1002 W 101 - Violences, coups et blessures, port d'armes, infraction à arrêté d'expulsion. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil. |
1002 W 102 - Usage de stupéfiants, dégradations de véhicules, outrages à agents, incendie volontaire, entrave... Usage de stupéfiants, dégradations de véhicules, outrages à agents, incendie volontaire, entrave à la circulation du chemin de fer, défaut de permis de conduire. -  1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil. |
1002 W 103 - Homicides et blessures involontaires (*). - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil. |
1002 W 104 - Année 1981 Vols. - 1981-1981 Présentation du contenu : (*) échantillon d'un tiers environ pour les dossiers de blessures involontaires, toutes les autres catégories ont été conservées intégralement. Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 105 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 106 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 107 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 108 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 109 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 110 - Vols. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 111 - Coups et blessures, violences. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 112 - Dégradation de véhicules, défaut de permis de conduire, blessures involontaires par arme à feu,... Dégradation de véhicules, défaut de permis de conduire, blessures involontaires par arme à feu, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, entrée illégale sur le territoire national, outrages à agents. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 113 - Usage de stupéfiants. - 1981-1981 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 114 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 115 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 116 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 117 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 118 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 119 - Coups et blessures, violences, port d'arme, outrage à agents, dégradations de véhicules. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 120 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à un arrêté d'expulsion, homicide... Infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à un arrêté d'expulsion, homicide involontaire, blessures involontaires (3 dossiers pour l'année 1982), défaut de permis de conduire et d'assurance, refus d'obtempérer. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Chambre du conseil. |
1002 W 121 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 122 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 123 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 124 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 125 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 126 - Vols. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 127 - Coups et blessures, violences, action concertée contre les personnes et les biens. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 128 - Usage de stupéfiants, escroqueries, homicide et blessures involontaires, refus d'obtempérer et... Usage de stupéfiants, escroqueries, homicide et blessures involontaires, refus d'obtempérer et outrages à agents. - 1982-1982 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1982. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 129 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 130 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 131 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 132 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 133 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 134 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 135 - Coups et blessures, violences, dégradation de biens, défaut de permis de conduire. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 136 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, homicide involontaire, blessures involontaires. - Infraction à la législation sur les stupéfiants, homicide involontaire, blessures involontaires. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Chambre du conseil. |
1002 W 137 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 138 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 139 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 140 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 141 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 142 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 143 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 144 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 145 - Vols. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 146 - Coups et blessures, menaces de mort, dégradation de biens et violation de domicile, usage de... Coups et blessures, menaces de mort, dégradation de biens et violation de domicile, usage de stupéfiants, rébellion et outrages à agents, conduite sans permis, défaut d'assurances. - 1983-1983 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1983. > Tribunal pour enfants. |
1002 W 147 - Vols. - 1984-1984 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Chambre du conseil. |
1002 W 148 - Vols. - 1984-1984 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Chambre du conseil. |
1002 W 149 - Vols. - 1984-1984 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Chambre du conseil. |
1002 W 150 - Vols. - 1984-1984 Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE Communicabilité : 100 ans Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Chambre du conseil. |
