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1002 W 101 - Violences, coups et blessures, port d'armes, infraction à arrêté d'expulsion. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 102 -

Usage de stupéfiants, dégradations de véhicules, outrages à agents, incendie volontaire, entrave...

1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 103 - Homicides et blessures involontaires (*). - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.

1002 W 104 - Année 1981 Vols. - 1981-1981

Présentation du contenu :

(*) échantillon d'un tiers environ pour les dossiers de blessures involontaires, toutes les autres catégories ont été conservées intégralement.

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 105 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 106 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 107 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 108 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 109 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 110 - Vols. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 111 - Coups et blessures, violences. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 112 -

Dégradation de véhicules, défaut de permis de conduire, blessures involontaires par arme à feu,...

1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 113 - Usage de stupéfiants. - 1981-1981

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.

1002 W 114 - Vols. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 115 - Vols. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 116 - Vols. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 117 - Vols. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 118 - Vols. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 119 - Coups et blessures, violences, port d'arme, outrage à agents, dégradations de véhicules. - 1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

1002 W 120 -

Infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à un arrêté d'expulsion, homicide...

1982-1982

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil.

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