NI MAZZO 49 - MAZZO 49°.
SOSPEL.
1. S.XVI-XVII. - "Statuti della citta di Sospello riucessi dal prefetto.
... MAZZO 49°.
SOSPEL.
1. S.XVI-XVII. - "Statuti della citta di Sospello riucessi dal prefetto.
Bottone".
Les principaux chapitres sont les suivants : De sindicis, - de consiliariis.
(et officialibus), - de lectione et officio notarii communis, - de rasperiis,.
- de camperiis, - de nutritoribus, - de furibus, - de gippo, - de calce, -.
ordo super textores, - de mercenariis, - de mulionibus, - de calcatoribus, -.
de molineriis, - de forneriis, - ordo macelli, - ordo nundinarum, - ordo super.
mercato tenendo die veneris, - rubricae passagiorum, abeuragiorum, et.
vasteriorum, - confines villae Sospitelli, - designatio fontis conductus, - de.
banditis, - de custodibus caprarum, - de euzeriis, - de bobus arantibus, - de.
limitibus nemorum, - de bandimento et banno nemorum nigrorum, - de terra.
communis, - de banno extraneorum, - limitationes vasteriorum.
Additions et corrections de 1551, 1553, 1602, 1616, 1618, 1645, 1649.
3. 1398-1538. - Vidimus, de 1554, de l'acte d'hommage de 1391 au comte et de.
la confirmation des privilèges par les comtes et ducs de Savoie, jusqu'en 1538.
4. 3 septembre 1448. - Lettres patentes de Louis 1er de Savoie cédant à.
Sospel, Castillon et au Molinet le quart des herbages lui appartenant,.
moyennant un cens annuel.
5. 25 février 1485. - Extrait des patentes de Charles 1er confirmant les.
privilèges, franchises et immunités de la viguerie du comté de Vintimille et.
du val de Lantosque.
Extrait des archives de la Chambre des comptes de Savoie, "registrum..
ducalis secretarii V. Guerisii hommagiorum et litterarum concernantium.
patrimonium.. ducis".
7. 1496. - Procédures devant le juge de la cour ducale du comté de Vintimille.
et val de Lantosque, séant en la maison commune de Sospel, entre Gaspar.
Ferrier, fermier des bans de Sospel, et Bartj. Torrelli, celui-ci inculpé pour.
avoir travaillé à moins de 10 pieds du conduit de l'eau de la fontaine.
8. 1541. - Procédure contre la communauté de Sospel au sujet des bois noirs.
sis sur les confins.
9. 1556. - Ordre du duc Emmanuel Philibert au gouverneur de Nice de faire.
démanteler le lieu de Sospel, en punition du refus des habitants de contribuer.
aux fortifications de Nice (Anvers, 1er mars 1556). - Lettres de Charles de.
Montbel (Mombello), comte de Frossasco, ordonnant aux dits habitants de démolir les murs.
de leur ville dans les dix jours (7 juin). - Ordonnance dudit de Montbel,.
prescrivant levée de la main mise sur les lieux de Molinet et Castillon et sur.
les revenus de Sospel, les habitants de Sospel se déclarant prêts à.
s'acquitter de leurs prestations en retard (3 décembre).
10. 1626. - Supplique de la communauté de Sospel et terres de la viguerie,.
donnant l'exposé des charges : donatif, prix du sel, logement de régiments.
Français et Piémontais, exactions des commissaires ; réponses en marge.
11. 1689. - Note des revenus et services dûs à S.A. par la communauté et les.
particuliers de la viguerie de Sospel, qui s'afferment par le clavaire du.
lieu, à Sospel, Molinet, Castillon, Breil, Saorge, Lescarène, Pigna, Buzé,.
Gordale, Lucéram, Lantosque, Bollène, Belvédère, Roquebillière, Saint-Martin,.
Venanson, Clans, Saint-Dalmas, Val de Blore, Bolline, Clans, Borée, Bom.
d'Allochio, Utelle ; supplique tendant à faire annuler l'inféodation de.
Roquebillière et à faire confirmer les privilèges.
12. 1662-1671. - Patentes de confirmation des ordonnances et statuts du.
conseil et viguerie de Sospel, concernant la vente des biens (droit de.
prélation du voisin), la succession en faveur des mâles (1662) ; entérinement.
au Sénat de Nice (28 février 1671).
13. 13 mars 1588. - Convention entre Sospel et Penna au sujet des dommages que.
causent les bestiaux de chaque communauté sur le terroir de l'autre. -  1398-1689 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 86/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 50 - MAZZO 50°.
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
... MAZZO 50°.
SAINT DALMAS.
1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
arbitrale rendue entre Raimond Rostang, seigneur de Rimplas, Giacomo, prieur .
de Saint-Dalmas de Blore, et la communauté de Saint-Dalmas, au sujet de la .
juridiction, revenus et domaine dudit lieu, le 6 novembre 1256 ; 2° de la .
division de l'hoirie de Rostang à Saint-Dalmas et Rimplas entre Audibert,
Pierre, Emmanuel et P. ses frères, le 13 janvier 1298.
2. 4 octobre 1291. - Compromis entre le prieur et la communauté de .
Saint-Dalmas au sujet d'un four nouvellement édifié par la communauté, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 30.
2 bis. 1302. - Défense, signifiée par Bertrand de Laureis, baile de la comté .
de Vintimille et val Lantosque, et Pons Cayssier, juge, aux nobles et prieurs .
tenant châteaux ou parties de fief dans la juridiction royale du val de .
Lantosque, de nommer comme officier des clercs, de façon à se soustraire à .
l'autorité royale (signification faite à Marie, Ilonse, Saint-Dalmas ; 23 mai .
1302), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 34.
3. 3 septembre 1320. - Requête du prieur de Saint-Dalmas du Plan de val de .
Blore, en son nom et au nom des autres seigneurs dudit lieu et de la vallée, à .
l'effet d'être maintenus en possession d'exiger les deux tiers des amendes et .
condamnations à Saint-Dalmas, Laroche et la Bolline, et la moitié des biens .
confisqués pour lèse-majesté.
4. 1340. - Copie de l'acte de restitution à l'évêque de Nice, d'ordre du .
sénéchal de Provence, de la part du fief de Saint-Dalmas le Selvage et .
Saint-Etienne, léguée par P. de Falicon, à condition de l'aliéner à personne .
laïque dans le délai d'un an, du 30 octobre 1340.
Copie délivré en vertu du traite de 1760.
SAINTE MARGUERITE.
1. 2 août 1454. - Procuration donnée par les héritiers d'Alziar Bérard à .
l'effet d'obtenir investiture de partie du fief de Sainte-Marguerite (diocèse .
de Glandèves), et d'en prêter hommage.
SAINT MARTIN.
1. 1514. - Information prise d'ordre du duc Charles III par Jacque Méard,
secrétaire de la cour de Nice, sur l'utilité qu'il y aurait à divertir l'eau .
des montagnes de la vallée de Saint-Martin, vallon des Fenestre, pour .
l'irrigation des prés. La principale considération envisagée paraît être la .
facilité et l'augmentation du trafic du sel, par suite de l'accroissement des .
animaux tant de trait que de chair et de fromage, et la construction de .
maisons dans la vallée. Le trafic qui depuis quelques années, est de 20.000 .
émines par an, pourraît être augmenté de 10.000 et, en quelque temps, être .
doublé.
2. 1596-1650. - Ecritures diverses, d'où il ressort que Saint-Martin est de la .
vallée d'Entraunes ; défense de couper des bois (en langue vulgaire ; 1596) ;
- obligation de la communauté (1600) ; - sentence du vice-légat d'Avignon .
entre Autheman et Giniès, clercs du diocèse de Glandèves, et Th. Leclerc, au .
sujet du prieuré-cure de Saint-Martin de Roqueyreto (12 octobre 1650) ; - .
commission de Payan comme baile ducal de Saint-Martin d'Entraune (12 août .
1601).
3. septembre 1697. - Mesure générale du terroir de Saint-Martin et estimation .
des biens, dressé par Giac. Ronco, Ronchino et Bellico, agrimenseurs de .
S.A.R., députés par le directeur Garombi. A la suite : Observations .
intéressantes de la communauté sur les conditions économiques, la comparaison .
des mesures locales avec celles du Piémont, etc..
4. 1780. - Suppliques de la communauté de St-Martin, relativement à la .
formation de nouveaux statuts ou "bandi politici", et à la réduction des .
nombreux débits de boisson ouverts en ce lieu au seul nombre de trois ; - avis .
de l'avocat général Reggi sur lesdits requêtes (17 et 20 septembre - 20 .
novembre 1780).
L'avocat général fait observer, sur le premier point, que Saint-Martin est .
régi par les status de la viguerie de Sospel, qui ne comprennent pas seulement .
les "bandi politici et campestri", mais s'étendent à une presque universelle .
législation en toute sorte de matière civile et criminelle. Ces statuts,
tombés en désuétude depuis plusieurs siècles sont restés observés seulement à .
Saint-Martin ; les derniers ont été confirmés en 1599 ; sur le deuxième point;
il montre les inconvénients de la multiplicité des "osterie", notamment pour .
les fils de famille, l'encouragement à l'oisiveté qu'elles offrent, etc.. ;
il approuve la réduction proposée, sauf pour le jour de la foire, le 11 .
novembre.
SAINT PAUL.
1. 1er avril 1385. - Acte de soumission au comte Amédée VII et à Amédée,
prince d'Achaïa, des habitants de Saint-Paul, ave concession, en retour, de .
privilèges.
2. 1618. - Procédure de la communauté contre l'archevêque d'Embrun au sujet de .
certaines conventions de 1616 concernant les dîmes.
SAINT SAUVEUR DE TINEE.
1. 1551. - Actes du fisc ducal contre les communautés de Saint-Etienne,
Saint-Dalmas le Salvage, Isola (Lensole), Saint-Sauveur, pour obtenir les .
reconnaissances non fournies sous prétexte de privilèges.
SAINT ETIENNE.
1. 7 novembre 1325. - Vente par Pierre, fils de Rostang Falconis, et Raibaude,
sa femme, fille de Bérenger Ambroise, notaire de Nice, à Andaron Grimaldi de .
Beuil, de toute leur part des châteaux, droits et territoires de Saint-Etienne .
et Isola.
2. 1701. - Parcelle des dépens faits par la communauté pour faire annuler .
l'inféodation en faveur du comte Chianea.
THIERY.
1. 12 août 1593. - Hommage et serment de fidélité de la communauté de Thiéry à .
Annibal, fils de feu Honoré Grimaldi, comte de Beuil, avec confirmation de .
privilèges. - 1256-1780 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 87/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 54 - MAZZO 54°.
TOUDON.
1. 16 janvier 1280. - Sentence arbitrale entre Raimond et Guigue de.
... MAZZO 54°.
TOUDON.
1. 16 janvier 1280. - Sentence arbitrale entre Raimond et Guigue de.
Saint-Paul, frères, seigneurs de Toudon, et la communauté, au sujet de la.
juridiction, chasse, bans champêtres, successions, gabelle du vin, obligation.
de travailler au château, four, moulin, eaux, etc.. ( publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 32).
2. 14 juin 1344. - Serment de fidélité prêté par divers particuliers de Toudon.
à Uga, veuve de Millon Chabaud, pour ses fils Millon, Ugo, Emmanuel, Pierre et.
Isnard, co-seigneurs du lieu.
3. 5 novembre 1405. - Reconnaissance de Rostang Castelli, de Toudon, à Ant.
Sforcioli, de Nice pour une terre à la villetta.
4. 17 juillet 1423. - Vente, par Anthonine, femme d'Honoré Riquier de Nice, et.
fille de J. Chabaud, à André et Antoine Laugier, de tous ses droits sur.
Toudon, pour mettre fin à leur différends.
5. 19 mars 1432. - Transaction entre Emmanuel et Mathieur Chabaud, d'une part,.
Antoine et André Laugier, alias des Ferres, co-seigneurs du Mas, d'autre, en.
vertu de laquelle lesdits Chabaud vendent aux Laugier les deux tiers de la.
moitié du château et droits sur Toudon.
6. 4 août 1432. - Cession faite par P. de Beaufort, gouverneur de Nice, au nom.
du duc Amédée VIII, aux habitants de Toudon, de la moitié de la juridiction,.
biens et revenus acquis par S.A. d'Antoine Forzioli, sous condition d'un cens.
annuel de 4 florins (copie).
7-10. 1434-1444. - Sentence du juge ordinaire de Nice condamnant André et Ant.
Laugier à restituer à Emm. et Mathieu Chabaud la part de Toudon à eux achetée,.
pour défaut de paiement du prix (27 novembre 1434). - Autre, en faveur.
d'Emmanuel Chabaud et ses neveux, déclarant nulle la vente faite aux frères.
Laugier (15 mars 1443). - Mise en possession dudit Emmanuel, en vertu de la.
sentence précédente (27 mars-28 mai 1444).
11-12. 1458. - Sentence du lieutenant du gouverneur de Nice qui accorde à.
Honoré e-t Antoine Riquier; contre l'oppostion d'Ant. Laugier, la mise en.
possession de la part de Toudon acquise par eux du duc de Savoie (9 septembre.
1457). - Sentence du Conseil ducal, confirmant la précédente (20 MARS 1458).
13-14. 1459-1463. - Cession par le duc Louis 1er aux frères Riquier de tous.
droits sur la portion de Toudon acquise d'Emmanuel Chabaud (9 mars 1459 ;.
sceau), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 56. - Lettres patentes du duc en faveur desdits frères, portant défense de.
les troubler dans leurs droits et possession (2 juillet 1463).
15. 13 décembre 1465. - Transaction par laquelle Antoine Riquier, cessionnaire.
de P. Chabaud, cède à George de Grasse, alias d'Albarno, cessionnaire d'André.
et Antoine Laugier, tous ses droits sur les 2/3 de la moitié de Toudon,.
moyennant paiement de 300 florins.
16. 18 avril 1486. - Rescrit du duc Charles 1er, pour faire respecteur Louis.
de Grasse dans l'exercice de sa juridiction de Toudon, après s'être informé de.
ses droits.
17. 14 juin 1483. - Information devant le commissaire ducal sur le "spoglio".
de la partie de Toudon acquise par George de Grasse, et pour la mise en.
possession dudit.
18. 1486-1488. - Lettres du duc Charles 1er pour obliger les hommes de Toudon.
aux chevauchées, conformément aux demandes de Louise de Grasse (Montmeillan,.
18 avril 1486 ; Nice, 8 novembre 1488 ; 2 cachets).
19. 14 novembre 1486. - Cession par Bertrand Riquier, fils d'Honoré, à Louis.
de Grasse, de ses droits sur Toudon.
20. 5 novembre 1487. - Examen de témoins sur les articles produits par Louis.
de Grasse contre Antoine Riquier, au sujet de la co-propriété de Toudon et des.
difficultés qui en résultent.
21. 1461-1487. - Livre des reconnaissances passées en faveur de Louis de.
Grasse, coseigneur de Toudon (1487) ; - table des emphitéotes à la fin. - La.
couverture est constituée par une pièce parchemin, contenant : Collation par.
l'évêque de Vence en faveur de George Dosoli, prêtre de St-Paul, du.
prieuré-curé de Saint-Jean du Château, vacant par résignation de J. Brosset (8.
juillet 1461).
22. 3 décembre 1487. - Transaction entre George de Grasse, chanoine, comme.
procureur de Louis, seigneur du Mas et d'Ayglun (Aiglun), d'une part, et Guillaume.
Jaucerand et P. et Ant. Laugier, d'autre, poursuivis pour enlèvement de pierres.
et occupations illicites au détriment dudit Louis.
23. décembre 1489. - Production de témoins à l'appui des dires de Louis de.
Grasse, pour établir que les droits de chevauchée de Toudon sont dus au.
seigneur et non au duc.
24. 12 octobre 1496. - Investiture accordée par le duc Philippe II à Louis de.
Grasse des lieux et châteaux de Toudon, le Mas, la Cainée et Ayglun, qu'il.
avait hérités de son père Georges, étant réservée la part de feu Louis Chabaud.
à la Cainée et certaine part d'Antoine Sforcioli à Toudon.
25. 7 février 1512. - Renonciation par P. Laugier au procès intenté contre.
Honoré Grimaldi de Beuil pour la maison et les biens de Guillaume Jaucerand.
26. 25 août 1504. - Hommage et serment de fidélité des hommes de Toudon à.
Honoré Grimaldi, à la suite de l'acquisition dudit lieu faite par Honoré de.
Louis de Grasse.
27. S.XVI. - Consultation de l'avocat Etienne Lupi dans la cause pendante.
entre les hommes ducaux de Toudon et ceux du coseigneur, au sujet du four que.
les premiers voulaient faire constuire à leur usage. - 1280-1512 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 88/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 55 - MAZZO 55°.
TOUDON (SUITE).
1. 29 janvier 1505. - Protestation des hommes d'Honoré de Beuil à... MAZZO 55°.
TOUDON (SUITE).
1. 29 janvier 1505. - Protestation des hommes d'Honoré de Beuil à Toudon,
contre la construction d'un four par les hommes de la cour ducale.
2. 1506-1512. - Procédure poursuivie devant le juge de Nice par Honoré .
Grimaldi contre P. Laugier, pour défaut d'hommage, d'investiture et de .
paiement de cens.
3. 28 février 1508. - Pièce de procédure contre la communauté de Toudon, dans .
l'affaire des étrangers possédant biens dans la mouvance d'Honoré Grimaldi.
4. 1518-1525. - Reconnaissances en faveur d'Honoré Grimaldi à Toudon.
5. 1525. - Actes des hommes de Grimaldi contre les hommes du duc au sujet de .
la taille imposée pour le donatif à faire à S.A., et dont ils se prétendent .
exempts.
6. 1529. - Promesse faite par René et Jean-Baptiste, fils d'Honoré Grimaldi,
de payer au duc Charles III 6 écus d'or pour la grâce qu'il leur a accordée de .
leurs méfaits, et de lui vendre, à sa réquisition, la juridiction qu'ils ont .
sur le lieu de Toudon pour le prix de 1.000 écus d'or (31 janvier).
7. 21 septembre 1534. - Concession emphytéotique faite par Honoré Grimaldi à .
la communauté de Toudon de tous les lods, trezains, services et biens lui .
appartenant, moyennant un service annuel de 80 florins.
8. 3 mars 1589. - Acte de rémission faite par l'infante Catherine d'Autriche,
duchesse de Savoie, à Annibal Grimaldi, seigneur de la Val de Massoins, fils .
d'Honoré, des fiefs de Toudon, Ascros, la Cainée, qui avaient été confisqués .
sur les fils de Jean Baptiste Grimaldi, Ottavian, Frederic et François, et ce .
moyennant la somme de 15.000 écus d'or (copies). - 1505-1589 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 89/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 56 - MAZZO 56°.
TOUET-DE-BEUIL.
1. 17 septembre 1293. - Sentence du juge mage de Provence dans la... MAZZO 56°.
TOUET-DE-BEUIL.
1. 17 septembre 1293. - Sentence du juge mage de Provence dans la cause .
d'appel de Guillaume Rostang, seigneur de Beuil, contre le procureur royal. Le .
fisc royal soutenait que la partie du château de Touet que ledit Guillaume .
avait acquise par échange avec Sibile, veuve de Milon Chabaud, tombait en .
dévolution, par défaut d'approbation royale et défaut de paiement de son .
trézain ; la sentence donne gain de cause à Guillaume.
2. 2 janvier 1516. - Arrentement par André Aureille (Auricula), prieur du .
Villar, à P. Audibert, du bénéfice de "N. Maria Virginie" de Touet, avec tous .
ses revenus.
3. 26 février 1596. - Consentement par le juge de Beuil à l'acquisition d'une .
terre à Touet.
TOURNEFORT.
1. 14 février 1434. - Serment de fidélité de la communauté de Tournefort à .
Jean Grimaldi, seigneur de Beuil et Massoins, avec confirmation en retour, des .
privilèges.
TOURETTES.
1. 17 décembre 1326. - Sentence arbitrale entre la communauté et ses .
seigneurs, les hoirs de Boniface Chabaud (Manuel de Vintimille, tuteur),
Isnard de Flayosc, comme tuteur de ses fils, les fils de Sibille et de Milon .
Chabaud, au sujet des bandites, corvées, droits seigneuriaux, dont la .
communauté se libère moyennant un cens annuel de 120 livres (copie).
TOURETTES REVEST.
1. 1408. - Mise en possession de Jean Grimaldi des châteaux de Tourettes et .
Marie, aux termes des conventions passées avec le comte Amédée VIII ; -.
serment de fidélité des hommes des deux communautés (27 septembre, 3 oct.).
2. 1475. - Serment de fidélité des hommes de Tourettes et Revest à Louis .
Grimaldi ; présentation des privilèges, avec réponse du seigneur, article par .
article (17-18 janvier).
3. 1545. - Vente d'une maison à Revest, dans la directe du seigneur.
VENANSON.
1. 26 janvier 1334. - Adjudication des droits de lattes et bans "penarum et .
latarum" à Venanson.
2. 1697. - Cadastre ou allivrement, "Libro della misura generale".
VILLEFRANCHE.
1. 14 mars 1321. - Echange entre Riquier Riquier, alias Jacque, et Pietro .
Giovine ; le premier cède 9 parts du tiers du consulat de Villefranche, du .
château, juridiction, terres, biens et revenus énumérés, en retour de droits .
sur le lieu et fief de Levens.
1 bis. - 14 octobre 1326. - Vente par la communauté au sénéchal de Provence .
aggisant au nom du roi Robert, des deux tiers du consulat qui appartient à .
ladite communauté (copie).
2. 24 avril 1584. - Patentes du duc Charles-Emmanuel 1er confirmant les .
franchises et privilèges de la communauté de Villefranche, et l'exemption de .
charges.
3. 18 juilllet 1648. - Lettres de Charles-Emmanuel II pour la mise en .
possession en faveur de la communauté des droits de lesde de la chair et du .
poisson, etc.. (copie).
4. 11 mars 1681. - Attestation donnée par les officiers de Villefranche que .
feu André Mollea, capitaine du fort de Montalban, n'avia tjamais permis, sa .
vie durant, qu'aucun bétail paisse sans sa permission sur la montagne, ni .
qu'il s'y fasse aucune sorte de bois.
5. avril 1584. - Supplique de la communauté au duc Charles-Emmanuel 1er, afin .
de ne plus être inquiété au sujet de l'exaction du donatif de Nice,
conformément au privilège déjà confirmé.
6. S. XVII. - Autre supplique pour l'exemption de la gabelle du tabac.
VILLARS.
1. 27 août 1444. - Testament de Batrona, femme d'Olivier Armand, de Villars.
VILLENEUVE.
1. 6 juillet 1383. - Lettres patentes de Charles III, roi de Jérusalem,
nommant châtelain de Villeneuve Pierre Grimaldi de Gênes, habitant de Nice.
2. 1767. - Note sur la montagne "du pascairet" et le droit de franchise .
prétendu par la communauté de Villeneuve.
UTELLE.
1. 1481. - Ordonnance sur les droits patrimoniaux d'Utelle, droits de bans et .
lates, lesdes, fours, et autres revenus de la communauté. - 1293-1767 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 90/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 57 - MAZZO 57°.
COMTE DE NICE.
1. 1562. - Procurations données par les communautés, "oppida et pagi",... MAZZO 57°.
COMTE DE NICE.
1. 1562. - Procurations données par les communautés, "oppida et pagi", du comté de Nice et du pays de terre neuve de Provence adjacent, à Louis Comel et Charles Olilivier, à l'effet de comparaître devant les députés commis sur les différends existant entre le roi de France, comme héritier des comtes de Provence, et le duc de Savoie, Emmanuel Philibert, avec mission de déclarer qu'elles n'entendent reconnaître d'autre souverain que le duc de Savoie (20 janvier).
Les communautés qui ont donné cette procuration sont : Nizza, Alos, Archa, Aysone, Belvedere, Bersezio, Barcellona, Bollena, Breglio, Castellar, Clans, Contes, Castelnovo, Cigala, Entraunes, Giausier, La Torre, Lensola o sia Isola, Lantosca, Lauset, Lucerame, Mayronas, Méolans e Revello, Pietra Porzio, Pigna et Buggio, Peglia, Pogetto, Rocca e Bollena, Roccabigliera (*), Roccasterone, Saorgio, S. Dalmazzo, S. Paolo, S. Steffano, Sambucco, S. Martino, Dospello, S. Dalmazzo il Selvatico, S. Agnes, S. Martinetto, Tornosio, Vinadio, Utelle, Venanzone, Villafranca, Villanova.
(*) : publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n°74. - 1562-1562 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 90/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 1 - MAZZO 1°.
NICE ET COMTE.
15. - 1. Précis historique des fiefs du comté de Nice. Contenant la... MAZZO 1°.
NICE ET COMTE.
15. - 1. Précis historique des fiefs du comté de Nice. Contenant la liste des fiefs par ordre alphabétique, avec l'indication des actes successifs d'investitures, aveus, acquisitions, etc.., du XVI° siècle à 1751. -
2. Etat des lieux à inféoder, avec leur valeur (XVIII° siècle). -
3. Information sur les lieux à inféoder. - XVIIIe siècle-XVIIIe siècle Cote(s) de reproduction : 2 Mi 91/1; 2 Mi 91/2 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 2 - MAZZO 2°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1. XVIIIè. - Etat des recouvrements de la Trésorerie.... MAZZO 2°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1. XVIIIè. - Etat des recouvrements de la Trésorerie. Recapitulation des revenus.
2. 1759. - Projet du comte di Laoriano pour l'établissement d'une marine utile au commerce. Le moyen à envisager serait d'intéresser à l'entreprise l'ordre de Saint-Maurice et Lazare ; le pape pourrait accorder une "crociata" pour l'armement contre les corsaires.
Les ressources seraient fournies par une taxe d'aumône levée dans tout le Piémont et par les produits du commerce avec la Sardaigne, et du commerce de Nice et du Piémont.
Suit le bilan de la dépense annuelle pour l'armement d'une escadre pendant 4 mois, et d'une frégate et 2 "sciabecchi" le reste du temps.
3. 1765-1766. - Ecritures relatives à l'incident survenu à Nice à l'occasion de la fête de l'Immaculée Conception, célébrée annuellement en observance du Voeu de 1735.
Cet incident avait été provoqué par l'interdiction du chant de l'hymne "Tota pulchra es" par l'évêque. Celui-ci avait reconnu au cours de ses visites pastorales qu'on introduisait dans les cérémonies des prières non approuvées par les "Sacri Riti", notamment des oraisons "désignati soltanto per l'ordine Francescano (litanie de Sainte-Anne, par les "Agostini scalzi", celle de Saint-François de Sales, par l'ordre de la Visitation, etc.) e altre libri cavati da libri Francesi" ; il avait résolu de prohiber un tel désordre qui conduit à la perturbation du culte divin et à un esprit d'indépendance fatal à l'église.
Lettre pastorale du 30 novembre 1765. - Mémoire des consuls de Nice à la Secrétairerie d'Etat à l'Intérieur (1766). - "Epilogo, manuscrit qui se passe de main en main", émané ou inspiré des consuls, et réponse de l'évêque. - Lettres du comte de Nagis au roi ; de l'évêque remerciant M. de Nagis de la protection accordée par le roi dans cette affaire.
Origine de l'institution du voeu de la cité, à l'occasion d'un "maligno influxo". - La fête se faisait dans l'église des Jésuites, et non à la cathédrale parce que "per la frequenta inhumazione de cadaveri che facea si allora nella cattedrale spirava in essa un cattivo odore".
4. XVIIIè siècle. - 1. Projet d'établissement d'une Chambre de Commerce à Nice, et d'un "bancogiro", avec considérations sur les places de commerce de Marseille, Gênes et Louvrne. - 2. Explication du "banco giro", ou banque de crédit proposée pour le commerce de la côte occidentale d'Italie. - 3. Mémoire sur le commerce de Nice (1749) (causes de la langueur de ce commerce par l'ignorance et inertie des intendants, etc. ; moyens d'y remédier).
Etat des patrons mariniers et négociants de Nice et Villefranche.
5. 1768. - Lettres et mémoires concernant l'autorisation accordée à Mgr Vicentini, vice-légat d'Avignon, de se retirer à Nice durant l'occupation d'Avignon et du comté Venaissin par le roi de France.
Copie de la demande du légat (15 juin) et de la réponse du roi (17 juin 1768). - Avis de la commission nommée à cet effet sur la convenance et les inconvénients de ce séjour, sur les conditions dans lesquelles l'exercice de la vice-légation pourrait avoir lieu dans les Etats Sardes (12 juillet). - Lettres et mémoires concernant le mode de procéder à le cérémonial usités lors des précédents de 1663 et 1688.
Cahier de copie de lettres de Raiberti, secrétaire d'Etat, avec le comte de Rivera (22 juin-21 septembre 1768).
Le 22 juin 1768, Raiberti annonçait le vice-légat "giunto a Nizza la sera di mercoledi scorsa". Le 21 septembre : "ho potuto comprendere che egli stesso (le vice-légat) si mirava il suo soggiorno in Nizza come affato inutile e poco decente per il papa" à la suite de la décision du duc de Choiseul que les provisions accordées par lui n'auraient pas leur exécution en France.
6. 26 Mars 1770. - Mémoire du procureur général de Rossi de Tonengo sur les diverses catégories des fiefs du comté, avec des considérations sur la nature de ces fiefs.
Les pièces énumérées dans la lettre d'envoi (liste des fiefs, tables chronologiques et généalogiques des inféodations) sont notées comme restituées, étant nécessaires pour l'expédition des investitures.
7. 1771. - Pièces relatives à l'exemption de la gabelle du vin ou lesde, réclamée par le clergé de Nice.
Avis de l'avocat Ferri indiquant dans quelle mesure cette exemption pourrait être accordée, et pour chaque catégorie. - Suppliques des divers corps au même effet, évêque, chapitre, etc. ; rappel de l'usage ancien ; demande d'égalité avec les prêtes piémontais ; copie de titres : transaction entre le Chapitre et la ville du 30 août 1459.
8. 1772. - Demande de la ville de Nice à l'effet d'obtenir que la gabelle de la paneterie (monopole de la vente du pain) s'étende au four nouvellement construit près le port Limpia ; écritures et mémoires à ce sujet. - Avis du président-chef comte de Maria (5 août). - Avis du procureur général Morozzo, qui propose une confirmation générale par le roi de la gabelle de la lesde, mais avec certaines modérations conformes à la justice et aux nouvelles circonstances, dans l'intérêt du bien public (16 décembre).
9. 1772. - Projet de création d'un théâtre à Nice. - 1-2. Lettres du chevalier de Blonay, commandant de Nice, à M. de Mouroux (10-17 août). - 3-4. Avis et plan de Robilant.
10. 1772. - Avis du consulat de Nice sur le projet de prhibition de sortie des huiles du comté ; mémoires, rapports et états sur les quantités d'huile existantes, sur les expéditions effectuées, sur la situation du marché.
L'approvisionnement, évalué à 118;265 rubs, d'huile "tant vieille que nouvelle", paraît suffisant pour écarter toute idée de disette, et la prohibition d'exporter ne paraît pas justifiée.
Il existe à Nice, en plus, 5000 rubs d'"Oglio de pesce a l.4, che serve per bruggiare e conciare pelli".
12. 26 février 1774. - Mémoire relatif aux droits de la couronne de France sur le comté de Nice. Les prétentions de la France seraient fondées sur une clause du traité de Cateau-Cambrésis du 3 mars 1559, qui n'aurait jamais été expressément abrogée par les traités postérieurs.
13. 1774. - Demande de la ville de Nice, pour être autorisée à défendre aux fourniers de cuire pain, et aux meuniers à moudre farine pour les particuliers, jusqu'à ce que soit épuisée la provision de grains de 4000 charges achetés en Sardaigne par la ville en prévision d'une disette. - Mémoires, avis et écritures diverses à ce sujet.
14. 1775. - Parallèle entre le bilan de 1774 et le projet de bilan de 1775, soumis au roi.
A noter particulièrement les dépenses pour : le port Limpia, les travaux du Paillon, batteries de Villefranche.
15. 19 juin 1775. - Avis du procureur Rossi Tonengo, au sujet de la demande formée par Reynaud et Sauvaigo, négociants, pour la concession d'un emplacement au vieux Château. Le rapport conclut favorablement, à condition que la construction à faire suive le plan de Robilant. - XVIIIe siècle-1775 Présentation du contenu : Plans de Robilant du théâtre de Nice, originaux extraits : sous les cotes 01Fi 189/01 et 01Fi 189/02. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 91/1; 2 Mi 91/2 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plans de la pièce n° 9 (cotés 01Fi 0189/01 et 01Fi 0189/02) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 3 - MAZZ0 3°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour... MAZZ0 3°.
NICE ET COMTE (SUITE).
1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour rétablir la situation financière de la ville de Nice et la mettre à même de satisfaire aux créances les plus urgentes. - Examen des impositions à établir : droit de 20 s.
par salmée de grains aux moulins du terroir, et de 2 s. par rub sur la farine étrangère (proposition de la ville), ou imposition "sul valore de beni stabiliti" (projet de la commission). - Pièces justificatives et annexes.
La commission nommée à ce sujet était composée de Lovera de Maria, Angiono, Corvesii, Ricci Desferres.
Les difficultés financières de la ville provenaient surtout des pertes éprouvées dans l'administration de la "paneterie" et des achats de grains effectués l'année précédente (voir supra, mazzo 2, dossier 13).
2. 1773-1776. - Etablissement d'un nouveau cimetière à Nice.
Délibérations municipales du 6 février et 12 mars 1773. - Lettre d'envoi par le comte Robilant du "dessegno e calculo" (ces pièces ne figurent plus dans le dossier) ; choix du terrain : entre les deux bastions qui regardent le confluent du Paillon (3 mars 1775). - Considérations du général des Finances au sujet de la prise en charge des dépenses par le trésor royal (18 avril 1776).
3. 1778. - Travaux du Paillon : rapport de Robilant au roi, à la suite de l'inspection faite par le professeur de mathématiques Michelotti.
Exposé précis et complet sur les divers projets et travaux entrepris sur le torrent depuis le XVIè siècle jusqu'à ceux que Robilant lui-même avait exécutés en 1777, et qui furent rompus par l'inondation le 2 octobre suivant.
4. 1779. - Id. : rapport de la commission spéciale (Saint-Marsan, Rossi de Tonengo, Bertolino. etc ; Turin, 10 juillet).
5. 11 mai 1781. - Copie de billet royal, qui donne au gouverneur de Nice toute autorité pour l'exécution du plan proposé par lui pour l'agrandissement de la ville du côté de la nouvelle route du Piémont.
Ce plan prévoit : le transport de la porte Pairolière, la construction de nouvelles maisons et d'une convenable place régulière, la formation d'une nouvelle enceinte, réunissant la nouvelle ville et le port avec le vieux château ruiné, pour empêcher les désertions, la contrebande, et l'accès de malveillants.
6. 1781. - Demande du Conseil de la ville de Nice d'être autorisé à se faire précéder d'huissiers porteurs de masse, dans l'exercice des fonctions publiques, et à prendre l'habit spécial comme les consuls, et de voir ainsi compléter les patentes du 4 septembre 1775. - Avis de l'intendant Cortina di Malgra, favorable à cette demande, et du commandant Saint-André (30 août-6 septembre 1781).
L'intendant fait espérer un développement de la ville, dont le commerce accroît journellement la population, "per la sua ventaggiosa posizione, per la dolcezza del suo clima, amenita e fertelita delle sue campagne" ; il se montre favorable à la demande de masse et habit, à condition cependant que le Conseil marche en corps, en laissant "la briga di portare le aste del baldachino al clero e a la nobilta". La masse sera plus petite que celle du Sénat ; elle portera les armes de la ville. Les conseillers auront le même costume qu'à présent les consuls, à la réserve du chaperon.
La description de l'habit des consuls est donnée par Fil. m. Féraudy, secrétaire de la ville : "consetto di satino o seta di colore nero guarnito su tutte le cuni niture et all'intorno con pissetti di seta dell istesso colore, bragoni puro di seta o satino con girella anche di colore nero ; calsoni delli stessi stoffa e colore, calsetti del medesimo colore in seta, quelli pero del primo console con broderia in oro ; scarpe ne coltalone e orecchini di colore rosse ; colare di pissetti longo ; mantello di seta garnito di pissetti di seta neri ; perrucca grande e cappello rotundo con cordone e ganssa in oro, col ciapairone di veluto colore cremesi sulla spala sinistra ; el primo console cinge per distintivo una picola spada sulli bragoni".
7. - 1782. - Projet d'augmentation de la lesde de la boulangerie à Nice. - Ordonnance municipale du 22 mars 1782. - Réclamations au roi des boulagners et fourniers. - Rapport et avis de la commission nommée par le roi (Lovera, Cortina, Reggio) à ce sujet (27 mai).
La commission conclut qu'il ne convient pas d'augmenter la lesde, ni le prix du pain et de la viande, non plus que de mettre en adjudication la fourniture des grains pour la boulangerie publique, mais de corriger les tarifs du pain, del pistre, de l'huile, dus avon, de remplacer la lesde par un droit de mouture "pichetto generale di macina", de 20 s. par salmée de grain de 4 stara.
8. 1785. - Endiguement du Paillon. - Rapport de la commission nommée pour examiner les dépenses nécessaires, avec copies d'avis précédents sur le même objet (4 mai).
Les dépenses sont évaluées à 136.000 l. ; le président, Rossi de Tonengo, est opposé au prélèvement sur le fonds du nouvel impôt établi pour la route de Nice. L'original de l'avis est dit "retirato nei regi archi il 1 ag. 1785 dopo il decesso del conte di Rossi".
9. 1787-1789. - Projet d'établissement d'un nouveau théâtre à Nice.
Mémoire adressé au roi par 40 nobles de la Société établie à Nice pour la création du nouveau théâtre ; statuts de la société (14 août 1787) ; plan du théâtre projeté, signé P.A. Fighiera. - Réclamations faites contre ce projet par Alli di Maccarini, propirétaire de l'ancien théâtre, associé avec Mattone de Benevello et Louis Saint-Pierre, négociant. - Avis et observations : de M. de Saint-Marsan, de l'avocat général Reggio, de la commission nommée à cet effet (août-décembre 1788). - Estimation de l'ancien théâtre (avril 1789) ; compte général de sa construction en 1776. - Pourparlers entre les deux sociétés au sujet du rachat et de l'indemnisation (1789). - Plan, en deux figures, de l'un des emplacements sur lequel le nouveau théâtre pourrait s'édifier.
Trois emplacements étaient envisagés : 1° le quartier militaire, qui fournirait encore la place nécessaire pour des bâtiments administratifs et judiciaires et les archives de la ville ; 2° le quartier de la Cortina (c'est celui pour lequel existe le plan) ; 3° le voisinage de la porte Marine.
10. XVIIIè siècle. - Mémoire sur le projet de création d'un Lazaret à Nice, avec observations, en marge, de la main du roi (s.d.).
L'auteur de ce mémoire, qui s'exprime avec beaucoup de liberté, est très partisan de la construction du Lazaret, utile au progrès du commerce de Nice, malgré les difficultés créées par l'esprit de parti et la jalousie de Marseille et de Gênes, "qui voient avec beaucoup de regret la formation du port de Limpia et l'entreprise du chemin de Nice (à Turin)".
Les observations du roi portent surtout sur les difficultés financières ; l'établissement à Saint-Hospice coûterait de 7 à 800.000 k., à Villefranche, 400.000 l.; "plusieurs du Congrès ne l'ont pas vu, mais moi je l'ai vu et parcouru". Il est partisan de "laisser refroidir l'esprit de parti et laisser un peu d'haleine aux finances".
11. 1790. - Lettres et mémoires du marquis de la Planargia, commandant de Nice, concernant les émigrés français à Nice.
1. Mémoire secret, au sujet de N., fonctionnaire français, soupçonné d'être du parti de la Révolution et de servir d'informateur à l'Assemblée nationale (5 juillet). - 2. Lettre de la Planargia, accusant réception des ordres du roi,
reçus le 5, portant de "faire entendre aux familles françaises réfugiées à Nice de devoir quitter cette ville.." (8 juillet). - 3. Fragment de lettre, joint à la précédente, non signée, datée de Nice le 8 juillet, contenant des observations sur la mesure précitée. - 4. Lettre de la Planargia, au sujet de sa correspondance avec Righini, consul général de Sardaigne à Marseille. - 5-7 bis. Lettres de Righini, jointes à la précédente, signalant "un foyer de personnes malintentionnées" à Nice, et envoyant le signalement de "Jourdan, surnommé le Coupeur de têtes" ; avec réponse de la Planargia (Marseille, 16, 18 et 25 juin ; Nice, 25 juin). - 8. Lettre du comte de Forbin des Issarts, se déclarant sujet du pape, et comme tel non compris dans la mesure concernant les Français à Nice (9 juillet). - 9. Extrait de lettre de l'évêque de Nice sur les conséquences fâcheuses que produirait l'expulsion des émigrés et sur les tempéraments qu'il conviendrait d'apporter à cette mesure (11 juillet). - 10. Lettre de Mattone di Benevello, intendant à Nice, sur le même sujet ; critique des actes du commandant (11 juillet). - 11. Lettre de la Planargia, exposant les sollicitations pressantes dont il est l'objet de la part des émigrés, et les avantages qui résulteraient de leur éloignement au point de vue de la tranquillité et de la sûreté publique (12 juillet). - 12. Autre, du même, sur la fermentation des esprits en Provence contre Nice, et sur la conduite provocante de certains émigrés (13 juillet). 13. Autre du même; accusant réception de l'ordre du roi qui accorde autorisation de rester à Nice aux ducs et duchesse de la Trémouille et de Rohan Chabot, ainsi qu'aux autres français ou françaises en état d'infirmité ou de grossesse (13 juillet). - 14. Autre, du même, rendant compte de l'inquiétude éprouvée par la municipalité d'Antibes, de certains mouvements de troupes opérés à Nice ; envoie un factum imprimé qui lui a été adressé ; se plaint des menées du chevalier de Brassac et quelques autres, et supplie le ministre de le délivrer d'une sujet aussi dangereux (22 juillet). - 15. Autre, du même ; il a reçu avis et l'a communiqué au chevalier de Bressac de la permission qui lui était accordée par le roi de continuer son séjour à Nice. Il annonce l'arrivée en cette ville de "Madame Riquetti, la femme du fameux pernicieux comte de Mirabeau", et signale la fermentation ainsi jetée parmi "Mrs les docteurs de cette synagogue Gallicane" (26 juillet). - 16. Du même : au sujet des difficultés entre le comte del Borgo et le français Bourgeois ; 2° de la cession par la ville au roi de la "Torre vecchia" pour y ériger une batterie (16 août). - 17. Du même : il a reçu les ordres de S.M. portant que les Français de basse condition non connus et suspects seront renvoyés en France ou dans l'Etat de Gênes, les personnes de distinction pourront rester à Nice ; il justifie sa conduite à l'égard des Français émigrés, qui lui a valu de nombreuses plaintes et des reproches (17 août). - 18. Lettre de la Planargia : 1° sur les différends entre del Borgo et Bourgeois ; 2° sur l'arrivée du bailli de Mirabeau (23 août, en italien). - 19 Liste de personnages (Français) suspects pour leur conduite et leurs idées favorables à la Révolution, avec renseignements sur chacun d'eux (s.d.). - 20. Note des Français et Avignonnais qui demandaient à pouvoir continuer leur séjour à Nice.
12. 1791. - Lettres et information concernant des voies de fait commises par Guillaume Campione Crespigny, officier anglais, contre Louis Tosel, maître serrurier.
Copie des actes fiscaux du fief "cassinale di Neubourg", sur le terroir duquel s'étaient passés les faits délictueux. - Lettres du marquis de la Planargia, pour obtenir des poursuites. - Lettres de M. de Travor, ministre plénipotentiaire d'Angleterre, se plaignant de la conduite de la Planargia à l'égard dudit Crespigny. - Sentence du Sénat condamnant ce dernier à des dommages-intérêts. - Avis de la commission réunie à Nice sur cette affaire, qui estime que la sentence susdite est juste (8 septembre 1791).
Le motif principal qui semble avoir poussé le gouverneur de Nice à s'entremettre activement dans cette affaire est le souci de tenir la balance égale entre français et anglais. Il note en effet que les français murmurent en l'accusant de punir seulement leurs propres fautes sans tenir aucun compte des violences pratiquées par d'autres, et il ajoute : "il sig. Crispigni Inglese ha voluto procurare a questi signori Francese la consolazione d'esservi anche fra gli Inglesi delle teste fervide e violente".
Ces actes se sont passés "nel cortile della casa di Ladi Penniman".
13. 1792. - Relation de l'entrée de l'armée française à Nice et des faits et gestes des représentants de la République Française : Ricord, Robespierre et Salicetti. - 1775-1792 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 92/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 4 - MAZZO 4°.
ASPREMONT.
1. 1570. - Acte par lequel le duc Emmanuel-Philibert renonce en faveur de... MAZZO 4°.
ASPREMONT.
1. 1570. - Acte par lequel le duc Emmanuel-Philibert renonce en faveur de Jean Borriglione au droit de rachat et tous droits réservés au duc Charles lors de la vente et de l'inféodation du fief d'Aspremont à Marinet Borriglione, père dudit Jean, le 10 décembre 1539 (minute originale ; Turin, 2 janvier 1570, v.st.). La renonciation ci-dessus et faite moyennant le prix de 1000 écus d'or au soleil.
AUVARE.
1. Serment de fidélité prêté par Françoise de Cambis, femme d'Alexandre de Damians, dame d'Auvare, au roi de Fance en qualité de comte de Provence, pour le château et lieu d'Auvare dans le baillage de Guillaumes (Aix, 12 juin 1578).
Copie extraite du "Livre 17 des hommages" ; remise en conformité du traité de 1760.
BARCELONNETTE.
1. 1623. - Patentes du cardinal Maurice de Savoie, portant assignation à la mission des P. Jésuites "qui travaillent à la conversion de ceux de nos subjets que la fausse doctrine de l'hérésie tient encore en erreur", une somme de 100 écus d'or à prendre sur les revenus de la gabelle. (Turin, 28 mai).
BELVEDERE.
1. 26 mars 1756. - Consultation du premier président comte Caissotti, du premier conseiller d'Etat comte Lanfranchi, de l'avocat général Gallo et du procureur général comte Maistre, sur la demande d'investitutre du fief de Belvédère faite par le comte Inviziati. - La consultation rappelle et examine les actes précédents, depuis 1697, et conclus à ce que l'inféodation soit restreinte aux descendants mâles.
BEUIL.
1. XVIIè siècle. - Mémoire historique sur la baronie de Beuil, les rapports des seigneurs avec les comtes de Savoie depuis 1586 ; contient un tableau généalogique des Grimaldi depuis le XIVè siècle jusqu'à Annibale, "giustiziato", et son fils André.
BRIGUE (La).
1à 5 (chemises) . Documents à analyser (XVIIème - XVIIIème); à noter plan du 6 octobre 1764 extrait de la chimise n. 4, concernant un contentieux entre les Gabelles royales et des Brigasques, arrêtés à proximité de La Brigue et de Triora.
CHATEAUNEUF ET CONTES.
1. 21 juillet 1441. - Copie de l'hommage prêté par noble Jean Bermondi aux mains de Nicod de Menton, gouverneur et lieutenant général du comté, et de l'investiture à la suite, du tiers de Châteauneuf et de la huitième part du château de Contes.
2. 8 Juin 1448. - Autre hommage et investiture pour deux parts du tiers de Châteauneuf, et le huitième de Contes; passés entre ledit Jean Bermondi et le duc de Savoie.
CUEBRIS.
1. 1686. - Approbation par la Chambre des Comptes de Provence de l'acquisition faite de la terre et seigneurie de Cuebris, de Pierre de Flotte, et investiture à la suite (15 octobre).
Copie remise en vertu du traité de 1760. - 1441-1760 Présentation du contenu : Contentieux entre les Gabelles royales et des Brigasques : plan extrait et coté 01Fi 1427. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 93/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan des pièces n° 1 à 5 de la commune de La Brigue (coté 01Fi 1427) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 5 - MAZZO 5°.
ENTRAUNES ET SAINT MARTIN.
1. 1644. - 1. Supplique des communautés d'Entraunes et... MAZZO 5°.
ENTRAUNES ET SAINT MARTIN.
1. 1644. - 1. Supplique des communautés d'Entraunes et Saint-Martin à l'effet.
d'être séparées de la viguerie de Barcelonnette et réunies à celle de.
Puget-Tfhéniers. - 2. Patentes de la duchesse Chrétienne de France, donnant.
satisfaction à cette demande, sans vouloir préjudicier aux droits et.
juridiction que le prince Maurice a sur lesdits lieux (5 avril). - 3.
Opposition de la communauté de Barcelonnette (9 juillet).
La supplique invoque les difficultés de communication : "l'assesso pericoloso.
per quatro mesi e piu de l'anno a segno che per le montagne inasessibili.
quando luor e neccessario passar per andare e l'immensita dalle nevi quando.
per negotii urgenti sonno necessitati mandarci gente a pied, ne more de tanto.
in tanto qualcheduno soprad. montagne".
Puget, au contraire; est "commodo in ogni stazione". Les suppliants arguent.
aussi du fait que Villeneuve et Châteauneuf, de la même vallée, sont déjà unis.
à Puget-Théniers.
GUILLAUMES.
1. 1760-61. - 1. Rapport du capitaine d'artillerie Ratti sur la ville et le.
fort de Guillaumes, suivant la lettre de mission du Secrétaire d'Etat de la.
Guerre, du 22 août (23 novembre 1760).
Ce rapport passe successivement en revue la situation de la ville, de son.
enceinte, et celle du fort, puis les services qu'on peut en attendre.
Guillaumes, à portée des vallées de Colmars et de Barcelonnette pourrait être.
le siège d'un magasin à sel et à tabac ; mais il serait nécessaire d'y.
entretenir une garnison pour réfréner la contrebande portant sur les.
marchandises provenant de la rivière de Gênes, d'une part, les draps, "panni.
cordeliati", au retour.
Le château servirait à loger cette garnison. S'il était restauré, il rendrait.
en temps de guerre des services, en rendant difficiles des incursions ennemies.
dans les vallées de Péone et d'Entraunes. 2. - Rapport au roi, au sujet du rétablissement du fort de Guillaumes, des.
avantages d'un établissement à sel dans cette ville et autres travaux (26.
janvier 1761).
En marge : mention de deux dessins à restituer au comte Bogino ; déclaration.
défavorable à l'établissement d'un magasin à sel ; menton de réparations à.
faire pour protéger le moulin. 3. - Projet de billet royal pour l'intendant général de Nice, concernant la.
construction d'une nouvelle route pour la ville de Guillaumes et autres terres.
unies au Domaine royal par le traité de 1760 (janvier 1761).
Ce projet expose les réparations à faire à la route de Nice à Puget-Théniers,.
par Gilette et Revest, et par Pierrefeu (élagissements, murs, ponts en bois.
aux vallons de Cianconina et Pierrefeu). Pour la partie.
Puget-Théniers-Guillaumes, il propose de substituer à la route par la Croix et.
le col de Croue, impraticable, surtout l'hiver, à cause des glaces, l'ancienne.
variante par la Croix, Saint-Léger, col de la Trinité, le brec d'Aluys. Examen.
des moyens ; corvées, contributions des villes intéressées au commerce. 4. Projet de lettre au comte Bogino et à l'intendant de Nice au sujet des.
réparations à faire au château de Guillaumes (12 mars 1761).
2. XVIIIè siècle. - 1. - Mémoire concernant la judicature de Guillaume et la.
façon d'administrer la justice dans ladite ville, par Loques, juge royal.
(s.d.).
A côté des officiers royaux, juge, lieutenant de juge, procureur du roi, est.
établi un lieutenant de juge municipal élu par la communauté, "à l'instar d'un.
baile". 2. - Autre mémoire, par le substitut avocat général fiscal Trinquié,.
avec examen du projet d'établissement d'une préfecture à Guillaumes.
Observations intéressantes sur les communications, les avantages de.
justiciables à voir changer les ressorts d'appel, sur l'emploi du français ou.
de l'italien dans les terres nouvellement acquises : "soit dans ce païs la.
(Puget-Théniers) que dans les terres de la valée d'Entraunes, l'on écrit plus.
aisément en français qu'en italien, il est même permis à ceux de la valée de.
contracter en langue française".
3. 1763. - Transaction entre les communautés de Guillaumes et de Châteauneuf.
d'Entraunes, sur les différends au sujet des bois et pâturages d'un terrain.
"content" ou "commun", suivant arbitrage du sénateur Trinchieri (7 août.
1763). - Homologation par le Sénat de Nice, le 8 septembre 1766. Ce terrain des.
Barles avait déjà fait l'objet de sentence arbitrale le 18 mai 1402 et d'un.
nouveau partage le 1er juin 1718.
ROQUESTERON.
1. 1769-1771. - Procédure devant le Sénat de Nice entre la communauté de.
Roquesteron et Joseph, négociant, de Cagnes, au sujet de la délivrance des.
bois adjugés audit Mallet par acte du 13 juin 1763, et des différents sur les.
limites entre Roquesteron-Provence et Roquesteron-Nissarde. - 1444-1771 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 93/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO ADD 6 - MAZZO 6°.
LA ROQUETTE.
1. 1365. - Copie de l'investiture accordée par Raymond d'Agout, sénéchal... MAZZO 6°.
LA ROQUETTE.
1. 1365. - Copie de l'investiture accordée par Raymond d'Agout, sénéchal de Forcalquier, à Pierre de Saint-Albano, du château de La Roquette, dans la viguerie de Nice, acquis par ledit Pierre de Giuliano Ranulfi, seigneur de Dosfraires, du 1er octobre 1365.
SAINTE AGNES.
1. 1770-1772. - Informations, lettres procédures, à l'occasion de la saisie de chèvres faite sur un particulier de Sainte-Agnès par des gens de Menton, sous la prévention qu'elles étaient en dépaissance dans les limites dudit lieu. - Plantement de termes divisoires des terroirs des deux communautés, "nella regione di Minetta o Battola" ; plan des lieux.
SAINT BLAISE.
1. 14 juillet 1441. - Reconnaissance passée par l'abbé de Saint-Pons "hors les murs de Nice" au duc Louis, du château et lieu de Saint-Blaise, de Lescarène, des parts de Falicon et du château de Saint-André et autres droits et revenus.
Droits dans le terroir dit "in condominis S. Pontii, et territorio nuncupato Bolean, in insulis seu isclis S. Poncii, in territorio de Cimeriis et de Raimeriis, in vallono S. Poncii, in territorio de Bellegarda, in territorio de colla de Basso et in condominis s. Sylvestri ; it. et juridictionem quam habet abbatia in civitate Nicie et nostra ducali patria".
SAINT LEGER.
1. 7 mai 1653. - Ratification par le Chapitre de la commanderie de Saint-Jean de Jérusalem de la transaction passée entre Fr. Antoine d'Aurayson, précepteur de Nice, seigneur de la Croix et Saint-Léger, et les habitants et sujets de Saint-Léger, le 6 octobre 1542, concernant un cens annuel de 20 florins (passé "in domo nostra Montifrini").
SAINT SAUVEUR.
1. 22 avril 1419. - Testament de Fr. Pierre Lombard, de Saint-Sauveur, moine de l'abbaye de Saint-Eusèbe, au diocèse d'Apt, prieur de Saint-Sauveur de Roure, fait avec l'assentiment de son abbé (passé "in villa S. Salvatoris").
Parmi les legs, à noter ceux : au clerc "qui pulsabat campanas seu classica" ; au chapelain de la chapelle Saint-Pierre, construire "infra ecclesiam S. Sepulcri loci S. Salvatoris" ; un repas aux hommes "qui feront l'enterrement.
ou y assisteront ; aumônes de pain, vin, pois chiches et viande de porc ; anniversaire, "sive chantar".
VALLEE DE BARCELONNETTE.
1. 1760. - Mémoire des habitants de la vallée de Barcelonnette pour faire révoquer le droit de douane de 22 l. par rup imposé sur les draps de cordeliat, "panni cordigliati" qui passent de cette vallée en Piémont, avec réponse en marge, du 12 septembre. - Avis du Conseil du Commerce (4 septembre).
Le mémoire en question a été transmis par l'ambassadeur de France, et passé du bureau des Affaires extérieures à celui de l'Intérieur.
Les principales raisons exposées sont les suivantes :.
1° Avantage des Piémontais à se procurer des draps à bon marché et de bonne qualité depuis la réglementation des fabriques et la disparition des abus ;.
2° Les laines dont on se sert dans la vallée de Barcelonnette sont de meilleure qualité que celles que les Piémontais peuvent se soutenir faute de matière ;.
3° Les Piémontais écoulent dans la vallée une infinité de produits dont le pays abonde : riz et autres grains, fruits, chanvres, lin, poteries et fers. La plupart de ces produits ne sont soumis à aucun droit ou à taxes modérément ;.
4° L'impôt sur les cordéliats fait gémir le Piémont en nuisant à la vallée de Barcelonnette : si des représailles s'ensuivaient, il en résulterait une cessation de commerce, ruineuse pour les uns et les autres ;.
5° Les habitants de la vallée de Barcelonnette et les Piémontais ont conservé l'habitude de contracter des alliances ; en sorte qu'ils participent également au bien et au mal qui peut leur survenir ;.
6° L'article 4 du traité d'Utrecht maintient aux habitants de la vallée les droits et privilèges dont ils jouissaient antérieurement ;.
7° Les finances Piémontaises profitaient d'un revenu annuel d'environ 20.000 l. en laissant entrer les cordeliats avec un droit modéré.
VILLEFRANCHE.
1. 1790. - 1. - Mémoire et requête de la communauté adressés au roi afin d'obtenir, en raison de la pauvreté du pays, diverses grâces (28 août 1700) ; avec réponses en marge (3 janvier 1701).
Exposé de la situation : étroitesse du terroir, son peu de fertilité ; "impraticable et de très peu de revenu tellement que les hommes du lieu sont astreints à aller servir de marins à toutes les nations étrangères". Les.
demandes portent sur la rémission des bandites, terres gastes, "carobieri" ; la confirmation des statuts et privilèges, de l'élection des officiers municipaux ; grâce du donatif, etc.. 2. - Acte par lequel la communauté de.
Villefranche renonce au procès qu'elle avait avec le Domaine royal devant la Chambre de Turin (19 mai 1700).
2. S.D. - Plans de la citadelle de Villefranche, avec profils, et indication des réparations à effectuer.
VAL D'OULLE.
1. 1. - Enquête faite au sujet de la diminution des droits du roi de France dans la vallée d'Oulle (9 mai 1341). 2. - Arrentements des droits du roi en faveur de noble Paride de Saint-Sauveur (6 septembre 1342).
L'enquête faite auprès des "probi homines" de Cornillon semble établir que la diminution des revenus du roi provient du fait du nouveau chemin "itineris noviter facti per gentes de Mota per terram dom. Dyensis épiscopi" et de la dissension provoquée par P. Henrici, ancien clavaire, entre les hommes royaux de la vallée et ceux de la Mote et de tout l'évêché de Die. Tous ces gens, ainsi que ceux du Grésivaudan, qui avaient coutume de passer par la terre royale avaient cessé de la faire ; ainsi les péages royaux de Cornillon et Rémusat et ceux des cols de "Sebeyranis", les revenus des guidages et procès avaient diminué. - 1365-1790 Présentation du contenu : Plantement de termes divisoires des terroirs des deux communautés de Saint-Agnèse : plan original extrait et coté 01Fi 1439. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 94/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 1 de la commune de Saint-Agnès (coté 01Fi 1439) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI PORT LIMPIA MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. La chemise du dossier existe seule ; elle porte comme titre : "Due piante del nuovo... MAZZO 1°.
1. La chemise du dossier existe seule ; elle porte comme titre : "Due piante del nuovo porto di Limpia".
Mention, d'une écriture ancienne : "Ritirate dopo la morte del sgr cavaliere Moruzzo ; - d'une main plus moderne : "Rimesse al Ministero delle Finanze con nota 28 aprile 1870 per essere rimesse al governo francese".
2. Pianto dello stato in cui si trovano i lavori del porto di Limpia, 4 luglio 1752". La chemise, seule conservée, porte la mention ; "Trasmessa al Min. delle Finanze, ut supra".
3. 1755. - Projet, type, calculs, mémoires des réparations à faire au Lazaret de Limpia.
1. Mémoire au roi des srs Long, Haldimand et Nadal, négociants de Nice (1755). Ce mémoire fait ressortir les avantages à prévoir du "commerce nouvellement entrepris à Nice à droiture avec le Levant", les moyens de développer ce commerce en y ajoutant l'exportation de produits fabriqués à Nice : étoffes, fers blancs, papiers, plombs. Il énumère les obstacles que l'expérience a fait reconnaître : risques et difficultés dans le débarquement, etc.. Il examine enfin la possibilité de développer le commerce du coton avec la Suisse, d'une part, avec le Milanais, de l'autre, malgré la concurrence que font à ce point de vue les ports de Marseille et Venise et la traite par terre de Mécédoine. - 2. Observations sur le Lazaret, les difficultés que présente le déchargement des marchandises, etc.. ; exemple du bateau la Reine Ester, venu de Salonique.. - 3. Etat comparatif des frais de Lazaret, pour les marchandises du Levant, à Marseille, la Spezia, Livourne, Nice. - 4. Lettre de Mellarède, qui envoie l'avis du magistrat de santé sur le Mémoire des négociants niçois, avec un pla et un état de réparations (31 mars 1755). - 5. Avis de M. de la Chavanne qui approuve le rapport du magistrat de santé et l'état susdits ; examen de la question des tarifs (Turin, 15 avril 1755). - 6. Nouvel avis du magistrat de santé (Nice, 9 juin 1755). - 7. Note par laquelle le roi, ayant reçu le mémoire des négociants, ordonne qu'on en parle au colonel Devicenti, et qu'on cherche les moyens de donner satisfaction (28 novembre 1755). - 8. Rapport Devicenti, proposant divers travaux, excavation du port en forme de canal, etc.. (Turin, 2 décembre 1755). - 9. Plan du Lazaret de Limpia. - 10. Projet de réparation à un angle, ruiné par la mer, suivant le plan CDE.
3 bis. - 1755. - "Note des écritures et dessins concernant la construction du nouveau port de Limpia, qui ont été retirés par le moyen de l'archiviste royal de la maison du feu comte de la Chavanne et de là remises par ordre du roi à l'office des Finances royales, conformément à la lettre du comte Bogino du 25 novembre 1755 ; av ec la lettre d'envoi de l'archiviste Cottalorda au comte de Marcorengo, général des Finances, du 1er décembre 1755.
Voici l'inventaire des pièces en question :.
1. Mazzo de reggi viglietti et lettres du comte Bogino au comte de la Chavanne concernant la construction du port et l'établissement du commerce (1749-50).
2. Minutes et rapports du comte de la Chavanne au comte Bogino au même sujet (id.).
3. Lettres du général des Finances comte Gregori au comte dela Chavanne (id).
4. 6 "mazzi" de lettres de l'intendant de Nice Joanini, du colonel Devincenti et autres employés au travail du port, au comte de la Chavanne (1749-1755).
5. 1 mazzo de plans et projets de travaux au port et au torrent Paillon (1750-51).
6. Id. : calcus et états de dépenses (1749-54).
7. Mémoires et réflexions sur les privilèges et franchises port et sur le commerce qui peut en résulter.
8. Mémoires, états, projets concernant les bois nécessaires pour les travaux du port, à extraire de Savoie (1749-1753).
9. Id. : concernant les employés et entrepreneurs aux travaux (1740-1752).
10. Mémoires concernant les prétentions des entrepreneurs Gastaud, Michaud, del Bagno et Olica (1749-50).
11. Lettres et mémoires concernant les "marangoni" ou plongeurs qu'on a fait venir de Malte.
12. Registre des lettres écrites par le comte de la Chavanne concernant les travaux du port.
4. 11 mars 1761. - Rapport du comte Morri de Castelmagno à la secrétairerie de la Guerre pour obtenir une décision royale au sujet des réparations à faire au Lazaret de Limpia.
5. 1769-1770. - Dossier concernant l'incendie survenu le 11 octobre 1769 dans le port Limpia, et dont le navire anglais "Novelle nancy", arrivé de Livourne, a été victime.
Correspondance avec Turin ; - id. avec les assureurs et les intéressés, banquiers et négociants de Londres ; instance de ces derniers pour que la vente des marchandises sauvées ait lieu dans cette dernière ville (1769-1770). - Compte des dépenses, par le magistrat du Consulat, pour le sauvetage, repêchage, séchage, lavage, triage, etc.. - Compte des recettes de la vente (à Nice) des soies, organsins, bourres, etc.. - Rapport du capitaine Brine, qui déclare qu'il a fait couler le bâtiment une fois l'incendie déclaré, et qu'il l'aurait sauvé q'il y avait eu plus de fond.
6. 6 août 1772. - Mémoire et supplique de la communauté de Nice au roi, pour empêcher qu'au préjudice de la paneterie de la ville, on ne vende pain au public à un four récemment construit au voisinage du port de Limpia.
7. 1753-1772. - Mémoire sur les instructions à donner au magistrat de la Santé de Nice, tant pour la conservation de la santé publique que sur la manière de donner la pratique aux bâtiments qui abordent aux ports de Limpia et Villefranche (28 mai 1772). - Autres projets d'instruction pour la Santé ; - instructions antérieures, lettres et rapports divers ; lettres de Leotardi et divers (1753-1772). - Manifeste pour le port de Limpia et son district, du 18 janvier 1772 ; imprimé à Nice, chez Gabriel Flotteront, au Palais du Roi.
8. 1er avril 1774. - Instructions pour Ch. Louis de May, capitaine du port de Villefranche, en 31 articles.
9. 1777. - Projet de Fr. Gastaudet, "pour le bon ordre et règlement du port de Lympia, et pour obvier aux fraudes" ; - avis de Ricci Desferres à ce sujet ; - lettres diverses.
10. 1781. - Etats journaliers des bâtiments entrés au port de Lympia (avril-octobre) ; - lettres d'envoi par Trinquieri au Ministre à Turin.
11. 1763-1765. - Ports de Lympia et Villefranche. - 1. Avis de Vincenti, Chiavarina et autres commissaires, sur le projet, signé Richiardi, d'une nouvelle batterie destinée à protéger le port de Villefranche, au lieu dit la Rascasse (cette pièce porte la mention : "retirato ne Regi Archivi li 9 dic. 1790 dopo la morte dell'intendente generale Canova"). - 2. Extrait d'un mémoire concernant des réparations et affaires relatives au port de Lympia. - 3-4. Lettres de Foncenex annonçant l'envoi à la Secrétairerie de la Guerre d'un projet d'Ecoles d'Hydrographie (4-15 février 1765. - 5 Résultat du conseil tenu chez le général de Paterson, au sujet des variantes proposées au projet de travaux à l'embouchure du port de Lympia, à la suite d'une visite sur les lieux ; assistants Paterson, de Blonay, Maccarani, de Berre, de Foncenex (16 avril 1763).
12. 1773. - Testament du chanoine J. Garneri, contenant des dispositions relatives à la fondation d'une chapelle au port de Lympia, pour l'avantage des marins et des particuliers, et à la construction d'une maison pour le desservant (5 avril). - Lettres relatives aux difficultés qui s'opposent à l'accomplissement de ce legs : choix d'un terain, etc..
13. 1779-1780. - Pièces relatives à la demande formée par Sabat Constantin, Juif de Trieste, à l'effet d'obtenir concession pour constuire une "île" au quartier du port, et y établir des manufactures.
Lettre de M. de St-Marsan (9 octobre 1779), au sujet de la requête "qu'une compagnie de négotiants juifs Levantins m'a adressée ; s'agissant d'une proposition avantageuse pour le commerce à Nice, j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de les adresser à V. Excellence". Il ajoute : "Etant à observer que les Nissards par manque de facultez ne seront jamais en état de bâtir, je croirais qu'on ne scauroit se dispenser de ce preter à l'estranger et lui donner des facultés, d'autant que les habitations au port de Limpia offre (sic) un coup d'oeil bien mesquin, n'estant composé que de petites baraques en bois ; je ne doute point que si on commençoit par bâtir un isle.., nombre d'autres en suivroit l'exemple".
Lettre de Mattone di Benevello au conseiller Curtis à Turin (27 septembre 1779). Il rend compte d'une conversation qu'il a eue avec deux Juifs Levantins, riches négociants et habiles spéculateurs en tout genre de commerce, qu'il a engagés à venir s'établir à Nice, faisant valoir la salubrité du climat, la douceur du gouvernement et la rareté des négociants.
Ceux-ci, qui avaient quitté leur pays trop sujet aux épidémies, incendies, vexations du gouvernement, pour commercer d'abord à Marseille, ont répondu que s'ils avaient pu établir des habitations donnant directement sur le port Limpia, il y auraient décidé l'établissement de magasins, et surtout des fabriques de raffinerie de sucre, chose déjà inutilement tentée par le Juif Moise Duval, de Bordeaux.. Ces Juifs ont de l'argent et ils ne demandent qu'à l'employer, dit Mattone. Or, cette place est presque en fait privée de commerce extérieur ; peu de négociants, pour la plupart étrangers, qui exécutent seulement les commissions pour le Piémont et l'Italie. Il y aurait utilité à encourager les initiatives étrangères, à l'exemple du roi de France, malgré les "préjugés gothiques".
Avis des commissions nommées sur cette affaire, contenant diverses observations sur la demande en question (23 décembre 1779 et 6 avril 1780). - 1752-1781 Présentation du contenu : Projet de réparation à un angle, ruiné par la mer, suivant le plan CDE, plan extrait coté 01Fi 1437 .
Plan du Lazaret de Limpia, plan extrait coté 01Fi 1438. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 116/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plans des pièces n° 10 et n°9 du dossier n°31 (cotés respectivement 01Fi 1437 et 01Fi 1438) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Lympia. |
NI PORT LIMPIA MAZZO ADD 1 - MAZZO 1° D'ADDITION.
1. 1750-1758. - 1-6. Extraits des comptes du magasin de commerce de Nice :... MAZZO 1° D'ADDITION.
1. 1750-1758. - 1-6. Extraits des comptes du magasin de commerce de Nice : comptant, crédits, débits. - 7. Etat de dépenses pour réparations et fournitures aux magasins du port de Villefranche (1750).
2. XVIIIè siècle. - Mémoire sur les avantages de l'établissement du port de Limpia (c.1753).
3. 5 août 1762. - Instructions particulières du gouverneur de Nice au capitaine du port de Limpia, signées Paterson, en 7 articles et 2 articles additionnels.
4. 1770. - "Notions que j'ai prises sur l'état du nouveau port de Limpia et celui de Villefranche dans un voyage fait en août 1770".
5. 17 octobre 1770. - Observation sur le mémoire de l'architecte Borra au sujet des travaux à continuer au môle interne du port Limpia.
Il est question dans cette pièce du transport à Nice, par voie de flottage, de 200 pins, dits "sarenta", de la forêt de Clans.
6. XVIIIè siècle. - Instructions pour le commissaire du Lazaret della Foce e de Varignano. - Règlements du magistrat de santé pour le Lazaret de Livourne.
MAZZO 1° D'ADDITION (suite).
Port de Nice.
. Plan en couleurs du port avec, en légende, les différentes parties et bâtiments attenants ou dépendants. (Milieu XVIIIè s). (manquant le 28/12/2009).
. Mémoire de Michaud sur les écrits de l'hydraulicien Carretto relatifs au golfe de Villefranche et au port de Lympia. (1785). - 1750-1785 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 116/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Lympia. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 - MAZZO 1°.
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses... MAZZO 1°.
1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
à ses frais une nouvelle route de Lantosque à Levens, avec les ponts .
nécessaires sur la Vésubie, pour faciliter le transport du sel et autres .
marchandises, avec faculté de percevoir un péage (3 octobre 1433). -
Confirmation par le duc Louis (17 octobre 1439). Publiés dans le catalogue.
d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives .
départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 54.
2. 4 juillet 1436. - Concession emphitéotique, par Louis, lieutenant général .
du duc Amédée, son père, à Paganino del Pozzo, des droits de péage sur la .
route de Saorge à Breil.
3. 1677. - Réponse et observations à un mémoire du gouverneur de Villefranche,
concernant de prétendus privilèges qui tendraient à rendre ce dernier .
indépendant du lieutenant général et du magistrat du Consulat de Nice.
4. 1519. - Informations par Jean de Provanis, héraut d'armes du duc Charles .
III, au sujet des droits du duc sur les prises faites par gens de mer, et qui .
se vendent dans le port de Villefranche et la ville de Nice, et spécialement .
au sujet de la prise faite par Cristophe de Chanoy, capitaine Normand, en .
Syrie, vendue dans ledit port.
5. 1531. - Accord entre le capitaine du port de Villefranche, d'une part,
Barth. Boyer et Ant. Arnaud, d'autre, au sujet du partage d'objets de bronze .
et fer (canon, bombe, etc..), provenant d'un bateau coulé (6 décembre).
6. 8 juin 1561. - Vente par le duc de Savoie à Bernard Spinola, son serviteur,
d'une galère, dite "la Piemontesa", commandée par Jérôme, fils dudit Bernard,
et actuellement à Villefranche.
La vente est faite au prix de 9.000 écus d'or ; ledit Jérôme restera comme .
capitaine, il recevra une paye, du duc de 400 écus d'or par mois, et suivra .
l'étendard et commandement de son général.
7-9. 1572. - 1. Acte de société pour l'entretien de 2 vaisseaux armés à Nice .
pour le commerce du Levant (23 septembre).
Cette société est née du désir d'Emmanuel-Philibert, duc, d'établir dans sa .
cité de Nice une compagnie de commerce, et d'y participer avec ses vassaux et .
sujets pour le bénéfice de ladite cité. Elle se compose, outre S.A., de M. de .
Leyni, du capitaine Marc Antoine Gallean, de Honorat Peire et Antoine Haondi ;
elle est formée pour 5 ans.
Suivent les stipulations concernant l'achat de 2 bateaux, la participation .
des associés aux frais d'achat, entretien, armement, etc..
2. Quittance donnée par ledits Honorat Peire et Ant. Haondi, "mercadanti di .
Nizza, deputati comendatarii de terra della compagnia", lesquels prennent la .
somme en charge avec promesse de la faire fructifier, de 8.333 écus d'or reçus .
en acompte de ce que le duc doit pour sa participation (23 septembre 1572).
3. Inventaire de l'artillerie remise par le duc pour les deux vaisseaux, la .
Santa Margarita et la Santa Catarina (6 octobre 1572).
10-11. 1573. - 1. Ratification, par Emmanuel-Philibert, de l'acte d'obligation .
passé par Marc Antoine Gallean, lieutenant du sr de Leyni, général des galères .
ducales, le 2 mars 1573, pour l'emprunt d'une galère au roi de France (Nice,
14 mars). - 2. Acte de restitution de ladite galère : quittance donnée par le .
capitaine P. des Mingres, au nom du maréchal de Dampville, gouverneur du .
Languedoc (Marseille, 27 avril) ; la galère en question, menée à Villefranche,
puis presque aussitôt rendue, était celle de "feu mgr le comte de Tende",
prédécesseur de Dampville. - 3. Lettre du sr Pierrebon au duc, se disant "bine .
desplaisant qu'elle (la galère) ne vous ait fait le service que V.S. s'estoit .
promis" (28 avril).
12. 1596. - Rapport de l'ingénieur Jac Soldati sur un projet de canavl .
navigable de Coni à Carmagnola et à Turin ; examen des possibilités; de .
l'utilité, de la dépense ; il conclus en disant que c'st "une de ces .
entreprises qui font crier et se plaindre beaucoup de gens, et qui, quand .
elles sont faites, sont louées et trouvées bonnes par tous". (Miraflore, 8 .
décembre).
Ce projet se rapporte au plan d'ensemble du développement du commerce de Nice .
et Villefranche et de leurs relations avec le Piémont.
13. 1681. - 1-4. Mémoires, instructions, lettres concernant la visite des .
lieux effectuée par les commissaires délégués de Madame Royale pour la .
nouvelle route de St-Martin (juin).
Les délégués sont Gotio, auditeur cameral, le baron de Monthoux, le chanoine .
Rossetti, le géomètre Costa et me Martin Pedrosio, nommés sur l'intento .
desiderio ch'ha la A.R. di beneficare suoi populi con l'apertura de novi .
comercii dalla citta di Nizza nel Piemonte". Les localités intéressées sont :
Tourette, Roquesparvière, Levens, Utelle, Lantosque, Rocabillière, St-Martin,
Entraque.
5. Procès-verbal de visite, par les mêmes délégués, de la vallée de Coni et .
de la route de la "colla di Corgno", pour examiner les lieux et recueillir les .
engagements des communautés intéressées, de Roccavione à Limone, et Breil,
Saorge, Tende, Sospel, Briga, en vue de l'amélioration des communications. Les .
commissaires doivent également examiner la darse et le môle de Villefranche .
(juillet).
14. 1608. - Rapport de 3 ingénieurs sur un projet de canal navigable pour .
amener à Turin le sel et autres marchandises provenant de Nice et la rivière .
de mer (31 octobre).
15. 1609. - Ordre du préfet de Nice, Balbiano, à Martin Doria, lieutenant .
général des galères ducales, de relâcher la barque du patron J. Gautier, de .
Marseille, la "Sta Anna Bonaventura" (12 août) ; - décharge donnée au bas de .
l'acte par ledit Gautier.
16. XVIIè-XVIIIè. - Mémoires et rapports concernant l'établissement du .
commerce dans les états de S.A. par le moyen du port de Villefranche et Nice.
A noter particulièrement : "Mémoire pour faire voir la nécessité d'établir le .
commerce dans les états de S.A. et ce qu'il faut faire.. à l'occasion du .
mariage du fils de Madame Royale avec l'infante de Portugal. - Autres mémoires .
de Pellegrino (1679), - du président Dalmazzone, - de Leclerc, agent de .
S.A.R., - du comte Morozzo, - du P. Peire, Dominicain. Plusieurs de ces .
mémoires donnent des indications intéressantes sur les catégories de .
marchandises susceptibles d'être échangées, par importation ou exportation,
par la voie de Nice.
17. XVIIè siècle. - Etablissement du commerce et port franc de Villefranche :
recueil d'édits, ordonnances et règlements, anuscrits ou imprimés.
On trouvera la plupart des textes importants publiés par Duboin, "Raccolta .
delle leggi..", vol. XVII, p. 325-411. Nous citerons seulement, parmi les .
recueils imprimés : "Il porto franco di Nizza a Villafranca del ser.mo duca .
Carlo Emanuelo" (Torino, 1613) ; - "Andréa Pellegrino, consigliere di Stato e .
generale delle Finanze alli lettori e amatori de negotii" (1627) ; - Porto e .
scalla franca di Nizza, Villafranca e Sant'Ospizio, con le aggionte,
ampliationi e nuove dichiaratione, dal ser.mo Carlo Emanuel (1627) ; - Porto .
franco di Nizza e Villafranca, dalle A.R. Carlo Emanuel I e Vittorio Amédeo, e .
hora ristabilito dall'A.R. Carlo Emanuel II" (1667). - 1433-1681 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 117/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 2 - MAZZO 2°.
1. 1613, 14 mai. - Instructions de Charles-Emmanuel à Barth. Bracco, pour son .
voyage... MAZZO 2°.
1. 1613, 14 mai. - Instructions de Charles-Emmanuel à Barth. Bracco, pour son .
voyage à Nice.
Le but de ce voyage est : de vérifier si toutes les communautés des vigueries .
ont effectué le paiement du 1er semestre de la contribution imposée pour la .
facture de la nouvelle route, de faire commencer les travaux "della Scarena o .
sia dalla fonte ferrata in su verso la colla di Brau", suivant les plans de .
l'ingénieur Giusserandi, en se raccordant avec la route déjà existante "dal .
Bottino", - de visiter les galères et les munitions des forts de Nice et de .
Villefranche, en faisant rapport, assister à l'inventaire des divers objets .
remis par le capitaine Anglais, Pietro.
2. XVIIè siècle. - Rapport sur la manière de procéder pour régler les dépenses .
des officiers de santé, et sur le produit des "bandi campestri". - Rapport le .
lieu assigné pour la quarantaine dans le port de Villefranche.
3. S.D. - Minute de manifeste général concernant le port franc (en 11 .
articles).
4. XVIIè siècle. - Sommaire et indices des ordonnances et règlements .
concernant le port franc et le commerce, avec indication des articles .
concernant spécialement les hérétiques.
5. 1624, 23 janvier. - Lettre du président Argentero au duc, au sujet de la .
nouvelle publication du privilège du port franc, avec observations sur les .
moyens de développer le commerce.
6. 1627-1628. - Confirmation par Charles-Emmanuel II des privilèges et .
immunités en faveur des négociants Anglais.
7. 1627. - "Risposte alle controversie che vengono fatte alla nuova strada da .
farsi, qual deve passar nel centro del contado di Nizza e non nelli .
estimi..", par Pietro Arduzzi (Turin, 27 octobre 1627).
Arduzzi rend compte d ela visite et de la mesure, faite sur les lieux, de la .
route proposée par M. de Berra, de Nice en Piémont par St-Martin ; il expose .
les difficultés et les inconvénients du trajet par Levens et la Vésubie, et .
défend le trajet par Contes et Lantosque, comme plus court etmoins dangereux.
8. 1628, 11 mars. - Confirmation et renouvellement, par Charles-Emmanuel I, de .
la prohibition faite le 30 octobre 1627 d'introduire et de vendre en Piémont .
d'autres marchandises que celles venues par Nice, Villefranche ou St-Hospice,
avec mesure spéciale pour celles arrivant de ces lieux par Finale.
9. 1628. - Déposition de Richard Cooper, capitaine du bateau anglais la .
Barbara, saisi dans l'île d'Evissa, lieu dit carcador, quoique au service du .
duc de Savoie et naviguant sous son pavillon (14 novembre).
10. 1680. - Privilèges et exemptions pour le commerce avec Civitavecchia,
accordés par le cardinal Aldobrandino.
11. 1633-34. - Représentations au duc, par Pellegrino, sur la nécessité et les .
moyens de favroiser le commerce avec l'étranger, particulièrement avec .
l'Angleterre, avec attestations à ce sujet de négociants de Nice. - Discours .
sur le port franc et le commerce à introduire à Villefranche.
12. 1634. - Confirmation d'une sentence prononcée par le magistrat du .
Consultat de Nice contre le bateau dit la Madonna di Montenero.
13. 1644. - Copie des patentes accordées par Maurice de Savoie, lieutenant .
général de S.A. à Nice, au capitaine Lafontana, pour armer en course sous le .
pavillon de Savoie, à condition de conduire ses prises à Nice ou Villefranche .
toutes les fois qu'il sera possible.
14. 1647, 8 août. - Rapport de visite, dans le port de Villefranche, d'un .
bateau algérien, suspect de peste.
15. 1649. - Avis du Conseil au sujet de la restitution de bateaux vénitiens, à .
Villefranche.
16-17. 1649. - Observations au sujet d'un article du règlement concernant les .
prises amenées dans le port de Villefranche et la protection des bateaux .
anglais.
18. XXVIIè siècle. - Projet de commerce avec le Portugal : avis, mémoires ;
copie de traités entre ce pays et l'Angleterre et diverses nations.
19. 1658, 9 juillet. - Patentes pour la conservation et l'extension du .
privilège du port franc.
20. 1658, 2 novembre. - Concession par Charles-Emmanuel à Barth. Tosso .
Bendigiun, chevalier de St-Jean de Jérusalem, sa vie durant, des droits .
d'ancrage et de darse de Villefranche, en compensation des dépenses faites et .
à faire par lui pour l'établissement et l'entretien du port franc.
21. 1665. - Consultation au sujet de l'admission en port franc d'un vaisseau .
Hollandais avec sa prise consistant en un bateau Anglais.
22. 1666. - Projet d'ordonnance pour le port franc.
23. 1667, 8-15 juin. - Réponses du roi de Portugal à la demande faite de libre .
commerce des Etats de Savoie avec le Brésil.
24. 1667. - Pièces concernant la prise faite à Mayorque de 2 bâtiments Niçois,
sous le prétexte que les patrons étaient Français.
25. XVIIè siècle. - Commerce de Nice : considérations pour son développement ;
projet de société d'assurances de risques maritimes, et d'une compagnie de .
commerce ; observations sur le transport de Nice à Turin, etc..
26. 1668, 29 juin. - Concession d'un droit de gabelle en faveur de Coni, par .
dérogation à l'édit du port franc.
27. 1668, 26 novembre. - Règlement pour l'admission à la pratique ou à la .
quarantaine dans le port de Villefranche.
28. 1669, 29 juillet. - Rapport de visite des fontaines, puits et points d'eau .
du terroir de Villefranche, par le P. Etienne de Lescarène, Capucin.
29, 31, 32. 1669, 9 septembre. - Traité de commerce entre le duc de Savoie et .
le roi d'Angleterre : original, copies et traductions ; ratification par les .
deux princes (1670).
30. XVIIè siècle. - Port franc de Gênes. - "Porto franco generalissimo per le .
merci publicato in Genova per 1670 (impr. Gênes, 1658).
31,32. - (Voir ci-dessus numéro 29). - 1613-1670 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 117/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. 1670. - Observations au sujet des titres dont s'est qualifié le roi d'Angleterre... MAZZO 3°.
1. 1670. - Observations au sujet des titres dont s'est qualifié le roi d'Angleterre dans le traité de commerce de 1669 (v. mazzo 2, n° 29).
2. 1671, 15 mai. - Déclaration du pape Clément X qui autorise les nobles des Etats romains à faire le commerce sans déroger.
3. 1671. - Information au sujet de la détention au Golfe Jouan de deux marins de Villefranche.
4. 1672. - Relation d'un voyage fait par un envoyé du duc à Gênes et à Florence pour s'informer des réponses qui ont été faites à M. de Gormon, représentant de la France, au sujet du commerce avec la Hollande, en guerre avec la France.
5. 1672. - Information au sujet de l'arrestation faite par le gouverneur de Portolongone du bateau "l'Annonciata" de Villefranche.
6. 1672. - Attestations de marins Gênois au sujet du traitement dont ils ont été l'objet à Villefranche.
7. 1672. - Admission au bénéfice du port franc d'Alex. Giausserand, d'Aix, réfugié pour cause d'homicide sur la personne de M. de Ghiem.
8. 1672. - Mémoire du président Truchi sur le commerce de Villefranche.
9. 1673. - Lettres du secrétaire Cauly, au sujet des projets pour le développement du commerce, présentés par : Bricard, gentilhomme de Marseille, pour le commerce avec Tunis ; Isaac Davidor, de Nice, et Jacob Dalmade, son beau-frère ; David Risson, Juif Portugais, etc..
10. 1673. - Mémoire concernant l'arrestation d'un capitaine Mayorquais à Civitavecchia.
11. 1673. - Information sur l'arrestation de la barque "Sta Maria", de Villefranche, à Cadix.
12. Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" (20 mars 1674). - Plan de partie de place devant le Jardin royal de Nice : "piazza del Palco, scudaria nova, magazini novi".
13. 1674. - Consultation sur le moyen d'éviter des incidents en cas d'attaque de galères Espagnoles par celles de France et de refuge dans le port de Villefranche.
14. 1674. - Information sur la prise de la barque du patron Tobie, de Villefranche, par des galères de la Chambre de Milan, à Portoconte (Sardaigne).
15. 1674. - Id., sur la prise de la barque d'Amoretto, d'Oneille, par les Français.
16. 1674. - Id., contre Staff et Giausserand, capitaine et pilote du "St Joseph", bateau Anglais, pour infraction à la foi du commerce.
17. XVIIè siècle. - Compte des dépenses qu'exigent l'armement et l'entretien d'une galère.
18. XVIIè siècle. - Observations de l'auditeur Gotio pour la bonne administration de Villefranche ; citadelle, garnison, port darse, etc..
19. XVIIè siècle. - Projet du canal de Coni à Carmagnola.
20. 1675, 5 octobre. - Patentes de Madame Royale, portant défense aux bâtiments armés en course contre infidèles sous le pavillon de Savoie, de molester les moines ou les habitants des îles de Patmos et Milo.
21. 1675. - Instructions à M. de Calière, envoyé en Angleterre pour traiter au sujet du commerce ; propositions de M. de Rodembourg ; notes sur les marchandises pouvant faire l'objet d'échange avec le Piémont.
22. 1675. - Pièces concernant la saisie de la barque de Marret et Mainard, de Nice, à Mayorque.
23. 1676, 5 septembre. - Révocation par Madame Royale des concessions accordées à bateaux corsaires sous pavillon de Savoie.
24. 1676. - Information contre Andreis, secrétaire du Consultat de Nice, et Eraud, substitut, pour exactions illicites.
25. 1678. - Révélations obtenues par monitoire au sujet de la prise d'un bateau Turc, avec marchandises Grecques, faite par le capitaine Daniel de Villefranche.
26. 1679. - Mémoire du comte de Verrua sur les moyens de développer le trafic par terre et par mer en Piémont, et sur une nouvelle route directe à construire de Villefranche à Sospel (Paris, 7 août).
27. XVIIè siècle. - Consultation au sujet de la légitimité de la prise d'une barque française, dans les eaux de Nice, par une felouque napolitaine.
28. 1681. - Procès-verbal de la visite faite par Nicolas Beaumond, architecte de la ville de Marseille, en compagnie de l'auditeur Gottio, intendant du comté de Nice, et autres, des travaux faits au môle de Villefranche par le capitaine Rocco (1er avril). - 2-3. Autre, par divers pilotes. - 4-5. Calcul des dépenses. - 6. Visite de la route de Nice à Villefranche, en vue de la rendre praticable aux charrettes.
29. XVIIè siècle. - 1-2. Etats des dépenses nécessaires pour construction, armement, entretien, solde et ravitaillement d'un navire armé en guerre, du port d'environ 1000-1200 tonneaux, monté de 60 pièces de canons et de 400 hommes d'équipage.
"Nota que l'a. 1670 M. d'Infrevile intendant de la marine à Toullon fit un prix-fait pour la construction d'un navire de pareille force avec . Imbert, charpentier de Marseille, au mesme prix de 110.000liv. ; la cour fit anéantir le contrat, n'estimant pas devoir azarder les esquipages sur des navires faicts a prix faicts, attendu les économies prejudiciables que les entrepreneurs y peuvent pratiquer".
3. Etat des bois nécessaires pour la construction d'un navire de 110 pieds de long, 34 de large, armé de 60 pièces de canon.
30. 1681. - 1 Mesure de la route de Nice à Borgo San-Dalmazzo par "la colle de Finestre", d'ordre du baron de Monthoux, par Jean Michel Costa, en compagnie du "capomestre Martino Pedrosio".
Description par sections, avec indication des travaux d'amélioration et de rectification qu'on pourrait faire à la route vieille, et des constructions nouvelles.
2. Mesure de la route de Borgo à Nice par "la colla di Cornio", par les mêmes.
Il résulte de ces visites et mesures que la route par le col de Tende, comptant 34.413 "trabuchi" est plus longue que la route proposée par St-Martin Vésubie, qui n'en compte que 26.218, et qu'elle exigerait une dépense de 280.453 livres.
31. XVIIè siècle. - Projet de darse à Nice.
1. "Calcolo e misure di tutti li dessegni fatti per il mole che si deve fare attorno la citta di Nissa da molti anni in qua cominciando dal primo principio fatto fare da Emanuele Filiberto alle roche sotto S. Salvatore come ben.mo si vede ancor addesso, e cosi secutiv.te tempo per tempo secondo que sono stati proposti, comme il tutto si puol vedere dalli dissegni impiante con tutti il suoi profili tanto di terra quanto di mare.. segnati e ricognosciuti da me molt.me volte da piu 45 anni. Gio And Guibert".
2. Lettre du président Balbi à Madame Royale, pour lui rendre compte de l'exécution de ses ordres en ce qui concerne le projet de darse et lui adresse les plans et dessins formés à cet effet, avec ses observations personnelles.
Les plans se divisent en 2 séries : l'une se rapportant au projet de darse à l'ouest du château, l'autre au projet de darse à l'est (Lympia).
1ère série : Plans cotés A et B ("parere del conte Lea") ; - C (Durbec, de Marseille) ; - H (du capomestre Marc Antoine Grigo, Suisse) ; - 1 (de l'avocat Costa) ; - L (de Honorat Guibert, ingénieur de S.A.R.) ; - M (des Anglais, de l'an 1634) ; - N (delli Olandesi, 1630) ; - O (de Maurice Guibert). 4. 2è série : D (parere Laugier, de Toulon) ; - E (du comte Amédée Castellamonte) ; F (du comte Maurice Valperga) ; G (de Guibert et ses fils).
5. "Parere del capo mestro Antonio Grigo" (plan coté P). - 6. "Pareri e disegni di darsena o porti o moli da applicarsi alla pianta di Nizza (détails ; en couleurs). - 8. Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo. - 10-19 (n° 19 plan extrait). Plans et dessins divers : du capitaine Rainaud, d'Antibes, de Laugier, etc.. - 20. Plan du port de Villefranche ; muet (1668). - 21. Plan du site pour le Lazaret de Nice, par Guibert. - 22. Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille .
32. 1682. - Rapport du comte Cays sur le canal des deux-mers de Languedoc, et sur l'utilité qu'il y aurait à faire, à son imitation, un canal de jonction de la Stura au Pô, soit de Coni à Turin.
33. 1682. - Journal de bord du voyage d'Amsterdam à Villefranche, "sur le vaisseau de S.A.R. nommé le St-Victor.., par le sr Regnault de Gravelan, lieutenant sur ledit vaisseau commandé par le capitaine Honorat" (30 avril-21 octobre).
34. 1685, 5 juin. - Patentes de capitaine du port de Villefranche, accordées par Victor-Amédée II à Roc Morin et ses deux fils, avec concession en leur faveur du droit d'ancrage.
35. 12 novembre 1683. Passeports accordés au nom du roi de France aux bateaux "le St Victor" et "le St Jean-Baptiste".
36. 1684. - Lettres concernant la vente faite au consul de Venise des deux bateaux susdits.
37. 1684. - Extrait d'une lettre écrite par le marquis de Seignelay à l'ambassadeur à Turin, le 31 juillet 1684, au sujet de l'abus du pavillon de Savoie par des bateaux Gênois, et de la protection accordée dans les ports de cet Etat aux bateaux corsaires.
38. 1688, 8 juin. - Délibération au sujet du don gratuit à faire par les communautés de la viguerie de Nice pour la construction d'une darse en cette ville.
39. 1689. - Observations du consul anglais Boit et de l'avocat général Barralis sur les moyens de développer le commerce de Nice, avec le Levant, l'Espagne, la France, l'Angleterre et les Pays-bas.
40. 1689. - Dépositions au sujet du droit d'ancrage de Villefranche.
41. 1692. - Etat des ports, rades, golfes et plages, de Roussillon à Antibes, avec notes relatives.
42-43. 1697. - Informations relatives à la prise d'une barque de Villefranche, patron Contes, par une felouque Napolitaine. - 1670-1697 Présentation du contenu : Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" extrait coté 01Fi 1429.
Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille plan extrait coté 01Fi 1433.
Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo, plan extrait... Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" extrait coté 01Fi 1429.
Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille plan extrait coté 01Fi 1433.
Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo, plan extrait coté 01Fi 1440. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 118/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plan des pièces n° 22 et n° 19 du dossier n°31 (cotés respectivement 01Fi 1433 et 01Fi 1440) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 4 - MAZZO 4°.
1. 1698. - Procédure devant le Consulat de mer en vue de la restitution à H.
Léotard... MAZZO 4°.
1. 1698. - Procédure devant le Consulat de mer en vue de la restitution à H.
Léotard et Latil, marchands de Nice, d'une barque saisie par un corsaire.
Napolitain.
2. 1698. - Procédure au sujet d'une felouque Gênoise, ayant abordé à Nice,.
portant 3 déserteurs de S.A.
3. 1699. - Procédure contre Polverino et Righaudo, pour avoir fraudé le droit.
de Villefanche en se couvrant du pavillon français.
4. 1700. - Avis sur l'admission au bénéfice du port franc des huguenots, et.
sur les conditions à leur imposer (ne pas dogmatiser ; ne pas tenir boutique.
ouverte, mais seulement magasin), par Leone et Peyrani. - Considérations sur.
les Huguenots Français ou Anglais venus à Nice pour commercer, sur leur.
conduite (incident en 1680). - "Notte des religionnaires qui sont actuellement.
en résidence à Nice : Bonigiol, François, marchand ; Gautier, magasinier ;.
Sabatteri, Anglais protégé de S.A.E. de Brandebourg et comme consul de la.
nation.. loge dans la maison du sr avocat Marcel Raiberti et tient dans.
ladite maison un très mauvais garçon de Genève ; il y fait faire secrettement.
des prières, et plusieurs autres religionnaires y fréquentent ; - Boit, consul.
Anglois, loge dans la même maison que Sabatteri ; Rainaut, avec une femme,.
loge hors de la porte St Eloy".
Consultation du P. Isidore, clerc régulier de St-Paul, au sujet de.
l'admission au bénéfice du port franc d'un corsaire Anglais, retiré à Nice.
5. 1701. - Nouvelle publication de l'édit de règlement du Consulat, du 28.
avril 1701 ; réimpr. en 1715.
6. S.D. - "Dialogo del canonico Rossetti sopra il luogo da eleggersi per fare.
un porto a Nizza".
Ce dialogue supposé, en italien, entre deux interlocuteurs, l'un appelé Niz.
(Nizzardo), l'autre Mecc. (Meccanino), traite aussi de l'utilité et des moyens.
à employer pour réaliser le projet.
L'auteur se qualifie lui-même de "Nizzardo, meccanico, marinaro, soldato".
7. Réflexions du comte Galean sur la construction d'une darse au lieu dit.
Lempea.
8. Plan en couleur, d'un bassin "baccile per le naviz" à faire à Nice, à.
Lympia ; indique le plan général du site, la ville avec ses portes "S. Alodio,.
della Marina, Peirolière", le château, "ridotta" en avant de Lympia, etc..
Au dos : "Tipo del scaricatore da darsi a Nizza".
9. S.D. 1. Projet et réflexions sur une darse à Nice, par le P. Deorestis.
(calcus, dessin, etc.). - 2-5. Pièces concernant les travaux de défense au.
port de Nice. Plan du golfe de Villefranche, donnant la mesure des fonds.
10. 1705-1724. - Règlements et ordonnances du port franc de Gênes.
11. Mémoire concernant le capitaine Marin Roc, arrêté en 1707, naviguant sous.
pavillon français.
12. S.D. - Projet de société pour le commerce maritime, par Dom. Jauna, de.
Pigne.
13. S.D. - Projet pour le commerce avec la Sicile et le Portugal.
14. Projet du marquis de Breil et du comte Tarocca, sur le commerce avec le.
Portugal et l'Italie.
15. "Consulto per il commercio delle Indie", présenté au Sénat de Gênes par.
Fr. Nicolas Agostino Cima, de Rimini, religieux de St-Augustin.
16. 1713. - Lettre à un membre du Parlement de la Grande-Bretagne au sujet du.
privilège accordé par le roi de France au sr Crozat pour le commerce avec.
l'Amérique du nord 'impr. à Anvers).
17. 1713. - Lettres du P. Wall au comte Mellarède, au sujet d'un projet.
d'établissement d'une compagnie des Indes orientales en Piémont par des.
marchands Anglais (octobre-décembre).
18. Mémoire adressé au baron de Lornay sur un projet de commerce avec.
Madagascar et l'Amérique du sud.
19. 1714. - Lettres et notes concernant le commerce des Indes.
20. 1714. - Mémoire concernant la saisie d'une barque à Villefranche en 1703.
21. 1714. - Attestation au sujet de la déclaration exigée pour le droit de .
Villefranche.
22. 1716. - Mémoire du marquis de Pruye, ambassadeur de France, au sujet des .
vexations subies par les bâtiments français dans les ports du comté ; note des .
réponses à faire par le marquis de St-Thomas.
23. 1715. - Compte-rendu de la perception du droit de Villefranche et .
d'ancrage, fait au directeur des gabelles.
24-25. 1716-17. - Lettres, mémoires et pièces diverses au sujet de la .
confiscation, sur la côte de Sicile, d'un pinque français avec armes et effets .
et des passagers Turcs.
26. 1717. - Attestation au sujet du traitement subi dans le port de .
Villefranche par la tartane "S. Anna" des Martigues, patron Claude dell'.Aya.
27. 1717. - Affaire de faux pavillon, contre un patron Messinois.
28. 18 mars 1719. - Edit pour le port franc de Fiume et Trieste.
29. 1719. - Protestation contre l'asile accordé à Monaco à un corsaire .
Trapanais, au détriment du patron Barral, de Villefranche.
30. 1721. - Lettres sur la situation, dans le port de Livourne, des Juifs .
réfugiés d'Espagne ou de Portugal.
31. 1722. - Mémoire du secrétaire des Etats de Hollande, pour faire arrêter .
les nommés Rocca, Cullea et Maille, qui s'étaient emparés d'un bateau, par vol .
et assassinat , à Borg.
32. 1723. - Tarif des droits d'étalage "stallagi", des marchandises venues par .
mer, à Livourne. - 1698-1723 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 118/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 5 - MAZZO 5°.
1. 30 janvier 1724. - Mise en demeure de la cité de Coni pour produire les titres de... MAZZO 5°.
1. 30 janvier 1724. - Mise en demeure de la cité de Coni pour produire les titres de possession de sa gabelle sur les marchandises transitant en Piémont.
2. S.D. "Abrégé historique de l'origine et des conquêtes des flibustiers, de leurs droits et intérêts dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique,.. de leur gouvernement.. de leur projet pour l'établissement d'un commerce.., de l'obligation que l'Europe aura à S.M. le roy de Sardaigne d'accorder protection aux flibustiers, des advantages que S.M. en retirera.. et qu'elle procurera à son Etat ; - écritures compilées par P.J. Le Roux, comte d'Esneval".
3. Mémoire concernant la pratique usitée par le gouvernement espagnol en Sicile à l'égard des bateaux étrangers.
4. Mémoire au sujet du traitement subi dans le port d'Agde, de la part du fermier de la gabelle, par J.B. Camille, d'Oneille, patron du bateau "les Trois-Rois".
5. Offre de M. de St-Hilaire à l'Empereur, pour la construction de 20 vaisseaux ; projet de contrat, etc..
6. S.D. - Réflexions au sujet de l'admission des hérétiques dans les places de commerce.
7. Tarif du Lazaret de Villefranche, pour la purge des marchandises.
9. 1725. - Réflexions sur le nouveau port franc de Gênes (12 septembre).
10. 1726. - Mémoire adressé à Victor-Amédée II par L. de Chancel, comportant notamment un projet de commerce avec Madagascar et l'île Maurice, au moyen de deux frégates et d'une compagnie formée à cet effet ; (remis à Paris le 12 juillet 1726 au compte Maffei). L'auteur, qui se dit "ancien officier du roi de France", et "ayant voyagé depuis 30 ans dans les quatre parties du monde", annonce qu'il "fait actuellement imprimer à Paris ses grands voyages maritimes, qu'il a pris la liberté de dédier à S.M.le roy de Sardaigne.
11. 1726. - Publication du nouveau port franc de Gênes, avec réflexions.
12. 1726. - Affaire, devant le Consultat de Nice, entre Salomon Lattat, Juif, procureur de Bosnach, Juif de Livourne, et Maillet, propriétaire du bateau "l'Abondance".
13. 1729. - Lettres de G. Gott, banquier anglais à Livourne, et du chevalier Demoy, au sujet de Poussar, d'Agde, réfugié à Villefranche après vol de bateau à Livourne.
14. 1729. - Relaxe d'un pinque, patron Aquarone, de Port-Maurice, séquestré à Villefranche.
15. 1731. - Remontrances de négociants de Nice contre le droit de Villefranche, contraire aux privilèges du port franc, etc..
16. 1733-34. - Réclamations du capitaine J. Bukland, commandant "le Vallingford", au sujet des frais de transport de troupes et de sel de Sardaigne, et des dommages causés par la tempête qui l'avait obligé à relâcher à Porto-Ferraio.
17-18. 1734. - Plaintes, du même, au sujet de la garde mise à son bord.
19. 1735. - Information concernant la visite qui se fait à Villefranche des bâtiments français et espagnols, et notamment du pinque des dépêches d'Espagne.
20. Plans et vues de Villefranche (*).
1. Port de Villefranche, dessin à la plume (dans le port, est représentée la galère pontificale portant en France Mgr Rannucio, nonce extraordinaire) (*) et (**) ; - au dos : "dissegno di Villafranca, 453" . - 2. Vue du Lazaret : "dessain baillé par Gaspard Caullet, gouverneur par lad. A.R., ayant eu soin de lad. fabrique de l'a. 1669 jusques a present 13 août 1675, en l'estat de cette vive figure" ; dessin en couleurs, avec personnages figurés. - 3. Id. : "dessin baillé par Gaspard Caullet, gouverneur jusqu'à cejourdhui 16 apvril 1680" ; dessin à la plume avec personnages, dont le gouverneur dirigeant le transport et la manutention des marchandises en purge (*). - 4. Plan et vive figure du Lazaret de Villefranche, par Gaspard Caullet, de Marseille. Au dos : 1669. Ce plan n'est sans doute qu'un projet, car la figure ne correspond pas à celles n°s 2 et 3 ci-dessus (cf. ci-dessus mazzo 3, p. 8) (***). - 5. "Plan de Nice et Villefranche". Dessin à la plume, donnant la vue depuis l'embouchure du Var jusques à hauteur d'Eze (****). - 6. "Plan de Villefranche en Provence, fait par Varin Lamarche", en couleurs muet, donnant la ville et la citadelle (*****). - 7. "Descritione del porto di Villafranca con le sue misure giuste, fatto con il sr conte Gio. Mich. di Monasterollo l'anno 1655, da poi riconosciuta l'a. 1670 li 23 gen. o con la venuta del sr capitano Adriano von Craven, Olandese, et oggi rimesurate" signé : Guibert (18 juin 1671) (******) ; dessin à la plume, donne la côte de Nice à la "Torre di Boze". - Il est marqué que "le port peut porter 500 vaisseaux, a contenu l'armée de Guise..; les Anglais savent bien ses avantages, qui venaient, du temps de Victor-Amédée par 25 vaisseaux à la fois". Guibert ajoute que le tout se pourra mieux voir par le dessin en grand que portera à S.A. son fils Maurice. - 8. Dessin du port de Villefranche, par Guibert, "come si trova designato nel libro del portolano Olandese in lingua Fiamenga ..stampato in Amsterdam l'a. 1661.. portato in Nizza l'a. 1670, .del capitano van Cranen, Zelandeze.." ". - "Dissengo.. con la vista che si vede dieci miglia al mare per la montagne" (semblable, mais avec un peu plus de détails, au n° 7°. - 9-11. Dessin de la darse, par le même, avec explication sur feuille à part ; donne le plan d'un vivier pour huitres (*******). - 12. Dessin du Lazaret de Marseille, "conforme al desegno di M. Portan", signé "Thomaso Guiberto". - 13. "Plan du port de Villefranche" ; au dos : "per aggiungere al libretto del porto franco" (carte de la région des rives du Var, jusqu'au Broc et la Roquette. - 14. Carte manuscrite, du Paillon au golfe de St-Hospice (de la même main que la précédente) (*) et (********). - 15. Carte, en couleurs, de la côte et des îles Ste-Marguerite. Sur ce plan figure un bâtiment, dessiné en deux endroits différents, une fois avec l'inscription : "luogo dove e stato prese Golfo d'Isa, mare di S.A.R.", l'autre, en face Nice : "luogo dove pretende esser stato prese", ce qui indique qu'il a été dressé à l'occasion de la prise d'un bateau, vraisemblablement en vertu du droit de Villefranche (*********). - 16. Plan indéterminé, représentant une île et un barrage.
21. Réflexions sur les moyens de développer le commerce et le port de Villefranche.
22. Compte de dépenses pour réparation du môle dudit port.
23-25. Note des droits perçus dans divers ports de la côte (cf ci-dessus, pièce 8). - Id. et réflexions sur les droits qui se perçoivent à Villefranche.
26. 1737. - Plaintes contre le capitaine Lieutaud, de la Ciotat, accusé de "baraterie".
27. 1738. - Id. contre Ardissson, accusé d'avoir vendu en fraude, à Villefranche, du sel de Sardaigne dont il était chargé pour Monaco.
28. 1738. - Affaire concernant l'arrestation, à Cette, du capitaine Ricard, commandant le pinque "Ste-Catherine", armé pour la conservation du droit de Villefranche et pour la course.
29. 1738. - Plainte de Vague, marchand, contre P. Durbec, agent de change réfugié à Nice.
30. Copie des privilèges du port franc de Livourne.
31. 1748. - Mémoire de l'archiviste royal Cottalorda, sur les actes conservés dans les archives concernant l'établissement du port franc, le commerce et les routes de Nice en Piémont.
31 bis. 16 juillet 1750. - Instructions royales pour le Consulat de Nice (donnée "dai bagni di Valdieri").
32. 1751. - Règlement du roi de Sicile pour la navigation marchande.
33. 1751. - 1-2. Règlements pour le port franc de Gênes. - 3. "Capituli per la nazione Ebrea" (1751-52).
34. 1752. - Information sur les faits survenus à l'occasion du séquestre de la tartane l'Annonciation, capitaine Dellor, d'Agde, dans le port de Villefranche.
Dellor s'était réfugié à Villefranche pour échapper aux poursuites qu'il avait encourues pour malversations commises au cours d'un voyage de Marseille aux Canaries. Le consul de France Julien, le vice-consul Foresta et l'écrivain Adenet, s'étaient livrés à des agissements répréhensibles en s'introduisant de force sur la tartane.
35. Avis au sujet des facilités à accorder aux étrangers en vue de développer le commerce avec Nice, et notamment au sujet de l'admission à résidence de Bover et Delon, riches négociants Gênevois, huguenots, lesquels projetaient d'établir une fabrique de "cartaria et panni" à Nice. - 1724-1752 Présentation du contenu : Plans extraits : (**) plan coté 01Fi 1456. (***) plan coté 01Fi 1414. (****) 01Fi 1413; (*****) 01Fi 1532. (******) plan coté 01Fi 1443. (*******) 01Fi 1442. (********) 01Fi 1441. (*********) 01Fi 1418. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 119/1 Bibliographie : Plans du port publiés dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notices n° 91, 92, 93. Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Les plan des pièces n° 4 , 5, 7, 10 et 15 du dossier n°20 (cotés respectivement 01Fi 1414, 01Fi 1413, 01Fi 1443, 01Fi 1442 et 01Fi 1418) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
saisie... MAZZO 6°.
1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
saisie d'une tartane française, patron Venel ; avis du procureur général,
comte Maistre, etc..
2. 1750. - Instance P. Novelli, d'Ancône, contre Vassal Mazin, lieutenant des .
galères royales, en revision d'une sentence de saisie rendue par la délégation .
de Finale.
3. 1754. - Incident provoqué par la felouque garde-côte française, capitaine .
Desmarets, ayant poursuivi jusque dans le port de Lympia le caïque de Vianel,
de St-Tropez.
4. 1757. - Mémoires, lettes et avis concernant l'octroi du pavillon de .
Sardaigne.
5. 1758. - Lettres et notes concernant le projet d'un magasin de commerce,
"barracone", à construire au port de Lympia ; - plans par Ratti, capitaine .
d'artillerie (10 septembre).
6. Mémoire des incidents survenus en violation de la juridiction royale dans .
la mer de Nice, de 1758 à 1759.
7. 1759. - Information sur la prise d'une felouque gênoise, par une tartane .
anglaise, capitaine Salomon, pèrs de Carras.
8. 1759. - Affaire concernant la prise d'une polaque anglaise, capitaine .
Abraen Chio, par deux galères françaises, commandées par le chevalier de .
Glandèves et M. de Fulconis. La contestation portait sur le point de savoir si .
la prise avait été faite sous le tir du canon du port de Villefranche.
9. 1759. - Procédure concernant la saisie faite par la barque du droit de .
Villefranche, dans les parages de San-Remo, d'un pinque gênois, capitaine .
Ighina, navignant sous pavillon simulé.
10. Mémoire pour obtenir modération ou réforme de l'art. 4 de l'édit royal du .
12 mars 1612, à cause des préjudices qui en résultent pour le commerce.
11. 1759. - Billet royal au sr de Patterson, commandant de la ville et comté,
au sujet des mesures prises à l'égard des corsaires Anglais (18 mai).
12. Pièces se rapportant au dossier n° 8 ci-dessus.
13. 1759, 23 novembre. - Instruction concernant la police du port de Marseille. - 1749-1759 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 119/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche. |
