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NI PAESI MAZZO 4 -

MAZZO 4°.
NICE.
1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les...

MAZZO 4°.
NICE.
1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les privilèges de la ville de Nice et l'exemptant de toute imposition contre le paiement d'une annuité de 2080 tournois (copie XVIè).
2. 29 janv. 1382. - Lettre de Louis d'Andusa, seigneur de Vouta, aux syndics de Nice relative aux propos deshonorants tenus contre la reine.
3. 18 août 1385. - Ordre donné par Charles III aux magistrats de Nice pour que soient restitués à Andarot Badat les biens qu'il avait donnés en gage à Paul Antoine Boquino et à l'archiprêtre de Clans. (copie XVIIè s.).
4. 1398 (?). - Mémoire de l'ambassadeur de Nice, noble Rostagno de Berre, exposant au comte de Savoie les problèmes qui intéressent la ville.
5. 16 mai 1404. - Lettre en dialecte adressée de Menton par "lo segnhor de Buelli e Loys de Grimaret frayres" aux syndics de Nice.
6. vers 1404. - Compte-rendu des recettes et dépenses de Jean de Conflens pendant.
la durée de son gouvernement de la ville de Nice.
7. 1418. - Revendication de Nice par Yolande et Louis III d'Anjou.
5 oct. 1419. - Traité entre le duc de Savoie et la reine de Sicile, tutrice de Louis III d'Anjou. (Copie de 1760).
8. XVIè s. (?). - Lettre de Pierre de Trougnoni commandant des troupes du roi de France au gouverneur et aux syndics de Nice.
9. 23 juil. 1488. - Lettre de Ludovic Flotte à son frère noble Raphaël Galéani à Avignon.
10. Récit en dialecte niçois de l'entrée et du séjour à Nice du duc Charles Ier en oct. 1488, extrait des miscellanées de l'abbé Pierre Gioffredo.
11. S.D. (16è s. ?). - Mémoire relatif aux besoins du Sr de la Cenove, gouvverneur de Nice et aux plaintes qu'il formule contre la population.
12. S.D. (16è s. ?). - Mémoire exposant diverses requêtes de la ville de Nice.
S.D. (16è s. ?) Mémoire du secrétaire ducal Vulliet sur la mission que doit remplir à Nice le receveur Gringallet.
19 mai 1524. Délibération municipale sur les mesures à prendre pour la défense.
13. 1546 ? . - Rapport sur le prix du sel à Nice et sur les gabelles de Menton et de Nice.
S.D. - Conditions mises par la ville de Nice au projet du roi de Portugal de créer un comptoir d'épices.
1552. - Consignes données au contrôleur X.. par le trésorier de Savoie au sujet des lettres de créance du prieur X..
28-29 sept. 1546. - Lettre du gouverneur André de Monteforte et décision de la ville de Nice sur le règlement de la solde du capitaine Barzanti, chargé de la défense de la ville.
1556 ?. - Requête de la ville de Nice demandant diverses mesures dans l'intérêt de la ville.
1556. - Exclusion de D. Jean Ludovic Fabro de l'exercice de certaines fonctions dans la ville de Nice.
14. - Lettre du duc Emmanuel Philibert du 8 juillet 1556 et décret de Charles de Montbel (Mombello), comte de Frossasco, commandant de la citadelle, du 25 janv. 1557, sur les défenses de Nice.
15. - Lettre d'Emmanuel Philibert du 24 mai 1561, déclarant en dérogation aux privilèges concédés à la milice, que les soldats seront astreints au paiement des taxes de la ville de Nice.
16. - Procuration passée le 20 nov. 1562 par la ville de Nice pour intervenir dans le conflit qui oppose le duc de Savoie et le roi de France et s'opposer aux prétentions de ce dernier sur Nice et le comté.
17. 1565. - Conflit de préséance entre les syndics et le receveur.
18. 16 mars 1571. - Patentes du duc Emmuanuel Philibert autorisant la ville de Nice à faire et vendre le pain.
19. 1170-1577. - Recueil des status, privilèges, diplômes, traités, etc. de la ville de Nice.
20. 13 déc. 1591. - Patentes de la duchesse de Savoie exemptant la ville de Nice du tribut que l'évêque de Vence prétendait exiger.
21. 26 sept. 1592. - Mémoire comportant diverses requêts de la ville de Nice adressé au duc Charles Emmanuel Ier, avec les réponses du souverain.
22. 1599. - Statuts (imprimé) de la ville de Nice sur les vols et dommages champêtres.
23. 6 mai 1599. - Patentes de Charles Emmanuel Ier déclarant que la garnison du château n'est pas exempte du paiement des leydes, excepté pour le vin qu'elle consomme et qu'elle est tenue au paiement des taxes ordinaires.
24. 6 mai 1599. - Demande de concession de divers droits et franchises et réponse du duc Charles Emmanuel.
25. 12 juillet 1604. - Lettre autographe adressée par le duc Charles Emmanuel au comte de Beuil, l'exhortant à favoriser la conclusion du mariage entre son fils et Catherine Madruzzo, née de Challant.
26. mai 1618. - Démarches en faveur de riches juifs espagnols désireux de s'installer à Nice.
27. 11 nov. 1622. - Mémoire relatif aux droits de Nice et réponse du souverain.
28. 1623. - Voyage d'inspection à Nice du conseiller d'Etat Augustin Sicardo (instructions, lettres à l'évêque, au Sénat, au gouverneur).
29. 1632. - Dette de la ville de Nice envers son ancien trésorier Amédée Palliero.
30. 15.1.1634. - Ordre du chevalier de Sales, lieutenant du château de Nice sur le service et la sûreté de la place (impr.).
31. vers 1640. - Compte-rendu du voyage dans le comté du Cardinal Maurice venu à Nice pour ramener la ville à l'obéissance.
32. 1 sept. 1642. - Ordre de madame Christine, duchesse de Savoie, de payer un traitement de 3000 l. au comte de Verrue, gouverneur du château de Nice.
33. 27 sept. 1643. - Lettre du prince Maurice de Savoie relative à la garde de la ville de Nice.
34. 1645. - Mémoire adressé au souvrain par les officiers du régiment de Sciac, au sujet d'un conflit avec la ville de Nice sur le calcul des frais de logement.
35. 10 mai 1647. - Patentes de Madame Christine confirmant une provision en faveur des vassaux du comté de Nice.
36. 1647-48. - Sommes dues par la ville et le comté de Nice à la compagnie de Garde du prince Maurice établie dans le comté.
37. 13-9-1648. - Ordre de Charles Emmanuel II interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier hors de la rue Pairolière.
38. 14 juil. 1653. - Mémoire adressé par la ville au duc Charles Emmanuel II. comportant diverses requêtes (donatif, taxes locales, etc.) avec les réponses du souverain).
39. 1669. - Mémoire sur la famille noble Draghi.
40. 1672. - Réglement des visites officielles que les syndics de Nice doivent au Gouverneur et à l'évêque.
41. 1673. - Recueil des status de Nice (réimpression).
42. 1676. - Différend entre l'évêque, la ville et le Sénat de Nice au sujet du service funèbre à la mémoire du duc Charles Emmanuel II.
43. 1691. - Représentation de la ville de Nice au duc de Savoie pour se disculper de l'accusation de déloyauté envers lui.
44. 1700. - Supplique de la ville au duc Victor Amédée II (donatif, taxe, commerce, etc.) avec les réponses du souverain.
45. S.D. vers 1700. - Autre supplique demandant l'exonération de la contribution de 1500 l. pour la réparation de la route du col de Tende. -

1170-1700

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NI PAESI MAZZO 5 -

MAZZO 5°.
1°. 1162-1575.-Registre des statuts, ordres, règlements de la ville de Nice et des...

1162-1575

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NI PAESI MAZZO 6 -

MAZZO 6°.
1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet...

MAZZO 6°.
1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet d'agrandissement de la ville.
2. 1727. - Correspondance de l'intendant de Nice sur divers objets, principalement sur les requêtes des fabricants de pâtes alimentaires.
3. 3 fév. 1727. - Lettre de l'intendant Sapellani sur la destination d'une pièce de l'hôtel de ville.
4. 25 juil. 1728. - Lettre du même intendant sur le Te Deum en l'honneur du cardinal Ferrero.
5. 1730. - Lettres d'hommage des consuls de Nice au souverain.
6. 19.7.1732. - Rescrit du Sénat de Nice interdisant de tailler et faire paître dans les Iscles du Var.
7. 2.2.1733. - Lettre des consuls demandant l'autorisation de port d'arme pour le sergent de la campagne et son escouade.
8. 1734. - Lettres d'hommage des consuls.
9. 1743. - Raisons pour lesquelles Joseph Saisi, de Nice, recourant au souverain pour l'acquisition de Magnan supérieur (Nice) à titre seigneurial, pense ne pas devoir être obligé de rapporter l'habilitation.
10. (p.12-27, 1468-1750). - Petit historique anonyme et incomplet d'évènements survenus à Nice.
11. 2.2.1751. - Décisions du Général des Finances au sujet de l'approvisionnement en grains du magasin de Nice.
12. 31.10.1758. - Manifeste du Sénat de Nice sur le pâturage de chèvres (impr.).
13. 1761. - Protestation contre un manifeste interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier ailleurs qu'à la rue Pairolière.
14. 7.6.1762. - Supplique des vendeurs de vin relative à l'aggravation des taxes imposées par les regardateurs.
15. 13 mars 1766. - Règlement pour la corporation des porteurs de marchandises avec fixation des tarifs (impr.).
16. 11.8.1768. - Manifeste du comte de Bellegarde de Naugy, gouverneur de Nice, pour le dénombrement des terres réunies au comté de Nice en vertu du traité du 24.3.1760.
17. 1769. - Acquisition de terrain de la ville de Nice par le négociant Hongran. (construction des Terrasses).
18. 1764. - Notice historique sur la famille Gallean. (1357-1764).
19. S.D. milieu 18è ?. - Liste des sénéchaux de Provence, de leurs viguiers de Nice, des gouverneurs et des commandants de la ville et du comté de Nice sous la souveraineté de la maison de Savoie, des châtelains, capitaines, gouverneurs et commandants du château de Nice (1158-1722). Plus diverses notes (1726-1744).
20. S.D. début 18è. - Liste des juges mages et des préfets de Nice (1257-1722).
21. 1108-1778. - Liste chronologique des consuls de la ville de Nice.
22. 1769-1770. - Correspondance relative à la situation financière de Nice et à la continuation des Terrasses.
23. 1772. - Recours du lieutenant Alexandre Gallea pour être autorisé à établir une déviation du torrent Magnan pour l'usage d'un moulin à huile.
24. 1774. - Demande d'autorisation d'imposer une taxe sur les grains apportés aux moulins et sur les farines étrangères.
25. 1775-1776. - Recours du négociant Joseph Martini, de Nice, pour être autorisé à utiliser les eaux d'une béalière dérivée du Var.
26. 1776. - Construction du théâtre Maccarani à Nice et discussions sur la destination des loges.
27. 11 mai 1781. - Approbation d'un projet d'agrandissement de la ville de Nice.
28. 1783. - Observation du céramonial des réunions du conseil de ville.
29. 1783. - Nouveau cimetière du château.
30. S.D. postérieur à 1783. - Plan du père Maître Véglio des améliorations et réformes à étudier pour l'avenir de Nice.
31. 1784. - Cérémonial à l'occasion des fonctions solennelles des consuls de 1ère, 2è et 3è classe.
32. 1785. - Endiguement et réparations le long du Paillon.
33. 1786. - Installation de la douane à la nouvelle place Victor.
34. 1787. - Etablissement d'un cercle à Nice.
35. 1788. - Demande d'acquisition d'un jardin dépendant du domaine royal situé entre le rempart et le Paillon en vue de la construction d'un nouveau théâtre.
36. 1789. - Projet de construction d'un nouveau théâtre.
37. 1790. - Offre de la tour en mines de Bari Vieil au souverain pour lui permettre de mieux assurer la défense de la ville.
38. 6.11.1798. - Lettre de l'intendant de Cuneo sur le transport d'archives concernant diverses communes du comté de Nice. -

1718-1798

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NI PAESI MAZZO 12 -

MAZZO 12°.
PEONE.
1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et...

MAZZO 12°.
PEONE.
1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et la communauté.
2. 1700. - Tailles de bois abusives dans les fôrets communales.
PUGET-ROSTANG.
1. 1771. - Supplique du chirurgien Jean Maria, de Lyon, pour être autorisé à acquérir le fief de Puget-Rostang.
PUGET-THENIERS.
1. XVIIè s. - Table généalogique de la maison des seigneurs de Saint-Alban et du Puget de Théniers, dite des Balbs, branche des anciens comtes de Provence (880-1673).
2. XVIIè s. - Généalogie de la famille des seigneurs de Puget-Théniers rattachée à celle des comtes de Vintimille, seigneurs de St-Auban et comtes de Drap. (1168-1670).
3. 13 déc. 1566. - Instructions au capitaine Alexandre Constantino pour le gouvernement de la place du Puget.
4. 1770. - Autorisation donnée à la communauté de tenir deux foires annuelles et un marché mensuel.
5. 1777. - Question des limites entre Puget-Théniers et Entrevaux.
6. 1788. - Construction d'un pont sur le Var à Puget-Théniers.
6 bis. 22 messid.III. - Autorisation accordée par les représentants du peuple aux familles émigrées de Puget-Théniers de revenir dans leur commune.
ROQUEBRUNE.
1. 1786. - Règlement champêtre (imprimé).
et d'autres articles concernant Roccabruna (Cuneo).
ROURE.
1. Copie du diplôme du 13 avril 1384 par lequel Charles III de Duras concède à Jean Grimaldi de Beuil la portion du château de Rour antérieurement tenue par Pierre Balbi, coseigneur de St-Sauveur et de Roure, coupable de trahison et de rebellion, qui a été dénoncé par ledit Grimaldi et du diplôme du 12 octobre 1385, par lequel Marguerite de Duras, vicaire général de son mari Charles confirme à noble Andarot Badat, de Nice, les concessions qui lui ont été accordées par ledit Charles III du château d'Eze, de celui de Villefranche, des droits et revenus de la ville de Castellane et des biens qui ont été possédés par le rebelle Manuel du Puget dans la ville de Puget-Théniers, dans celle de Draguignan et ailleurs.
SAINT-ANDRE.
1. 1772. - Transmission de l'érection en titre comtal du fief de MERINDOL en faveur du vassal Cassino.
SAINT-BLAISE.
1. 1671. - Vente de terres par le clerc Paul Dutto à Ignace Paruzia.
2. 1672. - Autre vente de terres par Paul Dutto à Ignace Paruzia.
Nota : plusieurs articles concernent San Biagio della Cima (San Remo).
SAINT-LAURENT-DU-VAR.
1. 30 sept.1485. - Accord après arbitrage de Dom Clément de Alberti, professeur de droit canon, archidiacre de Vence et noble Jean Mora, de Nice, entre l'évêque de Vence et la communauté de St-Laurent au sujet des charges annuelles et des dommages causés par le Var dont la lourdeur incite à déguerpir, et entre l'évêque et dom Urbain Raymondi, prieur de l'église de St-Laurent d'une part et la communauté de l'autre, au sujet du paiement des dîmes.
SAN LORENZO .
articles 2 à 6 concernent la commune de San Lorenzo en Ligurie .
ST-MARTIN D'ENTRAUNES.
1. 1763. - Rattachement à St-Martin d'Entraunes de la partie de la montagne des Champs acquise par le traité des limites du 24 mars 1760.
ST-MARTIN DU VAR.
1. 1562. - Changement de la date de la foire annuelle et autorisation de tenir un marché.
SAINTE-AGNES.
1. 23 mars 1453. - Rachat par le duc de Savoie du lieu de Ste-Agnès qui avait été inféodé à Antoine et Barthélemy, des comtes de Vintimille et restitution des 1200 florins payés pour l'inféodation. - 3 avr. 1531. - Rétrocession au duc de Savoie du château et du lieu de Ste-Agnès par l'évêque de Grasse Augustin Grimaldi seigneur de Monaco. - 5 avr. 1531. - Acte de prise de possession du château et du lieu de Ste-Agnès au nom du duc de Savoie. (copies du XVIIIè siècle). -

1384-1788

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NI PAESI MAZZO 13 -

MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la...

MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la charge de Sospel et de sa viguerie.
2. 1746. - Protestations contre la prétention du sénateur de Trans d'obturer deux portiques dépendant de la maison qui sont considérés comme faisant partie de la place publique.
3. 1749. - Demande de l'avocat Hyacinthe Alberti en vue d'obtenir la validation de sa nomination de 1er Conseul en 1748 et de 1er conseiller en 1749, afin d'éviter la nullité des actes de sa gestion.
4. 1774-1776. - Inventaire des actes du procès contre les sieurs Vassali et Vachieri de Sospel.
5. S.D. Milieu XVIIè s. - Sommaire du procès de la ville et viguerie de Sospel contre le patrimonial du prince Thomas de Savoie.
6. 1778. - Demande de diminution du nombre des fêtes chômées à cause de la pénurie de la main d'oeuvre.
TENDE.
1. 4 janv. 1582.-Confirmation des statuts et privilèges de Tende, Limone et Vernante.
2. 1667. - Bref exposé historique des circonstances qui ont amené l'acquisition du comté de Tende par le duc de Savoie.
3. 25 août 1667. - Interdiction aux habitants de procéder à des coupes de bois dans diverses régions afin d'éviter que les avalanches endommagent la route du col de Tende et coupent le trafic du sel (imprimé).
4. 22 mai 1670. - Lettres de citation à comparaître devant les délégués chargés de l'information, comportant sauf-conduit, aux auteurs d'une tentative d'attaque du château de Tende pour libérer des criminels détenus (imprimé).
5. 10 juin 1670. - Publication des condamnations des sujets de Tende, Limone et Vernante, convaincus de la tentative d'attaque du château (impr.).
6. 10 fév. 1744. - Lettre relative aux statuts et privilèges de Tende.
7. 1758. - Demande du lieut.-colonel des milices du comté J.B. Chianea en vue d'obtenir la concession d'un terrain dépendant du domaine royal à Tende.
TOURRETTE-LEVENS.
1. 1760-1776. - Mémoires et actes du procès du comte de Tourrette Victor Félix de CANUBIO contre J.B. de NANOTS, conseiller au Parlement de Bordeaux et François Joseph ROLAND Président à la Cour des Aides de Guyenne, détenteurs des biens et terres de CARNET, PUYVIGNEAUX, BELLEPLAINE et COURTINALS, en MEDOC et LANGUEDOC revendiqués par le comte de Tourrette.
2. S.D. - Requête adressée par le comte de Tourrette au roi de Sardaigne en vue d'obtenir son appui auprès du Grand Chancelier de France.
3. 1773. - Supplique du comte de Tourrette Victor Félix CANUBIO en vue d'être réintégré dans l'armée. -

1582-1778

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NI PAESI MAZZO 14/1 -

MAZZO 14°1.
UTELLE.
1. 4 Oct. 1365. - Patentes par lesquelles la Reine Jeanne, cédant aux...

1365-1784

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NI PAESI MAZZO 14/2 -

MAZZO 14°2.
PAESI.
Fonds Vintimille et Lantosque.
1. 1297, 1333, 1358. - Etat des revenus, biens...

1295-1358

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 1 -

MAZZO 1°.
OEUVRES DE CHARITE.
BREIL.
1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du...

MAZZO 1°.
OEUVRES DE CHARITE.
BREIL.
1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du Préfet de Sospel relatif aux détournements commis au préjudice de la Congrégation de Charité de Breil.
GUILLAUME.
1. 1761-1763. - Requête des recteurs, projet de règlement de l'hôpital de Guillaumes.
NICE.
1. 1754. - Mémoires concernant l'administration et les revenus de l'hôpital St Alode, ou St-Roch de Nice.
2. Hôpital de Charité .
- 1716. - Copie du manifeste du procureur général de Nice portant enquête sur les hôpitaux du comté de Nice.
- 1719-1723. - Etablissement d'un hôpital de Charité à Nice.
- S.D. - Plans de l'hôpital.
- 1720. - Avis de la Congrégation générale de Charité imposant à la ville de Nice de remettre à l'hôpital de Charité le revenu de 1870 l. qu'elle distribuait aux pauvres avant l'établissement de cet hôpital.
- 1720-1724. - Difficultés avec la Confrérie de la Miséricorde qui ne veut pas remettre à la Congrégation de Charité les fonds qu'elle distribue aux pauvres.
- 1724. - Etat des revenus de la Compagnie de la Miséricorde de Nice.
- 1726. - Mémoires sur ce qui a été fait et reste à faire par le Père Jésuite St Georges, pour l'établissement de l'hôpital de Charité de Nice.
- 1726. - Raisons invoquées par le Proc.général Caissoti pour assigner à l'hospice de Charité de Nice la rente annuelle de 1870 l. qui était administrée par la confrérie de la Miséricorde.
- 1726. - Révocation par le vicaire général de l'évêché des indulgences indûment appliquées à l'hospice de Charité de Nice.
- 1733. - Avis sur les dispositions à prendre pour que l'hôpital de Charité de Nice puisse recevoir la moitié des revenus de la succession du comte Léotardi, de Nice, mort en Espagne, qui a voulu par testament que ses biens soient employés en aumônes et en messes.
- 1754. - Demande de l'hôpital de Charité en vue d'être autorisé à construire un bâtiment pour le logement des pauvres et à recourir au pape pour obtenir la conversion du legs Léotardi en célébration de messe, afin 'employer le capital à cette construction.
3. Orphelines.
- 1763. - Avis de l'avocat général Gallo sur la proposition de suppression de l'oeuvre des orphelines de la ville de Nice et de son rattachement à l'hôpital de Charité.
4. Confrérie du Très-Saint-Sacrement.
- 1728. - Lettre de l'Intendant général de Nice sur l'élection des prieurs et officiers de la Compagnie du T.St.Sacr. de Nice.
5. Hôpital des infirmes.
- S.D. fin 18è. - Mémoire sur les demandes exposées dans la requête de la ville de Nice pour obtenir diverses autorisations concernant l'hôpital des malades et celui des bâtards dont l'érection est à envisager.
6. Hospice des Catéchumènes.
- 1776-1774. - Erection de l'hospice des catéchumènes et des néophytes par la Confrérie du Très Saint Sépulcre de Nice.
SAINT-MARTIN-LANTOSQUE.
- 15.1.1454. - Testament de Jean Drosoni, fondant les aumônes de St-Jean-Baptiste. Parchemin.
- 1454-1756. - Titres de l'hôpital. Copies.
- 1757. - Avis de l'avocat général sur l'érection d'un hôpital à St-Martin-Lantosque avec affectation à son profit des biens laissés par divers particuliers destinés à distribuer des aumônes.
SAUZE.
- 1724. - Avis du vicaire général capitulaire de Nice sur la forme des aumônes léguées au lieu de Sauze par la dame de Faucone et sur l'usage qui en est fait par la communauté lors de la fête du Corpus domini.
UTELLE.
- S.D. début XIXè s. ? - Mémoire du chanoine Barralis, au nom de l'évêque de Nice, concernant le sanctuaire de la Vierge d'Utelle ou N.D. des Miracles en vue d'y installer des prêtres. -

1454-début XIXe siècle ?

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Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques.

NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 2 -

MAZZO 2°.
Abbaye de St-Pons de Nice.
1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à...

MAZZO 2°.
Abbaye de St-Pons de Nice.
1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à l'autorité de l'évêque de Nice le monastère de St-Pons, avec les églises situées dans la paroisse de Nice qui en dépendent, ainsi que les églises Ste Marie de Clans, Ste-Marie de Peille et le château de Drap. Copie.
2. 5 avril 1144. - Bulle de Lucius II ordonnant à l'év. de Nice de reconnaître à l'ordre nouvellement établi sous la règle de St-Augustin la possession des biens qu'il a possédés et qui lui parviendront ainsi que la possession des églises Ste-Marie de Clans, St-Laurent d'Ilonse, de Braus, Ste-Marie de Peille, Ste-Marie du Port de Monaco, le château de Drap et le monastère St-Pons de Nice. Copie.
3. 3 décembre 1203. - Convention entre Jordan Richero, podestat de Nice et l'abbé de St-Pons, par laquelle les moines sont autorisés à utiliser deux jours par semaine, les eaux du Paillon pour arroser leurs jardins situés au quartier de Roquebillière sans porter préjudice aux moulins possédés par Richero sur le Paillon. Copie.
4. 8 février 1265. - Bulle d'Urbain IV rattachant le monastère à l'abbaye St-Victor de Marseille. Copie.
1566-1720. - Procès-verbaux de visite par les visiteurs de St-Victor.
5. 7 juillet 1362. - Convention entre l'abbaye et la ville de Nice sur les contestations concernant la reconnaissance des biens de l'abbaye, le paiement des lods, trezains et autres droits dûs à l'abbaye.
6. 1433-1782. - Volume des documents concernant l'abbaye de St-Pons, de l'ordre de St-Benoît.
7. 1461. - Droits de lods dûs par les emphytéotes.
8. 8 mai 1548. - Serment de fidélité prêté au duc de Savoie par le chanoine Salvatoris Jean, procureur d'Honoré Martello, abbé de St- Pons.
9. 9 février 1570. - Approbation par l'abbé de l'acquisition d'une maison à Nice soumise au service annuel de 4 sols au profit de l'abbaye.
10. 9 février 1590. - Lettre du cardinal de Mondovi au duc Charles-Emmanuel notifiant la vacance de l'abbaye de St-Pons.
11. 24 février 1593. - Copie de la transaction entre Ludovic de Beuil, évêque de Vence, abbé de St-Pons et les moines du monastère mettant fin aux contestations relatives à la rente due aux moines pour leur nourriture et leur entretien.
12. juin 1594. - Approbation apostolique de la transaction entre l'abbé et les moines.
13. 13 mars 1671. - Lettre de l'évêque de Carpentras Lascaris relative au recours des frères bénédictins et camaldules sur le remplacement des premiers par les seconds à l'abbaye de St-Pons.
Copie du mémoire des moines. Etat des revenus assignés au prévôt et aux moines. Historique de l'abbaye.
14. 3 mars 1673. - Décret de la Sacrée congrégation unissant l'abbaye de St-Pons à la Congrégation du Mont Cassin, sous réserve de la mense abbatiale et des autres droits de l'abbé commandataire.
15. 1673-1681. - Lettres et mémoires relatifs au projet avorté de rattachement de l'abbaye à la cathédrale de Nice et à l'union au Mont Cassin.
16. 2 mai 1675. - Affermage des biens et revenus de l'abbaye par l'évêque de Carpentras, abbé commendataire, Gaspard Lascaris.
17. 2 juill. 1681. - Bref d'Innocent X adressé à Madame Royale, l'exhortant à la suite de l'union du monastère du Mont Cassin, d'accorder son appui à cette congrégation dans son action en revendication des biens ayant jadis appartenu au monastère.
18. 6 déc. 1684. - Remise à la Chambre apostolique de l'abb. de St-Pons vacante à la mort de l'abbé Lascaris, avec l'état de ses possessions, revenus et charges.
19. 31 mai 1688. - Copie des lettres exécutoires de l'évêque Provana en suite de la bulle d'Innocent XI ayant rattaché divers biens de la mense abbatiale à la mense conventuelle.
20. 1692-1697. - Rattachement au domaine royal de l'abbaye, des fiefs et revenus de St-Blaise et du quart de St-André, à la mort de l'abbé D. Pierre Giofredo.
21. 12 juin 1693. - Perception par le juif Isaac Lopes des revenus de l'abbaye revenant à la Chambre apostolique durant la vacance de 1648 à 1658.
22. S.D. Début 18è. - Supplique de l'abbé Bencini au souverain pour obtenir la consignation des 300écus romains que lui doit la mense conventuelle de St-Pons.
23. 1702-1717. - Copie de quittances de la Chambre apostolique en faveur du monastère de St-Pons en raison de droits et revenus de la mense abbatiale réunis à la mense conventuelle.
24. 1723. - Correspondance, mémoires et résumé des informations prises par le sénateur Trichignono sur la conduite irrégulière de trois religieux de l'abbaye de St-Pons, bannis des états par ordre du souverain, et mémoire sur la mauvaise conduite du père Nicolas curé de Gattières.
25. 30 mai 1725. - Instance de l'abbé de St-Victor de Marseille pour que Dom Grimaldi, profès de St-Pons, réfugié à St-Victor retourne dans son monastère.
26. S.D. Début 18è ?. - Remarques du prieur Palazzi sur la bulle d'Innocent XI d'union préjudiciable à l'abbé de biens à la mense conventuelle.
27. 19 janv. 1728. - Serment de fidélité au roi prêté par l'abbé de St-Pons François Bencini.
28. 31 mars 1732. - Mémoire de l'Official métropolitain Milon sur l'état des revenus de l'abbaye et de la mense conventuelle.
29. 11 fév. 1769. - Autre mémoire sur l'état actuel de l'abbaye.
30. 1781-1782. - Conflit entre l'abbé commandataire et les religieux de St-Pons qui s'estiment en droit de s'opposer à la prétendue autorité de l'abbé en matière de discipline monastique et de visite.
31. 1790-1791. - Projet de suppression du monastère et de création d'un collège.
Supplément.
32. mai 1530. - Mémoire du gouverneur de Nice De Saleneuve sur l'union de l'abbaye de St-Pons à la mense épiscopale de Nice.
33. 19.9.1641. - Renonciation de l'évêque de Mondovi Charles Ripa à la pension de 100 écus d'or qui lui avait été attribuée par bulle du 26 avril 1596 sur les revenus de l'abbaye de St-Pons.
34. 1650. - Procédure relative aux droits de l'abbaye à St-Blaise contre les frères Gluberti.
35. 16.6.1670. - Rescrit du nonce apostolique relatif au paiement de la pension des frères Morozzo, assignée sur l'abbaye de St-Pons.
36. 26 nov. 1727. - 26 nov. 1727. - Bulle de Benoît XIII nommant l'abbé Bencini abbé de St-Pons.
37. 24.9.1742. - Lettre de l'abbé Palazzi de Selve exposant la requête de l'abbé commandataire Bencini qui demande l'appui de l'Economat royal pour défendre ses prérogatives abbatiales.
38. 26.4.1744. - Lettre du même annonçant la mort de l'abbé Bencini.
39. 1770. - Mémoire sur les revenus de l'abbaye.
40. Provisions de l'abbaye de St-Pons en faveur des abbés Colombardo (1746) et Rambaudi (1770).
41. 1788. - Lettre de l'évêque de Nice au sujet du monastère et supplique du prieur claustral.
42. 1820-1822. - Nomination de l'abbé Joseph Ant. Trinchieri à l'abbaye de St-Pons.
43. 1827. - Extrait de lettre du père ministre du Collège des Jésuites de Nice relative à la demande de cession des locaux de St-Pons au collège.
44. 1825. - Serment de l'abbé Spitalieri de Cessole.
45. 1827. - Demande de ce dernier en vue d'obtenir une pension provisionnelle en attendant que soit terminé le procès relatif aux revenus de l'abbaye.
46. 1832. - Projet de l'abbé Spitalieri de Cessole de fondation d'un pensionnat religieux dans les locaux du monastère sous la direction des frères de la Mission de St-Vincent de Paul.
47. 1827. - Liquidation d'une partie du patrimoine des Jésuites au bénéfice de l'abbaye de St-Pons. -

1115-1832

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 3 -

MAZZO 3°.
Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
1. 1607. - Délibération de la...

MAZZO 3°.
Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
1. 1607. - Délibération de la communauté de Sospel demandant de restituer à.
l'abbaye de St-Ruf la possession de l'église paroissiale de Sospel. Convention.
avec le prieur de St-Ruf pour le service de l'église paroissiale.
2. 23.4.1610. - Déclaration de l'auditeur du Saint-Père confirmant la bulle de .
Clément VI exemptant l'abbé et les couvents de St-Ruf de la juridiction des .
évêques de Nice et de Vintimille.
3. S.D., début 17è ? Mémoire remis par l'ambassadeur de France sur un .
différend au sujet du prieur de Peille, dépendant du chapitre de Sospel.
4. 1722. - Supplique des chanoines de St-Ruf pour obtenir une subvention sur .
les dîmes dues à l'évêque de Vintimille afin de leur permettre de reconstruire .
leur église et la maison claustrale et ainsi rétablir la vie en commun.
5. 1655-1776. - Actes divers relatifs au rétablissement de la règle.
6. S.D. 18è. - Représentation de la ville de Sospel pour que le prieuré de .
St-Michel soit ramené à l'état régulier au bénéfice des chanoines de St-Ruf.
7. 1771. - Bref de Clément XIV du 1.7.1771 sécularisant l'ordre des chanoines .
réguliers de St-Ruf, et assignant les biens et revenus de l'ordre dissous aux .
ordres militaires et aux hôpitaux de St-Lazare et de Ste-Marie du Mont Carmel.
Etat des revenus et des charges des chanoines de St-Ruf et de Sospel.
8. 1772. - Bulle de Clément XIV du 5.2.1772 portant suppression de l'ordre et .
faculté donnée aux évêques de disposer des biens et revenus des monastères au .
profit des collèges, séminaires, hôpitaux, églises, oeuvres religieuses, etc.
9. 28.9.1773. - Délibération du chapitre général de St-Ruf acceptant la .
suppression de l'ordre et laissant aux chanoines de Sospel la liberté de choix.
entre la poursuite de la vie religieuse et la sécularisation.
10. 9.7.1774. - Avis du Congrès sur les maisons de St-Ruf de Sospel et .
d'Entremont en Genevois.
11. 1765-1776. - Avis du Congrès sur les remarques des Sénats de Nice et de .
Savoie au sujet de la suppression des maisons de St-Ruf. Documents,
correspondance relatifs à cette suppression. Etats des revenus et charges.
12. 1760-1773. - Dossier de la suppresion de l'ordre. -

1607-1776

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 4 -

MAZZO 4°.
Augustins de Nice.
1. 21 juillet 1442. - Donation par le pape Félix V d'une maison aux...

MAZZO 4°.
Augustins de Nice.
1. 21 juillet 1442. - Donation par le pape Félix V d'une maison aux pères Augustins de Nice pour l'agrandissement de leur église.
2. 26.8.1715. - Déclaration des Augustins de Nice d'après laquelle ils n'ont jamais été soumis à l'autorité juridictionnelle d'un conservateur.
Augustins de Puget-Théniers.
1. 1782. - Requête de l'évêque de Glandèves demandant la suppression du couvent des Augustins du Puget avec la réunion de ses biens et revenus et avis de l'avocat fiscal.
1782. - Fondation en faveur du séminaire d'Entreveaux.
Augustins de Tende.
1. S.D. 18è. - Informations données par l'avocat fiscal général Sautet sur les discordes qui règnent dans le couvent de Tende.
2. 1767. - Recensement des communautés de Tende et Brigue en vue de maintenir le couvent des Augustins de St-Dalmas de Tende compris dans la bulle de suppression des petits couvents comprenant moins de douze religieux.
Doctrinaires de Sospel.
1. 1667-1726. - Note sur la fondation et la dotation du collège de Sospel dirigé par les Pères de la Doctrine chrétienne d'Avignon. Contrat passé avec la ville de Sospel.
2. 1621-1667. - Testament du chanoine Fr. Corvesi en date du 19.1.1621 instituant héritiers universels les Pères de la doctrine chrétienne et les chargeant dériger un collège à Sospel. Documents relatifs à l'établissement de ce collège.
3. 1725. - Avis de l'avocat général Cotti sur la bulle du 28.9.1725 qui détache les collèges de Sospel et d'Ivres de la province d'Avignon pour les rattacher à la province romaine.
4. 1736. - Supplique des pères de la Doctrine chrétienne de Sospel en vue d'obtenir le paiement de l'annuité de 350 pièces de 8 réaux due par la ville de Sospel bien qu'ils ne dirigent plus les écoles et avis donné par le comte Sclarandi.
Dominicains de Nice.
1. 24.1.1645. - Bref du pape Innocent X rattachant le couvent St-Dominique de Nice à la province de Lombardie.
2. S.D. milieu 18è. - Rapport et avis de l'Intendant de Nice Dalmazzone sur l'emplacement et la Tour dont les pères du couvent St-Dominique demandent la cession. Plan d'alignement du nouveau quartier créé à l'ouest de la ville.
3. 1738. - Avis du comte Caissotti sur le retrait par le Sénat de son banc de l'église St-Dominique.
4. 27.9.1738. - Avis de l'avocat général Dani sur le recours des pères dominicains de Nice en restitution de cens dûs nonobstant la prescription instituée par les constitutions.
Jésuites de Nice.
1. 1723. - Avis du Sénateur Audiberti sur la demande des pères Jésuites de Nice réclamant à la ville les 300 écus annuels qu'elle doit payer pour le fonctionnement des écoles. Comptes des revenus et des charges.
Missionnaires d'Entraunes.
1. 1746-1752. - Recours de la Communauté et du curé d'Entraunes pour obtenir la validation d'une donation par le prêtre Pierre Aillaudo de la montagne de las Costas pour établir perpétuellement trois missionnaires à Entraunes.
Missionnaires de Nice.
1. S.D. 18è. - Demande du prêtre Joseph Isoardi pour obtenir l'approbation royale de la fondation d'un séminaire de prêtres missionnaires à Nice.
Théatins de Nice.
1. 1725. - Nomination du supérieur des Théatins de Nice en la personne de D. Jos. Barralis.
2. 1729. - Recours des pères du couvent St-Gaétan (Théatins) de Nice et du baron Blancardi de la Turbie, au sujet de la construction d'une nouvelle église. Avis du comte Sclarando et de l'avocat fiscal général Auda. Plan de l'église.
Oratoriens (Filippini) de Villefranche.
1. 1753. - Demande en vue d'arrêter les travaux de construction de la nouvelle église et de retirer au supérieur D. Jean Joseph Appiotti l'administration des revenus. -

1442-1782

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 5 -

MAZZO 5°.
RELIGIEUSES.
Bernardines de Nice.
1. 1779. - Difficultés survenues à la suite de...

1539-1784

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 6 -

MAZZO 6°.
Comté de Nice.
1. 1728. - Etat des bénéfices du Comté de Nice.
2. 1727. - Déclarations...

MAZZO 6°.
Comté de Nice.
1. 1728. - Etat des bénéfices du Comté de Nice.
2. 1727. - Déclarations originales de divers évêques de provence sur leur droit de nommer aux bénéfices de leurs diocèses, même à ceux qui sont situés dans le comté de Nice, sans aucun mois de réserve au pape ou au Saint-Siège.
3. 1658. - Etat des églises paroissiales et autres bénéfices de collation libre comme de patronat laique du diocèse de Nice.
4. 1762. - Mémoire sur les revenus et charges des cures et des paroisses des lieux de La Croix, Daluis, La Penne, St-Antonin et Cuébris rattachés au comté de Nice par le traité de Turin.
Chapellenie St-Barthélely de la cathédrale de Nice.
1. 14.5.1353. - Concession de 40 jours d'indulgence par divers évêques pour la visite d'églises et chapelles parmi lesquelles la chapelle St-Barthélemy dans la cathédrale du château de Nice et la chapelle de la forteresse de Beuil.
2. 12 juin 1489. - Copie de la bulle d'Innocent VIII confirmant la fondation d'une chapellenie dans la cathédrale de Nice sous le titre de St-Barthélemy apôtre.
3. 7 juillet 1492. - Copie des patentes de la duchesse Blanche de Savoie tutrice du duc Charles son fils, approuvant le legs de l'évêque de Nice Barthélemy Chetto en faveur du duc, du jus patronat de la chapellenie de St-Barthélemy.
4. 26.2.1503. - Provision de bééfice de St-Barthélemy dans la cathédrale en faveur de Humbert Médicis.
Chapitre cathédral de Nice.
1. 1644-1645. - Procès entre le chapitre cathédral et les pères de la Compagnie de Jésus de Nice au sujet des dîmes dues et non payées par ces derniers.
2. 1654. - Poursuite de la procédure devant le nonce de Turin qui maintient les Jésuites dans le droit de ne pas payer les dîmes au chapitre.
3. 1661. - Mémoire du procureur du chapitre établissant que, étant hors des limites de l'Italie, le comté de Nice n'est pas compris dans la bulle qui accorde six décimes à l'empereur pour la guerre contre le Turc, à prélever sur les biens ecclésiastiques, situés en Italie.
4. 17.11.1719. - Fondation par testament du 7.8.1711 du sénateur Rossignoli de six canonicats dans la cathédrale Ste-Réparate et legs de revenus destinés à créer et entretenir un couvent de Carmes déchaux au quartier du Carasset.
5. 1726. - Lettre du vicaire capitulaire de Nice sur les canonicats Rossignoli et avis du Sénat de Nice.
6. 1728-1729. - Etablissement du séminaire de la théologale et de la cure de Ste Hélène par ordonnance de l'évêque de Nice au moyen des legs Rossignoli et Giacobi.
7. 1731-1732. - Contestation du canonicat de la cure de Nice entre D. Jean Guibert et le prieur de Ste-Hélène, promoteur de la mense épiscopale.
8. 28 mai 1735. - Avis du président Caissotti sur la réduction d'un canonicat de la cathédrale et sur une supplique des pères dominicains en vue d'être autorisés à emprunter 200 doublons.
9. 1740. - Avis de l'avocat fiscal général Auda sur le recours du chanoine curé de la cathédrale en vue d'acquérir l'église des pères minimes abandonnée pour construire un autre couvent dans le nouveau quartier de Nice, afin d'y exercer avec des prêtres séculiers les fonctions ecclésiastiques en leur lieu et place.
Bénéfice de Ste-Marie.
1. 20 août 1538. - Concession en emphytéose à Bertin de Berre, de deux maisons appartenant à la chapelle Ste-Marie de Rocheplane (Roccapiana) de Nice situées au quartier de Rocheplane.
Ascros.
1. 20.8.1515. - Collation de l'église paroissiale en faveur d'Erige Gastaud, chapelain d'Annot.
Bendejun.
1. 1742. - Congrue du recteur de la paroisse de Bendejun.
Chapelle St-Laurent de Braus.
1. S.D. 18è . - Mémoire historique attribuant au souverain le jus patronat de la chapelle.
Archiprêté de Clans.
1. 13 déc. 1363. - Acquisition par l'archiprêtre d'une maison dans le castrum et d'une vigne.
2. 1493. - Procédure au sujet de l'immixtion en possession de l'archiprêtre de Clans en faveur de Ludovic Serra.
3. 11.1.1532. - Bulle de Léon X chargeant l'official de Nice d'enquêter sur le jus patronat des barons de Beuil sur l'église de Clans dont les titres de feudation ont été détruits durant la guerre.
4. 11.1.1532. - Bulle de Clément VII portant collation de l'archiprêtré Ste-Marie de Clans en faveur du prêtre Georges Serra, après résignation de l'archiprêtre Ludovic Serra, lequel conserve cependant, sa vie durant, les revenus de l'archiprêtre.
5. 15.3.1533. - Lettres apostoliques accordant à Ludovic Serra les revenus de l'église archipresbytérale de Clans.
6. 4.4.1536. - Protestation d'Honoré Grimaldi, baron de Beuil, contre les chanoines de Clans relativement aux fonctions de l'église qui ne doivent pas porter préjudice au jus patronat de l'archiprêté.
7. 1551. - Procédure devant le délégué apostolique au sujet de l'exécution de la bulle de Jules III portant provision de l'archiprêtré en faveur de Georges Serra.
8. S.D. XVIè. - Collation par le vicaire général de la cure et vicaire de l'église paroissiale de Clans en faveur du prêtre Jean Simone.
9. 25.7.1558. - Bulle de Jules III portant collation de l'archiprêtré en faveur d'Alexandre Grimaldi.
10. 13 nov. 1564. - Dispense apostolique de résidence accordée à Alexandre Grimaldi qui reste pourvu du prieuré de Clans durant le cours de ses études.
Chapellenie Ste-Catherine de Clans.
1. 5.9.1454. - Obligation de 35 florins d'or de Jacques Raynaudi de Clans envers Sylvestre Serra, prieur de la Tour que ce dernier assigne pour la fondation d'une chapelle à construire sous le titre de Ste-Catherine dans l'église paroissiale.
2. 1478. - Obligation de Claude Malsangue envers la chapelle Ste-Catherine.
Eglise paroissiale de l'Escarène.
1. 1687-1770. - Union de l'église paroissiale St-Pierre à la mense conventuelle du Monastère de St-Pons de Nice.
Rectorat de Puy Figette.
1. 1564. - (Figette, commune de St-Pierre, canton d'Entrevaux) Collation en faveur d'Honoré Imberto.
Gattières.
1. 1703. - Requête adressée au Sénat de Nice pour faire déclarer nulle et abusive l'union que prétend réaliser l'évêque de Vence du prieuré de Gattières à la pénitencerie de Vence.
Prieuré de Guillaumes.
1. 1758-1761. - Projet d'union du prieuré de Guillaumes au séminaire de Glandèves. -

1353-1770

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 7 -

MAZZO 7°.
Bénéfice St-Jean-Baptiste de l'église paroissiale d'Ilonse.
1. 18.12.1444. - Collation...

MAZZO 7°.
Bénéfice St-Jean-Baptiste de l'église paroissiale d'Ilonse.
1. 18.12.1444. - Collation par l'évêque de Nice du bénéfice au profit de.
Sylvestre Serra, prieur de la paroisse.
Prieuré d'Ilonse.
1. 3.4.1451. - Institution du prieuré d'Ilonse en faveur de Sylvestre Serra.
2. 26.5.1469. - Bulle de Paul III approuvant la permutation entre.
l'archiprêtre de Clans et le prieur d'Ilonse.
3. 29.11.1723. - Avis de la Chambre des Comptes sur la demande du prêtre.
Joseph Testoris d'être admis au prieuré d'Ilonse après renonciation du prieur.
Robotti.
Prieuré de Levens.
1. 5.1.1559. - Bulle de Pie IV portant collation du prieuré de Levens en.
faveur de Jean François Grimaldi.
2. 6.1.1559. - Immixtion en possession du prieuré en faveur de J.F. Grimaldi.
3. 17.3.1569. - Nomination à l'église paroissiale de Sébastien Barnoin.
Prieuré de Lieuche.
1. Collation en faveur de D. Ludovic Coche par la bulle du 9.2.1442.
Bénéfice de St-Férréol de Marie.
1. 1487. - Collation du bénéfice à Ludovic Serra, prêtre de Clans.
Prieuré de Massoins.
1. 4.1.1493. - Lettres de l'évêque de Nice nommant Paul Gay au prieuré de.
Massoins sous le titre de St Martin à la requête du baron de Beuil.
2. 11 oct. 1521. - Bulle de Léon X portant collation du prieuré en faveur de.
J.B. Grimaldi.
3. 1767. - Procédure entre le comte Cagnoli de Massoins et le promoteur de la.
mense épiscopale de Nice au sujet du jus patronat du prieuré de Massoins.
Prieuré de Peille.
1. S.D. 17è. - Ordre donné au Sénat de Nice de renvoyer devant la juridication.
ecclésiastique la procédure entre le chanoine Ricci et Raibaudo.
Eglise paroissiale de Roquebillière.
1. 1767. - Litige entre la mense épiscopale et le religieux de l'Ordre de.
Malte sur la possession du bénéfice du prieuré de Roquebillière.
Chapelle de la Madone dans l'église paroissiale de St-Benoit.
1. 1500. - (Canton d'Annot, Alpes-de-Haute-Provence).
Nomination de Paul Gay à ce bénéfice.
Prieuré de St-Etienne de Tinée.
1. 1509. - Nomination d'un procureur par le prieur de l'église paroissiale.
pour agir en son nom dans toutes les affaires en Cour de Rome.
2. 1559. - Résignation de son bénéfice par le prieur Honoré GArneri en faveur.
de Jean F. Grimaldi.
Prieuré de St-Martin d'Entraunes.
1. 1473. - Différends entre Jacques Crespin, commandataire du prieuré et le.
chanoine Paul Grasso de Nice.
2. 1719. - Tentative du curé de réunir à sa cure la chapelle de la Madone del.
Poggio dépendant de l'abbaye de Lérins.
Eglise paroissiale de Sospel.
1. 1770. - Différend entre le prieuré de St Michel et les pères minimes.
réformés au sujet du droit de quarté funéraire que réclame le prieur, même.
quand les corps de ses paroissiens sont ensevelis dans l'église des pères.
Eglise paroissiale de Toudon.
1. 17.5.1473. - Bulle de Sixte IV de collation du prieuré en faveur de Jean.
André de Grimaldi de Beuil.
Prieuré de Tournefort.
1. 4.12.1482. - Résignation du prieuré par Guillaume Fabri sous réserve de.
conserver les dîmes et autres revenus dus par les particuliers de Massoins.
Eglises paroissiales de Tourette. (Tourette du Château) et Entraunes.
1. 26.8.1518. - Procuration du recteur des églises de Tourette et d'Entraunes.
en faveur d'Honoré Grimaldi baron de Beuil, pour affermer les biens de ces.
églises et désigner les curés.
2. 1425. - Rente annuelle de 30 florins en faveur du chapelain de la.
chapellenie Ste-Marie dans l'église St-Jacques de Tourette.
Prieuré de St-Dalmas du Plan. (Valdeblore).
1. 13.10.1392. - Cession en emphytéose par l'abbé de St-Dalmas du Plan à.
Laurent Chais d'une condamine devant l'église de l'abbaye.
2. 1502. - Reconnaissances des habitants de St-Dalmas la Bollène et la Roche.
Valdeblore, envers le prieuré de St-Dalmas.
3. 5.2.1529. - Rescrit du duc Charles révoquant le sequestre des bénéfices de.
St-Dalmas, Utelle et Levens, qui avait été ordonné contre le prieur J.B.
Grimaldi.
4. 13.3.1559. - Bulle de Pie IV, de collation du prieuré et de l'église.
paroissiale de St Jacques de la Bollène en faveur de l'évêque de Vence Ludovic.
Grimaldi ( publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 75).
5. 30.4.1565. - Bulle de Pie V de collation du prieuré et de l'église de la.
Bollène en faveur du prêtre Jean André Salici après résignation par l'évêque.
de Vence.
Prieuré St-Jacques de la Roche et la Bolline (Valdeblore).
1. 4.1.1476. - Procuration du moine Pierre de Falcone, prieur, en vue d'exiger.
le paiement de tous les revenus et services dus à cette église.
Chapelle St-Génès, diocèse de Nice (?).
1. 7.5.1565. - Bulle non authentique de Pie IV mettant l'évêque de Vence en.
possession de la chapelle. -

1392-1770

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 8 -

MAZZO 8°.
Prieuré d'Utelle.
1. 28 nov.1441. - Bulle de Félix V de collation du prieuré St-Véran...

MAZZO 8°.
Prieuré d'Utelle.
1. 28 nov.1441. - Bulle de Félix V de collation du prieuré St-Véran en faveur .
de D. Jean Verduglione.
2. 18.10.1510. - Citation apostolique obtenue par le prieur de Ste Réparate de .
Nice et de St-Pons de Lantosque contre Claude de Beuil, interdisant à ce .
dernier de molester le prieur durant le déroulement du procès devant la Curie .
romaine au sujet des prieurés de St-Dalmas, St-Sauveur de l'ordre des saints .
Benoit et Augustin, St-Véran d'Utelle et du château de Levens.
3. 30.6.1536. - Bulle de Paul III de collation du prieuré St-Véran d'Utelle,
St-Antoine de Levens et St Dalmas du Plan (Valdeblore) en faveur d'Honoré .
Grimaldi.
4. 31.3.1546. - Bulle de Paul IV de collation du prieuré St-Veran, d'un .
canonicat de l'église de Nice et de St-Dalmas du Plan, en faveur de Ludovic .
Grimaldi de Beuil.
5. 25.9.1559. - Bulle de Paul IV nommant Pierre Grimaldi au prieuré St-Véran.
6. 1628. - Procédure du prieur Barthélémy Rossi contre le procureur fiscal de .
la mense épiscopale qui voulait le priver de son bénéfice.
Villars.
1. 9.12.1445. - Collation du prieuré Saint-Jean en faveur d'Honoré de Barra.
Bulle de Félix V du 9.12.1445.
2. 16.4.1508. - Collation du prieuré, habituellement sous la dépendance de .
l'abbaye de Lérins, en faveur du cardinal Léonard durant la vacance du moine .
Honoré Lascaris : Bulle de Paul III du 16.4.1508.
3. 17.7.1527. - Bulle du légat d'Avignon de collation en faveur de Jean Lausi .
de Nice.
3 bis-16. - 1714-1720. - Procédure entre le monastère de Lérins et les comtes.
de Villars au sujet du jus patronat du prieuré et du prieur contre l'économe.
des revenus de la mense épiscopale qui prétendait avoir droit à des dîmes.
17. 1728. - Renonciation du Prieur Ribotti à son prieuré de Villars.
18. 1731. - Prétentions du prêtre Jean Guibert à être pourvu de la cure de .
Villars.
19. S.D. 18è. - Mémoire sur le droit de nomination qu'auraient les comtes de .
Beuil.
20. 13 nov. 1441. - Collation de la chapellenie de St-Antoine dans l'église.
St-Jean en faveur du père Melchior de Berre par bulle de Félix V du 13 .
nov.1441. -

1441-1720

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 9 -

MAZZO 9°.
Eglises de Nice.
1. 1830-1849. - Construction de l'église du Port.
2. 1839. -...

1830-1849

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 10 -

MAZZO 10°.
1. 7 août 1616. - Confirmation d'une concession en emphitéose perpétuelle .
faite par...

1616-1756

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NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 11 -

MAZZO 11°.
1. 1588-1855. - Acte de "retour en main royale" de biens et revenus de.
l'évêché de...

1588-1858

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NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 1 -

MAZZO 1°.
Chasses et forêts, Mines, Gabelle.
Chasses et forêts.
1. 21 mars 1668. - Copie de...

MAZZO 1°.
Chasses et forêts, Mines, Gabelle.
Chasses et forêts.
1. 21 mars 1668. - Copie de l'ordre de Don Antoine de Savoie, gouverneur de.
Nice, interdisant l'exportation des bois.
2. 1681. - Requête de la communauté de la Turbie en vue de placer ses bois.
sous la sauvegarde du souverain et d'interdire le déboisement.
3. 1718. - Autorisation de coupe de bois dans le comté de Nice.
4. 1750. - Projet d'édit pour la conservation des forêts, l'interdiction des.
coupes et de l'exportation des bois.
5. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
1750 pour la conservation des bois du comté.
6. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
1750 pour la conservation des bois du comté.
7. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
1750 pour la conservation des bois du comté.
8. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
1750 pour la conservation des bois du comté.
9. Edit du 26 mars 1750 pour le recensement des bois du comté l'interdiction.
des coupes et de l'exportation des bois.
10. 1755. - Etat général des bois et forêts du comté.
11. 26 mars 1750. - Lettres patentes du 4 août 1758 pour l'application de.
l'édit du 26 mars 1750.
12. 27 oct. 1775. - Rapport du vice-intendant Matone di Benevelle sur les bois.
du comté de Nice.
Mines.
13. 1697. - Mémoire du prêtre Blanchi sur les mines du comté.
14. 1777. - Avis du Procureur général sur la demande d'exploitation des mines.
du comté, adressée par Ferreri de la Ferret et Brignau, de Nice.
15. 1791. - Avis du Conseil du Commerce sur le recours de Joseph Chiavaletti,.
concessionnaire de la mine de Valauria (Tende), en vue d'obtenir.
l'interdiction de l'importation de litharge.
Gabelle du sel et du tabac.
16. 1777. - Etude sur la gabelle du sel.
17. 1770-1778. - Gabelle du tabac : mémoire rédigé pour le cas où la gabelle .
et la fabrique de tabac de Nice seaient affermées ; tableau des heures où sont .
établis des préposés pour la vente des tabacs, recettes et dépenses de la .
manufacture de 1770 à 1775. -

1668-1791

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NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 2 -

MAZZO 2°.
Ponts et Chaussées.
1. 1774-1789. - Avis, projets, instructions, lettres patentes,...

1774-1791

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NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 3 -

MAZZO 3°.
Consulat de Nice.
1. (Tome I). Propositions du président Maistre pour une amélioration...

XVIIIe siècle-XVIIIe siècle

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NI FINANCES MAZZO 1 -

MAZZO 1°.
FINANCES.
Provinces de Nice et Oneille. - Documents concernant l'administration et...

MAZZO 1°.
FINANCES.
Provinces de Nice et Oneille. - Documents concernant l'administration et les.
finances du comté et de divers communautés.
1. 1717-1730. - Budget de la ville de Nice, avec l'état des sommes à.
distribuer aux divers créanciers en 1730 et l'état des recettes et dépenses.
annuelles d'Oneille et de la vallée inférieure.
2. 1722. - Enquête et avis de l'intendant général sur un recours de la.
communauté de Levens sur la façon d'imposer la taille.
3. 1731. - Enquête de l'intendant général sur un Carme du monastère de Laghet.
qui avait bâtonné l'exacteur d'Eze.
4. 1732. - Recours de la communauté de l'Escarène contre Peille sur.
l'imposition des particuliers de l'Escarène possédant des biens sur le.
territoire de Peille.
5. 1734. - Recours de la ville de Nice contre une ordonnance de l'intendant.
général sur le mode de nomination de l'assesseur ou avocat de la ville et les.
attributions des officiers municipaux en contradiction avec les statuts.
municipaux (avec extraits des statuts et privilèges de la ville,.
XIVème-XVIIIème s.).
6. 1735. - Enquête de l'Intendant général sur les recours des communautés.
d'Ascros et Touët afin qu'il ne puisse être réclamé par leurs créanciers plus.
que les annuités de remboursement prévues à leurs budgets.
7. 1735. - Avis de l'Intendant général sur les recours de Jean Cottalorda de.
Breil et du chevalier de Grimaldi quant à une coupe de bois à Saorge et la.
taxe sur le bétail.
8. 1735. - Avis de l'avocat général sur la vérification des dettes d'Aspremont.
9. 1736. - Autre avis du même sur le règlement de dettes de la communauté.
d'Ascros.
10. 1738. - Dettes de la ville de Nice.
11. 1738. - Etablissement de deux médecins rémunérés par la communauté à.
Saorge.
12. 1739. - Dettes de Villefranche, Gilette, Levens.
13. 1739-1740. - Supplique au Roi d'un enfant de Lucéram de 11 ans 1/2,.
Camille Galli, contre la mauvaise gestion de la commune par les syndics.
14. 1740. - Note d'information sur un recours du comte de Cays contre la.
communauté de Clans.
15. 1740. - Créances du baron de la Caynée sur les communautés de Nice, Peille.
et Roquesteron.
16. 1741. - Avis de l'Intendant général sur les demandes de la ville de Nice.
relatives aux frais de réparation du gibet et au salaire du sonneur de cloches.
de la communauté de Saorge sur le règlement de l'exercice du secrétariat et de.
la Roquette du Var sur l'élection de syndics illettrés.
17. 1741, 1742, 1751, 1752. - Rapport et enquête de l'Intendant sur l'état des.
biens des personnes et du bétail de tous les lieux de la province.
18. 1744. - Dette de la communauté de la Brigue envers Apollonie Guigliotti.
pour vente de bois.
19. 1749. - Liquidation des impositions perçues par les Espagnols.
postérieurement à novembre 1748.
20. 1750. - Enquête de l'intendant général sur les impositions habituelles à.
lever dans les communautés du comté pour faire face aux urgences et sur.
l'exclusion du conseiller Alberti du Conseil de Sospel.
21. 1751-1754. - Tableau des entrées et des sorties d'argent dans les.
provinces de Nice et d'Oneille.
22. 1754. - Situation financière des communautés de la province de Nice.
1775. - Enquête sur l'imposition du focage.
23. 1768. - Enquête au sujet de la refonte du cadastre de Sospel, ordonnée par.
l'intendant général.
24. 1776. - Mémoire relatif à la composition de la première classe du Conseil.
de ville réservée aux nobles. -

1717-1776

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NI FINANCES MAZZO 2 -

MAZZ0 2°.
1697. - Mesures générales et estime des terroirs des communautés du comté de.
Nice...

1697-1697

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NI FINANCES MAZZO 3 -

MAZZO 3°.
1698. - Mesures générales et estime des terroirs des communautés du comté de .
Nice....

1698-1698

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NI FINANCES MAZZO 4 - MAZZO 4°.
XVIIIè s. - Comptes des travaux et fournitures du port de Lympia. - XVIIIe siècle-XVIIIe siècle

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NI FINANCES MAZZO 5 -

MAZZO 5°.
Gabelles royales du sel, du tabac et du vin.
1769-1772. - Correspondances, pièces...

1597-1772

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NI FINANCES MAZZO 6 -

MAZZO 6°.
Gabelles royales du sel, du tabac et du vin.
1773-1777. - Comptes de la gabelle de...

1773-1777

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NI FINANCES MAZZO 7 -

Statistique de la province de Nice.
1751-1754. - Rapport descriptif de l'intendant général...

1751-1754

$369 vues - Statistique de la province de Nice. 1751-1754. - Rapport descriptif de l\'intendant général Joanini donnant une . notice pour chaque communauté, tableaux récapitulatifs. (ouvre la visionneuse)$

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