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  1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

  
  
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    1012 W 1 à 44 - Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). - 1995-2000

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

    
    
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      1012 W 1 -

      Auvare : juin 1995 à juillet 2000 ; Ascros : juin 1995 à décembre 2000 ; Aspremont : juin 1995 à...

      Auvare : juin 1995 à juillet 2000 ; Ascros : juin 1995 à décembre 2000 ; Aspremont : juin 1995 à décembre 2000 ; Bairols : juin 1995 à novembre 2000 ; Belvédère : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 2 -

      Beaulieu-sur-Mer : janvier 1995 à novembre 2000 ; Bendejun : juin 1995 à novembre 2000 ;...

      Beaulieu-sur-Mer : janvier 1995 à novembre 2000 ; Bendejun : juin 1995 à novembre 2000 ; Berre-les-Alpes : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 3 à 4 - Beausoleil (1995-1999). - 1995-1999

      
      
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        1012 W 3 - Juin 1995 à décembre 1997. - 1995-1997

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        1012 W 4 - Mars 1998 à décembre 1999. - 1995-1999

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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      1012 W 5 - Beausoleil : janvier à décembre 2000 ; Beuil : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 6 -

      Bonson : juin 1995 à novembre 2000 ; Blausasc ; juin 1995 à novembre 2000 ; la Bollène-Vésubie :...

      Bonson : juin 1995 à novembre 2000 ; Blausasc ; juin 1995 à novembre 2000 ; la Bollène-Vésubie : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 7 -

      Breil-sur-Roya : juin 1995 à décembre 2000 ; la Brigue : juillet 1995 à décembre 2000 ; Cantaron...

      Breil-sur-Roya : juin 1995 à décembre 2000 ; la Brigue : juillet 1995 à décembre 2000 ; Cantaron : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 8 - Cap-d'Ail : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 9 -

      Castellar : juin 1995 à novembre 2000 ; Castillon : juin 1995 à décembre 2000 ;...

      Castellar : juin 1995 à novembre 2000 ; Castillon : juin 1995 à décembre 2000 ; Châteauneuf-d'Entraunes : octobre 1995 à novembre 2000 ; Châteauneuf-Villevieille : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 10 -

      Castagniers : de juillet 1995 à novembre 2000 ; Clans : de juin 1995 à décembre 2000 ; Colomars...

      Castagniers : de juillet 1995 à novembre 2000 ; Clans : de juin 1995 à décembre 2000 ; Colomars : juin à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 11 - Contes : juillet 1995 à décembre 2000 ; Coaraze : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 12 -

      Cuébris : juin 1995 à août 2000 ; la Croix-sur-Roudoule : juin 1995 à décembre 2000 ; Daluis :...

      Cuébris : juin 1995 à août 2000 ; la Croix-sur-Roudoule : juin 1995 à décembre 2000 ; Daluis : juin 1995 à novembre 2000 ; Drap : juin 1995 à novembre 2000 ; Duranus : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 13 -

      Entraunes : juillet 1995 à novembre 2000 ; L'Escarène : juin 1995 à décembre 2000 ; Falicon :...

      Entraunes : juillet 1995 à novembre 2000 ; L'Escarène : juin 1995 à décembre 2000 ; Falicon : juillet 1995 à décembre 2000 ; Fontan : juillet 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 14 - Èze : juillet 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 15 -

      Gilette : juin 1995 à décembre 2000 ; Gorbio : mars 1995 à octobre 2000 ; Ilonse : juin 1995 à...

      Gilette : juin 1995 à décembre 2000 ; Gorbio : mars 1995 à octobre 2000 ; Ilonse : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 16 - Guillaumes et Isola : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 17 -

      Lantosque : juillet 1995 à novembre 2000 ; Levens : juin 1995 à décembre 2000 ; Lucéram : juin...

      Lantosque : juillet 1995 à novembre 2000 ; Levens : juin 1995 à décembre 2000 ; Lucéram : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 18 -

      Malaussène : juin 1995 à novembre 2000 ; Marie : juillet 1995 à septembre 2000 ; Massoins : juin...

      Malaussène : juin 1995 à novembre 2000 ; Marie : juillet 1995 à septembre 2000 ; Massoins : juin 1995 à octobre 2000 ; Moulinet : juin 1995 à novembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).

      
      
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      1012 W 19 à 22 - Menton (1995-2000). - 1995-2000

      
      
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        1012 W 19 - Juin 1995 à décembre 1996. - 1995-1996

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        1012 W 20 - Février 1997 à décembre 1998. - 1997-1998

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        1012 W 21 - Février à décembre 1999. - 1999-1999

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        1012 W 22 - Février à décembre 2000. - 2000-2000

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      1012 W 23 - Peille : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 24 -

      Peillon : juin 1995 à décembre 2000 ; la Penne : juin 1995 à septembre 2000 ; Péone : juin 1995...

      Peillon : juin 1995 à décembre 2000 ; la Penne : juin 1995 à septembre 2000 ; Péone : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 25 -

      Pierlas : septembre 1995 à octobre 2000 ; Pierrefeu : juillet 1995 à octobre 2000 ;...

      Pierlas : septembre 1995 à octobre 2000 ; Pierrefeu : juillet 1995 à octobre 2000 ; Puget-Rostang : juillet 1995 à septembre 2000 ; Puget-Théniers : juillet 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 26 - Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roubion : juin 1995 à novembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 27 - Roure : juin 1995 à novembre 2000 ; Roquebillière : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 28 - Roquebrune-Cap-Martin : juin 1995 à décembre 1998. - 1995-1998

      Communicabilité :

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      1012 W 29 -

      Roquebrune-Cap-Martin : janvier 1999 à décembre 2000 ; Roquestéron : juin 1995 à décembre 2000. -

      Roquebrune-Cap-Martin : janvier 1999 à décembre 2000 ; Roquestéron : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 30 -

      La Roquette-sur-Var : juin 1995 à décembre 2000 ; Saint-Antonin : juin 1995 à novembre 2000 ;...

      La Roquette-sur-Var : juin 1995 à décembre 2000 ; Saint-Antonin : juin 1995 à novembre 2000 ; Saint-Léger : juin 1995 à novembre 2000 ; Saint-Blaise : juillet 1995 à novembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 31 - Saint-André : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

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      1012 W 32 - Sainte-Agnès : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 33 - Saint-Dalmas-le-Selvage et Saint-Etienne-de-Tinée : juillet 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 34 - Saint-Jean-Cap-Ferrat : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).

      
      
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      1012 W 35 -

      Saint-Martin-d'Entraunes : juin 1995 à septembre 2000 ; Saint-Martin-du-Var : juillet 1995 à...

      Saint-Martin-d'Entraunes : juin 1995 à septembre 2000 ; Saint-Martin-du-Var : juillet 1995 à décembre 2000 ; Saint-Martin-Vésubie : mai 1995 à octobre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 36 -

      Saint-Sauveur-sur-Tinée : juin 1995 à novembre 2000 ; Saorge : juin 1995 à décembre 2000 ; Sauze...

      Saint-Sauveur-sur-Tinée : juin 1995 à novembre 2000 ; Saorge : juin 1995 à décembre 2000 ; Sauze : juin 1995 à décembre 2000 ; Sigale : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 37 - Sospel : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 38 - Tende : avril 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 39 -

      Thiery : juin 1995 à novembre 2000 ; Toudon : juillet 1995 à décembre 2000 ; Touët-de-l'Escarène...

      Thiery : juin 1995 à novembre 2000 ; Toudon : juillet 1995 à décembre 2000 ; Touët-de-l'Escarène : juin 1995 à novembre 2000 ; Touët-sur-Var : juin 1995 à décembre 2000 ; la Tour-sur-Tinée : mars 1995 à août 2000 ; Tournefort : mai 1995 à novembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 40 - Tourrette-Levens, Tourette-du-Château et la Turbie : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 41 -

      La Trinité : juin 1995 à décembre 1998 ; Villefranche-sur-Mer : janvier 1995 à décembre 2000. -

      La Trinité : juin 1995 à décembre 1998 ; Villefranche-sur-Mer : janvier 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 42 - La Trinité : janvier 1999 à décembre 2000. - 1999-2000

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      1012 W 43 -

      Venanson : juin 1995 à novembre 2000 ; Valdeblore : juin 1995 à octobre 2000 ;...

      Venanson : juin 1995 à novembre 2000 ; Valdeblore : juin 1995 à octobre 2000 ; Villeneuve-d'Entraunes : juin 1995 à décembre 2000 ; Utelle : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 44 - Villars-sur-Var : juin 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

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    1012 W 45 à 60 -

    Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et...

    Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000). -

    1989-2000

    
    
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      1012 W 45 -

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Villefranche-sur-Mer : mars 1995 à...

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Villefranche-sur-Mer : mars 1995 à décembre 1998. -

      1995-1998

      Communicabilité :

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      1012 W 46 -

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Villefranche-sur-Mer : mars 1999 à...

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Villefranche-sur-Mer : mars 1999 à décembre 2000. -

      1999-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 47 -

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) du canton de Sospel : juillet 1995 à octobre...

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) du canton de Sospel : juillet 1995 à octobre 2000 ; SIVOM de Roquebillière : juin 1995 à décembre 2000 ; SIVOM de la Tinée : juillet 1995 à février 2000 ; SIIVU (syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation unique) de la Haute-Siagne : février 1996 à novembre 2000 ; SIVOM du Val de la Banquière : juillet 1995 à novembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 48 -

      SILCEN (syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice) : août 1995 à novembre...

      SILCEN (syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice) : août 1995 à novembre 2000 ; SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) du canton de Roquesteron et de la vallée de l'Estéron : juillet 1995 à novembre 2000 ; SIVOM du canton de Guillaumes : juillet 1995 à octobre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 49 -

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Haute Vallée de la Roya : juin 1995 à...

      SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Haute Vallée de la Roya : juin 1995 à décembre 2000 ; SIVOM de Saint-Martin-Vésubie Venanson : juillet 1995 à octobre 2000 ; SIVOM du canton de Breil-sur-Roya : juillet 1995 à mars 2000 ; SIVOM du Moulin de Rourebel : juin 1995 à décembre 2000 ; SIVOM de l'Abadie : octobre 1995 à octobre 2000 ; SIVOM Interval : août 1995 à décembre 1996 ; SIVOM de la vallée du Var : décembre 2000 ; SIVOM de la Haute Tinée : juillet 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 50 -

      Syndicat intercommunal d'études et de programmation du schéma directeur de l'agglomération de...

      Syndicat intercommunal d'études et de programmation du schéma directeur de l'agglomération de Menton : septembre 1995 à juillet 2000 ; Syndicat pour le développement local de Bendejun, Berre-les-Alpes, Châteauneuf-de-Contes, Coaraze : juillet 1995 à juillet 2000 ; Syndicat intercommunal pour le développement économique local transfrontalier : décembre 1995 à mars 2000 ; Syndicat intercommunal d'études et de programmation du schéma directeur de l'agglomération de Nice : septembre 1995 à juin 2000 ; Syndicat pour le développement local de la Haute Tinée : juillet 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 51 -

      Syndicat mixte de la Colmiane : mars à novembre 1995 ; Syndicat mixte d'école maîtrisienne...

      Syndicat mixte de la Colmiane : mars à novembre 1995 ; Syndicat mixte d'école maîtrisienne départementale de Grasse : mai 1996 à juin 1999 ; Syndicat mixte du barrage Var-Estéron : septembre 1994 à avril 1998 ; Syndicat mixte de l'école départementale de musique : novembre 1995 à octobre 2000 ; Syndicat mixte d'études de la Basse Vallée du Var : mars à décembre 2000 ; Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 : juillet 1995 à décembre 2000 ; Syndicat mixte des télécommunications et du multimédia : juillet 1998 à novembre 2000 ; Syndicat mixte de télévision des Alpes-Maritimes : février à décembre 1997 ; Syndicat mixte de transport en commun en site propre de l'agglomération niçoise : septembre 1995 à novembre 2000. -

      1994-2000

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      1012 W 52 -

      SYMA (syndicat mixte Méditerranée Alpes) : janvier 1989 à octobre 2000 ; SYMIVAL (syndicat mixte...

      SYMA (syndicat mixte Méditerranée Alpes) : janvier 1989 à octobre 2000 ; SYMIVAL (syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement du plateau de Valbonne Sophia Antipolis) : mars 1989 à novembre 1994. -

      1989-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 53 - SYMISA (syndicat mixte de Sophia Antipolis) : janvier 1995 à décembre 2000. - 1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 54 -

      Communauté de communes du Cians et du Var : septembre 1995 à novembre 2000 ; Communauté de...

      Communauté de communes du Cians et du Var : septembre 1995 à novembre 2000 ; Communauté de communes de la Tinée : février à novembre 2000 ; Communauté de communes de la vallée de l'Estéron : janvier à décembre 2000 ; Régie municipale d'électricité de Roquebillière : juillet 1995 à juillet 2000 ; Régie d'Isola 2000 : juin 1995 à octobre 2000 ; Syndicat intercommunal du collège des Vallées du Paillon : août 1995 à mars 2000 ; Syndicat intercommunal de Valberg : juillet 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 55 -

      Syndicat intercommunal de la Haute Vallée du Paillon : août 1995 à novembre 1998 ; Syndicat...

      Syndicat intercommunal de la Haute Vallée du Paillon : août 1995 à novembre 1998 ; Syndicat intercommunal de Beuil-Péone : juillet 1995 à décembre 2000 ; Syndicat intercommunal de Beuil-Roubion : juin 1995 ; Syndicat intercommunal de Villars-sur-Var : octobre 1995 à novembre 2000 ; Syndicat intercommunal de Saint-Jean-Cap-Ferrat : juin 1998 à décembre 2000 ; Syndicat intercommunal de la Vésubie : juillet 1995 à novembre 2000 ; Syndicat d'initiative de Gilette-Var-Estéron : avril 1997 à janvier 1999 ; Syndicat intercommunal de l'hippodrome : octobre 1995 à février 1996 ; Syndicat intercommunal de prévention et de protection contre les risques d'incendie du secteur du Paillon : septembre 1995 à décembre 2000 ; Syndicat intercommunal des Paillons : juillet 1997 à novembre 2000 ; Syndicat intercommunal de la Moyenne Vallée du Var : juillet 1995 à mars 1999 ; Syndicat intercommunal des eaux des corniches et du littoral : juin 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, des communautés de communes et régies municipales, des offices de tourisme, du centre de gestion de la fonction publique, de la caisse de crédit municipal de Nice et du CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1989-2000).

      
      
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      1012 W 56 -

      Caisse de Crédit municipal de Nice : juin 1995 à décembre 2000 ; Centre de gestion de la...

      Caisse de Crédit municipal de Nice : juin 1995 à décembre 2000 ; Centre de gestion de la fonction publique territoriale : août 1995 à novembre 2000 ; SDEG (syndicat départemental de l'électricité et du gaz) : octobre 1995 à octobre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 57 à 58 - CCAS (centre communal d'action sociale) de Nice (1995-2000). - 1995-2000

      
      
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        1012 W 57 - Août 1995 à décembre 1998. - 1995-1998

        Communicabilité :

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        1012 W 58 - Février 1999 à décembre 2000. - 1999-2000

        Communicabilité :

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      1012 W 59 -

      Syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Roya : juin 1995 à mars 2000 ; Syndicat...

      Syndicat intercommunal de télévision de la vallée de la Roya : juin 1995 à mars 2000 ; Syndicat intercommunal de télévision du canton de Guillaumes : juillet 1995 à mars 1999 ; Syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision des cantons de Contes et de l'Escarène : septembre 1995 à octobre 1999 ; Syndicat de télévision de la vallée de la Vésubie : juillet 1995 à mars 2000 ; Syndicat de télévision de l'Estéron Inférieur : juillet 1995 à avril 1999 ; Syndicat de l'ASADIAM : octobre 1996 ; Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées de la vallée du Paillon : septembre 1995 à octobre 2000 ; Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de Valberg : juillet 1995 à juin 1999 ; SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement de la vallée du Var) : juillet 1995 à août 2000 ; SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée) : février 1995 à décembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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      1012 W 60 -

      SITALPA (syndicat intercommunal touristique des Alpes d'Azur) : juin 1995 à décembre 2000 ;...

      SITALPA (syndicat intercommunal touristique des Alpes d'Azur) : juin 1995 à décembre 2000 ; Syndicat intercommunal pour le développement touristique du pays mentonnais : octobre 1995 à novembre 2000 ; Office du tourisme de Roquebrune-Cap-Martin : novembre 1996 à juin 1999 ; Office du tourisme de Menton : juin 1995 à novembre 2000 ; Office du tourisme de Nice : septembre 1995 à septembre 2000. -

      1995-2000

      Communicabilité :

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    1012 W 61 à 109 - Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000). - 1995-2000

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

    
    
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      1012 W 61 - Juillet et septembre 1995. - 1995-1995

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      1012 W 62 - Novembre et décembre 1995. - 1995-1995

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      1012 W 63 - Janvier et mars 1996. - 1996-1996

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      1012 W 65 - Juin 1996. - 1996-1996

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      1012 W 93 - Juin 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 94 - Septembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 95 - Septembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 96 - Novembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 97 - Décembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 98 - Décembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 99 - Février 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 100 - Février 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 101 - Avril 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 102 - Juin 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil municipal de Nice (1995-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 103 - Juin 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 104 - Juillet 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 105 - Septembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 106 - Septembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 107 - Novembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 108 - Décembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 109 - Décembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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    1012 W 110 à 123 - Délibérations du conseil général (1998-2000). - 1998-2000

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).

    
    
    • • Voir l'analyse
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      • Réserver en salle

      1012 W 110 - Mars, avril, mai, juin, 1998. - 1998-1998

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 111 - Juillet et octobre 1998. - 1998-1998

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      1012 W 112 - Novembre et décembre 1998. - 1998-1998

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 113 - Janvier 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 114 - Février, mars, avril, mai 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 115 - Juin et juillet 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 116 - Septembre, octobre, novembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 117 - Décembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 118 - Décembre 1999. - 1999-1999

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      1012 W 119 - Janvier, février, mars, avril 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 120 - Mai et juin 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      1012 W 121 - Juillet et septembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 122 - Octobre, novembre, décembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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      • Réserver en salle

      1012 W 123 - Décembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations du conseil général (1998-2000).

      
      
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    1012 W 124 à 141 -

    Délibérations de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) (1987,...

    Délibérations de l'office public d'habitations de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) (1987, 1989-2000). -

    1987-2000

    
    
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      1012 W 124 - 1987, 1989-1993. - 1987-1993

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 125 - 1994. - 1994-1994

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 126 - 1995. - 1995-1995

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      1012 W 127 - Janvier, mars et mai 1996. - 1996-1996

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      1012 W 128 - Juin, juillet et octobre 1996. - 1996-1996

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      1012 W 129 - Novembre et décembre 1996, janvier et mars 1997. - 1996-1997

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      1012 W 130 - Avril, mai et juillet 1997. - 1997-1997

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      Immédiate

      
      
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      1012 W 131 - Septembre et décembre 1997, janvier et février 1998. - 1997-1998

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      1012 W 132 - Avril, mai, juin, juillet et septembre 1998. - 1998-1998

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      1012 W 133 - Novembre et décembre 1998. - 1998-1998

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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      1012 W 134 - Janvier, février et mars 1999. - 1999-1999

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      Immédiate

      
      
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      1012 W 135 - Juin et juillet 1999. - 1999-1999

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      1012 W 136 - Septembre, octobre, novembre et décembre 1999. - 1999-1999

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      1012 W 137 - Janvier, février et avril 2000. - 2000-2000

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      1012 W 138 - Mai et juin 2000. - 2000-2000

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      Immédiate

      
      
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      1012 W 139 - Août 2000. - 2000-2000

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      Immédiate

      
      
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      1012 W 140 - Octobre 2000. - 2000-2000

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      1012 W 141 - Novembre et décembre 2000. - 2000-2000

      Communicabilité :

      Immédiate