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Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51)

Présentation des notices

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  • E-dépôt 51 1 D 1 à 1 D 26, 1 E 1 à 1 E 6, 1 F 1 à 1 F 5, 1 G 1 à 1 G 22, 1 H 1 à 1 H 5, 1 I 1 à 1 I 9, 1 K 1 à 1 K 15, 1 L 1 à 1 L 14, 1 M 1 à 1 M 3, 1 N 1 à 1 N 5, 1 O 1 à 1 O 2, 1 P 1 à 1 P 7, 1 R 1 à 1 R 9, 2 D 1 à 2 D 12, 2 E 1, 2 F 1 à 2 F 3, 2 H 1 à 2 H 7, 2 I 1 à 2 I 5, 2 K 1, 2 L 1 à 2 L 11, 2 N 1 à 2 N 3, 2 O 1 à 2 O 4, 2 Q 1, 2 R 1, 3 D 1 à 3 D 2, 3 F 1 à 3 F 17, 3 G 1 à 3 G 2, 3 I 1, 3 M 1 à 3 M 5, 3 N 1, 3 O 1 à 3 O 4, 3 Q 1, 3 R 1, 4 D 1 à 4 D 17, 4 H 1 à 4 H 8, 4 M 1, 4 N 1 à 4 N 4, 4 O 1 à 4 O 15, 5 F 1, 5 I 1 à 5 I 6, 5 O 1 à 5 O 17, 5 Q 1 à 5 Q 17, 6 F 1 à 6 F 12, 6 M 1, 7 F 1 à 7 F 2, 7 O 1 à 7 O 2, 8 M 1 à 8 M 12, 9 M 1 à 9 M 23, 10 M 1, 10 O 1 à 10 O 4, 11 M 1 à 11 M 10, A 1, S 1 à S 2 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1981
    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51)

    • E-dépôt 51 1 D 1 à 1 D 26, 2 D 1 à 2 D 12, 3 D 1 à 3 D 2, 4 D 1 à 4 D 17 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1975
      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790).

      • E-dépôt 51 4 D 1 à 4 D 17 - Sous-série 4 D. - Contentieux. - 1816-1900
        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

        • E-dépôt 51 4 D 1 -
          Procès de Louis Ciais conseiller de la commune d'Utelle contre Ludovic Malausséna, François...Ouvrir le détail
          1816-1816
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 2 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Ludovic Malausséna pour désobéissance aux délibérations du...Ouvrir le détail
          1823-1823
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 3 - Contentieux au sujet des droits de ban de la commune : extrait de mémoire ( s.d.). - Vers 1833-Vers 1833
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 4 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Jean-Baptiste Giuglari pour usurpation de terrain :...Ouvrir le détail
          1844-1844
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 5 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Michel Gustavin pour vente d'arbres : pièces de procédure,...Ouvrir le détail
          1847-1857
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 6 - Rappels du syndic au conseil sur différents procès : brouillons (s.d., entre 1849 et 1860). - [1849]-[1860]
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 7 - Procès de la commune d'Utelle contre Jean Dalmas pour usurpation de terrains : mémoire. - 1851-1851
          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 8 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Eugène Pélissier pour ouverture d'une auberge au Chaudan :...Ouvrir le détail
          1852-1853
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 9 -
          Procès de particuliers de la commune d'Utelle contre le conseil de la commune au sujet de vente...Ouvrir le détail
          1854-1855
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 10 - Mémoire d'honoraires de l'avocat Clément Daideri. - 1855-1855
          Présentation du contenu :

          Contient également une liste des procès soutenus par l'avocat en faveur de la commune.

          Importance matérielle : 1 pièce.
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 11 -
          Procès de Félix Olivari du Figaret d'Utelle contre François Spirito de Tende au sujet de droit...Ouvrir le détail
          1855-1855
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 12 -
          Procès de la commune d'Utelle contre des particuliers du Figaret pour dettes : mémoires, pièces...Ouvrir le détail
          1855-1856
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 13 -
          Procès de la commune d'Utelle contre André Thaon et Adolphe Faraut pour non paiement d'intérêts...Ouvrir le détail
          1857-1858
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 14 -
          Procès de la commune d'Utelle et Laurent Maurel contre Jean Brun au sujet d'une bandite : pièces...Ouvrir le détail
          1858-1860
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 15 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Laurent Maurel pour utilisation illicite d'un terrain...Ouvrir le détail
          1859-1859
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 16 -
          Procès de la commune d'Utelle contre Louis Isnard pour la construction d'une salle d'asile :...Ouvrir le détail
          1881-1883
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.

        • E-dépôt 51 4 D 17 -
          Procès de la commune d'Utelle contre les hoirs Faraut pour non paiement d'intérêts dus suite à...Ouvrir le détail
          1885-1900
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Utelle (E-dépôt 51) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.