Présentation des notices

• E-dépôt 12 1 à 24 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1575-1792

  • Voir l'analyse
  • Ajouter au classeur

  Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12)

  
  
  • E-dépôt 12 1 à 3 - Série BB. - Administration communale. - 1741-1792

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 1 à 2 - Délibérations (1746-1781). - 1746-1781

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Les délibérations de 1781 à 1792 sont cotés E 012/003/BB 8.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.

      
      
      • E-dépôt 12 1 -

        BB 1. 16 janvier 1746 - 27 janvier 1750.
        BB 2. 8 février 1750 - 16 février 1756.
        BB 3. 23...

        BB 1. 16 janvier 1746 - 27 janvier 1750.
        BB 2. 8 février 1750 - 16 février 1756.
        BB 3. 23 février 1756 - 9 mars 1761.
        BB 4. 19 mars 1761 - 20 avril 1766. -

        1746-1766

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 4 registres.

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, CONSEIL-MUNICIPAL, ORGANE-DELIBERANT

        Sujet(s) :

        DÉLIBÉRATIONS

        ,

        REGISTRES de DÉLIBÉRATIONS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale. > Délibérations (1746-1781).

        
        
      • E-dépôt 12 2 -

        BB 5. 1er juin 1766 - 8 novembre 1772.
        BB 6. 8 décembre 1772 - 19 février 1775.
        BB 7. 26 février...

        BB 5. 1er juin 1766 - 8 novembre 1772.
        BB 6. 8 décembre 1772 - 19 février 1775.
        BB 7. 26 février 1775 - 18 novembre 1781. -

        1766-1781

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 3 registres.

        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, CONSEIL-MUNICIPAL, ORGANE-DELIBERANT

        Sujet(s) :

        DÉLIBÉRATIONS

        ,

        REGISTRES de DÉLIBÉRATIONS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale. > Délibérations (1746-1781).

        
        
    • E-dépôt 12 3 -

      BB 8. Délibérations (20 novembre 1781 - 11 décembre 1785).
      BB 9 Délibérations (31 décembre 1785...

      BB 8. Délibérations (20 novembre 1781 - 11 décembre 1785).
      BB 9 Délibérations (31 décembre 1785 - 30 juillet 1792).
      BB 10. Administration générale. Nominations de syndics, conseillers municipaux, trésorier-exacteur et avocats chargés des contentieux communaux, d'adjudication de biens communaux ou de dépôt de recours juridiques : copies de procès-verbaux de délibérations (1741-1792).
      BB 11. Administration générale. - Livres d'administration et de gestion des syndics : recueils de copies de délibérations et adjudications, mémoires, comptes, quittances, instructions de l'Intendance générale et correspondance (exercices 1775, 1777, 1778 et 1784). -

      1741-1792

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 6 cahiers, 1 registre, 14 pièces.

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, AVOCAT, BIEN-ADMINISTRE, CONSEIL-MUNICIPAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, FINANCES-COMMUNALES, JUSTICE, LOYER-IMMOBILIER, PROPRIETE-PUBLIQUE

      Sujet(s) :

      ADJUDICATION de BIENS COMMUNAUX

      ,

      BIENS COMMUNAUX

      ,

      COMPTABILITÉ COMMUNALE

      ,

      CORRESPONDANCE

      ,

      DÉLIBÉRATIONS

      ,

      EXACTEUR

      ,

      GESTION (LIVRES d'ADMINISTRATION et de...)

      ,

      LIVRES d'ADMINISTRATION et de GESTION

      ,

      NOMINATION de CONSEILLERS MUNICIPAUX

      ,

      QUITTANCES

      ,

      RECOURS de la COMMUNE

      ,

      REGISTRES de DÉLIBÉRATIONS

      ,

      SYNDICS MUNICIPAUX

      ,

      TRÉSORIER

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.

      
      
  • E-dépôt 12 4 à 12 - Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. - 1579-1792

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 4 -

      CC 1. Cadastre de 1646 avec indication des mutations jusqu'à 1667 (précédé d'un répertoire...

      CC 1. Cadastre de 1646 avec indication des mutations jusqu'à 1667 (précédé d'un répertoire alphabétique des propriétaires classés par prénoms) (1646-1667).
      CC 2. Cadastre de 1702 (précédé d'un répertoire alphabétique des propriétaires classés par prénoms) (1702).
      CC 3. Cadastre de 1748 (précédé d'un répertoire alphabétique des propriétaires classés par noms) (1748).
      CC 4. Cadastre. - Procès-verbal d'estimation cadastrale d'une terre (1709), copie de délibération portant décision d'établissement d'un nouveau cadastre (1789), note des chargements et déchargements en matière cadastrale (1790), notes d'estimation du revenu de parcelles de terre (s.d., XVIIIe) (1709-1790). -

      1646-1760

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 3 registres, 6 pièces.

      Mot(s) matière : CADASTRE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE

      Sujet(s) :

      ALPHABÉTIQUES (TABLES...)

      ,

      ESTIMATION CADASTRALE (PROCÈS-VERBAL d'...)

      ,

      LIVRES des MUTATIONS de PROPRIÉTÉS

      ,

      MUTATIONS de PROPRIÉTÉS

      ,

      PARCELLES de TERRAIN

      ,

      PROPRIÉTAIRES FONCIERS

      ,

      RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE des PROPRIÉTAIRES

      ,

      REVENUS AGRICOLES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Langue(s) : italien

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
    • E-dépôt 12 5 -

      CC 5. Impôts. - Capage, sézain et taille : listes nominatives de débiteurs (1741-1788).
      CC 6....

      CC 5. Impôts. - Capage, sézain et taille : listes nominatives de débiteurs (1741-1788).
      CC 6. Impôts. - Taille : décomptes annuels de répartition (1775, 1777-1780, 1782, 1790, 1792).
      CC 7. Impôts. - Recours de particuliers contre la commune ou la couronne pour obtenir des dégrèvements, délais de paiement ou exemptions (1706-1771).
      CC 8. Comptabilité communale. - Comptes des syndics (1600-1625). -

      1600-1792

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 26 pièces, 1 recueil, 9 cahiers.

      Mot(s) matière : IMPOT-SUR-LE-REVENU, CONTRIBUABLE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, EVALUATION-FONCIERE, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE-IMMOBILIERE, IMPOTS-LOCAUX, RECETTE-FISCALE

      Sujet(s) :

      CAPAGE (LISTE NOMINATIVE de DÉBITEURS du...)

      ,

      COMPTES ANNUELS des SYNDICS

      ,

      COURONNE (RECOURS CONTRE la...)

      ,

      DÉBITEURS

      ,

      DÉGRÈVEMENT d'IMPÔTS (DEMANDES de...)

      ,

      DÉLAIS de PAIEMENT

      ,

      EXEMPTION d'IMPÔTS (DEMANDES d'...)

      ,

      NOMINATIVE (LISTE...)

      ,

      RECOURS de CONTRIBUABLES

      ,

      RÉPARTITION de la TAILLE ANNUELLE

      ,

      SÉZAIN (LISTE NOMINATIVE de DÉBITEURS du...)

      ,

      SYNDICS MUNICIPAUX

      ,

      TAILLE (IMPÔT)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Langue(s) : langueoc, italien

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
    • E-dépôt 12 6 à 12 - Comptabilité communale. - 1579-1792

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
      • E-dépôt 12 6 -

        CC 9. Comptes des syndics (1627-1633).
        CC 10. Compte des syndics (1629).
        CC 11. Comptes des...

        CC 9. Comptes des syndics (1627-1633).
        CC 10. Compte des syndics (1629).
        CC 11. Comptes des syndics (1633-1668). -

        1627-1668

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 2 recueils, 1 cahier.

        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        COMPTES ANNUELS des SYNDICS

        ,

        SYNDICS MUNICIPAUX

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale.

        
        
      • E-dépôt 12 7 -

        CC 12. Comptes des syndics (1755, 1764-1771).
        CC 13. Comptes des syndics (1772-1789, 1791).
        CC...

        CC 12. Comptes des syndics (1755, 1764-1771).
        CC 13. Comptes des syndics (1772-1789, 1791).
        CC 14. Budgets (1715-1716, 1763, 1772).
        CC 15. Budgets (1773, 1775, 1777-1791).
        CC 16. Compte de l'exacteur (1654-1655), procès-verbal de vérification du compte (1773). -

        1654-1791

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 9 cahiers, 2 recueils, 6 pièces.

        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

        Sujet(s) :

        BUDGETS

        ,

        CAUSATI (= BUDGETS ANNUELS)

        ,

        COMPTES ANNUELS des SYNDICS

        ,

        SYNDICS MUNICIPAUX

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale.

        
        
      • E-dépôt 12 8 -

        CC 17. Registres de comptes (1597-1683).
        CC 18. Délibérations relatives aux comptes,...

        CC 17. Registres de comptes (1597-1683).
        CC 18. Délibérations relatives aux comptes, adjudications, ordonnances et quittances communales (1633-1791).
        CC 19. Feuilles de comptes (1579-1786).
        CC 20. Comptabilité communale. - Vérification des dettes de la communauté (1643-1736).
        CC 21. Impôts et taxes. - Règlement des impôts par la commune : quittances du trésorier de la Ville et du Comté de Nice (1699-1792).
        CC 22. Registre des mandats (1776-1785). -

        1579-1792

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 8 cahiers, 3 liasses, 1 recueil.

        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, BIEN-ADMINISTRE, CONCESSION-DOMANIALE, CONTRIBUABLE, DOMAINE-IMMOBILIER, FISCALITE, IMPOTS-LOCAUX, IMPOT-SUR-LE-REVENU, LOYER-IMMOBILIER, PROPRIETE-PUBLIQUE

        Sujet(s) :

        ADJUDICATION de BIENS COMMUNAUX

        ,

        BIENS COMMUNAUX

        ,

        DÉLIBÉRATIONS

        ,

        DETTES (RECONNAISSANCES de...)

        ,

        MANDATS de PAIEMENT

        ,

        QUITTANCES

        ,

        RECONNAISSANCES de DETTES

        ,

        REGISTRES des MANDATS COMMUNAUX

        ,

        ROYAUX (IMPÔTS...)

        ,

        TAXES ROYALES

        ,

        TRÉSORIER

        ,

        VÉRIFICATION de la CAISSE COMMUNALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : italien

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale.

        
        
      • E-dépôt 12 9 à 12 - Pièces justificatives des comptes (factures, reçus, quittances, reconnaissances de dettes). - 1617-1792

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur

        Présentation du contenu :

        Contient également le dénombrement de la population de 1774.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale.

        
        
        • E-dépôt 12 9 - CC 23. 1617-1763. - 1617-1763

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DETTES (RECONNAISSANCES de...)

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECONNAISSANCES de DETTES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale. > Pièces justificatives des comptes (factures, reçus, quittances, reconnaissances de dettes).

          
          
        • E-dépôt 12 10 - CC 24. 1764-1790. - 1764-1790

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 1 liasse.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DETTES (RECONNAISSANCES de...)

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          RECONNAISSANCES de DETTES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale. > Pièces justificatives des comptes (factures, reçus, quittances, reconnaissances de dettes).

          
          
        • E-dépôt 12 11 - CC 25. 1778-1785. - 1778-1785

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 9 cahiers.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES

          Sujet(s) :

          DETTES (RECONNAISSANCES de...)

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          RECONNAISSANCES de DETTES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale. > Pièces justificatives des comptes (factures, reçus, quittances, reconnaissances de dettes).

          
          
        • E-dépôt 12 12 -

          CC 26. 1786-1792.
          CC 27. Dénombrement de la population. - Décompte des 384 habitants du hameau...

          CC 26. 1786-1792.
          CC 27. Dénombrement de la population. - Décompte des 384 habitants du hameau de Colomars classés par foyers avec leur nom, prénom et âge (19 février 1774). -

          1774-1792

          • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          Importance matérielle : 8 cahiers.

          Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION

          Sujet(s) :

          ÂGE des HABITANTS

          ,

          DÉNOMBREMENTS de POPULATION

          ,

          DETTES (RECONNAISSANCES de...)

          ,

          FOYERS (DÉCOMPTE des HABITANTS par...)

          ,

          HABITANTS (RECENSEMENTS des...)

          ,

          PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES

          ,

          QUITTANCES

          ,

          RECONNAISSANCES de DETTES

          ,

          REÇUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Comptabilité communale. > Pièces justificatives des comptes (factures, reçus, quittances, reconnaissances de dettes).

          
          
  • E-dépôt 12 13 - Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie. - 1576-1792

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 13 -

      DD 1. Terrains communaux. - Droits des habitants d'Aspremont sur les bandites d'hiver situées...

      DD 1. Terrains communaux. - Droits des habitants d'Aspremont sur les bandites d'hiver situées sur les territoires des communes de La Roquette, Saint-Blaise et Saint-Martin (du Var) (8 février 1699).
      DD 2. Terrains communaux. - Vente par Jean-François Raynaldi de Saint-Albert, comte de Carros et de Castiglione et l'abbé Jean-Louis Maistre à Alexandre Cornillon, de deux portions de terrain leur appartenant sur la Grande bandite inférieure : acte de vente (1771-1780).
      DD 3. Bois communaux : procès-verbal de dommages causés à un bois appartenant en partie au comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont et en partie à la commune (1742), procès-verbal de coupe de bois communal (1748).
      DD 4. Eaux communales. - Règlementation des sources, puits, canalisations, fontaines et de l'arrosage. Contentieux avec les seigneurs d'Aspremont. (1723-1773).
      DD 5. Biens communaux. - Adjudication et entretien des moulins à huile communaux : copies des "transactions" (accords) avec les communautés de Berre (1576), Dolceacqua (1580), Castellar (1618), Lucéram (1639), Peille (1651), et du Bar (sur Loup) (1655) ainsi qu'avec leurs seigneurs respectifs, délibérations (1576-1655).
      DD 6. Droits communaux. - Adjudication de la taille du grain, de l'huile et du vin : délibérations (1669-1710).
      DD 7. Droits communaux. - Adjudication de la gabelle sur le sel : délibération (2 juin 1720).
      DD 8. Droits communaux. - Adjudication des auberges communales, de la taxe sur le bétail ("lesda"), de la boucherie communale, de la dîme sur la récolte de la lavande, de la gabelle du sel et de la boulangerie communale : délibérations (1774-1792).
      DD 9. Droits communaux. - Adjudication des droits communaux : délibérations (1777-1785).
      DD 10. Droits communaux. - Adjudication des droits communaux : délibérations (1785-1792).
      DD 11. Voirie provinciale. - Reçus de l'exacteur pour la perception des taxes destinées aux réparations de la route royale de Tende (1766-1779).
      DD 12. Voirie communale. - Comptabilité des dépenses faites pour l'entretien des routes communales (1778).
      DD 13. Voirie communale. - Entretien et réparation des routes communales et des portions de routes royales traversant le territoire d'Aspremont : compte, délibération, correspondance (1778-1791).
      DD 14. Bâtiments communaux. - Moulins à huile communaux : procès-verbaux d'estimation des réparations à faire au moulin dit "du Var" (1698).
      DD 15. Bâtiments communaux. - Église paroissiale : décomptes des travaux de réparation, contrats de travaux avec élévation du clocher en couleurs, délibération, quittances, reçus (1716-1791).
      DD 16. Bâtiments communaux. - Chapelle de Porchier, soumission de Jean-André Servella, d'Aspremont, portant autorisation d'occupation d'un terrain lui appartenant au lieu-dit "Porchier" pour la construction d'une chapelle (11 juin 1782).
      DD 17. Bâtiments communaux. - Chapelle de la Bienheureuse Vierge au lieu-dit "Colmas", soumission de François Roland et Pierre Caire portant autorisation d'occupation d'un terrain leur appartenant pour la construction d'un nouveau clocher (21 août 1789). -

      1576-1792

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 50 pièces, 4 cahiers, 2 registres, 1 recueil.

      Nom de personne :

      BORRIGLIONE (Comte Charles-Louis) Seigneur

      ,

      CAIRE Pierre

      ,

      CORNILLON (Comte Alexandre) (de Massoins)

      ,

      De SAINT-ALBERT (Jean-François RAYNALDI...)

      ,

      MAISTRE Jean-Louis (Abbé)

      ,

      RAYNALDI de SAINT-ALBERT Jean-François

      ,

      ROLAND François

      ,

      SAINT-ALBERT (Jean-François RAYNALDI de...)

      ,

      SERVELLA Jean-André

      Mot(s) matière : AGRICULTURE, BOIS, EAU, BIEN-ADMINISTRE, AMENAGEMENT-RURAL, AMENAGEMENT-FORESTIER, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BOISSON-ALCOOLISEE, BOUCHERIE, BOULANGERIE, CANALISATION, CATHOLICISME, CEREALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONCESSION-FORESTIERE, CONSTRUCTION, COUPE-DE-BOIS, CULTE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, ECONOMIE-RURALE, EDIFICE-CULTUEL, ELEVAGE, ELEVEUR, EXPLOITANT-FORESTIER, FINANCES-COMMUNALES, FLEUR, FORET-DOMANIALE, FORET-PRIVEE, IMPOTS-LOCAUX, IRRIGATION, LOYER-IMMOBILIER, OLEAGINEUX, PATURAGE, POLICE-DES-EAUX, PRISE-D'EAU, PRODUCTION-AGRICOLE, PROPRIETE-PUBLIQUE, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, RESEAU-ROUTIER, SYLVICULTURE, TERRE-INCULTE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX, VIN, VITICULTURE

      Sujet(s) :

      ABBÉ

      ,

      ADJUDICATIONS (REGISTRES d'...)

      ,

      ARROSAGE

      ,

      AUBERGES COMMUNALES

      ,

      BANDITES COMMUNALES

      ,

      BÂTIMENTS COMMUNAUX

      ,

      BÉTAIL COMMUNAL

      ,

      BIENS COMMUNAUX

      ,

      CHAPELLES

      ,

      CHEMINS COMMUNAUX

      ,

      CLOCHER

      ,

      COMTE

      ,

      CONTENTIEUX

      ,

      DÉLIBÉRATIONS

      ,

      DESSINS

      ,

      DÎMES

      ,

      DOMMAGES

      ,

      DROITS COMMUNAUX

      ,

      ÉGLISE d'ASPREMONT

      ,

      ÉLÉVATIONS ARCHITECTURALES

      ,

      ESTIMATION (PROCÈS-VERBAUX d'...)

      ,

      EXACTEUR

      ,

      FONTAINES

      ,

      GABELLES

      ,

      GRAINS

      ,

      HUILE (MOULINS à...)

      ,

      LAVANDE

      ,

      LESDA (TAXE sur le BÉTAIL)

      ,

      MOULINS à FARINE et à HUILE

      ,

      OCCUPATION de TERRAINS

      ,

      PAROISSIALE SAINT-JACQUES (ÉGLISE...)

      ,

      PLANS

      ,

      PUITS

      ,

      QUITTANCES

      ,

      RÉCOLTES

      ,

      REÇUS

      ,

      REGISTRES d'ADJUDICATIONS

      ,

      RÈGLEMENTATION des EAUX

      ,

      ROUTES COMMUNALES

      ,

      SEIGNEUR

      ,

      SEL (GABELLE du...)

      ,

      SOUMISSIONS de PROPRIÉTAIRES

      ,

      SOURCES

      ,

      TAILLE (IMPÔT)

      ,

      TAXES de VOIRIE (PERCEPTION des...)

      ,

      TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

      ,

      TERRITOIRE COMMUNAL

      ,

      TRANSACTION (ACTES de...)

      ,

      VENTE de TERRAINS (ACTES de...)

      ,

      VOIRIE COMMUNALE

      ,

      VOIRIE PROVINCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.

      
      
  • E-dépôt 12 14 - Série EE. - Affaires militaires. - 1691-1792

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 14 -

      EE 1. Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) : mandat donné par le "parlement" des hommes...

      EE 1. Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) : mandat donné par le "parlement" des hommes d'Aspremont à ses syndics Pierre Andrea et Antoine Grec pour se rendre à Nice afin de ratifier la capitulation du Comté de Nice devant les troupes françaises commandées par Nicolas Catinat, avec la liste nominative de tous les hommes d'Aspremont (6 avril 1691).
      EE 2. Guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) : ordre à la communauté, par Louis Gayot, commissaire provincial des guerres au Comté de Nice pour le roi de France, de payer 45 livres, 12 sols et 6 deniers comme quote-part des fourrages des troupes d'occupation (9 juillet 1708).
      EE 3. Fournitures militaires : ordres à la communauté pour la fourniture de logements, vivres et fourrages aux troupes de Piémont-Sardaigne, notes de dépenses, délibération (1724-1792).
      EE 4. Guerre de Succession d'Autriche, dite aussi "Guerre des Gallispans" (1741-1748) : ordres à la communauté pour la fourniture de logements, vivres et fourrages aux troupes d'occupation gallispanes (françaises et espagnoles), délibération, décomptes des dépenses (1744-1747).
      EE 5. Déserteurs et insoumis : ordre du marquis de Santa-Giulia del Carretto, Gouverneur et Lieutenant général de la ville et comté de Nice, de rechercher et arrêter les déserteurs, forçats et esclaves en fuite pour les remettre aux autorités militaires (27 août 1749).
      EE 6. Recrutement : délibérations, ordres, liste nominative (1755-1789). -

      1691-1792

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 23 pièces, 1 affichette.

      Nom de personne :

      ANDREA Pierre (Syndic d'Aspremont)

      ,

      CARRETTO (Marquis SANTA-GIULIA del...)

      ,

      CATINAT Nicolas (Maréchal de France)

      ,

      Del CARRETTO (Marquis SANTA-GIULIA...)

      ,

      GAYOT Louis (Commissaire des Guerres)

      ,

      GREC Antoine (Syndic d'Aspremont)

      ,

      SANTA-GIULIA del CARRETTO (Marquis...)

      Mot(s) matière : ARMEE, GUERRE, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, AFFICHAGE, AUTORITE-D'OCCUPATION, BIEN-SPOLIE, DOMMAGES-DE-GUERRE, INFRACTION-MILITAIRE, MOBILISATION, OCCUPATION-ETRANGERE, OPERATION-MILITAIRE, RAVITAILLEMENT, REQUISITION-DE-LOGEMENT

      Sujet(s) :

      AFFAIRES MILITAIRES

      ,

      ARRESTATIONS

      ,

      AUTORITÉS MILITAIRES

      ,

      CAPITULATION (RATIFICATION de la...)

      ,

      COMMANDEMENT MILITAIRE

      ,

      COMMISSARIAT à la GUERRE

      ,

      DÉLIBÉRATIONS

      ,

      DENIERS (MONNAIE)

      ,

      DÉSERTEURS et INSOUMIS

      ,

      ESCLAVES en FUITE (RECHERCHE des...)

      ,

      ÉVADÉS (RECHERCHE des FORÇATS...)

      ,

      FORÇATS ÉVADÉS (RECHERCHE des...)

      ,

      FOURNITURES MILITAIRES

      ,

      FOURRAGES

      ,

      GALLISPANS (GUERRE dite des...)

      ,

      GOUVERNEUR de NICE

      ,

      LIEUTENANT GÉNÉRAL

      ,

      LIGUE d'AUGSBOURG (GUERRE de la...)

      ,

      LIVRES (MONNAIE)

      ,

      LOGEMENT des MILITAIRES

      ,

      MARÉCHAL de FRANCE

      ,

      MARQUIS

      ,

      MILITAIRES (AFFAIRES...)

      ,

      NOMINATIVE (LISTE...)

      ,

      ORDRES MILITAIRES

      ,

      PARLEMENT des HOMMES d'ASPREMONT

      ,

      RECHERCHE des DÉSERTEURS

      ,

      RECRUTEMENT MILITAIRE

      ,

      ROI de FRANCE

      ,

      SOLS (MONNAIE)

      ,

      SUCCESSION (GUERRES de...)

      ,

      SYNDICS MUNICIPAUX

      ,

      TROUPES MILITAIRES

      ,

      VIVRES (FOURNITURE et TRANSPORT de...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série EE. - Affaires militaires.

      
      
  • E-dépôt 12 15 à 21 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1575-1791

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 15 à 20 - Procédures. - 1575-1769

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur

      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 012/021.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 12 15 -

        FF1. Philippe Carena, de Nice, contre la commune et divers particuliers d'Aspremont pour dettes...

        FF1. Philippe Carena, de Nice, contre la commune et divers particuliers d'Aspremont pour dettes (1575-1604).
        FF 2. Pierre-Jean Merotti et son épouse Jeannette, de Nice, contre la commune pour une dette rachetée à Jean Borriglione puis cédée au noble Pierre Claretto, de Nice (1578-1625).
        FF 3. Dominique Garino, baile d'Aspremont de 1603 à 1619, puis ses héritiers, contre la commune pour dettes envers lui (1597-1700). -

        1575-1700

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 14 cahiers, 2 recueils.

        Nom de personne :

        BORRIGLIONE Jean

        ,

        CARENA Philippe (de Nice)

        ,

        CLARETTO Pierre (de Nice)

        ,

        GARINO Dominique

        ,

        MEROTTI Jeannette (de Nice)

        ,

        MEROTTI Pierre-Jean (de Nice)

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, DETTE-PUBLIQUE

        Sujet(s) :

        BAILE

        ,

        HÉRITIERS

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        RACHAT de DETTE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 12 16 -

        FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs...

        FF 4. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1601-1607).
        FF 5. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, débiteur de noble Melchior Vercelli, au sujet des frais causés par l'arrestation d'habitants d'Aspremont et les cautions dudit seigneur (1605-1607).
        FF 6. Le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, et son épouse Lucrèce de Villeneuve, contre la commune au sujet de la pension communale réduite à 300 livres à cause des dettes de son père, le comte Honoré Borriglione, et de la perte de leur droit de juridiction, le comte demandant l'augmentation de la pension qui est portée à 400 livres par sentence du Sénat de Turin (1607-1611).
        FF 7. La commune contre Jean-Louis Cleva, marchand de Nice, adjudicataire de la taille des grains, de l'huile et du vin (1607-1613).
        FF 8. La commune contre le comte Honoré Borriglione et son fils Annibal, seigneurs successifs d'Aspremont, pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ces derniers (1615-1625). -

        1601-1625

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 2 recueils, 3 cahiers.

        Nom de personne :

        BORRIGLIONE (Comte Annibal) Seigneur d'Aspremont

        ,

        CLEVA Jean-Louis, marchand de Nice

        ,

        De VILLENEUVE Lucrèce, épouse BORRIGLIONE

        ,

        VERCELLI Melchior

        ,

        VILLENEUVE (Lucrèce de...) épouse BORRIGLIONE

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, BOISSON-ALCOOLISEE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, DETTE-PUBLIQUE, VIN

        Sujet(s) :

        ADJUDICATAIRES (SOUMISSIONS et RECOURS d'...)

        ,

        ARRESTATIONS

        ,

        CAUTION

        ,

        COMTE

        ,

        DÉBITEURS

        ,

        DROIT de JURIDICTION

        ,

        GRAINS

        ,

        HUILE d'OLIVE

        ,

        LIVRES (MONNAIE)

        ,

        MARCHAND

        ,

        NOBLE

        ,

        PENSIONS

        ,

        PRÊT COMMUNAL

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        REMBOURSEMENTS

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        SÉNAT de TURIN

        ,

        SENTENCES JUDICIAIRES

        ,

        TAILLE (IMPÔT)

        ,

        TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 12 17 -

        FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et...

        FF 9. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont pour des cautions et prêts communaux non-remboursés par ce dernier (1615-1629).
        FF 10. Anne-Françoise Thaon de Saint-André, tutrice de ses enfants mineurs, contre la commune pour une dette de 860 écus de celle-ci envers son défunt époux, feu Pierre Thaon de Saint-André, dont le paiement avait été assigné sur la ferme des banalités et bandites communales (1619-1674).
        FF 11. Anne-Marie Levamen, curatrice de son frère Jean-François Ginoesi, absent depuis plusieurs années, puis leurs héritiers et cessionnaires, contre la commune pour une dette de 1000 florins de celle-ci (1619-1756).
        FF 12. La commune contre le comte Annibal Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de plusieurs chapitres des statuts communaux, notamment des droits réciproques de la commune et du seigneur sur la perception des taxes sur les grains, l'huile et le vin, et supplique de la communauté pour pouvoir percevoir les "tasques", trézains et autres redevances (1627-1630).
        FF 13. Achiardi de L'Alpe, Barbetti époux Fabri, Boniface Deporta, Paul Giuglaris et Honoré Ribotti contre la commune pour dettes de celle-ci envers eux (1632-1685). -

        1615-1756

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 6 cahiers, 7 recueils, 1 pièce.

        Nom de personne :

        ACHIARDI de L'ALPE

        ,

        BARBETTI époux FABRI

        ,

        BORRIGLIONE (Comte Annibal) Seigneur d'Aspremont

        ,

        De L'ALPE (ACCHIARDI...)

        ,

        DEPORTA Boniface

        ,

        De SAINT-ANDRÉ (Anne-Françoise THAON...)

        ,

        De SAINT-ANDRÉ (Pierre THAON...)

        ,

        FABRI, épouse BARBETTI

        ,

        GINOESI Jean-François

        ,

        GIUGLARIS Paul

        ,

        LEVAMEN Anne-Marie

        ,

        RIBOTTI Honoré

        ,

        SAINT-ANDRÉ (Ane-Françoise THAON de...)

        ,

        SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre THAON de...)

        ,

        THAON de SAINT-ANDRÉ Anne-Françoise

        ,

        THAON de SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre...)

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-COMMERCIALE, BOISSON-ALCOOLISEE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, DETTE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE, IMPOTS-LOCAUX, RECETTE-FISCALE, TUTELLE-JUDICIAIRE, VIN

        Sujet(s) :

        BANALITÉS

        ,

        BANDITES COMMUNALES

        ,

        CAUTION

        ,

        CESSIONNAIRES

        ,

        COMTE

        ,

        CURATRICE

        ,

        DROITS COMMUNAUX

        ,

        ÉCUS (MONNAIE)

        ,

        FERME des BANALITÉS et BANDITES

        ,

        FLORINS (MONNAIE)

        ,

        GRAINS

        ,

        HÉRITIERS

        ,

        HUILE d'OLIVE

        ,

        MINEUR sous TUTELLE (ENFANT...)

        ,

        PERCEPTION des TAXES

        ,

        PRÊT COMMUNAL

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        REDEVANCES

        ,

        REMBOURSEMENTS

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        STATUTS COMMUNAUX

        ,

        SUPPLIQUES de la COMMUNAUTÉ

        ,

        TASQUES (IMPÔTS)

        ,

        TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

        ,

        TRÉZAIN (IMPÔT)

        ,

        TUTRICE LÉGALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 12 18 -

        FF 14. Divers particuliers d'Aspremont contre la commune pour dettes envers eux (1633-1642).
        FF...

        FF 14. Divers particuliers d'Aspremont contre la commune pour dettes envers eux (1633-1642).
        FF 15. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, d'une part au sujet de l'interdiction de dépaissance faite par le seigneur sur les bandites, et d'autre part sur l'interdiction faite par ledit seigneur de faire réparer l'oratoire de la Confrérie du Gonfalon en vertu de son droit seigneurial soumettant tous travaux à son autorisation (1660, 1665).
        FF 16. Guillaume Curti, notaire à Aspremont, contre les héritiers d'Honoré Chiabaudo, comte de Tourette et les frères Grinda, de l'Abadie, au sujet des baux de troupeaux faits par le seigneur (1677-1694).
        FF 17. Abraham Moreno, prêteur de la commune d'Aspremont, contre celle-ci pour une dette communale de 243 écus envers lui (1691-1692).
        FF 18. Les frères Barthélemy et Dominique Garino, d'Aspremont, contre la commune pour dette envers eux (1693-1696).
        FF 19. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet de la dépaissance des troupeaux nécessaires à la boucherie communale (1699-1703). -

        1633-1703

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 3 recueils, 4 cahiers.

        Nom de personne :

        BORRIGLIONE (Comte François-Maurice) Seigneur

        ,

        CHIABAUDO (Comte Honoré) (de Tourrette)

        ,

        CURTI Guillaume (Notaire)

        ,

        GARINO Barthélemy

        ,

        GARINO Dominique

        ,

        GRINDA (Frères...) (de l'Abadie)

        ,

        MORENO Abraham (Prêteur)

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AGRICULTURE, BOUCHERIE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, EDIFICE-CULTUEL, ELEVAGE, FINANCES-COMMUNALES, NOTAIRE, PATURAGE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX

        Sujet(s) :

        BANDITES COMMUNALES

        ,

        BÂTIMENTS COMMUNAUX

        ,

        BAUX des TROUPEAUX

        ,

        COMTE

        ,

        CONFRÉRIES RELIGIEUSES

        ,

        DÉPAISSANCE (INTERDICTION de...)

        ,

        ÉCUS (MONNAIE)

        ,

        EMPRUNTS COMMUNAUX

        ,

        GONFALON (CONFRÉRIE du...)

        ,

        HÉRITIERS

        ,

        ORATOIRE de la CONFRÉRIE du GONFALON

        ,

        PRÊT COMMUNAL

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        SOUMISSION au SEIGNEUR

        ,

        TROUPEAUX COMMUNAUX

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 12 19 -

        FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une...

        FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une dette de 213 doubles d'Italie envers lui, vente de la Grande bandite par la commune pour couvrir la dette (1700-1747).
        FF 21. La commune contre Andrinon Seassale, d'Aspremont, au sujet du droit de passage des troupeaux sur ses terres (1705-1726).
        FF 22. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet des droits seigneuriaux que celle-ci dit ne pouvoir payer à cause de sa pauvreté, et prétentions de la communauté à moudre librement ses olives aux moulins à huile communaux, avec des copies d'actes depuis 1571 (1715).
        FF 23. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du paiement de 10% de la dot de ses filles réclamé par le comte à la commune (1728-1729).
        FF 24. La commune contre Honoré Barbier, d'Aspremont, pour un prêt communal de 225 écus d'or non-remboursé (1731-1754).
        FF 25. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du droit seigneurial interdisant aux habitants de vendre leurs raisins en dehors de la commune et d'introduire du bétail sur les bandites de La Cime, Moncaulo et la Grande bandite, appartenant au comte (1735). -

        1700-1754

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 11 pièces, 3 recueils, 2 cahiers.

        Nom de personne :

        BARBIER Honoré

        ,

        BORRIGLIONE (Comte Charles-Louis) Seigneur

        ,

        BORRIGLIONE (Comte François-Maurice) Seigneur

        ,

        REVEL (Comte Pierre, Horace, Joseph THAON de...)

        ,

        SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre THAON de...)

        ,

        SEASSALE Andrinon

        ,

        THAON de SAINT-ANDRÉ de REVEL (Comte Pierre...)

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AGRICULTURE, BATIMENT-INDUSTRIEL, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, ELEVAGE, ELEVEUR, FINANCES-COMMUNALES, OLEAGINEUX, PATURAGE, PRODUCTION-AGRICOLE, PROPRIETE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX

        Sujet(s) :

        BANDITES COMMUNALES

        ,

        BAUX des TROUPEAUX

        ,

        BÉTAIL COMMUNAL

        ,

        BIENS COMMUNAUX

        ,

        COMTE

        ,

        DÉPAISSANCE (INTERDICTION de...)

        ,

        DOT

        ,

        DOUBLES (MONNAIE)

        ,

        DROIT de MOUDRE les OLIVES

        ,

        DROIT de PASSAGE des TROUPEAUX

        ,

        DROITS SEIGNEURIAUX

        ,

        ÉCUS (MONNAIE)

        ,

        EMPRUNTS COMMUNAUX

        ,

        FILLES du SEIGNEUR (DOT des...)

        ,

        MOULINS à FARINE et à HUILE

        ,

        MOUTURE des OLIVES (DROIT de...)

        ,

        OLIVES - OLIVIERS

        ,

        OR (ÉCUS d'...) (MONNAIE)

        ,

        PASSAGE des TROUPEAUX (DROIT de...)

        ,

        PAUVRES

        ,

        PRÊT COMMUNAL

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        RAISINS (VENTE de...)

        ,

        RÈGLEMENTATION des PÂTURAGES

        ,

        REMBOURSEMENTS

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        TROUPEAUX COMMUNAUX

        ,

        VENTE de BIENS COMMUNAUX

        ,

        VENTE de RAISINS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
      • E-dépôt 12 20 -

        FF 26. Maurice La Pagliera contre la commune pour dette envers lui (créance sur le cens annuel...

        FF 26. Maurice La Pagliera contre la commune pour dette envers lui (créance sur le cens annuel de Pierre Barralis) : dont des copies d'actes de 1619 à 1685 (1752-1753).
        FF 27. Honoré Barbier, d'Aspremont, adjudicataire de la ferme du douzième sur les grains, l'huile et le vin, contre la commune, pour obtenir une réduction du prix de l'affermage en raison des dommages subis par les oliviers lors des orages (1753-1755).
        FF 28. Marc-Antoine Clary et sa soeur Marie-Catherine, cessionnaires d'Antoine Rogeri, contre la commune pour dette (1755-1759).
        FF 29. La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune au sujet de l'introduction de grains et farines achetés à Nice en contravention avec ses droits seigneuriaux (1758).
        FF 30. La commune contre la baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, au sujet de la propriété de la fontaine dite de la Treille : dont un plan des lieux (1759).
        FF 31. Claude-François Maurel, de Nice, contre Jean-Baptiste Curti, d'Aspremont, pour dégâts causés par le bétail de ce dernier sur sa propriété du lieu-dit "Cola Germana" (14 juin 1764).
        FF 32. Dom Joseph-Ignace Garidelli, prêtre d'Aspremont, contre la commune pour une dette de 300 écus d'or (1766-1767).
        FF 33. La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaëtan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune pour dettes communales envers elle : sommaire de l'affaire en 645 articles (1769). -

        1752-1769

        • Voir l'analyse
        • Ajouter au classeur
        • Réserver en salle

        Importance matérielle : 10 pièces, 1 recueil, 1 registre, 6 cahiers.

        Nom de personne :

        BARBIER Honoré

        ,

        BARRALIS Pierre

        ,

        BORRIGLIONE Marie-Marguerite, veuve LASCARIS

        ,

        CASTELLAR (Baron Louis-Gaétan...)

        ,

        CLARY Marc-Antoine

        ,

        CLARY Marie-Catherine

        ,

        CURTI Jean-Baptiste

        ,

        GARIDELLI (Dom Joseph-Ignace...) (Prêtre d'Aspremont)

        ,

        La PAGLIERA Maurice

        ,

        LASCARIS (Marie-Marguerite BORRIGLIONE, veuve...)

        ,

        LASCARIS (Baron Louis-Gaétan...)

        ,

        MARINETTO (Baron Louis-Gaétan...)

        ,

        MAUREL Claude-François (de Nice)

        ,

        PAGLIERA (Maurice La...)

        ,

        ROGERI Antoine

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-COMMERCIALE, AGRICULTEUR, AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, BATIMENT-INDUSTRIEL, BAUX-RURAUX, BOISSON-ALCOOLISEE, CALAMITE-AGRICOLE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTRAVENTION, CULTURE-INDUSTRIELLE, DETTE-PUBLIQUE, EAU, ECONOMIE-RURALE, ELEVAGE, ELEVEUR, EQUIPEMENT, FINANCES-COMMUNALES, OLEAGINEUX, PATURAGE, PRISE-D'EAU, PRODUCTION-AGRICOLE, PROPRIETE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX, VIN

        Sujet(s) :

        ADJUDICATION de la FERME du 12eme

        ,

        AFFERMAGE (RÉDUCTION du PRIX d'...)

        ,

        BARON/BARONNE

        ,

        BÉTAIL COMMUNAL

        ,

        BIENS COMMUNAUX

        ,

        CENS ANNUEL

        ,

        CESSIONNAIRES

        ,

        COMTE

        ,

        CRÉANCES

        ,

        CURÉ

        ,

        DÉGÂTS

        ,

        DOMMAGES

        ,

        DOUZIÈME (FERME du...)

        ,

        DROITS SEIGNEURIAUX

        ,

        ÉCUS (MONNAIE)

        ,

        FARINE

        ,

        FERME du 12eme sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

        ,

        FONTAINES

        ,

        GRAINS

        ,

        HUILE d'OLIVE

        ,

        OLIVES - OLIVIERS

        ,

        OR (ÉCUS d'...) (MONNAIE)

        ,

        ORAGES

        ,

        PLANS

        ,

        PRÊTRES

        ,

        PRIVÉE (PROPRIÉTÉ...)

        ,

        PROCÉDURES

        ,

        SEIGNEUR

        ,

        TROUPEAUX COMMUNAUX

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.

        
        
    • E-dépôt 12 21 -

      FF 34. Procédures. - La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaétan...

      FF 34. Procédures. - La baronne Marie-Marguerite Borriglione, veuve du baron Louis-Gaétan Marinetto-Lascaris-Castellar, comte de Vintimille, seigneur d'Aspremont, contre la commune pour dettes envers elle : sommaire de l'affaire, ordonnances du Sénat de Nice enjoignant à la communauté de payer ses dettes à la baronne suite à sa condamnation, quittance des sommes dues, recueil de pièces de procédure diverses, motivations de la sentence, conclusions de l'avocat général, copie de l'acte d'inféodation, correspondance (1773-1785).
      FF 35. Procédures. - Procès divers impliquant la commune : pièces de procédures isolées (1617-1791).
      FF 36. Police. - Agression commise au lieu-dit Sainte-Marguerite, commune de Nice, par un nommé Cavallié, de Saint-Laurent (France), avec le signalement de l'agresseur : instructions du Sénat de Nice (7 août 1708).
      FF 37. Police. - Protestation de la communauté contre l'Intendance générale auprès du sénat de Nice au sujet de saisies de bétail abusives faites sans production d'ordres et sentence du sénat ordonnant une enquête à ce sujet (1781).
      FF 38. Police. - Instruction administrative concernant la détention en prison d'un individu recherché (3 octobre 1789). -

      1617-1791

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 7 recueils, 1 liasse, 2 pièces, 1 cahier.

      Nom de personne :

      BORRIGLIONE Marie-Marguerite, veuve LASCARIS

      ,

      CASTELLAR (Baron Louis-Gaétan...)

      ,

      CAVALLIÉ (Individu recherché pour agression)

      ,

      LASCARIS (Marie-Marguerite BORRIGLIONE, veuve...)

      ,

      LASCARIS (Baron Louis-Gaétan...)

      ,

      MARINETTO (Baron Louis-Gaétan...)

      Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-CRIMINELLE, AUXILIAIRE-DE-JUSTICE, AVOCAT, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DETTE-PUBLIQUE, ETABLISSEMENT-PENITENTIAIRE, FINANCES-COMMUNALES, INDIVIDU-RECHERCHE, JUSTICE-PENALE, POLICE-JUDICIAIRE, POPULATION-PENITENTIAIRE

      Sujet(s) :

      ABUSIVES (SAISIES de BÉTAIL...)

      ,

      AGRESSEUR, AGRESSION

      ,

      BARON/BARONNE

      ,

      BÉTAIL COMMUNAL

      ,

      COMTE

      ,

      CONDAMNATION de la COMMUNE

      ,

      CORRESPONDANCE

      ,

      DÉTENTION d'un INDIVIDU SUSPECT

      ,

      ENQUÊTE de POLICE

      ,

      FICHES de SIGNALEMENT

      ,

      INDIVIDUS RECHERCHÉS

      ,

      INFÉODATION (COPIE de l'ACTE d'...)

      ,

      INJONCTIONS du SÉNAT de NICE

      ,

      ORDONNANCES du SÉNAT de NICE

      ,

      PIÈCES de PROCÉDURES

      ,

      PRISON

      ,

      PROCÉDURES

      ,

      PROTESTATION

      ,

      QUITTANCES

      ,

      RECHERCHÉS (INDIVIDUS...)

      ,

      SAISIES IMMOBILIÈRES et MOBILIÈRES

      ,

      SEIGNEUR

      ,

      SÉNAT de NICE (ORDONNANCES du...)

      ,

      SENTENCES JUDICIAIRES

      ,

      SIGNALEMENT (FICHES de...)

      ,

      SUSPECT (DÉTENTION d'un INDIVIDU...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
  • E-dépôt 12 22 - Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance. - 1606-1790

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 22 -

      GG 1. Culte. - Transaction entre la commune et le révérend Honoré Viano, prieur d'Aspremont, sur...

      GG 1. Culte. - Transaction entre la commune et le révérend Honoré Viano, prieur d'Aspremont, sur la perception des dîmes des grains, légumes, vin, chanvre, lin et lavande : copie du 5 avril 1788 de l'acte original du 19 mars 1606 (1788).
      GG 2. Culte. - Inventaire des ornements et effets sacerdotaux de l'église d'Aspremont dressé à l'instance de Dom Philippe Hyacinthe Richelmi, moine du Monastère de Saint-Pons-Hors-les-Murs de Nice (1708).
      GG 3. Culte. - Protestation d'Antoine Andrea, baile, du comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont et des syndics Jean Abbaino et Louis Masseglia contre la nomination par le Monastère de Saint-Pons, d'un nouveau vicaire à l'église paroissiale pour remplacer le défunt Dom Charles Bovis (1709).
      GG 4. Culte. - Protestation de la commune devant l'Intendance générale sur la prétention du Monastère de Saint-Pons de percevoir les dîmes : dont avis d'enregistrement de la supplique (1720).
      GG 5. Culte. - Contentieux entre la commune et Louis Grec, recteur de la Confrérie de la Madone de "Colomas" sur les comptes de la confrérie (1730-1731).
      GG 6. Culte. - Testament et codicille de Gaspard Curti, portant legs pieux à l'église paroissiale d'Aspremont et instituant une prédication annuelle de carême et la célébration d'offices religieux (1765-1771).
      GG 7. Culte. - Contentieux entre la commune et le Monastère de Saint-Pons sur le droit de la commune à bénéficier non seulement d'un vicaire résidant à demeure, mais aussi d'un curé et contentieux relatif à l'entretien du luminaire (1770-1785).
      GG 8. Culte. - Délibération portant demande de la commune à l'Intendance générale pour obtenir un délai de paiement de la dîme annuelle due au Monastère de Saint-Pons dont elle dépend, et avis favorable de celle-ci (1790).
      GG 9. Instruction publique. - Collège royal de Turin : avis de vacance d'une place d'élève pour le comté de Nice (14 janvier 1762).
      GG 10. Instruction publique. - École primaire d'Aspremont, contestation entre le syndic et Don Barthélemy Milon, maître d'école démissionnaire et convocation des parties par l'Intendance générale (21 juin 1790).
      GG 11. Instruction publique. - École primaire d'Aspremont : délibération portant décision de travaux d'aménagement d'un local situé au-dessus de la boucherie communale pour servir d'école, avis d'adjudication des travaux (1790).
      GG 12. Assistance publique. - Santé : délibération portant engagement de Gaspard Nuovo, de Lucéram, comme chirurgien-barbier pour cinq ans (1756) ; contestation entre celui-ci et le syndic sur les termes du contrat (1759) ; approbation par l'Intendance générale de la nomination de Jean-Baptiste Bovis comme nouveau chirurgien (1773). -

      1606-1790

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 5 cahiers, 9 pièces, 1 registre.

      Nom de personne :

      ABBAÏNO Jean (Syndic d'Aspremont)

      ,

      ANDREA Antoine (Baile d'Aspremont)

      ,

      BORRIGLIONE (Comte François-Maurice) Seigneur

      ,

      BOVIS (Dom Charles...) (Prieur d'Aspremont)

      ,

      BOVIS Jean-Baptiste (Chirurgien)

      ,

      CURTI Gaspard

      ,

      GREC Louis (Recteur de la Madone de Colomas)

      ,

      MASSEGLIA Louis (Syndic d'Aspremont)

      ,

      MILON (Dom Barthélemy...) (Maître d'école d'Aspremont)

      ,

      NUOVO Gaspard (Chirurgien de Lucéram)

      ,

      RICHELMI (Dom Philippe, Hyacinthe) (Moine de St-Pons)

      ,

      VIANO (Révérend Honoré) (Prieur d'Aspremont)

      Mot(s) matière : CULTE, ENSEIGNEMENT, SANTE, ASSOCIATION-CULTUELLE, BOISSON-ALCOOLISEE, CATHOLICISME, CHIRURGIEN-DENTISTE, COLLEGE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, CONTENTIEUX-FISCAL, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, DONS-ET-LEGS, ECOLE, EDIFICE-CULTUEL, EDUCATION, ELEVE, ENSEIGNANT, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, FISCALITE, IMPOTS-LOCAUX, INSTITUTEUR, MEDECIN, MINISTRE-DU-CULTE, ORGANISATION-SANITAIRE, ORGANISATION-SCOLAIRE, PROFESSION-MEDICALE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX, VIE-RELIGIEUSE, VIN

      Sujet(s) :

      ADJUDICATION de TRAVAUX

      ,

      BAILE

      ,

      BARBIER (CHIRURGIEN-...)

      ,

      BOUCHERIE COMMUNALE (IMMEUBLE de la...)

      ,

      CARÊME (PRÉDICATION ANNUELLE de...)

      ,

      CHANVRE

      ,

      COLLÈGES

      ,

      COMTE

      ,

      CONFRÉRIES RELIGIEUSES

      ,

      CONTESTATION

      ,

      CONTRAT d'ENGAGEMENT de CHIRURGIEN

      ,

      CURÉ

      ,

      DÉLAIS de PAIEMENT

      ,

      DÉLIBÉRATIONS

      ,

      DÉMISSIONS

      ,

      DÎMES

      ,

      DROITS COMMUNAUX

      ,

      ÉGLISE d'ASPREMONT

      ,

      ENGAGEMENT d'un CHIRURGIEN

      ,

      ENTRETIEN du LUMINAIRE

      ,

      GRAINS

      ,

      INSTRUCTION PUBLIQUE

      ,

      INVENTAIRES

      ,

      LAVANDE

      ,

      LEGS PIEUX

      ,

      LÉGUMES

      ,

      LIN (DÎME sur le...)

      ,

      LUMINAIRE (ENTRETIEN du...)

      ,

      MADONE de COLOMAS (CONFRÉRIE de la...)

      ,

      MAÎTRE d'ÉCOLE

      ,

      MESSES

      ,

      NOMINATION du CHIRURGIEN

      ,

      NOMINATION du VICAIRE

      ,

      OFFICES RELIGIEUX (INSTITUTION d'...)

      ,

      ORNEMENTS SACERDOTAUX (INVENTAIRE des...)

      ,

      PAROISSIALE SAINT-JACQUES (ÉGLISE...)

      ,

      PRÉDICATION ANNUELLE (INSTITUTION d'une...)

      ,

      PRÊTRES

      ,

      PRIEUR d'ASPREMONT

      ,

      PROTESTATION

      ,

      RECTEUR de la MADONE de COLOMAS

      ,

      RÉVÉREND PRIEUR d'ASPREMONT

      ,

      SACERDOTAUX (INVENTAIRE des ORNEMENTS...)

      ,

      SEIGNEUR

      ,

      SUPPLIQUES de la COMMUNAUTÉ

      ,

      SYNDICS MUNICIPAUX

      ,

      TAXES sur les GRAINS, l'HUILE et le VIN

      ,

      TESTAMENTS

      ,

      TRANSACTION (ACTES de...)

      ,

      VACANCE de POSTE (AVIS de...)

      ,

      VICAIRES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance.

      
      
  • E-dépôt 12 23 - Série HH. - Agriculture, industrie, commerce. - 1741-1766

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 23 -

      HH 1. Subsistances et approvisionnements. - Approvisionnement en sel : délibération portant...

      HH 1. Subsistances et approvisionnements. - Approvisionnement en sel : délibération portant ordre à tous les habitants d'Aspremont possédant une bête de somme (cheval, âne, mulet ou boeuf) de se rendre à Nice pour y charger le sel et le ramener, avec la liste nominative de tous les propriétaires de bêtes (17 décembre 1741).
      HH 2. Subsistances et approvisionnements. - Instruction administrative ordonnant au baile et syndics de dresser l'inventaire de tous les grains et légumes se trouvant dans leur commune (18 octobre 1766). -

      1741-1766

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 2 pièces.

      Mot(s) matière : COMMERCE-ALIMENTAIRE, RAVITAILLEMENT, TRANSPORTEUR-DE-MARCHANDISES

      Sujet(s) :

      ÂNES

      ,

      APPROVISIONNEMENTS

      ,

      BAILE

      ,

      BÊTES de SOMME

      ,

      BOEUFS

      ,

      CHEVAUX

      ,

      DÉLIBÉRATIONS

      ,

      GRAINS

      ,

      INVENTAIRES

      ,

      LÉGUMES

      ,

      MULETS

      ,

      NOMINATIVE (LISTE...)

      ,

      PROPRIÉTAIRES d'ANIMAUX

      ,

      SEL (APPROVISIONNEMENT en...)

      ,

      SUBSISTANCES

      ,

      SYNDICS MUNICIPAUX

      ,

      TRANSPORT du SEL

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série HH. - Agriculture, industrie, commerce.

      
      
  • E-dépôt 12 24 - Série II. - Documents divers. - 1654-1790

    • Voir l'analyse
    • Ajouter au classeur

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 12 24 -

      II 1. Inventaire des archives communales de 1333 à 1720, en particulier des actes d'hommage et...

      II 1. Inventaire des archives communales de 1333 à 1720, en particulier des actes d'hommage et de reconnaissance des seigneurs successifs d'Aspremont, Ghiabaudi et Borriglione, et des actes relatifs aux droits desdits seigneurs (2 septembre 1720).
      II 2. Inventaire des archives communales de 1354 à 1777 (12 juin 1777).
      II 3. Inventaire des archives communales de 1354 à 1785 (23 janvier 1785).
      II 4. Inventaire des archives communales de 1567 à 1790 (1er août 1790).
      II 5. Documents privés. - Ordonnance d'enquête du juge Emmanuel-Philibert Galli, de Nice, afin de s'assurer de la protection des intérêts des frères Charles et Alexandre Rossi, fils d'Anne-Marie, veuve du sieur Acchiardi, seigneur de L'Alpe, lors de la vente d'une restanque sise à Nice, au quartier du Camp Long, faisant partie de leur héritage (28 janvier 1654). 1 pièce. -

      1654-1790

      • Voir l'analyse
      • Ajouter au classeur
      • Réserver en salle

      Importance matérielle : 2 pièces, 2 cahiers, 1 registre.

      Nom de personne :

      ACCHIARDI de L'ALPE Anne-Marie (Veuve...)

      ,

      BORRIGLIONE (Seigneur d'Aspremont)

      ,

      De L'ALPE (Anne-Marie ROSSI, veuve ACCHIARDI...)

      ,

      GALLI Emmanuel-Philibert (Juge de Nice)

      ,

      GHIABAUDI (Seigneur d'Aspremont)

      ,

      L'ALPE (Anne-Marie ROSSI, veuve ACCHIARDI de...)

      ,

      ROSSI Anne-Marie, veuve ACCHIARDI de l'ALPE

      ,

      ROSSI Alexandre

      ,

      ROSSI Charles

      Mot(s) matière : ARCHIVES, FAMILLE, JEUNE, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE-CIVILE, MAGISTRAT, ORGANISATION-JUDICIAIRE, PATRIMOINE-ECRIT, PROTECTION-JUDICIAIRE-DE-LA-JEUNESSE, TUTELLE-JUDICIAIRE

      Sujet(s) :

      DOCUMENTS PRIVÉS

      ,

      DROITS SEIGNEURIAUX

      ,

      ENQUÊTE JUDICIAIRE (ORDONNANCE d'...)

      ,

      HÉRITIERS

      ,

      HOMMAGE (ACTES d'...)

      ,

      INTÉRÊT des MINEURS

      ,

      INVENTAIRES des ARCHIVES COMMUNALES

      ,

      PLANCHE de TERRAIN ('RESTANQUE')

      ,

      PRIVÉE (DOCUMENTS d'ORIGINE...)

      ,

      RECONNAISSANCE des SEIGNEURS (ACTES de...)

      ,

      RESTANQUE (PLANCHE de TERRAIN)

      ,

      SEIGNEUR

      ,

      TERRAINS (ACHATS et VENTES de...)

      ,

      VENTE de TERRAINS (ACTES de...)

      ,

      VEUFS et VEUVES

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Aspremont (E-dépôt 12) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série II. - Documents divers.