Présentation des notices

• 2542 W 1 à 30 -

  Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux....

  Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. -

  1991-2014

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

  
  
  • 2542 W 7 à 13 - RN (Route nationale) 202. - 1992-1998

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    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers.

    
    
    • 2542 W 8 à 13 - Aménagement de sécurité. - 1992-1998

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      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202.

      
      
      • 2542 W 8 - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et enquête parcellaire. - 1996-1996

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.

        
        
      • 2542 W 9 - Dossier de demande d'autorisation, (1-31 octobre 1995). - 1995-1995

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.

        
        
      • 2542 W 10 -

        Dossier d'enquête préalable, dossier de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols...

        Dossier d'enquête préalable, dossier de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols (POS), (1-30 septembre 1993). -

        1993-1993

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.

        
        
      • 2542 W 11 - Enquête d'utilité publique (1 décembre 1992-31 janvier 1993). - 1992-1993

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.

        
        
      • 2542 W 12 -

        Bulletin d'information et recueil des actes administratifs, enquête parcellaire, arrêté de...

        Bulletin d'information et recueil des actes administratifs, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité du 09 septembre 1997, ordonnances d'expropriations partielles, décret du 27 juillet 1994 concernant la création d'une route entre Baus-Roux et Saint-Isidore. -

        1996-1998

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.

        
        
      • 2542 W 13 -

        Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, attribution du caractère de route express...

        Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, attribution du caractère de route express et modification des plans d'occupation des sols (POS). -

        1992-1996

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.