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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 55 à 71, 280 à 289, 225 W 1 à 77, 307 W 1 à 244, 1128 W 1 à 557, 1226 W 1 à 192, 1404 W 1 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 748, 2629 W 1 à 641, 2674 W 139 à 648, 2706 W 440 à 679, 684 à 827, 1524 W 35 à 62, 541 à 624, 625/1 à 625/2, 626 à 635, 1070 W 690 à 726, 842 W 110 à 121, 870 W 10 à 20, 142 à 145, 962 W 33 à 51, 2216 W 1 à 58, 300 W 11 à 14, 738 W 1 à 67, 385 W 1 à 16, 674 W 574 à 639, 766 W 45 à 73, 846 W 10 à 23, 887 W 13 à 25, 1140 W 69 à 86, 1568 W 1 à 14, 1727 W 1 à 16, 2026 W 211 à 233, 2382 W 197 à 219, 2512 W 1 à 16, 2732 W 365 à 559, 2793 W 1427 à 1490, 1552 W 1 à 184, 1956 W 1 à 104, 2089 W 1 à 125, 2769 W 1 à 372, 2771 W 1 à 377, 2785 W 1 à 414, 2792 W 1 à 421, 2796 W 1 à 298 - Pénal. - 1940-2011
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1172 W 55 à 71, 280 à 287, 225 W 64 à 77, 307 W 103 à 139, 162 à 164, 172 à 175, 184 à 186, 196 à 198, 207 à 208, 216 à 219, 230 à 232, 241 à 244, 1128 W 42 à 44, 88 à 96, 147 à 152, 203 à 209, 266 à 274, 338 à 348, 435 à 443, 546 à 557, 1226 W 80 à 93, 181 à 192, 1404 W 60 à 72, 133 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 358, 2629 W 473 à 617, 2674 W 500 à 648, 2706 W 732 à 802, 1524 W 35 à 62, 1070 W 690 à 706 - Service de l'instruction. - 1948-1998
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal.

      • 225 W 64 à 77, 307 W 103 à 139, 162 à 164, 172 à 175, 184 à 186, 196 à 198, 207 à 208, 216 à 219, 230 à 232, 241 à 244, 1128 W 42 à 44, 88 à 96, 147 à 152, 203 à 209, 266 à 274, 338 à 348, 435 à 443, 546 à 557, 1226 W 80 à 93, 181 à 192, 1404 W 60 à 72, 133 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 358, 2629 W 473 à 617, 2674 W 500 à 648, 2706 W 732 à 802 - Procédures de non-lieu. - 1948-1998
        Présentation du contenu :

        Classement des dossiers à la date de l'ordonnance de non-lieu. Conservation intégrale des dossiers.

        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction.

        • 2212 W 1 à 247 - Année 1992. - 1992/1992

          • 2212 W 62 -
            Abus de confiance, escroquerie : dossier n° 96/88A et 148/89D (ordonnance de non-lieu du 31 mars...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 63 -
            Recherches des causes de la mort de X (cadavre découvert en mer le 25 janvier 1991) : dossier n°...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 64 -
            Emission de chèque sans provision : dossier n° 110/91D (ordonnance de non-lieu du 30 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 65 -
            Emission de chèque sans provision : dossier n° 112/91D (ordonnance de non-lieu du 30 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 66 -
            Vols, falsification de chèque et usage : dossier n° 175/91D (ordonnance de non-lieu du 11 mars...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 67 -
            Emissions de chèques sans provision, escroqueries : dossier n° 46/91F (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 68 -
            Vols, fourniture de faux nom et renseignements en vue d'obtenir un document administratif indu :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 69 -
            Détérioration de biens mobiliers et immobiliers par substances explosives ou incendiaires :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 70 - Vols aggravés : dossier n° 42/91F (ordonnance de non-lieu du 3 mars 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 71 -
            Vols avec effraction ou fausse clé : dossier n° 43/91F (ordonnance de non-lieu du 13 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 72 - Vols : dossier n° 76/91E (ordonnance de non-lieu du 19 mars 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 73 -
            Vol, coups et blessures volontaires avec arme n'ayant pas entrainé une ITT (incapacité totale de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 74 - Coups et blessures volontaires : dossier n° 19/91B (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 75 -
            Abus de confiance, escroqueries, falsification de chèques et usage : dossier n° 60/90B...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 76 -
            Recherches des causes de la mort de Guhel Mathias : dossier n° 42/91B (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 77 - Dénonciation calomnieuse : dossier n° 53/91B (ordonnance de non-lieu du 23 mars 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 78 -
            Recherches des causes de la mort de Ge Louis : dossier n° 38/91C (ordonnance de non-lieu du 7...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 79 - Vol avec effraction : dossier n° 4/92C (ordonnance de non-lieu du 23 avril 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 80 - Vol avec violences : dossier n° 9/91C (ordonnance de non-lieu du 21 avril 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 81 -
            Emission de chèques sans provision : dossier n° 40/92C (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 82 -
            Emission de chèques sans provision : dossier n° 41/92C (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 83 -
            Emission de chèques sans provision : dossier n° 42/92C (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 84 -
            Emission de chèques sans provision : dossier n° 39/92C (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 85 -
            Emission de chèques sans provision : dossier n° 38/92C (ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 86 -
            Association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou des délits graves : dossier n°...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 87 -
            Vol à main armée, emploi de tortures pour l'exécution d'un crime : dossier n° 107/90C...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 88 - Vol avec escalade : dossier n° 99/91A (ordonnance de non-lieu du 13 avril 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 89 -
            Vol avec arme, voies de fait avec préméditation : dossier n° 97/91A (ordonnance de non-lieu du 7...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 90 -
            Coups et blessures volontaires avec une ITT (incapacité totale de travail) de plus de huit jours...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 91 - Vol : dossier n° 48/91A (ordonnance de non-lieu du 23 mars 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 92 -
            Recherches des causes de la mort de Gorlia Mireille épouse Winiger : dossier n° 1/92A...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 93 -
            Recherches des causes de la mort de Lacladere Joël : dossier n° 106/91A (ordonnance de non-lieu...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 94 -
            Vol à main armée, tentative d'assassinat : dossier n° 9/90A (ordonnance de non-lieu du 20 mai...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 95 -
            Délit de fuite, défaut de maîtrise : dossier n° 51/91A (ordonnance de non-lieu du 15 mai 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 96 - Faux criminels et complicité : dossier n° 32/91B (ordonnance de non-lieu du 19 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 97 - Escroquerie : dossier n° 59/91B (ordonnance de non-lieu du 27 avril 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 98 - Délit de fuite défaut de maîtrise : dossier n° 89/91B (ordonnance de non-lieu du 6 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 99 -
            Abus de confiance, escroquerie, tentative d'abus d'escroquerie, vol, faux en écriture privée de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 100 -
            Outrage public à la pudeur, attentat à la pudeur sur mineure de moins de quinze ans avec...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            100 ans


          • 2212 W 101 -
            Vol à main armée, tentative de vol avec effraction, menaces de mort avec emblème ou symbole,...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 102 -
            Dégradations volontaires et violences avec arme : dossier n° 31/92F (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 103 - Injures publiques : dossier n° 125/91F (ordonnance de non-lieu du 17 avril 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 104 -
            Infraction à une interdiction de gérer : dossier n° 90/91F (ordonnance de non-lieu du 17 avril...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 105 - Vol : dossier n° 92/91F (ordonnance de non-lieu du 22 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 106 -
            Injures publiques et menace de mort sous condition : dossier n° 103/91F (ordonnance de non-lieu...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 107 -
            Recherches des causes de la mort de Ponzo Guy : dossier n° 4/92D (ordonnance de non-lieu du 18...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 108 - Non représentation d'enfants : dossier n° 81/91D (ordonnance de non-lieu du 18 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 109 - Escroquerie : dossier n° 118/91D (ordonnance de non-lieu du 21 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 110 - Vols : dossier n° 6/91E (ordonnance de non-lieu du 14 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 111 - Faux et usage de faux : dossier n° 10/91E (ordonnance de non-lieu du 14 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 112 -
            Vol par effraction, contrefaçon de chèques et usage : dossier n° 60/91E (ordonnance de non-lieu...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 113 -
            Délivrance indue d'un document administratif par production d'un faux, abus de confiance :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 114 - Vol avec effraction : dossier n° 96/91E (ordonnance de non-lieu du 19 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 115 - Abus de confiance, complicité : dossier n° 130/89C (ordonnance de non-lieu du 9 juillet 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 116 - Diffamation : dossier n° 96/92C (ordonnance de non-lieu du 31 juillet 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 117 -
            Délit de fuite, défaut d'assurance, défaut de maîtrise : dossier n° 35/92C (ordonnance de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 118 - Vol : dossier n° 54/92C (ordonnance de non-lieu du 24 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 119 - Vol, abus de confiance : dossier n° 61/90C (ordonnance de non-lieu du 14 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 120 - Vol aggravé : dossier n° 65/88C (ordonnance de non-lieu du 14 mai 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 121 -
            Actes de cruauté envers les animaux : dossier n° 87/91D (ordonnance de non-lieu du 24 juin 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 122 - Homicide volontaire : dossier n° 35/92D (ordonnance de non-lieu du 23 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 123 - Usage de faux en écriture privée : dossier n° 44/90B (ordonnance de non-lieu du 23 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 124 -
            Attentats à la pudeur sur mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité : dossier n°...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            100 ans


          • 2212 W 125 - Proxénétisme : dossier n° 20/92B (ordonnance de non-lieu du 17 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 126 -
            Destruction par substances explosives ou incendiaires de biens mobiliers et immobiliers :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 127 - Escroquerie : dossier n° 49/92E (ordonnance de non-lieu du 18 juin 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 128 -
            Proxénétisme, excitation de mineurs à la débauche, attentats à la pudeur sur mineur de moins de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            100 ans


          • 2212 W 129 - Faux et usage de faux : dossier n° 142/89E (ordonnance de non-lieu du 21 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 130 -
            Voies de fait avec préméditation, menaces d'atteinte aux biens, divulgation de fausse nouvelle :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 131 -
            Vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés : dossier n° 75/91E (ordonnance de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 132 - Non représentation d'enfant : dossier n° 85/91E (ordonnance de non-lieu du 3 juillet 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 133 -
            Arrestation illégale et séquestration illégale d'une personne pour répondre de l'exécution d'un...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 134 -
            Abus de biens sociaux, menace de mort avec ordre de remplir une condition : dossier n° 85/89C...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 135 - Viol : dossier n° 1/91B (ordonnance de non-lieu du 27 juillet 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 136 -
            Escroqueries, publicité mensongère, tromperie sur les qualités de la marchandise vendue :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 137 -
            Coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 138 -
            Destruction volontaire d'un bien immobilier par une substance incendiaire : dossier n° 82/91A...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 139 -
            Tentative d'escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée : dossier n° 11/90A...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 140 -
            Escroquerie, tromperie sur les qualités de la marchandise vendue : dossier n° 29/91A (ordonnance...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 141 - Vol avec violences et en réunion : dossier n° 88/91A (ordonnance de non-lieu du 13 août 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 142 -
            Vol par effraction, recel de vol par effraction : dossier n° 84/92A (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 143 - Viol : dossier n° 5/92C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 144 - Faux et usage de faux : dossier n° 53/89C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 145 -
            Homicide involontaire, délit de fuite : dossier n° 76/90C (ordonnance de non-lieu du 15...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 146 - Viol : dossier n° 11/92C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 147 -
            Dégradations volontaires autres que légères : dossier n° 73/92C (ordonnance de non-lieu du 15...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 148 - Tentative d'escroquerie : dossier n° 34/91C (ordonnance de non-lieu du 29 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 149 - Abus de confiance : dossier n° 34/92C (ordonnance de non-lieu du 15 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 150 - Escroquerie : dossier n° 129/90C (ordonnance de non-lieu du 29 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 151 -
            Dégradation volontaire de bien mobilier : dossier n° 14/92C (ordonnance de non-lieu du 30...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 152 -
            Vol aggravé, vol par effraction : dossier n° 59/92E (ordonnance de non-lieu du 30 septembre...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 153 -
            Faux en écriture privée de commerce et usage : dossier n° 46/91C (ordonnance de non-lieu du 30...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 154 -
            Voies de fait avec arme, détention d'arme prohibée : dossier n° 9/92D (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 155 - Recel de vol avec effraction : dossier n° 64/92D (ordonnance de non-lieu du 3 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 156 -
            Publicité mensongère, tromperie sur les qualités de la marchandise, usage frauduleux de marque,...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 157 -
            Vols, recel de vols, corruption d'employés : dossier n° 59/90E (ordonnance de non-lieu du 23...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 158 - Abus de confiance, escroquerie : dossier n° 93/90E (ordonnance de non-lieu du 28 août 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 159 - Vols avec violence : dossier n° 105/91E (ordonnance de non-lieu du 28 août 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 160 - Vol : dossier n° 86/91E (ordonnance de non-lieu du 28 août 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 161 -
            Fraude ou fausse déclaration dans le but d'obtenir des prestations qui ne sont pas dues :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 162 - Faux en écriture privée et usage : dossier n° 8/91E (ordonnance de non-lieu du 28 août 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 163 - Recel : dossier n° 54/92F (ordonnance de non-lieu du 16 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 164 - Escroquerie : dossier n° 34/91F (ordonnance de non-lieu du 16 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 165 -
            Non représentation d'enfant, voies de fait avec préméditation, voies de fait sur mineure de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            100 ans


          • 2212 W 166 -
            Vols à main armée, tentative d'homicide volontaire : dossier n° 120/90F (ordonnance de non-lieu...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 167 - Dégradations volontaires : dossier n° 133/91F (ordonnance de non-lieu du 4 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 168 - Fausses attestations et usage : dossier n° 105/91F (ordonnance de non-lieu du 16 octobre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 169 - Vol, escroquerie : dossier n° 55/92F (ordonnance de non-lieu du 16 octobre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 170 -
            Vols, incendies volontaires, vols avec effraction, tentatives de vols avec effraction, voies de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 171 - Vols avec violence : dossier n° 43/92F (ordonnance de non-lieu du 24 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 172 -
            Abus de confiance, proxénétisme aggravé : dossier n° 18/90D (ordonnance de non-lieu du 3...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 173 -
            Voies de fait avec arme, détention d'arme prohibée : dossier n° 9/92D (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 174 -
            Publicité mensongère, tromperie sur les qualités de la marchandise, usage frauduleux de marque,...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 175 - Recel de vol avec effraction : dossier n° 64/92D (ordonnance de non-lieu du 3 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 176 -
            Abus de confiance, proxénétisme aggravé : dossier n° 18/90D (ordonnance de non-lieu du 3...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 177 -
            Abus de confiance, faux en écritures privées et usage, escroqueries, travail clandestin :...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 178 -
            Recherches des causes de la mort de Gourine Mohamed : dossier n° 31/92B (ordonnance de non-lieu...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 179 -
            Coups et blessures volontaires avec arme et préméditation : dossier n° 16/92B (ordonnance de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 180 - Usage de faux : dossier n° 80/91B (ordonnance de non-lieu du 21 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 181 - Homicide involontaire : dossier n° 88/91B (ordonnance de non-lieu du 11 septembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 182 - Incendies volontaires : dossier n° 31/91C (ordonnance de non-lieu du 19 octobre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 183 - Faux témoignage : dossier n° 86/92E (ordonnance de non-lieu du 18 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 184 - Vol aggravé : dossier n° 21/90E (ordonnance de non-lieu du 25 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 185 - Vol aggravé : dossier n° 73/92E (ordonnance de non-lieu du 25 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 186 - Publicité trompeuse : dossier n° 107/91E (ordonnance de non-lieu du 22 octobre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 187 -
            Infraction à la législation sur les stupéfiants : dossier n° 99/90E (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 188 -
            Meurtre pour faciliter un vol avec violences, complicité de meurtre pour faciliter un vol avec...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 189 -
            Tromperie sur les qualités substantielles des prestations fournies : dossier n° 17/92F...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 190 -
            Incendie volontaire, tentative d'escroquerie : dossier n° 27/90F (ordonnance de non-lieu du 16...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 191 -
            Destruction volontaire d'un bien mobilier ou immobilier par substance explosive : dossier n°...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 192 -
            Infraction à la législation sur les stupéfiants et homicide involontaire : dossier n° 21/91F...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 193 -
            Escroquerie, tentative d'escroquerie : dossier n° 47/92F (ordonnance de non-lieu du 12 octobre...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 194 -
            Infraction à la législation sur les stupéfiants : dossier n° 69/92F (ordonnance de non-lieu du 7...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 195 - Recel de vols : dossier n° 14/92F (ordonnance de non-lieu du 7 octobre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 196 - Diffamation : dossier n° 63/92A (ordonnance de non-lieu du 6 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 197 - Atteinte à la vie privée : dossier n° 142/91A (ordonnance de non-lieu du 3 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 198 - Abus de confiance : dossier n° 3/90A (ordonnance de non-lieu du 3 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 199 - Viol en réunion : dossier n° 134/91A (ordonnance de non-lieu du 27 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 200 -
            Recel de contrefaçon, recel de vol : dossier n° 74/91A (ordonnance de non-lieu du 30 novembre...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 201 -
            Vol, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé et suppression de données...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 202 -
            Dégradation volontaire d'un bien immobilier par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 203 -
            Vol à l'aide d'une clé volée : dossier n° 84/92B (ordonnance de non-lieu du 17 novembre 1992). - Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 204 - Vol : dossier n° 81/92B (ordonnance de non-lieu du 16 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 205 -
            Infractions à la législation sur les stupéfiants : dossier n° 59/92B (ordonnance de non-lieu du...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 206 - Vol à main armée : dossier n° 9/92B (ordonnance de non-lieu du 6 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 207 - Homicide volontaire : dossier n° 105/91B (ordonnance de non-lieu du 6 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 208 - Escroquerie : dossier n° 46/92B (ordonnance de non-lieu du 6 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 209 -
            Vols à main armée, coups et blessures volontaires avec arme : dossier n° 60/91B (ordonnance de...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 210 -
            Vols à main armée, tentative d'assassinat : dossier n° 50/91B (ordonnance de non-lieu du 5...Ouvrir le détail
            1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


          • 2212 W 211 - Vol, escroquerie : dossier n° 44/92C (ordonnance de non-lieu du 17 novembre 1992). - 1992-1992
            Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans


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