NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 7 - MAZZO 7°.
1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
franc",... MAZZO 7°.
1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
franc", capitaine Degoederen, allant du golfe de Lépante à Barcelone avec une .
cargaison de raisins secs "passolina", capturé par un corsaire anglais, J.
Pil, qui voulait l'emmener de Villefranche à Gibraltar ; - protestations des .
intéressés, Antoine St-Pierre et Cie.
2. 1760. - Mesures à prendre, tant en Sardaigne qu'à Nice, pour obvier aux .
attentats contre la liberté du commerce dans les ports du roi de Sardaigne.
3. 1761. - Affaire Hongrand, négociant en bois, accusé de contrebande de .
guerre au profit des Français, en faisant passe de Nice à Toulon des bois pour .
la marine.
Autres pièces de procédure, concernant des prises maritimes et violation de .
la juridiction royale.
4. 1767. - Affaire Sala, négociant à Marseille, contre Couret, négociant en .
toile et indienne, failli frauduleux, réfugié à Nice, dont il demande la .
saisie.
5. Considérations sur divers projets ; canal de Coni au Pô, darse à la plage .
de Nice, route carrossable au pied du col de Tende.
6. 11 mars 1767. - Billet royal, confirmant que le privilège du port franc .
n'empêche pas le sequestre des marchandises et écritures d'un failli étranger .
réfugié à Nice. -  1760-1767 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 120/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 - MAZZO 1° D'ADDITIONS.
3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
... MAZZO 1° D'ADDITIONS.
3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
1688.
4. Extrait des règlements de France concernant les prises maritimes en temps.
de guerre, de 1704 et 1744.
5-8. 1705. - Patentes pour armer en course sous pavillon ducal en faveur de.
G.B. Belgrano, d'Oneille, - Hon. Arnoul, de Marseille.
6. 1726. - Convention avec Goubert pour la relève de bateaux coulés à.
Villefranche et autres ports.
7. 1734. - Note sur le nombre de bâtiments entrés dans le port de.
Villefranche, de janvier à novembre, suivant les rapports transmis au.
secrétariat de la Guerre.
Le chiffre total est de 1282 bateaux.
8. Cf. ci-dessus n° 5.
9. 1736. - Mémoires au sujet des incidents survenus dans les ports de la.
République de Gênes, à l'occasion de la vente à bord des bateaux étrangers de.
victuailles et marchandises diverses ; - déclarations de divers consuls au.
sujet des insultes commises par les Gênois au pavillon de leurs nations, et.
des satisfactions obtenues à la suite.
10. 1746, 26 juillet. - Patentes pour armer en course, en faveur d'Ag.
Berettini.
11. 1747. - Extrait des instructions adressées à Marc Perestino, pilote des.
galères royales, pour l'emploi de capitaine du port de Villefranche dont il a.
été pourvu le 21 avril.
12. 1747-49. - Incident avec la régence de Tunis, au sujet de la prise faite.
le 27 juin 1747 par le capitaine anglais Goulding, naviguant sous pavillon de.
Sardaigne, de 3 barques napolitaines, conduites à Livourne ; insultes au.
pavillon royal par des marins napolitains.
13. 1748. - Autre, au sujet de la prise faite par la barque anglaise, armée en.
course, dite "il coursier", de la pinque "N.D. di Porto salvo e S. Ugo", venant.
de Tarente.
14-15. 1749. - Promulgation de l'édit du port franc (12 mars).
16. 1750. - Affaire contre le fermier des gabelles de Livourne.
17. 1751. - Mémoire de négociants Anglais sur les moyens de favoriser le.
commerce : aide aux commerçants, tolérance pour la question de religion, etc..
(Londres, 10 février).
18. 1751. - Incident concernant la prise d'une tartane française, patron.
Ravaise, de Toulon, par un "gozzo" d'Oneille.
19. 1751, 2 avril. - Copie d'un ordre du roi de Naples sur le mode de visite.
des bâtiments étrangers.
20. 1756. - Plaintes au sujet de prises de bateaux Anglais par des Français,.
faites l'une sous le canon de Vintimille, l'autre dans le port de Villefranche.
21. 1756-1769. - Concessions de pavillon : listes.
22. 1756-63. - "Note des prises faites par les Français et les Anglais dans.
les mers de S.M. les années 1756-59, et de quelques autres incidents de mer.
occasionnés par les armateurs des mêmes nations". - Note de ce qui a été écrit.
au comte de Sartirane concernant les incidents de mer ; - id. des lettres du.
comte ; - id. des lettres de la cour au comte de Viry et des réponse.
(1756-1763). - Relations et extraits du greffe de l'Amirauté d'Antibes relatifs.
à des incidents de ce genre.
23. 1757. - Mémoires et lettres au sujet du droit de visite prétendu par les.
fermiers de la gabelle de France sur les bateaux sous pavillon Sarde au port.
de Marseille : affaires Ricard, patron de la tartane "St-Joseph", de.
Villefranche, et Maglion, d'Oneille.
24. 1757. - Restitution du bateau anglais "l'Amitié" pris par un armateur.
français dans le port de Villefranche.
25. 1757. - Incident survenu à une felouque des galères royales qui avait.
essuyé 3 coups de canon en passant sous Monaco.
26. 1755. - Institution d'un office de préposé pour recevoir les consignes des.
bateaux au nouveau port de Lympia : demande, minute de patentes.
(septembre-novembre).
27. 1757. - Requête des négociants en draps pour que les franchises et.
exemptions accordées par l'édit de 1749 soient étendues au droit de visite et.
de consigne.
28. 1758, 28 juillet. - Patentes pour la concession du pavillon de Sardaigne à.
Ben. Viano, d'Oneille.
29. 1758. - Réclamations de la cour de France pour faire déclarer illégitime.
la prise par une pinque anglaise, sur les côtes de Languedoc, de deux tartanes.
françaises, conduites à Villefranche.
30. 1758. - Tarif des droits de chancellerie perçus par les consuls du roi de.
Sardaigne dans les ports de la Méditerranée.
31. 1758-59. - Lettres et mémoire concernant la pratique suivie en matière de.
prises maritimes dans divers ports d'Italie (Livourne, Etats pontificaux).
32. 1759. - Lettres, mémoires, informations concernant les excès commis par.
les armateurs anglais dans les mers de Nice, au mépris du pavillon et de la.
juridiction royale ; - réclamations de la cour de france (mémoire Arnaud,.
chargé de la correspondance avec la cour de Turin), de l'Etat de Gênes, de.
patrons de bâtiments saisis, de négociants (Long, Halmidand et Barde, Suisses.
établis à Turin), etc..; - Mesures prises à la suite, et instructions. - 1633-1759 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 121/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 - MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
... MAZZO 2° D'ADDITIONS.
1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
(affaire Tagliatore et Geri).
2. 1759. - Affaire de prise d'une polaque anglaise, sous le canon de la .
Lanterne, par les galères du sr de Glandèves.
3. Privilèges du port franc de Civitavecchia.
4. 1760. - Plaintes contre les excès des armateurs anglais.
5. 1760. - Mémoire de l'ambassadeur de France concernant des bâtiments, sous .
pavillon de Prusse, qui infestent la Méditerranée et l'Adriatique, en .
attaquant particulièrement les navires suédois.
6. 1760, 14 mars. - Plainte du même, au sujet du refus fait au lazaret de Nice .
de recevoir 16 prisonnies français laissés par une frégate anglaise.
7. 1760, 25 novembre. - Règlement du Conseil d'Etat corse sur le service de .
santé et commerce maritime (Oletta).
8. 1761. - Avis sur l'établissement d'un capitaine de la plage d'Oneille.
9, 10, 14. 1761. - Mémoire sur l'abus qui est fait du pavillon de Sardaigne. -
Demandes de concession, par Castellan, d'Oneille, Stella, de Loano.
11. 1761. - Déclaration faite au comte Rivarola, consul de S.M. dans les ports .
de Toscane, par Gallant, de Villefranche, au sujet de la prise faite sur lui .
près Toulon par le corsaire anglais St-Elme.
12. 1762. - Affaire concernant la prise d'une felouque gênoise, "l'Immaculée .
Conception" (nolisée par des négociants de Turin et de Nice) par le corsaire .
français Combe, et conduite à Antibes.
13. Id. concernant l'attaque et la poursuite de chebeks français, le Serpent .
(de Campis, commandant), le Séduisant et le Caméléon, par des frégates .
anglaises devant Villefranche.
14. (Voir ci-dessus au n° 9°.
15. 1762. - Vente, par l'intendant général de Nice, de bois provenant d'un .
radeau saisi sur Fr. Savignon.
16. 1762. - Plaintes de Geoffret, commandant le senaut "la Madona de .
Montenero", contre le capitaine anglais Wightmann, pour tentative de .
subornation.
17. 1762, 23 juin. - Requête de G. Pitt, envoyé extraordinaire du roi de .
Grande-Bretagne à Turin, à tous les officiers de la marine anglaise, de .
laisser circuler de Nice en Sardaigne deux polaques françaises chargées du .
transport de troupes.
18. 1762. - Incident survenu à l'occasion de l'arrestation du marin Figaro,
inculpé de vol, réfugié sur un bâtiment espagnol, dans le port de Lympia, et .
de marins dudit bateau qui s'étaient opposés à cette mesure.
Avis et informations sur ce qui se pratique dans des cas semblables, touchant .
l'exercice de la juridiction du lieu sur des bateaux de commerce étrangers ;
démarches à faire en ces occasions auprès des consuls, etc..
19. 1762. - Plaintes et information au sujet du droit de fret ou tonnelage .
exigé à Agde de bateaux sous pavillon sarde.
20. 1762. - Consultation au sujet de la poursuite contre Sauquel, de .
Marseille, prétendant jouir du privilège du port franc.
21. 1762-62. - Lettres relatives à l'achat en Angleterre, pour le compte du .
roi de Sardaigne, de deux corvettes ou frégates, destinées à la correspondance .
entre la Sardaigne et les Etats du continent.
22. 1763. - Consultation de la cour de Rome sur la pratique suivie dans un port .
neutre en cas de contestation de prise maritime.
23. 1763. - Edit sur le port franc de Gênes.
24. 1764. - Ecritures concernant deux incidents, survenus, le premier au port .
de Lympia, par suite de l'arrestation par les gardes des gabelles du patron .
Demora, de Fréjus, pour contrebande de tabac et de sel ; - le deuxième, au .
port de Villefranche, par suite de l'arrestation du nommé Robaudi, réfugié à .
bord d'un bateau de commerce français, coupable de violences contre un matelot .
des frégates royales.
Interventions du consul de France, Jullien ; rapports au roi ; information .
sur la pratique usitée en pareil cas.
25. 1764. - Instance pour la restitution du droit dit de grand amirauté, à .
Naples, à trois brigantins sous pavillon de Sardaigne.
26. 1766. - Réclamations de la part de la France, contre la demande de droit .
d'ancrage faite à un bateau (patron Jacques Gérard), abordant à la plage de .
Nice. - Réponses ; considérations sur le droit d'ancrage, etc.. - Plan .
indiquant la distance entre la plage et le port de Limpia.
Dans les réponses aux dites réclamations, il est dit que les fermiers du .
droit tiennent leur commis à Limpia, où arrivent les bateaux ; "il ne faisoit .
pas attention à la plage, dans laquelle il arrivoit rarement quelques petites .
barques, mais le nombre s'en étant accru depuis quelques années, les fermiers .
y ont fait exiger le même droit que dans le port" ; les petites barques sont .
d'ailleurs "les seules qui peuvent mouiller au devant de la ville".
27. 1767. - Incident créé par l'opposition du consul Jullien à l'envoi d'un .
garde des gabelles, aux fins de vérifications, sur les bateaux français .
employés au transport des grains de Sardaigne pour le service du roi.
28. 1767, 30 octobre. - Nouveau règlement sur la concession de pavillon .
royal, motivé par des abus des patrons d'Oneille et Loano.
29. 1768. - Demande de l'ambassadeur de France, pour que l'on s'assure de la .
personne et des effets du sr Lafont, capitaine français, actuellement .
subrécargue sur un bateau anglais, coupable de malversations au détriment du .
sr Favi de Marseille.
30. 1768. - Réclamations sur de nouvelles mesures apportées dans les ports de .
Gênes au préjudice des bâtiments de Sardaine.
31. Avis sur la prétention des fermiers des gabelles de Fance de soumettre à .
la visite les petits bateaux des Deux-Siciles abordant au port de Marseille.
32. Instances faites auprès de l'Amirauté anglaise pour qu'elle donne aux.
capitaines les ordres nécessaires en vue de prévenir l'évasion à leur bord .
d'esclaves et forçats employés aux travaux du port de Lympia.
33. Explications, en suite de plaintes de la France, au sujet des formalités .
et droits exigés par les magistrats de santé pour l'admision à la pratique.
34. 1768. - Id. au sujet des droits d'entrée et d'ancrage exigés des bateaux .
en relâche.
35. 1768-1773. - Contestations provoquées par le refus des capitaines anglais .
chargés du transport du sel, tabac et autres marchandises pour le compte du .
roi de Sardaigne, de recevoir à leur bord les vérificateurs des gabelles .
(invigilatori), comme les capitaines d'autres nations (affaire du capitaine du .
"Prince du Brésil"). - Instances de M. de Viry à Londres pour faire cesser ces .
prétentions ; lettres, mémoires, consultations, etc.. - 1759-1773 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 121/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 3 - MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. S.D. - "Sentiment sur le droit où peut être un souverain par rapport au... MAZZO 3° D'ADDITIONS.
1. S.D. - "Sentiment sur le droit où peut être un souverain par rapport au passage des bâtiments étrangers et au passage des marchandises, surtout dans un temps de guerre et de troubles".
2. 1769. - Plaintes et représentations de l'ambassadeur de France, au sujet de la conduite irrégulière des capitaines Guigou et Monier, de Marseille (abus du privilège de port franc), et sur la tolérance du magistrat du consultat de Nice à leur égard.
3. 1769. - Note sur les marchandies composant la cargaison du bâtiment "La nouvelle Nancy", qui avait brûlé dans le port de Nice (cf. supra, p. 128).
4. I. - Projet de création d'une société sous le nom de Banque royale de Nice : son utilité pour le commerce du Piémont, facilitations qu'on pourrait en attendre pour l'exécution du projet de canal de Coni à Turin, etc.. - 2. Projet d'un "banco" pour animer le commerce de Nice (S.D.). "Le commerce de Nice commence à fleurir, le chemin de Tende en augmentera les objets jusque dans les païs étrangers ; ce qui pourrait en ralentir ou diminuer les effets, ce seroit le défaut d'argent ou de secours. On peut les trouver dans l'établissement d'un banco formé par des billets et par un emprunt en forme de tontine qui fourniroit aux négociants les moyens d'établir à Nice des bâtiments marchands, leur commerce et à toute espèce de marché à ce relatif".
5. 1770. - Lettres, mémoires et pièces diverses relatives au projet de contrat à passer entre le marquis de Cordon, ministre de Sardaigne en Hollande, et le sieur Arey Staats, maître constructeur de vaisseaux, pour la construction d'une frégate de guerre, de 32 pièces de canon, destinée au port de Villefranche.
6. 1770-71. - Affaire concernant le patron napolitain Biaggio Caffiero, réfugié à Nice sous le bénéfice du port franc, et les réclamations de la cour de Naples, tendant à ce que l'on s'assure de sa personne et que l'on séquestre son bateau.
7. 1771. - Plaintes du ministre anglais à Turin, Lynch, au sujet des difficultés qu'il y a à obtenir la pratique sanitaire dans les ports de Nice et de Villefranche ; lettres et mémoires à ce sujet.
Il s'agit de l'affaire de la frégate "L'allarme" avec 3 anglais qui n'avaient pu débarquer à Nice parce que on n'avait pas voulu leur faire faire la quarantaine à laquelle ils étaient obligés, ni au lazaret, sous prétexte qu'il était en ruine, ni dans une maison de campagne aux environs de Nice ou de Villefranche, qu'ils offraient à louer à cet effet.
8. 1771. - Affaire concernant Math. Athanase, napolitain, réfugié à Oneille pour profiter du privilège du port franc, et arrêté sur plainte de son gouvernement.
9. 1772-73. - Affaire concernant le négociant marseillais Fr. Cablat, réfugié à Nice, et dont la personne et les biens faisaient l'objet de demande d'arrestation et de séquestre de la part du ministre du roi de Sicile. - Parmi les pièces du dossier : "Mémoire (imprimé) de la Chambre de commerce de Marseille au sujet d'un arrêt rendu au Conseil d'Etat du roi le 5 déc. 1769 entre le capitaine Tobie Arpente, napolitain, et le sieur Cablat, négociant de Marseille".
10. 1773. - Demande de l'ambassadeur de France pour faire arrêter et remettre aux galères à Marseille 2 forçats évadés réfugiés à Nice.
11. 1773. - Rapport, signé Michaud, sur les dégâts occasionnés au fanal de Villefranche, le 26 avril, par la foudre, tuant le "lanternier" et son fils.
12. 1773. - Demande faite par le capitaine Elphinston, commandant le navire anglais "Scorpion", mouillé à Villefranche, de 3 matelots déserteurs ; correspondance et instructions à ce sujet.
13. 1773. - Mémoire de la Chancellerie sur les actes de juridiction qui peuvent se faire sur les bâtiments ancrés dans le port de Nice.
14. S.D. - "Regolamento per l'economico di una marina di guerra". - Considérations sur les frais d'entretien, salaires, armements, etc..
15. S.D. - Mémoire concernant l'établissement d'un nouveau lazaret (ne contient que des considérations générales sur les principales conditions qu'exige un établissement de ce genre).
16. 1774. - Dossier concernant le projet d'achat en Angleterre de 2 garde-côtes ou cutters, destinés à Nice. - Lettres de M. de Foncenex, commandant de frégate à Villefranche, accréditant Richardson, son capitaine en second, à cet effet (12 mai). - "Si ces bâtiments réunissent.. mon idée est d'en proposer 2 autres semblables pour établir la poste de Nice en Sardaine qui passe aujourd'hui à grands frais par Livorne et retarde souvent pendant l'hiver". - Autres lettres, comptes et quittances de frais divers.
17. Consultation du magistrat du consulat de Nice sur le cas du patron André Olivari, de Gênes, qui s'était réfugié à Nice, profitant du privilège du port franc, et y avait vendu la cargaison qui lui était confiée. - 1769-1774 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 121/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 - MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1776. - Plaintes, avec lettres, mémoires, certificats à la suite, au... MAZZO 4° D'ADDITIONS.
1. 1776. - Plaintes, avec lettres, mémoires, certificats à la suite, au sujet.
de la façon dont Jos. Balbis, consul de Sardaigne en Toscane, avait traité.
l'achat de 3.000 pieds cube de bois, destinés à la construction d'une frégate.
à Villefranche.
2. 1776. - Demande faite par des négociants anglais, Teillor et C°, pour faire.
arrêter Vincent Perazzo, banqueroutier frauduleux, réfugié à Nice ; lettres,.
mémoires et avis à ce sujet.
3. 1777. - Observations sur le cas du consul de Livourne, refusant sa licence.
à un de ses nationaux, acheteur d'un bateau à Nice, pour n'avoir pas rempli.
les formalités consulaires exigées.
4. 1777. - "Recueil de cas spéciaux.. indiquant ce qui s'était pratiqué à.
l'occasion de la dernière guerre entre la France et l'Angleterre au regard des.
navires armés de l'une et l'autre nation qui abordait aux ports et plages de.
S.M. le roi de Sardaigne, et la manière de maintenir une parfaite neutralité,.
par le président Lovera de Maria (Nice, 13 oct 1777).
5. Copie de la pièce cotée C dans la liasse ci-après.
6. 1777-78. - 1. Mémoires et considérations soumises au roi, par Ambel,.
concernant : a) "la question de savoir si un prince ami ou allié de.
l'Angleterre peut accorder dans ses ports asile aux Américains rebelles avec.
leurs bâtiments, et quel système on pourra prendre afin de ne pas indisposer.
les Anglais et ne point préjudicier aux droits souverains" (Turin, 17s sept.
1777) ; - b) "Considérations politiques sur le nouveau sisteme de neutralité.
que l'on pourroit observer envers les bâtiments américains après le traité de.
commerce et d'amitié conclu entre la France et les colonies (anglaises)".
(Turin, 14 avril 1778) ; - c) "Memoria sulli dubbi eccitati dal commandante.
del porto di Villafranca in conseguenza dell'instruzione datagli per il caso.
che dovesse ricevere in esso i bastimenti degli Americani rebelli degli.
Americani rebelli (Turin, 21 oct. 1777) ; - d) "Tableau historique et.
politique de la révolution des Etats de Hollande contre l'Espagne, pour servir.
de parallèle à l'état actuel des provinces unies de l'Amérique envers.
l'Angleterre et les autres puissances de l'Europe" (14 avril 1788).
2-5. - Copies ou minutes des mémoires ci-dessus détaillés.
7. 1657-1773. - Instructions sur la conduite à tenir à l'égard des bateaux.
anglais et français durant la guerre entre les 2 nations.
(Publié par Duboin, Raccolta.., t. XVII, p. 462). 2. Id. à l'égard des.
bateaux américains. (Publié dans Duboin, loc. cit., p. 463).
3. Copie de l'acte de Ch. Emmanuel II accordant à la ville de Nice permission.
de construire un lazaret (Turin, 8 Juil. 1657). 4. Requête de la ville de Nice.
à l'effet d'être maintenue dans son droit de nommer à l'office de gardien du.
port (transmise le 2 déc. 1773 à la Secrétairerie d'Etat).
8. 1778. - 1. Règlement du roi de France pour l'établissement du Conseil des.
prises (19 juillet). - 2. Autre, concernant la navigation des bâtiments.
neutres en temps de guerre (26 juillet).
9. Sept. 1778. - Rélexions du consul de Sardaine à Marseille, Righini, sur les.
inconvénients qui résultant de l'absence d'ordre et de réglement pour les.
chargements que font dans ce port les patrons de Nice.
10. 1778. - Incident provoqué par l'arrestation, au delà d'Antibes, par un.
chébeck français, du bateau marchand "le St Vincent Ferrier", capitaine.
Laurent Bosio (oct.-nov.). - Plaintes et informations du magistrat du consulat.
de Nice pour abus du pavillon royal. - Id., du consul anglais, ledit bateau.
ayant à son bord 3 de ses nationaux, dont un juge de l'amirauté, Sutherland,.
se rendant à Maho ; il accuse le capitaine de les avoir livrés (CF. Duboin, t.
XVII, p. 520);.
11. Nov. 1778. - Mémoires, lettres et informations concernant les plaintes.
portées par Le Seurre, consul à Nice, et de la Lande, chargé d'affaires de.
France à Turin, au sujet de l'armement, dans le port de Nice, d'une chaloupe.
anglaise prétendument destinée à la course contre les Français. - Lettre du.
marquis de St Marsan, gouverneur de Nice : ".. le chevalier de Fonsenex a.
trouvé comme moi que M. le consul de France déraisonnoit.. je regarde ce.
consul comme un homme iquiet..".
12. 1778. - Rapport du président Petiti du Rouret sur les conditions dans.
lesquelles un bateau chargé de soie du pays (organcins) pourrait être expédié.
de façon sûre de Nice à Londres (15 déc.) ; - lettre du négociant Haldiman à.
ce sujet.
13. 1778. - Lettre du sénateur Trinchieri, qui expose les difficultés et les.
dangers auxquels sont exposés les petits bateaux navigant le long de la côte,.
s'il leur est interdit d'arborer la bandière de Sardaigne (Nice, 28 déc.), à.
la suite de la supplique adressée par les patrons Gioan, Clerissi, Augier, de.
Nice, Capello, Medecin, Semeria, Dunans, Gaziglia, Barralis, Serra, de.
Villefranche. - Notes et minute de réponse.
14. Instructions pour le gardien du port de Villefranche et pour celui de.
Nice ; note à ce sujet (S.D.).
15. 1778-79. - Incident provoqué par l'enlèvement, sur la plage des salins.
d'Hyères, par 3 marins anglais, évadés de la forteresse de la Marga près.
Toulon, où ils étaient prisonniers de guerre, d'un bateau au service du roi de.
France ; emmené par eux dans le port de Limpia, ledit bateau avait été déclaré.
de bonne prise par décret du magistrat du consulat de mer du 3 décembre.
Réclamations du consul et de la cour de France, en restitution du bateau. -
Intervention du consul d'Angleterre. - Consultations prises du sieur Pestel,.
professeur en droit public à Leyde, avocat consulteur de l'amirauté.
d'Amsterdam, Hartog, avocat de l'amirauté et ville de Rotterdam ; observations.
de Marriott, juge de l'amirauté d'Angleterre. - Autres mémoires et plaintes du.
consul de France sur l'armement d'une chaloupe, sur laquelle lesdits 3 Anglais.
étaient repartis du port de Limpia.
16. Listre des patrons de bateaux à qui a été accordée licence d'arborer le.
pavillon royal en 1778 et 1779.
17. Mémoire de Righini, consul général de Sardaigne dans les ports français.
de la Méditerranée, sur le droit de fret de 5 L. par tonneau que perçoit la.
ferme des gabelles françaises à chaque voyage de bateau, et sur l'avantage que.
procurerait tant à la marine royale qu'aux particuliers la suppression ou.
l'exmption de ce droit.
18. 1779. - 1. Placet des négociants Vierne et Veillon, de Nice, à l'effet.
d'obtenir le privilège exclusif du pavillon royal pour le commerce à faire de.
Nice à Londres, pour tout le temps de la guerre (25 fév. 1779). - Ce monopole.
serait une compensation pour les frais qu'ils seront obligés de faire dans.
leur entreprise, notamment pour faire voter un bill spécial en leur faveur par.
le Parlement anglais ; déjà propriétaires du bateau "Victor", ancienne "Grande.
Duchesse de Toscane", pris sur les Anglais et racheté par eux à Toulon, et.
qu'ils destinent à ce commerce de soie et autres marchandises pour Londres,.
ils promettent, si satisfaction leur était accordée, d'augmenter le nombre de.
leurs bateaux, ouvrant ainsi une voie pour les soies de Turin. - Avis du.
président Petiti du Rouret et de Foncenex sur cette demande (27 fév. et 3.
mars).
19. 1779. - Pièces concernant la prise de 2 frégates françaises dans la rade.
de Loano, par un schiabeck corse naviguant sous pavillon anglais.
20. 1779. - Plaintes de la cour de France au sujet de la vente d'un.
garde-côtes ou schooner, de la marine sarde, à un corse, Matteo, sur le.
soupçon que ce bateau serait destiné à être armé en course contre la France. -
Informations à ce sujet ; lettres de M. de Froncenex, commandant de la frégate.
royale "le St Charles".
21. 1779-1780. - Pièces concernant la prise de la tartane "Le anime del.
purgatorio" naviguant sous pavillon de Sicile, par l'armateur mahonnais.
Vincent della Torre, conduite et séquestrée à Villefranche.
22. Id. : prise par un corsaire anglais d'une "martigane" napolitaine "La.
madona della pieta", et séquestrée à Villefranche.
23. 1779. - Explications fournies par le comte de Rivarol, commandant du.
château et fort de Villefranche, sur sa conduite et les moyens employés pour.
faire observer la neutralité dans le port et dans les eaux de Villefranche,.
notamment en retenant des bâtiments anglais un certain temps, de façon à les.
empêcher de courir sur des neutres. - 1657-1779 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 122/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5 - MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux... MAZZO 5° D'ADDITIONS.
1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux frégates françaises, commandées par M. de Vialis, en attaquant le chebec mahonnais "Royal cooper", dans les eaux de Loano. - Réparation accordée à ce sujet par la France.
2. 1780. - Plaintes des négociants niçois Vierne et Veillon, sur le dommage souffert par eux du fait de l'arrestation de leurs bateaux "Duc de Chablais", "Isabelle", "marquise de Corson", par des corsaires espagnols ; demande de la protection royale auprès de la cour de Madrid ; lettres et informations à ce sujet.
3. 1780. - Lettres du gouverneur provisoire de Nice, Marcisa, et du commandant de Villefranche, Rivarol, au sujet de la présence dans ce port de la barque corsaire du Maonais Scarnuccio, et de la prise faite par lui d'une tartane parlementaire française ; faisant mention aussi de la présence dans le port de la barque française "l'Eclair".
4. 1780. - "Progetto d'un nuovo codice di leggi maritime e mercantile per tutti li statti di S.M.", par le sénateur Dom. Albert Azuni, juge au consulat de Nice.
5. 1780-81. - Ecritures, avis du consulat, lettres concernant l'affaire de la "Stella matutina", bateau toscan, pris dans un corsaire barbaresque dans les eaux de Villefranche, repris par la frégate royale "St Victor", commandant de Froncenex, et ramenée dans ce port. - Demandes en restitution, par les propriétaires et la cour de Toscane, et en validité de prise par Froncenex.
6. 1781. - Lettres, mémoires et informations concernant les incidents provoqués par les courses des corsaires mahonais dans les parages de Nice, Villefranche, St Hospice, Loano, au mépris de la juridiction du roi, et les.
dommages causés de ce fait au commerce de ces ports ; lettres du président Trinchieri, de M. de St André, commandant de Nice, du capitaine du port de Limpia, Furno.
7. 1781. - Mémoires et informations concernant les droits exigés aux ports de Limpia et de Villefranche pour les bateaux mis en quarantaine après avoir été visités par des corsaires ; tarif usité à Livourne.
8. 1781. - "Mémoire sur une machine propre à creuser et à curer les canaux, rivières et ports.. inventéee par les frères Eckhardt". - "Mémoire des inventions des f. Eckardt à La Haye".
9. 1781. - Lettres et rapports sur les difficultés opposées par le consul anglais Birbech à l'admission de 2 gardes de douanes sur un bateau mahonais, le "St Antonio del padrone" chargé de marchandises de contrebande.
10. 1782. - Copie des lettres adressées par le comte de Vergennes au comte de Scarnafis, ministre de Sardaigne à Londres, et par M. de Castries au vicomte de Soullac, gouverneur de l'île de France, et du comte d'Orve, commandant l'escadre de France dans l'Inde, portant instructions de reconnaître le pavillon de Sardaigne, arboré sur les bateaux "qu'une compagnie de négociants de Nice avoit le projet d'expédier chaque année aux Indes orientales pour y faire un commerce direct".
11. 1782. - Patentes de Victor Amédée, en faveur du capitaine P. Maratto, de Missolonghi, pour naviguer avec sa polaque "la santa Croce e la madona di Magaspilio", sous pavillon ottoman, pour commercer du levant aux terres et ports d'Europe et spécialement à ceux de Limpia et Villefranche, et lui accordant passeport à cet effet (13nov.). - Supplique dudit Maratto aux fins que dessus.
12. 1784. - Lettres, mémoires, informations concernant l'arrestation par le chevalier de Lindsay, commodore de l'escadre anglaise à Villefranche, de 2 matelots anglais qui s'étaient évadés de l'hôpital du cap Ferrat, et réfugiés.
à bord d'un bateau français (fév. -mars).
13. "Mémoire d'un cosmopolite touchant le code primitif et conventionnel des nations en fait de commerce".
L'auteur, qui paraît être un Hollandais, traite successivement : 1° du code primitif touchant le droit des neutres ; 2° du code conventionnel ou "droit des gens positif ondé sur les traités et notamment les traités particuliers de.
commerce des principales puissances" (Angleterre, Franc, Espagne). - Il termine par des "réflexions sur la crise actuelle de ce pays.. coup d'oeil sur les personnes qui ont la principale influence dans le gouvernement et les.
trois partis qui subsistent dans la république..".
14. "Mémoire sur les avantages qui résulteraient pour le commerce maritime de l'établissement d'une marine militaire".
"..L'établissement du port de Limpia, le projet du nouveau chemin de Nice celui d'une paix avec les Barbaresques, les encouragements de toute espèce que S.M. daigne chaque jour donner au commerce maritime en font trop bien sentire l'importance..".
L'auteur, qui déclare se renfermer dans ce qui est directement de sonmétier, expose l'influence réciproque des 2 marines et les avantages qu'elle produit, à divers points de vue : personel, prix des constructions des bateaux ;.
comparaison à cet effet du prix de revient du "St Victor" comparé au "St Charles". Cette influence "a donné successivement occasion à l'établissement d'un magasin de munitions navales à Nice et à Villefranche pour laquelle, après un long et minutieux examen, on adopta les frégates en 1762 comme plus propres à soutenir le commerce". - Conséquences de cette substitution des frégates aux galères, comparaison entre les services rendus par ces deux genres de bâtiments : les seconds présentent des avantages comme gardes-côtes naviguant à terre, mouillant dans des baies reculées, hors de vue du côté de la mer, pouvant en sortir par temps calme à l'aide des rames ; facilité, "au moyen des gardes qu'elles ont coutume d'établir sur les promontoires d'être averties de l'apparition de corsaires". Les frégates, au contraire, doivent se tenir au large, et ont un rôle plus étendu. Depuis leur apparition, les corsaires algériens n'ont plus paru sur les côtes, mais les Tunisiens continuent leur action.
15. 1785. - Réponses du professeur Pestel et de M. d'Osy, de Rotterdam, aux questions qui leur ont été posées, concernant les lois et usages de Hollande relativement aux accusés et déserteurs de bâtiments étrangers se réfugiant dans les ports (du pays), et inversement de ceux (des nationaux) se réfugiant à bord de bâtiments étrangers marchands de quelque pavillon que ce soit.
Dans le 1er cas, faut-il accorder main-forte aux capitaines et patrons pour récupérer leurs nationaux déserteurs ; dans le 2°, faut-il reprendre par force ou réclamer autrement ses propres transfuges ?.
16. 2 mars 1786. - Rapport du chevalier Forteguerri au ministre de la Marine de Naples sur le projet de l'abbé Ximenes concernant l'établissement d'une "sostegna navale" (dock ou bassin).
17. 3 Juil 1786. - Règlement pour les bateaux marchands dans les ports du royaume de Sicile.
18. 1787. - Incident provoqué par 6 marins déserteurs d'un brigantin hollandais le "de Leuw", réfugiés à Villefranche et s'y prévalant de l'asile du port-franc. - Réclamations du commandant de l'escadre et du gouvernement hollandais.
19. 1790. - Avis de l'officie général du "Soldo" pour la mise en vente aux meilleures conditions de 2 navires royaux du port de Villefranche, "la Carolina" et "l'Augusta" (15 avril) ; possibilité de les faire acquérir par.
les négociations qui demandent la faveur du pavillon royal pour commercer avec la Chine.
20. 3 juin 1791. - Note de l'ambassadeur de France en vue de faire confirmer le séquestre établi sur un bateau algérien emmené à Villefranche par un patron napolitain, sur le soupçon que la prise a eu lieu dans les eaux françaises.
21. 1792. - Mémoire du chargé d'affaires d'Espagne sur les nouveaux réglements et droits qu'on se propose d'établir dans le port de Limpia.
22. 1792. - Rapport de Lovera de Maria au roi sur les questions concernant le commerce maritime : 1° si attendu l'occupation du comté de Nice par les Français, la remise de lettres de congé ou passavants aux bateaux navigant.
sous pavillon de Sardaigne doit continuer aux lieux de Loano et d'Oneille qui sont encore sous la domination royale, et dans ce cas comment doivent s'intituler ces lettres ; 2° si le commerce avec la France doit être laissé.
libre à ces bateaux (22 oct.).
L'auteur est d'avis : de faire expédier lesdites lettres par le préfet d'Oneille et le commissaire juge de Loano, comme délégués de fait du magistrat du consulat de Nice ; de laisser continuer le commerce entre les patrons.
d'Oneille et de Loano et les ports e Marseille et autres de France, tant que la municipalité de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône assurent la liberté desdits commerçants et le respect du pavillon royal.
23. 1792. - Rapport et avis sur le point de savoir s'il convient, dans les circonstances du moment, de permettre à des armateurs d'aller en course contre les Français sous pavillon de Sardaigne. - Le rapport expose qu'une réponse.
négative avait été antérieurement donnée, basée sur le fait que, si les Français avaient mis la main sur divers effets appartenant à des services du roi, ils n'avaient jusqu'alors fait en mer aucune prise aux dépens des sujets.
de S.M. Depuis, les demandes s'étaient renouvelées, notamment de la part du marquis Murat de Montferrand ; on avait appris d'autre part qu'un bateau d'Oneille avait été pris par les Français dans les eaux de Port Maurice.
L'affirmative serait donc licite, mais une question d'opportunité se pose : le roi n'a pas de forces navales suffisants pour faire respecter les côtes ni son pavillon, et protéger les populations d'Oneille et de Loano exposés à des représailles. Il conviendrait donc de m'abstenir jusqu'à ce qu'il y ait dans notre mer des navires de guerre de quelque puissance amie ou alliée.
L'avis est daté de Turin, le 20 nov.1792 ; la commission dont il émane se compose de Peyretti, Granario, Adami, de Hauteville, de Burri.
24. 1794. - Autre commission composée de généraux, réunie pour le même objet sur l'intervention du général baron de Vins ; avis tendant à l'affirmative, du lieutenant de bord Demay ; avis favorable de la commission (9 fév.). - Lettre de Châteauvieux, d'Oneille, exposant qu'il serait possible d'armer en course en ce lieu, mais ne le conseillant pas (25 janvier) ; le même transmet une lettre du P. recteur des écoles, envoyé en mission à Vintimille pour s'informer des intentions et des manoeuvres des Français à Menton, et de leur projet sur.
Vintimille. - Patentes accordées à H. Arnoux, de Marseille, habitant d'Oneille, pour armer en course un vaisseau de 40 pièces de canon, et soumission passée en retour par ledit Arnoux, en 1734 (à titre de modèle, sans doute, le cas échéant).
25. 1793. - Mémoire sur le départ de Villefranche, en septembre 1792, de la frégate royale devant le danger causé par la présence d'une frégate française dans ledit port ; examen des dispositions à prendre pour la mettre en sûreté ; observations sur la conduite des autorités gênoises à cet égard.
26. Juin 1793. - Réglement provisionnel pour le partage des prises maritimes entre les armateurs et leur équipage (cf. Duboin, t. XVII, p. 5).
27. 1793-94. - Patentes pour armer en course accordées par Victor Amédée au capitaine Barth. Fighiera, nochier" de la frégate royale (18 avril 1793). - Lettre de Bernascone (Gênes, 31 mai 1794).
28. 1793. - Commission pour examiner la question d'autoriser la R. Délégation de Borgo San Dalmazzo à juger la validité des prises faites et à faire sur les bâtiments neutres destinés à la France (Cf.Duboin, t. XVII, p. 568, n.).
29. Note des patentes pour armer en course accordées du 8 mars 1793 au 13 mars 1794 (31) ; - articles des conditions à observer. - 1780-1794 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 122/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI SALUTI MARITIMI MAZZO 1 - Saluts maritimes.
MAZZO 1°.
1. Mémoires, discours, lettres et rapports sur l'usage à observer et... Saluts maritimes.
MAZZO 1°.
1. Mémoires, discours, lettres et rapports sur l'usage à observer et la .
pratique suivie en ce qui concerne les saluts des bateaux, galères et places.
2. 20 janv. 1682. - Mémoire du marquis de St George, gouverneur de Nice, à .
S.A., dans lequel il demande des précisions sur le cérémonial à observer lors .
de l'arrivée de l'armée de Portugal au château de Nice.
3. 1682. - Demande d'éclaircissements par D. Antoine de Savoie, le gouverneur .
de Villefranche et autres, concernant la réception de la flotte de Portugal ;
réponses en marge.
4. 1664. - Rapport fait par Roc Morin, capitaine du port de Villefranche, à .
Antoine de Savoie, sur l'arrivée du bateau français "le Soleil" dans ledit .
port le 6 mars 1663.
5. XVIIè s. - Réglements et instructions sur les formes de salut à rendre au .
château de Nice, port et citadelle de Villefranche, avec la hiérarchie à .
observer suivant les qualités.
Dans ce dossier, figure 1 cahier intitulé : "Registro de salutti fatti a .
principi, personagi, vaselli, galere, nativita dell'AA.RR., alegresse, feste e .
altre.. e spari osservati nel castello di Nizza dall'anno 1630 in poi" .
(1630-1685). Le dernier article concerne les : "spari de canoni per dar aviso .
per causa de Turchi e altri accidenti", de 1659-1683.
6. Forme des saluts qui ne doivent rendre à Villefranche aux bateaux qui .
passent, d'après le registre qui en est tenu.
7. 1665-1679. - Règlement du roi de France sur les saluts à rendre entre ses .
vaisseaux et galères et ceux des autres princes.
8. 9 juil. 1670. - Règlements du même au sujet des pavillons, flammes et .
autres marques de commandement et saluts.
9-12. 1671. - Notes sur la manière dont se font les saluts dans les ports de .
Livourne, Gênes, et dans les ports de France.
13. 1673. - Mémoire et observations sur les saluts, leur origine, définition .
et distinction.
14. 17 juin 1674. - Déclaration de Louis XIV portant que son réglement de 1673 .
qui spécifie que la patronne de ses galères se fera toujours saluer la 1ère .
dans les places des états inférieurs ne s'applique pas aux places maritimes du .
duc de Savoie.
15. Réflexions du gouverneur du fort de St Hospice sur le nouveau règlement .
de S.A.R. au sujet des saluts dans les places maritimes du 22 oct. 1678. - 1664-1678 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 123/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. |
NI PAESI MAZZO 1 - MAZZO 1°.
BARCELONNETTE.
1. 15 Nov.1572. - Mémoire à présenter au Souverain au nom de la ville... MAZZO 1°.
BARCELONNETTE.
1. 15 Nov.1572. - Mémoire à présenter au Souverain au nom de la ville et viguerie de Barcelonnette, pour la confirmation des privilèges, concernant également la juridiction civile et criminelle, les impositions, les visites des officiers entraînant de fortes dépenses etc.
2. 18 Sept. 1623. - Abus et désordres qui se commettent à Barcelonnette et avis de l'auditeur Lambert de Soyri sur les mesures nécessaires pour y remédier.
3. 1624. - Sommaire de la cause du patrimonial du Duc de Savoie contre la communauté de Barcelonnette et les terres de sa vallée, à la suite de la prétention émise de payer en monnaie courante du temps du règlement et non selon la valeur réelle à l'époque de la concession l'annuité de 2.500 l., due au fisc ducal pour l'autorisation de se procurer librement le sel.
4. 1628. - Supplique de la communauté relative au bruit qui court d'une reconstruction de la ville en un autre lieu, à la suite de sa destruction par incendie.
5. 1685. - Etat des biens que les habitants de St-Paul, Laudret, Meolans et autres lieux de la vallée de Barcelonne en Piemont possèdent dans les provinces de Dauphiné et de Provence, avec un ordre des Fermiers généraux du 17 avril 1685 adressé aux directeurs des Fermes de Dauphiné et de Provence, rappelant les franchises dont jouissent ces habitants pour l'expédition en Piémont de leurs récoltes.
BEUIL.
1. 16 mars 1366. - Privilèges des barons de Beuil (copie).
2. 25 avril 1515. - Brefs du pape Léon X priant le duc Charles de Savoie de pardonner les méfaits du comte Jean de Beuil, sur l'intervention de Ludovic Solaro, beau-frère du comte Jean et ambassadeur du roi de France auprès du pape.
BREIL.
1. 7 mars 1737. - Avis du Bureau général des Finances sur le recours de la communauté de Breil en vue de modifier un chemin.
CASTELLAR.
1. 1603. - Transaction entre Honoré et Marc Antoine, frères Lascaris, des seigneurs de Castellar, pour le partage de la succession paternelle et testament de leur père du 7 décembre 1584. (déficit).
2. S.D. 1652. - Sommaire de la cause du comte Jean-Paul Lascaris de Peille contre les frères Michel Ange et Pierre Antoine Lascaris des comtes de Vintimille et seigneurs de Castellar au sujet d'un fidéi-commis.
CHATEAUNEUF DE CONTES.
1. 10 juin 1403. - Inféodation de Châteauneuf en faveur de Giraud Roccamoure. (copie XVIIè siècle).
2. 1769. - Erection en baronie du tiers de la moitié des trois quarts d'un neuvième de la juridiction de Châteauneuf en faveur de Ludovic Passeroni. - 1366-1769 Présentation du contenu : La transaction de 1603 (Castellar, doc. 1) entre Honoré et Marc Antoine, frères Lascaris, est manquant depuis 1992. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 133/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 2 - MAZZO 2°.
CLANS.
1. 1756. - Recours de la communauté de Clans au sujet de la vente d'une partie... MAZZO 2°.
CLANS.
1. 1756. - Recours de la communauté de Clans au sujet de la vente d'une partie de ses bois en 1737.
2. 1760. - Avis du Procureur général Bréa sur le recours de la Communauté concernant la nomination du baile par la communauté.
COARAZE.
1. 20 janv. 1329. - Concession en emphytéose perpétuelle par le comte de Provence en faveur de la communauté du droit de banalité et d'autres revenus (imprimé).
2. 1331-1541. - Echange entre Robert comte de Provence des 3/4 du fief de Coaraze contre la moitié de celui de la Turbie appartenant à Daniel Marchesan (31 déc. 1331), et autres actes concernant ce fief (imprimé).
LA CROIX.
1. 1774. - Requête du Prévôt de Glandèves en vue d'être maintenu dans la possession des fiefs de La Croix et St-Léger contre les prétentions du sieur de Corporandy, baron d'Auvare.
ENTRAUNES.
1. 1767. - Exemption du paiement de taxes sur la montagne de Pascairet, à Villeneuve d'Entraunes.
FALICON.
1. 1776. - Dérivation de l'eau de la fontaine Ciarabin pour l'alimentation en eau des habitants de Falicon.
GORBIO.
1. 1728. - Supplique de la dame Guigliotti Lascaris en vue d'obtenir le titre de marquisat pour le fief de Gorbio.
2. 1779. - Supplique d'Apollonie Guigliotti Lascaris pour obtenir le titre comtal.
GUILLAUMES.
1. S.D. post à 1760. - Supplique des vassaux et habitants de Guillaumes et des autres communautés réunies au comté de Nice demandant d'être assimilées aux sujets du comté pour les droits d'insinuation. - 1329-1779 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 135/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 3 - MAZZO 3°.
LEVENS.
1. (imp.sd. milieu XVIè s.). - Sommaire des principaux délits imputables au... MAZZO 3°.
LEVENS.
1. (imp.sd. milieu XVIè s.). - Sommaire des principaux délits imputables au seigneur de Levens Jean Grimaldi.
2. 1538. - Mémoire des fils de l'ancien seigneur de Levens en vue de la restitution du fief de Levens pour laquelle il leur est réclamé 4000 écus.
3. 20.11.1539. - Patentes de confirmation par le duc Charles III des anciens privilèges des hommes de Levens.
4. 22 oct. 1550. - Lettres patentes par lesquelles le duc de Savoie s'engage, par suite de la felonie du baron Jean de Beuil, à ne jamais inféoder Levens, libère les habitants du paiement de la rente annuelle de 100 écus et leur accorde la faculté de construire des moulins et tous autres édifices communaux contre le paiement de 1200 écus d'Italie.
5. 24 avril 1562. - Verbal de reconnaissance des limites entre Levens et Saint-Blaise.
6. S.D. milieu XVIè et milieu XVIIè s. - Actes relatifs au fief de Levens et aux procès entre la Communauté et les feudataires. - XVIe siècle-XVIe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 136/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 4 - MAZZO 4°.
NICE.
1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les... MAZZO 4°.
NICE.
1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les privilèges de la ville de Nice et l'exemptant de toute imposition contre le paiement d'une annuité de 2080 tournois (copie XVIè).
2. 29 janv. 1382. - Lettre de Louis d'Andusa, seigneur de Vouta, aux syndics de Nice relative aux propos deshonorants tenus contre la reine.
3. 18 août 1385. - Ordre donné par Charles III aux magistrats de Nice pour que soient restitués à Andarot Badat les biens qu'il avait donnés en gage à Paul Antoine Boquino et à l'archiprêtre de Clans. (copie XVIIè s.).
4. 1398 (?). - Mémoire de l'ambassadeur de Nice, noble Rostagno de Berre, exposant au comte de Savoie les problèmes qui intéressent la ville.
5. 16 mai 1404. - Lettre en dialecte adressée de Menton par "lo segnhor de Buelli e Loys de Grimaret frayres" aux syndics de Nice.
6. vers 1404. - Compte-rendu des recettes et dépenses de Jean de Conflens pendant.
la durée de son gouvernement de la ville de Nice.
7. 1418. - Revendication de Nice par Yolande et Louis III d'Anjou.
5 oct. 1419. - Traité entre le duc de Savoie et la reine de Sicile, tutrice de Louis III d'Anjou. (Copie de 1760).
8. XVIè s. (?). - Lettre de Pierre de Trougnoni commandant des troupes du roi de France au gouverneur et aux syndics de Nice.
9. 23 juil. 1488. - Lettre de Ludovic Flotte à son frère noble Raphaël Galéani à Avignon.
10. Récit en dialecte niçois de l'entrée et du séjour à Nice du duc Charles Ier en oct. 1488, extrait des miscellanées de l'abbé Pierre Gioffredo.
11. S.D. (16è s. ?). - Mémoire relatif aux besoins du Sr de la Cenove, gouvverneur de Nice et aux plaintes qu'il formule contre la population.
12. S.D. (16è s. ?). - Mémoire exposant diverses requêtes de la ville de Nice.
S.D. (16è s. ?) Mémoire du secrétaire ducal Vulliet sur la mission que doit remplir à Nice le receveur Gringallet.
19 mai 1524. Délibération municipale sur les mesures à prendre pour la défense.
13. 1546 ? . - Rapport sur le prix du sel à Nice et sur les gabelles de Menton et de Nice.
S.D. - Conditions mises par la ville de Nice au projet du roi de Portugal de créer un comptoir d'épices.
1552. - Consignes données au contrôleur X.. par le trésorier de Savoie au sujet des lettres de créance du prieur X..
28-29 sept. 1546. - Lettre du gouverneur André de Monteforte et décision de la ville de Nice sur le règlement de la solde du capitaine Barzanti, chargé de la défense de la ville.
1556 ?. - Requête de la ville de Nice demandant diverses mesures dans l'intérêt de la ville.
1556. - Exclusion de D. Jean Ludovic Fabro de l'exercice de certaines fonctions dans la ville de Nice.
14. - Lettre du duc Emmanuel Philibert du 8 juillet 1556 et décret de Charles de Montbel (Mombello), comte de Frossasco, commandant de la citadelle, du 25 janv. 1557, sur les défenses de Nice.
15. - Lettre d'Emmanuel Philibert du 24 mai 1561, déclarant en dérogation aux privilèges concédés à la milice, que les soldats seront astreints au paiement des taxes de la ville de Nice.
16. - Procuration passée le 20 nov. 1562 par la ville de Nice pour intervenir dans le conflit qui oppose le duc de Savoie et le roi de France et s'opposer aux prétentions de ce dernier sur Nice et le comté.
17. 1565. - Conflit de préséance entre les syndics et le receveur.
18. 16 mars 1571. - Patentes du duc Emmuanuel Philibert autorisant la ville de Nice à faire et vendre le pain.
19. 1170-1577. - Recueil des status, privilèges, diplômes, traités, etc. de la ville de Nice.
20. 13 déc. 1591. - Patentes de la duchesse de Savoie exemptant la ville de Nice du tribut que l'évêque de Vence prétendait exiger.
21. 26 sept. 1592. - Mémoire comportant diverses requêts de la ville de Nice adressé au duc Charles Emmanuel Ier, avec les réponses du souverain.
22. 1599. - Statuts (imprimé) de la ville de Nice sur les vols et dommages champêtres.
23. 6 mai 1599. - Patentes de Charles Emmanuel Ier déclarant que la garnison du château n'est pas exempte du paiement des leydes, excepté pour le vin qu'elle consomme et qu'elle est tenue au paiement des taxes ordinaires.
24. 6 mai 1599. - Demande de concession de divers droits et franchises et réponse du duc Charles Emmanuel.
25. 12 juillet 1604. - Lettre autographe adressée par le duc Charles Emmanuel au comte de Beuil, l'exhortant à favoriser la conclusion du mariage entre son fils et Catherine Madruzzo, née de Challant.
26. mai 1618. - Démarches en faveur de riches juifs espagnols désireux de s'installer à Nice.
27. 11 nov. 1622. - Mémoire relatif aux droits de Nice et réponse du souverain.
28. 1623. - Voyage d'inspection à Nice du conseiller d'Etat Augustin Sicardo (instructions, lettres à l'évêque, au Sénat, au gouverneur).
29. 1632. - Dette de la ville de Nice envers son ancien trésorier Amédée Palliero.
30. 15.1.1634. - Ordre du chevalier de Sales, lieutenant du château de Nice sur le service et la sûreté de la place (impr.).
31. vers 1640. - Compte-rendu du voyage dans le comté du Cardinal Maurice venu à Nice pour ramener la ville à l'obéissance.
32. 1 sept. 1642. - Ordre de madame Christine, duchesse de Savoie, de payer un traitement de 3000 l. au comte de Verrue, gouverneur du château de Nice.
33. 27 sept. 1643. - Lettre du prince Maurice de Savoie relative à la garde de la ville de Nice.
34. 1645. - Mémoire adressé au souvrain par les officiers du régiment de Sciac, au sujet d'un conflit avec la ville de Nice sur le calcul des frais de logement.
35. 10 mai 1647. - Patentes de Madame Christine confirmant une provision en faveur des vassaux du comté de Nice.
36. 1647-48. - Sommes dues par la ville et le comté de Nice à la compagnie de Garde du prince Maurice établie dans le comté.
37. 13-9-1648. - Ordre de Charles Emmanuel II interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier hors de la rue Pairolière.
38. 14 juil. 1653. - Mémoire adressé par la ville au duc Charles Emmanuel II. comportant diverses requêtes (donatif, taxes locales, etc.) avec les réponses du souverain).
39. 1669. - Mémoire sur la famille noble Draghi.
40. 1672. - Réglement des visites officielles que les syndics de Nice doivent au Gouverneur et à l'évêque.
41. 1673. - Recueil des status de Nice (réimpression).
42. 1676. - Différend entre l'évêque, la ville et le Sénat de Nice au sujet du service funèbre à la mémoire du duc Charles Emmanuel II.
43. 1691. - Représentation de la ville de Nice au duc de Savoie pour se disculper de l'accusation de déloyauté envers lui.
44. 1700. - Supplique de la ville au duc Victor Amédée II (donatif, taxe, commerce, etc.) avec les réponses du souverain.
45. S.D. vers 1700. - Autre supplique demandant l'exonération de la contribution de 1500 l. pour la réparation de la route du col de Tende. - 1170-1700 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 138/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1°. 1162-1575.-Registre des statuts, ordres, règlements de la ville de Nice et des... MAZZO 5°.
1°. 1162-1575.-Registre des statuts, ordres, règlements de la ville de Nice et des privilèges concédés par le pouvoir souverain. - 1162-1575 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 139/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet... MAZZO 6°.
1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet d'agrandissement de la ville.
2. 1727. - Correspondance de l'intendant de Nice sur divers objets, principalement sur les requêtes des fabricants de pâtes alimentaires.
3. 3 fév. 1727. - Lettre de l'intendant Sapellani sur la destination d'une pièce de l'hôtel de ville.
4. 25 juil. 1728. - Lettre du même intendant sur le Te Deum en l'honneur du cardinal Ferrero.
5. 1730. - Lettres d'hommage des consuls de Nice au souverain.
6. 19.7.1732. - Rescrit du Sénat de Nice interdisant de tailler et faire paître dans les Iscles du Var.
7. 2.2.1733. - Lettre des consuls demandant l'autorisation de port d'arme pour le sergent de la campagne et son escouade.
8. 1734. - Lettres d'hommage des consuls.
9. 1743. - Raisons pour lesquelles Joseph Saisi, de Nice, recourant au souverain pour l'acquisition de Magnan supérieur (Nice) à titre seigneurial, pense ne pas devoir être obligé de rapporter l'habilitation.
10. (p.12-27, 1468-1750). - Petit historique anonyme et incomplet d'évènements survenus à Nice.
11. 2.2.1751. - Décisions du Général des Finances au sujet de l'approvisionnement en grains du magasin de Nice.
12. 31.10.1758. - Manifeste du Sénat de Nice sur le pâturage de chèvres (impr.).
13. 1761. - Protestation contre un manifeste interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier ailleurs qu'à la rue Pairolière.
14. 7.6.1762. - Supplique des vendeurs de vin relative à l'aggravation des taxes imposées par les regardateurs.
15. 13 mars 1766. - Règlement pour la corporation des porteurs de marchandises avec fixation des tarifs (impr.).
16. 11.8.1768. - Manifeste du comte de Bellegarde de Naugy, gouverneur de Nice, pour le dénombrement des terres réunies au comté de Nice en vertu du traité du 24.3.1760.
17. 1769. - Acquisition de terrain de la ville de Nice par le négociant Hongran. (construction des Terrasses).
18. 1764. - Notice historique sur la famille Gallean. (1357-1764).
19. S.D. milieu 18è ?. - Liste des sénéchaux de Provence, de leurs viguiers de Nice, des gouverneurs et des commandants de la ville et du comté de Nice sous la souveraineté de la maison de Savoie, des châtelains, capitaines, gouverneurs et commandants du château de Nice (1158-1722). Plus diverses notes (1726-1744).
20. S.D. début 18è. - Liste des juges mages et des préfets de Nice (1257-1722).
21. 1108-1778. - Liste chronologique des consuls de la ville de Nice.
22. 1769-1770. - Correspondance relative à la situation financière de Nice et à la continuation des Terrasses.
23. 1772. - Recours du lieutenant Alexandre Gallea pour être autorisé à établir une déviation du torrent Magnan pour l'usage d'un moulin à huile.
24. 1774. - Demande d'autorisation d'imposer une taxe sur les grains apportés aux moulins et sur les farines étrangères.
25. 1775-1776. - Recours du négociant Joseph Martini, de Nice, pour être autorisé à utiliser les eaux d'une béalière dérivée du Var.
26. 1776. - Construction du théâtre Maccarani à Nice et discussions sur la destination des loges.
27. 11 mai 1781. - Approbation d'un projet d'agrandissement de la ville de Nice.
28. 1783. - Observation du céramonial des réunions du conseil de ville.
29. 1783. - Nouveau cimetière du château.
30. S.D. postérieur à 1783. - Plan du père Maître Véglio des améliorations et réformes à étudier pour l'avenir de Nice.
31. 1784. - Cérémonial à l'occasion des fonctions solennelles des consuls de 1ère, 2è et 3è classe.
32. 1785. - Endiguement et réparations le long du Paillon.
33. 1786. - Installation de la douane à la nouvelle place Victor.
34. 1787. - Etablissement d'un cercle à Nice.
35. 1788. - Demande d'acquisition d'un jardin dépendant du domaine royal situé entre le rempart et le Paillon en vue de la construction d'un nouveau théâtre.
36. 1789. - Projet de construction d'un nouveau théâtre.
37. 1790. - Offre de la tour en mines de Bari Vieil au souverain pour lui permettre de mieux assurer la défense de la ville.
38. 6.11.1798. - Lettre de l'intendant de Cuneo sur le transport d'archives concernant diverses communes du comté de Nice. - 1718-1798 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 140/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 12 - MAZZO 12°.
PEONE.
1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et... MAZZO 12°.
PEONE.
1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et la communauté.
2. 1700. - Tailles de bois abusives dans les fôrets communales.
PUGET-ROSTANG.
1. 1771. - Supplique du chirurgien Jean Maria, de Lyon, pour être autorisé à acquérir le fief de Puget-Rostang.
PUGET-THENIERS.
1. XVIIè s. - Table généalogique de la maison des seigneurs de Saint-Alban et du Puget de Théniers, dite des Balbs, branche des anciens comtes de Provence (880-1673).
2. XVIIè s. - Généalogie de la famille des seigneurs de Puget-Théniers rattachée à celle des comtes de Vintimille, seigneurs de St-Auban et comtes de Drap. (1168-1670).
3. 13 déc. 1566. - Instructions au capitaine Alexandre Constantino pour le gouvernement de la place du Puget.
4. 1770. - Autorisation donnée à la communauté de tenir deux foires annuelles et un marché mensuel.
5. 1777. - Question des limites entre Puget-Théniers et Entrevaux.
6. 1788. - Construction d'un pont sur le Var à Puget-Théniers.
6 bis. 22 messid.III. - Autorisation accordée par les représentants du peuple aux familles émigrées de Puget-Théniers de revenir dans leur commune.
ROQUEBRUNE.
1. 1786. - Règlement champêtre (imprimé).
et d'autres articles concernant Roccabruna (Cuneo).
ROURE.
1. Copie du diplôme du 13 avril 1384 par lequel Charles III de Duras concède à Jean Grimaldi de Beuil la portion du château de Rour antérieurement tenue par Pierre Balbi, coseigneur de St-Sauveur et de Roure, coupable de trahison et de rebellion, qui a été dénoncé par ledit Grimaldi et du diplôme du 12 octobre 1385, par lequel Marguerite de Duras, vicaire général de son mari Charles confirme à noble Andarot Badat, de Nice, les concessions qui lui ont été accordées par ledit Charles III du château d'Eze, de celui de Villefranche, des droits et revenus de la ville de Castellane et des biens qui ont été possédés par le rebelle Manuel du Puget dans la ville de Puget-Théniers, dans celle de Draguignan et ailleurs.
SAINT-ANDRE.
1. 1772. - Transmission de l'érection en titre comtal du fief de MERINDOL en faveur du vassal Cassino.
SAINT-BLAISE.
1. 1671. - Vente de terres par le clerc Paul Dutto à Ignace Paruzia.
2. 1672. - Autre vente de terres par Paul Dutto à Ignace Paruzia.
Nota : plusieurs articles concernent San Biagio della Cima (San Remo).
SAINT-LAURENT-DU-VAR.
1. 30 sept.1485. - Accord après arbitrage de Dom Clément de Alberti, professeur de droit canon, archidiacre de Vence et noble Jean Mora, de Nice, entre l'évêque de Vence et la communauté de St-Laurent au sujet des charges annuelles et des dommages causés par le Var dont la lourdeur incite à déguerpir, et entre l'évêque et dom Urbain Raymondi, prieur de l'église de St-Laurent d'une part et la communauté de l'autre, au sujet du paiement des dîmes.
SAN LORENZO .
articles 2 à 6 concernent la commune de San Lorenzo en Ligurie .
ST-MARTIN D'ENTRAUNES.
1. 1763. - Rattachement à St-Martin d'Entraunes de la partie de la montagne des Champs acquise par le traité des limites du 24 mars 1760.
ST-MARTIN DU VAR.
1. 1562. - Changement de la date de la foire annuelle et autorisation de tenir un marché.
SAINTE-AGNES.
1. 23 mars 1453. - Rachat par le duc de Savoie du lieu de Ste-Agnès qui avait été inféodé à Antoine et Barthélemy, des comtes de Vintimille et restitution des 1200 florins payés pour l'inféodation. - 3 avr. 1531. - Rétrocession au duc de Savoie du château et du lieu de Ste-Agnès par l'évêque de Grasse Augustin Grimaldi seigneur de Monaco. - 5 avr. 1531. - Acte de prise de possession du château et du lieu de Ste-Agnès au nom du duc de Savoie. (copies du XVIIIè siècle). - 1384-1788 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 146/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 13 - MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la... MAZZO 13°.
SOSPEL.
1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la charge de Sospel et de sa viguerie.
2. 1746. - Protestations contre la prétention du sénateur de Trans d'obturer deux portiques dépendant de la maison qui sont considérés comme faisant partie de la place publique.
3. 1749. - Demande de l'avocat Hyacinthe Alberti en vue d'obtenir la validation de sa nomination de 1er Conseul en 1748 et de 1er conseiller en 1749, afin d'éviter la nullité des actes de sa gestion.
4. 1774-1776. - Inventaire des actes du procès contre les sieurs Vassali et Vachieri de Sospel.
5. S.D. Milieu XVIIè s. - Sommaire du procès de la ville et viguerie de Sospel contre le patrimonial du prince Thomas de Savoie.
6. 1778. - Demande de diminution du nombre des fêtes chômées à cause de la pénurie de la main d'oeuvre.
TENDE.
1. 4 janv. 1582.-Confirmation des statuts et privilèges de Tende, Limone et Vernante.
2. 1667. - Bref exposé historique des circonstances qui ont amené l'acquisition du comté de Tende par le duc de Savoie.
3. 25 août 1667. - Interdiction aux habitants de procéder à des coupes de bois dans diverses régions afin d'éviter que les avalanches endommagent la route du col de Tende et coupent le trafic du sel (imprimé).
4. 22 mai 1670. - Lettres de citation à comparaître devant les délégués chargés de l'information, comportant sauf-conduit, aux auteurs d'une tentative d'attaque du château de Tende pour libérer des criminels détenus (imprimé).
5. 10 juin 1670. - Publication des condamnations des sujets de Tende, Limone et Vernante, convaincus de la tentative d'attaque du château (impr.).
6. 10 fév. 1744. - Lettre relative aux statuts et privilèges de Tende.
7. 1758. - Demande du lieut.-colonel des milices du comté J.B. Chianea en vue d'obtenir la concession d'un terrain dépendant du domaine royal à Tende.
TOURRETTE-LEVENS.
1. 1760-1776. - Mémoires et actes du procès du comte de Tourrette Victor Félix de CANUBIO contre J.B. de NANOTS, conseiller au Parlement de Bordeaux et François Joseph ROLAND Président à la Cour des Aides de Guyenne, détenteurs des biens et terres de CARNET, PUYVIGNEAUX, BELLEPLAINE et COURTINALS, en MEDOC et LANGUEDOC revendiqués par le comte de Tourrette.
2. S.D. - Requête adressée par le comte de Tourrette au roi de Sardaigne en vue d'obtenir son appui auprès du Grand Chancelier de France.
3. 1773. - Supplique du comte de Tourrette Victor Félix CANUBIO en vue d'être réintégré dans l'armée. - 1582-1778 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 147/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 14/1 - MAZZO 14°1.
UTELLE.
1. 4 Oct. 1365. - Patentes par lesquelles la Reine Jeanne, cédant aux... MAZZO 14°1.
UTELLE.
1. 4 Oct. 1365. - Patentes par lesquelles la Reine Jeanne, cédant aux prières de la communauté et des hommes d'Utelle, révoque l'inféodation du lieu qui avait été faite en faveur de noble Antoine de Grimaldi, de Gênes (copie). (XVII-s.).
VILLARS.
5. 10 mars 1677. - Incidents causés par la désignation du syndic des catholiques. (Ce document concerne la communauté de Villars (Suse ?).
VILLEFRANCHE.
1. 1662. - Bref historique de Villefranche rédigé à la demande du souverain.
2. 1752. - Réclamation des syndics contre le paiement du droit de traite sur les boeufs de Piémont destinés à la boucherie de Villefranche, droit dont la communauté est exemptée par l'édit du 14 janvier 1720, art. 30.
3. 1784. - Demande de secours pour maintenir un maître d'école régler diverses dettes et agrandir le cimetière. - 1365-1784 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 148/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI PAESI MAZZO 14/2 - MAZZO 14°2.
PAESI.
Fonds Vintimille et Lantosque.
1. 1297, 1333, 1358. - Etat des revenus, biens... MAZZO 14°2.
PAESI.
Fonds Vintimille et Lantosque.
1. 1297, 1333, 1358. - Etat des revenus, biens et droits appartenant à la cour royale, des condamnations et amendes (depuis l'an 1295 jusqu'en 1339), des gages des châtelains et sergents (3 registres réunis sous une reliure factice). - 1295-1358 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 149/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Pays par provinces. |
NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 1 - MAZZO 1°.
OEUVRES DE CHARITE.
BREIL.
1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du... MAZZO 1°.
OEUVRES DE CHARITE.
BREIL.
1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du Préfet de Sospel relatif aux détournements commis au préjudice de la Congrégation de Charité de Breil.
GUILLAUME.
1. 1761-1763. - Requête des recteurs, projet de règlement de l'hôpital de Guillaumes.
NICE.
1. 1754. - Mémoires concernant l'administration et les revenus de l'hôpital St Alode, ou St-Roch de Nice.
2. Hôpital de Charité .
- 1716. - Copie du manifeste du procureur général de Nice portant enquête sur les hôpitaux du comté de Nice.
- 1719-1723. - Etablissement d'un hôpital de Charité à Nice.
- S.D. - Plans de l'hôpital.
- 1720. - Avis de la Congrégation générale de Charité imposant à la ville de Nice de remettre à l'hôpital de Charité le revenu de 1870 l. qu'elle distribuait aux pauvres avant l'établissement de cet hôpital.
- 1720-1724. - Difficultés avec la Confrérie de la Miséricorde qui ne veut pas remettre à la Congrégation de Charité les fonds qu'elle distribue aux pauvres.
- 1724. - Etat des revenus de la Compagnie de la Miséricorde de Nice.
- 1726. - Mémoires sur ce qui a été fait et reste à faire par le Père Jésuite St Georges, pour l'établissement de l'hôpital de Charité de Nice.
- 1726. - Raisons invoquées par le Proc.général Caissoti pour assigner à l'hospice de Charité de Nice la rente annuelle de 1870 l. qui était administrée par la confrérie de la Miséricorde.
- 1726. - Révocation par le vicaire général de l'évêché des indulgences indûment appliquées à l'hospice de Charité de Nice.
- 1733. - Avis sur les dispositions à prendre pour que l'hôpital de Charité de Nice puisse recevoir la moitié des revenus de la succession du comte Léotardi, de Nice, mort en Espagne, qui a voulu par testament que ses biens soient employés en aumônes et en messes.
- 1754. - Demande de l'hôpital de Charité en vue d'être autorisé à construire un bâtiment pour le logement des pauvres et à recourir au pape pour obtenir la conversion du legs Léotardi en célébration de messe, afin 'employer le capital à cette construction.
3. Orphelines.
- 1763. - Avis de l'avocat général Gallo sur la proposition de suppression de l'oeuvre des orphelines de la ville de Nice et de son rattachement à l'hôpital de Charité.
4. Confrérie du Très-Saint-Sacrement.
- 1728. - Lettre de l'Intendant général de Nice sur l'élection des prieurs et officiers de la Compagnie du T.St.Sacr. de Nice.
5. Hôpital des infirmes.
- S.D. fin 18è. - Mémoire sur les demandes exposées dans la requête de la ville de Nice pour obtenir diverses autorisations concernant l'hôpital des malades et celui des bâtards dont l'érection est à envisager.
6. Hospice des Catéchumènes.
- 1776-1774. - Erection de l'hospice des catéchumènes et des néophytes par la Confrérie du Très Saint Sépulcre de Nice.
SAINT-MARTIN-LANTOSQUE.
- 15.1.1454. - Testament de Jean Drosoni, fondant les aumônes de St-Jean-Baptiste. Parchemin.
- 1454-1756. - Titres de l'hôpital. Copies.
- 1757. - Avis de l'avocat général sur l'érection d'un hôpital à St-Martin-Lantosque avec affectation à son profit des biens laissés par divers particuliers destinés à distribuer des aumônes.
SAUZE.
- 1724. - Avis du vicaire général capitulaire de Nice sur la forme des aumônes léguées au lieu de Sauze par la dame de Faucone et sur l'usage qui en est fait par la communauté lors de la fête du Corpus domini.
UTELLE.
- S.D. début XIXè s. ? - Mémoire du chanoine Barralis, au nom de l'évêque de Nice, concernant le sanctuaire de la Vierge d'Utelle ou N.D. des Miracles en vue d'y installer des prêtres. - 1454-début XIXe siècle ? Cote(s) de reproduction : 2 Mi 154/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. |
NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 2 - MAZZO 2°.
Abbaye de St-Pons de Nice.
1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à... MAZZO 2°.
Abbaye de St-Pons de Nice.
1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à l'autorité de l'évêque de Nice le monastère de St-Pons, avec les églises situées dans la paroisse de Nice qui en dépendent, ainsi que les églises Ste Marie de Clans, Ste-Marie de Peille et le château de Drap. Copie.
2. 5 avril 1144. - Bulle de Lucius II ordonnant à l'év. de Nice de reconnaître à l'ordre nouvellement établi sous la règle de St-Augustin la possession des biens qu'il a possédés et qui lui parviendront ainsi que la possession des églises Ste-Marie de Clans, St-Laurent d'Ilonse, de Braus, Ste-Marie de Peille, Ste-Marie du Port de Monaco, le château de Drap et le monastère St-Pons de Nice. Copie.
3. 3 décembre 1203. - Convention entre Jordan Richero, podestat de Nice et l'abbé de St-Pons, par laquelle les moines sont autorisés à utiliser deux jours par semaine, les eaux du Paillon pour arroser leurs jardins situés au quartier de Roquebillière sans porter préjudice aux moulins possédés par Richero sur le Paillon. Copie.
4. 8 février 1265. - Bulle d'Urbain IV rattachant le monastère à l'abbaye St-Victor de Marseille. Copie.
1566-1720. - Procès-verbaux de visite par les visiteurs de St-Victor.
5. 7 juillet 1362. - Convention entre l'abbaye et la ville de Nice sur les contestations concernant la reconnaissance des biens de l'abbaye, le paiement des lods, trezains et autres droits dûs à l'abbaye.
6. 1433-1782. - Volume des documents concernant l'abbaye de St-Pons, de l'ordre de St-Benoît.
7. 1461. - Droits de lods dûs par les emphytéotes.
8. 8 mai 1548. - Serment de fidélité prêté au duc de Savoie par le chanoine Salvatoris Jean, procureur d'Honoré Martello, abbé de St- Pons.
9. 9 février 1570. - Approbation par l'abbé de l'acquisition d'une maison à Nice soumise au service annuel de 4 sols au profit de l'abbaye.
10. 9 février 1590. - Lettre du cardinal de Mondovi au duc Charles-Emmanuel notifiant la vacance de l'abbaye de St-Pons.
11. 24 février 1593. - Copie de la transaction entre Ludovic de Beuil, évêque de Vence, abbé de St-Pons et les moines du monastère mettant fin aux contestations relatives à la rente due aux moines pour leur nourriture et leur entretien.
12. juin 1594. - Approbation apostolique de la transaction entre l'abbé et les moines.
13. 13 mars 1671. - Lettre de l'évêque de Carpentras Lascaris relative au recours des frères bénédictins et camaldules sur le remplacement des premiers par les seconds à l'abbaye de St-Pons.
Copie du mémoire des moines. Etat des revenus assignés au prévôt et aux moines. Historique de l'abbaye.
14. 3 mars 1673. - Décret de la Sacrée congrégation unissant l'abbaye de St-Pons à la Congrégation du Mont Cassin, sous réserve de la mense abbatiale et des autres droits de l'abbé commandataire.
15. 1673-1681. - Lettres et mémoires relatifs au projet avorté de rattachement de l'abbaye à la cathédrale de Nice et à l'union au Mont Cassin.
16. 2 mai 1675. - Affermage des biens et revenus de l'abbaye par l'évêque de Carpentras, abbé commendataire, Gaspard Lascaris.
17. 2 juill. 1681. - Bref d'Innocent X adressé à Madame Royale, l'exhortant à la suite de l'union du monastère du Mont Cassin, d'accorder son appui à cette congrégation dans son action en revendication des biens ayant jadis appartenu au monastère.
18. 6 déc. 1684. - Remise à la Chambre apostolique de l'abb. de St-Pons vacante à la mort de l'abbé Lascaris, avec l'état de ses possessions, revenus et charges.
19. 31 mai 1688. - Copie des lettres exécutoires de l'évêque Provana en suite de la bulle d'Innocent XI ayant rattaché divers biens de la mense abbatiale à la mense conventuelle.
20. 1692-1697. - Rattachement au domaine royal de l'abbaye, des fiefs et revenus de St-Blaise et du quart de St-André, à la mort de l'abbé D. Pierre Giofredo.
21. 12 juin 1693. - Perception par le juif Isaac Lopes des revenus de l'abbaye revenant à la Chambre apostolique durant la vacance de 1648 à 1658.
22. S.D. Début 18è. - Supplique de l'abbé Bencini au souverain pour obtenir la consignation des 300écus romains que lui doit la mense conventuelle de St-Pons.
23. 1702-1717. - Copie de quittances de la Chambre apostolique en faveur du monastère de St-Pons en raison de droits et revenus de la mense abbatiale réunis à la mense conventuelle.
24. 1723. - Correspondance, mémoires et résumé des informations prises par le sénateur Trichignono sur la conduite irrégulière de trois religieux de l'abbaye de St-Pons, bannis des états par ordre du souverain, et mémoire sur la mauvaise conduite du père Nicolas curé de Gattières.
25. 30 mai 1725. - Instance de l'abbé de St-Victor de Marseille pour que Dom Grimaldi, profès de St-Pons, réfugié à St-Victor retourne dans son monastère.
26. S.D. Début 18è ?. - Remarques du prieur Palazzi sur la bulle d'Innocent XI d'union préjudiciable à l'abbé de biens à la mense conventuelle.
27. 19 janv. 1728. - Serment de fidélité au roi prêté par l'abbé de St-Pons François Bencini.
28. 31 mars 1732. - Mémoire de l'Official métropolitain Milon sur l'état des revenus de l'abbaye et de la mense conventuelle.
29. 11 fév. 1769. - Autre mémoire sur l'état actuel de l'abbaye.
30. 1781-1782. - Conflit entre l'abbé commandataire et les religieux de St-Pons qui s'estiment en droit de s'opposer à la prétendue autorité de l'abbé en matière de discipline monastique et de visite.
31. 1790-1791. - Projet de suppression du monastère et de création d'un collège.
Supplément.
32. mai 1530. - Mémoire du gouverneur de Nice De Saleneuve sur l'union de l'abbaye de St-Pons à la mense épiscopale de Nice.
33. 19.9.1641. - Renonciation de l'évêque de Mondovi Charles Ripa à la pension de 100 écus d'or qui lui avait été attribuée par bulle du 26 avril 1596 sur les revenus de l'abbaye de St-Pons.
34. 1650. - Procédure relative aux droits de l'abbaye à St-Blaise contre les frères Gluberti.
35. 16.6.1670. - Rescrit du nonce apostolique relatif au paiement de la pension des frères Morozzo, assignée sur l'abbaye de St-Pons.
36. 26 nov. 1727. - 26 nov. 1727. - Bulle de Benoît XIII nommant l'abbé Bencini abbé de St-Pons.
37. 24.9.1742. - Lettre de l'abbé Palazzi de Selve exposant la requête de l'abbé commandataire Bencini qui demande l'appui de l'Economat royal pour défendre ses prérogatives abbatiales.
38. 26.4.1744. - Lettre du même annonçant la mort de l'abbé Bencini.
39. 1770. - Mémoire sur les revenus de l'abbaye.
40. Provisions de l'abbaye de St-Pons en faveur des abbés Colombardo (1746) et Rambaudi (1770).
41. 1788. - Lettre de l'évêque de Nice au sujet du monastère et supplique du prieur claustral.
42. 1820-1822. - Nomination de l'abbé Joseph Ant. Trinchieri à l'abbaye de St-Pons.
43. 1827. - Extrait de lettre du père ministre du Collège des Jésuites de Nice relative à la demande de cession des locaux de St-Pons au collège.
44. 1825. - Serment de l'abbé Spitalieri de Cessole.
45. 1827. - Demande de ce dernier en vue d'obtenir une pension provisionnelle en attendant que soit terminé le procès relatif aux revenus de l'abbaye.
46. 1832. - Projet de l'abbé Spitalieri de Cessole de fondation d'un pensionnat religieux dans les locaux du monastère sous la direction des frères de la Mission de St-Vincent de Paul.
47. 1827. - Liquidation d'une partie du patrimoine des Jésuites au bénéfice de l'abbaye de St-Pons. - 1115-1832 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 155/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Clergé régulier. |
NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 3 - MAZZO 3°.
Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
1. 1607. - Délibération de la... MAZZO 3°.
Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
1. 1607. - Délibération de la communauté de Sospel demandant de restituer à.
l'abbaye de St-Ruf la possession de l'église paroissiale de Sospel. Convention.
avec le prieur de St-Ruf pour le service de l'église paroissiale.
2. 23.4.1610. - Déclaration de l'auditeur du Saint-Père confirmant la bulle de .
Clément VI exemptant l'abbé et les couvents de St-Ruf de la juridiction des .
évêques de Nice et de Vintimille.
3. S.D., début 17è ? Mémoire remis par l'ambassadeur de France sur un .
différend au sujet du prieur de Peille, dépendant du chapitre de Sospel.
4. 1722. - Supplique des chanoines de St-Ruf pour obtenir une subvention sur .
les dîmes dues à l'évêque de Vintimille afin de leur permettre de reconstruire .
leur église et la maison claustrale et ainsi rétablir la vie en commun.
5. 1655-1776. - Actes divers relatifs au rétablissement de la règle.
6. S.D. 18è. - Représentation de la ville de Sospel pour que le prieuré de .
St-Michel soit ramené à l'état régulier au bénéfice des chanoines de St-Ruf.
7. 1771. - Bref de Clément XIV du 1.7.1771 sécularisant l'ordre des chanoines .
réguliers de St-Ruf, et assignant les biens et revenus de l'ordre dissous aux .
ordres militaires et aux hôpitaux de St-Lazare et de Ste-Marie du Mont Carmel.
Etat des revenus et des charges des chanoines de St-Ruf et de Sospel.
8. 1772. - Bulle de Clément XIV du 5.2.1772 portant suppression de l'ordre et .
faculté donnée aux évêques de disposer des biens et revenus des monastères au .
profit des collèges, séminaires, hôpitaux, églises, oeuvres religieuses, etc.
9. 28.9.1773. - Délibération du chapitre général de St-Ruf acceptant la .
suppression de l'ordre et laissant aux chanoines de Sospel la liberté de choix.
entre la poursuite de la vie religieuse et la sécularisation.
10. 9.7.1774. - Avis du Congrès sur les maisons de St-Ruf de Sospel et .
d'Entremont en Genevois.
11. 1765-1776. - Avis du Congrès sur les remarques des Sénats de Nice et de .
Savoie au sujet de la suppression des maisons de St-Ruf. Documents,
correspondance relatifs à cette suppression. Etats des revenus et charges.
12. 1760-1773. - Dossier de la suppresion de l'ordre. - 1607-1776 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 160/1; 2 Mi 157/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm (02Mi 160/001 pour les pièces 1 à 11; 02Mi 157/001 pour la pièce 12) Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Clergé régulier. |
