Imprimer cette page

Pièces isolées et petits fonds.

Présentation des notices

-+
  • 1 J 237 -
    Mémoire dans le procès plaidé devant la Cour des comptes de Provence .
    par Me Tourre, lieutenant...
    Ouvrir le détail
    1789-1789
    Modalités d'entrée :

    Contrat : Non

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Pièces isolées et petits fonds.