NI ARCHIVES CAMERALES 52/59 - 1437 à 1500. - 1437-1500 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des receveurs de Puget-Théniers et Saint-Etienne-de-Tinée. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/60 - 1500 à 1530. - 1500-1530 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des receveurs de Puget-Théniers et Saint-Etienne-de-Tinée. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/61 - Comptes de 1402 à 1423. - 1402-1423 Importance matérielle : Quatre rouleaux de parchemin. Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des receveurs de Puget-Théniers et Saint-Etienne-de-Tinée. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/62 - Comptes des fermiers et économies des revenus de Tende qui reviennent au souverain de 1624, 1633... Comptes des fermiers et économies des revenus de Tende qui reviennent au souverain de 1624, 1633 à 1685, 1706 à 1715. -  1624-1715 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/63 - Comptes des recettes des revenus extraordinaires perçus sur le commerce et la gabelle des vins... Comptes des recettes des revenus extraordinaires perçus sur le commerce et la gabelle des vins vendus à Nice de 1625, 1633, 1634, 1705. - 1625-1705 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/64 - 1404 à 1436. - 1404-1436 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des revenus du comté de Vintimille, val de Lantosque et de Sospel. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/65 - 1438 à 1488. - 1438-1488 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des revenus du comté de Vintimille, val de Lantosque et de Sospel. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/66 - 1490 à 1525. - 1490-1525 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des revenus du comté de Vintimille, val de Lantosque et de Sospel. |
NI ARCHIVES CAMERALES 52/67 - 1526 à 1553. - 1526-1553 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Chambre des comptes. > Comptes des revenus du comté de Vintimille, val de Lantosque et de Sospel. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles,... MAZZO 1°.
1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles, comte de Provence, et Béatrice, comtesse douairière, d'une part, la communauté de Gênes, d'autre part, portant entr'autres stipulations, exemption réciproque pour leurs sujets des péages maritimes de Nice à Montpellier.
2. 1426. - Note de lettres patentes de Charles VII, roi de France, du 16 septembre 1426, autorisant la perception du droit de Villefranche.
3. Note sur le droit de Villefranche, mode de perception, limites, etc., en 13 articles (S.D.). Il est dit que le droit est dû pour tout bâtiment de 1.000 salme, qui font 4.000 "cantara". Tous les bateaux qui passeront au large sans venir acquitter le droit au port seront portés sur le catalogue des fraudeurs. On tiendra une barque ou garde côte pour courir contre eux. La limite où s'exerce le droit est "il cavo di S. Ospizio".
4-6. Notes et extraits des lettres patentes autorisant la perception du droit, accordées par les rois de France Charles VII, Louis XI (16 septembre 1467), et François 1er (24 mars 1516).
7. 28 février 1558. - Edit d'Emmanuel-Philibert instituant un impôt de 2% sur les marchandises passant par mer le long des côtes ou par le port de Villefranche, ledit impôt destiné à la fortification de ce port, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 73.
8. 1562. - Arrentement du droit à Bernard Castagne, pour 6 ans, à raison de 8.800 écus d'or par an (7 avril).
9. Autre arrentement, à Napoléon Borriglione, pour 3 ans, au même prix.
10. 13 mars 1570. - Supplique des gens de Monaco au duc de Savoie pour obtenir confirmation de l'exemption du droit. -
Patentes d'Emmanuel-Philibert qui leur accorde immunité pour leurs propres marchandises et pour celles dont ils trafiqueront jusqu'à concurrence de 200 écus d'or par an.
10 bis. Extrait du produit du droit, du 1er octobre 1578 à fin septembre 1579.
11. 1579. - Sentences du préfet de Nice contre des patrons de Saint-Tropez, Gio Missionero, alias Gros, condamné à une amende de 100 écus d'or, et Ramondo, à 100 stares de grain, pour avoir fraudé le droit. -
Répartition des 1000 ducatons payés par Gio Gottero, de Marseille, dont la galère avait été saisie en délit de fuite.
La répartition s'établit ainsi :.
¼ au général ................... 250.
1/6 du restant pour le droit ........... 125.
1/5 du restant dont S.A. fait grâce "alla gente". 125.
Reste net à S.A................. 500.
12. 1600. - Information contre Giaumet Abeglia, patron de la tartane Santa Maria, des Martigues, pour fraude du droit.
13. XVIIè siècle. - Dicours sur l'entretien des galères ducales et sur l'exaction du droit de Villefranche, avec divers mémoires de la dépense qui convient pour leur entretien. -
Calcul de ce que coûte une galère de 26 bancs, armée avec 200 hommes. -
Rapport au duc sur l'état des galères, les améliorations à y apporter tant pour le matériel que le personnel, par le commissaire des galères (s.d.). Mémoire du marquis Durfé, amiral des galères, pour les affaires de la mer : frais d'entretien, état des salaires à accorder pour 3 galères, à renforcer par 3 vaisseaux de 4000 quintaux (s. XVII). -
Sommaire de la dépense nécessaire pour "l'addobbo del galleone Delfino", et pour l'approvisionnement tant en vivres qu'en munitions de guerre, pour 3 mois, de ladite galère et de la Nunciata (1615). -
Accord entre le duc et le sieur de Leyny au sujet des galères que ledit seigneur prend à sa charge (1561). -
Note sur les "avantaggii e pialle" extraordinaires des galères ducales (1620) ; mémoire à S.A. "per i capi delle cose maritime ; lista per il pettacio d il capitano Claudio per il viaggio che die fare in Barberia (S. XVIII). -
Discours au marquis de Saint-Damian, ambassadeur du duc de Savoie, sur la composition de la flotte du roi de France, son armement, etc.., avec des propositions d'accord avec la France.Mémoire pour justifier une incursion savoyarde en France à la poursuite de corsaires turcs jusque dans le village de Borne (Borme?), 1583.
14. 1607-1608. - Registre des procédures devant le préfet de Nice, conservateur du droit de Villefranche, pour les contraventions audit droit, tant par mer que par terre (octobre 1607-juin 1608), et extraits du dit registre.
15. 1608. - 1) Plainte et supplique des consuls et députés du commerce et manans et habitants de Marseille, Toulon, Saint-Tropez, Antibes, La Ciotat, Six-Fours, etc., au sujet de la levée du droit à Nice et Villefranche, étant containts "d'aborder en ses ports quoyqu'ils passent bien avant dans la mer".
2-3) Informations faites à ce sujet par le lieutenant du sénéchal de Marseille et devant l'Amirauté de Toulon.
16. 1613. - Lettre de Charles-Emmanuel au comte de Beuil, son gouverneur de Nice, lui prescrivant de tenir la main à ce qu'on ne donne pas lieu à des plaintes de la part des ministres du roi de France, comme celles du président du Vair contre les fermiers du droit de Villefranche (Turin, 27 octobre) ; dans la même lettre, le duc accuse réception de la relation de voyage du "dottore Martini" en Provence.
17. 1614. - Procédures, devant le Sénat, entre le fermier du droit de Villefranche contre CL. Martino et Ant. Bandino des Martigues.
18. 1614. - Recettes du droit de Villefranche. - 1262-1614 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
... MAZZO 2°.
1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
2. 1615-1618. - Accord entre l'administrateur du droit et certains patrons de tartanes de Marseille, fixant un forfait pour le voyage de Marseille en Italie.
3-6. 1615. - Procédures pour fraude du droit, contre : Jul.Marchiani di Spettorno ; Claret Soreglier, de la Ciotat, patron de la S. Barbara ; Giac. Rosso, de Cogolin ; P. Dubon, de Frontignan ; Seb. La Viora, de Voltri.
7. Convention entre le fermier et Sébastien Bréa, agent et mandataire des hommes de La Ciotat, sur le mode de paiement du droit.
8. 1618. - Informations et témoignages tendant à justifier l'exaction du droit, sur terre et sur mer, devant le port de Villefranche et la plage de Nice.
9. 1618. - "Responsum pro ser. mo duce Sabaudie super justitia vectigalis quod a navigantibus mare Nicenum exigitur". (Imprimé à Turin).
10.11. 1618. - Procédures du fermier contre les patrons : Barth. Malha, de Marseille ; J. Grimaut, de la Ciotat ; Laurent Parat, de Toulon ; Chiaparra, de Gênes ; - Jérôme Martino et Berth. Bottino, de San Remo.
12. Août 1618. - Rapport du président Faure, de Chambéry, sur le mal fondé des plaintes de marchands de Marseille, commerçant dans le Levant, au sujet du droit de Villefranche.
13. XVIIè siècle. - "Mémoires, discours et avis pour démontrer que le droit de Villefranche s'appuie sur un titre non moins antique que juste, sur une possession immémoriale, l'approbation des rois de France et l'assentiment de toutes les nations.. avec la réfutation des raisons des Espagnols, Marseillais, Provençaux et autres sujets de S.M. chrétienne en vertu desquelles ils prétendent être exempts du paiement". Dans plusieurs de ces pièces, il est fait mention de certaines conventions particulières : celle passée avec les Marseillais, le 3 mars 1644, et une autre entre Ann. Léa, fermier du droit, et le patron Cl. Fabron, de Marseille, du 2 sept. 1600 (cf. ultra, mazzo 4, liasse 9).
14. Copie des raisons données à M. le garde des sceaux Séguier pour justifier le droit de Villefranche.
15. Consultation du président Bellon, en 60 articles : "argumentum an princeps habens jura imperii possit instituere vectigal in mare".
16. 5 septembre 1621. - Convention entre le fermier et des patrons de Gênes au sujet du paiement du droit.
17. 1623-1630. - Copie de 8 sentences rendues contre divers patrons pour contravention au droit.
18. 1626. - Procédure du patrimonial contre Pastorelli, Scoffier et Ambrosio, patrons d'Oneille, avec sentence de confiscation de la barque et de la cargaison. - 1615-1630 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les... MAZZO 3°.
1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les marchandises qui s'expédieront du Piémont, par mer, vers le Ponent, par une autre voie que Nice, Villefranche ou Saint-Hospice, paieront le droit de 2% ; les marchandises importées de Ponent en Piémont, dans les mêmes conditions, paieront le même droit, en sus de la douane.
1 bis. novembre 1629. - Information au sujet de la prise d'une frégate Gênoise, près de l'île d'Hyères, par le baron d'Allemagne.
2. Extrait des comptes de deniers reçus pour le paiement du droit de Villefranche et pour les contraventions, de 1630 à 1633.
3. 1632. - Copie d'attestations établissant qu'il se perçoit, à Monaco, un droit de 2% sur toutes barques et marchandises tant de France que d'autres nations.
4. XVIIè siècle. - Exposé, par l'avocat Baudoin, des raisons qui établissent la légitimité du droit de Villefranche.
5. 1632. - Examen de témoignages, devant le sénateur Vallatti, sur le même sujet.
6. 1633. - Mémoire adressé à M. Girard, consul de France à Nice, par des marchands d'Arles, à l'effet de faire restituer 100 setiers de blé, confisqués sur le patron Louis Vezian, et de demander au duc d'accommoder à 1 % le droit de Villefranche (Arles, 7 février ; 2 ex.).
7. XVIIè siècle. - Déposition concernant la perception, à Monaco, d'un droit sur les barques de France ou de Provence passant du ponent au levant.
8. décembre 1635. - Copie d'information faite contre les patrons Pascal et Venau, de Marseille, pour défaut de déclaration de leurs marchandises passant en mer.
9. juillet 1637. - Information contre Abeglia, de Saint-Chamas ; Honorat Carlo, d'Antibes ; Giraud, de Saint-Tropez, pour contravention au droit.
10. Autres informations, contre Louis de Loche, de Lyon, Geoffroi, de St-Tropez, Gras, de Cannes, et divers autres patrons, pour fraude du droit.
11. XVIIè siècle. - Consultation du président Bellone sur le droit de Villefranche.
12. XVIIè siècle. - Consultation rendue par Cauda, Cigliotto, Carrocino, au sujet de la validité de la prise d'un bateau de Marseille.
13. - 1638-1665. - Copie de lettres du marquis de Saint-Maurice et du marquis Villa, du président de Chamosset et du président Carroccio, ambassadeurs ou envoyés de Turin à la cour de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, et réciproquement de Madame Royale et de Charles-Emmanuel II aux susdits ambassadeurs et envoyés, touchant le droit de Villefranche.
P. 1. : Extrait d'instructions de Victor-Amédée au comte de Saint-Maurice. -
P. 2 : Lettre de M. de Saint-Maurice, annonçant qu'il a parlé du droit "pour le moins 50 fois depuis mon arrivée"..; "mon père en a traité dans ses ambassades auprès de Henri IV ; il s'en parla au mariage de V. A. R., tous les ambassadeurs depuis en ont parlé et même M. de Druent.. je ne lairrai d'en parler à M. le Cardinal (de Richelieu) quand j'en trouverai l'occasion propre" 22 oct. 1638). -
P. 4 : Du même (3 nov. 1638) : nouvelle conservation avec le roi : "je lui repliquai que V.A.R. se sentait malheurese que.. exposant tous ses Etats pour son service l'on la vouloit priver de son bien et laisser jouir du semblable un ennemi découtert de la couronne de France qu'étoit le seigneur de Monaco" ; il ajoute : "il y a icy un député de Provence qui sollicite cette affaire avec tant de violence qu'il est toujour après le Roy et ses ministres ; il attaqua l'autre jour M. de Mondel à Ruel et lui dit de très grandes impertinences.. sur menaces de représailles contre le port de Villefranche, M. Mondin lui répondit que S.A.R. rendrait toujours toutes sortes de respects à S.M., mais à cas semblables.. ils trouveroient sur le bord du port une corde et une potence". -
P. 6 : Extrait de lettre de Chamosset à M. Royale (17 mai 1660) : ".. Etant à Sibourre je suis allé 3 ou 4 fois la semaine précédente pour avoir audience de M. le cardinal.." ; il rend compte d'une conversation avec le comte de Brienne à Saint-Jean-de-Luz, dans l'église, au sujet de la prise faite par le chevalier de Valbelle et M. de la Bretèche d'n bateau de marchandises provençal, conduit à Villefranche. -
P. 8-11 : Autres lettres, du même et du sénateur Carrocio (juin-sept. 1660), au sujet de prises de bateaux ; conversations avec Mazarin ; celui-ci s'étonne que le duc de Savoie ne possédant qu'une faible partie de côte, de Nice à Villefanche, ses vaisseaux puissent, sous prétexte d'un droit à lever, "infestare in ogni distanza le negociazioni del mare". -
P. 17 : Lettre de Villa à M. Royale (6 mai 1661) ; il rend compte d'une conversation avec le surintendant (Fouquet), au sujet de nouvelles plaintes des Provençaux. -
P. 18-20 (mai-juillet 1661) : les envoyés de Turin ont beaucoup à faire pour se défendre contre les prétentions des Provençaux ; le surintendant et les ministres de France subordonnent à l'arrangement en ce qui concerne le droit de Villefranche les autres satisfactions que sollicite la cour de Turin. -
P. 21 : Lettre de Ville (5 mai 1662). Le roi demande qu'on nomme une commission pour examiner les raisons concernant le droit et en terminer avec cette affaire, déclarant ne pouvoir plus souffrir les abus. -
P. 22-41 : Compte-rendus de conversations avec Louis XIV ; recevant les remercîments qui lui ont été présentés pour la pension de S.A.R., le roi a répondu qu'en retour il conviendrait d'accorder réparation aux Provençaux ; conversation avec Fouquet, Lionne, Colbert ; préparation d'une conférence (1661-1662). -
P. 43 (28 mai 1663) : le capitaine Ferrero a rapporté une conversation entendue au Louvre au sujet d'un combat qui aurait eu lieu entre le brigantin du droit et une barque poursuivie et qui aurait entraîné la mort de 15 hommes dans le premier, de 25 hommes dans la seconde. Le roi en aurait un grand déplaisir ; il s'offusque surtout que S.A.R. n'a aucune galère pour la protection contre les corsaires. -
P.54 : Conversation de Carrocio avec Lionne ; il lui a donné des explications sur l'affaire ci-dessus, et l'a remercié pour son attitude plus conciliante que celle de Colbert. Lionne a répondu avec grande modestie que "nella capacita di servire a S.M., esso Colbert lo vince, ancorche lui nel zelo non la ceda a alcuno" ; il ajouta que le droit ne se justifie pas, "non essendo vi dalla parte di S.A.R. alcun presidio di gallere a purgare il mare da pirati, anzi servendo solo il bergantino all'infestatione dei passagieri e a commettere cio che si dovrebbe divertire". Caroccio a répondu que le droit est destiné à fournir les ressources pour pouvoir faire comme autrefois "veleggiare li cavaglieri di S.S. Maurizio e Lazaro". -
P. 56-57 : Conversations avec Colbert (6, 20 juill.1663) : allusion au pacte de 1418 entre la reine Violant en son nom et en celui de son fils Louis, et le duc Amédée ; projet du roi de France d'affranchir ses sujets de l'obligation de venir au port pour faire la consigne et payer le droit ; son intention de faire abolir également le droit de Monaco. -
P. 56 : Id. avec Lionne, à qui il exprime son étonnement de voir le roi de France favoriser les ducs de Modene et Parme, et traiter si durement celui de Savoie "trattandosi d'uno prencipe si gionto di lingua e d'interessi al Re". -
P. 63 : Lettre de Carrocio (27 oct. 1665) ; il évite de parler de l'affaire du droit, se méfiant surtout de Colbert "s'e vero che sia per essere dichiarato capo delli commercii e sovra intendente del mare, con far supprimere il carico d'ammiraglio che teneva il s.r. duca di Vendosma, che Dio habbi in Paradiso". -
P. 65-96. Copies et extraits de lettres et instructions adressées aux ambassadeurs et envoyés à la cour de France en réponse à leurs lettres. - Dans une lettre du 25 mai 1663, il est dit : "anzi facemmo affrettare la partenza del s.r. D. Antonio che doveva andare a Nizza affiche dane ogni maggior impulso con la sua presenza alla terminatione di questo affare".
14-15. 1643. - Informations contre les patrons Pastorello, de S. Remo, Belon, d'Antibe, Cottura, de Frontignan, Levenda et Rainard, pour avoir passé devant Villefranche en fraudant le droit.
16. 3 mars 1644. - Convention entre les ministres de M.R. chrétienne et Radix, procureur des marchands de Marseille, sur un nouveau et spécial mode de paiement du droit.
17. 1644. - Procédure contre le patron Rainard, de Marseille, dont la barque a été confisquée (suite de la liasse 15 ci-dessus).
18. XVIIè siècle. - Note de pièces et références concernant la perception du droit, confiscations, etc..
19. - 1645. - Procédures contre G. Olivier, de Marseille, patron d'une pinque saisie.
20. 13 août 1647. - Arrentement du droit à Giacomo Gioffredo, marchand de Nice, pour 3 ans, à 38.100 l. par an.
21. 29 mars 1650. - Sentence du Sénat portant confiscation de la barque d'Ant. Boisson.
22. 6 mai 1650. - Arrentement du droit à Israël Morena et Joseph Villaréale, juifs, marchands de Nice, pour 3 ans, à 52.000 l. par an. - 1627-1665 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 4 - MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin,... MAZZO 4°.
1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin, saisie à Oneille en fraude du droit.
2. XVIIè siècle. - Mémoire historique concernant le droit de Villefranche, sa création par Emmanuel-Philibert en vue de se procurer des ressources pour les fortifications de Nice, le 28 février 1558, et les confirmations ultérieures.
3. 1654. - ~Procédures contre J. Veneu, patron des Martigues pour fraude.
4. 9 mai 1659. - Lettre de Chrétienne, régente, au résident de France à Gênes lui demandant ses offices pour faire restituer la barque du droit de Villefranche saisie par le gouverneur de Porto Venere et obtenir réparation.
5. 1659. - Information contre Gaspard Fournier, d'Arles, patron d'une barque chargée de cuirs "di bufari".
6. 1659. - Autre, contre le patron Fr. Lorens, de Marseille.
Ce document est intéressant les détails qu'il contient sur les circonstances de la saisie, les dépositions des passages (Espagnols, Arménines, etc.), l'inventaire des marchandises saisies, etc..
7. XVIIè siècle. - Consultation, à la suite de plaintes de l'ambassadeur de France contre l'exaction du droit de Villefranche, et la saisie de bateaux français, par le chevalier de Valbelle et M. le la Bertèche, notamment.
8. 1660. - 1.2) Note et mémoire concernant la saisie de bateaux, le St-Jean l'Evangéliste, etc. par Valbelle et la Bertèche. -
3) Lettre du duc de Savoie à D. Antonio, son oncle, demandant des renseignements au sujet des plaintes du roi de France (15 juin 1660). -
4) Minute de lettre de Chrétienne, régente, au même, lui donnant des instructions pour l'entrée des bateaux au port de Villefranche ("de notre vigne de la montagne de Turin, 2 aoust 1660"). -
Cette lettre parle aussi du donatif du comté de Nice, et de la nécessité de commencer le paiement du premier terme, "à faute de quoi les présides du comté demeureroient six mois sans paie ; .. il faut persuader les députés des vicairies de faire un effort en une chose pressante".
9. 2 septembre 1660. - Convention entre les fermiers du droit et Claude Fabron patron de Marseille. Moyennant le paiement de 70 pièces de 8 "reali" chacune, les fermiers se désistent de toute prétention à l'égard dudit Fabron à l'occasion des voyages faits par lui jusqu'à ce jour avec sa tartane ; ils s'accommodent pour l'avenir de 35 pièces par voyage.
10. 1661. - Consultation et notes pour répondre aux demandes de l'ambassadeur de France, à la suite de plaientes des marchands Provençaux.
11. 1662-1698. - Lettres écrites au duc et minutes de réponses concernant l'exaction du droit de Villefranche. Lettre de la duchesse de Savoie (22 août 1663). - Id. du duc au président Dalmassone (20 mai 1662). - Lettres de Nicolas de Robilante, intendant à Nice, au marquis de S. Tomas, pour recherce de titres, etc.. (Nice, 28 déc. 1697 et 11 janvier 1698) ; de Mabo (Paris, 14 juin 1669), au sujet de la concession du port franc à Marseille, qui portera préjudice à Villefranche et à la défense faite aux bateaux français de payer les droits accoutumés à Villefranche et Monaco ; il envoie les écritures trouvées dans les papiers de feu son père.
12. 1663. - Information au sujet de la saisie de barques de grains des patrons Cavorso et Fardellos, de la Ciotat.
13. 18 septembre 1665. - Requête des échevins et députés du commerce de Marseille à Caulet, commis du droit de Villefranche, afin qu'il cesse d'exiger le droit sur les barques chargées d'Italie à destination de Marseille.
14. 1669. - Edit de Louis XIV établissant le port franc à Marseille. -
Ordonnances du président de Forbin, pour la mise à exécution, la levée des droits, etc..
15. Représentation du comte Peyrani à S.A.R., constatant que le droit de Villefranche, qui s'affermait jusqu'à 35.000 ducatons avant que le roi de France n'en défendît le paiement à ses sujets, est tombé en 1690 à 6 ou 7.000 livres.
16. - Offre faite par Barth. Andreis d'une somme de 16.000 l pour l'arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à certaines conditions.
17. - 1669-1670. - Copie du traité de commerce entre Charles-Emmanuel II et les plénipotentiaires de Charles II, roi d'Angleterre, à Florence 9 septembre 1669) ; confirmation et addition du 10 janvier 1670. A noter dans les considérants, le passage concernant le port de Villefranche : "portus Villefrancie peropportunus in mari Mediterranea situs ejusdemque amplitudo necnon perfecta securitas undique commoverunt animum ser mi ducis Sabaudie eundem liberum toti orbi tradere".
18. 1671. - Attestations fournies par divers exacteurs du droit, affirmant que durant leur temps, il n'y avait eu aucun débarquement de marchandises destinées pour Milan, la Lombardie et autres villes d'Italie, la Lombardie au autres villes d'Italie, et que, si le cas s'était présenté, on ne leur aurait fait payer aucun droit.
19. 1676. - Supplique de Berth. Locella, de Finale, pour obtenir relaxe de barque et marchandises saisies à Villefranche en fraude des droits.
20. 1680. - Procédure au sujet de la saisie d'une barque de Linguaglia, chargée de vin.
21. 1681. - Autre, contre Angelo Isetto, patron de Lavagna, pour une tartane de vin, passée en fraude. - 1653-1698 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour... MAZZO 5°.
1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour n'avoir pas consigné le chargement de 5 balles de draperie embarquées à Marseille pour Daniel Noguier, marchand de Nice.
2. 1-3) Articles du pacte et conditions à observer pour l'exaction du droit de Villefranche, J.B. Cotto, fermier général (en italien ; impr. à Nice, par Gi. Romero, 1688 ; 3 ex.). -
4) Traduction des mêmes, pour servir aux Français durant l'occupation de Nice (impr. à Marseille, Vve H. Martel, 1707).
3. 1633. - Copie des articles de l'arrentement du droit en 1633 avec annotations en marge.
4. XVIIIè siècle. - Recueil factice de pièces concernant le droit. Mémoire historique. -
Extraits de lettres du cav. Pavia au général des Finances sur l'arrestation de 2 tartanes françaises (11 juillet 1718). -
Conventions pour l'arrentement du droit (1707, impr.). -
Pièces concernant l'arrestation de la tartane de P. Rieunier, d'Agde ; copies de lettres du prince de Monaco au comte de Castalengo à ce sujet (1724). -
Sommaire d'informations faites de 1704 à 1715. -
Projet pour l'institution de 2 consuls de Sardaigne à Toulon et à Marseille, afin d'assurer la surveillance et assurer une meilleure perception du droit (1717). -
Ordonnances de l'intendant Mellarède supprimant la traite foraine de Nice et de Villefranche ; abolissant la gabelle ou lesde du vin au domaine royal (impr. chez Romero à Nice ; 1700). -
Conditions de la ferme du s.r. Thémèze (impr. Nice, Romero, 1706).
5. 1er janvier 1689. - Sous-arrentement du droit sur la sortie du bois, passé par le fermier à Honoré Ribotti.
6. 1689. - 1-2) Mémoire de l'ambassadeur de France, tendant à faire restituer à 2 bateaux français, le droit (aboli, dit-il, depuis 30 ans) ; à faire rendre le salut à tous les bâtiments armés en guerre portant le pavillon du roi de France ; à assurer l'exemption de tous droits pour les marchandises, denrées et munitions de guerre et de bouche destinées au service du roi de France ou de ses troupes. -
3) Avis de l'auditeur Gotio sur ces demandes.
7. Attestation de Cravi, contrôleur du droit de Villefranche, que tous les bateaux français ont été assujettis à ce droit de 1676 à 1689.
8. Copie des articles 6 du traité de Turin de 1696, et 10 du traité d'Utrecht concernant le droit de Villefranche. -
Copies d'extraits de lettres du roi de Sardaigne au baron Péron et au marquis d'Autremeont, ses ambassadeurs en France, portant instructions de couper court à toute nouvelle discussion au sujet du droit (1714-1717).
9. 1697. - Lettres de M. de Pontchartrain à l'ambassadeur de France près le duc de Savoie, comte de Tessé (5 avril et 6 décembre 1697) au sujet du droit de Villefranche.
Ces lettres contiennent un historique des contestations et des négociations sur ce sujet durant près d'un siècle. Il en résulterait que le droit aurait été abandonné en 1613, contesté, sans qu'il y ait eu rien de réglé, de 1624 à 1665, abandonné à nouveau de 1665 à 1697. On y voit contestée l'approbation donnée par le traité de Paris de 1696.
10. 1697. - Instructions données par le Consulat de mer à Auda, capitaine de la barque pour l'exaction du droit. Lettres d'envoi desdites instructions par Constantin (1714).
11. 1697. - Information sur la prise d'une barque française dans la mer d'Eze, relâchée par suite de l'arrivée d'une autre barque française.
12. 1697. - Procédure contre Hon. Martin, de Saint-Tropez, conduisant une barque de vin à Villefranche.
13. 1697. - Lettres et informations sur les voies de fait survenues entre la barque du droit et une tartane d'Antibes, commandée par L. Bouquet. -
Copie de lettres du comte de Rossignol et du comte de Grigan à ce sujet. Il est fait mention, dans ces documents, des dommages causés par les corsaires qui "empêchent le commerce, ruinent et désolent négocians et gens de mer", et de la facilité qu'ils ont de prendre pied à Villefranche "y ayant même une des chaloupes corsaires qu'on dit apartenir à l'ayde major du fort St-Auspice, laquelle il fait monter par son frère". La lettre du comte Rossignol au duc, écrite du château de Nice le 24 août 1697, traite de diverses autres affaires, notamment de travaux de "démolition de la rocque" de Nice, etc.. ; on y lit à ce sujet : "l'entrepreneur de pierres de taille.. n'a plus que 16 ouvriers ; si V.A.R. souhaite que les pierres soient faites à Noël, il faudrait envoyer 30 ouvriers, car pour dans ce pays il ne s'en trouve point et le peu que nous en avons ce sont des Provençaux". A noter encore cette observation : "tout est icy paisible et sage et ne manquerai point de les tenir.. soumis comme ils doivent.. l'exemple du préfet Gubernatis les fait trambler".
14-15. XVIIè siècle. - Attestations et mémoires concernant l'établissement, la perception et la possession immémoriale du droit de Villefranche.
16. 1698. - Copies et extraits de lettres du marquis de Ferrero, ambassadeur en France, au sujet de l'oppostion que la cour de France persiste à faire à la perception du droit, nonobstant les articles du traité de Turin.
17. 1698. - Copie de lettre de S.A.R. au marquis Ferrero sur le même sujet (5 avril). "Nous vous faisons cette lettre en français afin que la lisant en cet idiome et le mémoire que nous vous envoyons, vous vous en impriliez si bien le contenu que vous puissiez le représenter au Roi". Le mémoire manque.
18. 1698. - Information contre Gaspar Famania et autres marchands Majorquins, pour fraude.
19. 1698. - Mémoires et requêtes présentés pour l'affaire ci-dessus.
20. 1698. - Procédure contre E. Courant, patron de la "N. Dama di Nantes", confisqué par sentence du Consulat de la mer. Les pièces de la procédure comprennent l'inventaire très détaillé du bateau : appareils, mobilier, agrés, marchandises (indigo, etc.) ; une demande de Louis Pellicot, marchand de Grasse, agent dudit Courant, Capitaine, etc.. La restitution du tout fut opérée pa ordre de S.A.R.
21. 1698. - Mémoire de la cour de France, exposant les raisons pour lesquelles le droit de Villefranche est inacceptable. On y relève les affirmations suivantes : " .. Il n'y a jamais eu que quelques Italiens et Espagnols qui ont payé ce droit" ; "ce ne sont que ceux qui n'ont pas la force de se défendre qui ont payé.. jamais Anglais ni Hollandais n'ont rien paié.. ; pour les Français, il n'y a eu que les patrons de barques, tartanes et autres petits bâtiments". Le mémoire révoque l'argument tiré des contrats de mariage de Marguerite et Chrétienne de France avec les ducs Emmanuel-Philibert et Victor-Amédée ; il revendique les droits de la France sur Nice et Villefranche, "le comté ayant été usurpé sur un comte de Provence pendant sa minorité et ses infortunes par un comte de Savoye.. aidé de la rébellion des Nissars ; on ne peut oublier le nom que la ville de Nice n'a pas encore perdu de "Nice en Provence", ni la qualité des regnicoles que les Nissards ont conservé jusqu'à ce jour". Envoi par le comte de Briord au marquis de Saint-Thomas d'un extrait dudit mémoire, pour appuyer la demande de restitution d'un bateau Nantais confisqué (8 juillet 1698).
22. 1699. - Mémoire des fermiers, sur le préjudice qu'ils souffrent depuis que les Français sont dispensés du paiement du droit et sur les moyens d'y remédier. Le préjudice provenant de la diminution des revenus, s'augmente par le fait de fraudes et des abus, beaucoup de marchandises étrangères se chargeant sous pavillon français. Les fermiers demandent le droit de vérifier l'origine des marchandises et la qualité des transporteurs.
23. 1698-1699. - Copies de lettres ou projets de lettres écrites au comte de Briord et par lui, concernant les fraudes dues à l'usage abusif et indû du pavillon français.
24. 1700. - Mémoire du ministre d'Espagne, au sujet du droit exigé au port de Villefranche, où la tempête les avait jetées, sur 2 barques chargées de grains destinés au roi d'Espagne.
25. 1700. - Information contre Seb. Gatto, patron de la rivière de Taggia.
26. 1700. - Procédure contre Geoffroi, de S. Remo, accusé de contrat frauduleux avec J. St-Martin de Marseille, pour frustrer le droit de Villefranche.
27. Copie d'instructions pour le capitaine de l'armement pour la conservation du droit, Auda.
28. Allégations de l'ambassadeur de France à Turin, contre le droit de Villefranche, avec réponses (signé Baudoin, s.d.).
29. Sommaire d'écritures pour établir la légitimité du droit ; rappel d'actes depuis le 22 juillet 1262, concernant le droit de passage sur mer à Nice et Monaco.
30. Mémoire sur l'origine, l'extension et les modifications du droit de Villefranche. L'origine est établie au 28 février 1558. L'extension du droit résulte de son application, non plus seulement aux marchandises passant par les plages ou à portée du port, mais à celles passant au loin, et entraîne par conséquent pour les bateaux l'obligation de venir au port. - 1633-1700 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone,... MAZZO 6°.
1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone, soi-disant pour le service du roi d'Espagne.
2. 1700. - Procédure contre Joseph Garai de Villareale, juif, pour fraude sur un chargement de corail, acheté à Saint-Tropez.
3. 1701. - Mémoire justificatif sur le droit de Villefranche.
4. Rapport concernant les voies de fait commises contre la barque du droit de Villefranche, à Monaco ; copie de lettre écrite parle prince à M. de Chamillars (s.d.). Des coups de canon avaient été tirés sur ladite barque, de Monaco, où les Français tenaient alors garnison.
5. 1701. - Procédure contre Moulin, marchand français.
6. XVIIIè siècle. - Pièces concernant le droit à exiger de ceux qui sortent "doghe e fondi per far barrili", même destinés au service du roi de France. Ce document est intéressant pour l'industrie et le commerce de la barillerie à Nice. La confrérie de Saint-Julien, qui groupait les "barillers", avait obtenu en 1690 la prohibition de sortie des douelles à faire barils ; exception était faite pour les bois devant servir aux barils à eau des galères du roi de France.
7. 1703-1725. - Mémoires et extraits de lettres concernant l'arrestation des barques françaises, les violences commises et les demandes en restitution ; suivis de mémoires, notes et preuves du droit de Villefranche. -
Lettre circulaire du Conseil de la Marine de France, faisant connaître que le receveur du droit ayant obtenu de pouvoir disposer d'une felouque avec 25 hommes d'équipage, qui devait croiser du Lazaret de Villefranche à Saint-Hospice, avec ordre d'éviter tout engagement avec des bâtiments français, il fallait recommander aux patrons qui font le commerce des côtes d'Italie de se tenir au large en arrivant à hauteur des côtes de Savoie (28 nov. 1716).
8. 1704. - Information contre Muratore et Levi, patrons de S. Remo.
9. 1706. - Conditions du traité avec Thémèze pour la ferme du droit (1706 ; chez J. Romero).
10. Procédure contre Paparon, de Naples.
11. 1706. - Id. contre Nic. Rey de Cannes (Canoas).
12. 1706. - Id. contre Toussaint Marghes, de Marseille, pour fraude concernant des glaces de Venise. Ledit patron avait déclaré des "lastre" au lieu de "spechi".
13. 1706. - Id. contre Zeclouno, venant de Malte.
14. 1707. - Id. contre Vincent Gosso.
15. 1709. - Bail et conditions de ferme du droit à Hercule Levame, à raison de 50.000 l par an.
16. 1709. - Procédure contre Dauberti et Barrachini, pour fraude sur une cargaison de corail. - 1700-1709 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 7 - MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer,... MAZZO 7°.
1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer, pour 1712 et pour 1713, au même prix.
4-9. 1712-16. - Procédures contre Sigaud (1712) ; Ant. Reynaud, de la Ciotat (1713) ; Mayastre, de Marseille (1714) ; Galessi et Abeille, de la Ciotat (1715) ; Carreras, et autres, catalans (1715) ; Riverdito, Caniggia et autres, de Finale (1716).
10. 1717. - Déposition sur la prise de la tartane de Jacques Bartalis, des Martigues (mai).
11. 1717. - Plaintes du marquis de Prye, ambassadeur de France à Turin :.
1° sur la saisie de la tartane St-Pierre de Marseille, patron Sabatier, et sur les mauvais traitements infligés ; 2° sur la contremarque d'espèces de France qui se fait en Savoie (26 juin 1717). -
Réponse du marquis du Bourg, signalant de son côté des attentats commis par des officiers du roi de France (30 juin). -
Mémoire du magistrat de mer de Nice (12 juillet). -
Projet de réponse et mémoire sur le même sujet.
12. 1717. - Copie de lettre du comte de Caselette, gouverneur de Nice, au comte Mellarède, concernant les prétendues insultes faites par le capitaine de la barque du droit à des bateaux français (25 juillet).
13. 1717. - Id. du comte Fecia, intendant de Nice au même, sur l'affaire de la Tartane Sainte-Anne, des Martigues.
14. 1717. - Transaction entre le receveur du droit et Berlenguer, Catalan, au sujet de la peine encourue par ce dernier pour fraude.
15-16. 1717. - Mémoires et réponses du marquis de Prye et du marquis du Bourg, au sujet des arrestations et mauvais traitements de bateaux Français.
17. 1717. - Information contre Gazan, d'Antibes, Bottin, Bruno, d'Hyères, Giraud, de Marseille, au sujet de l'arrestation d'une pinque chargée d'huile dans le "golfo di S. Giovanni osii di S. Hospitio".
18. 1719. - Autre, contre Payan, de Lingueglia.
19. janvier 1720. - Déclaration portant que les fermiers du droit ne recevront aucune compensation pour les exemptions accordées aux ordres religieux.
20. 1720. - Mémoire de Payan, d'Aquilia, contre le patrimonial (Gênes).
21. 1720. - Procédure contre Maglione et Blenzin, de la Langueglia.
22. 13 février 1727. - Déclaration du fermier.
23. 1723. - Déclarations interprétatives ou modificatives du bail.
24. Pièces et lettres relatives à la convention passée avec le roi d'Espagne, le 9 décembre 1723, concernant l'exercice des bateaux portant les dépêches entre Gênes et Barcelone.
25. 1723. - Procédure sur l'arrestation de la barque de Preve, de Linguaglia, chargée de fer. - 1711-1723 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 8 - MAZZO 8°.
1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre... MAZZO 8°.
1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre Lanfranchi, au sujet de l'arrestation d'une polarque, patron Et. Griffon, d'Antibe (12 juin). Il est dit qu'il n'y avait sur ce bâtiment que M. le comte "de Monte santo" avec ses domestiques et son équipage ; il l'avait loué à Gênes pour aller à Caillari, passant par Antibe.
2. 21 juin 1724. - Minute de lettre du roi à Corderi, secrétaire d'Etat, portant instructions dans l'affaire des bateaux Français arrêtés.
3. 1724. - Lettres du secrétaire de France à Turin, Lozillière, au marquis del Borgo, et minutes de réponses : au sujet de l'arrestation de bateaux Français, près Antibe et Monaco, et des violences commises par le capitaine du pinque du droit (juillet-septembre).
4. 1724. - Copie de déposition faite par Silvi, passager sur le bateau de P. Bonnevie, arrêté à Villefranche (Gênes, 20 juillet).
5. 1724. - Rapport du comte de Gros au marquis Del Borgo, sur des propos violents et menaçants tenus par Coutelet, consul et agent de France, au sujet du droit (Gênes, 2 septembre).
6. 1724. - Lettre du marquis d'Ormea au marquis del Borgo au sujet des plaintes et demandes formulées par Lozillière (Chambéry, 16 septembre 1724 ; cf. ci-dessus, n° 3). -
Déclaration du patron Bonavia, d'Antibe, sur l'arrestation de son bateau.
7. Mémoire concernant les 5 prises de bateaux français faites en 1724 et les observations de la France à ce sujet.
8. 1726. - Relation des plaintes du roi de France sur les prises de bateaux français, et des conversations ensuivies. Intéressant résumé des conversations diplomatiques entre les cours de France et de Turin, représentées notamment par Morville et Maffei, puis le comte de Cambis, après son arrivée comme ambassadeur à Turin, d'une part, les marquis de St-Thomas et del Borgo, d'autre, de 1724-1726.
9. 1724. - Notes et réflexions de Mellarède et autres, ayant servi aux conférences et projets de convention au sujet du droit.
10. Sommaire d'écritures concernant la légitimité du droit.
11. "Du droit de Villefranche appartenant à S.M. le roy de Sardaigne", traité, présenté au roi par l'auteur Maistre (s.d. ; 2 copies).
12. Discours historique sur le droit de Villefranche et la manière de la lever, par Mellarède.
13. Ecritures et documents, extraits et copies d'archives, pour justifier les raisons et la possession du droit. -
1) Attestation de l'existence aux Archives de la Chambre des Comptes de contrats d'arrentement de 1562 à 1617. -
2) Id de livres de "controbollo" ou de recettes, de 1614, constatant les paiements faits par des bâtiments français dans l'année (168 "bolle" ; liste détaillée). -
3-4) Id. pour les années 1615, 1620. -
5) Id. des condamnations encourues par des Français en 1626. -
7) Id. de condamnations et confiscations, 1674-1675. -
10) Liste des bateaux français ayant payé dans les années 1676-1680. -
6,12) Extrait de titres de l'"Archivio de Corte" et "Archivio della Camera", depuis 1579. -
13-14) Mémoire historique et consultation. -
15) Extrait de la correspondance diplomatique récente. -
16) Liste des écritures remises à M. de Saint-Thomas. -
17) Inventaire des pièces contenues dans le dossier.
14-15. Copies de lettres et mémoires concernant les prises de bateaux en 1724 ; correspondance diplomatique à ce sujet.
16-17. 1724. - Procédures conte les patrons Curet, de Narbonne, et Ardisson, de Cannes, sur saisie ; contre Reunier, d'Agde, passant d'Almeria à Gênes.
18. novembre 1724. - Mémoires concernant les origines et le fondement du droit, les preuves sur lesquelles il s'établit, les oppostions de la France en divers temps, les conventions passées à ce sujet.
19. 1724. - Notes et mémoires de Mellarède. Une de ces notes concerne la prétention d'un marchand libraire fançais qui, ayant introduit à Nice ses livres et images et les ayant exposés en vente durant quelques jours, voulut les retourner en France sans payer de droit, sous prétexte de port franc, conseillé en cela par des marchands de la ville. Sa prétention est repoussée par ce que l'exemption ne s'applique qu'aux bateaux.
20. 1725. - Compte-rendu de la conférence tenue entre les marquis de Saint-Thomas et del Borgo, et le comte de Cambis, ambassadeur de France, le 13 juin 1725.
21. 1725. - 1) Lettre du roi de Sardaigne au comte Maffei, portant instructions pour les conservations diplomatiques à tenir au sujet du droit (16 juin). -
2-3) Listes des prises et confiscations, et des transactions, du temps de Charles-Emmanuel II. Envisageant un remède à la situation tendue que provoque l'exaction du droit de Villefranche, remède qui consisterait dans le rachat par la France, le roi suggère l'idée que l'affaire pourrait se conclure "en nous rendant la vallée de Barcelonnette".
22. 1725. - Relation de conférence entre Cambis et les marquis del Borgo et S. Thomas (22 novembre). A relever que la part des bateaux Français, dans les produits des baux du droit, est évaluée aux deux tiers du total.
23. 1725. - Extrait de lettre du marquis d'Ormea au sujet des projets d'accord avec la France (8 décembre).
24. 1725. - 1) Minute d'instruction du roi au marquis del Borgo sur les conversations en cours (25 novembre). -
3) Note sur les arrentements et produits du droit de 1687 à 1720, par l'intendant Sapellani (24 décembre).
25. - Etat des produits du droit d'après l'"Archivio della Camera", de 1562 à 1724 ; note des arrentements, de 1704-1713. - Envoi par le marquis de Saint-Laurent au marquis del Borgo de copie de sa correspondance avec Scarampi, pour se documenter en vue des pourparlers en cours (novembre-décembre 1725). De la lettre de Scarampi, du 3 décembre 1725, il apparaît que la part des bâtiments français de passage peut se calculer à un peu moins des deux tiers des recettes, "comprese le bandiere posticie" (faux pavillon) ; viennent ensuite les Gênois qui voyagent sous leur propre pavillon ; les Catalans et les Napolitains, peu nombreux ; il note que "ceux qui portent bonnes marchandises passent toujours beaucoup au large" ; il ne saurait assurer s'il est plus avantageux d'affermer le droit, ou de le tenir en régie "per economia".
26. Sommaire des propositions faites par l'ambassadeur de France en vue de la convention à intervenir, avec avis des ministres. En réponse à une demande de recherches dans les livres de recettes, l'intendant de Nice "ha riposto cio non esser possibile, perche i libri del Cotto, accensatore per 6 anni, si sono abbrucciatti quando salto in aria il castello di Nizza" ; - les livres de Simon, négociant à Marseille, pour la période de l'occupation française en 1696, ont été emportés à Marseille. - 1724-1725 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 9 - MAZZO 9°.
1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du... MAZZO 9°.
1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du droit. Ces notes signalent la longueur des formalités de justice en cas de contravention et de saisie ; l'importance des frais d'armement pour la conservation du droit, la nécessité d'entretenir, en outre de la barque, une petite galeote montée par 30 ou 40 mariniers ; elles envisagent aussi la nécessité d'établir le droit pour les bateaux venant de Corse ou de Sardaigne, de remédier aux abus de pavillon et autres.
2. 1726. - Projet de pouvoir à accorder par le roi pour passer convention avec la Chambre de Commerce de Marseille.
3. 1726. - Avis du fermier Casa au sujet de l'exemption du droit pour les Français.
4. 1726. - Lettres du même à M. de Saint-Laurent sur les abus qui se commettent dans l'exaction du droit (contrats similés de Gênois avec les Français, etc..).
5. 1726. - Avis de Scarampi au roi sur le projet de convention (4 septembre). -
Note de Joseph de Castelli, ex-consul de France à Gênes, signalant de nombreuses ventes fictives entre Gênois et Français en vue de l'usage du pavillon Français.
6. 1726. - Procédure sur l'arrestation de la pinque Sainte-Anne, patron Fr. Sicard, de Barcelone.
7. Demande de renseignements à Scarampi, avec réponses en marge, au sujet de la convention à intervenir avec la France (cf. supra, n° 5, et mazzo 8, n°25).
8. Notes, observations, projets, extraits divers, concernant la préparation de la convention de 1726.
9. 1726. - Mémoire sur les négociations et pourparlers qui ont précédé et préparé ladite convention.
10. 30 novembre 1726. - Convetion par laquelle les bâtiments français sont exemptés pour 20 ans du droit de Villefranche, moyennant le paiement annuel, par la Chambre de comemrce de Marseille, de 40.000 l aux fermiers. -
Echange de notes et lettres, pouvoris, etc..
11. 1726. - Copie de lettre de Louis XV, déléguant l'intendant Lebret pour signer à Antibe la convention susdite (7 octobre). -
2) Lettre du même au même, approuvant la convention (30 décembre). -
3) Lettre du marquis del Borgo, envoyant à M. de Fougassière, pour compléter le dossier de la convention, la lettre du roi de France ci-dessus, et l'acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant (cf n° 13 ci-après) (la Vénerie, 4 juin 1727).
12. 1726. - Copie de lettres échangées entre le marquis d'Aix, envoyé extraordinaire du roi de Sardaigne en Angleterre et le roi, le consul Anglais et le marquis d'Ormea, au sujet de l'édit du 3 juillet 1726 et de ses répercussions sur le commerce de l'Angleterre : "attendu la délicatesse et la sensibilité de la nation Anglaise pour tout ce qui regarde son commerce et particulièrement celui des laines".
13. 17 avril 1727. - Acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant au paiement annuel ddes 40.000 livres promis par la convention de 1726.
14. 1728. - Pièces relatives à l'arrestation d'une pinque de fer vieux à destination de Naples, patron Buch, Catalan.
15. 1729. - Information sur l'arrestation d'une "checia" Anglaise, chargée de fer et de "tochefis" pour Gênes.
16. 1731. - 1. Articles de l'arrentement du droit. -
2-3) Rapport et avis sur la requête des commerçants de Nice, tandant à être exemptés du droit à Villefranche pour les marchandises introduites de l'étranger dans la ville pour y être vendues (décembre 1731). -
4) Protestation de Bouyol, consul d'Angleterre à Nice, au sujet de la consignation faite de certaines marchandises. -
5-10) Pièces relatives à une demande d'exemption pour des bois destinés à la Marine à Toulon et transportés sur un bateau Gênois.
17. 20 février 1732. - Copie de patentes de capitaine de la barque du droit délivrées à G. Casa, fermier ; instructions y relatives.
18. 1734. - Procédure contre Ravaglio, Papacino, Battaglio, et autres leurs complices, qui, sous le prétexte de poursuivre des fraudeurs du droit de Villefranche, étaient allés, avec la barque du droit, charger en Sardaine du sel, qu'ils débitaient ensuite en contrebande sur les côtes de Provence.
19. 1734. - Lettres et rapports de Dalmazzone, intendant de Nice, à l'intendant général des Finances et au secrétaire d'Etat à Turin, sur cette affaire, et sur l'arrestation dudit Papacino en rade de Canabières près St-Tropez par les Gabelles de France. -
Avis d'une commission, du 4 décembre.
20. 1735. - Mémoires, rapports, correspondance avec la cour de France, sur cette affaire de contrebande.
21. 1735. - Copie de déposition de P. Pucci, patron Espagnol. -
Il déclare que s'il n'est pas passé à Villefranche, c'est à cause de l'"influencza" qui courait en ce lieu et à Nice.
22. 1735-36. - Lettres du contrôleur général de France, et pièces diverses relatives à la procédure contre Ravaglio.
23. 1736. - Correspondance de Dalmazzone avec M. d'Orméa, au sujet d'un bateau d'orge destiné aux troupes d'Espagne pour lequel exemption de droit était demandé.
24. 7 août 1736. - Avis de Caissotti et autres, touchant la sentence de l'intendant général de Nice, dans l'affaire de contrebande de sel, condamnant Ravaglio, seul, à 5 ans de galère.
25. 1736. - Rapport sur l'incident survenu entre la barque du droit et le pinque chargé des dépêches d'Espagne (12 novembre ; 2 ex.). La résistance du pinque aurait eu pour cause le fait qu'il avait pris la barque royale pour une barque de corsaires, "barca di Mori".
26. 1736. - Lettres et rapports de Dalmazzone sur l'affaire du bateau, cf. ci-dessus, n° 23.
27. 1731. - Pièces relatives à l'affaire mentionnée au n° ci-dessus.
28. Mémoire d'ambassadeur de France au marquis d'Ormea en faveur des sieurs Légier et Aguillon, négociants de Toulon, lesquels ayant acheté une forêt de sapins à Clans, pour faire mâts, avec l'assurance qu'il ne serait perçu qu'un droit de 10 % à la sortie de la forêt, s'étaient vu exiger un nouveau droit égal à la sortie du comté, et demandaient un délai pour faire assigner les poursuivants à la cour de Turin.
29. Copie de placet présenté à M. de Pontchartrain, par les échevins de Marseille, en vue de faire relâcher certaines marchandises arrêtées à Villefranche, sur lesquelles ils ont une créance, offrant de payer les droits afférents.
30. 16 avril 1737. - Instruction secrète pour le capitaine de la barque.
31. 1740-41. - Contestation avec la République de Hollande, touchant l'exercice du droit de Villefranche. Cette contestation naquit à la suite de la prise du "checio" du capitaine Uberto Sause, Hollandais, et de la plainte qui s'ensuivit de la part des négociants Sadelin et Le Dandele, Hollandais, habitant Gênes, qui avaient nolisé dans cette ville le "St-Pierre" avec un chargement de savon et autres marchandises pour Amsterdam. Les arguments employés de part et d'autres ne diffèrent pas de ceux qui reviennent si souvent dans les liasses analysées ci-dessus, au cours des longues contestations avec la France.
32. Projet de mémoires contre une prétendue exemption des Anglais (s.d.).
33. 1749. - Lettre de l'intendant de Nice à l'intendant de Provence, lui demandant q'il a quelque expédient à proposer pour faciliter l'exercice du droit de Villefranche, la convention avec la France étant expirée depuis 3 ans (février 1749). -
Copie de réponse de l'intendant la Tour (Aix, 16 mars). -
Rapport de l'intendant de Nice sur ce qu'il a fait pour le rétablissement du droit depuis la paix (juin 1749). - 1726-1749 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 10 - MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des... MAZZO 10°.
1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des bateaux Français.
2. 1753. - Instructions publiques et secrètes à donner à la barque : préparation, projets, observations.
3. XVIIIè siècle. - Extraits d'actes, recettes, etc..
4. 1723. - Copies de la convention conclue avec l'Espagne au sujet du pinque "di dispaccio" (7 décembre).
5. Notes et projets d'instructions (comme la liasse n° 2 ci-dessus).
6. Correspondance, notes et pièces diverses concernant le renouvellement de la convention avec la France.
7. 22 février 1754. - "Mémoire des raisons politiques et économiques sur lesquelles s'appuie la convention avec la France" par Maistre.
8. 1758. - Requêtes de Muzio, Gauberti et Daideri, fermiers associés, pour obtenir un règlement rofyal sur les dissenssions survenues entre eux. -
"Eclaircissements secrets sur l'état actuel de la ferme du droit de Villefranche et du droit d'ancrage, sur son administration et sur les dissenssions entre fermiers", par le comte Mellarède (14 septembre).
9. 1754. - Projets d'instructions pour le receveur du droit de Villefranche qu'on doit rétablir à Gênes afin de faciliter la surveillance et le paiement dudit droit.
10. Note sur les droits d'un souverain sur l'empire de la mer (s.d.).
11. "Traité delle cose maritime selon les principes du droit des gens, les traités des princes et l'usage des nations". (Fait à Nice).
12. 1779. - Ecritures concernant la prise d'un pinque Gênois, en contravention du droit, dont la République de Gênes demande la relaxation. - 1749-1779 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 - MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des... MAZZO 1° D'ADDITION.
1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des preuves.
sur lesquelles il est fondé, des oppositions faites en divers temps par la.
France et des accords conclus en conséquence (1426 s. XVIII). - 2. Sommaire des.
lettres échangées au sujet dudit droit entre Madame Royale et ses ambassadeurs.
et ministres en France, de 1638 à 1663 (cf. le registre analysé ci-dessus,.
mazzo 3, liasse 13). - Copie des lettres écrites au même sujet par S.A.R. au.
roi de France, au comte de Tessé et au marquis Ferrero, de 1697 à 1698. - 4-17.
Mémoires et pièces diverses concernant les prises et confiscations de bateaux,.
accords entre Fermiers et patrons, etc.. (XVII-XVIII).
2. 3 juill. 1726. - Billet de Victor-Amédée II à Scarami, comandant des.
galères royales, pour l'armement de la barque du droit, et instructions à ce.
relatives.
3. 1731. - Affaire de George Casa, fermier du droit, contre des marchands de.
Nice, au sujet de la prétendue exemption de marchandises étrangères,.
introduites à Nice et Villefranche, puis réexpédiées.
Les marchands alléguent que ces marchandises sont franches de droit, à.
condition qu'elles aient été exposées au moins 12 jours en vente.
Ils font valoir que si l'exercice du commerce est gêné, Nice sera de plus en.
plus désertée par les négociants étrangers "qui avaient accoutumé de venir.
icy, surtout les merciers qui avaient coutume d'achepter tous les ans pour.
100.000 livres de toile, dantelles et quincailles".
La marque des marchandises exigée par Casa a des conséquences fâcheuses,.
parce que "Nice se trouvant située entre la France et les estats de Genes,.
cela produit un negoce considerable de marchandises de contrebande, comme de.
mousselines, droguets d'Angleterre et semblables".
La plupart des négociants, artisans, et journaliers sont étrangers, fils et.
petit-fils d'étrangers, attirés par le port franc. S'ils sont gênés ils iront.
s'établir sur la rivière de Gênes, et le commerce e Nice serait réduit au seul.
commerce du pays, "qui est bien peu de chose".
4. 1729-1730. - Extraits et copies de lettres concernant la relaxe d'une.
checia Anglaise chargée de bois de "campege", qui avait été prise pour un.
bâtiment Turc croisant devant Toulon. - Id. concernant un bateau sous pavillon.
Anglais, patron Ant. Amingoval de Port-Mahon, chargé de fromage pour.
Gênes-Protestations des Anglais contre leur assujettissement au droit.
5. 1730. - Procédure de Casa, fermier du droit, pour obliger Giraud au.
paiement de bois descendant d'Ilonse par le Var.
6. 1 janv. 1737. - Affermage du droit et de l'ancrage de Villefranche à.
Calleri, pour 6 ans, à 31.510 l. par an.
7. 1740. - Attestations de négociants de Livourne et San Remo, à l'effet.
d'établir que les bateaux Anglais et Hollandais chargeant dans ces ports à.
destination de l'Angleterre et des pays de nord, ne sont pas assujettis au.
droit.
8. Extraits de mémoires tendant à prouver que les bateaux de toutes nations.
(Français, Anglais, Gênois, etc) sont assujettis au droit, sauf conventions.
spéciales ; le droit ne s'exerçant que sur les bateaux d'une portée moindre de.
1.000 charges, ou soit 200 tonneaux, et non sur ceux d'une portée supérieure à.
180 lastes.
9. 1741. - Pièces concernant l'observation de la convention du 9 déc. 1723 sur.
la visite des bateaux portant les dépêches d'Espagne.
10. 1748. - Ecritures touchant la prétention des Espagnols de percevoir le.
droit de Villefranche pendant l'occupation Gallispane ; mémoires de la France.
en sens contraire.
Il est fait ob server que les "Anglais et Olandais qui naviguent dans ces.
mers avec de gros navires ne s'y sont jamais assujettis, mais la patache des.
fermes a souvent contraint les petits bâtiments français et espagnols qui.
commercent le long de la côte à lui payer ce droit, étant trop faibles pour.
lui résister".
11. 1748-49. - Mémoires sur l'origine et la justice du droit, dont un "remis à.
mylord de Rochefort".
12. Ecrits concernant la saisie en pleine mer de 2 bateaux français,.
capitaines Jos. Baudeuf de Marseille, et Michel Brillan d'Arles ; - lettres de.
M. de Puisieux, réponses et pièces diverses.
13. 1749. - Accord avec le Consul de France, Jullien, en ce qui concerne.
l'application et la durée de la convention de 1726, interrompue par la guerre.
de 1744-46.
14. 1749. - Affaire concernant l'exercice du droit sur 2 bateaux anglais ayant.
relâché à Villefranche, l'un chargé de sel et de laine pour Gênes, l'autre de.
grain, farine campêche, étoffes.
15. 1 déc. 1749. - Lettre du comte de la Chavanne, annonçant la prise d'un.
bâtiment Catalan, et préconisant une composition amiable à ce sujet.
16. Extraits d'actes constatant des paiements effectués par des patrons.
anglais et hollandais de 1683 à 1733.
17. 1749. - Mémoire sur l'obligation des Anglais au droit de Villefranche.
18. 1750. - Plaintes au sujet d'abus commis par la barque du droit, sur les.
côtes de France, à la poursuite d'un corsaire Tunisien réfugié à Port-Cros ;.
réponses.
19. 1-5. Etat du produit du droit (par nation). - 6. Compte des dépenses de la.
barque du droit (détaillée).
La dépense totale est de 23858 livres par an ; on déduit 2 mois durant.
lesquels la barque est désarmée. L'équipage comprend 80 personnes, officiers.
compris.
La nourriture se compose de "biscotto, vino, aglio, acetto, formaggio, lardo,.
riso", pour les jours gras ; "merlussa, légumi, sardene", les jours maigres.
20. Lettres relatives aux dispositions prises en vue de l'expiration de la.
convention passée avec la Chambre de commerce de Marseille, qui vient à.
échéance le 26 fév. 1753.
21. Avril 1753. - Mémoire de milord Rochford au sujet de l'affaire du bateau.
anglais, la Providence, capitaine Cloade, chargé de draperies, venant d'Exon.
22. 1753. - Mémoire de Jullien, consul de France à Nice, sur le droit de.
Villefranche, à M. de Rouillé, ministre de la Marine ; réponses et lettres de.
la Cour de Turin.
23. Note des paiements faits par des capitaines anglais, de 1683 à 1747.
24. 1749-1753. - Id. des paiements faits par les capitaines espagnols ; pièces.
relatives à la visite du pinque porteur du courrier d'Espagne.
25. 1753. - Extrait du compte des paiements faits par des bateaux de.
différents nations.
26. Pièces relatives à la prise d'une tartane, la S. Sirenus, dit l'Hospice,.
patron Fr. Moinier de Marseille, venant d'Ancone avec un chargement de grains,.
arrêtée à sept lieues en mer dans les parages de la Garoupe. - 1638-1753 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 - MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de... MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de pratique.
opposé à la felouque du droit à Borgighera, plage "de la Madona della Ruota",.
ladite felouque transportant des prisonniers d'Oneille à Villefranche.
2. Copie de lettre du roi à Trinquieri de Ratti, du 21 déc. 1753, exprimant.
sa satisfaction pour l'accord conclu avec la Chambre de commerce de Marseille.
3. 1753-1755. - Etat de recettes de la barque du droit ; - de dépenses de.
ladite barque, etc..
4. 1754. - Projet de nouveaux articles pour l'affermage du droit et de.
l'ancrage, pour l'intendant Joanini.
5. 1754. - Autre projet, tenant compte de l'affranchissement du droit pour les.
bateaux français et pour les bateaux anglais (affaire en cours de négociation.
pour ces derniers).
6. 1754. - Pièces relatives à la saisie de 2 chebecs anglais, dans les eaux de.
l'île Ste Marguerite, faisant route vers Port-Mahon ; - lettre du consul.
d'Angleterre à Nice, Cabanis, à Charles, chargé d'affaires, etc..
7. 17 oct 1754. - Convention pour l'exemption du droit en faveur des bâtiments.
anglais.
8. 1755. - Instructions, publiques et secrètes, pour le capitaine de la barque.
9. 25 av. 1755. - Réponse du grand maître de l'ordre de Malte à la proposition.
de conclure un accord avec les négociants Maltais pour le droit de.
Villefranche.
La difficulté pour un tel accord est dans le fait qu'il n'y a pas de société,.
mais seulement des petits patrons. Le mieux serait de continuer l'exercice,.
sur le pied de 4 doubles par brigantin.
10. 1755. - Projets, avis et observations concernant les articles de la ferme.
du droit de Villefranche, de la douane et de la traite par terre.
11. 1755. - Procédure d'appel formé par J. César, Dominique et Jean Preve, de.
la Lingueglia, patrons du pinque N. Dame del Carmine, condamnés aux galères.
par le Consulat pour avoir fraudé et résisté à la barque du droit.
12. 1755. - Affaire de saisie d'un pinque livournais, "il Perfetto", capitaine.
Landi, avec cargaison de laine, coton et autres marchandises du Levant.
appartenant à des négociants Marseillais, ladite saisie effectuée avec.
menaces, et violences, insulte au pavillon impérial, etc..
13. 1756. - Affaire de la felouque gênoise, patron Vene, conduisant le.
courrier de France d'Antibe à Gênes, poursuivie et attaquée au canon par la.
barque du droit à la hauteur de Varigoti.
14. 19 mars 1756. - Copie de la ferme du droit de Villefranche et de l'ancrage.
aux ports de Nice, Villefranche et St Hospice.
15. Plaintes au sujet de la levée du droit sur 2 bâtiments Napolitains,.
prétendus exempts à cause de leur tonnage : la tartane, soit polacre, Ste Anne.
et St Vincent-Ferrier, chargée de grains pour Marseille, et "la sant. ma.
Annunziata", ou "Anime del Purgatorio", chargée de soude tartre.
16. Différends entre les fermiers du droit et le capitaine danois Holst, du.
vaisseau l'"Amitié", sur la validité de la saisie dudit bateau et sur.
l'évaluation du tonnage ; - règles pour le jaugeage des bâtiments, établies.
par l'officier du Génie Ratti ; - lettres de Mellaréde,,etc (1757).
Le bateau en question était parti d'Arkangel, chargé de fer et de chanvre,.
destiné aux frères Govertz à Marseille ; il avait été rechargé dans ce port à.
destination de Venise ; l'arrestation avait été faite au delà de l'île St.
Pierre, hors du trajet soumis à l'exercice du droit. - 1573-1757 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 3 - MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois... MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois Dorothée,.
capitaine Rung, nolisé à Livourne pour Port-Maurice et Menton avec chargement.
du sucre, cacao, etc..
L'arrestation avait été faite hors des eaux territoriales du roi de Sardaigne.
; le bateau n'était pas assujetti au droit, à cause de son tonnage ; plaintes.
de mauvaix traitements, etc..
2. 1757. - Demande d'indemnité faite par les fermiers du droit, à cause de.
l'exemption accordée à 28 bateaux Napolitains chargés de bois destinés aux.
arsenaux du roi de France.
3. 1757. - Rapport au sujet de l'exigence du droit d'ancrage à Bandol, faite à.
la felouque du droit.
4. Etat, notes et lettres concernant l'exemption du droit en faveur des .
navires de bois pour l'arsenal de Toulon : état des navires, poids, etc.. de .
1757 à 1777 (résume le dossier qui suit).
5. Notes, mémoires, correspondances concernant l'exemption ci-dessus, et les .
autorisations accordées de 1757 à 1782.
Parmi les lettres envoyées à ce sujet par l'ambassadeur et les chargés .
d'affaires de France, nous citerons : lettre de Delalande, du 12fév. 1782,
demandant la franchise pour un chargement de chanvre fait à Livourne pour .
Toulon ; - lettre de l'ambassadeur de France au marquis d'Aigueblanche, du 25 .
août 1777, disant que le Roi a traité avec une compagnie de négociants Grecs .
pour une fourniture assez considérable de bois provenant de l'Albanie Turque.
Les bâtiments Napolitains chargés du transport sont dans l'impossibilité de .
présenter des certificats au passage devant Villefranche, par suite du manque .
d'officiers dirigeant les exploitations et de l'éloignement des plages où se .
fait l'embarquement.
6. 1759-1782. - Consultations, mémoires et pièces diverses concernant .
l'assujettissement des bateaux Danois et Suédois au droit de Villefranche, et .
les tentatives faites par divers patrons pour en être exemptés.
Dossiers des affaires de saisie des bateaux de cette origine : le Dorothée,
en 1757, l'Anna-Margarita, capitaine Payssen, en 1760, la Fortuna, capitaine .
Fischer, etc.. - Etat des bateaux Suédois, ayant payé le droit, de 1759 à .
1779. - Mémoire de Bunge, chargé d'affaires de Suède à Paris, signalant la gêne .
qu'éprouve le commerce des Suédois dans les ports d'Italie, notamment à .
Cagliari (1 août 1756).
7. 1758. - Affaire de la saisie du pinque gênois la Madonna del Rosario e S.
Antonio da Padova, allant de Marseille vers Civitavecchia, Naple, Palerme ;
inventaire des marchandises, etc..
8. 1758. - Id. saisie du pinque napolitain S. Maria di Porto salvo.
Menton de mauvais traitement que le commandant de 3 frégates françaises .
ancrées à l'île Ste Marguerite aurait fait subir à la barque du droit : "la .
chaloupe de la barque ayant été à bord du vaisseau commandant, elle fut .
maltraitée par ces Mrs, lui disant qu'ils étaient des écumeurs de mer et des .
espions des Anglais, puisque M. Julien, consul de France à Nice, l'avoit .
ecrit.. à M. de Sade, commandant a Antibes, et qu'ainsi ils n'avoient qu'à .
faire leur croisiere ailleurs, car en France on ne lui aurait donné aucune .
pratique..".
A la suite de cet incident, le capitaine de la barque, revenu à Villefranche,
"a protesté ne vouloir plus s'embarquer".
La question se posa, à l'occasion de cette saisie, de savoir si l'argent .
trouvé à bord des bâtiments navigant en mer de Nice était soumis au droit.
Un manifeste caméral (imprimé), du 14 oct. 1758 régla cette question pour .
l'argent trouvé sur les passagers.
9. 1758. - Information sur la saisie du S. Antonio, bateau Catalan venant de .
Gênes, chargé de "brésile" et tabac en poudre, arrêté vers l'île St. Honorat.
10. 1758. - Rapport Mazé concernant l'affaire des bateaux Toscans voyageant .
entre Marseille et Gênes, menacés d'arrestation pour fraudes commises dans des .
voyages antérieurs. - Liste des bateaux ainsi consignés au bateau garde-côtes. - 1757-1758 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 - MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du... MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du pinque.
Nostra signora del Rosario, capitaine Dom. Carpe de Marseille, sous pavillon.
français.
Ledit bateau chargeait des huiles, citrons, vins, étoffes, toile pour.
Trieste, pour compte de marchands de S. Remo et de Marseille. Il avait été.
saisi de nuit par une chaloupe "lancia", armée de 20 hommes, et emmené à.
Villefranche. - Plaintes des représentants de la France et de l'Etat de Gênes. -
Autres, en sens contraire, des officiers Sardes, contre les abus du pavillon.
français.
2. 1759. - Contestations entre les fermiers du droit de Villefranche et les.
patrons de 3 bâtiments, sous prétexte d'abus de pavillon.
1° Raym. Ascasia, de Marseille, patron du San-Domenico, venant de Sardaigne.
chargé de grain, arrivé au port de Lympia après avoir côtoyé la rivière de.
Gênes pour tâcher d'y vendre sa charge ; ce qui ne lui ayant pas réussi non.
plus qu'à Nice, il se préparait à faire voile pour Marseille. Le fermier de.
Villefranche prétendait lui faire payer le droit, sous prétexte que le vrai.
patron était J.B. Serra, la plus grande partie de l'équipage étranger, le.
bateau de construction gênoise, et appartenant à des particuliers d'Alassio. -
2° Pillavoine patron de la Conception, chargé de drap pour la Morée, a fait.
relâche à Villefranche. Même exigence du fermier sous le même prétexte. Le.
patron proteste, et allègue que le retard imposé peut lui faire manquer sa.
destination et l'empêche de profiter du moment où il n'y a point de corsaires.
anglais sur les côtes. - 3° Biscontin, patron d'autre bateau Conception.
Intervenant dans les trois affaires, Julien, consul de France, réclame une.
décision générale.
3. 1759. - Suite des affaires Ascasia et Pillavoine.
4. 1759-1763. - Suite des affaires ci-dessus : mémoires, consultations,.
correspondance.
Questions soulevées par les cours de France et de Turin pour ce qui concerne.
les bâtiments étrangers battant pavillon français, savoir, par exemple, s'il.
convient d'exiger que les deux tiers de l'équipage soient Français.
*Aux cas cités plus haut, s'ajoute celui du St-Antoine de Padoue, patron J.B.
Garibaldo, de Port-Maurice, déjà passé à destination de Marseille avec un.
chargement d'huile, retournant chargé de vin de Languedoc ; ce bateau serait.
exempt du droit, comme vendu à Ros et Borma, ce Cette.
5. 1760. - Question soulevée devant le Consulat de Nice : si les marchandises.
qui arrivent à cette place, et qui en repartent sans avoir été mises en vente.
pendant l'espace de 8 jours, sont exemptes du droit. - Affaire P.J. Muzio,.
patron d'un chargement de fèves pris à Gênes, rechargé à Lympia pour Marseille.
6. 1760-1761. - Arrestation d'un bateau danois capitaine Payssen. - Discussion.
sur la validité de la saisie ; observations sur le tonnage et les moyens de le.
mesurer ; rapport et correspondace.
7. 1761. - Remboursement du droit perçu sur des navires chargés de bois et.
autres marchandises destinées au service du roi de France (frégates la Purita.
di Maria e la Croce di Cristo, et la santa Trinita).
8. 16 octobre 1761. - Arrentement du droit de Villefranche et de l'ancrage, à.
J. Bonvicini et Barth. Trucchi, pour 6 ans, à raison de 48.825 l. par an.
9. 1762. - Pièces concernant l'exigence prétendue du droit sur des bâtiments.
français.
10. 1762-63. - Réclamations des fermiers au sujet des abus et fraudes de.
patrons pour éviter le paiement du droit.
"Certains patrons de batiments venant du levant, chargés de marchandises pour.
la France, abordent à Nice ou Villefranche pour de la faire passer les.
marchandises à leur destination sur quelques batiments français ; pour.
s'exempter du droit, ils exposent lesdites marchandises en vente pendant les 8.
jours déterminés par l'édit, mais à un prix si excessif que lesdites.
marchandises ne peuvent convenir aux négociants de Nice" ; ou bien ils les.
exposent en vente en temps de quarantaine, ou encore ils font une vente.
simulée.
Demande d'indemnité des fermiers, pour le fait de l'exemption accordée pour.
des chargements de grains, bois, légumes, destinés à la Cour d'Espagne.
Mémoires et avis du Consulat et du Sénat de Nice sur ces questions.
11. Etats de droits perçus sur les bâtiments battant pavillon impérial et.
toscan, de 1762 à 1781.
12. 1763. - Contestation avec la cour de France au sujet de la prétention.
émise par le fermier d'exiger caution de bâtiments naviguant sous pavillon.
français, mais suspects de fraude à cet égard (bâtiments "masqués",.
appartenant à des Gênois).
13. 1764. - Correspondance entre le comte de Lascaris de Castellar, ministe de.
Savoie à Naples, et le baron de Goessel, ministre de Danemark à Venise, en vue.
de négociations à engager pour l'affranchissement du droit de Villefranche en.
faveur des bateaux Danois.
14. Renouvellement des ordres donnés en 1757 pour l'exemption des bois.
destinés à la marine française.
15. 1766. - Mémoires et avis sur les réclamations du ministre de France.
concernant le droit d'ancrage que le fermier prétend imposer aux bâtiments.
français qui accostent à la plage de Nice.
Il est noté que "il n'y a que les batiments légers et petits qui puissent se.
tenir en quelque sureté dans la plage de Nice.. ; avant 1759, ces petits.
batiments pour la plupart preferaient aussi le voisin port de Limpia".
Le magistrat de la mer donne raison au fermier, le droit exigé étant de 30.
sous seulement, et permettant de s'arrêter 30 jours.
16. 1767. - Etats de paiement faits par des bâtiments de diverses nations.
17. 1769-70. - Mémoires et écritures concernant un bateau Corse, sous pavillon.
français, "l'Immacolata Concezione e le Anime del Purgatorio", chargé de vin,.
qui prétendait être exempt du droit. - 1759-1770 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/1 - MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise... MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise des.
bâtiments Corses, et les abus du pavillon français par les bateaux d'autres.
nations, Gênois en particulier. - Information à ce sujet par le comte Lovera.
Demaria, 1er président du Sénat ; compte des bateaux corses ayant arboré le.
pavillon français (4, chargés de châtaignes, vin, peaux de mouton, grains de.
Sardaigne). - Les bateaux Corses étant sous la domination française et arborant.
le pavillon de cette nation, doivent avoir aussi les deux tiers de leur.
équipage français.
2. 1774. - Rapports au roi de Naples sur les droits levés à Villefranche et à.
Monaco sur les bateaux.
1. Rapport du président du Magistrat du commerce d'après les avis du.
vice-consul à Nice (15 mars).
Il fait remonter ces droits aux XIIè ou XIIIè siècles, époque où les petits.
seigneurs "o sia tirannetti", abusant de la faiblesse des peuples commerçants.
de l'Italie, prirent pour prétexte la chasse aux Sarrasins et Africains, dont.
la puissance sur mer était alors très grande. Aujourd'hui, cette raison a.
entièrement disparu, car ni le prince de Monaco, ni le roi de Sardaigne.
n'exercent plus la moindre défense contre les Barbaresques, alors que l'impôt.
est devenu très lourd et exigé avec le plus de rigueur. On a là un exemple.
peut-être unique au monde d'un souverain obligeant des gens à entrer par force.
sur leur domaine, quand ils n'ont ni le besoin ni le désir de le faire.
Le bateau corsaire du droit étend son rayon d'action sur plus de 200 milles.
entre Villefranche et la Corse. Cette piraterie ne suffit pas à l'avidité,.
"ingordigia", des fermiers. S'ils apprennent qu'un bateau est passé de levant.
à ponent sans avoir payé le droit, ils en prennent note dans leur livre, et.
cela constitue un acte de procédure qui leur permet, quand le bateau repasse,.
même plusieurs années après, non seulement de récupérer le premier droit, mais.
de justifier la confiscation ou autres exactions.
Tout cela ne mérite d'autre nom que celui de piraterie.
Les nations du nord, plus puissantes, se sont libérées de ces deux droits.
(historique de ces accommodements).
La charge de ces impôts est restée aux seuls Etats italiens, sans profit.
d'ailleurs pour les deux princes qui les lèvent, car le résultat est la ruine.
du commerce maritime d'Italie, à cause de la charge supplémentaire du 4%, qui.
fait préférer les pavillons qui en sont affranchis.
Le rapport insiste, en terminant, sur le danger d'un mal pire qui.
s'ensuivrait en indisposant trop la Cour de Sardaigne : ce serait la perte.
du très important article d'industrie, qui fait entrer 2 ou 300.000 ducats par.
an dans le royaume, et que constitue, pour les Napolitains, la pêche du corail.
Cette pêche se faisant dans les eaux de Sardaigne, les barques corallines ont.
besoin du bon accueil et de l'hospitalité dans cette île.
2-3. Autres rapports des 14 mai et 7 juin 1774. - 1770-1774 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/2 - 4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du... 4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
l'instance du fermier du droit, Liprand, contre le capitaine hollandais Abe.
Gaarbants, et J.B. Giorffo, Gênois, subrécargue, pour fraude au droit de.
Villefranche.
Le bateau le San Giacomo était entré au port de Limpia la 11 décembre 1775,.
comme étant le port le plus sûr, pour effectuer quelques réparations. Le.
capitaine avait présenté le manifeste, daté de Cadix, des marchandises.
destinées à Gênes, estimées à 64.500 livres de Piémont, ce chargement.
consistait en barils de cochenille et d'indigo, tabac, caisses de china-china,.
"surroni, caduco e zalappa", vanille, ballots d'étoupe et chiffons, etc.. Le.
receveur, contestant la consigne faite, avait fait vérifier le chargement, et.
procédé à un procès-verbal d'expertise.
Copie des défenses ; conclusions des accusés pour prouver l'exactitude de la.
consigne. - Conclusions du procureur général, du fisc du commerce, du fermier.
Liprand (1778). - 1775-1778 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 6 - MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
... MAZZO 6° D'ADDITIONS.
1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
pièces diverses.
Copie de sentence interlocutoire du Consulat du 10 avril 1777, avec juges .
adjoints, qui repousse les prétentions de Liprand, reconnaît "l'articolo .
veramente dubbioso", et fait compensation des dépens. - Autre sentence du 21 .
juillet 1778 qui absout les accusés des poursuites. - Intervention des .
ministres de l'Etat de Gênes, de France et d'Espagne, etc.. - 1775-1778 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 7 - MAZZO 7° D'ADDITIONS.
1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit... MAZZO 7° D'ADDITIONS.
1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à Liprandi, pour 9 ans, à raison de 43.000 l par an.
2. 1777. - Informations, mémoires et lettres relatives aux plaintes de la Cour de France touchant l'insulte faite par le "feluccone" du fermier à la gondole gênoise portant les courriers de Frnce et d'Espagne.
Ladite gondole dite Margaratissa, du type que "les patrons de Ste-Marguerite dans la rivière du levant ont habitude de se servir", avait reçu 3 coups de canon, dont elle avait été contrainte de payer 9 livres pour les frais.
Lettres de Lovera de Maria (21 juin), du marquis d'Aigueblanche au baron de Choiseul, ambassadeur de France,- de la Planargia, commandant de Nice,- de May, capitaine du port de Villefranche. - Plan des côtes de la pointe St-Hospice "al cavo de la Garuppo", avec tracé de la chasse donnée à la gondole, pour établir que l'incident s'était produit hors des limites de France.
Il fait mention dans ce dossier d'une affaire semblable, survenue à une chaloupe française, "Les bons amis", allant de Gênes et S. Remo chargée de fruits pour Hambourg, qui avait reçu un boulet.
3. 1778-80. - Procédure, au Consulat de la mer, entre le fermier du droit et divers négociants de Nice, On. san Pietro, G-B. Guide, Vierne, Veillon Leclerc et Cie, au sujet de l'exemption du droit.
Les commeçants en question avaient mis en vente, pendant 8 jours, la charge de plusieurs bateau (le San Nicola di Tolentino e le anime del Purgatorio, la Madona del Rosario ou N.D. de Misericorde), consistant en laine, savon, etc.
sans avoir rien vendu. Le fermier prétendait que cette mise en vente était simulée et n'avait d'autre but que d'éluder le droit, et que les marchandises étaient, en fait, destinées à Marseille.
Mémoire de Lalande, chargé d'affaires de France, au comte du Perron.
4. 1779. - Instance du fermier contre Ant. Vignola, commandant du "senau o sia brigantino" Mater gratiae, battant pavillon gênois, pour contravention au droit. - Lettres et rapports de Trinchieri de St Antonin.
5. 1780-81. - Instance formée par le Sr-Lazzarini afin d'obtenir la restitution du bateau la Stella matutina, battant pavillon Toscan, capturé sur un corsaire barbaresque par la frégate royale.
Lettres et avis du Consulat de mer et du chevalier de Foncenex, commandant la frégate royale, sur la question de restutution , - sur la part à laisser en récompense à l'équipage de ladite frégate, etc..
La première prise dudit bateau avait été faite par un chebec de guerre du bey de Tunis, commandé par le vice-amiral Soliman Rays chiaoux.
6. 1781-1785. - Ecritures concernant la saisie du senaut St-Joseph et St-François de Paule, capitaine Brosonwich, allant, sous pavillon impérial de Barcelone à Gênes avec un chargement de 31 balles de drap et 10 caisses de .
marchandises, pour contravention au droit. - Mémoires et avis, concernant la prétendue exemption du droit en faveur des bâtiments impériaux ; instances pour arriver à une entente à ce sujet.
A titre de réciprocité, on envisage soit l'assentiment de l'empereur pour l'érection de la chaire épiscopale de Verceil en archevêché, soit un abaissement du droit sur le sel pour le Piémont.
L'un des mémoires explique ainsi l'origine du droit de Villefranche : les anciens comtes de Nice permettaient aux navigateurs poursuivis par les corsaires de se réfugier dans leur port et, en reconnaissance, ceux-ci .
faisaient volontier présent d'une part de la cargaison. Sous Charles-Emmanuel II, cette donation fut convertie en obligation, mais elle n'était encore demandée qu'aux bâtiments qui entraient volontairement dans le port. - 1777-1785 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 8 - MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les... MAZZO 8° D'ADDITIONS.
1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les décisions .
prises à l'égard des bâtiments Livournais et Toscans, pour la levée du droit,
de 1756 à 1762.
2. 1782. - Mémoire du fermier Liprand et pièces concernant l'exaction du droit .
sur la Régina Ester, battant pavillon impérial.
3. 1783. - Exemption des bois de marine pour la France.
Copie de sentence du Parlement d'Aix, rendue le 28 juillet 1783, qui condamne .
le fermier du droit à restituer à Constantin Mecalopolo, négociant Grec, de .
Prevesa, et aux hoirs Stamatii, une somme de 3.207 Fr induement payée pour le .
chargement de 14 bateaux Napolitains, partis de Toulon pour Carthagène. -
Lettre du fermier Liprand à l'ambassadeur du roi de Sardaigne à Paris (6 .
septembre).
4. 1785. - Id. : pièces relatives à des bâtiments Napolitains chargés de bois .
d'Italie ou d'Albanie Turque, et de chanvre d'Ancône, pour Toulon ; - .
négociations concernant l'exemption générale des bâtiments Napolitains.
5. 1784. - Rapport de Mattone di Benevello, juge au Consulat de mer, au sujet .
du refus fait par Allimonda, capitaine du brigantin N. signora del Rosario,
allant de Barcelone à Gênes, chargé de sucre, pois chiches et alun, sous .
pavillon impérial, de payer le droit de Villefranche, offrant seulement le .
droit d'ancrage.
6. Brevet de nomination de Fr. Briga comme capitaine de la barque du droit .
(10 avril 1784). - Autre, émané du Conseil exécutif provisoire français,
nommant le même "enseigne non entretenu" en remplacement d'E. Arnous (20 avril .
1793).
7. 1784. - Rapport de Rossi de Tonengo, au sujet de la requête faite par .
Martin Caffiero, capitaine de la Madonna del Lauro, aux fins de faire .
expertiser à nouveau le tonnage de son bateau.
8. 1785. - Autre, du même; au sujet du refus fait par le capitaine Mateovich,
de la checia la Madonna dell'Assunta, chargée de grain de Gênes pour Lisbonne,
sous pavillon impérial, de payer le droit, sous prétexte de franchise.
9. 1785. - Dossier relatif à la convention passée avec le Danemark, portant .
exemption du droit de Villefranche pour le pavillon Danois moyennant le .
versement de 115.000 l. : écritures diverses, patentes d'approbation,
quittances, etc..
10. 1786. - Dossier relatif à l'exemption accordée aux bâtiments naviguant .
sous pavillon Sicilien, moyennant le versement de 62.300 ducats de Naples (11 .
mars 1786).
11. 6 août 1791. - Id. : convention avec le roi d'Espagne, pour l'exemption .
des bâtiments de la nation, moyennant paiement de 300.000 livres. - 1782-1791 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche. |
NI FIUME VARO MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de... MAZZO 1°.
1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, extraits des archives d'Arles.
1. Vente par les consuls de Nice à la maison de l'ordre en cette ville de la terre du Var anciennement possédée par Raymond Laugier, s'étendant depuis la terre dite "Lonavadit" "usque ad surgentium insule de Baritel et usque ad caput ejusd. insule" (déc. 1185).
2. Vente de terre "a campo lauro usque ad passum de Laia et usque ad Varum et usque ad viam buch de cremat, in plano et in colle", du 19 juil. 1164.
3. Donation par Isnard de Monbrun à B. Catallano du passage du Var au lieu dit Bon port "ad menam Esteronis in terram meam que sic terminatur à Rochetta veteri usque ad Varum et a Rochetta per rochassium usque ad rivum de cuneo et usque ad crucem" (6 mars 1209).
4. Autre par le même au commandeur Botino, de terre ".. versus S. Petrum de Oliva, et dividit se cum terminis de Gilletta", plus le pacage ; confirmation de l'acte précédent (20 fév. 1217).
5. Donation par Henri, évêque, audit Botino, de l'église de Laroquette (22 février 1217).
6. Echange entre Olivier Mairona, citoyen de Nice, et B. Catalan, d'une terre sise "in costa in territorio Vari", avec un pré sis "in plano de Varo" (12 juil. 1258).
7. Donation par R. Domigo à Bertrand, commandeur de Nice, d'une vigne au Plan du Var, confrontant avec les possessions de l'ordre (29 av. 1263).
8. Donation à nouvel acapt par Bertand, précepteur de Nice, à P. de Comis (de Comps), d'une terre au plan du Var, sous l'église Sainte-Marguerite, moyennant service de 8 setiers de blé (1er fév. 1265).
9. Nouveau bail passé par Ant. Aurison, commandeur, à Honoré Face, d'un pré hermas au lieu dit "les prats de Saint-Jean" (16 janvier 1546).
10. Note sur les visites générales du grand prieur (1612) ; notes de protocoles de notaires et de livres de recettes des XVè-XVIIè s.
11. Lettre d'envoi desdites copies et notes (Arles, 13 sept. 1702).
12. Notes extraites des livres de reconnaissances pour la commanderie de Nice (1579-1642).
13. Copies séparées d'actes ci-dessus analysés.
2. 8 avril 1260. - Copie de sentence rendue par Raymond Calveria, official de l'évêque de Nice, sur le différend mû entre le prévôt et chapitre de Nice et les FF. de l'hôpital du Var, au sujet de la sépulture de P. Olivario, qui se trouve adjugée au chapitre, sauf à l'autre partie à démontrer ses droits.
2 bis. 6 avril 1372. - Copie d'informations concernant le péage du pont du Var, prises sur délégation de la Cour des comptes de Provence.
3. 21 août 1381. - Copie de l'acte d'appel interjeté par les syndics de Nice devant Baudin de Panchatitis, viguier et capitaine et lieutenant de juge, "vice judicis", de la cour royale "reginalis", contre l'ordonnance publiée par ledit Baudin à la réquisition d'Honoré de Berre, chevalier, et d'ordre du sénéchal de Provence, et qui établissait un nouveau droit de passage sur le Var : "transeuntes aquam Varis solvere.. teneantur certum vectigal seu barram.. ad opus constructionis seu edificii pontis de novo fiendi in dicto flumine Varis versus hospitale S. Laurentii". - Le juge renvoie au lendemain pour se prononcer sur l'admission de l'appel ; présents à la séance : Paul de Villeneuve, seigr de la Gaude, P. Barralis, de Lucéram, Manuel Bejami, de Demonte, J. Arnaud, notaire, fils de Durand, "jurisperiti" de Seyne. - Le 22, le juge déclare l'appel non admis ; présents : J. Travaque, G. Lambert, Vivaudo Negri, de Nice.
4. 8 février 1396. - Copies de patentes de comte Amédée, concédant à la ville de Nice tous les terrains vagues existant dans les limites du terroir.
5. 1472. - Copies de 2 lettres de l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, aux syndics de Nice, au sujet des plaintes des Niçois pour le passage du Var. - Dans la 1ère (27 juillet), il déclare qu'il a donné des instructions pour que le barbier ne puisse plus "villicare". - Dans la 2è (15 sept.), il annonce qu'il députe deux personnes pour examiner le meilleur emplacement pour le passage de la barque, qu'il change le conducteur de la barque "nauta" pour en mettre un plus honnête ; il promet de prévenir les Niçois toutes les fois qu'il y aura quelque changement, notamment à la suite des inondations qui modifient le lit du fleuve.
6. 25 août 1465. - Sentence rendue entre l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, et les habitants dudit lieu, concernant le cens annuel dû pour l'emphiteose du terroir, la réédification de l'hôpital destiné aux pauvres passagers, la manutention de la barque sur le Var.
8. 20 juin 1496. - Copie de lettres du duc Filibert, confirmant la remise à la ville de Nice du droit de pacage sur les terres gastes.
9. 20 décembre 1493. - Concession emphitéotique de biens dépendant de la commanderie des Hospitaliers de Nice, dont certains confinant au Var (copie).
9 bis. - 1498. - Information contre J. Camous, de Nice, pour avoir frappé d'un coup d'épée le barquier du Var "barrajuolo", Constant Morena, et avoir coupé la corde de la barque ; sentence arbitrale rendue sur cette affaire par Urbain Raymon, prieur de Saint-Laurent, et Honorat de Grimaut, citoyen de Nice (26février ; en langue vulgaire). - Conflit de juridiction entre la France et la Savoie, greffée sur cette affaire.
10. - 1547-1615. - Copies d'actes de donation et reconnaissances de biens dépendant de la commanderie de Nice, situés à Bellet et sur le Var, tenus par Onorat, femme de Gabriel Gallean, et. de la Via, J. Muratore, Enri Beul.
11. 1565-66. - Extrait authentique de procédure mue devant le podestat de Nice entre le commandeur de Nice de Saint-Jean de Jérusalem et les tenanciers habitant Saint-Laurent.
12. - 1566-1579. - Pièces diverses de procédure sur les différends entre la ville de Nice et la communauté de Saint-Laurent au sujet des terres et îles du Var.
16. 22 mars-7 avril 1601. - Dénombrement que rend à la Cour des Comptes de Provence Julie Pignamella, ame de Beuil, des "place, terre et seigneurie du "Varo habite", au baillage de Guillaumes", avec le château et son circuit, droits de regale, service de 40 charges d'avoine au lieu dit "la grand mesure", etc.
17. 1605. - Information sur les droits du duc de Savoie sur le fleuve Var, depuis sa source jusqu'à la mer.
18. 1605. - Plan, ou croquis, indiquant les noms et l'emplacement des emphitéotes de la ville de Nice sur les terrains et iscles du Var.
19. 1605-1618. - Informations sur les droits perçus tant pour la conduite des bois que pour le passage des marchandises sur le Var et sur la prétendue franchise des Provençaux.
20. 13 juillet 1606. - Commission donnée par Charles-Emmanuel 1er à l'évêque de Vence, son grand aumônier, au comte de Beuil, gouverneur du comté, Caissotti, sénateur, Spatie, auditeur des comptes, pour traiter des différends relatifs aux confins et limites.
21. 1603-1654. - Lettre des consuls de Saint-Laurent, au sujet de l'emplacement de la barque du Var et des plaintes des Niçois (9 avril 1603). - Lettre des consuls du Broc à ceux de Nice, annonçant qu'ils ont fait mettre une barque pour le passage du Var, et demandant leur assistance pour obtenir permission de planter le pal à cet effet sur les terres du duc de Savoie (25 juin 1654).
22. 14 septembre 1618. - Lettre relative à une demande de suppression de droits entre les habitants des deux rives du Var. (Cf. ci-dessus n° 19).
23. 15 juillet 1534. - Confirmation par le roi de France, à J.H. de Grimaldi, seigneur de Cagne, du droit de quarantième qu'il perçoit sur le poisson qui se pêche et sur les marchandises qui se lèvent sur la plage de Saint-Laurent à Cagne.
24. 1662. - Lettres de Louis XIV à sa tante, Madame Royale, au sujet des plaintes qu'il avait reçues d'elle à l'occasion de transport de bois sur le Var ; lettres d'Antoine de Savoie et de Madame Royale à ce sujet. - Le roi ayant fait couper des bois dans les terroirs de Castellet, Méaille, le Fugeret, pour l'usage de sa marine, les faisait voiturer par le Var, faisant faire, en outre, sans autorisation, des travaux de mine pour rompre les rochers qui gênaient le passage notamment dans le terroir de Puget. (Cf. plus loin, mazzo 3, n° 5, la carte relative à cette affaire).
25. 1662. - Description du Var, son origine, son cours ; examen du droit de haut passage, prétendu par le roi de France.
26. 1665. - Lettres de M. de la Londe, chargé des travaux pour la conduite des bois du roi (Cf. c-dessus n° 24).
27. 1673. - Actes de remise à la justice de France d'Alexandre Jausserand, d'Aix, inculpé d'assassinat sur la personne de Laurent de Pontevès, son maître, crime commis sur le Var.
28. 1670. - Exposé des motifs pour différentes communautés riveraines du Var de concourir à la construction d'un pont projeté à Bonson ; - raisons alléguées par diverses pour différer l'entreprise (Nice) ; - projets d'inscription à placer sur ledit pont, etc. (Cf. n° 30).
29. 1233-1675. - Production de pièces pour justifier par Honoré de Grimaldi d'Antibes, marquis de Courbon, seigneur de Cagnes, de son droit de quarantain perçu entre l'embouchure du Var et celle du Loup (cf. n° 23 ci-dessus). - Parmi les titres cités : acte du 18 mars 1233, relatif au changement de Cagnes supérieur à Cagnes inférieur, convention entre Romeus, seigneur de Cagnes, et Raymond de Trans, Fulco de Cagnes, Raimbaud de Revest ; - confirmation des privilèges et droits des Grimaldi par la reine Marie, du 31 nov. 1385.
30. 1678. - "Tippo del fiume Varo dal vallone di S. Biagio sino al ponte di Baussone con tutte le sue giuste misure.. fatto d'ordine del Conseglio di stato li 20 luglio 1678 - Guiberto" (en couleurs). Ce plan a été dressé en vue de la construction du pont de Bonson (cf. ci-dessus n° 28).
31-32. - 1678. - Informations prises par l'auditeur Gotio pour établir la juridiction de S.A.R. depuis Saint-Martin jusqu'au milieu du grand bras du Var ; dépositions de témoins, etc. - 1164-1702 Présentation du contenu : Pièce 30 : plan dressé en vue de la construction du pont de Bonson extrait et coté 01Fi 1402. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 124/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 30 (coté 01Fi 1402) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles... MAZZO 2°.
1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles causés gens de Saint-Laurent dans leur droit de faire pacager dans le lit du Var ; - intervention de Lebret, intendant de Provence et de Balbi, président du Sénat de Nice.
2. 1689. - Plaintes de la ville de Nice contre Straforello, entrepreneur des réparations à la palissade des bords du Var, pour mal-façon dans le travail.
3. 29 septembre 1690. - Acte constatant que les limites des Etats de France et de Savoie sont au milieu du grand bras du Var (dressé à l'occasion du passage du Var par le marquis de Rebenac, ambassadeur de France à Turin).
4. 1692-1703. - Pièces concernant les différends existant entre Nice et Saint-Laurent touchant la propriété du lit du Var et le droit de pacage.
5. Consultation de l'avocat Barrucco sur la question des terres gerbides, bandides et pacages du Var et du Mont-Boron "montis Borosii", savoir si elles sont du patrimoine du prince ou de la ville de Nice.
6. 21 mai 1698. - Vente par l'évêque et par le chapitre de Vence à Fr. Henri Pisani, seigneur de Puget, de la terre, place et seigneurie de Saint-Laurent, autrefois appelée de Gramont "Agrimontis", pour le prix de 16.000 livres.
7. 1698. - Informations sur les inondations du Var et sur leurs conséquences au point de vue de la conservation des limites et droits de S.A.
8. 1699. - Informations contre les particuliers de Saint-Laurent qui s'étaient portés au delà du grand bras du Var dans des îles appartenant aux Niçois, et y avaient enlevé du bétail.
9. 1699. - Informations tendant à prouver que l'île Sainte-Marguerite du Var a toujours été possédée par des Niçois.
10. 1699-1700. - Lettres du président et comte Salmatoris au marquis de Saint-Thomas et au comte et archiviste Rocca au sujet des différends des confins du Var.
11. 1700. - Attestation relative à l'acte du 29 sept. 1690, ci-dessus n° 3.
12. 1700-1703. - Plaintes et informations entre le seigneur et les habitants de Saint-Laurent et les particuliers de Nice concernant les voies de fait, enlèvement de bétail, etc., commises dans les îles du Var.
13. 1702. - Verbal et lettre de P. de Blacas, sieur de Carros, au sujet d'une entreprise faite par les officiers de Gattières dans sa terre de "laurum" en violation de sa juridiction.
14. 1702. - "Carte topographique du cours de la rivière du Var, contenant les villages et terres qui sont le long de son courant, avec le nom des possesseurs desdites terres, dressée au mois de novembre 1702 par Bozzolin" (partie comprise entre Gattières et la mer).
15. Octobre 1702. - Instructions au président Salmatoris et à l'intendant Mellarède à l'effet d'examiner et terminer, de concert avec l'intendant de Provence Lebret, les différends entre Saint-Laurent et Nice touchant les iscles.
16. Octobre 1702. - Copie des pleins pouvoirs donnés par le roi de France à l'intendant Lebret et au premier président de Provence aux fins que dessus.
17. Avis de Salmatoris au sujet de la production d'actes de 1381, 1472 et 1485 dans les différends ci-dessus.
18. Discours et pièces diverses concernant les différends au sujet des confins.
19. 1702. - Factum du président Mellarède pour établir que le terroir de Nice s'étend jusqu'au grand bras du Var ; rappel d'actes anciens (en 65 articles). (Cf. Arch. de St-Laurent FF.). - 1688-1703 Présentation du contenu : Pièce 14 : Carte topographique du cours de la rivière du Var extraite cotée 01Fi 1405. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 125/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 14 (coté 01Fi 1405) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de... MAZZO 3°.
1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de la ville de Nice au sujet de leur différend pour les îles et lit du Var et réplique de cette dernière.
2. 1256-1699. - Copies de titres produits par la communauté de Saint-Laurent (depuis 1256, 11 déc.) ; informations et pièces diverses (1565-1699).
3. 1334-1702. - Sommaire des titres produits par la communauté et les particuliers de Nice (du 17 oct.1334 à 1660), en 82 articles ; additions (1654-1702), en 5 articles.
4. 1703. - Ecritures, mémoires et factums concernant le procès des iscles du Var entre Nice et Saint-Laurent.
5. 1662. - Carte de la vallée du Var (cours moyen et inférieur). Cette carte a été établie à l'occasion du différend entre le roi de France et la cour de Savoie, provoqué par le transport des bois pour la marine (ci-dessus mazzo 1, dossier n° 24). Elle indique l'emplacement des lieux d'où son tirés les bois, les points où sont faits des travaux pour le passage, donne les noms des localités de la vallée du Var depuis Annot et des vallées voisines de la Tinée et de l'Estéron.
6. Avril 1703. - "Carte topographique et démonstrative du cours du Var depuis Gattières jusqu'à la mer", établie à l'occasion du procès des iscles.
7. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent avec réplique de celle de Nice en marge de chaque article et description de l'état du plan et fleuve Var ; résumé des raisons avancées par les deux parties, avec sommaire de nouveaux titres produits par la ville de Nice.
8. 1703. - Journal des opérations des délégués du duc de Savoie (cf. ci-dessus Mazzo 2, n° 15-16) et de leurs conférences avec ceux du roi de France (9-11 avril) ; lettres au duc à ce sujet ; réponses de celui-ci, approuvant leur conduite et maintenant les Niçois en possession des terres du Var en attendant une solution définitive des différends en cours.
9. Rapport Ferrero sur les différends en question.
10. 1713. - Extrait des instructions données par la cour de Savoie au marquis de Lescheraine à l'occasion de son voyage à Paris. - 1334-1713 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 127/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 4 - MAZZO 4°.
1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de... MAZZO 4°.
1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de Saint-Laurent du Var, et P. Lay, un des gueyeurs (aigaglieri), pour planter un piquet destiné à assurer le passage de la barque.
2. S.D. - Listes des particuliers possédant biens sur la rive du Var (côté de Nice). - On relève parmi les lieux-dits mentionnés dans ces actes : la grande palissade, le chemin de la tortoira, les vallons de Crémat et de Lingostière.
3. S.D. - Ecritures de l'avocat fiscal Constantin sur le différend entre Nice et Saint-Laurent concernant les îles.
4. Rapport du comte Gubernatis sur les différends existant entre les rois de France et de Sardaigne, au sujet de la possession du lit du Var ; rappel des procès depuis le XVIè siècle.
5. Mémoires (de l'archiviste Rocca) au sujet de la limite de juridiction sur le Var (2 ex.).
6. Factum du patrimonial en vue de prouver que les fermiers de la barque du Var n'ont aucun droit (haut passage, foraine ou douane), à percevoir sur les bois et autres marchandises transportées par le Var et en provenance du Comté de Nice (2 ex.).
7. XVIIIè siècle. - Extraits et sommaires de titres concernant les procès du Var.
8. 1719. - Pièces concernant le droit prétendu par le marquis Grimaldi de Cagne, et accessoirement par le comte de Bonson et la communauté du Broc, sur les marchandises transportées à Nice par le fleuve. - Lettre du marquis au roi pour l'informer de la saisie qu'il a dû faire de bois appartenant au sieur Riboti de Nice, transportés ainsi en fraude du droit de 2 et 1/2 % qu'il exige de tout ce qui débouche à la mer, du poisson qui se pêche et des marchandises qui s'enlèvent entre le Var et le Loup (12 juil.1719).
9. 1729. - Pièces concernant la saisie faite "nella giara" du Var, dans la région dite "del clos des martes", terroir de Dosfraires, de bestiaux et grains conduits de Conségude à Nice.
10. 20 août 1731. - Rapport du président du Sénat Richelmi sur les usurpations des gens de Saint-Laurent dans les terres au delà du Var.
11. 1734. - Pièces concernant l'enlèvement d'une jument sur le terroir de Saint-Laurent, au détriment de G. Cosso, en représeaille d'une autre prise par les campiers de Nice dans les îles du Var.
12. 1734. - Pièces concernant la saisie par trois gardes de la brigade de Saint-Laurent, d'un mulet chargé de vin, venant de la Gaude, et appartenant à Christ.Augier, d'Aspremont ; ladite saisie faite en territoire Sarde, au de là du grand bras du Var.
13. 1734. - Copies d'informations faites au sujet des violations de la juridiction royale dans les îles du Var.
14. 1736-40. - Pièces concernant les difficultés survenues pour le plantement du piquet de la barque du Var, et la permission à obtenir des Niçois à cet effet.
15. Mémoire de Constantin (copie de la pièce déjà analysée ci-dessus n° 3).
16. Mémoire envoyé à M. de Senneterre, ambassadeur de France, au sujet de l'arrestation faite par le garde des gabelles de France en territoire Sarde, d'un mulet chargé de goudron destiné au capitaine Montolivo de Villefranche, ladite saisie faite sur Ardoin, valet de F. Revel, chirurgien à Gattières.
17. 1740. - Réponses aux plaintes faites par les consuls de Saint-Laurent au sujet de prétendues entreprises des gens de Nice sur le Var.
18. 1743. - Réponse de M. de Corbeau, commandant de Nice, à une plainte faite par M. de Mirepoix concernant l'intrusion de détachements armés sur les îles du Var.
19. 1751. - Requête des consuls de Saint-Laurent et autorisation donnée par ceux de Nice pour planter le poteau de la barque sur le terroir de cette ville.
20. 20 juin 1754. - Mémoire du conseiller Foncet sur l'état et le règlement des limites du Piémont et du comté de Nice, d'une part, le Dauphiné et la Provence, d'autre part, depuis 1713, et sur les différends existant entre les deux Etats sur le Var.
21. 1750. - Mémoires, lettres et représentations concernant la barque du Var et les droits prétendus exigibles sur les marchandises transportées par ce fleuve.
22. 1761-62. - Remontrances du Sénat de Nice, acte de visite, rapports d'experts, et pièces diverses concernant les projets de réparations à faire sur la rive du Var ; - projet de l'architecte Michaud ; - plan Ratti (30 nov.1759). - Ordonnance du marquis de Caraglio, lieutenant général à Nice, pour la préservation des rives (1697 ; impr. Romero à Nice), et autres.
23. 1766. - Lettres et informations au sujet de l'arrestation faite par les gardes de France, au delà du grand bras du Var, de 2 mulets chargés d'huile appartenant à des particuliers de Gattières.
24. - Mémoires, lettres et observations concernant l'utilité d'un pont sur le Var. -
Mémoire concernant les avantages qui en résulteraient pour le comté de Nice et pour la Provence (en français) : "la place de Nice deviendrait le magasin pour les articles que les Provençaux n'ont pas chez eux, étoffes, draps, toileries, mousselines, indiennes, clincalleries et autres genres de manufactures de Piémont, d'Angleterre, de Suisse et autres païs étrangers dont l'introduction est prohibée en France" ; le commerce des huiles, la fabrication des vermicelles et macaronis s'en trouveraient encourages. "Le pont serait une suite naturelle du chemin roulier que la munificence du Roi et son amour pour ses peuples vient de nous ouvrir dans le Piémont ; ce chemin deviendrait la seule route de courriers de tous les seigneurs et autres voyageurs qui passent continuellement pour se rendre en Italie, en France, en Angleterre, en Espagne et en Portugal ; on abandonnerait alors la voie de mer qu'on prend actuellement à Gênes et à Antibes, et qui est toujours incertaine et périlleuse" ; le pont pourrait être construit en bois pour raison d'économie. -
Lettres de Trinchieri di S. Antonio au secrétaire d'Etat, sur le même sujet (Nice, 1785-86) ; il fait ressortir l'affluence d'Anglais et de Français qui viennent profiter du climat tempéré de Nice, il fait allusion à un plan dressé par le "capomestreo P. Bensa" ; mentionne en mars 1786 la visite faite à Nice par M. de la Tour, intendant de Provence, à l'archiduc Ferdinand.
Lettre du négociant Leclerc, de Nice, au secrétaire d'Etat à Turin (19 juillet 1787) : afin d'éclairer son correspondant sur les objets de commerce entre les sujets du roi de Sardaigne et les Provençaux, il s'est procuré un relevé des livres du bureau des douanes de Saint-Laurent "au moyen de quelque dépense et de son crédit", qu'il lui fait passer en confidence ; il fait observer que l'état des articles sortant de Nice pour entrer en France par cette voie n'indique que les objets dont l'entrée est permise et "qu'il en est nombre d'autes infiniment plus précieux, tels que les draperies et toiles peintes, quincaillerie, mousselines et soyeries qui s'introduisent en Provence.. sans acquitter les droits, notre place étant la plus marchande qui se trouve d'ici à Marseille et renfermant d'ailleurs un grand nombre d'articles prohibés en France..". Au sujet du commerce des huiles, il estime que l'introduction des huiles de Provence à Nice, loin de faire baisser les prix, produirait un effet contraire en multipliant les demandes. Il termine en disant que tous les motifs d'humanité, de grandeur, de décence et de convenance absolue militent en faveur du projet de construction du pont. -
2° lettre du même (30 juil.) ; il envoie une deuxième copie (jointe au dossier) de l'état des articles exportés de Nice par le bureau de Saint-Laurent, et des articles importés, en 1786, certains signes de poids et mesures n'ayant pas été compris d'après la première copie. - 1717-1766 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 128/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés... MAZZO 5°.
1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés de la vallée d'Entraunes, pour qu'il leur fasse obtenir "l'observance de la réciprocité d'exemption pour le transit des victuailles et marchandises à travers ladite vallée et les terres voisines de France" ;.
- concerne aussi : la franchise de droits pratiquée entre Provençaux et Niçois pour le transit de leurs produits, et la contestation qui en a été faite au baron de la Cainée ; le passage de miliciens, soldats et gardes des gabelles de France sur les terres du roi ;.
- divers incidents de limites entre la Turbie et Monaco.
Sur le premier point, les communautés en question, soit : Entraunes, Châteauneuf, Saint-Martin, Villeneuve et Sauze, font valoir qu'ils sont obligés, comme les habitants de Beuil, de passer par les terres de France pour venir à Nice, pendant hu_it mois de l'année à cause des neiges ; ils demandent donc d'être exemptés de droits à l'occasion de ce passage, notamment pour le sel qu'ils doivent prendre "al banco di Nizza". Ils invoquent la pratique usitée entre les gens du Broc, de Carros et du val de Chianant (France), et ceux de Gattières, du val de Sigale et autres domaines de Sardaigne ;.
2° le baron de la Cainée faisait passer en franchise par le terroir de Cuebris (France), les produits de son fief transportés à Nice. En 1754, le receveur d'Entrevaux lui réclama le droit de "haut passage", prétendant que l'exception réciproque entre Provençaux et Nissards s'entendait seulement pour les fruits des biens possédés par des Nissards et situés en Provence, ou des biens des Provençaux situés dans le comté de Nice. Les écritures concernant cette affaire ont été remises par copies aux Affaires étrangères ;.
3° au sujet du passage de soldats français en territoire Sarde, le dossier contient notamment : représentation du Sénat de Nice, du 11 avril 1755 concernant l'entrée de 80 hommes armés dans le terroir de Gattières, Bouyon et Dosfraires, à l'effet de poursuivre et d'arrêter Mandrin" ; on juge qu'il y a lieu d'user de tolérance dans des cas semblables ; en 1756, autre représentation sur le passage de divers détachements partis de Cannes, passant par Gattières pour se porter ver le Broc, Carros, Saint-Jeannet ; correspondance à ce sujet entre M. de Paterson, gouverneur de Nice, et M. de Villars, gouverneur de Provence ; ce dernier donera des instructions pour qu'on redouble d'attention à ce sujet et qu'en cas de besoin on demande l'autorisation.
2. 1758-59. - Mémoires, instructions et notes envoyées par le comte Mellarède, président chef du Sénat de Nice, pour la négociation du traité des limites avec la France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice.
A) 1° liasse, décomposée en plusieurs dossiers.
a) Mémoire au sujet des contestations existant entre quelques communautés de la subdélégation d'Entrevaux et du comté de Nice au sujet de leurs limites : entre Guillaumes et Châteauneuf et Péone ; Puget-Rostang et Puget-Théniers, Cuebris et la Cainée, Sigale, Roquesteron ; Aiglun et le Mas. Mémoire au sujet des limites des communautés de la basse Provence, la Gaude, Saint-Jeannet, Carros, etc.. Observations et éclaircissements. Il est noté en marge que "ces mémoires ont été remis par l'ambassadeur de France pour la négociation du traité des limites de 1758".
b) "Mémoire général et autres informations sur les communications et les confins des terres de la comté de Nice avec la France dans la partie du haut Var, relativement aux échanges qu'on pourrait faire.. pour être uni à la carte du haut Var par les sieurs Cantu et Durieu.. faite sur les plans plus détaillés des terres limitrophes qu'ils ont pris sur les lieux en mesure pour celles de la comté de Nice, et démonstrativement pour celles de la Provence, le tout envoyé par M. le Président Mellarède à l'occasion de la négociation" (8 janvier 1759).
Le 25 décembre 1758, Mellarède avait envoyé la carte générale du haut Var depuis Puget-Théniers en remontant jusqu'à Saint-Martin d'Entraunes ; l'envoi subséquent comprend la carte du reste des territoires de Villeneuve et Saint-Martin, plus Entraunes et Saint-Dalmas le Selvage, ainsi qu'une réduction en une seule feuille des feuilles du haut Var. La carte du bas Var ayant été déjà dressée, il en faudra une troisième, pour la région du Var de Puget-Théniers à Saint-Martin la Roquette. L'envoi de tous ces documents est fait aux "Affari interni".
Ce mémoire, très développé et précis, tend à déterminer de nouvelles frontières qui permettraient d'assurer des communications directes entre toutes les parties du comté sans avoir à traverser les terres de France ; il donne des détails intéressants sur les chemins actuels, chemin qui de la basse comté à Beuil, les chemins de Puget-Théniers au val d'Entraunes, de façon à supprimer les inconvénients résultant des enclaves actuelles : exaction de droits de passage, incidents et contestations ; il contien aussi des considérations intéressantes sur l'état et la valeur des terres qui feraient l'objet d'un échange avec la France, notes sur Glandèves, Entrevaux (biens du chapitre et de la cathédrale), Guillaumes, etc.. - Additions au mémoire général" (15 janvier).
c) Instructions pour la vérifidation et levée des plans des confins et terres limitrophes de la comté de Nice et de la Provence, pour les ingénieurs Durieu et Cantu (13 juillet 1758) ; - Copie de correspondance et pièces relatives : le 16 octobre 1758, Mellarède annonce le départ pour demain des ingénieurs chargés de lever le plan du bas Var. - Relations de Cantu et Durieu sur les opérations dans le haut Var ; observations sur les routes entre les deux Etats ; route des muletiers et autres de Puget-Théniers à la Val d'Entraunes ; relation concernant les terres de la vallée de l'Estéron, observations sur le val de Chanant en Provence comprenant les terroirs de Cuebris et Saumelongue, Saint-Antonin, la Penne, Saint-Pierre, la Rochette et Sallagriffon ; relation concernant le bas Var : notes sur Bezaudun, projets pour éviter la traversée en pays étranger.
B) 2° liasse, subdivisée en plusieurs dossiers. "Pièces relatives aux précédents mémoires et instructions de M. le comte Mellarède".
a) Tarifs et pièces diverses concernant les droits de passage et franchise entre Niçois et Provençaux, convention pour le passage des sels à Entrevaux (1724-36) ; accords pour la réciproque exemption et incidents à ce sujet ; correspondance ; "inventaire des pièces et mémoires concernant les droits de passage respectifs dans les Etats de Provence et de Nice, d'entrée et de sortie et la nécessité de ces mutuels passages".
b) Lettres de Mazé écrites au nom du roi au comte Mellarède au sujet du travail préparatoire concernant le nouveau règlement des confins avec la France, et particulièrement les opérations de topographie, les notions à prendre sur les lieux, etc.. (juin 1758 - juin 1759).
c) "Recueil des notices particulières sur le haut Var, prises des topographes" : notes des confins, mesures et contenances prises sur terrains contestés entre communes, notes diverses.
d) "Connaissances sur le haut Var" : lettres et mémoires de divers informateurs, le notaire Belin, pour les terres françaises de deça le Var, de Deamicis, curé de Beuil, pour la région à partir de Puget-Théniers.
Ces notices paraissent avoir été utilisées pour la composition du "mémoire général" signalé plus haut.
e) "Routes actuelles et chemins qu'on pourrait ouvrir", d'après les notes de topographes.
f) "Registre des lettres écrites par Mellarède pour l'exécution des ordres du roi dans son billet du 16 juin (1758), concernant les cartes des terres confinantes ou enclavées de la comté de Nice et de la Provence, et la commission des sieurs Durieu et Cantu, ingénieurs topographes de S.M. partis de Nice pour cet effet le 14 juillet" (1758-1759).
Cette correspondance comporte, entr'autres choses, des demandes de recherches de titres dans les archives locales : savoir à Puget-Théniers au notaire Bellin, recherche d'actes concernant les différends territoriaux ou les droits de passage exigés par les Français ou sujets sardes ; au notaire Dalmas à Sigale, recherche de conventions et transactions entre diverses communautés, le Mas et Aiglun, Sigale et Sallagriffon ; autre, à Alziari, notaire aux Ferres ; lettres circulaires concernant les recherches de titres sur les confins et accréditant les ingénieurs topographes auprès des différents magistrats locaux, officiers et fonctionnaires (13 juillet) ; demande des cadastres antérieurs à ceux de 1702, "qui doivent être des années 1634 et 1672" (décembre) ; annonce du départ des ingénieurs Cantu, Durieu et Avico en trois escadres, les uns par Aiglun et Sigale, les autres par Ascros en descendant, les troisièmes par Gilette en remontant (19 mars 1759).
3. S.D. - Lettres et remontrances du Sénat, et pièces diverses concernant des incidents de confins, soit du côté de la Provence, soit entre Monaco, Pigna et Seborga (1743-1758). - "Note des endroits par où les gardes des gabelles de Savoie et de France sont en coutume de passer sur le territoire de l'autre Etat" adressée par Mellarède au comte de Saint-Laurent (1755).
Ce dossier se rapporte aux mêmes affaires qui sont examinées dans le mémoire coté n°1, même mazzo, et concernant le val d'Entraunes, la Cainée, Monaco.
4. 1758-1759. - Etat des dépenses faites par les ingénieurs topographes Cantu et Durieu et leurs assistants pour la formation de la carte du comté de Nice. -
Parmi les aides, figurent des indicateurs, porteurs de planchettes, gueyeurs, pedons, des informateurs : Dalmassi, secrétaire de Sigale et d'Aiglun ; l'abbé Gastaud ; Colmars, secrétaire d'Ascros ; Salvator chargé de la recherche et du déchiffrement des titres à Puget-Théniers ; Alziari notaire et secrétaire des Ferres, chargés de compléter, le plus secrètement possible, les notices concernant les terres et communautés de la val de Chanant. La mission s'étend depuis le bas Var jusqu'aux hautes vallées du dit fleuve et de la Tinée, ainsi qu'à la région de Seborga.
5. 1758. - Ordonnance du Sénat de Nice qui défend à tous propriétaires et tenanciers de biens le long du Var de couper arbres, arbustes et buissons et d'un faire dépaître des bestiaux (1er décembre).
6. 1759. - Plan topographique du cours du Var (entre Bonson et la mer), dressé sur les lieux par Antoine Durieu et Joseph Cantu, ingénieurs topographes du roi de Sardaigne, sur instructions de l'intendant Joanini (19 février), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 102. - 1758-1759 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 129/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI FIUME VARO MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les... MAZZO 6°.
1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les fermiers de France et par le marquis de Cagnes, le tout réuni à l'occasion du traité de 1760".
A) Actes de 1334 à 1664.
"Conventiones et ordinationes pro manutentione hospitalis Sancti Laurentii et pro barca" (17 octobre 1334, copie, acte coté n° 1), passé par Jordanus Sardina, homme de loi, et Daniel Marquesan, de Nice, au nom du conseil de cette ville pardevant A. évêque de Vence. -
Sentence au sujet des bois "borgnes" du Var, rendue par Etienne Salas, juge de la cour royale de Nice, acquittant, après enquête, Chiabaud, de la Roquette, qui s'était approprié et avait vendu des bois "trabes seu biglionos" apportés par le Var (5 septembre 1363 ; copie). -
Ordonnance rendue par R. évêque de Vence, à la suite de plaintes portées par les représentants de la ville de Nice, Huguet de Grimaldis, co-syndic, et Honorat Caroli, sur la violation des règlements et coutumes concernant la barque du Var, l'hôpital de Saint-Laurent et les fondations de la dame d'Agrimont (28 juillet 1492 ; copie, pièce cotée n° 3). -
Lettre de l'évêque de Vence aux syndics de Nice leur donnant satisfaction au sujet de la barque (15 septembre 1472 ; copie). -
Transaction entre l'évêque de Vence et la communauté de Saint-Laurent concernant la réduction de cens, la reconstruction de l'hôpital, la tenue de la barque, "navicula seu lembo", les limites (29 septembre 1473 ; copie, pièce cotée n° 6). -
Sentence arbitrale contre J. Camos, qui avait frappé Constant Morena, barquier du Var (26 février 1498 ; acte en provençal coté n° 8). -
Arrentement par les consuls de Nice à Antoine Bensa de Montepulciano, nommé par patentes d'Emmanuel-Filibert du 25 octobre 1568, directeur de son haras "soprastante a nostre razza di cavalli e giumenti" d'une partie des sagnes du Var "per il depascer di esse cavalle e giumenti" (16 décembre 1570, coté n° 15). -
Acte par lequel Ambrosio Castella, "soprastante", remet à la ville les îles du haut, recevant à la place les sagnes inférieures (1er juillet 1578 ; coté n° 16). -
Autres actes concernant les îles sagnes et herbages du Var, dont un qui porte remise à la ville par Charles Emmanuel 1er, le 15 sept. 1504. -
Information reçue par Fr. Millot, juge de Vence, commissaire député par M. de Saint-Tropez, d'Antibe et Loubet, au sujet d'une entreprise de Niçois sur les bois du Var près Saint-Laurent (1565). -
Description du cours du Var et des terroirs traversés, avec notes sur les terres que le roi de Sardaigne et le roi de France possèdent respectivement de côté et d'autre du fleuve.
B) Actes de 1605 à 1699.
1. - Copie de titres, accensements, etc.. en faveur de l'hôpital Saint-Eloi (sancto Allodio) de Nice (1er septembre 1634). -
Actes du commandeur de Nice, Annibal de Blacas Redortier, contre la ville de Nice (1644). -
Vente de la juridication de Saint-Laurent à J. Fr. Pisany, sieur du Puget (23 mars 1698). -
Mémoires et pièces concernant les droits exigés sur le Var, notamment sur les bois transportés par le fleuvre (XVIIIè siècle).
2. - Recueil de mémoires et écritures concernant la barque et le passage du Var et l'hôpital de Saint-Laurent, jusqu'à la conclusion du traité de 1760. -
Copie de l'acte d'habitation du lieu d'Agrimont (16 mai 1468) ; à la suite : "traduction d'une copie très peu correcte d'une sentence arbitrale rendue entre Raphaël, evêque de Vence, et Urbain Raimond, prieur de Saint-Laurent, d'une part, les syndics et la communauté dudit Saint-Laurent, d'autre part, du 29 sept. 1485" ; - traduction d'une copie tronquée de sentence d'approbation et confirmation de ladite sentence par G. Michelet, official de Nice, et Paul Grassy, chanoine de Nice, commissaires apostoliques à ce délégués (cahier). -
Extraits de mémoire concernant l'hôpital de Saint-Laurent et la barque du Var (règlement du 27 octobre 1334), donnant le résumé des principaux actes. -
Lettres au sujet du passage du Var : de Mellarède au bureau d'Etat des Affaires intérieures (1759), de M. de la Tour, intendant de Provence, à M. de Choiseul (Aix, 21 janvier 1760). Il est parlé des vexations et de la tyrannie des gueyeurs et d'un règlement pris par la Chambre des eaux et forêts du Parlement d'Aix à ce sujet."Pour la barque, on a reconnu depuis longtemps que l'usage en était inutile ; on n'en a pas besoin quant la rivière est basse, quand il y a plus d'eau ou qu'elle forme plusieurs branches, la barque ne peut être d'aucun usage parce qu'il faudrait la multiplier ou en changer d'un jour à l'autre la position". -
Conditions auxquelles J. Fr. Ferron, bourgeois d'Antibe, habitant Cagnes, s'oblige de fournir le nombre de guey nécessaires pour le passage (1758 ; impr.). -
Copie de lettre écrite d'Antibes le 29 décembre 1758 par Rostan, maître des postes, à Bottin, directeur des postes à Nice, au sujet de l'entreprise Ferron, il demande si le postillon de la malle sera tenu de payer le passage ; depuis 70 ans, dit-il, que ses devanciers et lui-même sont chargés de la malle de Nice, ils n'ont jamais rien payé, c'est toujours quatre fois la semaine qu'il faut passer le Var dans un sens ou dans l'autre. -
A la suite de plaintes, particulièrement de la cour de Turin, opposée à toute innovation en attendant le nouveau traité des limites, l'entrepreneur Ferron résilia son marché.
3. Traité des limites entre le roi de Sardaigne et le roi de France conclu à Turin le 24 mars 1760 (Turin, imprim. royale). -
2. Procès verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité de 1760, par J. Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives du roi de Sardaigne, et P. Bourcet, maréchal des camps et armées de S.M. T.C. et directeur général des fortifications des places du Dauphiné, commissaires principaux, députés pour l'entière exécution du règlement général des limites conclus entre les deux cours" (15 avril 1761 ; ne contient rien pour le comté de Nice).
4. Ecrits et mémoires remis par le chevalier sénateur Trinquié concernant l'état des terres échangées avec la France. "Note des écritures laissées aux archives du roy à la disposition de M. le Baron Foncet le 21 août 1760", sous forme d'inventaire sommaire d'un certain nombre de pièces contenues dans la présente liasse. -
Relation du voyage de Trinquié, substitut de l'avocat général du Sénat de Nice, sur la mission confiée par Foncet (novembre 1759) ; notes et informations sur les terres d'au delà du Var susceptibles d'être échangées et sur les limites à fixer ; entretien avec M. de la Val, seigneur de la Rochette, Saint-Pierre, Saumelongue, Sallagriffon, qui se déclare heureux de passer sous la domination du roi de Sardaigne ; exposé des avantags qu'aurait la limite du val de Collongue et col du Baron ; Etats des terres, notices, mémoires et informations sur les charges et revenus : vallée du Chanant, Aiglun (renseignements fournis par Dalmassi, notaire), Saint-Léger, Daluis et Sausse ; terre de Pali, Saint-Antonin, la Rochette, Saint Pierre, Sallagriffon, Saumelongue, La Croix, Auvare, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Roquestéron et la Penne. Notes sur Guillaumes : mémoire des privilèges accordés par la reine Marie le 2 avril 1390, Louis II, le 14 octobre 1399, la reine Yolande, 18 septembre 1419 et 3 avril 1421 ; note les armes de la ville : "l'étendard royal avec ses armes, les fleurs de lys et les lambeaux comme ils étoient en coutume d'avoir". Etablissement des foires ; mémoire pour le prieur de Guillaumes dépendant de l'abbaye de Saint-Eusèbe près Sisteron ; état des hameaux et quartiers de Guillaumes. Noms et patrie des curés des paroisses cédées par la France. -
Tarif du prix des tabacs de la fabrique de Nice pour le païs étranger. -
Projet sur la formation d'un chemin de Nice à la vallée de Chanant et à Guillaumes ; il en fait valoir que "un des principaux objets qu'on a eu à l'occasion de l'échange de quelques terres de la comté de Nice avec d'autres de la Provence a été sans doute d'avoir une libre communication de l'une aux autres terres de la même comté sans être obligé de passer par celles de pays étranger", une route de Puget-Théniers par Saint-Léger et Daluis rendrait service l'hiver, "c'est précisément en hyver que les habitans de la vallée (d'Entraunes) font le transport du sel et leur provision d'huile, de vin et d'autres denrées dont ils ont besoin, puisque en ce temps là ils ne peuvent point envoyer leur mulets sur les montagnes". Dans ce projet, Daluis pourrait être choisi comme entrepôt pour le débit du sel et du tabac au païs étranger, à portée des terres de Provence, les Sausses, Castellet de Gueydan, Annot, Roaine et Roainet, Méaille, Fugeret et Braux. Par erreur, figure dans ce dossier une lettre du capitaine Ratti sur les avantages (Nice, 29 octobre 1759). "que retirent les Finances de la construction du port de Lympia et celui qu'on peut en espérer dès qu'il sera dans un certain état de perfection". L'avantage du port de Nice est dans la facilité de se procurer de la bonne eau pour les bateaux (tandis qu'elle est saumâtre et facile à corrompre à Villefranche) et toutes sortes de provisions de première main : "ce n'est qu'en cas d'orage que les bateaux se réfugient à Villefranche n'osant s'aventurer d'entrer dans le port de limpia encore étroit et peu profond" ; il y a aussi à Nice la facilité de négocier avec les habitans de la ville, plus grande commodité de débarquement qu'à Villefranche, où la plage est mauvaise en tout temps. Le produit du droit d'ancrage est en accroissement ; les Finances profiteront aussi d'un plus grand débit de sel et de tabac. -
L'état du village et terroir de Bouyon (comté de Nice, diocèse de Vence), mentionne (renseignements fournis par Alziary, notaire des Ferres) : 8 prêtres, 100 mulets, 30 bouriques, 20 paires de boeufs, 1.500 bêtes d'average, des cochons pour la provision ; il note que "la contrebande se fait sans risque d'un Etat à l'autre".
5. 1760. Projet d'une nouvelle route de Nice à Saint-Sauveur et pour l'établissement d'un pont sur le Var (en italien).
Après avoir fait ressortir les avantages pour le public et pour le commerce de routes commodes, l'auteur du mémoire signale la misérable situation à ce point de vue du comté de Nice où le commerce est interdit presque totalement en hiver. Il préconise en conséquence l'établissement d'une nouvelle route au centre du comté qui, sur une longueur de 6 à 7 lieues, commençant au lieu dit "il Ray o pure nel vallone di S. Andrea e di Revello", continuerait jusqu'au Var, le suivrait, puis la Tinée ; elle abrégerait d'un tiers la route actuelle, faciliterait l'accès à Beuil et Saint-Etienne, alimenterait Nice en bois ; juste suffisante pour les bêtes à bât, elle ne serait pas dangereuse au point de vue militaire.
2. Projet d'un pont sur le Var ; par économie, ce pont serait en "mele rouge" et construit de la même façon que celui qui avait été établi durant la dernière guerre "pour le service des armées combinées de France et d'Espagne".
6. 1760. Mémoires et projets concernant l'administration de la justice dans les terres cédées par la France. Avis de la commission, après information du substitut Trinquié ; deux solutions sont envisagées, soit l'établissement d'une préfecture à Guillaumes (examen des difficultés qui en résulteraient), soit une députation de juge royal ; projets de patentes à soumettre au roi. -
Mémoire concernant la manière d'administrer la justice en Dauphiné.
7. Déficit.
8. 1761. - Lettre du contrôleur général Bertin au marquis de Chauvelin, ambassadeur de France à Turin, l'informant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que la ville de Nice puisse continuer, en payant les droits, à tirer les bois de chauffage des terres cédées au roi de France, en particulier de Gattières (6 août).
9. 1762. - Lettres de Trinquié concernant les droits utiles (fran-fief, lods, amortissement) des terres reçues en échange, d'après les renseignements fournis par Léon, receveur des fermes à Entrevaux, et Duranty, receveur de l'Insinuation à Guillaumes.
10. Lettres circulaires du sénateur et préfet de Nice Achiardi de l'Alp, ordonnant qu'une visite générale soit faite toutes les années des limites fixées par le traité de 1760, afin qu'aucun changement n'y soit apporté (2 ex. un en français, un en italien ; impr. chez Floteront à Nice).
11. 1768. - Envoi au secrétaire d'Etat à l'Intérieur par M. de Orestis de l'acte de rémission du sieur J.B. Bertolotto, Piémontais détenu dans les prisons d'Antibes, faite au sieur Cauvin, lieutenant au régiment de Nice, au milieu du grand bras du Var, le 21 juillet.
12. 1772-78. - Mémoires, relations d'experts et remontrances du Sénat concernant les travaux nécessaires pour la conservation des rives du Var et les dérivations qui se font dudit fleuve ; rapport de visite de l'architecte Michaud (1er déc. 1776) ; manifeste du Sénat pour la conservation (17 mars 1762 ; impr. chez Floteront) ; projet de nouveau règlement.
13. - Mémoires, écrits, correspondance au sujet des représentations faites par l'ambassadeur de France pour dégâts causés par les Niçois aux rives et digues du Var du côté et près de St-Laurent.
Ces dégâts auraient été occasionnés par des bois de flottage (entreprise de conduite de 160 pins, à Joseph Debernardi), qu'on aurait laissés sans conducteurs, à la merci du courant, et qui avaient ainsi rompu ou endommagé les digues en bois construire sur le bord opposé.
Du côté français, on avait nommé M. de Caux, directeur des Fortifications de la haute Provence, en qualité d'expert auprès de l'intendant chargé d'examiner cette affaire ; du côté Sarde, l'intendant général du comté de Nice s'en occupait personnellement, suivi par Robilant "ayant le topographe Durieu sous ses ordres".
De Biolla, le 17 août 1774, Durieu donnait avis de son départ pour Nice par la route d'Oneille et la rivière, S. Remo, Menton et la Turbie, comme étant la route la plus courte ; il demandait à l'intendant l'envoi de "la carte du cours du Var que j'ay formée en 1759.. a present dans les archives de court", afin de connaître les variations que le fleuve avait pu subir depuis 1760, "cette carte est très exacte, ayant servi pour le traité (de 1760)". Les intendants estimèrent nécessaire de faire dresser une carte des rives depuis les chapelles de Saint-Etienne (France) et Saint-Sauveur (comté de Nice).
14. 1766. Supplique présentée au roi de Sardaigne par les vassaux possesseurs de fiefs réunis à la France par le traité de 1760, implorant sa protection contre les prétentions du corps de la noblesse de Provence de les soumettre à l'"afflorinement" (sept 1765) ; signée G. Peyre, procureur du comte Lascaris, Gius. Lud. Torrini di Fougassières le procureur du seigneur de Gattières, celui du comte della Roccha, Ricci Desferres e Castelnovo, Leotardi di Boione, Blanchy d'Aiglun, le procureur du s.r B. Randon. -
Lettre circulaire du baron de Glandèves et de Lombard de Roquefort, commissaires pour la noblesse de Provence ; lettres et mémoires de Trinquié à ce sujet.
15. 1778. Informations, relation de visite, etc., concernant la construction d'une nouvelle route conduisant au gué du Var.
Il s'agit d'un embranchement, partant de la route royale, et destiné à conduire "sedie et carrozze" à un nouveau gué du fleuve, en amont ; ce travail entrepris aux frais de la ville de Nice, donnait lieu à un incident et diverses contestations entre le vice-intendant Mattone qui l'avait ordonné, et le Sénat de Nice qui s'opposait comme préjudiciable à la conservation des rives en provoquant la taille des arbres et broussailles. -
"Plan démonstratif du géomètre royal Gaspard Gioffredo". On voit sur ce plan deux routes royales "de Nice au Var, l'ancienne passant près de la chapelle Saint-Augustin", une nouvelle "construite depuis peu d'années", au dessous de la première. L'embranchement en question part de la route supérieure et remonte pour passer le Var en amont. On voit d'ailleurs par certains témoignages que le gué est incertain et se prend sur ou sous la route royale suivant les variations du lit du fleuve.
16. 1790. Lettres de l'ambassadeur de France à Turin transmettant à M. d'Hauteville, copie d'une lettre des directeurs du département du Var adressée à M. de Choiseul (de Toulon, 16 décembre), pour démentir les bruits répandus dans Nice "que quelques-uns de nos gardes nationaux ont pénétré dans les terres du Piémont couper des bois.." ; ils reconnaissent que la garnison d'Antibes a été récemment renforcée de 300 hommes de gardes nationaux, et qu'un pareil nombre a été placé en observation (28 déc.). - 1334-1790 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 130/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var. |
NI MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
a) Feuillets ajoutés et numérotés.... MAZZO 2°.
1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
a) Feuillets ajoutés et numérotés. XVIIIè siècle. Table intitulée "Rubrica.
statuturum civitatis Niciae".
b) Feuillets non numérotés. Table rédigée au XVè siècle, dont le début a été.
arraché et qui ne commence qu'avec la table du feuillet 65 ; note intitulée.
"De pricipubus Sabaudie et eorum origine chronica" ; charte de l'empereur.
Frédéric Barberousse, de 1162, intitulée : "Quomodo impérator Frédericus.
concessit feudum comitatus Provincie et Forcalquerii". - Folio I : "De.
extraneis qui offenderint". Tout ce qui suit dans le manuscrit jusqu'au.
feuillet 98 v° ( y compris la chronique et la charte de Frédéric Barberousse).
est publié dans les Monumenta historiae patriae, Leges municipales, 1838, col.
42-216 : ce sont les statuts et privilèges de la ville de Nice antérieurs à.
l'avènement de la reine Jeanne (1343). - Folio 99 : "Privilegia concessa per.
dominam Johannam reginam. Confirmatio libertatum Nicie". (1348, 19 août). La.
fin du registre contient les statuts et privilèges octroyés à la ville de Nice.
depuis 1348 jusqu'en 1492. Le recueil des Leges municipales en donne seulement.
les titres (col. 216-230).
2. XVIè siècle. - "Libro de' statuti della Città di Nizza in seguito delle.
convenzioni seguite tra Amedeo 7° Comte di Savoya e d.ta Città di Nizza, ne'.
quali si trovano tenorizate le concessioni di tempo in tempo ottenute per.
detta città dalli rispettivi Conti e Duchi di Savoya dal 1388 nel 1460 e li.
seguenti titoli a riguardo di Monaco".
a) "Repertorium". Table du XVIIIè siècle. -
b) "Repertorium mei Petri Badati". - Folio 1 : "Sequntur conventiones et pacta.
inite et inita inter illustrem Principem dominum nostrum Dominum Sabaudie.
Comitem, ex una parte, in suo felici adventu, et homines universitatis Nicie,.
ex altéra". Suit le texte des privilèges accordés à la ville de Nice depuis.
1388 jusqu'au 5 avril 1460. Cette première partie du manuscrit est de.
l'écriture de Pierre Badat. Elle se termine au folio 137. - Folio 139 : "De.
Monaco. Anno incarnationis Domini millesimo CCCXXX° die vicesimo tertio.
februarii". Cette seconde partie du manuscrit est d'une autre écriture ; qu'on.
peut dater du XVIè siècle. Elle renferme le texte de documents relatifs à.
Monaco. - Folio 197 v° : "Nota que parels dizon que Moneguet es une rocha".
Cette note est d'une troisième écriture. Les feuillets qui suivaient et qui.
étaient numérotés de 198 à 202 ont été arrachés. - Folio 203 : "Recort et.
mémoria". Chronique de Jean Badat concernant les années 1516, 1521, 1524,.
1525, 1529, 1536, 1538, 1543, 1544, 1551, 1567. - 1162-1567 Bibliographie : "Privilegia civitatis Niciencis" publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 61. Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement... MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont.
acquis à la Royale Maison de Savoye avec la désignation par ordre alphabétique.
des droits que S.A.R. at dans le Comté de Nice en général et dans chaque ville.
et communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre, le tout.
soutenu par les citations des histoires, anciens tiltres et reconnoissances.
qui establissent les susdits droits et authorisé par les loix et les.
docteurs, reculli par le Sr Pierre Mellarede, conseillier de la d'A.R., avocat.
des pauvres en Savoye et intendant général de la Ville et Comté de Nice".
1bis. 1324-1353. - I. Mandement de Robert, roi de Naples et comte de Provence,.
au sénéchal de Provence contenant le règlement de la gabelle de la ville de.
Nice (1324, 9 novembre). - II. Enquête du clavaire de Nice, Louis Aycard, au.
sujet des droits du roi sur la gabelle de Nice (1334). - III. Lettres de.
Foulque d'Agout, sénéchal de Provence, aux archivistes de la Chambre des.
comptes d'Aix, pour leur demander de lui copier les documents relatifs à la.
gabelle de Nice (1353, 3 août).
2. s.d. (XVII siècle ?). - "Relazione istorica della città di Nizza e sue.
vicarie cavata da vary autori tendente a dimostrare che la Real Casa di Savoya.
non deve misurare le sue ragioni su quel contado dalla dedizione del 1388,.
ma solo dalla transazione del 1419". Mémoire anonyme.
3. s.d. - "Fatto historico della Città e Contado di Nizza, fatto da Antonio.
Fighiera, con distinzione de' sovranni che l'hanno posseduta e de' luoghi,.
territory, mari e (ragi) oni che sono da esso contado dipendenti". Brouillon.
informe.L'original sous le titre "Historia naturali e morali della citta e contado di Nizza .." est conservé aux Archives d'Etat de Turin sous la référence Paesi in genere per Provincia mazzo 65 fascicole 7 et en microfilm aux Archives départementales 1Mi 26 R1 .
4. 1252, 15 octobre. - Arbitrage d'un différend entre l'évêque de Vence,.
Raymond Laugier, seigneur de Bezaudun et la communauté dudit lieu, d'une part,.
et Paul de Villeneuve, seigneur de Coursegoules, et la communauté dudit lieu,.
d'autre part, au sujet des limites de ces deux communautés.
5. 1256, 5 novembre. - Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui.
s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles.
d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du.
comté de Provence (publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 27).
6. 1287, 30 mars. - Règlement fait par Charles II, comte d'Anjou et de.
Provence, pour la perception de la gabelle. Cette pièce n'est qu'un extrait.
fait en vertu de l'article 16 du traité du 24 mars 1760, passé à Turin.
7. 1302, 8 octobre. - Achat par noble Milon Badat, de Nice, à Guiglielmo.
Cagnolino, à Béatrice, femme dudit, et à Pierre, son fils, de sept parties.
d'un moulin sis à Nice, au lieu dit Camplonch.
8. 1304, 17 septembre. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, en faveur de Raimond Bérenger, son fils, du comté de Piémont.
et de toutes les terres nouvellement acquises. - Cette pièce n'est qu'un.
extrait sur papier fait à Marseille le 7 août 1625.
9. 1308, 3 juin. - Vente faite par le sénéchal de Provence à Raimondino.
Marchesano des droits que percevait la cour à titre d'albergue, cens, etc. sur.
un moulin sis à Nice au lieu dit Camplonch (in Campo longo). - Copie faite en.
vertu de l'art. 16 du traité du 24 mars 1760.
10. 1309, 17 février. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, du comté de Piémont à Robert, duc de Calabre, son fils aîné. -
Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
11. 1325, 9 mai. - Autorisation accordée par Robert, comte de Provence, aux.
administrateurs de l'hôpital de Saint-Eloi de Nice de transporter sur une.
vigne sise au lieu "qui Cimarum dicitur juxta vineam Ricquerii de Ricqueriis".
un cens de cinq sous génois payable sur une maison de Nice. - Copie du XVè.
siècle faite en vertu du même traité.
12. 1348, 3 octobre. - Remise par la reine Jeanne à Jean Rebuffelli des.
tasques du blé, du vin, du lin et des autres produits, qui étaient perçues par.
la cour et dont la valeur était tombée à 50 livres à la suite de l'épidémie de.
la peste. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
13. 1366, 16 mai. - Bail emphytéotique passé par Raymond d'Agout, sénéchal de.
Provence, avec Pierre de Grimaldi, du decernale (?) de la Reine, situé le long.
de la muraille de la ville de Nice, à la Marine, près de l'église des Frères.
prêcheurs et de la rue de la Marine, à l'endroit ou abordent les bateaux, pour.
un cens annuel d'une livre de poivre. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu.
du même traité.
14. XVè siècle. - "Hec sunt capitula Regia dudum facta et ordinata pro parte.
Regie curie de juribus dicte curie perceptis et percipiendis, ratione ripagii.
in gabella Nitiensi necnon post transcriptum dictorum capitulorum sunt ibi.
transcripte litere Regie et dominorum senescallorum Provincie mentionem.
facientes de juribus aliis in gabella predicta".
Folio I. Droits perçus par le roi de Sicile, comte de Provence, sur la.
gabelle de Nice. - Folio 5 v°. Mandement de Robert, comte de Provence, au sujet.
de la perception de la gabelle, du 22 juin 1322. - Folio 8. Lettres de Charles.
II, comte de Provence, réformant les statuts de la gabelle dans ses états, du.
9 avril 1289. Folio 10. Mandement de Raynaud de Scaleta, sénéchal de Provence,.
au viguier de Nice, par lequel il lui enjoint de n'admettre comme habitants de.
Nice que ceux qui auront promis d'y résider durant 10 ans et d'acheter dans.
l'année à Nice des immeubles jusqu'à concurrence de la valeur du tiers de leur.
fortune, afin d'éviter des fraudes sur la gabelle (7 MAI 1325) (?). - Folio 12.
Statuts de la gabelle publiés à Nice, dans le comté de Vintimille et la vallée.
de Lantosque par ordre des maîtres des comptes de la cour de la reine (9.
octobre 1372).
15. 1388. - "Pendens traditum et assignatum per Franciscum Brunenqui,.
notarium, olim clavarium Regie curie civitatis Nicie, prudenti viro magistro.
Lazaro Sigaudi, notario di Nicia, clavario Curie Regie supradicte, suo in.
dicto offficio immédiate successori, continens omnia jura, servicia et.
redditus atque castra que ipsa Regia curia habet et percipit tam in presenti.
Nicie civitate quam eciam in locis vicarie civitatis ipsius infra preclariter.
annotatis ac eciam cartularia dicte curie que sibi olim clavario et nunc.
ipsius magistri Lazari clavarii predecessori tradita et assignata fuerunt per.
heredes quondam magistri Jordani Crespelli, olim curie clavarii sui immediati.
predecessoris, a quo, ejus morte causante, nullum pendens habuit, continens.
etiam pendens presens omne id et quiequid ipsa curia est datura et habet.
solvere et quibus pro causis, qualiter et quomodo personis in hoc pendenti.
descriptis et particulariter expressatis prout suo tempore de hiis noticiam et.
scientiam melius potuit habere ad dicte curie futuram certitudinem et cautelam.
prout tenetur et per alios in dicto officio hactenus extitit consuetum,.
signatum et sigillatum more in talibus consueto sub anno Domici MCCCLXXXVIII,.
die XXVI mensis marcii, XI indictione". Reconnaissance des châteaux, droits et.
rentes appartenant à la Cour royale dans la ville et viguerie de Nice, faite.
par François Brunenghi, clavaire sortant de la ville de Nice, à son.
successeur, Lazare Sigaudi, suivie de l'état des dettes et obligations de la.
Cour royale.
16. XVIIIè siècle. - Note sur les revenus perçus par la Cour royale dans la.
ville et territoire de Nice. - Copie d'une pièce conservée "aux Archives de.
S.M. en Provence", faite en vertu de l'article 16 du traité de 1760.
17. XVIIIè siècle. - Tarif du péage et de la gabelle qui se paie à Nice. -
Copie faite en vertu du même traité.
18. 1387, 5 janvier. - Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Provence,.
curatrice de son mari, Charles III, par lesquelles elle confirme la possession.
de la châtellenie d'Eze à Jean de Roncallolo et à ses héritiers légitimes.
mâles.
19. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'un.
part, et Jean et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, frères, de l'autre,.
par laquelle ceux-ci se soumettent à l'arbitrage dudit comte et s'engagent à.
lui prêter l'hommage qu'ils prêtaient à la reine Jeanne, à reconnaître de lui.
toute la baronnie de Beuil, les chateaux de Beuil, Roubion, Roure, Péone,.
Ilonse, Pierlas, Thiéry, Bairols, Touët-de-Beuil, Rigaud et à lui faire livrer.
la ville et la viguerie de Nice avec les villes indiquées dans l'acte. -
Vidimus du 18 juin 1588.
20. 1388, 2 août. - Acte par lequel Louis de Grimaldi promet en son nom et au.
nom de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère, à Amédée VII, comte de.
Savoie, de lui faire livrer le comté de Provence par le roi Ladislas et de.
tenir secrète la donation qui lui a été faite ainsi qu'à son frère par ledit.
comte de Savoie.
La liasse contient quatre exemplaires de l'acte : A. Original, parchemin,.
scellé du sceau de Louis de Grimaldi en cire rouge sur simple queue de.
parchemin, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 45. - B. Copie, papier, collationnée par Charles Franchi,.
sous-archiviste du roi de Sardaigne, le 6 juin 1784 et faite à Turin. - C et D.
Copies, papier, collationnées par le même le 10 août 1797 et tirées des.
Archives du Roi de Turin.
21. Fin XIVè siècle. - 1° "Quamvis notoria et manifesta probacione minime.
indigeant, nichilominus hec fient capitula que producantur et probabuntur in.
quantum fuerit necesse pro parte illustris Principis et Domini Amédei Comitis.
Sabaudie, ducis Chablaisii et Auguste ac in Italias Marchionis et Impérialis.
Vicarii". Mémoire dressé pour le comte Amédée VIII après la rupture de la.
trève avec le roi de Sicile. - 2° "Ce sont les choses que len doit rapporter à.
Monsr le conte de Savoye touchans cestui son pais de Prouvence". Rapport qui paraît rédigé par un officier du comte de Savoie et qui contient.
des indications sur les revendications du roi Louis d'Anjou et des conseils à.
l'adresse du comte de Savoie. - 3° Mémoire en provençal contenant les griefs du.
roi Louis d'Anjou contre le comte de Savoie, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 48. - 1252-XVIIIe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 41/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 4 - Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté... Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté de Nice par laquelle la communauté de Nice se soumet volontairement .
au comte de Savoie.
La liasse contient six exemplaires de l'acte : A. Copie due au notaire .
Rossetti (1506). - B.F. Autres copies sur papier (XVIIè-XVIIIè siècles).
2. 1388-1845. - Conventions relatives à la ville de Nice : 1° Convention .
passée entre la communauté de Nice et le comte de Savoie Amédée VII, du 28 .
septembre 1388. - 2° Hommage de la ville de Nice au comte de Savoie Amédée .
VIII, du 12 novembre 1391. - 3° Convention entre le même et la reine Yolande,
tutrice du roi Louis III, du 5 octobre 1416. - 4° Confirmation par la comtesse .
Bonne de Bourbon, veuve d'Amédée VII, de la convention du 28 septembre 1388,
confirmation passée le 14 mai 1392. - 5° Confirmation de la même convention par .
le comte Amédée VIII, du 1er juillet 1407. - 6° Confirmation de la même par le .
duc Amédée IX, du 28 juin 1471. - 7° Confirmation de la même par la duchesse .
Yolande tutrice du duc Philibert 1er, du 28 avril 1472. - 8° Confirmation de la .
même par le duc Charles 1er, du 20 juillet 1485. - Vidimus rédigé le 14 janvier .
1562 et formé de huit peaux de parchemin.
3. 1406, 19 juillet. - Mandement d'Amédée VIII, comte de Savoie, à Eude de .
Villars, gouverneur de Nice, par lequel il lui enjoint de remettre la ville de .
Nice au pape Benoit XIII pour que celui-ci y fasse sa résidence.
4. 1418, 24 mai. - Lettres patentes d'Yolande, tutrice de Louis III d'Anjou,
prolongeant jusqu'au 11 juillet suivant la trève conclue entre feu son époux .
et le duc de Savoie, Amédée VIII.
5. 1418-1446. - Pièces concernant la renonciation de la reine Yolande, tutrice .
du roi Louis III, à ses droits sur le comté de Nice. - 1. Procès-verbal des .
conférences tenues entre les délégués de la reine Yolande et ceux du comte de .
Savoie (1418, 30 avril). Copie faite d'après un registre conservé aux Archives .
de S.M. en Provence en vertu de l'article 16 du traité du 24 Mars 1760. - 2.
Lettres de la reine Yolande, par lesquelles elle accuse réception à son cousin .
le comte de Savoie de lettres relatives à un accord passé avec son fils .
Louis III (1419, 4 avril). Ces lettres sont scellées du sceau de la reine sur .
simple queue de parchemin. - 3-4. Traité conclu entre les députés de la reine .
Yolande, tutrice du roi Louis III, et ceux d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lequel la reine cède au duc de Savoie la ville et le comté de Nice, moyennant .
laquelle cession le duc de Savoie renonce à une créance de 164 mille francs .
d'or dus au comte Amédée VI, aieul du duc de Savoie, par Louis 1er, duc .
d'Anjou, pour les frais de recouvrement du royaume de Naples (1419, 5 .
octobre). Le traité est accompagné de l'acte de ratification de la reine .
Yolande et du roi Louis III passé le 26 octobre 1419 et muni des sceaux de la .
reine et du roi (*). - 5-6. Vidimus scellés du même acte, du 19 avril 1420 (1 sceau de la cour de Chambéry). - 7-13. Copies du traité et de la ratification, faites au XVIIè et au XVIIIè siècles. -
14. Enquête relative à la gabelle du sel de Nice (1446, 1er août). Copie faite .
d'après un registre des Archives de Provence en vertu de l'article 16 du .
traité de Turin du 24 mars 1760.
6. 1421, 7 mai. - Lettres patentes d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lesquelles il interdit aux officiers royaux de molester les habitants du comté .
et de la ville de Nice pour les contrats usuraires qu'ils pourraient avoir .
passés ou être ur le point de passer, et ce à cause de la stérilité du pays. -
Vidimus rédigé le 16 mars 1423.
7. XVè siècle. - Ordonnance du gouverneur du comté de Nice pour le duc Amédée .
VIII prescrivant à toutes les communautés du comté d'assister au conseil .
général qui doit avoir lieu au sujet du paiement de 2.000 florins demandés par .
S.A.R. pour la concession de privilèges et autres causes. - 1388-XVe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 68/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
Conseil... MAZZO 5°.
1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
Conseil des Anciens au duc de Savoie, Amédée VIII, de défendre en cas de.
besoin contre les Vénitiens, la ville de Nice, le port de Villefranche, la.
ville de la Turbie et les autres localités du comte de Nice, publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 53.
2. 1435, 16 juillet. - Edit d'Amédée VIII, duc de Savoie, déterminant le mode.
d'élection des syndics et conseillers de la ville de Nice. - Copie.
3. 1441-1642. - Inventaires du château de Nice. - 1. Inventaire dressé le 14.
octobre 1441. - 2. Autre inventaire, dressé le 15 octobre 1443. Cet inventaire,.
calqué sur le précédent, est complété par l'inventaire de meubles apportés au.
château par Bertin Malloco et de deux galères qui se trouvaient à Villefranche.
3. - "L'inventoyre des biens meubles tant munitions, d'armures, victualhes,.
linges et aultres trouvez dedans le chateau de la citez de Nyce par magnifique.
seigneur Loys de Malingres.., gouverneur, dud. Nyce" (1521). - 4. "Sensuyt.
l'inventayre des biens meubles, armeures, victualhes et munitions que sont de.
present au chateau de Nyce entre les mains de Monsr de Chuez". (1530, 13.
décembre). - 5. "Inventaro delle polveri che si trovano nel castello di Nizza.
all'arrivo dell'IIImo Co, di Verona, governatore del suddetto Castello, l'anno.
1642, li 25 7.bre.". - 6. 'L'inventoire des biens meubles tant monitions.
d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez dedans le chateau de la.
citez de Nyce par magnifficque seigneur Loys de Malingre, coseigneur de.
Bagnol, gouverneur dud. Nyce" (1521, 12 août). - 7. "L'inventoyre des biens.
meubles tant monitions, d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez.
dedans le chateau de la citez de Nyce par noble Jean de Probane, roy d'armes.
de mon très redobté seigneur Monsr le Duc de Savoye, appres la mort de feu.
magnifficque seignr Loys de Bellegarde, feu gouverneur de la dicte citez de.
Nyce" (1519, 17 octobre). - 8. Autre inventaire du même, dressé par Anthoine de.
Bellegarde, fils de feu Louis (1519, 13 octobre).
4. 1447, 26 juillet. - Vente par Jean Litard au duc de Savoie d'une vigne sise.
à Nice in Molari et attenante à la tour et au mur dans la partie supérieure et.
au rivage de la mer dans la partie inférieure, pour 300 florins, l'emplacement.
devant être utilisé pour la fortification du château.
5. 1457, 20 juillet. - Sentence du juge de la cour ordinaire de Nice mettant.
fin à un différend entre Roffina, femme de Michel Provasii, et Etienne.
Dortano, fournier de Nice, au sujet du dommage causé par ledit Dortano à une.
forêt sise au lieu de Magnan où il avait coupé du bois.
6. 1459, 12 février. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, par.
lesquelles il assigne des gages de 2.000 florins par an à son fils Janus,.
gouverneur de Nice.
7. 1459, 18 octobre. - Lettres de rémission accordées par Louis 1er, duc de.
Savoie, aux Juifs de Nice pour les délits d'usure, se sacrilège, de vols et de.
coups qui leur était reprochés, moyennant une finance de 200 florins.
8. 1462, 30 août. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, nommant.
Jacques de Beuil gouverneur du château et de la ville de Nice.
9. 1462, 2 septembre. - Lettres patentes du même assignant audit Jacques de.
Beuil, gouverneur de Nice, 300 florins à prendre sur les émoluments de son.
gouvernement.
10. 1465, 4 février. - Lettres de protestation de Charles de Monteil,.
ambassadeur de Louis 1er, duc de Savoie, contre les prétentions du roi René.
sur le comté de Nice. Publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 58.
11. 1472, 29 avril. - Privilège accordé par Yolande, tutrice de Philibert 1er.
duc de Savoie, à la ville de Nice, en vertu duquel aucun sauf-conduit ne.
pourra être désormais accordé à des étrangers sans le consentement du Conseil.
des Huit de ladite ville. - Copie.
12. 1472, 13 août. - Mandement du roi René ordonnant à ses officiers du Comté.
de Provence de remettre aux officiers du duc de Savoie tous les délinquants du.
comté de Nice qui viendraient se réfugier en Provence.
13. 1477, 13 mars. - Lettres patentes de la duchesse Yolande nommant son.
beau-frère Janus, comte de Gênes, gouverneur de la ville et du comté de Nice.
14. 1481-1497. - Procès devant la cour du gouverneur de Nice entre le.
"patrimonial" du duc de Savoie et l'évêque de Nice, administrateur de l'abbaye.
de Saint-Pons, au sujet du péage que réclamait ledit évêque pour le passage du.
bétail sur les terres de cette abbaye.
15. 1478-1486. - Procès d'Antoine Pélissier, de Salon en Provence, contre.
Martin Arnaud, de Barcelonnette, au sujet de la vente d'une maison sise à.
Barcelonnette. - 1434-1497 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 49/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre,... MAZZO 6°.
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre, François et Honoré, leurs fils, à Louis Campo Fregoso, d'un jardin sis .
à Nice, au lieu dit al Bosc.
2. 1492, 1er mai. - Edit de Blanche, duchesse de Savoie, confirmant celui .
d'Amédée VIII, du 16 juillet 1435, sur l'élection des syndics de Nice et .
autres officiers sous réserve de quelques modifications. - Copie faite sur le .
recueil des privilèges de la ville de Nice se trouvant dans cette ville.
3. 1493, 1er juillet. - Lettres patentes de la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles-Jean-Amédée, duc de Savoie, révoquant le subside réclamé à la ville de .
Nice. 1°-3°. Copies du XVIIè siècle.
4. 1496, 15 mai. - Lettres patentes de Philippe II, duc de Savoie, nommant .
Claude de Baleyson secrétaire de la cour du gouverneur de Nice.
5. 1496. - "Homagia in comitatu Nicie". Protocolle contenant les hommages .
rendus par les communautés et feudataires du comté de Nice à Jacques de Bussy,
gouverneur de Nice, commis à cet effet par Philippe II, duc de Savoie.
F° 1. - "Homagium hominum et communitatum Cespitelli et aliorum locorum tocius .
vicarie". - F° 4. "Homagium comunitatis Brige" (Briga Marittima). - F° 6.
"Homagium comunitatum Vallis Sturane" (Vallée de la Stura). - F° 8. "Homagium .
comunitatis Allosii, Lauseti, de Meulanis et de Revello" (Allos, le Lauzet,
Méolans, Revel). - F° 10. "Homagium communitatis Cigale" (Sigalle). - F° 12.
"Homagium communitatis Roquesteroni" (Roquesteron). F° 14. "Homagium .
communitatis Todoni" (Toudon). - F° 16. "Homagium comunitatis Barcilonie et .
Vallis Montium" (Barcelonnette et Val des Monts). - F° 18. "Homagium .
comunitatum Sancti Stephani, Leusole et Sancti Dalmacii Silvestris" .
(Saint-Etienne, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage). - F° 20 "Homagium Comunitatis .
Pugeti et ejus vicarie" (Puget-Théniers). - F° 22. "Homagium spectabilis Mathei .
Marquesani, condomini de Crocis, de Thoeto et de Falicone" (Moitié du fief de .
la Croix, partie de celui de Touët-de-Beuil ; trois quarts du fief de .
Falicon). - F° 24. "Homagium nobilis Joannis Marquenasi" (Fiefs de .
Roquesparvière et de Coaraze et partie de celui de Falicon). - F° 26. "Homagium .
nobilis Poncii de Ferris" (Fiefs des Ferres et de Conségudes et partie de .
celui de Bonson). - F° 29. "Homagium nobilis Urbani de Berra" (Fief de .
Gilette). - F° 31. "Homagium nobilis Caroli Berardi" (Fief de Bouyon). - F° 33.
"Homagium nobilis Jeannis de Rocamaura" (Tiers du fief de Châteauneuf). - F°35.
"Homagium filiorum et coheredum domini Ludovici de Berra". (Partie des fiefs .
de Tourette-Levens et de Châteauneuf). - F° 37 v°. "Homagium nobilis Melchionis .
de Berra". (Partie des mêmes fiefs). - F° 39 v° : "Homagium nobilis Honorati de .
Berra, quondam nobilis Glaudii" (Partie des même fiefs). - F° 41 v° : Homagium .
nobilis Antonii Borilhoni, domini Asperimontis" (Fief d'Aspremont). - F° 43 v° .
: "Homagium venerabilis domini Jeannis Andree, prioris de Gordolono" (Fief de .
Gordolon). - F° 46 : "Homagium nobilis Tome Constantini (Partie du fief de .
Châteauneuf). - F° 48 : "Homagium nobilium Pauli et Petri Constantini fratrum" .
(Partie du même fief). - F° 50 v° : "Homagium nobilis Caroli Belmundi" (Partie .
du même fief). - F° 53 : "Homagium nobilis Antonii Barralis ac Salvatoris et .
Antonii filiorum quondam Georgii Barralis necnon Guilhelmi Barralis, filii .
Francisci" (Parie du même fief). - F° 58 : "Homagium nobilis Isnardi de .
Isnardis" (Biens situés à Barcelonnette, Falicon, Fours et Jausiers). - F° 60 :
"Homagium spectabilis Bartholomei ex comitibus Vingtimillii quondam .
Castellarii" (Moitié du fief de Castellar). - F° 62 : "Homagium nobilis .
Stephani ex comitibus Vingtimillii condomini Castellarii" (Quart du même .
fief). - F° 64 : "Homagium nobilium Celestini et Nicolai de Briga" (Partie du .
fief de Briga Marittima). - F° 66 v° : "Homagium nobilis Petri ex comitibus .
Vingtimillii, condomini Brige, et nobilis Johanete, ejus matris" (Partie du .
même fief ; fiefs de Bonson et de la Roquette-sur-Var ; partie du fief de .
Bouyon). - F° 69 : "Homagium nobilium Raphaelis Joannis et Glaudii de Galeanis,
fratrum, ac nobilis Honorate eorum matris" (Partie du fief de Châteauneuf). -
F° 71 : "Homagium nobilium Ludovici et Petri Embroni, fratrum, ac Peyrinete .
eorum sonoris" (Partie du fiel fe Bouyon). - F° 74 : "Homagium nobilis Johannis .
Berardi" (Partie du fief de Sainte-Marguerite).
6. 1496, 3 novembre. - Sentence arbitrale sur un différend surgi entre Louis .
di Campo Fregoso et Huguet Grimaldi, de Nice, au sujet d'un aqueduc servant.
à l'irrigation d'un jardin que ledit Louis di Campo Fregoso possédait à Nice .
au lieu dit il bosc.
7. 1497. - Dossier d'un procès de la ville de Nice contre les bouchers qui .
prétendaient avoir le droit de faire paître leur bétail dans les pâturages .
communaux et les rues publiques.
8. 1508, 14 février. - Ordonnance de Pierre de Bellatruchis, vice-gouverneur .
de Nice, au sujet de la perception des bandi campestri dans le comté de Nice.
9. 1513, 2 septembre. - Abandon par Charles, duc de Savoie, à la ville de .
Nice, de pâturages dits "terre gaste" et de vacants sis près des murs de cette .
ville du côté de la mer, ainsi que d'une place montueuse appelée le Mol et .
d'une autre appelée Tercenale. - Copie d'après un original existant aux .
Archives de Nice.
10. 1517. - Extrait des statuts de la ville de Nice, du 6 octobre 1517,
contenant l'article "de femina dotata". - Copie faite le 22 avril 1699 sur un .
parchemin existant aux Archives de Nice.
11. 1517. - Enquête faite par ordre de Louis de Bellegarde, lietenant du duc .
de Savoie, dans la ville de Nice, sur la perception du péage de Monaco, dont .
les habitants de Nice se prétendaient exempts. - Copie.
12. 1488-1593. - Dispenses de mariage pour : 1°-2° Honoré de Beuil et "Baptista .
de Campofregoso" (1488, 28 avril) . - 3° Barthélémy Jaubert et Marguerite .
Clapière, de Roure (1529, 13 juillet) . - Jean-François Gastaudi et Madeleine Anoge,
d'Isola (1538, 27 août). - 5° Cristophe Masselhe et Johannete Millo, d'Utelle .
(1540, 22 octobre). - André Viale et Thonine, fille de Pierre Bonnet, d'Isola .
(1542, 19 mars). - 7° Philippe Gente, fils de Jean, de Saint-Etienne, et .
Madeleine "Boneta", d'Isola (1593, 7 septembre). - 8° Jacques Lubonis et Jeanne .
Lubone, de Clans (1528, 2 novembre). - 9° Jean Bovis et Catherine Passerone,
d'Utelle (1529, 30 décembre).
13. 1521, 12 août. - Ordre transmis par Jean de Proumis, héraut, à Alexandre .
de Freynet, capitaine du château de Nice, de ne livrer le château de Nice que .
sur la présentation de la moitié d'un contreseing dont l'autre partie lui a .
été remise, et ce sous les peines les plus sévères.
14. 1531, 12 janvier. - Ordonnance d'André de Montfort, gouverneur de Nice,
concernant la perception des droits d'encan et de péage (jura passagiorum .
averiorum), et celle des amendes dues pour contraventions commises sur les .
biens communaux.
15. 1537, 18 avril. - Compte de recettes et dépenses rendu par M. de Chues,
capitaine du château de Nice, aux maîtres de la Chambre des Comptes, depuis le .
27 novembre 1531 jusqu'au 25 janvier 1537.
16. 1538, 1er avril. - "Cautele usate per conservar Nizza quando vi venne .
l'Imperatore et il Papa con le offerte fatteli". - Lettre confidentielle .
rédigée en français et non signée où sont indiquées les dispositions à prendre .
pour la réception de l'Empereur et du Pape, publié dans le catalogue d'exposition :.
« Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des .
Alpes-Maritimes,2005, notice no 70.
17. 1537-1539. - Estimation faite tant de la part de Monseigneur que des .
particuliers de Nice pour taxer les maisons qui doivent être abattues pour la .
fortification du château de Nice. - 1488-1593 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 50/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 7 - Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne... Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des.
maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de.
Nice.
3. 1544, 6 décembre. - Acte de restitution des terres occupées par les.
Français dans le comté de Nice - Copie.
4. 1546, 24 mai. - Echange passé entre Antoine Boyer et Denis Rose, de Nice,.
d'un pré situé dans le finage de Nice au lieu dit "al Carme vielh" et d'un.
jardin situé à Saint-Antoine.
5. 1547, 5 mars. - Commission donnée par Charles III, duc de Savoie, au.
procureur fiscal de Nice pour procéder à une enquête sur les constructions de.
moulins faites sur le cours du Paillon en dehors de la ville ainsi que sur les.
dérivations du torrent opérées par des particuliers au préjudice du domaine.
ducal.
6. 1553, 30 juin. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Saluzzo Negroni,.
de Gênes, de 200 écus d'or de rente à prendre sur la gabelle du sel de Nice et.
de ses autres états, en paiement d'une somme de 20.000 écus qui était due par.
le duc à Antonio Maria Grimaldi. - Copie.
7. 1554, 8 décembre. - Rescrit d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie, ordonnant.
que les clefs de la ville de Nice soient conservées par les syndics, en temps.
de paix et en l'absence de garnison de soldats, à l'exception de celles des.
portes qui se trouveront près du palais du gouverneur. - Copie extraite du.
Livre des statuts de Nice.
8. 1555, 28 octobre. - Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur.
d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
9. S.D. - Edit du même ordonnant la levée de soldats dans les communautés du.
Comté en raison du bruit qui court d'une avance de la flotte turque.
10.12. 1562. - Procuration donnée par divers seigneurs du Comté de Nice à.
Louis Comello de Ponderano, et à Charles Ollivier de comparaître devant les.
délégués chargés du différend existant entre le roi de France comme héritier.
du comte de Provence et le duc de Savoie.
13. S.D. - Consultation de l'avocat Baruchi tendant à prouver que la montagne.
de Montboron, la "Sagne" et les îles du Var appartiennent à la communauté de.
Nice.
14. 1448-1617. - Documents relatifs aux statuts de la ville de Nice :.
1. "Statuti della città di Nizza concernenti li signori arbitri" (18 février.
1617). Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville. - 2. Copies de.
privilèges se rapportant à la juridiction des consuls de la mer et des.
"pacificatori". Lettres de Louis 1er, du 28 juillet 1448, d'Emmanuel.
Philibert, du 29 mars 1565, et de Catherine, duchesse de Savoie, du 29.
novembre 1589. - 3. "Statuti della città di Nizza concernenti li furti, banni e.
danni campestri come altresi l'allatazione de' figli naturali" (1594-1599).
Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville de Nice.
15. 1577, 15 février. - Donation de 25.000 florins faite par les villes et.
terres du comté de Nice au jeune prince de Piémont Charles Emmanuel, à.
l'occasion du passage de celui-ci à Nice.
16. 1577, février. - "Registro delle fedeltà del contado di Nizza ed.
Oneglia". - Registre des hommages prêtés au duc de Savoie Emmanuel Philibert et.
à son fils aîné Charles Emmanuel par les feudataires laïques et.
ecclésiastiques du Comté de Nice et de la Principauté d'Oneglia.
17. 1580, 11 novembre. - Donation faite par le duc Charles Emmanuel au comte.
André Provana et à Catherine, sa femme d'un bien dit la Mantéga, sis dans le.
territoire de Nice.
18. S.D. - Note informe formée d'extraits de lettres de ducs de Savoie.
relatives aux rapports des gouverneurs de Nice et d'Oneglia.
19. 1582. - Supplique de la ville de Nice demandant le rétalbissement des deux.
foires franches du carême et de la saint Luc, et pièces annexes.
20. 1592, 3 Octobre. - Minute d'une instruction de l'infante Catherine, femme.
du duc Charles Emmanuel, au comte François Martinengo, gouverneur de Nice, au.
sujet de son service.
21. 1594, 24 mars. - Patentes de nomination d'Honoré Framura comme trésorier.
du Comté de Nice à la place de son père, décédé.
22. 1595, 24 juin. - Patentes de citoyen de la ville de Nice délivrées en.
faveur du sénateur Biaggio Lelio de Cherasco.
23. 1599. - Protestation du comte Valperga, gouverneur de Nice, adressée au.
syndics de Nice contre la construction d'un monatère de religieuses, qui se.
fait dans le voisinage du palais ducal, près de la muraille de la mer.
24. 1601, 8 janvier. - Instruction du duc Charles Emmanuel adressée à Mgr.
Martinengo, évêque de Nice, au moment pù ce dernier se dispose à rejoindre son.
siège.
24 bis. 1611, 18 octobre. - Concession faite par le duc Charles Emmanuel des.
revenus des bandi campestri à Gaspar Belingieri, son trésorier général, pour.
la vie durant.
25. 1614, octobre. - Instruction donnée par le comte Claudio di Ruffa à Aimone.
Romagnone lors du départ de ce dernier pour Nice.
25 bis. S.D. - Etat de dépenses faites pour la réparation du palais ducal à.
Nice.
26. 1615-1677. - Privilège de la ville de Nice en matière de leude du pain et.
du vin. - Copie extraite des Archives de Nice.
27. - 1618. - Enquête faite par le gouverneur de Nice contre Gaspar Roncaglia.
de Nice, pour crime de faux et autres délis commis par celui-ci alors qu'il.
était trésorier du château de Nice.
28. 1619. - Mémoire de la ville de Nice en vue d'obtenir deux privilèges en.
récompense d'un don de 65.000 ducatons au duc de Savoie, et réponse faite par.
le cardinal Maurice de Savoie, d'ordre du duc.
29. 1626, 2 mai. - Dechiaratione ed aggiunta all'instrutione dell'éditto del.
regolamento di contratti di Nizza del primo décembre 1623.
30. 1646. - "Ordini et instruttioni alli delegati generali di S.A.R. sopra il.
regolamento et retrattazione de' contratti illeciti et feneraticii". In.
Torino, per Gio. Ginibaldo, stampatore ducale e camerale, 1646.
31. 1624, 3 juin. - "Addizione all'instruzione da osservasi da delegati.
provinciali concernente il regolamento de' censi ed altri contratti nella.
città e contado di Nizza, principato d'Oneglia e tutte le altre terre e luoghi.
sottosposti immédiatamente e mediatamente al Senato di Nizza".
32. S.D. - "Consultazione del dottore Segripani per provare che li feudi del.
contado di Nizza e del Ducato di Savoia sono ridotti ad instar allodialium e.
che non è dovuto il laudemio per l'investitura a favore di Antonio Gaudino,.
nipote ex sorore e erede instituito da Giovanni Marchesano ne' feudi di.
Roccasparvera, Coaraza e d'une porzione di Fallicone, con una relazione.
istorica del Contado di Nizza".
33. 1625-1720. - Instructions données à des gouverneurs, intendants et autres.
fonctionnaires envoyés à Nice pour le service du roi.
1. Instruction adressée à Antoine de Savoie, gouverneur de Nice (s.d.). - 2.
Instruction pour le marquis de Bagnasco, gouverneur de la ville et Comté de.
Nice (1632). - 3. Déclaration de Victor Amédée 1er au sujet des pouvoirs du.
gouverneur de Villefranche (1632). - 4-6. Instruction pour Félix de Savoie,.
gouverneur de Nice (23 juin 1625). - 7-8. Instructions données au chevalier.
Morozzo pour l'exercice de sa charge d'intendant général du Comté de Nice.
(1689). - 9-14. Dossier d'une mission du sénateur Manassero, à Nice, pour faire.
une enquête extra-judiciaire sur les abus auxquels y donne lieu.
l'administration de la justice (s.d.). - 15. Extrait d'une instruction donnée.
au contrôleur général Gallinati pour l'exercice de la charge d'intendant.
général du Comté de Nice dans laquelle il est délégué. - 16. Instruction.
adressée à un gouverneur de Nice (7 septembre 1642). - "Mémoire sur l'employ de.
gouverneur et lieutenant-général de la ville et province de Nice dont V.A.R. a.
honnoré le marquis de Tournon" (s.d.). - 18.22. Autres instructions, adressées.
au même et accompagnées de lettres de présentation au Sénat et à la ville de.
Nice (1688-1689). - 23-25. Instruction donnée au compte de Verrua, gouverneur.
du château de Nice (août 1642). - 26-28. Instruction donnée à Guiglielmino.
Gastaldo pour le service des forts du Comté de Nice (mai 1645). - 28. Fragments.
d'une instruction qui semble destinée au marquis de San Tommaso. - 29-31.
Instructions données au marquis Dogliani (s.d.). - 32 Instruction pour le comte.
Honorato Claretti "di quello che havete da trattare col signor principe.
Mauritio, mio cognato, intorno al negozio di Boglio giunto che sarete à Nizza".
(6 septembre 1642). - 33. Lettre de Victor Amédée II au duc de Cadaval (16 juin.
1682). - 34. Instruction au comte de Govone pour son voyage à Nice (16 juin.
1682). - 35-38. Instructions au comte de Montlouz et au chanoine Rossetti à.
l'occasion de leur mission à Nice (10 septembre 1682). - 39-40. Lettres et.
instructions données à Marelli, générale patrimoniale, chargé de faire à Nice.
une enquête sur le différend pendant entre les communautés de Pigna et de.
Castelfranco, au sujet du mont Gordale. - 41. Instruction pour le comte.
Maurizio Robbio, chargé de préparer le voyage de Victor Amédée II à Nice.
(1689). - 42. Copie des instructions adressées à M. de Sabran pour le marquis.
de San Tommaso au sujet des moyens propres à secourir Parme (5 octobre Octobre.
1636). - 43. Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso au.
sujet du voyage que ce dernier doit faire à Nice pour traiter de la défense de.
Parme (6 octobre 1636). - 44. Extrait de deux lettres écrites à l'"ambassadeur".
par M. de la Tour au sujet du secours à donner au duc de Parme (s.d.). - 45.
Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso concernant les.
négociations que ce dernier doit avoir à Nice avec le comte Fabio Scotto (6.
octobre 1636). - 46. Instruction destinée au gouverneur du château de Nice.
(novembre 1642). - 47. Instructions pour Félix de Savoie, nommé gouverneur.
général du comté de Nice. - 48. Instruction pour Antoine de Savoie, gouverneur.
général du Comté de Nice (6 février 1660). - 49 Instruction pour le comte de.
Montreuil, gouverneur du château de Villefranche (s.d.). - 50. Instruction de.
Madame Royale au président Sanfront, chargé de faire une enquête à Nice sur la.
situation fiscale du Comté (7 septembre 1642). - 51. Instruction pour le comte.
André Leonardi, chargé d'une mission financière à Nice (22 janvier 1682). - 52.
Instruction au gouverneur de Villefranche concernant l'exercice de la justice.
maritime (s.d.). - 53. Copie de lettres adressées par Charles Emmanuel II à.
l'évêque de Nice, au Sénat, au comte de Montreuil, aux gouverneurs de.
Villefranche et de Saint-Hospice, à la ville de Nice pour présenter Antoine de.
Savoie, nommé gouverneur du Comté de Nice (7 février 1660). - 54. Instruction.
au comte Malabarla pour le gouvernement de Villefranche (30 mai 1661). - 55.
Instruction au chevalier Mouroux (Morozzo), intendant de Nice, sur.
l'établissement du commerce à Nice (1674). - 56. Instruction pour le sénateur.
Gazelli, envoyé en mission à Nice à l'effet de remédier aux abus qui se.
commettent dans la perception des droits domaniaux (4 février 1686). - 57-66.
Instructions et pièces diverses relatives à la mission de Buonfiglio, chargé.
d'inspecter les routes qui sont à réparer dans la région de Nice (1679). -
67-70. Instructions relatives à la mission du marquis Pallavicino, à Nice.
(1681). - 71. Instructions au comte Robbio, chargé de préparer les logements.
nécessaires au voyage que S.A.R. doit entreprendre à Nice (1689). - 72-74.
Instructions de Victor-Amédée II, duc de Savoie, au marquis de Saint-Georges.
concernant la prise de possession du gouvernement du Comté de Nice (15.
septembre 1696). - 75-76. Instructions au marquis de Bernex relatives à sa.
charge de gouverneur du comte de Nice (s.d.). - 77. Instruction au comte Robbio.
pour la préparation des logements de S.A.R. à Nice (s.d.). - 78. Instruction au.
contrôleur général Gallinati relative à la charge d'intendant du Comté de Nice.
qui lui est confiée (s.d.). - 79. Instruction au compte de Prelà pour aller.
prendre possession de la ville et du Comté de Nice au nom de S.A.R. et y.
exercer la charge de gouverneur (18 mai 1713). - 80. Instructions du prince de.
Piémont au comte de Casalette pour l'exercice de sa charge de gouverneur.
général de la ville et du Comté de Nice (1714). - 81-83. Instructions au.
marquis Foschieri pour l'exercice de la même charge (5 octobre 1720). - 1448-1720 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 51/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 8 - MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de... MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de Nice et à Gattières.
2. 1636, 28 novembre. - Inventaire des papiers transportés du château de Nice.
à Turin par le soins du député Fighiera.
3. 1639-1659. - Patentes de nomination du cardinal Maurice de Savoie et sommes.
à lui dues pour le paiement des gens de guerre et la réparation des.
fortifications de Nice.
4. 1644, 26 juin. - Lettre du prince Maurice de Savoie concernant la.
nomination qui lui est réservée d'un gouverneur de la ville de Nice placé sous.
ses ordres.
5. 1646. - Notes sur l'augmentation du prix du sel dans le Comté de Nice.
6. 1647. - Estimation de la valeur locative de la maison de Jean Caissotti.
attenante au palais de S.A.R. à Nice.
6 bis. 1659, 15 mai. - Patentes de nomination d'Antoine de Savoie comme.
gouverneur du Comté de Nice, avec sceau sur double queue dans une boîte en laiton.
7. 1659, 16 août. - Donation par le duc Charles Emmanuel II à la princesse.
Louise-Marie de Savoie du jardin et lieu dit de la Mantéga.
8. 1664, 15 mai. - Déclaration de l'avocat général de Nice d'après laquelle.
les étrangers fixés à Nice ne sont pas soumis au droit d'aubaine.
9. 1665, 19 septembre. - Rapport d'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté de.
Nice, sur divers points de l'administration du Comté et les abus qui s'y.
commettent.
10. 1665-1681. - "Diverse note de' redditi ricavati dal Contado di Nizza".
11. 1666-1678. - Correspondance relative à l'obligation qu'ont les consuls de.
Nice de rendre visite au gouverneur général avant de le faire chez l'évêque.
12. 1667, 29 avril. - Lettre du duc de Savoie au gouverneur d'Oneglia au sujet.
des prérogatives de sa charge. Copie.
13. Minutier de la correspondance de la ville de Nice à S.A.R. et à ses.
officiers (1667, 7 juillet - 1668, 30 mai).
14. 1669. - Enquête sur un différend survenu entre les consuls de Nice et le.
sergent major au sujet de la police des jeux.
15. 1672. - Autre enquête sur un différend survenu entre les mêmes à.
l'occaison d'une revue des habitants de Nice pendant laquelle le sergent-major.
Perrachino avait manifesté la prétention de commander aux capitaines et.
officiers de milice députés par la ville.
16. 1672. - Attestations d'anciens secrétaires de la ville de Nice témoignant.
qu'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté, n'a jamais refusé la permission de.
tenir le conseil quand il en a été sollicité.
17. S.D. (Vers 1672). - Rapport sur le différend existant entre les consuls de.
Nice et le sergent-major Perrachino.
18. 1675. - Ordre donné par la duchesse de Savoie aux habitants de la ville de.
Nice de faire la garde aux portes.
19. 1676, 30 avril. - Liste des particuliers de la ville de Nice qui se.
prétendent exempts du service de garde.
20. 1676, 28 octobre. - Procès-verbal d'une délibération du Conseil de Nice.
accordant la qualité de citoyen de Nice au comte Castelli, premier président.
du Sénat de Nice.
21. 1677. - Enquête relative à l'élection de quatre capitaines par les consuls.
de Nice.
22. 1677-1688. - Dossier relatif aux "donatifs" demandés par S.A.R. au Comté.
de Nice.
23. 1679. - Rapport de Gabriel de Savoie sur sa mission à Nice.
24. S.D. - Ordre du comte de Beuil, gouverneur, interdisant à qui que ce soit.
de donner protection ou asile à Jean Defaucon, coseigneur de Sauze, et à.
Claude, son frère, coupables d'avoir tenté une entreprise sur le pont de.
Colmars. Copie.
25. 1687. - Proposition de créer de nouveaux postes de procureur à Nice.
26. 1687, août. - Enquête sur le nombre de gardes que la ville de Nice met à.
la disposition de la porte du Palais ou à celle du commandant en l'absence du.
Gouverneur.
27-28. (S.D.). - Mémoires sur les attributions du gouverneur du château et de.
l'intendant de Nice et sur la composition du Sénat, des préfectures, du.
consulat de la mer et du conseil de santé.
29. (S.D.). - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. à l'occasion de son.
passage à Nice.
30. (S.D.). - Liste des gouverneurs du comté de Nice depuis 1443.
31. Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice recouvrables en 1687.
32. 1685-1688. - Enquête contre Pietro Depetra et le commandeur Isnardi.
accusés d'avoir adressé secrètement en 1685 des lettres aux vigueries de.
Puget-Théniers et Barcelonnette pour les pousser à refuser leur quote-part du.
donatif réclamé par S.A.R.
33. 1692, 2 février. - "Lucubratio historica legalis in qua supremum dominium.
et legitima possessio Regia Sabaudiae domus in Comitatu Niciensi ab inanibus.
Gallicorum scriptorum allegationibus vindicantur". Ce mémoire est signé.
"Hyeronymus Marcellus, comes de Gubernatis, in senatu Niciensi praeses" et est.
date de Rome.
34. (S.D.). - Brouillard des droits et revenus du duc de Savoie dans le Comté.
de Nice.
35. 1696. - Instructions adressées au président Morozzo, à Mgr de.
Saint-Georges et au marquis Torre pour leurs missions à Nice à l'époque où la.
ville fut restituée par la France.
36. 1696. - Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice.
37. 1696, 24 novembre. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. au sujet des.
droits que la ville de Nice prétend avoir sur la perception de la gabelle, des.
leudes et des "rive".
38. 1696. - 1. Lettre du président Morozzo au sujet de la gabelle d'Oneglia. -
2. Copie du privilège accordé par le duc Charles Emmanuel 1er au collège des.
procureurs de Nice, le 19 avril 1614. 3. Etat numérique des marchands,.
négociants et artisans de la ville de Nice.
39. 1696. - "Estat des paroisses de la Comté de Nice par vigueries avec.
l'imposition de l'année 1696, les noms des seigneurs et la qualité du terroir.
de chascune desdites paroisses". - 1629-1696 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 51/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 9 - MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur... MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur lesquels est fondée la souveraineté de S.A.R. sur le Comté de Nice.
2. 1697, 31 janvier. - Edit du duc Victor Amédée II règlementant les.
attributions du lieutenant général, de chacun des gouverneurs de châteaux et.
de l'intendant du Comté de Nice.
3. 1697, 12 février. - Lettres du procureur général Rocca au sujet des.
recherches de documents à faire en Provence pour prouver la validité de.
l'aliénation du Comte de Nice.
4. 1696, 4 avril. - Edit du duc Victor Amédée II décidant que les viandes de.
boucherie et autres denrées importées de Piémont dans le Comté de Nice et le.
Marquisat de Dolceacqua paieront le droit de traite ainsi que l'huile et les.
autres denrées exportés dudit comté à l'étranger.
5. 1697. - Mémoires relatifs au nouvel arpentement qui doit se faire dans le.
Comté de Nice.
6. S.D. - Mémoires de prétentions de la France sur Nice.
7. S.D. - Mémoire de Marc-Antoine Pascalis, établissant que la cession du.
Comté de Nice faite en 1419 par la reine Yolande et son fils Louis III, à.
Amédée VIII, confère au duc de Savoie un droit plus grand sur le Comté que.
celui qui résulte de la convention de 1388.
8. S.D. - Mémoire historique sur le Comté de Nice, destiné à justifier les.
droits du duc de Savoie.
9. S.D. - "Legale propugnaculum ad tuenda subsidia et donativa Sue Regie.
Celsitudine debita in Comitatu Niciensi". Mémoire anonyme.
10. S.D. - Mémoire du comte Mitis de Bologne relatif au différend existant.
entre la ville de Nice et le patrimonial de S.A.R. au sujet de la réunion au.
domaine des gabelles et des autres droits sur lesquels la ville de Nice élève.
des prétentions.
11. S.D. - Mémoires relatifs à la juridiction du Sénat de Nice et à.
l'agrandissement de la ville de Nice.
12. S.D. - Etat du "magistrat" et du "militaire" de la ville et Comté de Nice.
avec l'indication des émoluments.
13. S.D. - Projet de Giausserand pour conduire l'eau dans les jardins de.
S.A.R. à Nice.
14. S.D. - Projet de règlementation de la justice dans la ville et Comté de.
Nice.
15. S.D. - Dominicus Franciscus Pellegrinus, Niciensis immunitatis vectigalis.
tractoe.
16-17. - 1697, 31 janvier. - Minutes de lédit réglementant les attributions du.
lieutenant-général, des gouverneurs de châteaux et de l'intendant du Comté de.
Nice.
18. S.D. - Plan du château de Nice.
19. S.D. - Notes informes concernant l'agrandissement de la ville de Nice, une.
fabrique de cordages à y établir, la fabrication du pain.
20. S.D. - Mémoire sur le différend existant entre le marquis de Tournon,.
gouverneur du Château, et le comte de Piossasque, général de l'artillerie da.
S.A.R.
21. 1699. - Mémoire en français sur les poids et mesures du Comté de Nice.
22. 1698. - Mémoire du Sénat de Nice au sujet de ses différends avec le.
commandant de la ville comte de Santena.
23. 1699, 17 juin. - "Inventaire des papiers que M. le comte de Robilant,.
conseiller d'estat de S.A.R. et référendaire des signatures, remet à Monsr.
Mellarède, intendant général pour S.A.R. dans le Comté de Nice".
25. 1700. - Mémoire de Mellarède, intendant de Nice, sur le mode de réunion.
des Consuls de Nice et le choix des personnes qui doivent assister à ces.
conseils.
26. 1700, 12 avril. - Acte par lequel la ville de Nice se désiste du procès.
qu'elle a avec le patrimonial au sujet des droits régaliens (alia regale), en.
échange de l'abolition de la traite, du rétablissement de l'ancien tarif du.
sel et de la confirmation de ses privilèges.
27. 1700, 15 avril. - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. en vue d'obtenir.
diverses faveurs.
28. 1700, 21 avril. - Ordonnance de S.A.R. relative à la vérification des.
dettes de la ville de Nice, et pièces justificatives.
29. 1700, 12 juillet. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant.
l'administration des communautés et notamment la rédaction des budgets.
30. 1701. - Etat sommaire de la ville et des communautés du Comté de Nice .
dressé par l'intendant Mellarède en vue d'une meilleure répartition de la .
taille.
31. 1717, 7 mai. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant le .
recouvrement des sommes dues par la ville de Nice pour sa quote-part aux frais .
de reconstruction des murs de la ville.
32. 1701. - Plans du palais du Sénat ; des réparations à faire au Sénat de .
Nice ; de la partie de la ville de Nice comprise entre la rue du Sénat et la .
rue du Château.
33. 1701, 30 Décembre. - Enquête relative à la contribution de plusieurs .
communautés du Comté de Nice au donatif.
34. 1702, 15 janvier. - Edit de Victor-Amédée II relatif à l'imposition du tas .
dans le Comté de Nice.
35. 1702. - Etat par diocèses des villes et lieux dépendants de la juridiction .
du Sénat de Nice avec des observations du procureur-général Rocca sur la .
manière dont ils ont été réunis à la Maison de Savoie.
36. S.D. - Projets de modification de répartition du tas.
37. S.D. - Mémoires relatifs à des différends concernant les communautés .
d'Allos et de Barcelonnette sous l'intendance de Mellarède.
38. S.D. - Analyse de vingt-deux mémoires concernant l'administrtion du Comté .
de Nice. - 1697-1717  504 vues Cote(s) de reproduction : 2 Mi 52/1 Communicabilité : Immédiate Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 10 - MAZZO 10°.
1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
du tas... MAZZO 10°.
1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
du tas et la réfection du cadastre.
2. S.D. - Note du président Leone au sujet de l'encadrement.
3. 1699. - Mémoire des droits de S.A.R. dans le Comté de Nice par ordre.
alphabétique des communes.
4. 1600-1703. - Mémoires concernant les revenus de S.A.R. dans le Comté de.
Nice.
5. 1699. - Vérification des dettes de la ville de Nice selon le département,.
fait par l'avocat Trinchieri.
6. S.D. - "Valleur des revenus des biens allodiaux de la ville et Comté de.
Nice".
7. S.D. - "Rapport du donatif avec le tas et du plus du moins dans chaque.
communauté". - 1600-1702 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 54/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 11 - MAZZO 11°.
1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
d'exeplaires de... MAZZO 11°.
1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
d'exeplaires de l'édit de S.A.R. concernant la répartition du tas et d'une.
instruction de l'intendant sur la réfection du cadastre.
2. S.D. - Consultation sur le point de savoir si on peut obliger le Comté de.
Nice à concourir aux dépenses nécessaires pour l'entretien des forts et.
l'adminsitration de la justice.
3. S.D. - Etat des titres produits par la ville de Nice pour faire la preuve.
de ses privilèges, suivi de la liste des donatifs accordés par cette ville de 1568 à 1680.
4. S.D. - "Estratto sommario delle ragioni patrimoniali di Sua Altezza da.
pigliarsi nella città et altri luoghi della vicaria di Nizza ogni anno comme.
particolarmente si vi dimostra, fatto per me Clemente Giuglaris, commissario.
delle ricognizioni Ducale per Sua dette Altezza in detta Città e Suo Contado.
di Nizza".
5. S.D. - Carnets de l'intendant Mellarède, donnant la liste des communautés,.
des gouverneurs du Comté de Nice, des membres du Sénat, des officiers de.
justice, et des renseignements sur les revenus, les casernes, les mines dudit.
Comté, le droit de Villefranche, le port franc, le château.
6. S.D. - "Ristretto della misura et estimo del Condato di Nizza".
7. S.D. - Mémoires relatifs à divers abus.
1. Mémoire pour le président Mellarède concernant les abus dont le clergé est.
responsable. - 2. Analyse de mémoires du procureur général Constantino,.
concernant l'exercice de la juridiction du Sénat surtout en matière.
ecclésiastique.
8. S.D. - "Etat de la mesure et estime des revenus du Comté de Nice et de ce.
que chaque communauté paye à S.A.R. pour le donatif".
9. S.D. - Rapport anonyme sur les malversations commises à Nice par les.
administrateurs dans la perception des revenus et sur les moyens d'y remédier.
10. S.D. - Procès du patrimonial de S.A.R. contre la ville de Nice au sujet du.
droit qu'a S.A.R. d'imposer des gabelles et autres taxes dans le Comté.
11. S.D. - Etat des revenus domaniaux de S.A.R. dans le comté de Nice qui ont.
été aliénés.
12-15. 1702. - Instructions de l'intendant général du Comté de Nice Mellarède.
sur la réfection des cadastres.
16. 1713. - Révision des dettes de la communauté de Nice.
17. 1702, 13 juin. - Rapport de l'intendant général Mellarède sur l'état.
économique, politique et militaire du Comté de Nice, et pièces justificatives. - 1702-1713 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 56/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 12 - MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città... MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città di Nizza de' loro censi et interessi, de' capitali dalla med.ma dovutigli dal 1702 sino al 1716 sopra la repartitione che n'è stata fatta in cadun anno de' redditi d'essa città".
2. 1711-1715. - Lettres de Voysin, ministre du roi de France, Constantin et Turène à Mellarède, premier président de la Chambre des Comptes de Piémont, au sujet de travaux faits par ledit Turene pour le compte du roi de France.
3. 1713, 29 mai. - Procès-verbal de remise de la ville et du Comté de Nice par François de Montet, commandant pour le roi de France dans la ville et Comté de Nice, au comte de Prelà, lieutenant général de S.A.R. le duc de Savoie ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 97).
4. 1713, 8 décembre. - Lettre du trésorier de la ville de Nice Cotto au comte Mellarède dans laquelle il lui demande d'ordonner à l'intendant du Comté, Rusquis, de surseoir, jusqu'au retour de notre "Auguste Roy", à la poursuite d'une somme de 986 livres, 13 s 4 d. que ledit intentant lui réclame, en raison des rigueurs que les Français lui ont fait subir.
5. 1715, 25 janvier. - Adjudication de la fourniture du pain dans la ville de Nice en faveur d'Etienne Suchetto.
6. 1716. - Mémoire de la ville de Nice à S.M. en vue d'être dispensée de concourir à la dépense prévue pour la reconstruction des murailles et à l'agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
7. 1716. - "Ristretti della relazione de' conti e sindicati della città di Nizza con alcuni stati de' creditori della med.ma città et de' reliquatori di tesorerie, accensamenti et altre debiture d'essa e copia del saldo fatto d'essi conti et ordinanze di condanna proferte dal conte et intendente Fecia di Cossato". - Pièces de comptabilité se rapportant à l'administration de Nice de 1704 à 1716.
8. 1717. - Pièces relatives à la réfection des murailles de la ville de Nice et à son agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
9. 1718-1720. - 1. Ordonnance de Carlo Pavia, intendant général, sur la pêche de la poutine et des petits anchois (29 juillet 1718). - 2. Instructions données audit intendant pour régler les frontières du Comté de Nice et de la Provence, à la suite des cessions portées par le traité d'Utrecht, du 11 avril 1713, et de Paris du 4 avril 1718 (18 juin 1718). 3. Lettres de Victor-Amédée, roi de Sicile, au même intendant, lui ordonnant de faire préparer par le comte de Casalette des rafraîchissements pour le passage à Nice de la princesse de Modène, qui se rend d'Antibes dans les Etats de son mari (19 avril 1720). - 4-6. Lettres dudit roi au même, concernant : la permission qui a été accordée à vingt-trois marchands de Nice, revenant de la foire de Beaucaire, de rentrer dans le royaume (9 août 1720) ; l'admission des navires venant des côtes de France (16 août 1720) ; l'exécution des mesures interdisant tout commerce avec la principauté de Monaco (20 septembre 1720).
10. 1722, 29 avril. - Extrait d'une délibération du Conseil de la ville de Nice contenant l'élection de trois docteurs, les comtes Orazio Thaon de Revel, Antonio Francesco Caissotti de Massoins et Peyrani de Tourrettes, parmi lesquels doit être choisi un juge de la ville.
11. 1731. - Supplique de Marc Chiaudo, de Vallauris, par laquelle il demande à être mis en possession de la succession d'André Mirapello, niçois, qui lui est dévolue par la mort de Vittoria Mirapella, sans avoir besoin de lettres de naturalisation.
12. 1735. - Enquête de l'intendat du Comté de Nice sur les réclamations des vassaux Carlo Lascaris et Isnardi contre le logement militaire qui leur avait été imposé à l'occasion du passage à Nice des troupes espagnoles et notamment du régiment de Grenade.
13. 1740. - Enquête sur la qualité de blé fourni par la veuve Raynaud à la boulangerie de la ville de Nice.
14. S.D. - "Relazione storica della città et contado di Nizza e delle ragioni co' quali sono pervenuti alla Real Casa di Savoia".
15. 1743. - Projet d'établissement de cantonieri ou chefs de quartiers dans la ville et la campagne de Nice.
16. 1754. - Correspondance relative à un conflit de juridication qui s'était élevé entre le consulat de la ville et les riguardatori, parce que certaines marchandises destinées à être vendues n'avaient pas été déclarées au bureau de ces derniers.
17. 1751. - Enquête faite par ordre de Viani, avocat fiscal général, sur une mission qui aurait été ordonnée par la France en vue de prendre note du nombre des habitants et de la superifice des terres sises au-delà du Var et appartenant au Comté de Nice.
18. 1752, 10 mars. - Etat des étrangers déclarés habitants de la ville de Nice remis par le marquis di Santa Giula à la Secrétairerie d'Etat.
19. 1753. - Projet de règlement concernant les mesures à prendre à Nice en cas d'incendie. - 1711-1754 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 57/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 13/1 - MAZZO 13°/1.
1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de... MAZZO 13°/1.
1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de cuivre d'exercer leur métier dans les maisons de la rue Pairolière.
2. 1762. - Mémoire sur la nature des fiefs en Provence accompagné d'une lettre du sénateur Trinchieri.
3. 1769, 24 novembre. - Consultation du procureur général comte de Rossi di Tonengo sur la prétention émise par les corps réguliers de la ville de Nice d'être exempts du paiement de la leude du vin lorsqu'ils l'achètent à bord des bâtiments ou en dehors du territoire de la ville.
3 bis. 1763, 6 mai. - Minute d'une instruction pour le comte Gio. Battista di Naugi, nommé commandant de la ville et Comté de Nice.
4. 1770, 26 mars. - "Parere del Procuratore Generale di S.M. Conte De Rossi di Tonengo, intorno la nature de' feudi del Contado di Nizza colla premessa delle cattegorie in cui questi sono divisi ed aggiunta delle tavole cronologiche della successione avutasi in cadun feudo, avuto si detto parere presente ne' congressi seguiti prima avanti S.E. il Sigr Cancelliere, e poi alla Reale presenza per le nuove costituzioni del 1770".
5. XVIIIè siècle. - Mémoire sur la nature des fiefs du Comté de Nice accompagné de pièces justificatives concernant les fiefs d'Utelle, Péone, Beuil, Sauze, Roubion, Châteauneuf, Berre, Belvédère, Thiéry, Touët-du-Var, Dos-Fraires, Fougassières, Dolceacqua, Aspremont.
6. 1770. - Dossier relatif à une remontrance du Sénat au sujet d'un incident survenu entre les riguardatori di pulizia de Nice et le gouvernement, parce que le baron Ricci avait envoyé un ordre en sa qualité de riguardatore pour faire retirer en plein jour des eaux sales de la ville.
7. 1771. - Remontrance de la ville de Nice tendant à prouver que les terrains vagues situés dans et hors l'enceinte de la cité sont de la juridiction des riguardatori di pulizia.
8. 1771, 7 janvier. - Rapport de l'avocat fiscal général Corvesi sur la jurifiction appartenant aux officiers élus de la ville de Nice : arbitri, riguardatori, direttori del fuoco, pacificatori.
9. 1773. - Lettres et mémoires de Jean-François le Clerc, citoyen de Genève, qui demande à être admis à l'assemblée du gouverneur de Nice.
10. XVIII° siècle. - Mémoires divers concernant le Comté de Nice.
1. Etat de 16 pièces contenues dans le registre intitulé Intendenza di Nizza (1661-1703). - 2. Projet de règlement sur les pouvoirs des commandants de place en l'absence des gouverneurs. - 3. "Stato delle diocesi nel contado di Nizza". - 4. "Modo de' saluti che si devono osservare alle galere di Francia ed altre, venendo nel porto di Villafranca et altri vascelli et altri bastimenti oppure nel passagio, avanti la città, castello di Nizza e forte di S. Hospizio".
11. 1776. - Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc.
12. 1782, 22 février. - Lettres patentes de Victor-Amédée III, concernant la mise en culture de vastes terrains en friche des régions de Vercelli et de Biella ainsi que la création de la route carrossable de Nice. - 1761-1782 Présentation du contenu : Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435. Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 58/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plans de la pièce n° 11 (cotés 01Fi 1434 et 01Fi 1435) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 13/2 - MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils... MAZZO 13°/2.
SAINTE-AGNES.
1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils de.
Guillaume des comtes de Vintimille, reconnaissent à Louis, duc de Savoie, la.
faculté de rachat perpétuel des châteaux et lieux de Castellar et.
Sainte-Agnès, moyennant la restitution de 1.200 florins payés par eux lors de.
l'inféodation.
2. 1484, 3 juillet. - Patentes de châtelain de Sainte-Agnèss, concédées par.
Charles 1er, duc de Savoie, à Guillaume Bonardi, son écuyer.
3. 1529, 13 décembre. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Augustin.
Grimaldi, seigneur de Monaco, du château et du lieu de Sainte-Agnès, moyennant.
4.000 écus d'or.
4. 1531, 3 avril. - Revente du château et lieu de Sainte-Agnès faite par.
Augustin Grimaldi, évêque de Grasse et seigneur de Monaco, à Charles, duc de.
Savoie, moyennant 3.000 écus d'or, somme qui avait été réellement versée au.
duc nonobstant la déclaration qui avait été faite d'une somme totale de 4.000.
écus.
5. 1531, 5 avril. - Procès-verbal de remise du château et lieu de Sainte-Agnès.
par Augustin Grimaldi, au duc de Savoie.
ASPREMONT.
1. 1442, 23 novembre. - Déclaration de Barthélemy Borriglione, par laquelle il.
confesse que, bien que dans l'instrument de la vente du château, lieu et.
juridiction d'Aspremont à lui faite par noble Honoré Marquesan et sa femme.
Madeleine, ceux-ci aient affirmé avoir reçu 3.000 florins, la vérité est.
qu'ils ne les ont pas reçus. Il s'oblige à les payer dans les délais fixés.
2. 1525, 17 janvier. - Investiture accordée par Charles, duc de Savoie, à.
Marinet Borriglione, de la moitié du château d'Aspremont confisquée l'année.
précédente dans le mois d'octobre, à Jeannet Borriglione, dont Marinet était.
le neveu et l'héritier.
3. 1526, 28 février. - Sentence arbitrale prononcée à la suite d'un différend.
entre Honorée, veuve de Berre, et Marinet Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
au sujet des biens de feu noble Jean Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
4. 1531, 20 janvier. - Inféodation du château d'Aspremont faite par Charles,.
duc de Savoie, en faveur de Marinet Borriglione, moyennant 400 écus d'or.
5. 1531, 20 janvier. - Acte par lequel noble Marinet Borriglione accorde au .
duc de Savoie la faculté de racheter le château d'Aspremont moyennant 400 écus.
6. 1637-1646. - Rescrits de délégation obtenus par la communauté d'Aspremont .
pour procéder à la liquidation de ses dettes.
7. 1781. - Lettres, mémoires et remontrances du Sénat de Nice au sujet du .
refus opposé par la communauté d'Aspremont au baron LASCARIS DE Castellar, qui .
prétendait que les administrateurs et le secrétaire de la communauté devaient .
se rendre en corps au devant de lui pour lui faire visite à l'occasion de sa .
venue dans son fief ; l'affaire étant en instance devant le Sénat de Nice, ce .
dernier se déclarait lésé dans son droit de juridiction par le commandant de .
la ville et du comté qui avait voulu s'immuniscer dans l'affaire.
BARCELONNETTE.
1. 1231-1388. - Privilèges accordés à la ville de Barcelonnette.
I. Vidimus par Charles II comte de Provence le 19 juin 1297 de la charte de fondation de Barcelonnette par Raimond-Bérenger IV en 1231. Parchemin scellé d'un sceau de majesté pendant .
sur lacs de soie rouge et jaune. - II-III. Confirmation de la même charte par .
la reine Jeanne, du 15 juin 1345 : 2 parchemins, dont l'un est l'acte original .
conservant un fragment de sceau pendant sur lacs de soie jaune et rouge. - IV.
Charte de fondation de Barcelonnette, du 22 février 1231, et confirmation .
délivrée par Amédée VII, comte de Savoie, le 12 septembre 1388. 1 cahier .
papier.
2. S.D. - Mémoire en faveur de l'archevêque d'Embrun pour justifier ses droits .
sur Barcelonnette, Jausiers, Faucon, Val-de-Monts et le reste de la vallée,
qui lui étaient contestés par le duc de Savoie et avaient été transportés par .
le duc de Savoie et avaient été transportés par ce dernier à l'"vêque de .
Maurienne et au prévôt d'Oulx.
3. 1308, 27 septembre. - Copie authentique de patentes de Charles II, comte de .
Provence, en faveur des consuls de Barcelonnette. - Pièce remise à la France en .
exécution du traité des confins du 24 mars 1760.
4. 1352, 6 août. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend existant .
entre les communautés de Barcelonnette et de Revel au sujet de leurs .
frontières et pâturages.
5. 1359, 16 novembre. - Sentence du juge de Barcelonnette dans la cause .
criminelle intentée contre les consulats. - Pièce remise à la France en 1760.
6. 1365, 8 juin. - Confirmation par la reine Jenne des privilèges accordés par .
ses prédécesseurs à la communauté de Barcelonnette pour l'élection des quatre .
consuls et du bayle. - Pièce remise à la France en 1760.
7. 1385, 5 juin. - Privilège accordés par le lieutenant du sénéchal de .
Provence pour le roi Charles III à la communauté de Barcelonnette. - Pièce .
remise à la France en 1760.
8. 1393, 23 mars. - Taxe imposée par le gouverneur de la ville et du comté de .
Nice pour le comte de Savoie aux notaires de la cour et du consulat de .
Barcelonnette. - Pièce remise à la France en 1760.
9. 1396, 31 mars. - Confirmation par le comte de Savoie, Amédée VIII, des .
privilèges accordés par son père Amédée VII à la communauté de Barcelonnette,
le 12 septembre 1388.
10. 1397, 4 janvier. - Patentes de bayle et capitaine de Barcelonnette en .
faveur d'Alegretto di Molont. - Pièce remise à la Farnce en 1760.
11. 1398, 26 février. - "Mémoriale a capi sposto dalla communità di Barcellona .
al Conte Amedeo di Savoya colle risposte di S.A. à cad° d'essi per quali Le .
vengono confirmati li statuti con aggionta di diversi privilegi fra quali che .
l'officiale di d° luogo non possa esercire il d° officio più d'un anno". -
Pièce remise à la France en 1760.
12. 1400, 1er janvier. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, décidant que .
les appels de la communauté de Barcelonnette doivent être portés au Conseil de .
Chambéry et interdisant au gouverneur de Nice de s'y ingérer. - Pièce remise à .
la France en 1760.
13. 1407, 1er juillet. - Lettres de grâce accordées par Amédée VIII, comte de .
Savoie, aux hommes de Barcelonnette pour tous les délits commis par eux à la .
réserve de ceux qui y sont expressément indiqués comme exceptés, et privilège .
à eux conférés de n'être pas arrêtés moyennant caution. - Pièce remise à la .
France en 1760.
14. 1415, 8 juin. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, par lesquelles,
cédant aux supplications des habitants de Barcelonnette, il décide qu'en cas .
de vacance de la charge de capitaine et des autres offices de leur communauté,
les lieutenants seront appelés à remplir les fonctions jusqu'à nouvel ordre. -
Pièce remise à la France en 1760.
15. 1426, 5 septembre. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend .
existant entre la communauté de Barcelonnette d'une part, et celle e Méolans .
et Revel, de l'autre, au sujet de leurs confins.
16. 1429, 8 Août. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre de Beaufort .
Gouverneur de Nice, dans le différend existant entre les communautés de .
Barcelonnette, Méolans et Revel au sujet de leurs confins.
17. 1430, 19 juin. - Sentence prononcée par le juge de la vallée de .
Barcelonnette dans un différend survenu entre la communauté de Barcelonnette .
et Pierre Fabri, clavaire de la cour du lieu, à l'occasion d'un jugement dudit .
clavaire contre divers particuliers du lieu qui avaient construit un acqueduc .
pour l'irrigation de leurs prairies. - Pièce remise à la France en 1760.
18. 1431. - Production faite par l'archevêque d'Embrun à l'occasion d'un .
compromis destiné à régler un différend existant entre lui et le duc de Savoie .
Amédée VIII, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le Val des Monts et .
les lieux de Barcelonnette, Faucon et Jausiers.
19. 1384, 20 décembre. - Hommage de fidélité prêté par les communautés de .
Meyronnes et de Larche au marquis de Saluzzo. - 1231-1781 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 59/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 14 - MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au... MAZZO 14°.
BARCELONNETTE.
1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au capitaine et au .
juge de Barcelonnette, par lequel il leur ordonne, pour donner satisfaction à .
une supplique des habitants de Barcelonnette, d'accepter les actes rédigés par .
des praticiens même résidant en dehors de ses états et n'ayant pas juré de .
respecter les statuts.
2. 1433, 23 avri. - "Ratificanza di Erigio de Meyron, figlio d'Onorato,
dell'investitura che rapporta Baldessare, figlio di Giorgio, suo nipote, dal .
duca Amédeo di Savoya de' redditi, censi e laudemi da' medesimi posseduti nel .
luogo e fini di Barcellona e Lauzetto". - Pièce remise à la France en 1760.
3. 1446, 22 mai. - Privilège accordé par le duc de Savoie, à la communauté de .
Barcelonnette et à ses dépendances Val des Monts, Stura, Vinadio, pour la .
nomination du capitaine et des autres fonctionnaires locaux ainsi que pour .
l'exercice de leurs fonctions.
4. 1451, 27 avril. - Procuration donnée par la communauté de Barcelonnette .
pour reconnaître le duc Louis de Savoie comme son vrai et légitime souverain.
- Pièce remise à la France en 1760.
5. 1451, 2 septembre. - Acte de reconnaissance passé par la communauté de .
Barcelonnette de tout ce qui appartient dans le lieu au souverain. - Pièce .
remise à la France en1760.
6. 1453, 8 mars. - Mandement de Louis, duc Savoie, au gouverneur de Nice, par .
lequel il lui enjoint de tenir la communauté de Barcelonnette quitte du .
dernier emprunt levé sur elle et de ne pas inquiéter les notaires du lieu pour .
n'avoir pas observé les statuts, attendu que ces derniers n'y ont pas été .
publiés.
7. 1461-1475. - Mandements des ducs de Savoie : Louis (26 mars et 7 décembre .
1461), Amédée IX (6 avril 1467), et de la duchesse Yolande, tutrice du duc .
Philiber (4 octobre 1475), au viguier et aux autres officiers de .
Barcelonnette, par lesquels ils leur enjoignent de respecter et de faire .
respecter les privilèges accordés par leurs prédécesseurs à cette communauté. -
Pièce remise à la France en 1760.
8. 1472, 10 mai. - Investiture concédée par la duchesse Yolande, tutrice du .
duc de Savoie Philibert, à la communauté de Barcelonnette des biens et droits .
féodaux qu'ille possède. - Pièce remise à la France.
9. 1472, 12 mars. - Confirmation par Yolande, duchesse, tutrice de Philibert,
duc de Savoie, des coutumes et franchises de Barcelonnette, du Lauzet, de .
Saint-Martin-d'Entraunes, Villeneuve-d'Entraunes et Châteauneuf d'Entraunes.
11. 1482, 21 novembre. - Confirmation par Charles 1er duc de Savoie, des .
privilèges concédés par ses prédécesseurs aux communautés de Barcelonnette, de .
Revel, du Lauzet, de Méolans, d'Entraunes et Saint-Martin-d'Entraunes.
12. 1483, 25 août. - Investiture accordée, après la mort de Philibert 1er, par .
le gouverneur de Nice, au nom de Charles 1er, duc de Savoie, à la communauté .
de Barcelonnette de tous les biens féodaux possédés par cette communauté. -
Pièce remise à la France.
14. 1491, 10 octobre. - Lettres du gouverneur de Nice pour le duc de Savoie .
par lesquelles il accorde à la communauté de Barcelonnette une foire annuelle .
de trois jours commençant à la fête de Saint Pierre et de Saint Paul. - Pièce .
remise à la France en 1760.
15. 1493, 1er Juillet. - Privilège accordé par la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles II Jean Amédée, duc de Savoie, aux communautés de Barcelonnette, du .
Val des Monts, de la vallée de la Stura, de Saint-Etienne et de sa vallée, par .
lequel elle interdit d'arrêter pour dette et pour poursuite criminelle les .
ambassadeurs de ces communautés lorqu'ils se rendront aux assemblées générales .
ou qu'ils seront députés auprès de Son Altesse.
19. 1533, 12 février. - Reconnaissance faite par la communauté de .
Barcelonnette au commissaire du duc de Savoie de tout ce qui appartient à ce .
dernier dans ladite communauté. - Pièce remise à la France en 1760.
20. 1533. - "Atti del fisco ducale contro la comunità di Barcellona per la .
nomina e deputazione de' giudici, vicarj, chiavarj e secretarj in detta .
vicaria di Barcellona". - Pièce remise à la France en 1760.
21. 1565, 26 novembre. - Serment de fidélité prêté par Rostagno Bollogna, de .
Barcelonnette, de la R.P.R., au duc de Savoie, par lequel il promet d'observer .
fidèlement les articles donnés par ledit duc le 18 novembre à Turin, suivi du .
rôle de toutes les personnes professant la R.P.R. dans la viguerie de .
Barcelonnette "qui ont bailhé plege", de deux qui ne l'ont pas encore baillé .
ainsi que de ceux "qu'ils l'ont arepresentée, mais que leurs plèges ont esté .
refusés".
22. 1565, 20 décembre. - Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil .
général de la viguerie de Barcelonnette concernant "la fabrique et forteresse .
du couvent de la présente ville" et l'enrôlement dans les milices.
24. 1627. - "Istruzione ed altre memorie e scritture ad essa relative .
dipendimente dalle incumbenze date dal principe cardinale Maurizio al .
patrimoniale Moneti per provvedere a diversi emergenti nel contado di .
Barcellona".
25. 1486, 20 avril. - Lauzime par le marquis Louis de Saluzzo de l'achat fait .
par Jean de Alagona, seigneur de Meyronnes, d'une construction sise au lieu .
dit "la Fornaca", dans la juridiction de Meyronnes. - 1432-1627 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 60/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 15 - MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de'... MAZZO 15°.
BARCELONNETTE.
1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de' molini,.
edifizi et altri beni nel contado di Barcelona, avanti il patrimoniale Moneti,.
a cio delegato dal principe Cardinale Morizio". - Remis à la France en 1700.
2. 1685. - "Estat des biens que les habitants des lieux de Saint-Paul, Lauzet,.
Méolans et autres de la vallée de Barcellone en Piémont appartenans à S.A.
Royale Monsr le Duc de Savoye possèdent dans les provinces du Dauphiné et.
Provence et lieux limitrophes de la dite vallée de Barcellonne, les fruits et.
danrées qui croissent sur lesquels biens ils peuvent faire transporter en.
Piémont sans payer aucuns droits de traites.
2 bis. - 1686.
3. (S.D.). - "Instrument de cession des revenus de Barcellonne et terres de.
son vicariat et des taux de Caramagne, Cardè, Pios et Cavalemos, pour 50.000.
escuz d'or au prouffict du seigneur Comte de la Roche".
4. 1689. - Copie de mémoire présenté à S.A.R. par la vallée de Barcelonnette.
pour la confirmation de ses privilèges avec le projet des réponses à faire aux.
divers points de ce mémoire.
5. 1689. - Mémoires de Paschalis, official de Barcelonnette, au sujet des.
droits que le duc de Savoie prétend lever sur la vallée :.
I. "Mémoire de M. Paschalis, prieur de Molanez, concernant les déclarations.
que le Roy a accordées à la comté de Nice et vallée de Barcelonne et les.
nouveaux droiz que le fermier de S.A.R. prétend lever".
II. Mémoire de M. Paschalis, prieur de "Molanez", official de Barcelonette,.
concernant les manufactures de laine de la comté de Nice et vallée de.
Barcelonette, suivi d'un "article concernant le droit que le fermier de S.A.R.
prétend lever sur les brebis de Provence qui viennent depaître les montagnes.
de la Comté de Nice pour l'augmentation de la laine qui se fait pendant quatre.
mois qu'elles y demeurent".
6. 1698, 12 octobre. - Procès-verbal du bayle de Méolans concernant l'attentat.
commis par un officier irlandais du régiment en garnison à Seyne, en Provence,.
qui était venu dans ce lieu pour arrêter les déserteurs.
7. 1698, 17 octobre. - Procès-verbal du bayle de Saint-Paul concernant les.
violences commises par un officier français venu dans ce lieu pour arrêter.
trois déserteurs du régiment de Bugey de quartier à Guillestre.
8. (S.D.). - "Etat des communautés qui composent la vallée de Barcelonne avec.
leurs dépendances, de l'imposition de la taille réglée sur le pied du tas en.
livres ducales de Piémont, du droit des albergues et cavalcades, du nombre des.
habitans et des revenus des gabelles qu'on y exerce", accompagné d'un "extrait.
de la relation historique faite par Monsr de Mellarède des lieux qui composent.
la vallée de Barcelonne".
9. 1713, (S.D.). - Carte de la vallée de Barcelonnette remise pendant le.
congrès d'Utrecht aux plénipotentiaires du roi de France par ceux du roi de.
Sicile.
10. (S.D.). - Supplique des peuples de la vallée de Barcelonnette au Roi de.
France pour être réunis à la Provence à la suite de la cession faite par le.
roi de *Sicile en vertu de l'article 4 du traité d'Utrecht, du 11 avril 1713.
Nomination de la commission chargée de fixer les limites territoriales (18 juin 1718).
11. (S.D.). - Instructions de Victor Amédée II au comte et sénateur Lascaris.
et au comte et référendaire Ruschis, ses commissaires, au sujet du différend.
relatif aux communautés d'Entraunes et de Saint-Martin-d'Entraunes que.
réclamait la France comme faisant partie de la vallée de Barcelonnette cédée à.
Sa Majesté Très Chrétienne.
12 1714-1718. - Documents relatifs à la convention du 4 avril 1718 entre les.
rois de France et de Sicile.
I. Copie collationnée sur l'original de la carte de la vallée de.
Barcelonnette dressée par Nègre et Audibert, capitaines d'infanterie et.
ingénieurs de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Sicilienne (3.
décembre 1714). -
II. Carte du territoire de la communauté du Mas cédée à Sa Majesté Très.
Chrétienne en vertu de l'article 3 de la convention du 4 avril 1718. -
III. Copie des articles 2 et 3 de la convention du 4 avril 1718.
13. (S.D.). - Production faite par les Français pour prouver que les lieux de.
Saint-Martin-d'Entraunes et d'Entraunes sont compris dans la vallée de.
Barcelonnette et comme tels doivent revenir à la France en vertu de l'article.
4 du traité d'Utrecht.
14. 1714. - "Extrait du procès-verbal et des actes faits par M.
d'Angevilliers, maistre des requestes et intendant en Dauphiné, commissaire.
député de Sa Majesté très Chrestienne, et par MM. le Comte Lascaris, sénateur.
au Sénat de Nice, et le comte Ruschis, conseiller et référendaire d'Etat,.
commissaire député par Sa Majesté Sicilienne pour régler les limites de la.
vallée de Barcelonnette, cédée au Roy de France par sa dite Majesté Sicilienne.
par l'article 4 de leur traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713, commencé le.
20 septembre et fini le 31 octobre 1714". Copie en double exemplaire.
15. 1714-1715. - Documents relatifs à la mission dont le président de.
Lescheraine et le comte Lascaris avaient été chargés à Paris à l'occasion des.
contestations sur les confins de la Provence et du Dauphiné, d'une part, et du.
Piémont et de la comté de Nice, de l'autre.
I. Instruction au marquis et président de Leschairaine et au comte et.
sénateur Lascaris pour leur voyage à Paris, du 28 novembre 1714, suivie des.
lettres qui leur ont été écrites jusqu'au retour de leur négociation. -
II. Relation du voyage fait à Paris en 1715 par le président de Lescheraine.
en compagnie du comte Lascaris (2 septembre 1715). -
III. "Relation du sénateur Lascaris de sa négociation et du président de.
Lecheraine à Paris en 1715 pour les confins".
16. 1715, 25 juillet. - Copie d'instructions adressées au comte et sénateur.
Lascaris pour ce qu'il a à faire à Nice à son retour de Paris "sur les.
diférens entre Sa Majesté et Sa Majesté T.C. pour les communautés d'Entraunes.
et de Saint-Martin".
17. 1717, 11 janvier. - Copie d'un "arrest du Conseil d'Estat du Roy servant.
de règlement pour la vallée de Barcelonnette rendu sur les très humbles.
remonstrances de Jean Hyacinthe Pascalis, député de lad. vallée".
18. 1717, 3 juin. - Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat; imposant sur les.
communautés de la vallée de Barcelonnette une somme annuelle de 6.000 lires.
pour servir de supplément d'appointement au gouverneur de Provence.
19. 1717. - "Mémoire sur l'administration de la justice dans la vallée de.
Barcelonnette" du président de Gourdon.
20. (S.D.). - Mémoire de l'évêque de Senez, par lequel il demande de rentrer.
dans la jouissance de la dîme en espèces du lieu d'Allos à la place de la.
pension annuelle de 800 livres qu'il tire de la communauté.
21. 1718, 4 avril. - "Copie de convention entre le Roi Très Chrétien et le Roi.
de Sicile touchant le partage des terres respectivement cédées par l'article 4.
du traité d'Utrecht avec copie de l'article secret du même jour". - 1627-1718 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 60/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 16 - MAZZO 16°.
BELVEDERE.
1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par... MAZZO 16°.
BELVEDERE.
1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par Charles .
1er, duc de Savoie, à Honoré, fils de son chambellan Jacques de Beuil.
2. 1485. - Commission de châtelain de Belvédère en faveur d'Honoré de Beuil.
I. Commission de châtelain de Belvédère donnée par Blanche, duchesse de .
Savoie, tutrice de Charles, Jean et Amédée, à Honoré de Beuil, seigneur de la .
Croix, sous l'obligation de désintéresser les héritiers de feu Marchiot de .
Grimaldi, ancien châtelain du lieu, s'il leur reste dû quelque somme (26 janv.
1495, v.st.). - II. Mandat donné par le même à Honoré de Beuil, châtelain de .
Belvédère, de payer à Jean-Baptiste et à Jean-François de Grimaldi, frères,
comme neveux et héritiers de Marchiot de Grimaldi, les sommes de 700 florins,
d'une part, et de 300 de l'autre.
3. 1506, 18 juillet. - Transaction entre Benoît Tortellet, commissaire du duc .
de Savoie, et Jean François Grimaldi, petit-fils et héritier universel de .
Cosme Grimaldi, jadis châtelain de Belvédère qui menace ruine.
4. 1715, 4 février. - Consultation du comte Mellarède au sujet de la validité .
de la vente faite par le comte Galvagno Guttuaro à Carlo Mario Invitiati, son .
neveu, le 15 mars 1709, du fief de Belvédère que Sa Majesté lui avait inféodée .
le 23 juillet 1697.
BONSON.
1. 1364, 7 décembre. - Dation en paiement faite par Foulque d'Agout, sénéchal .
de Provence pour la reine Jeanne, à Raynier de Grimaldi, seigneur de Menton .
des châteaux et lieux de Bouyon, Bonson et Tourettes pour le rembourser de .
diverses sommes.
2. 1385, 30 novembre. - Confirmation de la même vente par Marie, reine de .
Sicile, comtesse de Provence.
3. 1399, 11 octobre. - Confirmation de la même vente par Louis II d'Anjou,
comte de Provence.
BEUIL ET COMTE.
1. 1291, 9 juillet. - Etat des sentences criminelles prononcées par Guillaume .
de Podio, juge de Guillaume Rostang, seigneur de Beuil, contre divers .
particuliers.
2. 1282, 12 avril-1er mai. - Mise en possession de la moitié des châteaux .
d'Ilonse, Roure, Roubion, Rigaud, Pierlas, Marie et Bairols, faite par Raimond .
de Saint-Férréol, baile de la Tinée, d'ordre du sénéchal de Provence, au .
profit de Jacques Gantelme, chevalier, grand-père maternel de Béatrice, femme .
de Boniface Féraud, et de Delphine, soeurs, filles elles-mêmes de feu Raimond .
de Beuil, contre Guillaume Rostang.
3. 1363, 15 janvier. - Publication de condamnations prononcées par le juge de .
la seigneurie de Beuil contre ceux qui, malgré l'interdiction qui a été porté;
ont fait sortir du blé et d'autres vivres de la terre de Beuil.
4. 1314, 1er novembre. - Quittance délivrée par Boniface de Glandevez,
chevalier, à Pierre d'Ilonse, comme procureur d'Astrugue, dame de Beuil, de .
100 livres renforcées dues au dit Boniface en raison de conventions passées .
entre ledit Boniface et Béatrice, mère de la dite Astrugue, au nom de la dite .
Astrugue.
5. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers contre noble .
Andaron Grimaldi, seigneur de Beuil, au sujet d'empiètements sur les droits de .
juridication de la cour comtale.
6. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers au sujet d'une .
accusation portée contre Andaron de Grimaldi, seigneur de Beuil, et plusieurs .
autres - dont Arnoul, son écuyer - suivie d'une sentence d'absolution.
7. 1322, 9 décembre. - Sentence prononcée par le juge et le clavaire de .
Puget-Théniers contre les habitants de Villars, par laquelle il les condamne à .
réparer la route de Thiéry à Bairols, dans la partie qui traverse leur .
territoire.
8. 1329, 1er juillet. - Testament de noble Astrugue de Beuil, dame de Beuil,
fille de feu Guillaume Rostang.
9. 1329, 1er novembre. - Acte par lequel Audebert de Grasse, prieur du couvent .
de Nice de l'ordre des Ermites de Saint-Augustin, promet à Andaron Grimaldi,
seigneur de Beuil, de dire tous les jours dans la chapelle dudit couvent une .
messe pour lui et ses frères et pour le repos de l'âme de son père et de celle .
de sa mère.
10. 1352, 18 janvier. - Quittance délivrée par Pierre de Grimaldi, fils .
émancipé d'Agamellon, à Hugues Gentile, son beauèpère, de 500 livres gênoises,
au nom d'Ingresse, sa femme, fille dudit Hugues.
11. 1353, 22 juillet. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
reine Jeanne, comte et comtesse de Provence, aux habitants de Beuil et de .
Roure pour les tenir quittes de 800 florins que ces habitants leur devaient .
encore sur une composition de 2.000 florins à laquelle ils avaient été .
condamnés pour s'être portés au secours de Barnabé Grimaldi, fils de feu la .
dame de Beuil, avec des armes prohibées et avoir assiégé, puis pris la .
forteresse du château de Roure où demeurait feu Bertrand Cays, de Nice, fils .
de François qui était l'ennemi dudit Barnabé.
12. 1353, 1er août. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
reine Jeanne à Barnabé Grimaldi, fils de feu Andaron Grimaldi de Gênes et de .
feu Astrugue, dame de Beuil, pour avoir assiégé et pris à main armée le .
château de Roure ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 38).
13. 1353, 30 septembre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
accordant aux habitants de la terre de Beuil une foire annuelle de trois jours .
commençant le 31 octobre sur la demande de Guillaume Rostang et de Barnabé,
seigneurs de la terre de Beuil.
14. 1353, 28 octobre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
enjoignant à leurs officiers de ne pas troubler Guillaume Rostang et Barnabé .
Grimaldi, frères, seigneurs de Beuil et d'une partie du château de Touët, dans .
la possession et l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 16 mars 1366.
15. 1353, 22 novembre. - Lettres patentes du roi Louis et la reine Jeanne, par .
lesquelles ils déclarent que Guillaume Rostang et Barnabé Grimaldi, frères,
seigneurs de Beuil, ainsi que leurs successeurs ne seront pas tenus de .
comparaître pour leur procès devant les sénéchaux de Provence, mais devant .
Leurs Majestés, attendu qu'ils jouissent de la haute, moyenne et basse .
juridiction et de l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 6 février .
1422. - 1291-1715 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 61/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
