Présentation des notices

• 6 U 5 - Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. - 1863-1941

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  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 5/1 -

    Répertoires de tous actes confondus (jugements, ordonnances, procès-verbaux d'affiches,...

    Répertoires de tous actes confondus (jugements, ordonnances, procès-verbaux d'affiches, procès-verbaux de vérification des créances, dépôts d'actes, ..) (1888-1889, 1901-1903, 29 juillet 1927-11 janvier 1936). -

    1888-1936

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    Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, SOCIETE-COMMERCIALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
  • 6 U 5/2 -

    Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février...

    Faillites et liquidation judiciaires. - Actes de dépôt d'actes (3 décembre 1909-19 février 1934). Registre des actes de dépôt d'actes non assujettis au timbre (jugements de divorce, séparation de biens) (janvier 1910-septembre 1922). -

    1909-1934

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    Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
  • 6 U 5/3 -

    Actes de société déposés (actes constitutifs, actes modificatifs, actes de cession de parts...

    Actes de société déposés (actes constitutifs, actes modificatifs, actes de cession de parts sociales et actes de dissolution).
    Société à responsabilité limitée Capisoda ET Grossetete à Antibes : acte constitutif du 26 mai 1939 ; acte de dissolution du 17 février 1949.
    Société à responsabilité limitée Civette, Bar des Oliviers à Cros-de-Cagnes : acte constitutif du 23 août 1939 ; acte de dissolution du 19 février 1947.
    Société à responsabilité limitée Compagnie charbonnière du Midi à Antibes : acte de cession de parts sociales du 6 juillet 1939 ; actes modificatifs des 29 septembre, 2 octobre, 20 novembre et 28 décembre 1942, des 2 février, 8 février et 14 décembre 1943.
    Société à responsabilité limitée Couraux ET Debrachy à Cagnes-sur-Mer : acte de cession de parts sociales et de dissolution de fait du 22 juin 1939.
    Société anonyme foncière des Pins à Antibes : acte de dissolution du 21 juillet 1939.
    Société Ligue coopérative des consommateurs à Antibes : acte constitutif du 4 mai 1939 ; acte de dissolution du 23 décembre 1948.
    Société à responsabilité limitée Hôtel pension de famille La maison grise à Cagnes-sur-Mer : acte constitutif du 12 juin 1939.
    Société à responsabilité limitée Rizerie des Alpes-Maritimes à Antibes : acte constitutif du 25 août 1939 ; acte modificatif du 9 septembre 1940 ; acte de cession des parts sociales du 28 juillet 1941.
    Société anonyme André Pointeaux à Antibes : acte de transfert provisoire du siège social du 10 octobre 1940.
    Société à responsabilité limitée Arane Tissus exclusifs à Antibes : acte de transfert provisoire du siège social du 15 octobre 1940.
    Société anonyme Beauvert Côte d'Azur à Antibes : acte modificatif du 30 décembre 1940.
    Société à responsabilité limitée Boucherie de la Poste à Juan-les-Pins : acte de cession de parts sociales du 23 janvier 1940.
    Société à responsabilité limitée Comptoir du Centre à Antibes : acte de transfert du siège social du 21 décembre 1940.
    Société à responsabilité limitée Dentifaire à Antibes : actes modificatifs du 24 décembre 1940.
    Société à responsabilité limitée Etablissements S.Model : acte de transfert de siège social du 15 octobre 1940.
    Société en nom collectif Gazotransport Bartoli et Japhet à Antibes (entreprise de transports publics de marchandises) : acte constitutif du 7 novembre 1940 ; acte de cession de droits sociaux du 16 juillet 1941.
    Société à responsabilité limitée horticole de Lijouquet à Antibes : acte constitutif du 19 juin 1940 ; actes modificatifs des 20 août 1947 et 5 avril 1948.
    Société à responsabilité limitée immobilière genevoise de constructions à Juan-les-Pins : acte de transfert de siège du 28 octobre 1940 ; acte de cession des parts sociales du 8 mars 1941 ; acte de dissolution du 10 mai 1951.
    Société à responsabilité limitée La céramique culinaire à Vallauris : acte constitutif du 11 avril 1940.
    Société à responsabilité limitée Les sacs de Roger Model à Antibes : acte modificatif du 15 octobre 1940.
    Société anonyme Les soieries Jean Charin à Antibes : actes modificatifs des 27 décembre 1940 et 7 janvier 1942.
    Société à responsabilité limitée Société provençale de constructions Bruno Frères à Cagnes-sur-Mer : acte constitutif du 31 janvier 1940.
    Société anonyme Saint James Parc à Antibes : acte de transfert de siège social du 30 décembre 1940.
    Société anonyme Super stations Rex à Saint-Laurent-du-Var : actes modificatifs des 8 janvier 1941, 21 décembre 1942 et 21 juillet 1947. -

    1939-1940

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    Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE

    Communicabilité :

    75 ans

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
  • 6 U 5/4 à 5/33 - Jugements. - 1863-1941

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

    Communicabilité :

    Immédiate

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    • 6 U 5/4 - 1863 - 1864, 1873 - 1874, 1885, 1887. - 1863-1887

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/5 - 1888 - 1890. - 1888-1890

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/6 - 1891 - 1894. - 1891-1894

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/7 - 1895 - 1898. - 1895-1898

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/8 - 1899, 1901 - 1902. - 1899-1902

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/9 - 1903, 1906 - 1907. - 1903-1907

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/10 - 1908. - 1908-1908

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/11 - 1909 - 1910. - 1909-1910

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/12 - 1911. - 1911-1911

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/13 - 1912. - 1912-1912

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/14 - 1913. - 1913-1913

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/15 - 1914 - 1919. - 1914-1919

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/16 - 1920 - 1921. - 1920-1921

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/17 - 1922 - 1923. - 1922-1923

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/18 - 1924 - 1925. - 1924-1925

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

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    • 6 U 5/19 - 1926. - 1926-1926

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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    • 6 U 5/20 - 1927. - 1927-1927

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

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    • 6 U 5/21 - 1929. - 1929-1929

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/22 - 1932 (volume 1). - 1932-1932

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/23 - 1932 (volume 2). - 1932-1932

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Jugements.

      
      
    • 6 U 5/24 - 1933 (volume 1). - 1933-1933

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/25 - 1933 (volume 2). - 1933-1933

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/26 - 1934 (volume 1). - 1934-1934

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/27 - 1934 (volume 2). - 1934-1934

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/28 - 1935. - 1935-1935

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/29 - 1936. - 1936-1936

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/30 - 1937. - 1937-1937

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    • 6 U 5/31 - 1938. - 1938-1938

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/32 - 1939. - 1939-1939

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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    • 6 U 5/33 - 1940 - 1941. - 1940-1941

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      Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE

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  • 6 U 5/34 -

    Procès-verbaux d'enquêtes (2 janvier 1864 ; 2 février, 7 mars, 20 juillet, 4 septembre et 21...

    Procès-verbaux d'enquêtes (2 janvier 1864 ; 2 février, 7 mars, 20 juillet, 4 septembre et 21 décembre 1901 ; 4 janvier, 9 janvier, 4 mars et 26 juillet 1902).
    Procès-verbaux de prorogation d'enquêtes (28 janvier et 25 février 1902).
    Prestations de serment (25 juillet 1896, 18 janvier 1902).
    Nomination d'expert (4 décembre 1922).
    Acte de cautionnement (17 juillet 1902).
    Rapports de mer (1863, 1873 - 1874). -

    1863-1902

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/35 - 1919 - 1924. - 1919-1924

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/36 - 1926 - 1927. - 1926-1927

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/37 - 1928 - 1929. - 1928-1929

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/38 - 1930. - 1930-1930

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

    Communicabilité :

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  • 6 U 5/39 - 1931. - 1931-1931

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/40 - 1932. - 1932-1932

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/41 - 1933. - 1933-1933

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/42 - 1935, 1937. - 1935-1937

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

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  • 6 U 5/43 - 1939, 1941. - 1939-1941

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    Mot(s) matière : AFFAIRE-COMMERCIALE, EXPERT

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
  • 6 U 5/44 à 5/52 - Faillites et liquidations : dossiers. - 1905-1939

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    Présentation du contenu :

    Les dossiers comportent nom, nature de l'activité, lieu d'exercice.

    Mode de classement :

    Classement alpha-chronologique. L'année indiquée est celle du jugement déclaratif de faillite ou de mise en liquidation.

    Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

    
    
    • 6 U 5/44 -

      Année 1905 :
      AUSSEL Barthélémy, cammionneur à Vallauris.
      AUSSEL Honoré, ferblantier à Vallauris.
      ...

      Année 1905 :
      AUSSEL Barthélémy, cammionneur à Vallauris.
      AUSSEL Honoré, ferblantier à Vallauris.
      BRUN Michel, liquoriste à Antibes.
      CUMERO Virginius, bourrelier à Antibes.
      DURAND Antoine, hôtelier à Antibes.
      ESTIVAL Léon, imprimeur à Antibes.
      GUEIT Achille, vannier au Golfe-Juan (liquidation).
      GUGLIELMI Camille, marchand de soldes à Antibes.
      LUCHINI Barthélemy, limonadier à la Colle-sur-Loup.
      MAGNALDI Antoine, boulanger à Antibes.
      PASTORELLI Barthélemy, négociant à la Colle-sur-Loup.
      RIBOLLA, marchand de chaussures à Antibes.
      VIAU Ernest, boucher à Antibes.
      Année 1907 :
      AIGUIER Paul, négociant en vins et charbons à Antibes (liquidation).
      BLANQUI Dominique, entrepreneur à Vallauris.
      FERRARA Michel, négociant en vins à Antibes.
      FERRETTI Silvio, aviculteur à Cagnes-sur-Mer.
      FERRETTO Sylvio, commerçant à Villeneuve-Loubet.
      FORNERO Joseph, épicier au Golfe-Juan.
      GAZZERA Pierre, laitier à Saint-Laurent-du-Var.
      IPERT Ignace, marchand de vins et charbons au Golfe-Juan (liquidation).
      QUAGLIA Joseph, cafetier et restaurateur à Antibes.
      PETTITI Jean, comestible à Vallauris.
      RICCI époux, commerçants à Villeneuve-Loubet.
      ROMAGNAN Honorine, marchande de vins et charbons au Golfe-Juan (liquidation). -

      1905-1907

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.

      
      
    • 6 U 5/45 -

      Année 1908 :
      ANFOSSI Sylvain, limonadier-restaurateur à Antibes.
      BERTRAND Marius,...

      Année 1908 :
      ANFOSSI Sylvain, limonadier-restaurateur à Antibes.
      BERTRAND Marius, boulanger-épicier à Antibes.
      BOTTIN Ernest, négociant en cycles à Cagnes-sur-Mer (liquidation).
      CATTENAZZI Isaac, entrepreneur de maçonnerie.
      CHICOYE Adrien, boucher à Antibes.
      GUALINO Louis, marchand de vins à Antibes.
      GUILLOT Veuve, épicière à Antibes.
      MARTY Louis, coiffeur à Antibes. -

      1908-1908

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.

      
      
    • 6 U 5/46 -

      Année 1909 :
      BARBERET Edmond, charcutier à Antibes.
      GOLETTO Michel, boulanger à Vallauris.
      ...

      Année 1909 :
      BARBERET Edmond, charcutier à Antibes.
      GOLETTO Michel, boulanger à Vallauris.
      LABROSSE Madeleine, marchande de nouveautés à Antibes.
      PELLEGRIN François, épicier à Antibes (liquidation).
      TERRUSSE Jean, serrurier à Antibes.
      Année 1910 :.
      AIMAR Barthélémy, laitier à Antibes.
      COURIAS Léon, marchand de fourrages à Antibes.
      COUSIN Marie (Veuve Léopold Cousin), fabricant d'eaux gazeuses.
      ESCALIER Joseph, boulanger à Saint-Laurent-du-Var.
      GARNIER Marie, exploitant une pension-restaurant à Antibes (liquidation).
      GILLI François, boulanger à la Colle-sur-Loup (liquidation).
      GORDOLON époux, commerçants au théâtre des Variétés à Antibes.
      MANTI époux, épiciers à Saint-Laurent-du-Var.
      PILLOTI Joseph, coiffeur à Antibes.
      ROBIN Charles, négociant à Vallauris. -

      1909-1910

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

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    • 6 U 5/47 -

      Année 1911 :
      AIGLIN Marius Charles, charcutier à Vallauris.
      ANDRE Julia et AUZIAS Marius,...

      Année 1911 :
      AIGLIN Marius Charles, charcutier à Vallauris.
      ANDRE Julia et AUZIAS Marius, boulangers à Vallauris (réouverture de la faillite).
      BAGGIANI (ou BAGGLIONI) Joseph, négociant à Cagnes-sur-Mer.
      BASSINO Michel, entrepreneur de maçonnerie à Vallauris.
      BASSO, camionneur à Saint-Laurent-du-Var.
      BERANGER Louis, marchand de porcelaines et tissus à Antibes.
      BOTTINO-FAZIO, fleuriste à Vallauris.
      CAZZULO Joseph, cafetier à Cagnes-sur-Mer.
      CIAMPOUSSIN Joseph, serrurier à Antibes.
      COLOMBANI, marchand de volailles à Antibes.
      GIRAUD Jacques, menuisier à Antibes.
      GUILLON Etienne, courrier de la poste à Biot. -

      1911-1911

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

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    • 6 U 5/48 -

      Année 1911 :
      KERTZSCHER frères et compagnie (société en nom collectif), fabricants d'acide...

      Année 1911 :
      KERTZSCHER frères et compagnie (société en nom collectif), fabricants d'acide carbonique à Cagnes-sur-Mer.
      MAYOLINO Jean, cordonnier à Antibes.
      MENCIONI Denisio, épicier à Antibes.
      MERIC Paul, maître d'hôtel à Cagnes-sur-Mer.
      MONTANARI, épicière à Antibes.
      MORSELLI Simon, épicier à Antibes (liquidation).
      MUSSOU Antoine, débitant de boissons à Vallauris.
      PEANO Jean, restaurateur à Vallauris.
      PESSIONNE Jean-Jacques, épicier à Vallauris.
      ROUBERT Philippe, entrepreneur de maçonnerie à Antibes.
      TOSELLI Antoine, laitier à Cagnes-sur-Mer. -

      1911-1911

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

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    • 6 U 5/49 -

      Année 1912 :
      BAUSCHER Alexandre, café-glacier à Antibes.
      DUTTO Michel, laitier à...

      Année 1912 :
      BAUSCHER Alexandre, café-glacier à Antibes.
      DUTTO Michel, laitier à Villeneuve-Loubet.
      HECQUET Camille, alimentation des animaux à Antibes.
      NONET Philippe, agent d'affaires à Antibes.
      PREVE Joseph, entrepreneur de maçonnerie à Antibes.
      ROMANO Antoine, horloger à Saint-Laurent-du-Var.
      ROUX Emile, imprimeur à Antibes.
      THORE Frédéric, débitant de boissons à Antibes (liquidation). -

      1912-1912

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

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    • 6 U 5/50 -

      Année 1913 :
      AIME Léon, marchand de vins à Cagnes-sur-Mer.
      BELTZ Georges, marchand de fleurs à...

      Année 1913 :
      AIME Léon, marchand de vins à Cagnes-sur-Mer.
      BELTZ Georges, marchand de fleurs à Antibes.
      BEZOMBES Philippe, charpentier à Antibes.
      BOTTIN Ernest, marchand de cycles à Antibes.
      BOUTTAU Paul, marchand de grains à Juan-les-Pins (liquidation transformée en faillite par jugement du 19 avril 1913).
      SOCIETE ANONYME DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE JUAN-LES-PINS.
      FRANCOIS Léonie, marchande de chaussures à Antibes.
      FREDUCCI, cordonnier à Antibes.
      GARBERO H. et J. frères, aviateurs à Antibes (liquidation).
      KERTSZCHER Arthur et Kurt frères, savonniers à Cagnes-sur-mer.
      PAOLI Derésilio, chapelier à Cagnes-sur-Mer.
      TACCHINO et CAUVIN, marbriers à Cagnes-sur-Mer. -

      1913-1913

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.

      
      
    • 6 U 5/51 -

      Année 1923 :
      PANDOLPHI Ange, cordonnier à Cagnes-sur-Mer.
      Année 1925 :
      HULEN Théophile, agent...

      Année 1923 :
      PANDOLPHI Ange, cordonnier à Cagnes-sur-Mer.
      Année 1925 :
      HULEN Théophile, agent d'affaires à Vallauris.
      RISSO Laurent, fabricant de fours à Biot.
      Année 1926 :
      COMBET Henri, directeur d'agence commerciale à Juan-les-Pins.
      COPPOLA Antoine (Gaëtan), entrepreneur de maçonnerie à Antibes.
      PACE Xavier, négociant en tissus à Vallauris.
      Année 1927 :
      ARNOULD Julien, plombier à Antibes.
      BRUNO Louis, maçon à Cros-de-Cagnes.
      DUFOUR Nicolas, directeur-propriétaire de l'agence du Cap à Antibes.
      GARNOUX Julien, entrepreneur de maçonnerie à Antibes.
      JORON dame dite d'ASTORICA, opérations de change à la villa Manyvodette à Juan-les-Pins.
      LECCHINI DE PENDE Pierre, fabricant en gros d'articles de Paris à Cagnes-sur-mer (liquidation).
      LERICHE Auguste, pomberie et chauffage central à Antibes.
      MASSA Laurent, restaurateur au buffet de la gare à la Colle-sur-Loup.
      ORSINI Léonard, entrepreneur de maçonnerie à Cagnes-sur-Mer.
      Année 1928 :
      ACIERNO Ciro, épicier à Antibes.
      AMBROSINI Thérèse, épicière à Cagnes-sur-Mer.
      BIELLI Joseph, fabricant de carrelages à Antibes.
      BRIANCON époux, commerçants à la cité marchande de Cagnes-sur-mer.
      DESPOMMIERS Jean, pension Beau-Séjour au Golfe-Juan (liquidation puis réouverture de la faillite en 1934).
      MALRIAT Georges, commerçant à Antibes.
      MERATTI Auguste, marchand de fruits et légumes à Antibes.
      MOREL Maurice, menuisier et débitant à Antibes.
      REYNAUD Jean, menuisier à Antibes.
      SECCHI Benoît, épicerie-bar à Antibes.
      TAURINO Giacomo, épicier à Cagnes-sur-mer.
      WARNANT Arthur, propriétaire du restaurant Normandy à Juan-les-Pins. -

      1923-1928

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.

      
      
    • 6 U 5/52 -

      Année 1931 :
      BEGUELY Emmanuel, horticulteur à Antibes.
      CONTESSO Gabriel, brasseur au Golfe-Juan.
      ...

      Année 1931 :
      BEGUELY Emmanuel, horticulteur à Antibes.
      CONTESSO Gabriel, brasseur au Golfe-Juan.
      DESFEMMES Alexis, cartonnier-ébéniste à Cagnes-sur-Mer.
      Année 1932 :.
      SOCIETE DE FAIT DAUBANES ET BOULANGER, carrosserie automobile à Antibes (liquidation).
      DIAMA Joseph, commerçant à Antibes.
      MEZZETTI Ernest, entrepreneur de maçonnerie au Golfe-Juan.
      TEALDI Marius, fabricant de sucre cuit et alimentation générale à Antibes (liquidation).
      VEZIANO Eugène, alimentation à Cagnes-sur-Mer.
      SOCIETE DE FAIT VEUVE ANSELME GRANDJEAN, CLAIR ET GAZAN, exploitation d'un commerce poteries à Vallauris (liquidation).
      Dossiers de réhabilitation :
      TAILLAND Joseph, fleurs, fruits et primeurs à Cagnes-sur-Mer, déclaré en faillite par jugement du 31 mai 1929 (1929-1939).
      VIBOREL Désiré, négociant en grains à Cagnes-sur-Mer, déclaré en faillite par jugement du 22 janvier 1934 (1934-1938). -

      1931-1939

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      Mot(s) matière : SOCIETE-COMMERCIALE, FAILLITE, COMMERCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes. > Faillites et liquidations : dossiers.