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  2749 W 3 à 7 - Autorisations d'urbanisme. - 1951-2008

  Evaluation, tri et sort final :

  immédiate

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 4 -

    Communes de Châteauneuf-Grasse, Cipières, Coursegoules, Escragnolles, Gourdon, la...

    Communes de Châteauneuf-Grasse, Cipières, Coursegoules, Escragnolles, Gourdon, la Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Le Tignet, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrettes-sur-Loup, Valderoure, Séranon : convention de mise à disposition de la DDE (Direction départementale de l'équipement) 06 pour la réforme du permis de construire (2007-2008). Logements sociaux : projet de construction d'un immeuble de six logements sociaux sur le territoire de la commune d'Aiglun (2006) ; subvention pour la création de deux logements sociaux sis à Valbonne (2003) ; projet d'aménagement du presbytère de Caussols (2007) ; demande de subvention pour l'acquisition d'une propriété située à Gourdon (2007) ; projet de réhabilitation de la Villa Estable sise à La Roquette-sur-Siagne (2006) ; réhabilitation de trois logements sociaux sis à Gréolières (2006). -

    2003 - 2008

    Communicabilité :

    immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Autorisations d'urbanisme.