réglementation en matière d'affichage publicitaire en bordure de l'autoroute, la tarification et les réunions du conseil d'administration de la société de l'autoroute Estérel Côte d'Azur. -

      1956-1970

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER, AUTOROUTE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 433 -

      Programmes d'investissements en matière de voirie rurale : Correspondance sur les programmes...

      Programmes d'investissements en matière de voirie rurale : Correspondance sur les programmes d'aménagement de chemins ruraux (subventionnés par le ministère de l'agriculture) (1968-1972). Aménagement sur la commune de la Brigue de la route de Galas à Préa dite route de l'amitié (1968-1973). Aménagement de la route des Condamines entre le village de Castellar et la route de Sospel (1971-1976). Aménagement de la route reliant Rimplas à Saint-Sauveur-sur-Tinée (1971-1974). Aménagement du chemin rural desservant la partie basse du village de Thiéry (1970-1972). -

      1968-1976

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 434 -

      Programmes d'investissements en matière de rénovation rurale en montagne (améliorations...

      Programmes d'investissements en matière de rénovation rurale en montagne (améliorations pastorales et forestières). -

      1968-1975

      Présentation du contenu :

      A noter : pour 1972, projet de construction du chemin pastoral des Serres à Entraunes et projet d'amélioration du chemin pastoral de Bante à Châteauneuf-d'Entraunes ; pour 1974, projet de construction de la route forestière et pastorale du Siruol...

      

      A noter : pour 1972, projet de construction du chemin pastoral des Serres à Entraunes et projet d'amélioration du chemin pastoral de Bante à Châteauneuf-d'Entraunes ; pour 1974, projet de construction de la route forestière et pastorale du Siruol à Roquebillière ; projet d'aménagement du chemin de l'Issandoulier à Pierlas et construction des téléskis de Séroutier-Cloutas et de leur route touristique à Saint-Dalmas-le-Selvage.

      

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, AMENAGEMENT-RURAL, AMENAGEMENT-FORESTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 435 -

      Programmes d'investissements en matière d'équipement rural : Programme d'assainissement des...

      Programmes d'investissements en matière d'équipement rural : Programme d'assainissement des communes rurales (notamment la construction d'un four d'incinération à ordures ménagères à Tourrette-Levens) (1965-1970). Programme d'alimentation en eau potable (1967-1973). -

      1965-1973

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, AMENAGEMENT-RURAL, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, HYDRAULIQUE-AGRICOLE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 436 -

      Financement des programmes routiers par le FSIR (fonds spécial d'investissement routier) :...

      Financement des programmes routiers par le FSIR (fonds spécial d'investissement routier) : répartition des crédits pour les programmes des tranches communale et départementale du FSIR (1962, 1968-1974). -

      1962-1974

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 437 -

      Exploitation des ports de plaisance : Projet de construction, établissement et exploitation d'un...

      Exploitation des ports de plaisance : Projet de construction, établissement et exploitation d'un port de plaisance dit port Vauban à Antibes dans l'anse Saint-Roch (inauguration le 29 mars 1969) (1968-1972). Port de plaisance de Beaulieu-sur-Mer : construction et exploitation, construction de la capitainerie, installation d'une station de distribution de carburants et aménagement du terre-plein créé en bordure du port (projet d'ensemble immobilier) (inauguration le 27 juillet 1968) (1967-1971). Port de Cannes : inauguration du nouveau port de Cannes le 19 juillet 1965 (port privé portant le nom de son promoteur, Canto), exploitation du port, conflit entre les actionnaires et Pierre Canto au sujet de la gestion de la société anonyme "International Sporting Yacht Club de la Mer" (1965-1976). Exploitation du port de plaisance de Cap d'Ail (1971-1973). -

      1965-1976

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, PORT-DE-PLAISANCE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 438 -

      Exploitation des ports de plaisance : Inauguration du port de la Rague (entre Théoule-sur-Mer et...

      Exploitation des ports de plaisance : Inauguration du port de la Rague (entre Théoule-sur-Mer et Mandelieu-la-Napoule) le 12 juillet 1969, inauguration du nouveau port de la Napoule le 9 août 1969, exploitation et construction d'un ensemble résidentiel : correspondance, bulletins des renseignements généraux, plans et photographies des travaux (1967-1975). Inauguration du port de Menton-Garavan le 21 juillet 1967, concession et exploitation : correspondance et plaquette intitulée "Le port de Garavan, Menton et ses environs " de Henri Benouaich (1967-1970). Projet de création d'un port à Roquebrune-Cap-Martin au lieu-dit Pointe de la veille avec ensemble immobilier et piste pour avions (1966-1968). -

      1966-1975

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, PORT-DE-PLAISANCE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 439 -

      Exploitation des ports de plaisance : Construction et exploitation du port de...

      Exploitation des ports de plaisance : Construction et exploitation du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, extension du port avec projet de construction d'un ensemble immobilier et commercial : correspondance, rapports, plans et brochure intitulée "analyse critique et programme opérationnel de grand paysagisme" (1967-1975). Construction d'un nouveau port à Vallauris Golfe Juan (1969-1970). Projet de concession du port de plaisance de Marina Baie des Anges (à Villeneuve-Loubet) (janvier 1970). -

      1967-1975

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, PORT-DE-PLAISANCE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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      177 W 440 -

      Aéroport Nice Côte d'Azur : Projet d'extension sur la mer de l'aéroport (avec un exemplaire du...

      Aéroport Nice Côte d'Azur : Projet d'extension sur la mer de l'aéroport (avec un exemplaire du moniteur des travaux publics et du bâtiment du 2 octobre 1971 comportant un article sur ce projet et un exemplaire du journal du bâtiment de la Côte d'Azur et du Sud-Est de novembre 1971). Dossier de demande de rattachement au VIème Plan : rapport de présentation, dossier technique, plans, dossier économique, dossier financier et dossier administratif (novembre 1972). Rapport du district aéronautique concernant l'extension de l'aéroport (février 1970). Note de synthèse du comité de direction des études de l'extension sud de l'aéroport (janvier 1973). Correspondance sur la réalisation et l'inauguration de l'extension (1970-1974). Bulletins des renseignements généraux sur les compagnies aériennes, le trafic aérien, les détournements d'avions et l'activité aérienne (1970-1974). Réforme de la navigation aérienne : mouvements revendicatifs des officiers-contrôleurs de la circulation aérienne (1970). -

      1970-1974

      Mot(s) matière : EQUIPEMENT, AERODROME

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet au niveau de la réalisation de grands programmes d'investissements. - Inscriptions des différents projets aux programmes et attributions des subventions (1956-1976).

      
      
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    177 W 441 à 442 -

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'action culturelle, sociale et sportive du département et...

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'action culturelle, sociale et sportive du département et sur la réalisation des équipements nécessaires à l'intensification de cette action (1967-1976). -

    1967-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 441 -

      Demandes d'agrément de l'association des géographes de Nice, de l'association "Education...

      Demandes d'agrément de l'association des géographes de Nice, de l'association "Education populaire, culturelle et sportive" et de l'association "Ciné rencontre" (1967-1968). Année 1970 : Création d'un complexe par l'association "Liège hors Liège" à Gréolières-les-Neiges. Rapport du service départemental de la jeunesse et des sports sur l'équipement sportif et socio-éducatif des Alpes-Maritimes. Année 1971 : Création du complexe touristique Giarons-Pommiers-Tournerie par le syndicat intercommunal de Beuil-Roubion. Liste des associations sportives du département. Année 1972 : Aménagement d'une maison des jeunes à Roquebrune-Cap-Martin. Équipements sportifs et socio-éducatifs de Breil-sur-Roya. Projet de réalisation d'un ensemble sportif à Golfe-Juan au lieu-dit "Le Val d'Or". Année 1973 : Financement des travaux d'aménagement de la maison des jeunes et de la culture de Tende. Colonies de vacances du secteur social des Forces armées à Sospel : enquête sur les agissements du directeur. Inauguration du stade de l'Ouest à Nice le 4 août 1973. Projet d'aménagement du Fort Carré par le centre régional de la jeunesse et des sports du Fort Carré d'Antibes (1969-1973). -

      1967-1973

      Mot(s) matière : ACTION-CULTURELLE, LOISIR, SPORT, INSTALLATION-SPORTIVE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'action culturelle, sociale et sportive du département et sur la réalisation des équipements nécessaires à l'intensification de cette action (1967-1976).

      
      
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      177 W 442 -

      Année 1974 : Comité régional olympique et sportif : organisation de parcours pédestres dans les...

      Année 1974 : Comité régional olympique et sportif : organisation de parcours pédestres dans les parcs départementaux. Projet d'équipements sportifs à Mougins. Année 1975 : Équipement sportif du collège d'enseignement secondaire de Mandelieu-la-Napoule. Accident mortel dans les vestiaires du stade de l'Ouest à Nice. Projet de construction d'une maison de jeunes à Saint-Sauveur-sur-Tinée. Équipements sportifs de Contes, Roquebillière, Roquebrune-Cap-Martin et la Turbie. Complexe sportif de Montfleury à Cannes : inauguration le 14 février. Année 1976 : Centre de vacances AREOVEN (association régionale des oeuvres de vacances de l'éducation nationale) : rapport d'enquête sur les incidents en mer du 26 juillet 1976. Association "Grande traversée des Alpes françaises" : activités et comptes-rendus des réunions (1970-1976). -

      1974-1976

      Mot(s) matière : ACTION-CULTURELLE, LOISIR, SPORT, INSTALLATION-SPORTIVE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'action culturelle, sociale et sportive du département et sur la réalisation des équipements nécessaires à l'intensification de cette action (1967-1976).

      
      
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    177 W 443 à 444 -

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration...

    Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976). -

    1967-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 443 -

      Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du...

      Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du tribunal (1967-1970). Centre d'orientation et d'action éducative de Nice : vérification de la comptabilité (1971). Réforme de l'assistance judiciaire, unification de la procédure et congrès national de l'union des jeunes avocats à Nice en présence de René Pleven, garde des sceaux (1971). Notification des décisions de la section du contentieux du Conseil d'État (1971). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice et bulletins des renseignements généraux sur les élections prud'homales de Cannes, Menton et Nice (novembre-décembre 1972). Tribunal de grande instance de Nice : aménagement des locaux du secrétariat-greffe et de la salle des pièces à conviction (1972). Tribunaux de commerce : bulletins des renseignements généraux sur les résultats des élections des 14 juin 1971, 14 juin 1972 et 13 juin 1973. Plaquette éditée à l'occasion du 525ème anniversaire du tribunal de commerce de Nice (1973). Mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement des tribunaux de commerce : adaptation de l'implantation territoriale (1975). Élections consulaires du 12 juin 1974 : bulletins des renseignements généraux sur les résultats. Taux de vacation des conseillers prud'hommes (1974-1975). Création d'un tribunal d'instance à Cagnes-sur-Mer (1974-1975). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice (1975-1976) et résultats des élections triennales du 30 novembre 1975. -

      1967-1976

      Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976).

      
      
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      177 W 444 -

      Transfèrement des condamnés : interventions du Préfet pour l'escorte des convois (1970-1973)....

      Transfèrement des condamnés : interventions du Préfet pour l'escorte des convois (1970-1973). Journée d'action revendicative du personnel des prisons du 24 septembre 1971 (suite au massacre de Clairvaux). Application des mesures de sécurité à l'occasion de manifestations de détenus (1971-1972). Rapports de la maison d'arrêt de Nice (1970-1976) : notamment affaire de l'évasion d'Emile Perez le 25 mars 1975 (copie de la procédure d'enquête avec rapport du 22 avril 1975). -

      1970-1976

      Mot(s) matière : CONDITION-PENITENTIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Informations du Cabinet du Préfet sur l'organisation judiciaire et l'administration pénitentiaire (1967-1976).

      
      
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    177 W 445 à 450 - Mouvements sociaux (1968-1976). - 1968-1976

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.

    
    
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      177 W 445 -

      Informations du Cabinet du Préfet sur la situation sociale. - Évènements de mai 1968 : bulletins...

      Informations du Cabinet du Préfet sur la situation sociale. - Évènements de mai 1968 : bulletins des renseignements généraux (mai-juillet 1968) ; tracts ; télégrammes journaliers sur la situation universitaire transmis au ministre de l'Intérieur ; listes et rapports de police sur les étudiants sursitaires appartenant à des mouvements extrémistes ou ayant attiré l'attention lors des évènements (juillet 1968) ; textes des motions déposées par les différents syndicats (mai-juin 1968). -

      1968-1968

      Mot(s) matière : TROUBLE-UNIVERSITAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Mouvements sociaux (1968-1976).

      
      
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      177 W 446 à 450 -

      Informations du Cabinet du Préfet sur les différents mouvements sociaux, grèves et conflits du...

      Informations du Cabinet du Préfet sur les différents mouvements sociaux, grèves et conflits du travail. - Bulletins des renseignements généraux, correspondance, coupures de presse et tracts (1970-1976). -

      1970-1976

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Mouvements sociaux (1968-1976).

      
      
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        177 W 446 - Années 1970 et 1971. - 1970-1971

        Présentation du contenu :

        A noter : grève à Air France, grève dans les palaces cannois, grève à la SNCF, grève scolaire du 26 avril 1971 à Gattières, grève aux établissements Tunzini de Cagnes-sur-Mer.

        Mot(s) matière : CONFLIT-DU-TRAVAIL

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Mouvements sociaux (1968-1976). > Informations du Cabinet du Préfet sur les différents mouvements sociaux, grèves et conflits du travail. - Bulletins des renseignements généraux, correspondance, coupures de presse et tracts (1970-1976).

        
        
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        177 W 447 - Années 1972 et 1973. - 1972-1973

        Présentation du contenu :

        A noter : grève à Nice-Matin (septembre 1972), grève des cimenteries (1973), grève des mineurs de Maurevieille (1973).

        Mot(s) matière : CONFLIT-DU-TRAVAIL

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Mouvements sociaux (1968-1976). > Informations du Cabinet du Préfet sur les différents mouvements sociaux, grèves et conflits du travail. - Bulletins des renseignements généraux, correspondance, coupures de presse et tracts (1970-1976).