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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 4 - Fonds du tribunal de commerce de Nice. - 1860-1956
    Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 4/1 à 4/266, 4/267/1 à 4/267/4, 4/268/1 à 4/268/4, 4/269/1 à 4/269/4, 4/270/1 à 4/270/4, 4/271/1 à 4/271/4, 4/272/1 à 4/272/4, 4/273/1 à 4/273/4, 4/274/1 à 4/274/4, 4/275/1 à 4/275/4, 4/276/1 à 4/276/4, 4/277/1 à 4/277/4, 4/278/1 à 4/278/4, 4/279/1 à 4/279/4, 4/280/1 à 4/280/4, 4/281/1 à 4/281/4, 4/282/1 à 4/282/4, 4/283/1 à 4/283/4, 4/284/1 à 4/284/4, 4/285/1 à 4/285/4, 4/286/1 à 4/286/4, 4/287/1 à 4/287/4, 4/288/1 à 4/288/4, 4/289/1 à 4/289/4, 4/290/1 à 4/290/4, 4/291/1 à 4/291/4, 4/292/1 à 4/292/4, 4/293/1 à 4/293/4, 4/294/1 à 4/294/4, 4/295/1 à 4/295/4, 4/296/1 à 4/296/4, 4/297/1 à 4/297/4, 4/298/1 à 4/298/4, 4/299/1 à 4/299/4, 4/300/1 à 4/300/4, 4/301/1 à 4/301/4, 4/302/1 à 4/302/4, 4/303/1 à 4/303/4, 4/304/1 à 4/304/4, 4/305/1 à 4/305/4, 4/306/1 à 4/306/4, 4/307/1 à 4/307/4, 4/308/1 à 4/308/4, 4/309/1 à 4/309/4, 4/310/1 à 4/310/4, 4/311/1 à 4/311/4, 4/312/1 à 4/312/4, 4/313/1 à 4/313/4, 4/314/1 à 4/314/4, 4/315/1 à 4/315/4, 4/316/1 à 4/316/4, 4/317/1 à 4/317/4, 4/318/1 à 4/318/4, 4/319/1 à 4/319/4, 4/320/1 à 4/320/4, 4/321/1 à 4/321/4, 4/322/1 à 4/322/4, 4/323/1 à 4/323/4, 4/324/1 à 4/324/4, 4/325/1 à 4/325/4, 4/326/1 à 4/326/4, 4/327 à 4/390, 5/1 à 5/3 - Enregistrement judiciaire. - 1861-1947
      Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice.

      • 6 U 4/1 à 4/8 - Tous actes confondus : répertoires chronologiques. - 1864-1947
        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire.

        • 6 U 4/1 - 01 janvier 1864 - 1881. - 1864-1881
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/2 - 24 janvier 1881 - 11 mars 1892. - 1881-1892
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/3 - 12 mars 1892 - 1906. - 1892-1906
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/4 - 1906 - 1920. - 1906-1920
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/5 - 1920 - 1928. - 1920-1928
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/6 - 13 août 1928 - 30 décembre 1933. - 1928-1933
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/7 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1938. - 1934-1938
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

        • 6 U 4/8 - 02 janvier 1939 - 31 décembre 1947. - 1939-1947
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.

      • 6 U 4/9 à 4/265 - Actes commerciaux et actes de société. - 1861-1939
        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire.

        • 6 U 4/9 à 4/10 - Répertoires alphabétiques des actes déposés. - 1907-1937
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société.

          • 6 U 4/9 - 01 janvier 1907 - 1929. - 1907-1929
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Répertoires alphabétiques des actes déposés.

          • 6 U 4/10 - 1929 - 31 décembre 1937. - 1929-1937
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Répertoires alphabétiques des actes déposés.

        • 6 U 4/11 à 4/18 - Actes de dépôt d'actes. - 1898-1939
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société.

          • 6 U 4/11 - 08 janvier 1898 - 03 décembre 1903. - 1898-1903
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/12 - 04 décembre 1903 - 31 décembre 1907. - 1903-1907
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/13 - 02 janvier 1908 - 31 décembre 1912. - 1908-1912
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/14 - 01 janvier 1913 - 31 décembre 1925. - 1913-1925
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/15 - 01 janvier 1926 - 31 décembre 1930. - 1926-1930
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/16 - 01 janvier 1931 - 31 décembre 1933. - 1931-1933
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/17 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1936. - 1934-1936
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

          • 6 U 4/18 - 01 janvier 1937 - 31 décembre 1939. - 1937-1939
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.

        • 6 U 4/19 à 4/265 - Actes déposés. - 1861-1936
          Présentation du contenu :

          Statuts de sociétés, autorisations maritales, contrats de mariage, émancipations, ou tout autre acte en relation avec l'activité commerciale.
          La date indiquée est celle du dépôt au greffe.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société.

          • 6 U 4/19 -
            Extrait d'une minute de Me Farrenc, notaire à Nice, portant contrat d'association entre Moïse...Ouvrir le détail
            1861-1865
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/20 - 01 janvier 1866 - 31 décembre 1868. - 1866-1868
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/21 - 01 janvier 1869 - 31 décembre 1871. - 1869-1871
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/22 - 01 janvier 1872 - 30 juin 1874. - 1872-1874
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/23 - 01 juillet 1874 - 31 décembre 1875. - 1874-1875
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/24 - 01 janvier 1876 - 31 décembre 1877. - 1876-1877
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/25 - 01 janvier 1878 - 31 décembre 1879. - 1878-1879
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/26 - 01 janvier - 31 décembre 1880. - 1880-1880
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/27 - 01 janvier - 30 juin 1881. - 1881-1881
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/28 - 01 juillet - 31 décembre 1881. - 1881-1881
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/29 - 01 janvier - 30 juin 1882. - 1882-1882
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/30 - 01 juillet - 31 décembre 1882. - 1882-1882
            Présentation du contenu :

            A noter : Société anonyme des bains de Berthemont.

            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/31 - 01 janvier - 30 juin 1883. - 1883-1883
            Présentation du contenu :

            A noter : Banque de Puget-Théniers; Société niçoise de publicité; Société de l'hôtel des Ambassadeurs; Société anonyme coopérative de crédit de Menton sous le nom de Banque populaire de Menton; Société vinicole de Nice; Société anonyme de...

            Ouvrir le détail
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/32 - 01 juillet 1883 - 30 juin 1884. - 1883-1884
            Présentation du contenu :

            A noter : Société nouvelle des loueurs de voitures de la ville de Nice; Société des tramways de Nice; Société niçoise de transports maritimes; Société de l'union des propriétaires de NIce.

            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/33 - 01 juillet 1884 - 30 juin 1885. - 1884-1885
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/34 - 01 juillet 1885 - 30 juin 1886. - 1885-1886
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/35 - 01 juillet - 31 décembre 1886. - 1886-1886
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/36 - 01 janvier - 30 juin 1887. - 1887-1887
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/37 - 01 juillet 1887 - 31 décembre 1888. - 1887-1888
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/38 - 01 janvier - 31 décembre 1889. - 1889-1889
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/39 - 01 janvier - 31 décembre 1890. - 1890-1890
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/40 - 01 janvier - 31 décembre 1891. - 1891-1891
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/41 - 01 janvier - 31 décembre 1892. - 1892-1892
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/42 - 01 janvier - 31 décembre 1893. - 1893-1893
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

          • 6 U 4/43 - 01 janvier - 31 décembre 1894. - 1894-1894
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes déposés.

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