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Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

Présentation des notices

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  • L 30 à 286, 460 à 462, 970 à 1009, 1278 à 1301 - Fonds du département des Alpes-Maritimes. - 1790-1808
    Présentation du producteur : Département des Alpes-Maritimes
    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

    • L 58 à 93, 970 à 980 - Actes des représentants du peuple. - 1792-1799
      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes.

      • L 62 à 92 - Correspondance. - 1793-1796
        Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple.

        • L 62 - Correspondance des représentants du peuple avec le Comité de salut public (Lettres reçues). - An II-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettres ordonnant l'arrestation des personnes suspectes, surtout.
          dans les places qui sont en état de guerre ou en état de siège (20.
          avril 1793).
          - Lettre recommandant aux représentants de saisir toutes les.
          occasions "d'arracher le secret des...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 36 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 63 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le comité des pétitions, correspondance et...Ouvrir le détail
          An II-An III
          Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 64 - Correspondance des représentants du peuple avec le Comité de législation (Lettres reçues) . - An III-An III
          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 65 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le Comité de surveillance des subsistances...Ouvrir le détail
          1793-1793
          Présentation du contenu :

          Lettre invitant les représentants à mettre en usage tous les.
          arrêtés du Comité, et "à fixer leur attention sur ceux qui concernent.
          le mélange de seigle dans le pain et la réduction de la viande à.
          fournir aux troupes cantonnées et des fourrages...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 66 -
          Correspondance des représentants du peuple avec la Commission des travaux publics (Lettres...Ouvrir le détail
          An IV-An IV
          Présentation du contenu :

          Invitation aux.
          représentants de "considérer s'il ne serait pas plus avantageux pour.
          la sûreté de la République, que le citoyen Ponge pût lui-même.
          surveiller l'exécution des travaux immenses de fortifications".
          entrepris par lui de Marseille à...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 67 - Correspondance des représentants avec les commissaires aux secours publics (Lettres reçues). - An II-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre invitant les représentants à "se prononcer sur la question.
          des sommes en numéraire et en assignats à attribuer au citoyen.
          Duranty, directeur général des hôpitaux militaires en Corse, tant.
          pour l'arriéré que pour le service courant...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 68 - Correspondance des représentants du peuple avec le ministre de la marine (lettres reçues). - 1793-1793
          Présentation du contenu :

          Lettre du ministre, relative à deux arrêtés des représentants.
          concernant les indemnités à accorder aux fournisseurs de la marine et.
          aux maîtres-voiliers de Toulon (25 juillet).

          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 69 - Correspondance des représentants du peuple avec la Commission des relations extérieures. - An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi de trois cents exemplaires du discours de Martin de.
          Douai sur "les bruits de paix :.
          "La Commission des relations extérieures aux représentants du peuple.
          pres l'armée d'Italie.
          "Citoyens, la Convention Nationale ayant ordonné la...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 70 -
          Correspondance des représentants du peuple avec l'envoyé extraordinaire de la République...Ouvrir le détail
          An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre relative aux démarches de l'envoyé extraordinaire.
          auprès du Sénat de Gênes : "L'envoyé extraordinaire de la République.
          française près la République de Gênes aux citoyens représentans du.
          peuple délégués près l'armée d'Italie, à Nice.
          ...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 56 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 71 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le ministre plénipotentiaire près le Grand-Duc...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre signalant "l'insolence de ceux qui se trouvent à Florence,.
          qui "ont insulté à plusieurs reprises les prisonniers du Censeur et.
          du Ça ira,. et dont plusieurs se proposent d'entrer dans divers.
          corps militaires, soit pour mieux cacher leur...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 72 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le consul de la République française à Gênes...Ouvrir le détail
          An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre demandant l'envoi de quelques frégates qui permettront de.
          "rouvrir du moins momentanément la communication", et grâce.
          auxquelles "une foule de bâtiments chargés de blé, qui depérissent,.
          pourraient faire voile pour Marseille-et pour Nice...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 6 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 73 -
          Lettre du consul général de France en Toscane donnant aux représentants du peuple un aperçu de...Ouvrir le détail
          An IV-An IV
          Importance matérielle : - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 74 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le vice-consul de la République française à San...Ouvrir le détail
          An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre relative à des achats de vins et à une demande de fonds, se.
          terminant ainsi : "Je contracterai pour toute la farine que je.
          pourrai me procurer ; mais des fonds, pour l'amour de Dieu ;.
          autrement je ne puis agir, parce que c'est avec des...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 75 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le vice-consul de la République française à...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          "Caffe, vice-consul, aux représentants du peuple près l'armée.
          d'Italie, à Nice.
          "Citoyens représentants, un vaisseau, quatre frégates, deux cutters.
          et une bombarde anglais sont à Vado, depuis ce matin. Vado est à une.
          lieue de Savone. On...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 76 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le consul de la République française à Livourne...Ouvrir le détail
          An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettres donnant les renseignements les plus circonstanciés sur les.
          mouvements des bâtiments de la flotte anglaise et de l'escadre.
          francaise.

          Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 77 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le consul de la République française à...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettres écrites par le consul Pertuis, pour repousser avec.
          indignation les attaques dont il est l'objet à la suite de "bruits de.
          destitution injurieux répandus sur son compte" (5 fructidor, an.
          III).
          - Lettre demandant instamment des fonds pour...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 78 -
          Correspondance des représentants du peuple avec l'agent de la Commission des relations...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre recommandant le capitaine grec Christodore, qui s'est signalé par son zèle pour la France.

          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 79 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le commissaire national à Oneille. (Lettres...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre de transmission des pièces en vertu desquelles le nommé.
          Jean Nata et le prêtre Rossi sont détenus dans les prisons d'Oneille.
          (23 vendémiaire).

          Importance matérielle : (Liasse.) - pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 80 - Correspondance des représentants du peuple avec les autorités militaires. (Lettres reçues). - An II-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'adjudant général Miollis, commandant à Fort-Hercule,.
          relative à l'évasion du nommé Charles Amandric, ci-devant receveur.
          des droits d'enregistrement du district de Menton, arrêté pour.
          malversations. (23 brumaire an II).
          - Lettre du...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 16 pièces, papier
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 81 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le commissaire ordonnateur en chef de l'armée...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre du commissaire ordonnateur, dénonçant la conduite du juge.
          de paix de Roquebillière Fatio, "qui défend à sa commune de livrer.
          son fourrage qu'on ne l'ait payé de l'arriéré et qu'on ne paye.
          comptant à fur et à mesure de chaque livraison",...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 82 -
          Correspondance des représentants avec le procureur général syndic du département des...Ouvrir le détail
          An II-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre relative aux Barbets:.
          "Le sol de la République ayant été souillé jusques à.
          Saint-Martin-du-Var, continue de l'être tout le long de la riviere.
          Estéron. Ce sont toujours deux ou trois cents Barbets qui mettent ce.
          pays là en désolation....

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 4 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 83 -
          Correspondance des représentants du peuple avec l'administration du département des...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre relative à la pétition du citoyen Savigné, "pour être rayé.
          de la liste des terroristes" (6 fructidor).

          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 84 -
          Lettres des représentants du peuple avec la Commission administrative du district de Nice...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre, rappelant la pétition de la comission du 18 ventôse, par.
          laquelle elle a demandé "à être formée en directoire et en conseil",.
          conformément à la loi du 1er ventôse (4 germinal).
          - Lettre de transmission du dossier de la citoyenne...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 85 -
          Correspondance des représentants du peuple avec les administrateurs du district de Menton...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre des administrateurs, relative au réglement des frais.
          généraux et d'indemnités réclamés par le Comité de surveillance de.
          Fort-Hercule (25 frimaire an III).

          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 86 -
          Correspondance des représentants du peuple avec des fonctionnaires de l'ordre judiciaire...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre du juge de paix de Bagnols, département du Gard,.
          accompagnée d'un procès-verbal dressé contre la citoyenne Margerie,.
          qui a reçu de son fils, chef de dépôt des transports et convois.
          militaires à Nice, "une quantité de poudre à canon" par...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 87 -
          Correspondance des représentants du peuple avec les administrations communales (Lettres reçues). - Ouvrir le détail
          An II-An III
          Présentation du contenu :

          Requête des officiers municipaux d'Utelle, relative au paiement.
          d'une contribution fonciere et d'une contribution mobilière s'élevant.
          à la somme de 12.376 livres, et que "les malheurs essuyés" par les.
          habitants ne permettent pas d'acquitter :.
          ...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 88 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le commissaire général de la République de Gênes...Ouvrir le détail
          An III-An III
          Présentation du contenu :

          Lettre du commissaire général Vincenzo Spinola, protestant contre.
          "la violation du droit territorial et de la neutralité de la.
          Sérénissime République de Gênes", commise par le commandant des.
          troupes françaises, qui a fait enlever par des...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 89 - Correspondance des représentants du peuple avec divers personnages (Lettres reçues). - An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre de "l'armateur du corsaire Le Vigilant, ancré au port de la.
          ville de Nice, pour armer en course et courir sur les ennemis de la.
          République", qui sollicite une lettre de marque (8 germinal an II).
          Lettre de Le Tourneur à son ancien...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 90 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le ministre de la Marine et avec les autorités...Ouvrir le détail
          An III-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre contenant une description très développée d'un "fourneau à.
          faire rougir les boulets sur les vaisseaux de la République, dont le.
          citoyen Marès se propose de faire hommage à la Convention nationale".
          Correspondance des représentants avec...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 91 -
          Correspondance des représentants du peuple avec le procureur genéral syndic (Lettres expédiées). - Ouvrir le détail
          1793-1793
          Présentation du contenu :

          Ordre d'arrêter toutes les lettres à destination de Nîmes, Lyon,.
          Marseille et Aix (8 juillet).
          - Ordre de faire passer aux représentants du peuple "les deux.
          journaux de ce mois intitulés Bulletin national, et qui ont été reçus.
          par le rédacteur...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 7 pièces, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.

        • L 92 - Correspondance des représentants du peuple près l'armée d'Italie (Lettres expédiées). - An IV-An IV
          Présentation du contenu :

          Lettre relative à des déserteurs: "Nous vous faisons passer une.
          lettre, écrite de Montbrison, qui vous a été remise par le Conseil.
          d'administration die la 90e. Vous y verrez comment un père mauvais.
          citoyen provoque son fils à la désertion et...

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          Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.