Présentation des notices

• 1072 W 1 à 318, 2608 W 1485 à 1527, 1529 à 1562, 1564 à 1617, 1619 à 1661, 1663 à 1708, 1710 à 1784, 1786 à 1829, 2641 W 1789 à 2260, 1334 W 418 à 469, 2735 W 950 à 1202, 2697 W 350 à 485, 2854 W 654 à 976, 1388 W 1 à 582, 582/1, 583 à 703, 338 W 1 à 15, 316 W 1 à 101, 228 W 686 à 692, 331 W 8 à 13, 26 à 32, 46 à 50, 74 à 78, 93 à 98, 1772 W 1 à 2526 - Mineurs. - 1941-2016

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  • 1388 W 1 à 582, 582/1, 583 à 703, 338 W 1 à 15, 2608 W 1514 à 1527, 1529 à 1562, 1564 à 1617, 1619 à 1661, 1663 à 1708, 1710 à 1784, 1786 à 1829, 2641 W 1837 à 2260, 316 W 1 à 101, 1072 W 1 à 215, 228 W 686 à 692, 331 W 8 à 13, 26 à 32, 46 à 50, 74 à 78, 93 à 98, 1772 W 1 à 2526, 2697 W 370 à 485, 2735 W 1010 à 1202 - Pénal. - 1941-2016

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    • 1388 W 702 à 703 - Statistiques. - 1970-1990

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      • 1388 W 702 - Statistiques pénales (1970-1979). - 1970-1979

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        Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, MINEUR-DELINQUANT

        Communicabilité :

        100 ans

        
        
      • 1388 W 703 - Statistiques pénales (1980-1990). - 1980-1990

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        Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, MINEUR-DELINQUANT

        Communicabilité :

        100 ans

        
        
    • 338 W 1 à 5 - Audience. - 1941-1990

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      • 338 W 1 à 4 - Registres des décisions de la cour d'appel. - 1941-1961

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        • 338 W 1 - Janvier 1941 à mars 1943. - 1941-31/03/1943

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          Présentation du contenu :

          Comporte l'identité du mineur délinquant, son adresse, sa profession, la nature de l'infraction, la date et la nature de la décision.

          Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • 338 W 2 - Mars 1943 à mars 1949. - 01/03/1943-31/03/1949

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          Présentation du contenu :

          Comporte l'identité du mineur délinquant, son adresse, sa profession, la nature de l'infraction, la date et la nature de la décision.

          Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • 338 W 3 - Mars 1949 à février 1957. - 01/03/1949-28/02/1957

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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Comporte l'identité du mineur délinquant, son adresse, sa profession, la nature de l'infraction, la date et la nature de la décision.

          Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • 338 W 4 - Avril 1959 à février 1961. - 01/04/1959-28/02/1961

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          Présentation du contenu :

          Comporte l'identité du mineur délinquant, son adresse, sa profession, la nature de l'infraction, la date et la nature de la décision.

          Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
      • 338 W 5 - Répertoires des appels d'août 1942 à novembre 1949. - 01/08/1942-30/11/1949

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        Importance matérielle : 3 cahiers

        Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • Registres des décisions au pénal : 2130 W 1 à 3 (en attente de classement). - 1986-1990

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    • 2608 W 1514, 2641 W 1837 à 1838 - Minutes (jugements et ordonnances). - 1976-1996

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      • Années 1976-1982 : 1774 W (en attente de classement). - 1976-1982

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      • Années 1982-1991 : 2038 W 70 à 101 (en attente de classement). - 1982-1991

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      • Année 1992 : 2130 W 4 à 5 (en attente de classement). - 1992-1992

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      • Année 1993 : 2330 W (en attente de classement). - 1993-1993

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      • Année 1994 : 2484 W (en attente de classement). - 1994-1994

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      • 2608 W 1514 - Minutes des décisions en matière pénale (04 janvier - 28 décembre 1995). - 1995-1995

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        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-DELINQUANT, MINEUR-SURVEILLE

        Communicabilité :

        100 ans

        
        
      • 2641 W 1837 -

        Minutes des décisions rendues en chambre du Conseil : minutes n° 1 à 33, Cabinets 1,2 et 3 (26...

        Minutes des décisions rendues en chambre du Conseil : minutes n° 1 à 33, Cabinets 1,2 et 3 (26 janvier - 22 novembre 1996). -

        26/01/1996-22/11/1996

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        Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE, JUSTICE-PENALE

        Communicabilité :

        100 ans

        
        
      • 2641 W 1838 -

        Minutes des jugements : minutes n° 1 à 173, Cabinets 1, 2 et 3 (03 janvier - 18 décembre 1996). -

        Minutes des jugements : minutes n° 1 à 173, Cabinets 1, 2 et 3 (03 janvier - 18 décembre 1996). -

        03/01/1996-18/12/1996

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        Mot(s) matière : MINEUR-DELINQUANT, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE, JUSTICE-PENALE

        Communicabilité :

        100 ans

        
        
    • 338 W 6 à 15 - Rapports journaliers transmis au juge des enfants. - 1962-1972

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      • 338 W 6 à 12 - Commissariat central de Nice. - 1962-1972

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        • 338 W 6 - Octobre 1962 à décembre 1963. - 01/10/1962-1963

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 7 - Janvier 1964 à mai 1965. - 1964-31/05/1965

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 8 - Juin 1965 à décembre 1966. - 01/06/1965-1966

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 9 - Janvier 1967 à juin 1968. - 1967-30/06/1968

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 10 - Juillet 1968 à décembre 1969. - 01/07/1968-1969

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 11 - Janvier 1970 à juin 1971. - 1970-30/06/1971

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 12 - Juillet 1971 à décembre 1972. - 01/07/1971-1972

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
      • 338 W 13 à 15 - Commissariat de Cannes. - 1963-1968

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        • 338 W 13 - 1963-1964. - 1963-1964

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          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 14 - 1965-1966. - 1965-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 338 W 15 - 1967-1968. - 1967-1968

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
    • 316 W 1 à 101, 1072 W 1 à 215, 228 W 686 à 692, 331 W 8 à 13, 26 à 32, 46 à 50, 74 à 78, 93 à 98, 1388 W 1 à 582, 582/1, 583 à 701, 1772 W 1 à 2526, 2608 W 1515 à 1527, 1529 à 1562, 1564 à 1617, 1619 à 1661, 1663 à 1708, 1710 à 1784, 1786 à 1829, 2641 W 1839 à 2260, 2697 W 370 à 485, 2735 W 1010 à 1202 - Dossiers de procédure. - 1944-2016

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      • 316 W 1 à 101 - Mineurs soumis au régime de la liberté surveillée. - 1944-1970

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        • 316 W 1 - Versement du tribunal pour enfants de Nice - 1944-1944

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 2 - Versement du tribunal pour enfants de Nice - 1945-1945

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 3 - 1946. - 1946-1946

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 4 - 1946. - 1946-1946

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 5 - 1947. - 1947-1947

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 6 - 1947. - 1947-1947

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 7 - 1948. - 1948-1948

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 8 - 1948. - 1948-1948

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 9 - Versement du tribunal pour enfants de Nice - 1949-1949

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 10 - 1950. - 1950-1950

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 11 - 1950. - 1950-1950

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 12 - Versement du tribunal pour enfants de Nice - 1951-1951

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 13 - 1952. - 1952-1952

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 14 - 1952. - 1952-1952

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 15 - 1952. - 1952-1952

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 16 - 1952. - 1952-1952

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 17 - 1953. - 1953-1953

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 18 - 1953. - 1953-1953

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 19 - 1953. - 1953-1953

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 20 - 1954. - 1954-1954

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 21 - 1954. - 1954-1954

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 22 - 1954. - 1954-1954

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 23 - 1955. - 1955-1955

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 24 - 1955. - 1955-1955

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 25 - 1955. - 1955-1955

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 26 - 1956. - 1956-1956

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 27 - 1956. - 1956-1956

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 28 - 1956. - 1956-1956

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 29 - 1956. - 1956-1956

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 30 - 1957. - 1957-1957

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 31 - 1957. - 1957-1957

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 32 - 1957. - 1957-1957

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 33 - 1957. - 1957-1957

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 34 - 1958. - 1958-1958

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 35 - 1958. - 1958-1958

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 36 - 1958. - 1958-1958

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 37 - 1958. - 1958-1958

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 38 - 1959. - 1959-1959

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 39 - 1959. - 1959-1959

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 40 - 1959. - 1959-1959

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 41 - 1959. - 1959-1959

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 42 - 1959. - 1959-1959

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 43 - 1960. - 1960-1960

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 44 - 1960. - 1960-1960

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 45 - 1960. - 1960-1960

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 46 - 1960. - 1960-1960

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 47 - 1960. - 1960-1960

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 48 - 1960. - 1960-1960

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 49 - 1961. - 1961-1961

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 50 - 1961. - 1961-1961

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 51 - 1961. - 1961-1961

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 52 - 1961. - 1961-1961

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 53 - 1962. - 1962-1962

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 54 - 1962. - 1962-1962

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 55 - 1962. - 1962-1962

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 56 - 1962. - 1962-1962

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 57 - 1962. - 1962-1962

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 58 - 1963. - 1963-1963

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 59 - 1963. - 1963-1963

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 60 - 1963. - 1963-1963

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 61 - 1963. - 1963-1963

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 62 - 1963. - 1963-1963

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 63 - 1963. - 1963-1963

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 64 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 65 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 66 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 67 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 68 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 69 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 70 - 1964. - 1964-1964

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 71 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 72 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 73 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 74 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 75 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 76 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 77 - 1965. - 1965-1965

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 78 - 1966. - 1966-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 79 - 1966. - 1966-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 80 - 1966. - 1966-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 81 - 1966. - 1966-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 82 - 1966. - 1966-1966

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 83 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 84 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 85 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 86 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 87 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 88 - 1967. - 1967-1967

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 89 - 1968. - 1968-1968

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 90 - 1968. - 1968-1968

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 91 - 1968. - 1968-1968

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 92 - 1968. - 1968-1968

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 93 - 1968. - 1968-1968

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 94 - 1968. - 1968-1968

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 95 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 96 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 97 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 98 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 99 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 100 - 1969. - 1969-1969

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 316 W 101 - Versement du tribunal pour enfants de Nice - 1970-1970

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, MINEUR-SURVEILLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
      • 1072 W 211 à 215 - Instances modificatives concernant les mineurs délinquants. - 1978-1985

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        • 1072 W 211 - 1978-1979. - 1978-1979

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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 1072 W 212 - 1980. - 1980-1980

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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 1072 W 213 - 1981. - 1981-1981

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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 1072 W 214 - 1982. - 1982-1982

          • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 1072 W 215 - 1982 à 1985. - 1982-1985

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          • Réserver en salle

          Présentation du contenu :

          Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
      • 228 W 686 à 692, 331 W 8 à 13, 26 à 32, 46 à 50, 74 à 78, 93 à 98, 1072 W 1 à 210, 1388 W 1 à 582, 582/1, 583 à 701, 1772 W 1 à 2526 - Procédures devant la chambre du conseil ou le tribunal pour enfants. - 1970-2004

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        Présentation du contenu :

        Les dossiers du tribunal pour enfants ont été conservés en totalité en raison d'enquêtes sociales qui permettront des études de la délinquance juvénile avec le contexte familial.

        
        
        • 228 W 686 - Janvier-mars. - 1970-31/03/1970

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 228 W 687 - Mars-avril. - 01/03/1970-30/04/1970

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 228 W 688 - Avril-mai. - 01/04/1970-31/05/1970

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 228 W 689 - Juin. - 01/06/1970-30/06/1970

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          
          
        • 228 W 690 - Juillet-septembre. - 01/07/1970-30/09/1970

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          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans