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  2749 W 760 à 781 - Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. - 1973-2007

  Evaluation, tri et sort final :

  75

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 760 à 761, 767 à 781 - Procès-verbaux. - 1973-2007

    Evaluation, tri et sort final :

    75

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables.

    
    
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      2749 W 781 - Communes de Caille et de Vallauris. - 1979 - 1991

      Présentation du contenu :

      A noter, arrêté préfectoral du 29 janvier 1998 abrogeant le POS (Plan d'occupation des sols) de Vallauris approuvé le 20 mars 1993 ; tableau de bord des ZAC (Zones d'aménagement concerté) mis à jour le 31 décembre 1995 ; Tourrettes-sur-Loup,...

      

      A noter, arrêté préfectoral du 29 janvier 1998 abrogeant le POS (Plan d'occupation des sols) de Vallauris approuvé le 20 mars 1993 ; tableau de bord des ZAC (Zones d'aménagement concerté) mis à jour le 31 décembre 1995 ; Tourrettes-sur-Loup, plan, aptitude à la construction du POS approuvé le 30 août 1991 ; textes juridiques et documentations relatives à l'intercommunalité (2001).

      

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux.