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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 221 à 266, 268 à 273 - Déclarations préalables (compétence Etat). - 2001-2014
    Evaluation, tri et sort final :

    50

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 227 à 233 - Bouyon. - 2001-2013
      Présentation du contenu :

      A noter, l'article 2749W 229 concerne également la commune de Conségudes, l'article 2749W 233 concerne également la commune de Courmes.

      Evaluation, tri et sort final :

      50

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat).

      • 2749 W 230 - 2009. - 2009 - 2009
        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Déclarations préalables (compétence Etat). > Bouyon.