Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  Nom de personne :

  CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

  ,

  FOIX Anna Luisa (comtesse de)

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Sénat de Nice

  
  
  • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861

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    Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE

    Nom de personne :

    BORRIGLIONE Francesco Imperiale

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

    
    
    • 2 FS 526 à 912 - Justice pénale. - 1814-1861

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.

      
      
      • 2 FS 530 à 863 - Procédures. - 1814-1861

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        Lieu : FONTAN, SAN REMO, CAMPOROSSO, ASPREMONT, GILETTE, SALUZZO, SOSPEL, NICE, RANZO, VESSALICO, SAN BARTOLOMEO DEL CERVO, UTELLE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), MUZIO

        Nom de personne :

        VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale.

        
        
        • 2 FS 536 à 540 - Administration de la justice. - 1817-1860

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          Lieu : SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, BORDIGHERA, ASPREMONT, LANTOSQUE, UTELLE, AIROLE, VENTIMIGLIA, CASTELFRANCO, GILETTE, BUSSANA, TAGGIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures.

          
          
          • 2 FS 536 -

            Injures et violences aux juges, officiers de justice et carabiniers de Bordighera,...

            Injures et violences aux juges, officiers de justice et carabiniers de Bordighera, Saint-Dalmas-Le-Selvage, Bussana, Nice, Utelle et Taggia, résistance à la justice à Aspremont, à Saint-Dalmas-Le-Selvage et à Gilette, outrages aux bailes d'Aspremont, Lantosque, Castelfranco et aux autorités municipales d'Aspremont et d'Airole à l'occasion des désordres éclatés dans cette commune lors de la délimitation des frontières entre Airole et Ventimiglia (Vintimille) en juillet 1820 (22 août 1817 - 25 mai 1833), 14 dossiers. -

            22/08/1817-25/05/1833

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            Lieu : SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, BORDIGHERA, ASPREMONT, LANTOSQUE, UTELLE, AIROLE, VENTIMIGLIA, CASTELFRANCO, GILETTE, BUSSANA, TAGGIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.

            
            
          • 2 FS 537 -

            Résistance à la justice à Aspremont et à Saint-Martin-Lantosque, outrages et violences envers...

            Résistance à la justice à Aspremont et à Saint-Martin-Lantosque, outrages et violences envers des magistrats et des autorités municipales à Rocchetta, Falicon, Nice, San Remo, Piani, Berre et Castelfranco, menaces envers le substitut de l'avocat des pauvres, injures à l'encontre des miliciens de la Garde Nationale (ainsi que blasphèmes) à Sclos de Contes et du juge préfet de San Remo prononcées par le substitut de l'avocat Rambaldi Merani lors d'une procédure ouverte contre lui à la suite du décès suspect d'une jeune femme et de son enterrement clandestin (25 novembre 1831 - 21 février 1854), 13 dossiers. -

            25/11/1831-21/02/1854

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            Lieu : ASPREMONT, ROCCHETTA NERVINA, FALICON, NICE, SAN REMO, SAINT-MARTIN-VESUBIE, PIANI, BERRE-DES-ALPES, CONTES, CASTELFRANCO

            Nom de personne :

            RAMBALDI MERANI

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.

            
            
          • 2 FS 538 -

            Injures et menaces à l'encontre des autorités municipales à Breil, Valloria et Pieve, résistance...

            Injures et menaces à l'encontre des autorités municipales à Breil, Valloria et Pieve, résistance à la justice et outrages à carabiniers à Fontan, Taggia (ainsi que dégradation d'édifice public) et Nice (ainsi que subornation de témoins et faux témoignage) (5 janvier 1855 - 31 janvier 1860), 6 dossiers.
            Aide apportée à une personne recherchée en fuite à Tende (9 décembre 1817), 1 dossier.
            Évasions, tentatives et complicité d'évasion des prisons de Ceriana, Ventimiglia (Vintimille), San Remo, Sospel (ainsi que vol de lingerie), Tende (ainsi que vol de comestibles et tissus) et durant le transfert d'un inculpé entre Saint-Martin-Lantosque et L'Escarène (12 décembre 1817 - 16 octobre 1821), 7 dossiers. -

            09/12/1817-31/01/1860

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            Lieu : BREIL-SUR-ROYA, VALLORIA, FONTAN, PIEVE, TAGGIA, NICE, TENDE, CERIANA, VENTIMIGLIA, SAN REMO, SAINT-MARTIN-VESUBIE, ESCARENE (L'), SOSPEL

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.

            
            
          • 2 FS 539 -

            Évasions, tentatives et complicité d'évasion des prisons de Villars, Sospel, Porto Maurizio...

            Évasions, tentatives et complicité d'évasion des prisons de Villars, Sospel, Porto Maurizio (Port-Maurice), Taggia, San Remo et Nice (21 septembre 1822 - 20 avril 1838), 11 dossiers. -

            21/09/1822-20/04/1838

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            Lieu : VILLARS-SUR-VAR, SOSPEL, PORTO MAURIZIO, TAGGIA, SAN REMO, NICE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.

            
            
          • 2 FS 540 -

            Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de...

            Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de Charles Albert et de Victor Emmanuel II concernant la nomination de Giovanni Michelis (Miquelis) en tant que maire de Pierrefeu (20 mars 1860), 1 dossier.
            Mauvaise administration de la justice et corruption contestées à l'avocat Luigi Calleri, juge du mandement de Pieve (17 mai 1824), 1 dossier.
            Corruption d'un gardien de la prison de Taggia pour favoriser l'évasion de prisonniers (26 février 1831), 1 dossier.
            Abus d'autorité exercé par des envoyés des "riguardatori" contre des particuliers suspectés de receler de la viande de contrebande à Nice (23 juin 1818), 1 dossier.
            Arrestation abusive d'un habitant de Roquebillière (20 mars 1819), 1 dossier.
            Abus de pouvoir du maire de Riva coupable d'avoir fait arrêter arbitrairement le "castellano" du même lieu (12 mars 1822), 1 dossier.
            Abus de pouvoir perpétrés par les gardiens des prisons de Porto Maurizio (Port-Maurice) et de Taggia (24 janvier 1823, 17 mai 1823), 2 dossiers.
            Abus de pouvoir du baile adjoint de Buggio (14 juillet 1837), 1 dossier.
            Abus d'autorité exercé par des douaniers de Carnino, hameau de La Brigue, coupables de perquisition non autorisée dans la maison d'un particulier et dégradation volontaire de biens meubles (23 septembre 1842), 1 dossier. -

            23/06/1818-20/03/1860

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            Lieu : PIERREFEU, PIEVE, TAGGIA, NICE, ROQUEBILLIERE, RIVA, PORTO MAURIZIO, BUGGIO, BRIGUE (LA)

            Nom de personne :

            MICHELIS ou MIQUELIS Giovanni

            ,

            CHARLES ALBERT (roi de Sardaigne)

            ,

            VICTOR EMMANUEL II (roi de Sardaigne)

            ,

            CALLERI Luigi

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.