Présentation des notices

• E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 à 26/2, 27 à 29, 30/1 à 30/5, 31, 32/1 à 32/2, 33/1 à 33/2, 34 à 48 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1973

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur

  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28)

  
  
  • E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 à 26/2, 27 à 29 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1973

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 - Sous-série 1 D. - Conseil municipal. - 1793-1945

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

      
      
      • E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 - Registres de délibérations (An II à 1909). - 1793-1945

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Sources complémentaires :

        Les registres de délibérations de 1909 à 1947 sont cotées E 028/026/002.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.

        
        
        • E-dépôt 28 23 -

          1D 01. An II-an IX (contient aussi les arrêtés, les décrets, les lois, les adjudications et des...

          1D 01. An II-an IX (contient aussi les arrêtés, les décrets, les lois, les adjudications et des copies de lettres).
          1D 02. 1806-1814 (contient aussi des délibérations de la commission scolaire municipale,1882-1884, et des tableaux de répartition des eaux des canaux d'irrigation, 1884-1950).
          1D 03. 1814-1820 (concerne aussi les adjudications).
          1D 04. 1821-1825 (concerne aussi les adjudications).
          1D 05. 1825-1831 (concerne aussi les adjudications et les rôles annuels des rentes communales). -

          1793-1831

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 4 registres, 4 cahiers.

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE

          Sujet(s) :

          ADJUDICATION

          ,

          DÉLIBÉRATION

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Registres de délibérations (An II à 1909).

          
          
        • E-dépôt 28 24 -

          1D 06. 1832-1838 (concerne aussi les adjudications et les rôles annuels des rentes communales).
          ...

          1D 06. 1832-1838 (concerne aussi les adjudications et les rôles annuels des rentes communales).
          1D 07. 1838-1848 (concerne aussi les adjudications).
          1D 08. 1849. -

          1832-1849

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 2 registres, 1 cahier.

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE

          Sujet(s) :

          ADJUDICATION

          ,

          DÉLIBÉRATION

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Registres de délibérations (An II à 1909).

          
          
        • E-dépôt 28 25 -

          1D 09. 1849-1856.
          1D 10. 1818-1821 (concerne les adjudications des biens communaux).
          1D 11....

          1D 09. 1849-1856.
          1D 10. 1818-1821 (concerne les adjudications des biens communaux).
          1D 11. 1818-1825 (concerne les adjudications et les délibérations approuvées par l'intendance générale).
          1D 12. 1825-1838 (concerne les adjudications et les délibérations approuvées par l'Intendance générale).
          1D 13. 1838-1841 (ne concerne que les adjudications des biens et rentes communales).
          1D 14. 1841-1852 (ne concerne que les adjudications des biens et rentes communales). -

          1849-1856

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 3 registres, 2 cahiers.

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE

          Sujet(s) :

          ADJUDICATION

          ,

          BIEN COMMUNAL

          ,

          DÉLIBÉRATION

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Registres de délibérations (An II à 1909).

          
          
        • E-dépôt 28 26/1 - 1D 15. 1861-1872.
          1D 16. 1872-1886.
          1D 17. 1887-1909.
          1D 18. Extraits (1927-1945). - 1861-1945

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 3 registres.

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE

          Sujet(s) :

          DÉLIBÉRATION

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Registres de délibérations (An II à 1909).

          
          
    • E-dépôt 28 26/2 -

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal.
      1D 19. Délibérations (1909-1925).
      1D 20. Délibérations...

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal.
      1D 19. Délibérations (1909-1925).
      1D 20. Délibérations (1925-1935).
      1D 21. Délibérations (1935-1947).
      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 01. Registre des arrêtés, lettres et adjudications (An X-an XI).
      2D 01bis. Registre des arrêtés (1862-1973). -

      1862-1973

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 3 registres.

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE

      Sujet(s) :

      DÉLIBÉRATION

      ,

      ADJUDICATION

      ,

      CORRESPONDANCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

      
      
    • E-dépôt 28 27 à 28 - Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. - 1793-1811

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Les cotes 2D 01 et 2D 01bis sont cotées E028/026/002.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

      
      
      • E-dépôt 28 27 à 28 - Correspondance. - Lettres reçues par la mairie. - 1793-1811

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.

        
        
        • E-dépôt 28 27 -

          2D 02. 1793-an II.
          2D 03. An III.
          2D 04. Ans IV- VIII.
          2D 05. An IX.
          2D 06. An X .
          2D 07. Ans...

          2D 02. 1793-an II.
          2D 03. An III.
          2D 04. Ans IV- VIII.
          2D 05. An IX.
          2D 06. An X .
          2D 07. Ans XI- XII. -

          1793-1804

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

          Sujet(s) :

          ADJUDICATION

          ,

          CORRESPONDANCE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. > Correspondance. - Lettres reçues par la mairie.

          
          
        • E-dépôt 28 28 -

          2D 08. An XIII.
          2D 09. 1805-1806.
          2D 10. 1807.
          2D 11. 1808.
          2D 12. 1809.
          2D 13. 1810.
          2D 14....

          2D 08. An XIII.
          2D 09. 1805-1806.
          2D 10. 1807.
          2D 11. 1808.
          2D 12. 1809.
          2D 13. 1810.
          2D 14. 1811. -

          1804-1811

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE

          Sujet(s) :

          CORRESPONDANCE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. > Correspondance. - Lettres reçues par la mairie.

          
          
    • E-dépôt 28 29 -

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
      2D 15. Correspondance. -...

      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
      2D 15. Correspondance. - Lettres reçues par la mairie (1812).
      2D 16. Correspondance. - Lettres reçues par la mairie (1813).
      2D 17. Correspondance. - Lettres reçues par la mairie (1814-1820).
      2D 18. Correspondance. - Copies de lettres envoyées par la mairie (1821-1822).
      2D 19. Correspondance. - Copies de lettres envoyées par la mairie (1838-1859).
      2D 20. Correspondance. - Lettres reçues par la mairie (1860-1870).
      2D 21. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1802-1905).
      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 01. Archives communales : instructions de l'archiviste départemental, note d'honoraires pour le classement des archives (1895-1926).
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 01. Procès entre la commune et Jean Demai au sujet de la construction d'un mur : rapport de l'agent-voyer, correspondance (1907-1908).
      4D 02. Procès de François Boin contre la commune au sujet de dommages causés à sa propriété du quartier de Cabrolles par la construction de la route de Sainte-Agnès : extrait de la matrice cadastrale, correspondance (1917-1919). -

      1802-1926

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 5 registres, 27 pièces.

      Nom de personne :

      BOIN François

      ,

      DEMAI Jean

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, ARCHIVES, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, ENREGISTREMENT, ROUTE-DEPARTEMENTALE

      Sujet(s) :

      ACTES SOUMIS à l'ENREGISTREMENT

      ,

      ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL

      ,

      CADASTRALE (EXTRAIT de MATRICE...)

      ,

      CLASSEMENT des ARCHIVES COMMUNALES

      ,

      CONSTRUCTION d'un MUR et d'une ROUTE

      ,

      CORRESPONDANCE

      ,

      DOMMAGES à une PROPRIÉTÉ PRIVÉE

      ,

      EXTRAIT de MATRICE CADASTRALE

      ,

      HONORAIRES (NOTE d'...)

      ,

      LETTRES (COPIES de...)

      ,

      MATRICE CADASTRALEv (EXTRAIT de...)

      ,

      MUR (CONSTRUCTION d'un...)

      ,

      NOTE d'HONORAIRES

      ,

      PROCÈS COMMUNAUX

      ,

      PROPRIÉTÉ PRIVÉE (DOMMAGES à une...)

      ,

      RÉPERTOIRE des ACTES SOUMIS à l'ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

      
      
  • E-dépôt 28 30/1 à 30/5 - Série E. - État civil. - 1794-1966

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 30/1 à 30/4 - Registres des actes d'état civil. - 1794-1890

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.

      
      
      • E-dépôt 28 30/1/4 - 1 E 4. Décès avec tables annuelles (An VII-1814). - An VII-1814

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Présentation du contenu :

        Du 22 septembre 1798 au 17 février 1800 tous les mariages furent célébrés au chef-lieu de canton, en l'occurrence Menton.

        Importance matérielle : 1 cahier

        Cote(s) de reproduction :

        5 Mi 114/2

        Nom de personne :

        GLÉNA Jean

        ,

        MASSOGLIA Anne-Marie

        Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, DECES, MARIAGE, NAISSANCE

        Sujet(s) :

        AVIS de DÉCÈS (REGISTRE des...)

        ,

        REGISTRE des AVIS de DÉCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.

        
        
      • E-dépôt 28 30/2/3 - 1 E 7. Naissances (1861-1875). - 1861-1875

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 1 registre.

        Cote(s) de reproduction :

        5 Mi 114/3

        Nom de personne :

        GLÉNA Jean

        ,

        MASSOGLIA Anne-Marie

        Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, DECES, MARIAGE, NAISSANCE

        Sujet(s) :

        AVIS de DÉCÈS (REGISTRE des...)

        ,

        REGISTRE des AVIS de DÉCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.

        
        
      • E-dépôt 28 30/3/3 - 1 E 10. Mariages (1851-1860). - 1851-1860

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 1 registre.

        Cote(s) de reproduction :

        2 Miec 114/2

        Nom de personne :

        GLÉNA Jean

        ,

        MASSOGLIA Anne-Marie

        Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, DECES, MARIAGE, NAISSANCE

        Sujet(s) :

        AVIS de DÉCÈS (REGISTRE des...)

        ,

        REGISTRE des AVIS de DÉCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.

        
        
      • E-dépôt 28 30/4/4 - 1 E 14. Décès (1876-1890). - 1876-1890

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 1 registre.

        Cote(s) de reproduction :

        2 Miec 114/3; 2 Miec 114/4

        Nom de personne :

        GLÉNA Jean

        ,

        MASSOGLIA Anne-Marie

        Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, DECES, MARIAGE, NAISSANCE

        Sujet(s) :

        AVIS de DÉCÈS (REGISTRE des...)

        ,

        REGISTRE des AVIS de DÉCÈS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.

        
        
    • E-dépôt 28 30/5 -

      2E 01. Arrêté municipal portant nomination de Jean Glena comme officier d'état civil, acte de...

      2E 01. Arrêté municipal portant nomination de Jean Glena comme officier d'état civil, acte de décès d'Anne-Marie Massoglia (1808-1813).
      2E 02. Registre à souches des bulletins portant avis de décès (1895-1966). -

      1808-1966

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 2 pièces, 1 registres.

      Nom de personne :

      GLÉNA Jean

      ,

      MASSOGLIA Anne-Marie

      Mot(s) matière : ETAT-CIVIL, DECES, MARIAGE, NAISSANCE

      Sujet(s) :

      AVIS de DÉCÈS (REGISTRE des...)

      ,

      REGISTRE des AVIS de DÉCÈS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.

      
      
  • E-dépôt 28 31 - Série F. - Population, économie sociale, statistiques. - 1797-1946

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 31 -

      Sous-série 1 F. - Population.
      1F 01. Recensement : tableau par rues, état général, instructions...

      Sous-série 1 F. - Population.
      1F 01. Recensement : tableau par rues, état général, instructions (An VI-1806).
      1F 02. Recensement de 1848 : tableau général.
      1F 03. Recensement de 1861 : état nominatif, tableaux.
      1F 04. Recensement de 1866 : état nominatif, état récapitulatif.
      1F 05. Recensement de 1872 : état nominatif.
      1F 06. Recensement de 1876 : état nominatif, tableaux.
      1F 07. Recensement de 1881 : liste nominative, tableaux.
      1F 08. Recensement de 1886 : liste nominative, tableaux.
      1F 09. Recensement de 1891 : liste nominative.
      1F 10. Recensement de 1896 : liste nominative.
      Sous-série 2 F. - Commerce et industrie.
      2F 01. Statistique générale (1828-1829).
      2F 02. Tribunal de commerce : listes électorales (lacunes, 1898-1932).
      Sous-série 3 F. - Agriculture.
      3F 01. Chambre d'agriculture : listes électorales (1925-1931).
      3F 02. Chambre d'agriculture. - Élections : liste d'appel et d'inscription des votants, procès-verbal des opérations de vote (1927).
      3F 03. Syndicat corporatif agricole : listes des membres du bureau (1941).
      3F 04. Statistique agricole décennale : questionnaire (1892).
      3F 05. Statistiques agricoles annuelles : questionnaires A et B (1900-1941).
      3F 06. Statistiques agricoles annuelles : registres des cultures (1903-1943).
      3F 07. Statistiques agricoles annuelles : bulletins individuels (1941-1943).
      3F 08. Agriculture. - Création d'une pépinière fruitière, commande de cerisiers, pêchers, poiriers et pommiers (1935-1937).
      3F 09. Sinistres agricoles : registre des déclarations de pertes agricoles (1938-1940).
      Sous-série 6 F. - Mesures d'exception.
      6F 01. Restrictions. - Textiles : listes nominatives de distributions de cartes de points textiles, carte de points textiles (échantillon), états administratifs des cartes distribuées, correspondance (1941-1946).
      6F 02. Restrictions. - Pneumatiques : correspondance ; demandes d'autorisation d'achat de pneumatiques pour des vélos (1945).
      Sous-série 7 F. - Travail.
      7F 01. Conseil des prud'hommes : listes électorales (1938).
      7F 02. Artisans : arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer la profession de cordonnier donnée à Louis Pastor (1941). -

      1797-1946

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 27 pièces, 10 registres.

      Nom de personne :

      PASTOR Louis

      Mot(s) matière : AGRICULTURE, ARTISAN, CALAMITE-AGRICOLE, CHAMBRE-CONSULAIRE, COMMERCE, ELECTION-PROFESSIONNELLE, INDUSTRIE, MARCHE-AGRICOLE, ORGANISATION-PROFESSIONNELLE, POPULATION, PRUD'HOMME, RAVITAILLEMENT, RECENSEMENT-DE-POPULATION

      Sujet(s) :

      CHAMBRE d'AGRICULTURE

      ,

      CONSEIL de PRUD'HOMMES

      ,

      FOIRE

      ,

      RESTRICTIONS

      ,

      STATISTIQUES

      ,

      SYNDICAT AGRICOLE

      ,

      TRIBUNAL de COMMERCE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques.

      
      
  • E-dépôt 28 32/1 à 32/2, 33/1 à 33/2 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1795-1942

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 32/1 à 32/2, 33/1 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1797-1855

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 028/033/02

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

      
      
      • E-dépôt 28 32/1 -

        1G 01. Cadastre (1797-1800).
        1G 02. Cadastre. - Contribution foncière : matrice de rôle (an...

        1G 01. Cadastre (1797-1800).
        1G 02. Cadastre. - Contribution foncière : matrice de rôle (an VII).
        1G 03. Cadastre de 1810. - Levée du plan : arrêtés préfectoraux, états des journées d'indicateurs fournies aux géomètres, correspondance (1809-1810).
        1G 04. Cadastre de 1810. - Contentieux portant sur la contenance des parcelles : bulletins des propriétés (1811). -

        1797-1811

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 3 registres, 9 pièces.

        Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, FISCALITE, CADASTRE, IMMOBILIER, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

        Sujet(s) :

        MUTATION de PROPRIÉTÉ

        ,

        PATENTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
      • E-dépôt 28 32/2 -

        1G 05. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des...

        1G 05. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières des sections A à F (1810).
        1G 06. Cadastre de 1810. - Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés bâties des sections B à F (1810-1813).
        1G 07. Cadastre de 1810 : matrice de rôles de la contribution foncière avec table alphabétique des propriétaires (1811).
        1G 08. Cadastre de 1810 : livre des mutations (1813).
        1G 09. Contributions directes. - Mandements préfectoraux de répartition des contributions foncières, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes (an IX-1813).
        1G 10. Contributions directes. - Nomination des répartiteurs communaux : arrêtés préfectoraux (an IX-1813). -

        1810-1813

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 9 registres, 9 pièces.

        Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, FISCALITE, CADASTRE, IMMOBILIER, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

        Sujet(s) :

        MUTATION de PROPRIÉTÉ

        ,

        PATENTES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
      • E-dépôt 28 33/1 -

        1G 11. Cadastre : livre des mutations (1813-1855).
        1G 12. Cadastre : livre de mutation des...

        1G 11. Cadastre : livre des mutations (1813-1855).
        1G 12. Cadastre : livre de mutation des propriétés bâties (1814-1855).
        1G 13. Cadastre : livre de mutation des propriétés foncières (1838-1855). -

        1813-1855

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 1 registre, 2 pièces.

        Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, IMMOBILIER, TAXE-FONCIERE, TAXE-PROFESSIONNELLE

        Sujet(s) :

        CONTRIBUTION FONCIÈRE

        ,

        EMPRUNT FORCÉ

        ,

        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)

        ,

        MATRICE de la CONTRIBUTION FONCIÈRE

        ,

        MUTATION de PROPRIÉTÉ

        ,

        PATENTES

        ,

        PERCEPTION

        ,

        PROPRIÉTÉ (MUTATIONS de...)

        ,

        RECEVEUR MUNICIPAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
    • E-dépôt 28 33/2 -

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 14. Cadastre : états semestriels des mutations avec...

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 14. Cadastre : états semestriels des mutations avec actes insinués devant la recette de Sospel (1819-1842).
      1G 15. Contributions directes. - Instructions de l'Intendance générale (1814-1860).
      1G 16. Contributions directes : listes nominatives des contribuables retardataires soumis à l"alloggio militare" (1819-1820).
      1G 17. Contributions directes. - Patentes : rôle nominatif annuel (1852).
      1G 18. Contributions directes : tableaux généraux des contributions foncières, mobilières et des patentes (1904-1942).
      1G 19. Contributions directes. - Mandement de répartition de la contribution foncière (1941).
      1G 20. Contributions directes. - Réclamations : registre d'inscription (1909-1942).
      1G 21. Contributions directes. - Matrice de la contribution foncière (1864-1865).
      Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
      2G 01. Emprunt forcé de l'an IV et contribution extraordinaire de 1813.
      Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de.
      vue financier.
      3G 01. Perception. - Décompte servant à la révision du traitement du receveur municipal et recette ordinaire des exercices 1935 à 1937 (1938-1939).
      3G 02. Enregistrement. - Relevé des mutations par décès (1936). -

      1795-1942

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 2 registres, 13 pièces, 1 cahier.

      Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, IMMOBILIER, TAXE-FONCIERE, TAXE-PROFESSIONNELLE

      Sujet(s) :

      CONTRIBUTION FONCIÈRE

      ,

      EMPRUNT FORCÉ

      ,

      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)

      ,

      MATRICE de la CONTRIBUTION FONCIÈRE

      ,

      MUTATION de PROPRIÉTÉ

      ,

      PATENTES

      ,

      PERCEPTION

      ,

      PROPRIÉTÉ (MUTATIONS de...)

      ,

      RECEVEUR MUNICIPAL

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

      
      
  • E-dépôt 28 34 - Série H. - Affaires militaires. - 1800-1946

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 34 -

      Sous-série 1 H. - Recrutement.
      1H 01. Instructions préfectorales, états nominatifs des conscrits...

      Sous-série 1 H. - Recrutement.
      1H 01. Instructions préfectorales, états nominatifs des conscrits (1806-1813).
      1H 02. Listes nominatives annuelles des conscrits (An XIII-1813).
      1H 03. États nominatifs de conscrits, listes d'émargement, journal du maire pour servir à l'inscription des conscrits (an XIV-1813).
      1H 04. Canonniers garde-côtes : procès-verbal de désignation et listes nominatives (1808-1809).
      1H 05. Déserteurs et insoumis : instructions préfectorales, listes nominatives, fiches de signalement, correspondance (an XI-1811).
      1H 06. Instructions du commissariat aux levées et tableaux préparatoires (1818-1853).
      1H 07. Listes alphabétiques des conscrits des classes 1792 à 1809, 1823 et 1829 à 1839 (1816-1858).
      1H 08. Déserteurs et insoumis : état nominatif (1818).
      1H 09. Tableaux de recensement (1860-1865).
      Sous-série 2 H. - Administration militaire.
      2H 01. Remonte : état des chevaux, juments, mulets et mules (an IX).
      2H 02. Travaux militaires. - Construction de chemins stratégiques vers les positions du Mont-Ours, d'Auteman et de Siricocca : instructions du génie de Nice, délibération (1896).
      2H 03. Travaux militaires. - Construction de l'ouvrage fortifié de Sainte-Agnès : acte de vente d'un terrain par Marie Santini épouse Mary (1939).
      Sous-série 3 H. - Garde nationale et sapeurs pompiers.
      3H 01. Garde nationale : listes nominatives des mobilisés (1813).
      3H 02. Milice provinciale : liste nominative des hommes, correspondance (1815, 1849).
      3H 03. Garde nationale : tableaux de recensement, arrêté préfectoral relatif aux frais d'équipement, correspondance (1868-1870).
      Sous-série 4 H. - Mesures d'exception et faits de guerre.
      4H 01. Guerre de 1939-1945. - Mobilisation : liste nominative des jeunes gens de 16 à 20 ans et des hommes valides susceptibles d'être utilisés pour la défense nationale (1939).
      4H 02. Guerre de 1939-1945. - Sécurité militaire : laissez-passer et autorisations de circuler dans la zone côtière évacuée de Menton, listes nominatives de personnes autorisées à circuler, instructions militaires et administratives, correspondance (1943-1945).
      4H 03. Guerre de 1939-1945. - Réquisitions de l'armée allemande : liste de recensement des véhicules utilitaires, récépissés de déclarations, état des autorisations et autorisation de circuler (1944).
      4H 04. Guerre de 1939-1945. - Dommages de guerre : déclarations individuelles de dommages, instructions administratives, correspondance (1940-1942).
      4H 05. Guerre de 1939-1945. - Victimes de guerre : déclarations d'accidents, certificats de services militaires, correspondance (1941-1945).
      4H 06. Guerre de 1939-1945. - Prisonniers de guerre : instructions administratives, listes nominatives de prisonniers et de réquisitionnés pour le Service du Travail Obligatoire en Allemagne, livrets du prisonnier, correspondance (1941-1946). -

      1800-1946

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 58 pièces, 24 registres, 2 cahiers.

      Nom de personne :

      MARY Marie, née SANTINI

      ,

      SANTINI Marie, épouse MARY

      Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE, DOMMAGES-DE-GUERRE, GUERRE, MOBILISATION, PRISONNIER-DE-GUERRE, SERVICE-DU-TRAVAIL-OBLIGATOIRE

      Sujet(s) :

      CONSCRIPTION

      ,

      DÉSERTEUR

      ,

      GARDE-CÔTE

      ,

      GARDE NATIONALE

      ,

      GÉNIE MILITAIRE

      ,

      INSOUMIS

      ,

      MILITAIRE

      ,

      RECRUTEMENT

      ,

      RÉFRACTAIRE

      ,

      REMONTE

      ,

      TRAVAUX MILITAIRES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.

      
      
  • E-dépôt 28 35 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1801-1945

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 35 -

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre...

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1I 01. Ordre public. - Plainte déposée contre le prêtre Christophe Valetta et sa bonne Marie-Françoise Ferrari pour conduite scandaleuse (1810-1811).
      1I 02. Lieux publics : liste nominative des hôteliers et cabaretiers de la commune (1819).
      1I 03. Accidents : procès-verbal de l'autopsie du corps de Stéphane Véran par le chirurgien Ricci (1819).
      1I 04. Crimes et délits : mandat d'arrêt contre un individu inculpé de meurtre (1920) ; plainte d'une femme battue au Procureur de la République (1932) ; plainte pour tapage nocturne et dégradations (1939) (1920-1939).
      1I 05. Accidents : procès-verbal de gendarmerie constatant la découverte du corps de Barthélémy Tibert, mort d'un coup de fusil tiré accidentellement par sa propre arme (1945).
      1I 06. Protection des récoltes contre les engins incendiaires : listes nominatives des équipes de lutte contre les incendies (1942-1944).
      1I 07. Police urbaine. - Édifices menaçant ruine : arrêté municipal portant mise en demeure à Joseph Tibert de procéder à des travaux de réparation de sa maison, sise rue Longue, menaçant de s'effondrer, correspondance (1935).
      1I 08. Police urbaine. - Arrêté municipal portant interdiction de jouer aux boules sur la place de l'église pendant la durée des travaux de réfection (1870).
      Sous-série 2 I. - Police générale.
      2I 01. Passeports pour l'intérieur : registre de délivrance et souches de passeports avec signalements (an X-1814).
      2I 02. Étrangers : procès-verbaux de gendarmerie pour défaut de carte d'identité, instructions administratives, registre des visas d'arrivée et de départ délivrés aux étrangers, registre des dossiers de demandes de cartes d'identité d'étrangers (1938-1945).
      2I 03. Expulsions locatives : extraits de minutes du greffe, signification, réquisition, procès-verbal d'expulsion, instructions préfectorales, correspondance (1935-1943).
      Sous-série 3 I. - Justice.
      3I 01. Arrêt rendu par la cour de justice criminelle des Alpes-Maritimes contre François Imbert, de Sainte-Agnès, barbet convaincu de pillages et rançonnements, à 6 ans de "gêne" (chaîne des forcats) (1806-1807).
      Sous-série 4 I. - Répression.
      4I 01. État nominatif des individus transférés au dépôt de mendicité de Monaco (1812).
      Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
      5I 01. Hygiène publique. - Requête du syndic de Sainte-Agnès demandant le rétablissement d'un poste sanitaire pour le transit des vivres sur la plage de Garavan à Menton (1816).
      5I 02. Établissements dangereux. - Établissement d'un four à chaux à distance prohibée de la forêt : demande d'autorisation, arrêté préfectoral portant autorisation (1862-1863).
      5I 03. Vaccination. - Registres de vaccination des enfants des écoles (1941-1945). -

      1801-1945

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 51 pièces.

      Nom de personne :

      FERRARI Marie-Françoise

      ,

      IMBERT François

      ,

      RICCI (Professeur, chirurgien)

      ,

      TIBERT Barthélémy

      ,

      TIBERT Joseph

      ,

      VALETTA Christophe

      ,

      VÉRAN Stéphane

      Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, AFFAIRE-CRIMINELLE, CHIRURGIEN-DENTISTE, DECES, ETABLISSEMENT-PENITENTIAIRE, ETRANGER, GENDARMERIE, HYGIENE, INCENDIE, INDIVIDU-RECHERCHE, INSTALLATION-CLASSEE, JUSTICE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE, POLICE, SANTE, SEJOUR-DES-ETRANGERS, VACCINATION

      Sujet(s) :

      ACCIDENT

      ,

      AUTOPSIE

      ,

      DÉPÔT de MENDICITÉ

      ,

      HÔTEL

      ,

      PASSEPORT

      ,

      SIGNALEMENT

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.

      
      
  • E-dépôt 28 36 - Série K. - Élections et personnel. - 1806-1945

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 36 - Sous-série 1 K. - Élections. - 1806-1945

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Présentation du contenu :

      Contient également une cote en sous-série 2K (personnel communal).

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel.

      
      
      • E-dépôt 28 36 -

        1K 01. Maire et conseillers municipaux. - Fiche de renseignements sur le personnel municipal,...

        1K 01. Maire et conseillers municipaux. - Fiche de renseignements sur le personnel municipal, arrêtés préfectoraux portant installation des maires et adjoints, instructions préfectorales (1807-1813).
        1K 02. Syndics et conseillers municipaux. - Instructions de l'Intendance générale, listes nominatives des syndics et conseillers (1814-1819).
        1K 03. Listes des électeurs de la commune (1853).
        1K 04. Listes électorales générales (1873-1945).
        1K 05. Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection des délégués et suppléants (1881-1938).
        1K 06. Élections législatives : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales (1871-1936).
        1K 07. Élections au conseil général : liste d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux de recensement des votes et des opérations électorales, bulletin de vote (échantillon), correspondance (1877-1937).
        1K 08. Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1928).
        1K 09. Élections municipales. - Conseillers municipaux : arrêté de convocation des électeurs, listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales, bulletin de vote (échantillon), tableaux des conseillers municipaux élus (1874-1945).
        1K 10. Élections municipales. - Conseillers municipaux : procès-verbaux d'installation du conseil municipal (1874-1935).
        1K 11. Élections municipales. - Maire et adjoints : procès-verbaux d'élection et d'installation, tableau du conseil municipal (1876-1929).
        Sous-série 2 K. - Personnel municipal.
        2K 01. Arrêtés municipaux portant nomination de garde-champêtre (1806-1811). -

        1806-1945

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 42 pièces.

        Mot(s) matière : CONSEILLER-GENERAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, ELECTION-CANTONALE, ELECTION-LEGISLATIVE, ELECTION-MUNICIPALE, ELECTION-POLITIQUE, ELECTION-SENATORIALE, MAIRE, PARLEMENTAIRE

        Sujet(s) :

        ADJOINT au MAIRE

        ,

        GARDE-CHAMPÊTRE

        ,

        LISTE ÉLECTORALE

        ,

        PERSONNEL MUNICIPAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.

        
        
  • E-dépôt 28 37 à 40 - Série L. - Finances de la commune. - 1792-1946

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 37 à 39 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1792-1945

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 028/040.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.

      
      
      • E-dépôt 28 37 -

        1L 01. Délibérations municipales et arrêtés préfectoraux relatifs aux budgets et comptes...

        1L 01. Délibérations municipales et arrêtés préfectoraux relatifs aux budgets et comptes (1793-1812).
        1L 02. États des recettes et dépenses communales (1792-An IX).
        1L 03. Budgets (an XIII-1814).
        1L 04. Comptes administratifs (1808-1812).
        1L 05. Pièces justificatives des comptes (1793-1811). -

        1792-1814

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Présentation du contenu :

        Les budgets 1808, 1809 et 1813 sont lacunaires.

        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES, FINANCES-LOCALES

        Sujet(s) :

        BUDGET COMMUNAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
      • E-dépôt 28 38 -

        1L 06. Budgets ("Causati") (1815, 1816, 1818-1832, 1835, 1837).
        1L 07. Budgets ("Causati" puis...

        1L 06. Budgets ("Causati") (1815, 1816, 1818-1832, 1835, 1837).
        1L 07. Budgets ("Causati" puis "Bilanci") (1838-1857).
        1L 08. Budgets ("Bilanci") (1858-1860).
        1L 09. Comptes de l'exacteur ("Annate finanziere") (1814-1833).
        1L 10. Comptes de l'exacteur (1834-1841).
        1L 11. Comptes de l'exacteur (1842-1851).
        1L 12. Comptes de l'exacteur (1852, 1853, 1857-1859).
        1L 13. Registres de contrôle des mandats communaux (1843-1857).
        1L 14. Finances communales : délibérations relatives aux budgets et comptes (1839-1858). -

        1814-1860

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 4 registres, 5 cahiers, 3 pièces.

        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES, FINANCES-LOCALES

        Sujet(s) :

        BUDGET COMMUNAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
      • E-dépôt 28 39 -

        1L 15. Budgets, chapitres additionnels, budgets supplémentaires (1861-1904, 1931,1935-1945).
        1L...

        1L 15. Budgets, chapitres additionnels, budgets supplémentaires (1861-1904, 1931,1935-1945).
        1L 16. États de situation (1861-1864). -

        1860-1945

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES, FINANCES-LOCALES

        Sujet(s) :

        BUDGET COMMUNAL

        ,

        CHAPITRES ADDITIONNELS

        ,

        ÉTATS de SITUATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
    • E-dépôt 28 40 -

      Sous-série 1 L. - Comptabilité (suite).
      1L 17. Comptes administratifs (1860, 1864-1903,...

      Sous-série 1 L. - Comptabilité (suite).
      1L 17. Comptes administratifs (1860, 1864-1903, 1934-1942, 1944-1945).
      1L 18. Comptes de gestion (1866, 1867, 1872-1909).
      1L 19. Arrêtés du conseil de préfecture, puis du trésorier-payeur général portant apurement des comptes (lacunes, 1860-1944).
      1L 20. Délibérations municipales portant approbation des comptes administratifs (lacunes, 1880-1943).
      1L 21. États des restes à payer et recouvrer (1860-1874, 1945.
      1L 22. Livre de détail (1863).
      1L 23. Registres des mandats communaux (1862-1913).
      Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
      2L 01. Dettes communales : copie de l'arrêté préfectoral du 16 nivôse an X (5 janvier 1802) portant liquidation des dettes communales (1853).
      2L 02. Dettes communales. - Créance de 3000 francs contractée envers la commune de Clans en 1860 : instructions, quittance, correspondance (1861-1863).
      2L 03. Emprunts communaux : tableaux d'amortissement, instructions administratives, délibérations, état de la situation financière de la commune, conventions d'emprunts, liste des plus imposés de la commune, traité de gré à gré, arrêté préfectoral portant approbation d'un emprunt à la Banque Biovès de Menton, état des emprunts communaux, décret présidentiel portant autorisation d'un emprunt de 12000 francs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, talons d'annuités, correspondance (1867-1893).
      2L 04. Contingents communaux : avis de recouvrements préfectoraux (1940-1941).
      2L 05. Taxes sur le bétail : rôle du bétail (1810), délibérations municipales portant fixation du barème des taxes (1901-1905). -

      1810-1946

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 28 pièces, 1 cahier.

      Nom de personne :

      BIOVÈS (banquiers)

      Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES, ELEVAGE, DETTE-PUBLIQUE, ETABLISSEMENT-DE-CREDIT, FINANCES-LOCALES, IMPOTS-LOCAUX

      Sujet(s) :

      BÉTAIL

      ,

      COMPTES ADMINISTRATIFS

      ,

      COMPTES de GESTION

      ,

      EMPRUNT COMMUNAL

      ,

      GESTION (COMPTES de...)

      ,

      TAXE MUNICIPALE

      ,

      TRÉSORERIE GÉNÉRALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.

      
      
  • E-dépôt 28 41 - Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics. - 1806-1940

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 41 -

      1M 01. Projet de construction d'un bâtiment servant d'école et de mairie, puis rachat de la...

      1M 01. Projet de construction d'un bâtiment servant d'école et de mairie, puis rachat de la maison Véran dans ce but et travaux de réparations à l'école, la mairie et aux bâtiments religieux : instructions préfectorales, délibération, état de la situation financière de la commune, devis des travaux de réparation, arrêtés du conseil de préfecture, note de travaux, mémoire de fournitures, convention avec un entrepreneur, correspondance (1862-1876).
      1M 02. Réparations des édifices communaux endommagés par le séisme du 23 février 1887 : délibération portant demande de secours à la préfecture (19 avril 1887), mémoire des honoraires dus au conducteur des Ponts et Chaussées pour rédaction des projets, règlement définitif des comptes ; surveillance des travaux (1887, 1902).
      2M 01. Horloge publique, réparations : traité de gré à gré, soumission d'entrepreneur (1899-1914).
      3M 01. Magasin municipal, réparations : devis d'architecte (1935).
      5M 01. Monument aux morts, construction : délibération, traité de gré à gré, décompte des travaux (1936).
      8M 01. Toilettes publiques. - Construction de toilettes sur la place publique près de l'ancienne chapelle : délibération, devis, plans, instructions préfectorales (1937-1938).
      9M 01. Cimetière, construction : délibérations, arrêté préfectoral portant interdiction d'inhumation dans le caveau de l'église et obligation de construire un cimetière, devis des travaux (1806).
      9M 02. Église paroissiale, réparations : devis de travaux (1807-1812).
      9M 03. Église paroissiale. - Réparations au clocher : adjudications, délibérations, décomptes (1839-1841). Achat et installation d'une horloge : adjudications, délibérations, décomptes (1841-1847). Achat et installation de deux nouvelles cloches : adjudications, délibérations, décomptes (1848-1849).
      9M 04. Église paroissiale, réparations : instructions préfectorales, devis des travaux, adjudication, délibération du conseil de fabrique et du conseil municipal, cahier des charges, factures de matériaux et travaux divers (1861-1893).
      9M 05. Cimetière. - Construction d'un nouveau cimetière : instructions et arrêté préfectoraux portant autorisation, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1861-1865).
      9M 06. Chapelle Saint-Sébastien, réparations : délibérations du conseil de fabrique, du conseil municipal et du conseil général, instructions préfectorales, devis et cahier des charges, mémoire des travaux, correspondance (1872-1874).
      9M 07. Église du hameau de Cabrolles, réparations : plans, instructions préfectorales, devis, délibération, traité de gré à gré, décompte des travaux, certificat de paiement, état d'honoraires (1878-1937).
      9M 08. Cimetière. - Creusement d'un ossuaire : instructions préfectorales, devis, délibérations, procès-verbal de réception et décompte des travaux, correspondance (1935-1936).
      11M 01. École communale, acquisition de la maison Véran pour y installer une école : instructions de la préfecture et de l'inspection académique, mandat de paiement (1863-1874).
      11M 02. École communale, construction : rapport de l'architecte, plans et coupes aquarellés, devis estimatifs et récapitulatifs, cahier des charges et conditions générales, procès-verbal d'estimation de l'immeuble à acquérir, notes de l'inspecteur de l'enseignement primaire, devis rectificatif, rapport de l'architecte, délibérations, rapport du préfet, délibération du conseil général, instructions préfectorales, demande de subvention, coupes, état des travaux, correspondance (1879-1893).
      11M 03. École communale, réparations : traité de gré à gré, instructions préfectorales, délibération devis et décompte de travaux (1935-1936).
      11M 04. École du hameau de Castagnins, construction : instructions préfectorales, plans, coupes, devis, cahier des charges, avant-métré (1937-1940).
      11M 05. École du hameau de Cabrolles, construction : plan de situation, plans, façade et coupe, nature du sol et alimentation en eau, cahier des charges, devis descriptif, série des prix (1938). -

      1806-1940

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 82 pièces.

      Mot(s) matière : ARCHITECTE, BATIMENT-ADMINISTRATIF, CATASTROPHE-NATURELLE, CONSTRUCTION, DOMAINE-IMMOBILIER, ECOLE, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, RECONSTRUCTION, RESTAURATION-IMMOBILIERE

      Sujet(s) :

      AQUARELLÉ (PLAN...)

      ,

      CHAPELLE

      ,

      CIMETIÈRE

      ,

      CLOCHES

      ,

      CONSEIL de FABRIQUE

      ,

      CONSEIL GÉNÉRAL

      ,

      EGLISE

      ,

      HORLOGE PUBLIQUE

      ,

      HÔTEL de VILLE

      ,

      INHUMATION

      ,

      MAGASIN MUNICIPAL

      ,

      MONUMENT COMMÉMORATIF

      ,

      PLAN AQUARELLÉ

      ,

      PONTS et CHAUSSÉES

      ,

      TRAVAUX COMMUNAUX

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics.

      
      
  • E-dépôt 28 42 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1792-1967

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 42 -

      Sous-série 1 N. - Biens communaux.
      1N 01. Bandites et herbages. - Adjudication et règlementation...

      Sous-série 1 N. - Biens communaux.
      1N 01. Bandites et herbages. - Adjudication et règlementation : délibérations portant adjudication, arrêtés préfectoraux, comptes des recettes, correspondance (1794-1811).
      1N 02. Terrains communaux. - Contestation avec la commune de Castillon sur la propriété d'un terrain au flanc du Mont-Ours : requête de la commune de Sainte-Agnès à l'Intendant général (1822).
      1N 03. Terrains communaux. - Adjudication des bandites de Villa et Viretta : avis d'enchères (1849).
      1N 04. Terrains communaux. - État général des terrains de la commune du point de vue agraire et hydrographique (1858).
      1N 05. Terrains communaux. - Aliénation d'un terrain communal au Plan de l'Agnello pour affecter le produit de la vente à la construction de la mairie et de l'école : instructions et arrêtés préfectoraux, décret présidentiel portant autorisation, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1866-1867).
      1N 06. Terrains communaux. - Vente et cessions amiables de terrains au Génie militaire de Nice pour la construction de la route de Sainte-Agnès à Peille par le Col de la Madone, de la route du Col des Banquettes, de l'observatoire de tir du Pic de Garuche et de l'ouvrage fortifié de Sainte-Agnès : bulletin de cession amiable, plans, état parcellaire, correspondance (1935-1941).
      1N 07. Terrains communaux. - Adjudication des pâturages : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, instructions de la préfecture et du Service des Eaux et forêts, tableaux d'amodiation (1860-1902).
      1N 08. Terrains communaux. - Produits des terrains : projet d'établissement d'une taxe sur la récolte de la lavande (1874) ; appel d'offres pour la récolte du foin au Pian Gléna et des roseaux au quartier Pescaïre (1874-1940).
      1N 09. Terrains communaux. - Adjudication de la récolte des olives aux quartiers Pescaïre et Pian Gléna : offres d'adjudicataires, procès-verbal d'adjudication, instructions préfectorales (1944-1945).
      Sous-série 2 N. - Bois.
      2N 01. Adjudication de la vente du bois et des branchages de la forêt supérieure : délibérations (1806).
      2N 02. État général des terrains boisés de la commune appartenant à des particuliers (1823).
      2N 03. État général des terrains boisés de la commune appartenant à des particuliers (1834).
      2N 04. État des bandites communales boisées soumises au régime forestier (1834).
      2N 05. Délimitation et bornage : arrêtés préfectoraux portant délimitation des bois communaux, liste générale des riverains de la forêt communale, instructions préfectorales, décret présidentiel portant désignation des bois soumis au régime forestier, procès-verbal de reconnaissance (1862-1869).
      2N 06. Coupes de bois : instructions de la préfecture et du Service des Eaux et Forêts, arrêtés portant autorisation d'extraction des menus produits du sol forestier et arrêtés portant autorisation d'élagage, états des délits forestiers, listes nominatives des personnes autorisées à exploiter la forêt, procès-verbaux de reconnaissance des chablis et volis, cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication des coupes, correspondance (1862-1946).
      2N 07. Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1864-1918).
      2N 08. Produits accidentels du sol forestier : procès-verbaux d'adjudication (1896-1902).
      2N 09. Fours à chaux. - Arrêté préfectoral portant autorisation d'établissement à distance prohibée de la forêt, instructions des Eaux et Forêts (1865-1871).
      2N 10. Chasse : avis municipal d'amodiation de la chasse dans les bois communaux (1864).
      Sous-série 3 N. - Eaux.
      3N 01. Règlement de la distribution des eaux de sources communales aux particuliers, liste nominative des bénéficiaires (1813).
      3N 02. Litige entre les agriculteurs du hameau de Cabrolles et ceux de Menton relativement à l'usage des eaux de la source de Figoura (ou Figourna) dans le vallon du Borrigo : exposés des plaignants (1819).
      3N 03. Adjudication de l'entretien de la fontaine publique, des abreuvoirs et lavoirs publics, adjudication du surplus des eaux de la fontaine : cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication (1861-1873).
      3N 04. Syndicats d'arrosant : cahier des charges règlementant l'arrosage dans la commune, instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur hydraulicien, plan parcellaire des propriétés concernées, extrait cadastral, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, délibération, soumissions de propriétaires, correspondance (1865-1879).
      3N 05. Règlement de distribution de l'eau de la source Figourna (ou Figoura) : copie du règlement de 1813, autorisations d'usage des eaux du Borrigo et de la source de Cabrolles (1927-1967).
      Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
      4N 01. Moulin et four communaux. - Actes d'adjudication (1792-An VII).
      4N 02. Boucherie communale, adjudication : cahier des charges et procès-verbal (An XIII-an XIV).
      4N 03. Moulin et four communaux. - Achat par la commune à l'Hospice de Charité pour 3000 lires : instructions de l'Intendance générale, acte de vente, déclaration des droits soumis à l'enregistrement, correspondance (1827-1829).
      4N 04. Moulin à farine, adjudications et réparations : délibérations, avis d'enchères, relations de publication, détail des dépenses, instructions de l'Intendance générale, relation de visite, correspondance (1839-1842).
      4N 05. Four à pain communal, adjudication : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1861-1906).
      4N 06. Forge communale, adjudication : instructions préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1863-1888).
      4N 07. Droit d'abattage, adjudication : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, instructions préfectorales (1873-1887).
      4N 08. Moulin à huile du quartier Pescaïre : arrêté préfectoral portant autorisation, délibération portant nomination des membres du comité chargé du contrôle du fonctionnement (1944).
      4N 09. Bâtiment communal. - Aliénation d'une partie de la maison sise rue Marquasset, appartenant à la commune, pour en affecter le produit au remboursement de dettes communales : arrêté préfectoral portant autorisation (1861).
      4N 10. Bien communal. - Adjudication du terrain du vieux château : projet de concession temporaire, rapport d'estime, plan, soumission d'adjudicataire, arrêté préfectoral portant autorisation de concession (1875).
      4N 11. Bâtiment communal. - Location du local de l'ancienne mairie : bail (1878).
      4N 12. Droit communal. - Balayures et vidange des latrines des écoles communales : cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication (1861-1904).
      4N 13. Concessions funéraires. - Demande de Jean Véran pour obtenir une concession hors du cimetière : instructions préfectorales et correspondance (1865).
      4N 14. Aliénation d'un immeuble : procès-verbal d'adjudication, correspondance (1867). -

      1792-1967

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 51 pièces, 1 registre, 4 cahiers.

      Nom de personne :

      VÉRAN Jean

      Mot(s) matière : AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DU-TERRITOIRE, AMENAGEMENT-FORESTIER, BOIS, CHASSE, CONCESSION-FORESTIERE, CONSTRUCTION, COUPE-DE-BOIS, DEFRICHEMENT, DOMAINE-IMMOBILIER, DOMAINE-PUBLIC, DRAINAGE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, EXPLOITANT-FORESTIER, FORET-DOMANIALE, FORET-PRIVEE, GARDE-FORESTIER, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, IRRIGATION, OLEAGINEUX, PATURAGE, PROTECTION-DES-VEGETAUX, REBOISEMENT, RESEAU-ROUTIER, SYLVICULTURE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX

      Sujet(s) :

      BALAYAGE

      ,

      CIMETIÈRE

      ,

      CONCESSION au CIMETIÈRE

      ,

      CONCESSION d'EAU

      ,

      FONTAINE PUBLIQUE

      ,

      FOUR COMMUNAL

      ,

      GÉNIE MILITAIRE

      ,

      LAVOIR PUBLIC

      ,

      MOULIN COMMUNAL

      ,

      PAIN

      ,

      RÉCOLTES

      ,

      SOURCE

      ,

      SYNDICAT AGRICOLE

      ,

      TERRAIN MILITAIRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.

      
      
  • E-dépôt 28 43 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1807-1944

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 43 -

      1O 01. Carrières. - Adjudication d'une carrière communale et demande d'autorisation d'extraction...

      1O 01. Carrières. - Adjudication d'une carrière communale et demande d'autorisation d'extraction de pierres sur le domaine public : bail de gré-à-gré, soumission d'entrepreneur, correspondance (1912-1935).
      2O 01. Rues du village. - Pavage et construction de murs de soutènement sur la rue Droite, la rue Malaussena et la rue Longue : cahiers des charges, devis des travaux, instructions préfectorales (1807-1862).
      2O 02. Place publique. - Construction : devis des travaux (1939).
      3O 01. Routes départementales. - Routes de Peille, Sospel et Menton : états nominatifs des journées employées aux réparations (1814-1815).
      3O 02. Route de Sainte-Agnès à Menton. - Construction, prolongation, réparations : délibérations, rapports de l'agent-voyer et de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, évaluation sommaire, mémoire descriptif, plan général, instructions et arrêté préfectoraux portant déclaration d'utilité publique (1879-1942).
      4O 01. Chemins vicinaux. - Secours départementaux accordés pour l'entretien : délibérations, instructions préfectorales (1811-1813).
      4O 02. Chemins vicinaux. - Délibération et tableaux de classement des chemins communaux et vicinaux (1825-1828).
      4O 03. Service vicinal. - État et tableaux généraux de classement des chemins, instructions de la Préfecture et du service des Ponts et Chaussées, chapitres additionnels au budget vicinal, état "A" d'emploi des recettes grevées d'affectation spéciale, correspondance (1862-1944).
      4O 04. Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Sainte-Agnès à Gorbio, élargissement : instructions préfectorales, rapports du garde-champêtre et de l'agent-voyer, plans aquarellés, tableau parcellaire, délibération, évaluation sommaire, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, soumissions d'entrepreneurs (1862-1885).
      4O 05. Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Sainte-Agnès à Castillon, élargissement : instructions du service des Ponts et Chaussées et de la Préfecture, tableau parcellaire, arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux, acte administratif de cession amiable de terrain (1863-1874).
      4O 06. Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Sainte-Agnès à Castillon, élargissement : arrêtés préfectoraux portant autorisation de travaux et alignement, demande de travaux (1874-1877).
      4O 07. Chemin vicinal ordinaire n° 6 de Sainte-Agnès à Castagnins, élargissement et prolongement : arrêté préfectoral portant alignement, instructions du service des Ponts et Chaussées et du Ministère de l'intérieur (1880-1886).
      4O 08. Chemin vicinal ordinaire n° 7 de Sainte-Agnès à Cabrolles, élargissement : demande d'autorisation de construction au bord du chemin, arrêté préfectoral portant alignement (1877).
      4O 09. Chemin vicinal ordinaire n° 8 de Sainte-Agnès au vallon du Borrigo, construction, réparations : instructions de la préfecture, de l'ingénieur des Ponts et Chaussées et de l'agent-voyer, décisions de la commission départementale des chemins, arrêtés préfectoraux portant autorisations de travaux, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbaux d'adjudication des travaux, délibérations du conseil général et du conseil municipal, arrêté de mise en demeure pour la création de ressources, avis collectif, plans généraux et parcellaires, profils en long et en travers, avant-métré, estimations de dépenses, correspondance (1902-1939).
      4O 10. Chemins vicinaux non-numérotés : instructions de l'agent-voyer, arrêté portant enquête d'utilité publique, correspondance (1863-1895).
      4O 11. Chemins ruraux : instructions préfectorales, délibération portant autorisation d'appliquer le réglement général des chemins vicinaux aux chemins ruraux, décompte de travaux (1862-1937).
      4O 12. Chemin rural n° 22 dit de Burnisso. - Contentieux entre la commune et Jean Valetta, de Sainte-Agnès, relatif à l'obstruction par celui-ci du chemin sur une longueur de 200 mètres : instructions et arrêté préfectoraux portant autorisation d'ester en justice pour la commune, ajournement, constitution d'avoué, conclusions, état général des chemins ruraux, plans, assignation à témoin, jugement, transaction, correspondance (1862-1874).
      4O 13. Chemin rural du Col des Gardes. - Projet de construction : instructions et arrêté préfectoraux portant ouverture d'enquête d'utilité publique, délibérations, avis du maire, délibération de la commission départementale des chemins, extrait de la carte d'état-major, plan du tracé, profils en long et en travers, ouvrages d'art, devis descriptif et estimatif, plan d'ensemble de la commune, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
      4O 14. Chemin d'accès à la décharge publique. - Projet de construction : délibération, instructions du Ministère des travaux publics, plan, profils en long et en travers, mémoire descriptif, devis estimatif, rapport de l'ingénieur des travaux publics, instructions préfectorales, soumission d'entrepreneur (1937-1938).
      4O 15. Passerelle sur le torrent de Castagnins. - Demande d'autorisation par Charles Pastor, tailleur à Menton, de bâtir une passerelle privée reliant les terrains lui appartenant, au bord du torrent de Castagnins dans le vallon de Pescaïre : instruction préfectorale, affiche portant enquête de commodo (1900).
      4O 16. Passerelles. - Construction de passerelles sur les vallons de Pescaïre et de l'Ubagon, réparation d'un batardeau : devis, certificat de paiement, instructions préfectorales, décompte et procès-verbal de réception des travaux, délibération, rapport de l'ingénieur du service vicinal, plan, correspondance (1937-1939).
      5O 01. Fontaine publique. - Projet de construction d'une fontaine publique à Saint-Bastien, sur le chemin de la Colle : plan aquarellé (58 x 36cm) (20 février 1824).
      5O 02. Fontaine publique de la place de la Mairie, reconstruction : devis estimatifs, délibérations, instructions préfectorales, factures de matériaux et travaux, plans, élevation, profils, avis du commissaire enquêteur, lettres du sénateur Raphaël Bischoffsheim donateur, traité de gré-à-gré, décompte des dépenses, liste de souscription, correspondance des fournisseurs (1878-1884).
      5O 03. Lavoir public du quartier Para, construction : arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, instructions préfectorales, procès-verbal d'estimation de terrain, plan et état parcellaires, acte de cession amiable de la parcelle appartenant à Emmanuel Revel (1881-1885).
      5O 04. Canalisation de la source Reinier. - Construction, réparations : procès-verbaux d'estimation des terrains à acquérir, devis, délibération, soumissions de propriétaires, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, état et plans parcellaires, procès-verbaux d'adjudication, actes de cession amiables, factures de matériaux, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, notifications de secours départementaux, décompte définitif, correspondance (1884-1893).
      5O 05. Canalisation de la source Chiapon, construction : délibérations, procès-verbal d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, décompte et réglement des travaux, procès-verbal de réception des travaux (1895-1932).
      5O 06. Canal dérivé de la Bevera. - Avant-projet de construction : plan général, mémoire explicatif, rapport de l'ingénieur hydraulicien, instructions préfectorales, délibération portant constitution d'un syndicat intercommunal d'irrigation et d'alimentation en eau (1926-1929).
      5O 07. Recherches hydrologiques. - Prospections sur la propriété Horace Garaccio : rapports de prospections, autorisation du propriétaire, plan parcellaire, instructions de la Direction des eaux et du génie rural, tableau général des sources du territoire communal, correspondance (1926-1942).
      5O 08. Adduction en eau potable du village. - Projet de construction d'un bassin récupérateur de 50 m3 : délibérations (1936-1937).
      5O 09. Adduction en eau potable du hameau de Cabrolles. - Construction des canalisations, d'un réservoir, de fontaines, d'un lavoir et de toilettes publiques : rapport de l'ingénieur hydraulicien, instructions préfectorales, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, décompte des travaux, certificat de paiement, délibération, plan, cahier des charges, avant-métré, série des prix, devis estimatif (1906-1937).
      5O 10. Adduction d'eau du quartier Chiauss. - Amélioration d'un captage, construction de bassin, réservoir, abreuvoir et lavoir : plans, devis, instructions préfectorales, délibérations, traité de gré-à-gré, certificat d'achèvement, décompte définitif des travaux, certificat et mandat de paiement (1938-1940).
      5O 11. Adduction d'eau pour l'irrigation. - Construction et réparations de canaux d'arrosage : instructions du Génie rural, mémoire explicatif, extrait de la carte d'état-major, plan périmétral, profil en long, ouvrages d'art, cahier des charges et devis estimatif (1939-1941).
      6O 01. Égouts : lettre de l'architecte Émile Thillet proposant ses services pour la construction d'un réseau d'assainissement (1932).
      10O 01. Transports routiers. - Rétablissement du service d'autocars de Menton à Sainte-Agnès : instructions préfectorales et correspondance avec la compagnie "Rapides Côte d'Azur" (1941-1943).
      10O 02. Transports ferroviaires. - Projet de construction d'une ligne de "tramway funiculaire" de Menton à Sainte-Agnès : rapport de l'ingénieur des Ponts et Chaussées (1906). -

      1807-1944

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 113 pièces, 2 cahiers.

      Nom de personne :

      BISCHOFFSHEIM Raphaël

      ,

      GARACCIO Horace

      ,

      PASTOR Charles

      ,

      REVEL Emmanuel

      ,

      THILLET Émile

      ,

      VALETTA Jean

      Mot(s) matière : AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-RURAL, CANALISATION, CARRIERE, CHEMIN-RURAL, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, DOMAINE-PUBLIC, EAU-POTABLE, EAU-SOUTERRAINE, ELIMINATION-DES-DECHETS, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INDUSTRIE-EXTRACTIVE, IRRIGATION, OCCUPATION-TEMPORAIRE, ORDURES-MENAGERES, OUVRAGE-D'ART, PRISE-D'EAU, RECONSTRUCTION, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, RESEAU-ROUTIER, ROUTE-DEPARTEMENTALE, SERVITUDE, SYNDICAT-INTERCOMMUNAL, TRANSPORT-EN-COMMUN, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION

      Sujet(s) :

      ABREUVOIR

      ,

      AGENT-VOYER

      ,

      ALIGNEMENT

      ,

      ARROSAGE

      ,

      AUTOBUS

      ,

      CANAL d'IRRIGATION

      ,

      CHEMIN VICINAL

      ,

      CONSEIL GÉNÉRAL

      ,

      DÉCHARGE d'IMMONDICES

      ,

      EGOUTS

      ,

      FONTAINE PUBLIQUE

      ,

      GARDE-CHAMPÊTRE

      ,

      INGÉNIEUR

      ,

      LAVOIR PUBLIC

      ,

      PASSERELLE

      ,

      PAVAGE

      ,

      PLACE PUBLIQUE

      ,

      PLAN

      ,

      PONTS et CHAUSSÉES

      ,

      RUE

      ,

      SECOURS

      ,

      SOURCE

      ,

      TRAMWAY

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.

      
      
  • E-dépôt 28 44 - Série P. - Cultes. - 1807-1892

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 44 - Sous-série 1 P. - Culte catholique. - 1807-1892

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes.

      
      
      • E-dépôt 28 44 -

        1P 01. Fabrique de Sainte-Agnès. - Comptabilité et nomination des marguiliers : instructions...

        1P 01. Fabrique de Sainte-Agnès. - Comptabilité et nomination des marguiliers : instructions préfectorales, état de situation, arrêté préfectoral et ordonnance de l'évêque de Nice portant nominations des membres du conseil de fabrique, délibérations du conseil de fabrique, compte des marguilliers, budget et compte de la fabrique (1807-1892).
        1P 02. Biens de l'église : liste des édifices religieux de la commune soumis à l'impôt foncier (1818).
        1P 03. Confrérie du Corpus Domini. - Construction du mur de fermeture d'une étable appartenant à la confrérie : contrat avec un maçon (1825).
        1P 04. Comptabilité de la paroisse de Notre-Dame aux Neiges : budget primitif (1865). -

        1807-1892

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 13 pièces.

        Mot(s) matière : ASSOCIATION-CULTUELLE, CATHOLICISME, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, CULTE, EDIFICE-CULTUEL, FINANCES-PUBLIQUES

        Sujet(s) :

        BUDGET PAROISSIAL

        ,

        CONSEIL de FABRIQUE

        ,

        EVÊCHÉ

        ,

        FABRIQUE

        ,

        PAROISSE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes. > Sous-série 1 P. - Culte catholique.

        
        
  • E-dépôt 28 45 à 46 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1807-1948

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 45 - Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. - 1817-1945

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 028/045.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.

      
      
      • E-dépôt 28 45 -

        1Q 01. Congrégation de charité. - Administration : instructions de l'Intendance générale,...

        1Q 01. Congrégation de charité. - Administration : instructions de l'Intendance générale, délibérations du bureau portant nomination des membres, délibérations relatives aux finances, correspondance (1817-1858).
        1Q 02. Congrégation de charité : registre des délibérations, actes (1835-1860).
        1Q 03. Congrégation de charité : bilans et comptes annuels (1838-1859).
        1Q 04. Bureau de bienfaisance. - Organisation et administration : instructions préfectorales, procès-verbaux de clôture des livres, liste de souscripteurs, délibérations (1860-1945).
        1Q 05. Bureau de bienfaisance. - Administration : arrêtés préfectoraux portant nomination des membres (1861-1942).
        1Q 06. Bureau de bienfaisance. - Budgets, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (lacunes) (1861-1941).
        1Q 07. Bureau de bienfaisance. - Comptes administratifs (lacunes, 1861-1935). -

        1817-1945

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : Dont 1 cahier.

        Mot(s) matière : ACTION-SOCIALE, ASSOCIATION-CULTUELLE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION

        Sujet(s) :

        BUDGET d'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

        ,

        BUREAU de BIENFAISANCE

        ,

        COMPTES d'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance. > Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.

        
        
    • E-dépôt 28 46 -

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. (suite).
      1Q 08. Bureau de...

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. (suite).
      1Q 08. Bureau de bienfaisance. - Comptes de gestion (1866-1909).
      1Q 09. Bureau de bienfaisance : arrêtés du conseil de préfecture portant mainlevée et décharge des comptes (1861-1935).
      1Q 10. Bureau de bienfaisance : délibérations de la commission administrative portant apurement des comptes administratifs (1873-1899).
      1Q 11. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : états de situation (1861-1864), états des restes à recouvrer et à payer (1865-1873), situation financière du bureau (1918, 1919, 1940), détail des recettes (1927) ; révision du traitement du receveur du bureau (1913-1928).
      1Q 12. Secours aux victimes du séisme du 23 février 1887 : instructions préfectorales, liste des victimes de pertes, état des secours accordés (1887-1888).
      Sous-série 3 Q. - Établissements hospitaliers, hospitalisation.
      3Q 01. Hospices réunis de la ville de Nice : correspondance de la commission administrative des hospices au sujet de la location des moulins et du four qu'ils possèdent à Sainte-Agnès (1807-1810).
      Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
      4Q 01. Mont granatique, puis Grenier d'abondance : règlement, instructions de l'Intendance générale, actes de congrégation, registres de distributions de grains, correspondance (1838-1880).
      Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
      5Q 01. Protection du 1er âge : registre de déclaration des parents ou ayants droit (1878-1926).
      5Q 02. Protection du 1er âge : registre de déclaration des nourrices sevreuses ou gardeuses (1878-1926).
      5Q 03. Protection du 1er âge : déclarations individuelles de placement d'enfant en nourrice (1888-1926).
      5Q 04. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : instructions préfectorales, listes nominatives, extrait de naissance, état n°1, arrêté de mise en recouvrement du contingent communal, correspondance (1902-1941).
      5Q 05. Assistance médicale gratuite : délibération approuvant la liste des indigents, arrêtés préfectoraux portant mise en recouvrement du contingent pour le traitement du médecin communal, notification de la subvention départementale pour la fourniture de médicaments, conventions avec le médecin, instructions et arrêté préfectoral portant nomination du médecin, correspondance (1883-1911).
      5Q 06. Assistance médicale gratuite : listes nominatives annuelles des ayants-droit (1882-1900).
      5Q 07. Secours aux militaires et à leurs familles : liste de militaires secourus, fiches de renseignements sur les militaires mobilisés, instructions de la préfecture et du "Comité central de secours aux blessés et familles des militaires, marins et gardes-mobiles en campagne", notices du "Comité départemental de secours aux prisonniers français en Allemagne", livret d'adhérent à la "Société de secours mutuels des anciens militaires et marins" de Menton, notification de rejet d'une demande d'allocation (1870-1944).
      5Q 08. Société de secours mutuels "La Fraternelle de Sainte-Agnès" : instructions de la Fédération des sociétés de secours de Nice, arrêté du Ministère de l'intérieur approuvant les statuts, registre des procès-verbaux de séances du comité et d'assemblées générales, registres des adhérents et de la comptabilité, pièces justificatives, livret individuel de mutualiste, registre de perception des droits d'entrée, statistiques, fiches de visites médicales, correspondance (1906-1907).
      5Q 09. Assurances sociales : registres des ayants-droit (1932-1948). -

      1807-1948

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 42 pièces, 2 registres.

      Mot(s) matière : ACTION-SOCIALE, AIDE-MEDICALE, AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE, PROTECTION-SOCIALE, ASSOCIATION-CULTUELLE, ASSOCIATION-RECONNUE-D'UTILITE-PUBLIQUE, ASSURANCE-SOCIALE, CATASTROPHE-NATURELLE, CEREALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, ENFANT-EN-GARDE, FAMILLE, GUERRE, ETABLISSEMENT-MEDICO-SOCIAL, INDIGENT, MEDECIN, ASSISTANTE-MATERNELLE, PERSONNE-AGEE, PRISONNIER-DE-GUERRE, PROTECTION-MATERNELLE-ET-INFANTILE, SINISTRE, SPECIALITE-PHARMACEUTIQUE, VICTIME-DE-GUERRE

      Sujet(s) :

      ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE

      ,

      ASSISTANCE aux VIEILLARDS

      ,

      BUREAU de BIENFAISANCE

      ,

      COMPTES d'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

      ,

      CONTINGENT COMMUNAL

      ,

      GRENIER d'ABONDANCE

      ,

      MÉDICAMENT

      ,

      MUTUALITÉ

      ,

      PROTECTION du 1er ÂGE

      ,

      SECOURS

      ,

      SOCIÉTÉ de SECOURS MUTUELS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.

      
      
  • E-dépôt 28 47 - Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - 1860-1940

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 47 -

      Sous-série 1 R. - Instruction publique.
      1R 01. Enseignement primaire : instructions de...

      Sous-série 1 R. - Instruction publique.
      1R 01. Enseignement primaire : instructions de l'Inspection académique, statuts de la caisse de la société des écoles, liste des élèves du hameau de Cabrolles, procès-verbal de réunion de la commission scolaire, délibération demandant la création d'une école mixte à Cabrolles, délibération allouant 50 francs à L'Azuréenne - Mutuelle-Accidents-Élèves, listes d'élèves, arrêté préfectoral nommant Mme Sigaud institutrice, correspondance (1860-1940).
      Sous-série 2 R. - Sciences, lettres et arts.
      2R 01. Monuments historiques : affichette portant tarif de 0,50 franc pour la visite des ruines du Château Sarrasin ([vers 1880]). -

      1860-1940

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Nom de personne :

      AMBROSI épouse SIGAUD

      ,

      SIGAUD née AMBROSI

      Mot(s) matière : ARCHITECTURE, CULTURE, ECOLE, ENSEIGNEMENT, INSTITUTEUR, MONUMENT-HISTORIQUE, PATRIMOINE-CULTUREL

      Sujet(s) :

      CAISSE des ÉCOLES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts.

      
      
  • E-dépôt 28 48 - Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes. - 1815-1953

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 28 48 -

      1S 01. Documents privés. - Succession : acte notarié portant partage de la succession d'Antoine...

      1S 01. Documents privés. - Succession : acte notarié portant partage de la succession d'Antoine Imbert (1869).
      1S 02. Documents privés. - Échanges de biens immobiliers : contrats d'échanges de terrains entre Charles Boin d'une part, et Michel Véran et Louis Laffitte d'autre part (1905-1930).
      1S 03. Association syndicale libre (puis autorisée) de Sainte-Agnès (syndicat d'arrosant) : procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, liste des membres, extraits de procès-verbaux de séances, déclaration de constitution aux "annonces légales" et récépissé, instructions du ministère, de la préfecture et du génie rural, arrêté préfectoral autorisant la transformation de l'association libre en association autorisée, listes annuelles de cotisations, budgets, comptes administratifs, délibération du conseil général, devis de travaux de curage et de construction de murs de soutènement, avis aux propriétaires, rôles de contributions à fonds perdus, affiche d'adjudication de travaux pour le creusement d'un canal d'irrigation, répartition des dépenses, avis de subvention, soumissions d'entrepreneurs, plans, ouvrages d'art, profils en long, cahier des charges, devis, états parcellaires, tarifs d'heures d'eau, correspondance (1933-1953).
      1S 04. Documents privés : copie de 1926, par Robert Latouche archiviste départemental, du codicille au testament de Pierre-Antoine Valetta, de Sainte-Agnès, en 1815, correspondance (1815, 1926). -

      1815-1953

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 1 cahier, 5 pièces.

      Nom de personne :

      BOIN Charles

      ,

      IMBERT Antoine

      ,

      LAFFITTE Louis

      ,

      LATOUCHE Robert

      ,

      VALETTA Pierre-Antoine

      ,

      VÉRAN Michel

      Mot(s) matière : AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-RURAL, ASSOCIATION-SYNDICALE-DE-PROPRIETAIRES, AMENAGEMENT-DES-EAUX, DOMAINE-IMMOBILIER, PROPRIETE-PUBLIQUE, EXPLOITANT-AGRICOLE, EXPULSION-LOCATIVE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, IRRIGATION, NOTAIRE, POLICE-DES-EAUX, DROITS-DE-SUCCESSION

      Sujet(s) :

      ACTE SOUMIS à l'ENREGISTREMENT

      ,

      ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL

      ,

      CODICILLE à un TESTAMENT

      ,

      TESTAMENT (CODICILLE à un...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.