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1002 W 1 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 2 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 3 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 4 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 5 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 6 - Vols. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 7 -

Dégradation de véhicules, blessures involontaires, usage de stupéfiants, violences et voies de...

1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 8 - Coups et blessures volontaires. - 1974-1974

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 9 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1974.

1002 W 10 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 11 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 12 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 13 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 14 - Vols. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 15 -

Dégradation de véhicules, outrages à garde champêtre, violence et voies de fait, coups et...

1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 16 - Blessures involontaires, conduite sans permis. - 1975-1975

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1975.

1002 W 17 - Vols. - 1976-1976

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976.

1002 W 18 - Vols. - 1976-1976

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976.

1002 W 19 - Vols. - 1976-1976

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976.

1002 W 20 - Vols. - 1976-1976

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976.

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