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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 426 W 17 à 48, 870 W 83 à 84, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87 - Affaires civiles. - 1940-2014
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 426 W 17 à 30, 870 W 83 à 84 - Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. - 1940-2005
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles.

        • 426 W 17 à 18 - Déclarations de nationalité. - 1958-1972
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe.

          • 426 W 17 - 1958 - 1964. - 1958-1964
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Déclarations de nationalité.

          • 426 W 18 - 1965 - 1972. - 1965-1972
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Déclarations de nationalité.

        • 426 W 19 à 29 - Changements de nom. - 1940-1976
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe.

          • 426 W 19 - 1940 - 1948. - 1940-1948
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 20 - 1940 - 1948. - 1940-1948
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 21 - 1952 - 1955. - 1952-1955
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 22 - 1956 - 1965. - 1956-1965
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 23 - 1966 - 1969. - 1966-1969
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 24 - 1966 - 1970. - 1966-1970
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 25 - 1971 - 1972. - 1971-1972
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 26 - 1973. - 1973-1973
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 27 - 1974. - 1974-1974
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 28 - 1975. - 1975-1975
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

          • 426 W 29 - 1976. - 1976-1976
            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Changements de nom.

        • 426 W 30, 870 W 83 à 84 - Dispenses pour mariage. - 1962-1983
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe.

          • 426 W 30 - Dispenses de majorité pour mariage. - 1962-1970
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CIVILE, JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Dispenses pour mariage.

          • 870 W 83 - 1973-1977. - 1973-1977
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Dispenses pour mariage.

          • 870 W 84 - 1978-1983. - 1978-1983
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Dispenses pour mariage.

        • Contentieux de nationalité, actes d'état civil et transcription, changements de nom : 1564 W et...Ouvrir le détail
          1983-2005
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe.

          • Années 1983 à 2005 : 1564 W (en attente de classement). -
            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Contentieux de nationalité, actes d'état civil et transcription, changements de nom : 1564 W et 1722 W (en attente de classement)

          • Années 2004 à 2005 : 1722 W (en attente de classement). -
            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Contentieux de nationalité, actes d'état civil et transcription, changements de nom : 1564 W et 1722 W (en attente de classement)