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  2749 W 402 à 622 - Plan d'occupation des sols (POS). - 1973-2009

  Présentation du contenu :

  A noter, le plan d'occupation des sols (POS) est remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU) suite à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU).

  Evaluation, tri et sort final :

  immédiate

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 576 à 580 - Villeneuve-Loubet. - 1983-2007

    Evaluation, tri et sort final :

    immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Plan d'occupation des sols (POS).

    
    
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      2749 W 576 -

      Révision partielle du POS (quartier du Jas de Madame) (approuvée les 25 juin 1993 et 17 octobre...

      Révision partielle du POS (quartier du Jas de Madame) (approuvée les 25 juin 1993 et 17 octobre 1995), POS partiel de la Colle Longue (approuvé le 27 août 1987), POS approuvé le 26 juin 1986 (annulé par le Conseil d'Etat). -

      1986 - 1995

      Communicabilité :

      immédiate

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Plan d'occupation des sols (POS). > Villeneuve-Loubet.