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  2749 W 3 à 7 - Autorisations d'urbanisme. - 1951-2008

  Evaluation, tri et sort final :

  immédiate

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 7 -

    Communes d'Escragnolles, du Tignet, du Mas, de Villeneuve-Loubet, de Bézaudun-les-Alpes, Cannes,...

    Communes d'Escragnolles, du Tignet, du Mas, de Villeneuve-Loubet, de Bézaudun-les-Alpes, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Le Cannet, Théoule-sur-Mer, Valbonne, La-Roquette-sur-Siagne, Saint-Paul-de-Vence, Gréolières, Biot, Châteauneuf-Grasse : correspondance. -

    2005 - 2008

    Communicabilité :

    immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Autorisations d'urbanisme.