Imprimer cette page

Pièces isolées et petits fonds.

Présentation des notices

-+
  • 1 J 110 -
    Lettres patentes du roi portant ratification d'une convention .
    conclue entre le roi et le...
    Ouvrir le détail
    1770-1770
    Modalités d'entrée :

    Contrat : Non

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Pièces isolées et petits fonds.