Présentation des notices

• 1444 W 458 à 582 - Police (1963-2002). - 1963-2002

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  • 1444 W 458 à 538 - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) (1963-2002). - 1963-2002

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    • 1444 W 458 -

      Organisation, fonctionnement, mise en oeuvre de la départementalisation de la police,...

      Organisation, fonctionnement, mise en oeuvre de la départementalisation de la police, application des accords de Schengen : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de conférences, correspondance. -

      1991-2001

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 459 -

      Organisation, fonctionnement, formation et recrutement des personnels, acquisitions mobilières...

      Organisation, fonctionnement, formation et recrutement des personnels, acquisitions mobilières et immobilières, traitement de la délinquance : instructions, notes de service, rapports, états statistiques, documentation, brochures, correspondance. -

      1980-2001

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 460 -

      Fonctionnement, personnel, activité de contrôle, de surveillance et d'intervention :...

      Fonctionnement, personnel, activité de contrôle, de surveillance et d'intervention : instructions, notes de service, feuilles de synthèse journalières ou hebdomadaires, correspondance. -

      2001-2002

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 461 -

      Organisation, fonctionnement, gestion, rémunération et logement des effectifs, gestion des...

      Organisation, fonctionnement, gestion, rémunération et logement des effectifs, gestion des matériels, création ou réaménagement de postes de police ou de commissariats : dossiers d'interventions. -

      1991-1994

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 462 -

      Budgets prévisionnels et budgets approuvés, déconcentration de la gestion des services de police...

      Budgets prévisionnels et budgets approuvés, déconcentration de la gestion des services de police : circulaires, rapports, comptes-rendus de conférences, comptes. -

      1991-1995

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 463 à 475 -

      Opérations de sécurité générale et de surveillance des villes menées dans les communes :...

      Opérations de sécurité générale et de surveillance des villes menées dans les communes : dossiers d'interventions (1989-1996). -

      1988-1996

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      
      
      • 1444 W 463 - Antibes. - 1989-1994

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 464 -

        Aspremont (1991-1992), Beausoleil (1993), Biot (1990), Breil-sur-Roya (1991), Cagnes-sur-Mer...

        Aspremont (1991-1992), Beausoleil (1993), Biot (1990), Breil-sur-Roya (1991), Cagnes-sur-Mer (1990-1992), Cannes (1989-1995), Le Cannet (1990-1994), Carros (1990), Castagniers (1990). -

        1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) (1963-2002). > Opérations de sécurité générale et de surveillance des villes menées dans les communes : dossiers d'interventions (1989-1996).

        
        
      • 1444 W 465 -

        La Colle-sur-Loup (1989-1991), Contes (1992), L'Escarène (1991), Èze (1991-1995), Gilette...

        La Colle-sur-Loup (1989-1991), Contes (1992), L'Escarène (1991), Èze (1991-1995), Gilette (1994), Grasse (1990), Mandelieu-la-Napoule (1991), Menton (1990-1992), Mouans-Sartoux (1993), Mougins (1991). -

        1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 466 - Nice, en particulier aux quartiers de l'Ariane et Saint-Augustin. - 1988-1990

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 467 à 472 - Nice (1990-1995). - 1990-1995

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        • 1444 W 467 - 1990. - 1990-1990

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 468 - 1990-1991. - 1990-1991

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 469 - 1991-1992. - 1991-1992

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 470 - 1992. - 1992-1992

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 471 - 1992-1993. - 1992-1993

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 472 - 1993-1995. - 1993-1995

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
      • 1444 W 473 -

        Opio (1993), Pégomas (1992), Peymeinade (1991), Roquebrune-Cap-Martin (1991-1992), La...

        Opio (1993), Pégomas (1992), Peymeinade (1991), Roquebrune-Cap-Martin (1991-1992), La Roquette-sur-Siagne (1992), Saint-André-de-la-Roche (1990-1991), Saint-Paul-de-Vence (1991), Saint-Laurent-du-Var (1990-1993), Théoule-sur-Mer (1992), Tourrette-Levens (1992), La Trinité (1990), La Turbie (1993), Valbonne (1990-1992). -

        1990-1993

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 474 - Vallauris, quartier de la Zaïne. - 1990-1996

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 475 -

        Vallauris (1990-1995), Vence (1990-1994), Villefranche-sur-Mer (1990-1992), Villeneuve-Loubet...

        Vallauris (1990-1995), Vence (1990-1994), Villefranche-sur-Mer (1990-1992), Villeneuve-Loubet (1992-1993). -

        1990-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 476 à 478 - PLS (Plan local de sécurité) (1991-1993). - 1991-1993

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      • 1444 W 476 -

        Mise en oeuvre pour la prévention de la sécurité des villes : instructions, notes de service,...

        Mise en oeuvre pour la prévention de la sécurité des villes : instructions, notes de service, rapports, documentation, correspondance. -

        1992-1993

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 477 à 478 - Application pour la prévention de la sécurité des villes, dans les communes (1991-1993). - 1991-1993

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        • 1444 W 477 -

          Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Grasse : instructions, notes de service, protocoles...

          Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Grasse : instructions, notes de service, protocoles d'accords, extraits des délibérations municipales, correspondance. -

          1992-1993

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 478 -

          Nice : instructions, notes de service, protocoles d'accords, extraits des délibérations...

          Nice : instructions, notes de service, protocoles d'accords, extraits des délibérations municipales, correspondance. -

          1991-1993

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
    • 1444 W 479 à 499 -

      Mise en oeuvre des CAPS (Contrats d'actions de prévention pour la sécurité) et création de CCPD...

      Mise en oeuvre des CAPS (Contrats d'actions de prévention pour la sécurité) et création de CCPD (Conseils communaux de prévention de la délinquance) dans le cadre des mesures prises pour la prévention de la délinquance (1982-1997). -

      1982-1997

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      • 1444 W 479 à 482 -

        Instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation,...

        Instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, correspondance. (1983-1997). -

        1983-1997

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        • 1444 W 479 - 1983-1986 (avec coupures de presse). - 1983-1986

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 480 - 1987-1988. - 1987-1988

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 481 - 1989-1991. - 1989-1991

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 482 - 1992-1997 (avec disquettes informatiques). - 1992-1997

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
      • 1444 W 483 à 499 -

        Dans les communes : notes de service, rapports, études, comptes-rendus de réunions, coupures de...

        Dans les communes : notes de service, rapports, études, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, statistiques sur la délinquance, correspondance (1982-1997). -

        1982-1997

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        • 1444 W 483 à 484 - Antibes (1984-1996). - 1984-1996

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          • 1444 W 483 - 1984-1992. - 1984-1992

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
          • 1444 W 484 - 1992-1996. - 1992-1996

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
        • 1444 W 485 - Beausoleil (1989-1993), Breil-sur-Roya (1983-1991), Cagnes-sur-Mer (1983-1985). - 1983-1992

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 486 - Cagnes-sur-Mer. - 1986-1991

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 487 - Cannes. - 1984-1997

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 488 - Le Cannet. - 1989-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 489 - Carros (1984-1996), Drap (1993-1995). - 1984-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 490 à 491 - Grasse (1982-1995). - 1982-1995

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          • 1444 W 490 - 1982-1992. - 1982-1992

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
          • 1444 W 491 - 1993-1995. - 1993-1995

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
        • 1444 W 492 - Menton (1985-1991), Mouans-Sartoux (1983-1996). - 1983-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 493 à 494 - Nice (1984-1994). - 1984-1994

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          • 1444 W 493 - 1994-1991. - 1984-1991

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
          • 1444 W 494 - 1992-1994. - 1992-1994

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            Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

            Communicabilité :

            50 ans

            
            
        • 1444 W 495 - Saint-André-de-la-Roche. - 1987-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 496 - Saint-Laurent-du-Var. - 1984-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 497 - Théoule-sur-Mer (1989-1990), La Trinité (1984-1996). - 1984-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 498 - Valbonne. - 1987-1991

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 499 - Valbonne (1992-1996), Vallauris (1984-1996), Vence (1985-1994). - 1984-1996

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
    • 1444 W 500 -

      Mise en place d'actions de prévention de la délinquance hors CAPS (Contrats d'actions de...

      Mise en place d'actions de prévention de la délinquance hors CAPS (Contrats d'actions de prévention pour la sécurité) : notes de service, rapports, études, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, statistiques sur la délinquance, correspondance. -

      1989-1993

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 501 à 504 -

      Création de CNPD (Conseils nationaux de prévention de la délinquance) et de CDPD (Conseils...

      Création de CNPD (Conseils nationaux de prévention de la délinquance) et de CDPD (Conseils départementaux de prévention de la délinquance) et mise en place de commissions des peines de substitution et de l'aide aux victimes au sein de ces conseils : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance (1978-1996). -

      1978-1996

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      • 1444 W 501 - 1978-1983. - 1978-1983

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 502 - 1984. - 1984-1984

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 503 - 1984. - 1984-1984

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 504 - 1985-1996 (avec cassette vidéo). - 1985-1996

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 505 -

      Création de CNPD (Conseils nationaux de prévention de la délinquance) et de CDPD (Conseils...

      Création de CNPD (Conseils nationaux de prévention de la délinquance) et de CDPD (Conseils départementaux de prévention de la délinquance) et mise en place des commissions "Jeunes et éducation" (1983-1987) et "De l'environnement social et cadre de vie" (1978-1985) au sein des conseils départementaux : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

      1978-1987

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 506 -

      Mise en oeuvre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire) de politique urbaine et...

      Mise en oeuvre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire) de politique urbaine et du contrat de ville, dans le cadre des mesures prises pour la prévention de la délinquance : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

      1989-1993

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 507 à 511 -

      Mise en oeuvre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire) de politique urbaine et...

      Mise en oeuvre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire) de politique urbaine et du contrat de ville, dans le cadre des mesures prises pour la prévention de la délinquance dans les communes (1984-1994). -

      1984-1994

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      • 1444 W 507 -

        Antibes (1989-1993), Grasse (1993), Nice (1984-1991) : instructions, notes de service, rapports,...

        Antibes (1989-1993), Grasse (1993), Nice (1984-1991) : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

        1984-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 508 -

        Nice, quartier Nice Village - Saint Augustin : instructions, notes de service, rapports,...

        Nice, quartier Nice Village - Saint Augustin : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

        1991-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 509 à 510 -

        Nice : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation,...

        Nice : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

        1992-1994

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        • 1444 W 509 - 1992-1993. - 1992-1993

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 510 - 1994. - 1994-1994

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          Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
      • 1444 W 511 -

        Nice (1994), Vallauris (1990-1993) : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de...

        Nice (1994), Vallauris (1990-1993) : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance. -

        1990-1994

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 512 à 518 -

      Mise en oeuvre des OPE (Opérations prévention été) dans le cadre des mesures prises pour la...

      Mise en oeuvre des OPE (Opérations prévention été) dans le cadre des mesures prises pour la prévention de la délinquance : Instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, fiches de présentation et de suivi des actions, demandes de subventions, documentation, coupures de presse, correspondance (1984-1994). -

      1984-1994

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      • 1444 W 512 - 1984-1989 (avec photographies). - 1984-1989

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 513 - 1990. - 1990-1990

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 514 - 1991. - 1991-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 515 - 1991. - 1991-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 516 - 1991 (avec cassette audio). - 1991-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 517 - 1992. - 1992-1992

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 518 - 1993-1994. - 1993-1994

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 519 à 529 -

      Mise en place du Plan d'Action pour la lutte contre la toxicomanie, création du comité...

      Mise en place du Plan d'Action pour la lutte contre la toxicomanie, création du comité départemental de lutte contre la toxicomanie : instructions, notes de service, rapports, programmes d'action, documentation, coupures de presse, correspondance (1969-1995). -

      1969-1995

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      • 1444 W 519 - 1969-1983. - 1969-1983

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        Présentation du contenu :

        A noter : Comporte une étude, sans date, sur la désintoxication aigüe, menée dans un centre d'accueil de l'association "Le Patriarche".

        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 520 - 1984. - 1984-1984

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 521 - 1985 (avec affiche). - 1985-1985

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        Présentation du contenu :

        A noter : Comporte un livre intitulé "La drogue dans les Alpes-Maritimes".

        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 522 - 1986-1987. - 1986-1987

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 523 - 1987 (avec bandes dessinées en français et en arabe). - 1987-1987

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 524 - 1987-1988. - 1987-1988

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 525 - 1988. - 1988-1989

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 526 - 1989 (avec cassette vidéo). - 1989-1989

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 527 - 1990. - 1990-1990

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 528 - 1990. - 1990-1990

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        Présentation du contenu :

        A noter : Comporte un livre rapport, de Catherine Trautmann, intitulé "Lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants".

        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 529 - 1991-1995. - 1991-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 530 -

      Mise en place des mesures de lutte contre le terrorisme pour la sécurité et la prévention des...

      Mise en place des mesures de lutte contre le terrorisme pour la sécurité et la prévention des attentats : instructions, notes de service, correspondance (1995) ; Surveillance et contrôle des maisons d'arrêt de Nice et de Grasse, suite au mouvement de contestation des personnels pénitentiaires : notes de service, fiches des RG (Renseignements généraux), tracts, coupures de presse, correspondance (1990-1995). -

      1990-1995

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 531 à 532 -

      Mise en place d'une cellule départementale de coordination de lutte contre le racisme,...

      Mise en place d'une cellule départementale de coordination de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (1990-1994). -

      1990-1994

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      Présentation du contenu :

      Instructions, notes de service, rapports et comptes-rendus de réunions des groupes de travail, fiches de renseignements des RG (Renseignements généraux), documentation, correspondance.

      
      
      • 1444 W 531 - 1990-1993. - 1990-1993

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 532 - 1993-1994. - 1993-1994

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 533 à 534 -

      Mise en place et fonctionnement du centre de rétention administrative d'Auvare, dans le cadre de...

      Mise en place et fonctionnement du centre de rétention administrative d'Auvare, dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine (1981-1995). -

      1981-1995

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      Présentation du contenu :

      Instructions, notes de service, comptes-rendus de réunions, décisions préfectorales de rétention, correspondance (avec plan).

      
      
      • 1444 W 533 - 1981-1988. - 1981-1988

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 534 - 1989-1995. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 535 -

      Protection et sécurisation des établissements bancaires et financiers : instructions, notes de...

      Protection et sécurisation des établissements bancaires et financiers : instructions, notes de service, comptes-rendus de réunions, protocoles d'accords, fiches de recensement des équipements de sécurité par établissements, correspondance (avec photographies). -

      1975-1981

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 536 -

      Protection et sécurisation des établissements bancaires et financiers : instructions, notes de...

      Protection et sécurisation des établissements bancaires et financiers : instructions, notes de service, comptes-rendus de réunions, protocoles d'accords, fiches d'analyses d'agressions, correspondance (1982-1994) ; Protection et sécurisation des transporteurs de fonds : instructions, notes de service, recensements des sociétés de transports, statistiques des agressions subies, coupures de presse, correspondance, dossier relatif à l'assassinat du convoyeur Alain Claverie de la société Protecval (1963-1988). -

      1963-1992

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 537 -

      Protection et sécurisation des bijouteries (1981), pharmacies (1975-1979), stations-service...

      Protection et sécurisation des bijouteries (1981), pharmacies (1975-1979), stations-service (1976), trésoreries et services du Trésor (1969-1981), hôtel des impôts Cadeï à Nice (1980), établissements de l'administration des Postes et Télécommunications (1977-1982), caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et caisse primaire d'assurance maladie de Nice Vallée à Saint-Laurent-du-Var (1979), établissements scolaires (1992-1995) : circulaires, instructions, notes de service, comptes-rendus de réunions, rapports des RG (Renseignements généraux), coupures de presse, correspondance. -

      1969-1994

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 538 -

      Lutte contre les abattages rituels clandestins d'animaux : instructions, notes de service,...

      Lutte contre les abattages rituels clandestins d'animaux : instructions, notes de service, procès-verbaux d'infractions, listes des boucheries halal du département, fiches d'engagement des boucheries à servir de la viande halal, coupures de presse, correspondance (avec photographies) (1983-1994) ; Lutte contre certaines formes de banditisme, recensement des réseaux d'égouts : instructions, notes de service, correspondance (1976). -

      1976-1994

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE

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      50 ans

      
      
  • 1444 W 539 à 574 - Police administrative (1985-1996). - 1985-1996

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    • 1444 W 539 à 544 -

      Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des...

      Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des candidats au concours d'entrée à l'ENM (École nationale de la magistrature), des demandes d'agrément d'auxiliaires de justice, demandes de licences de taxi ou d'agent de voyage, fonctionnaires en activité ou mis en disponibilité, débiteurs de l'État : rapports, notices de renseignements, procès-verbaux d'auditions, correspondance (1991-1996). -

      1991-1996

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      • 1444 W 539 - Mai 1991-février 1992. - 1991-1992

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 540 - Mars-décembre 1992. - 1992-1992

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 541 - Janvier-août 1993. - 1993-1993

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 542 - Septembre 1993-mai 1994. - 1993-1994

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 543 - Juin 1994-mars 1995. - 1994-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 544 - Avril 1995-juillet 1996. - 1995-1996

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 545 à 563 -

      Demandes d'interventions de particuliers pour des affaires ayant un rapport avec l'action de la...

      Demandes d'interventions de particuliers pour des affaires ayant un rapport avec l'action de la police ou concernant un fonctionnaire de police : dossiers individuels (1989-1995). -

      1989-1995

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      Mode de classement :

      Classés par ordre alphabétique.

      
      
      • 1444 W 545 - A. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 546 - BA-BL. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 547 - BO-BU. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 548 - CA-COL. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 549 - COM-DEB. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 550 - DEC-DU. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 551 - E-F. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 552 - G-GOL. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 553 - GOM-I. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 554 - J-LAU. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 555 - LAV-LU. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 556 - M-MAY. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 557 - MAZ-MU. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 558 - N-PEB. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 559 - PEC-PR. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 560 - Q-ROUA. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 561 - ROUB-SL. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 562 - SM-T. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 563 - U-Z. - 1989-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 564 à 566 -

      Surveillance, contrôle des nuisances et infractions à la législation, fermetures administratives...

      Surveillance, contrôle des nuisances et infractions à la législation, fermetures administratives des bars, restaurants, pubs, discothèques, établissements de nuit et salles de jeux : dossiers d'interventions (1989-1995). -

      1989-1995

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      
      
      • 1444 W 564 - Commune de Nice. - 1990-1995

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DEBIT-DE-BOISSONS, POLICE-DES-JEUX

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 565 à 566 - Communes du département, excepté Nice (1989-1995). - 1989-1995

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        • 1444 W 565 - 1989-1991. - 1989-1991

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          Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DEBIT-DE-BOISSONS, POLICE-DES-JEUX

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
        • 1444 W 566 - 1991-1995. - 1991-1995

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          Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DEBIT-DE-BOISSONS, POLICE-DES-JEUX

          Communicabilité :

          50 ans

          
          
    • 1444 W 567 à 571 -

      Opérations de sécurisation et d'encadrement des manifestations sportives, culturelles,...

      Opérations de sécurisation et d'encadrement des manifestations sportives, culturelles, politiques, tournages de films long métrage et publicitaires, concerts, festivals de musique, salons : dossiers d'interventions (1991-1996). -

      1991-1996

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      
      
      • 1444 W 567 - 1991. - 1991-1991

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, MANIFESTATION-SPORTIVE, MANIFESTATION-CULTURELLE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 568 - 1992. - 1992-1992

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, MANIFESTATION-SPORTIVE, MANIFESTATION-CULTURELLE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 569 - 1992. - 1992-1992

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, MANIFESTATION-SPORTIVE, MANIFESTATION-CULTURELLE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 570 - 1993. - 1993-1993

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, MANIFESTATION-SPORTIVE, MANIFESTATION-CULTURELLE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
      • 1444 W 571 - 1994-1996. - 1994-1996

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, MANIFESTATION-SPORTIVE, MANIFESTATION-CULTURELLE

        Communicabilité :

        50 ans

        
        
    • 1444 W 572 -

      Surveillance et contrôle des actions liées à l'antisémitisme (1991-1992), le terrorisme...

      Surveillance et contrôle des actions liées à l'antisémitisme (1991-1992), le terrorisme (1992-1994), l'usage des stupéfiants (1993) ; contrôle et encadrement des associations (1992-1994) ; contrôle et sécurisation des établissements pénitentiaires (1991-1993) : dossiers d'interventions. -

      1991-1994

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, TERRORISME, ASSOCIATION, ETABLISSEMENT-PENITENTIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 573 -

      Autorisations de port d'armes (1991-1995) ; opérations de contrôle et de sécurisation de la...

      Autorisations de port d'armes (1991-1995) ; opérations de contrôle et de sécurisation de la circulation et du stationnement (1985-1995) : dossiers d'interventions. -

      1985-1995

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DETENTION-D'ARME, CIRCULATION-ROUTIERE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 574 -

      Affaires ou plaintes mettant en cause un fonctionnaire de police ou de gendarmerie : dossiers...

      Affaires ou plaintes mettant en cause un fonctionnaire de police ou de gendarmerie : dossiers d'interventions. -

      1991-1995

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      Présentation du contenu :

      A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

      Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
  • 1444 W 575 à 579 - Direction départementale des renseignements généraux (DDRG) (1971-2002). - 1971-2002

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    • 1444 W 575 -

      Activité de contrôle, de surveillance et d'enquête sur les personnes et les organismes...

      Activité de contrôle, de surveillance et d'enquête sur les personnes et les organismes politiques : notes de renseignements (1971-2002) ; Contrôle sur le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Nice : rapport, synthèse, correspondance (1994-1995) ; Contrôle technique et financier des casinos de la Siesta à Antibes, de Cagnes-sur-Mer, du casino Croisette à Cannes et du casino de Juan-les-Pins : rapports (2001). -

      1971-2002

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 576 - Surveillance et contrôle de l'activité des casinos du département : bilans journaliers. - 2000-2002

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, POLICE-DES-JEUX

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 577 -

      Surveillance des milieux islamiques et particulièrement les ressortissants turcs d'origine kurde...

      Surveillance des milieux islamiques et particulièrement les ressortissants turcs d'origine kurde : notes de renseignements, notes d'informations, tracts, tracts pétitions, documentation, coupures de presse, correspondance, dossier relatif à un mouvement de grève de la faim entrepris par douze ressortissants kurdes. -

      1991-2001

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, ISLAM

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 578 -

      Contrôle et surveillance de l'activité et des résidents du foyer Sonacotra de Nice-Village :...

      Contrôle et surveillance de l'activité et des résidents du foyer Sonacotra de Nice-Village : notes de renseignements, notes d'informations, rapports, comptes-rendus de réunions, listes nominatives de résidents, coupures de presse, correspondance (avec plans). -

      1983-1994

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, ISLAM

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
    • 1444 W 579 -

      Contrôle et surveillance de l'activité et des résidents des foyers Sonacotra du département,...

      Contrôle et surveillance de l'activité et des résidents des foyers Sonacotra du département, opérations de sécurisation suite aux attentats perpétrés contre les foyers : notes de renseignements, notes d'informations, rapports, étude statistique sur l'occupation et les impayés des foyers, coupures de presse, correspondance (avec photographies). -

      1988-1996

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      Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, ISLAM, TERRORISME

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
  • 1444 W 580 à 581 -

    Direction départementale de la police de l'air et des frontières (DDPAF). - Fonctionnement,...

    Direction départementale de la police de l'air et des frontières (DDPAF). - Fonctionnement, organisation, activité de contrôle, de surveillance et d'intervention : statistiques et feuilles de synthèses hebdomadaires, notes de service, notes d'informations, rapports annuels, correspondance. (2001-2002). -

    2001-2002

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    • 1444 W 580 - 2001. - 2001-2001

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      Mot(s) matière : POLICE-DES-TRANSPORTS

      Communicabilité :

      50 ans