Imprimer cette page

Pièces isolées et petits fonds.

Présentation des notices

-+
  • 1 J 114 -
    "Loi qui confirme définitivement la juridiction des patrons pêcheurs .
    de la ville de Cannes,...
    Ouvrir le détail
    1791-1791
    Modalités d'entrée :

    Contrat : Non

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Pièces isolées et petits fonds.