Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire)

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CE M 1 à M 14, M 16 à M 41, M 44 à M 91, M 95 à M 98, M 100 à M 112, M 117 à M 148, M 150 à M 197, M 200 à M 207, M 211 à M 219, M 230 à M 237, M 240 à M 280, M 286 à M 303, M 305 à M 357, M 368 à M 385, M 387 à M 406, M 420 à M 455, M 461 à M 469, M 471 à M 490 - Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. - 1797-1815
Présentation du contenu :
Les cotes CE M 15, 42 à 43, 92 à 94, 99, 113 à 116, 149, 198 à 199, 208 à 210, 220 à 229, 238 à 239, 281 à 285, 304, 358 à 367, 386, 407 à 419, 456 à 460, 470 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été...
Les cotes CE M 15, 42 à 43, 92 à 94, 99, 113 à 116, 149, 198 à 199, 208 à 210, 220 à 229, 238 à 239, 281 à 285, 304, 358 à 367, 386, 407 à 419, 456 à 460, 470 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers qui n'ont pas été versés.
Nom de personne :
Florens (Joseph)
,
Châteauneuf-Randon (Alexandre-Paul)
,
Dubouchage (Marc-Joseph)
,
Defly
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire)
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  CE M 150 à M 197, M 200 à M 207 - Police. - 1798-1814
  Communicabilité :
  Immédiate
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    CE M 150 -
    Police générale. - Instructions et circulaires ministérielles et préfectorales, correspondance...
    Police générale. - Instructions et circulaires ministérielles et préfectorales, correspondance du préfet adressée au ministre de la police générale. (5 floréal an VIII - 6 avril 1811)(25 avril 1800 - 6 avril 1811).
    - Compte-rendus de situation du préfet, états préparatoires, correspondance. (5 fructidor an X - 12 août 1813)(23 août 1802 - 12 août 1813). -
    1800-1813
    Présentation du contenu :
    Rapports de situation pour l'an XIII, 1807, 1809 et 1er trimestre 1810.
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police.
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    CE M 151 -
    Surveillance des frontières. - Entrées sur le territoire d'émigrés ou prévenus d'émigration, de...
    Surveillance des frontières. - Entrées sur le territoire d'émigrés ou prévenus d'émigration, de prêtres, d'anciens militaires sardes, d'étrangers : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté préfectoral (8 thermidor an VIII)(27 juillet 1800), correspondance. (6 germinal an VIII - 30 germinal an XII)(27 mars 1800 - 20 avril 1804). -
    1800-1804
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 152 -
    Surveillance des limites du département. - Pont du Var : instructions des autorités militaires...
    Surveillance des limites du département. - Pont du Var : instructions des autorités militaires adressées au détachement du pont du Var, règlements et consignes diverses pour le passage des voitures, voyageurs et marchandises, correspondance. (25 ventôse an IX - 25 ventôse an X)(16 mars 1801 - 16 mars 1802). -
    1801-1802
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 153 -
    Mesures de sûreté générale. - Instructions ministérielles et préfectorales, correspondance.
    -...
    Mesures de sûreté générale. - Instructions ministérielles et préfectorales, correspondance.
    - Escortes des diligenges, malles-poste et porteurs de dépêches. (7 fructidor an VIII - 29 floréal an IX)(25 août 1800 - 19 mai 1801).
    - Surveillance et ouverture des courriers. (3 et 11 brumaire an IX, 21 germinal an X)(25 octobre et 2 novembre 1800, 11 avril 1802).
    - Amnistiés de l'Ouest. (17 floréal, 1er prairial an IX)(7, 21 mai 1801). -
    1800-1802
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 154 -
    Émigrés. - Mesures de police : instructions ministérielles et préfectorales, pièces...
    Émigrés. - Mesures de police : instructions ministérielles et préfectorales, pièces justificatives, correspondance.
    - Demandes de renseignements, placements sous la surveillance du préfet et des sous-préfets, des maires. (18 prairial an VIII - 2 nivôse an XI)(7 juin 1800 - 23 décembre 1802).
    - Radiations ou maintiens sur les listes d'émigrés. (14 fructidor an VIII - 20 floréal an X) (1er septembre 1800 - 10 mai 1802).
    - Certificats de non inscription sur la liste des émigrés (23 thermidor an IX - 12 vendémiaire an XI) (11 août 1801 - 4 octobre 1802).
    - Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) : minutes de la correspondance départ du 4ème bureau puis de la 1ère division de la préfecture. (26 floréal an X - 25 frimaire an XI)(16 mai - 16 décembre 1802).
    - État des émigrés rentrés dans le département. (vendémiaire an X)(septembre - octobre 1802).
    - État nominatif des individus amnistiés auxquels il a été délivré un passeport (commune de Nice pour le mois de fructidor an X). (5 vendémiaire an XI)(27 septembre 1802).
    - État nominatif des individus amnistiés auxquels il a été délivré un passeport (avec signalement). (26 messidor an X - 23 vendémiaire an XI)(15 juillet - 15 octobre 1802).
    - Émigrés amnistiés : demandes de certificat, correspondance. (12 floréal an X - 26 juin 1807).
    - Dossiers individuels de : Michel-Ange Blanqui (27 germinal an VII - 25 germinal an X)(16 avril 1799 - 15 avril 1802) ; François Bosio (ou Bossyo) (28 ventôse - 9 floréal an X)(19 mars - 29 avril 1802) ; Joseph Raibaud dit Caines (8 messidor an IX - 19 vendémiaire an X)(27 juin - 11 octobre 1801) ; Horace Rimbert (16 germinal an IX - 19 brumaire an X)(6 avril - 10 novembre 1801) ; famille Jacob Treves (14 vendémiaire an IX - 19 germinal an X)(6 octobre 1800 - 9 avril 1802) ; Jean-François Panardy (24 messidor an VIII - 19 brumaire an IX)(13 juillet - 10 novembre 1800) ; Barbe Labesse, née Massoni (28 - 30 fructidor an X)(15 - 17 septembre 1802) ; famille Moyse Abraham Vita et Esther Cremieu (17 prairial an VIII - 8 floréal an X)(6 juin 1800 - 28 avril 1802) ; Joseph et Jean-Baptiste Roubaudi (13 frimaire an XIII - 6 décembre 1809)(4 décembre 1804 - 6 décembre 1809) ; citoyen Feraud Sainte-Marguerite (s. d.). -
    1798-1809
    Présentation du contenu :
    État nominatif des individus amnistiés auxquels il a été délivré un passeport : état nominatif dont la plupart des individus mentionnés sont originaires du département du Var et d'autres départements.
    Sources complémentaires :
    Emmigrés : Cf. archives anciennes et révolutionnaires Série L de L0166 à L0201 et L supplément
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 155 -
    Barbets et brigands. - Crimes et délits commis, recherches et arrestations : instructions...
    Barbets et brigands. - Crimes et délits commis, recherches et arrestations : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux, signalements et avis de recherches, correspondance. (8 thermidor an VIII - 19 fructidor an X)(27 juillet 1800 - 6 septembre 1802).
    concerne en particulier : barbets de la Bollène-Vésubie et de la bande à Cristini (thermidor an VIII) ; incidents à Sospel (vendémiaire an IX) ; attaque du magasin de la citoyenne Verne à Nice ; attaque du courrier d'Aix-en-Provence (frimaire an IX) ; menaces et voies de faits sur la personne du receveur de l'enregistrement de Perinaldo, Franciosy obligé de s'établir à Dolceaqua puis Menton (frimaire - floréal an IX) ; enlèvement avec rançon du juge de Paix de la Brigue (prairial -messidor an IX) ; décès accidentel d'un habitant de Dolceaqua abattu par erreur par des douaniers alors qu'ils étaient attaqués par des contrebandiers ou des brigands (floréal an IX) ; saccages et pillages à Roquebillière (thermidor an IX).
    - État général des prévenus de barbétisme du département. s. d.
    - Liste des barbets arrêtés par les colonnes mobiles ou les détachements des gardes nationales. (28 frimaire an IX - 4 vendémiaire an X)(19 décembre 1800 - 26 septembre 1801).
    - État des détenus aux maisons d'arrêt et de justice acquittés mais non libérés, observations et correspondance du commissaire du gouvernement près les tribunaux criminel et spécial du département, demandes des détenus acquittés Ricci et Cattalorda pour être libérés. (thermidor an IX - messidor an X)(juillet-août 1801 - juin-juillet 1802). -
    1800-1802
    Présentation du contenu :
    État des détenus aux maisons d'arrêt et de justice acquittés mais non libérés : certains détenus ne sont en fait que des condamnés de droit commun.
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 156 -
    Répression du brigandage et du barbétisme. - Mise en activité et recherches effectuées par...
    Répression du brigandage et du barbétisme. - Mise en activité et recherches effectuées par l'armée, la gendarmerie, les gardes nationales et mobiles et les compagnies d'éclaireurs ; indemnités à la charge des communes et du département : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance avec les autorités militaires, judiciaires et civiles. (5 messidor an VIII - 10 fructidor an X)(24 juin 1800 - 28 août 1802).
    - Ordres de route, rapports de recherche, bons de réquisition, bons de ration de : la 28ème demie brigade légère à la Brigue et à Belvédère ; des colonnes mobiles de la Brigue, Eze, Lucéram, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-André, Sospel, Tende et la Turbie ; des gardes nationales de l'Escarène, Ilonse et Peillon. (floréal an IX - brumaire an X)(avril - octobre 1801). -
    1800-1802
    Communicabilité :
    Immédiate
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    CE M 157 -
    Complot pour le soulèvement du Midi (An VIII). - Recherche des complices ou agents du général...
    Complot pour le soulèvement du Midi (An VIII). - Recherche des complices ou agents du général Villot, désignés par la "correspondance de Bayreuth" : instructions ministérielles, correspondance. (12 ventôse - 8 germinal an X)(3 - 29 mars 1802).
    - Dossiers relatifs aux recherches et arrestations desdits complices : instructions, rapports, procès-verbaux, correspondance.
    . Jean-André Cristiny (30 ventôse an X - 11 brumaire an XI)(21 mars - 2 novembre 1802).
    . Cauvin dit Massola. (14, 17 floréal an XI)(4, 7 mai 1803).
    . Fournery, frères. (18 - 21 germinal an X)(8 - 11 avril 1802).
    . Joseph Testoris. (9 germinal an X - 22 frimaire an XI)(30 mars - 13 décembre 1802).
    . Honoré Falqui et Sigismond Serra. (22 ventôse an X - 26 thermidor an XIII)(13 mars 1802 - 14 août 1805). -
    1802-1805
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    CE M 158 -
    Complots de l'an XII(Pichegru, Georges et Villot). - Nouvelles recherches des complices ou...
    Complots de l'an XII(Pichegru, Georges et Villot). - Nouvelles recherches des complices ou agents du général Villot : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance des autorités militaires, judiciaires et civiles. (7 - 22 ventôse an XII)(27 février - 13 mars 1804).
    - Dossier relatif aux recherches desdits complices : instructions, correspondance.
    . Contès de Berra dit comte de Berra. (12 germinal - 11 floréal an XII)(2 avril - 1er mai 1804). -
    1804-1804
    Sources complémentaires :
    Affiche cotée 04AFF 0250 "Menées de l'Angleterre contre le gouvernement français"
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    CE M 159 -
    Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le...
    Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le département. - Affaire de Saint-Étienne-de-Tinée, troubles provoqués par trois émigrés, ex-officiers sardes : instructions préfectorales, correspondance avec les autorités militaires, judiciaires et civiles. (18 pluviôse - 9 germinal an IX)(7 février - 30 mars 1801).
    - Affaire de Saint-Étienne-de-Tinée, accusations diverses contre des notables de la commune (barbétisme, abus, etc..) : pétition des habitants, rapport du sous-préfet de Puget-Théniers et du greffier de la justice de Paix du canton. (2 fructidor an IX - 19 vendémiaire an X)(20 août - 11 octobre 1801).
    - Inculpations d'Albertiny, commandant des Éclaireurs (en mission dans le département contre les barbets) accusé d'extorsions de fonds et d'abus de pouvoir dans l'exercice de ses fonctions, et avec le sieur Violet, officier réformé, de menaces et violences à l'encontre du commissaire des Guerres Bonnard, lors d'une soirée au théatre de Nice : instructions ministérielles et préfectorales, plaintes et rapports, correspondance. (12 frimaire an IX - 25 ventôse an X)(3 décembre 1800 - 16 mars 1802). -
    1800-1802
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    CE M 160 -
    Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le...
    Affaires intéressant le crédit des autorités civiles, militaires ou judiciaires dans le département.
    - Affaire d'Utelle, mise en cause du maire d'Utelle Robaudy et de son fils, ainsi que du juge de Paix Daloni, suite au décès des barbets Passeron et Carbonel lors de leur transfert à Nice : copies de pièces et rapport du substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal criminel de l'arrondissement de Nice, correspondance du juge de Paix du canton d'Utelle Daloni. (13 thermidor an IX - 8 frimaire an X)(1er août - 29 novembre 1801).
    - Affaire Honoré Saissy, officier d'artillerie, menaces contre Maunier, directeur de l'octroi de Nice : instructions, correspondance. (15 nivôse - 12 pluviôse an IX)(5 janvier - 1er février 1801).
    - Débarquement frauduleux, à Nice à la Croix-de-Marbre, de marchandises anglaises dans la nuit du 29 au 30 brumaire an X (20 - 21 novembre 1801) ; inculpations pour complicité du général Garreau, du fils du général Garnier et de l'officier d'artillerie Saissy et d'autres militaires : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux, correspondance. (30 vendémiaire - 19 prairial an X)(22 octobre 1801 - 8 juin 1802).
    - Affaire du 18 brumaire an X (9 novembre 1801), troubles à l'occasion de la Fête de la Paix, incidents au théatre provoqué par le sieur Violet, officier réformé, insultes au préfet, affiches officielles contenant la proclamation des Consuls de la République sur la Paix générale(*), arrachées : instructions ministérielles, rapports du préfet et du maire de Nice, correspondance. (19 brumaire - 4 ventôse an X)(11 novembre 1801 - 23 février 1802).
    - Affaires relatives aux discrédits des autorités municipales de Malaussène et Sigale : instruction préfectorale, rapport du sous-préfet du 3ème arrondissement (fin brumaire an XII)(novembre 1803).
    . - Affaires de police générale et mesures de sûreté.
    - Attaque avec arme à feu commise le 30 prairial an X (19 juin 1802) contre des douaniers à la Penna (Ligurie)(**) : instructions ministérielles et préfectorales, rapports et procès-verbaux, correspondance. (30 prairial - 24 messidor an X)(19 juin -13 juillet 1802).
    - Recherche et arrestation de Gaétan Pinoti alias Olivari, sujet ligurien évadé de Gènes : instructions, pétition dudit Pinoti, rapports, correspondance avec les autorités liguriennes. (6 brumaire - 15 germinal an X)(28 octobre 1801 - 5 avril 1802).
    - Dossier de pièces diverses relatives à : l'assassinat d'un mûletier d'Antibes (frimaire an X) ; recherches et signalements d'individus ; état des Anglais résidant à Nice (ventôse an X) ; surveillance des francs-maçons (ventôse an X) ; évasion des cinq forçats de l'hôpital militaire de Nice (germinal an X) ; arrestation de Pierre Dalaize pour assassinat (germinal an X) ; lettre adressée au premier Consul par François Quenimido avertissant d'un complot (germinal - floréal an X) ; insultes et voies de faits sur des gendarmes lors d'une fête patronale à Nice Saint-Barthélémy (floréal an X) ; arrestation de deux Liguriens auteurs d'assassinat à Vallory (Vallauris ?) (prairial an X). (23 frimaire - 26 prairial an X)(14 décembre 1801 - 15 juin 1802). -
    1801-1803
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    CE M 176 -
    Passeports. - Établissements et délivrances : instructions ministérielles et préfectorales,...
    Passeports. - Établissements et délivrances : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance. (19 thermidor an VIII - 3 mai 1814)(7 août 1800 - 3 mai 1814).
    - Délivrances des passeports pour l'étranger ou l'intérieur : lettres des envois décadaires, mensuels puis trimestriels effectués aux ministres des relations extérieures et de la police. (6 thermidor an VIII - 12 septembre 1810)(25 juillet 1800 - 12 septembre 1810). -
    1800-1814
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    CE M 177 -
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes...
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes des intéréssés, pièces justificatives, originaux de passeports ou de laisser-passer déposés au secrétariat de la préfecture pour l'obtention de "passe-provisoire", correspondance ministérielle, correspondance des sous-préfets et des maires. (27 floréal an VIII - an XII). -
    1800-1804
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    CE M 178 -
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes...
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes des intéréssés, pièces justificatives, originaux de passeports (*) ou de laisser-passer déposés au secrétariat de la préfecture pour l'obtention de "passe-provisoire", correspondance ministérielle, correspondance des sous-préfets et des maires. (an XIII - 1806). -
    1804-1806
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    CE M 179 -
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes...
    Passeports pour l'intérieur ou l'étranger. - Établissements, renouvellements, visas : demandes des intéréssés, pièces justificatives, originaux de passeports ou de laisser-passer déposés au secrétariat de la préfecture pour l'obtention de "passe-provisoire", correspondance ministérielle, correspondance des sous-préfets et des maires. (1807 - 23 avril 1814). -
    1807-1814
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    CE M 180 -
    Passeports. - Formulaires : demandes auprès du secrétariat de la préfecture, accusés de...
    Passeports. - Formulaires : demandes auprès du secrétariat de la préfecture, accusés de réception, comptabilité, correspondance des sous-préfets, des maires, des percepteurs et receveurs. (30 décembre 1806 - 19 juin 1813). -
    1806-1813
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    CE M 188 -
    Commissaires de police des villes de Nice et San-Remo.
    - Instructions générales et enquêtes...
    Commissaires de police des villes de Nice et San-Remo.
    - Instructions générales et enquêtes administratives relatives à leur fonction, congés, traitement et situation personnelle : instructions ministérielles et préfectorales, notices individuelles, correspondance. (1er août 1808 - 5 octobre 1813).
    - Affaire Augustin Honoré Paulian, commissaire de police de Nice (est), accusé de détournements de fonds (amendes, droits de justice et autres) : instructions ministérielles, correspondance des autorités judiciaires, correspondance de l'intéressé. (21 floréal an IX - 2 vendémiaire an X)(11 mai - 24 septembre 1801). -
    1801-1813
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police.
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    CE M 189 -
    Police des armes, de la chasse et du port d'armes.
    - Instructions ministérielles et...
    Police des armes, de la chasse et du port d'armes.
    - Instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance. (19 fructidor an XI - 20 janvier 1809)(6 septembre 1803 - 20 janvier 1809).
    - Délivrance des ports d'armes, comptabilité des droits : bordereaux d'envoi des états mensuels au ministre de la police générale, correspondance. (17 mars 1806 - 5 avril 1814).
    - Relevés trimestriels du regitre des armuriers des communes de Vintimille et San-Remo. (octobre 1807 - avril 1808).
    - Contraventions à la réglementation des armes et de la chasse, saisies d'armes : instructions, procès-verbaux, correspondance. (15 floréal an XII - 10 janvier 1814)(5 mai 1804 - 10 janvier 1814).
    - Délivrance des ports d'armes (exécution de l'arrêté préfectoral du 30 prairial an VIII (19 juin 1800)) : états nominatifs communaux des demandes (seulement pour les communes d'Eze, Lantosque, Malaussène, Menton, Monaco, la Roquette-Saint-Martin, Roubion, Touët-de-l'Escarène et Tourrette-Levens), correspondance. (2 thermidor an VIII - 5 ventôse an IX)(21 juillet 1800 - 24 février 1801).
    - Délivrance des ports d'armes et permissions de chasse : demandes individuelles, certificats délivrés par les maires et les autorités militaires, correspondance. (26 vendémiaire an IX - 16 brumaire an XI)(18 octobre 1800 - 7 novembre 1802).
    - Délivrance des ports d'armes (en exécution de l'arrêté préfectoral du 25 fructidor an IX (12 septembre 1801) relatif à la réorganisation des gardes nationales dans les communes et des permis de port d'armes) : certificats délivrés par les maires (7 vendémiaire - 10 pluviôse an X)(29 septembre 1801 - 30 janvier 1802). -
    1800-1814
    Sources complémentaires :
    Contraventions à la réglementation des armes et de la chasse, saisies d'armes : voir également CE M 0160 - 0172 Police générale et mesures de sûreté, CE M 0200 - 0207 Police, affaires locales ; série R Affaires militaires. Délivrance des ports d'armes (exécution de l'arrêté préfectoral du 30 prairial an VIII : 04AFF 0004 : Port d'armes et lutte contre les barbets. Délivrance des ports d'armes (en exécution de l'arrêté préfectoral du 25 fructidor an IX : 04AFF 0068 : Réorganisation de la garde nationale.
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    Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police.
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    CE M 190 -
    Police des armes, de la chasse et du port d'armes.
    - Délivrance et renouvellement des ports...
    Police des armes, de la chasse et du port d'armes.
    - Délivrance et renouvellement des ports d'armes et permissions de chasse (en exécution de l'arrêté préfectoral du 19 fructidor an XI (6 septembre 1803)) : demandes individuelles, certificats délivrés par les maires et les autorités militaires, permis périmés, quittance des droits, correspondance. (an XII - 14 septembre 1812)(24 septembre 1803 - 14 septembre 1812). -
    1803-1812
    Sources complémentaires :
    4AFF 0214 ; contient le permis de chasser accordé au préfet Dubouchage en septembre 1808 ; la majorité des pièces de l'année 1806 proviennent des communes de l'arrondissement de San-Remo.
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    CE M 191 -
    Police administrative. - Recherches de personnes dans l'intérêt des familles, renseignements...
    Police administrative. - Recherches de personnes dans l'intérêt des familles, renseignements d'ordre administratif, privé (dettes, contentieux commerciaux), familial (successions, abandons d'enfant ou de parent), de situation de fortune ; sur des particuliers résidant ou supposés résider dans le département ; interventions du préfet sur ces sujets : demandes des autorités administratives, judiciaires, militaires ou de particuliers, instructions préfectorales, pétitions, correspondance. (21 pluviôse an VIII - 14 mars 1814)(10 février 1800 - 14 mars 1814). -
    1800-1814
    Présentation du contenu :
    Contient en particulier la correspondance échangée entre le préfet des Alpes-Maritimes et les maires des communes littorales du département du Var suite au décès par noyade du sieur Jean Antoine Brasseur, employé de la préfecture, dont le corps...
    Contient en particulier la correspondance échangée entre le préfet des Alpes-Maritimes et les maires des communes littorales du département du Var suite au décès par noyade du sieur Jean Antoine Brasseur, employé de la préfecture, dont le corps fût retrouvé sur les rivages de Saint-Raphaël. (21 juillet - 16 septembre 1809).
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    CE M 192 -
    Police des jeux. - Organisation des jeux de hasard dans des cafés, cabarets, pensions et lieux...
    Police des jeux. - Organisation des jeux de hasard dans des cafés, cabarets, pensions et lieux publics.
    - Répression des jeux, surveillance, contraventions à la législation : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté préfectoral du 12 prairial an XI (1er juin 1803), rapports, procès-verbaux et lettres de dénonciation, correspondance. (1er fructidor an VIII - 9 mars 1812)(19 août 1800 - 9 mars 1812).
    - Demandes et pétitions de divers cafetiers, cabaretiers et propriétaires de pension (niçois) pour organiser des jeux, avis du préfet et du maire de Nice. (4ème jour complémentaire an XI - 6 juin 1812)(21 septembre 1803 - 6 juin 1812). -
    1800-1812
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    CE M 193 -
    Police des jeux. - Loteries.
    - Organisations de loteries par des particuliers pour vendre leurs...
    Police des jeux. - Loteries.
    - Organisations de loteries par des particuliers pour vendre leurs biens (biens immobiliers, marchandises) : instructions ministérielles et préfectorales, pétitions. (12 brumaire an XI - 4 juillet 1806)(3 novembre 1802 - 4 juillet 1806).
    - Loteries étrangères : instruction ministérielle et correspondance du préfet relatives à la "grande loterie de Hambourg" (2 prairial, 8 messidor an XIII)(22 mai, 27 juin 1805), copie d'un prospectus d'une loterie organisée par le Westerbourg, instruction préfectorale, correspondance du maire de Nice (6 décembre 1806 - 7 avril 1807). (2 prairial an XIII - 7 avril 1807)(22 mai 1805 - 7 avril 1807).
    - Loterie impériale française : réclamations de particuliers, correspondance du préfet aux responsables de la loterie impériale et réponses desdits. (29 pluviôse an XIII - 24 janvier 1812)(18 février 1805 - 24 janvier 1812). -
    1802-1812
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    CE M 194 -
    Sinistres, incendies. - Mesures de prévention : instructions ministérielles et préfectorales,...
    Sinistres, incendies. - Mesures de prévention : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté du maire de Nice (21 mars 1810, approbation préfectorale du 30 avril 1810), correspondance relative à des matériels de lutte contre les incendies. (25 frimaire an XI - juin 1811)(16 décembre 1802 - juin 1811). -
    1802-1811
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    CE M 195 -
    Police de la pêche et de la chasse.
    - Officiers de louveterie : instructions du grand veneur,...
    Police de la pêche et de la chasse.
    - Officiers de louveterie : instructions du grand veneur, enquête sur le service de louveterie dans le département, correspondance. (1er janvier 1806 - 11 décembre 1812).
    - Police de la chasse : instructions préfectorales, arrêtés, correspondance. (15 floréal an XII - 11 mars 1807)(5 mai 1804 - 11 mars 1807).
    - Police de la pêche : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés municipaux et délibérations des communes de la Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya (*), la Brigue, Clans, Moulinet et Sospel, correspondance. (25 fructidor an X - 13 décembre 1809)(12 septembre 1802 - 13 décembre 1809). -
    1802-1812
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    CE M 196 -
    Police rurale. - Divagation des animaux.
    - Chevaux : instructions ministérielles,...
    Police rurale. - Divagation des animaux.
    - Chevaux : instructions ministérielles, correspondance. (22 août, 22 septembre 1806).
    - Porcs : arrêté du sous-préfet de Puget-Théniers (fructidor an X), délibération municipale de Puget-Théniers (germinal an XII), correspondance. (19 fructidor an X - 19 germinal an XII)(6 septembre 1802 - 9 avril 1804). -
    1802-1806
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    CE M 197 -
    Police locale et rurale. - Généralités : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté...
    Police locale et rurale. - Généralités : instructions ministérielles et préfectorales, arrêté préfectoral du 14 août 1810 relatif à l'usage des pétards lors des fêtes, correspondance. (8 fructidor an VIII - 27 novembre 1812)(26 août 1800 - 21 novembre 1812). -
    1800-1812
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    CE M 161 à M 175 - Affaires de police générale et mesures de sûreté. - 1800-1814
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      CE M 161 -
      Pièces relatives à : demande de grâce de Pierre Travaca, brigand incarcéré (vendémiaire an XI),...
      Pièces relatives à : demande de grâce de Pierre Travaca, brigand incarcéré (vendémiaire an XI), troubles à Utelle, Nice et Falicon, lors de processions (vendémiaire an XI), surveillance des Liguriens entrant en France (vendémiaire - floréal an XI), arrestation de Pierre Cabrier d'Aspremont (brumaire an XI), recherches, arrestations et surveillance de barbets et de brigands, d'évadés, de vagabonds sans passeport (brumaire - fructidor an XI), réclamations de détenus acquittés et encore emprisonnés pour raison de sûreté (brumaire - frimaire an XI), forçats libérés (frimaire an XI), agression de Marguerite Petion entre Monaco et Roquebrune-Cap-Martin (ventôse - pluviôse an XI ), transferts de déportés (ventôse an XI), état des mises en surveillance à l'Escarène (27 ventôse an XI)(18 mars 1803), expulsions de suspects (messidor an XI). (7 vendémiaire - 8 fructidor an XI)(29 septembre 1802 - 26 août 1803).
      Attaque d'un convoi de conscrits du département de la Doire pour la marine à Toulon, au Col de Tende : instructions, correspondance. (22 fructidor an XI - 19 vendémiaire an XII)(9 septembre - 12 octobre 1803) - Campagne de recherches et de patrouilles contre des brigands dans les communes d'Aspremont, Levens, la Roquette-Saint-Martin et Saint-Blaise : arrêté préfectoral et instructions, rapports, correspondance. (29 thermidor - 26 fructidor an XI)(17 août - 13 septembre 1803).
      Surveillance des Anglais et autres étrangers en résidence à Nice : instructions, état des étrangers séjournant à Nice (15 nivôse an XI)(5 janvier 1803), correspondance. (1er brumaire - 21 nivôse an XI)(23 octobre 1802 - 11 janvier 1803).
      Prisonniers de guerre anglais : instructions, correspondance. (13 - 25 prairial an XI)(2 - 25 juin 1803).
      Dossiers de détenus acquittés et encore emprisonnés pour raison de sûreté : instructions, pétitions, rapports des autorités administratives et judiciaires, correspondance.
      . Pierre Bonifaci. (11 brumaire - 5 messidor an XI)(2 novembre 1802 - 24 juin 1803).
      . Honoré Crispin. (12 floréal - 8 thermidor an XI)(2 mai - 27 juillet 1803).
      Renseignements et recherches effectués sur la personne de Pierre Vial, ex officier sarde, au service du général Rusca, commandant l'île d'Elbe, soupçonné d'être un activiste anti-gouvernemental : instructions, correspondance. (1er jour complémentaire an X - 4 brumaire an XI)(18 septembre - 26 octobre 1802). -
      1802-1803
      Sources complémentaires :
      Prisonniers de guerre anglais : affiche 04AFF 0160 "Guerre contre l'Angleterre"
      Communicabilité :
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 162 -
      Barbets et brigands : recherche des nommés Testor frères et Ghis (vendémiaire an XII), chasse...
      Barbets et brigands : recherche des nommés Testor frères et Ghis (vendémiaire an XII), chasse aux brigands à Baggio (Pigna) (vendémiaire - frimaire an XII), brigands réfugiés en Ligurie (brumaire - floréal an XII), arrestation de trois barbets à Sospel (ventôse an XII), attaque de brigands sur la route de Menton à Sospel (nivôse an XII) ; attaque d'un préposé des douanes sur le chemin entre Eze et Villefranche-sur-Mer (pluviôse - ventôse an XII) ; arrestation du barbet Savoye dit salaire à Lucéram (germinal - floréal an XII). (9 vendémiaire - 14 germinal an XII)(2 octobre 1803 - 4 avril 1804).
      Pièces relatives à : vol, violences et viol à Roquebillière (vendémiaire an XII), forcené à Menton (vendémiaire an XII), assassinat et défenestration d'un soldat à Nice depuis la chambre d'une "femme publique" (vendémiaire an XII), blessures infligées aux chevaux du commandant de la 8ème brigade d'infanterie légère par un charretier sur la route de Limone (vendémiaire - brumaire an XII), violences au tribunal criminel de Nice (brumaire an XII), assassinat au hameau de Pélasque, commune de Lantosque, des sieurs Otto, père et fils par Jean Gaglio et Baptiste Brun (nivôse - ventôse an XII), coup de feu à Valdeblore (ventôse an XII), violences d'après boire à Châteauneuf-de-Contes (ventôse an XII), coups et blessures à Apricale (ventôse an XII), troubles séditieux contre la force armée à Nice les Baumettes (germinal an XII), assassinat à Tende du sieur Barachia, responsable de la mine de Valauria, par Pierre Diana (messidor -thermidor an XII). (15 vendémiaire - 6 thermidor an XII) (8 octobre 1803 - 25 juillet 1804).
      Personnes recherchées ou arrêtées : criminels, forçats, déserteurs, suspects, vagabonds, sans passeports.
      . Jean Servata (fructidor an XI - vendémiaire an XII). Salmon et Henriot, de Saint-Domingue (brumaire an XII). Antoine Dumas (frimaire an XII). François Almeras, Jean Durand et Jean Barra à Lucéram (nivôse an XII). Vincent Giordamego (nivôse - pluviôse an XII). Jean-Pierre Rossignol à Coaraze (pluviôse an XII). Don Vinzente Livri, baron d'Alcaly (pour meurtre de son valet)(pluviôse an XII). Mathieu Philippe (ventôse an XII). Marie Giraud (ventôse, jour complémentaire an XII). François Laslo et Claude Audibert (germinal an XII). Pierre Nicolas Lacombe (pluviôse - germinal an XII). Scipion Régis et Baudoin de Clans (germinal an XII). Joseph Bastardi (germinal an XII). André Cattalorda (prairial an XII). Bossola et Estival, vagabonds (floréal - prairial an XII). Bigonet Pierre, déserteur, arrêté à Eze (floréal an XII). Mardoshée Cassin (messidor an XII). Barli-Fabri de Castelan (messidor an XII). Aaron Baze, Joël Carcassone et Effice Hougas (messidor an XII). César Aubert, alias Guerny (thermidor an XII). Xavier Rossi (thermidor - fructidor an XII). Kosca "embaucheur" (thermidor - fructidor an XII). Antonini Anne, "femme publique" (fructidor an XII). Jean Guerk, hongrois (fructidor an XII), Marie et Marguerite Malatesta (fructidor an XII). (30 fructidor an XI - 4ème jour complémentaire an XII)(17 septembre 1803 - 21 septembre 1804).
      Sûreté générale et surveillance politique.
      . Mise en surveillance à Menton de l'abbé de Montesquiou, ancien président de l'Assemblée constituante (brumaire - frimaire an XII). Débarquement clandestin à Villefranche-sur-Mer de neuf personnes dans la nuit du 12 au 13 germinal an XII)(2 - 3 avril 1804) (13 germinal - 7 messidor an XII)(3 avril - 26 juin 1804). Colporteurs et ouvriers agricoles du département de la Stura (16 prairial an XII). Sûreté générale, rumeurs publiques. (18 frimaire - 20 germinal an XII)(10 décembre 1803 - 10 avril 1804). Surveillance d'Alexandre Perrissol ex-notaire de Valbonne pour colportage de fausses rumeurs (floréal an XII). Enquête sur des inscriptions royalistes gravées sur un banc à Villefranche-sur-Mer (floréal an XII). (10 brumaire - 7 messidor an XII)(2 novembre 1803 - 26 juin 1804).
      Recherches sur des vols et délits.
      . Vol de la caisse de la compagnie départementale de gendarmerie par l'ex-gendarme Dangoise (pluviôse - ventôse an XII). Vol de bijoux à Toulon (messidor - thermidor an XII). Détournement de fonds par Jean-François Ginouvès, percepteur de Carnoules (thermidor - fructidor an XII). (28 pluviôse - 9 fructidor an XII)(18 février - 27 août 1804).
      Détenus acquittés et encore emprisonnés pour raison de sûreté : instructions, pétitions, rapports des autorités administratives et judiciaires, correspondance.
      . Jean Daniel, Maurice Sauvaigo, Pierre Gabriel, François Bianchi, Michel Rostaguo, Salaire Savoye, et Pierre Faraut. (13 vendémiaire - 9 fructidor an XII)(6 octobre 1803 - 27 août 1804).
      Prisonniers de guerre anglais : instructions, autorisation de résidence à un ressortissant et sa famille pour raison de santé, correspondance. (10 frimaire - 18 floréal an XII)(2 décembre 1803 - 8 mai 1804). -
      1803-1804
      Présentation du contenu :
      Jean-Pierre Rossignol à Coaraze : contient des pièces originales de l'an III.
      Sources complémentaires :
      Prisonniers de guerre anglais : affiche 04AFF 0160 "Guerre contre l'Angleterre"
      Communicabilité :
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 163 -
      Pièces relatives à : recherches et arrestations des barbets de la bande à Charles Cristini...
      Pièces relatives à : recherches et arrestations des barbets de la bande à Charles Cristini (pluviôse an XII - messidor an XIII), Desgraves, émigré suspecté d'activisme anti-gouvernemental (fructidor an XII - vendémiaire an XIII), colporteurs mosellans (prairial an XII - brumaire an XIII), Joseph Hourbaski, vagabond polonais (vendémiaire an XIII), surveillance de la forêt de Clans (vendémiaire - ventôse an XIII), recherche à Nice des dénommés Joseph Gilli, Dixie Beaumont, Jean Maur Godefroy et Fion (brumaire an XIII), brigands et déserteurs (brumaire an XIII), Jean Pradine, forçat évadé (brumaire - frimaire an XIII), crimes à Belvédère et Lantosque (brumaire - frimaire an XIII), affaire Barruchi contre d'Alberty, maire de la Brigue (brumaire - pluviôse an XIII), arrestation du barbet Loyas Otto dit Rainard (brumaire - messidor an XIII), recherche sur les auteurs d'un vol de bijoux commis à Grenoble (frimaire an XIII), assassinat à la Brigue de Jean-Marie Albert par le dénommé Pons (frimaire an XIII), recherche relative à l'attaque du courrier de Paris à Puget-sur-Argens (frimaire - nivôse an XIII), arrestation du barbet François Baudoin (frimaire - floréal an XIII), recherche de Pacifique Martinet, brigand du Pô (nivôse an XIII), Dominique Bonetti et Jean-Baptiste Peverello, marins déserteurs (ventôse an XIII), assassinat des frères Cassini à Perinaldo par les frères Guasco (germinal an XIII), recherche du sieur Archier, percepteur de Miramar et Saint-Chamand pour détournements de fonds publics (germinal - floréal an XIII), René François Montrou, déserteur (floréal an XIII), expulsion des sieurs Garzia et Rigiani (floréal an XIII), recherche de Jean Louis Auguste Troëtte pour détournement de fonds militaires en Suisse (floréal - prairial an XIII), passage de 37 déserteurs d'Alexandrie en fuite (prairial - messidor an XIII), arrestation et expulsion de Joseph Fontand, pour vol (prairial - messidor an XIII), recherche de trois évadés des prisons de Port-Maurice (prairial - thermidor an XIII), Desmougins et Henri, forçats évadés (messidor an XIII), fauteur de désertion (messidor an XIII), attaque d'un mûletier à Sospel (thermidor an XIII), recherche de brigands de la Stura (thermidor an XIII), évasion de Louis Reale ex notaire turinois (thermidor an XIII), recherche de Joseph Maurel pour assassinat à Rougon (thermidor - fructidor an XIII), recherche de cinq évadés de Draguignan (thermidor - fructidor an XIII), assignation à résidence à Villefranche-sur-Mer et autorisation de retour de Joseph Massola, avocat génois (thermidor an XIII - nivôse an XIV), surveillance de cabarets établis sur le chantier de la route de Nice à la Turbie (fructidor an XIII), recherche relative à l'attaque du courrier d'Espagne dans l'Estérel (fructidor an XIII - vendémiaire an XIV), évasion de François Lubonis de la prison de Puget-Théniers (fructidor an XIII - brumaire an XIV), vol dans la boutique du sieur Passerel à Menton par les dénommés Corset et Pastore (fructidor an XIII - janvier 1806), détention illégale d'armes à Menton (fructidor XIII - vendémiaire an XIV), recherche de brigands de Valensole (vendémiaire an XIV), recherche des dénommés Kunad et Forbes, suspectés d'espionnage au profit de l'Angleterre (vendémiaire an XIV), lettres anonymes relatives aux irrégularités commises à Taggia pour l'élection du juge de Paix (vendémiaire an XIV), surveillance de Jean Borelly (vendémiaire - brumaire an XIV), recherche des frères Lacaille prévenus d'assassinat (vendémiaire - brumaire an XIV), recherche des dénommés Benoît Giribaldy et Jean-Baptiste Carli, brigands liguriens (brumaire an XIV - janvier 1806), arrestation du sieur Mottet pour escroquerie et incitation à la désertion (brumaire an XIV), recherche du sieur Origeri (brumaire - frimaire an XIV), coups et blessures à Isolabona (brumaire - frimaire an XIV), incident au Pont du Var entre militaires et employé du passage (frimaire an XIV), évasion de François Grand (frimaire - nivôse an XIV), agression et vol sur la route de Sospel à l'Escarène (frimaire an XIV - janvier 1806), agressions et vols sur les routes de l'arrondissement de San-Remo (frimaire an XIV - février 1806), agression du maire de Sospel au Col de Braus (nivôse an XIV), abus du sieur Meroni, employé de police à Nice dans l'exercice de ses fonctions (nivôse an XIV). (12 pluviôse an XII - 10 février 1806)(2 février 1804 - 10 février 1806). -
      1804-1806
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      CE M 164 - Année 1806. - 1806-1806
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      CE M 165 - Année 1807. - 1807-1807
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 166 - Année 1808. - 1808-1808
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 167 - Année 1809. - 1809-1809
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      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 168 - Année 1810. - 1810-1810
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 169 - Année 1811. - 1811-1811
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      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 170 - Année 1812. - 1812-1812
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      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 171 - Année 1813. - 1813-1813
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      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 172 - Année 1814 (janvier à mai). - 1814-1814
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 173 -
      Affaires maritimes.
      Surveillance et défense des ports et des côtes, sécurité de la navigation...
      Affaires maritimes.
      Surveillance et défense des ports et des côtes, sécurité de la navigation côtière, blocus et embargo : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance des autorités militaires et civiles, de l'administration des douanes. (9 nivôse an XII - 12 octobre 1809)(31 décembre 1803 - 12 octobre 1809.
      Compte-rendus et correspondance relatifs aux escales de navires et surveillance de la navigation (Villefranche-sur-Mer, San-Remo et Monaco). (23 vendémiaire an XII - 23 août 1809)(16 octobre 1803 - 23 août 1809).
      Échouages et naufrages de navires : compte-rendus et correspondance relatifs à : forte tempête au large de Monaco (février 1807), naufrage de "l'Assomption", navire napolitain, au large de Menton (avril 1808), naufrage de "la Favorite" au large de Menton (janvier 1809). (17 février 1807 - 15 janvier 1809).
      Pièces et dossiers relatifs à des affaires de mer : arraisonnements et attaques de navires, avaries ou naufrages suite à des combats, prises de guerre.
      . Capture d'un navire corsaire mahonnais à Menton. (9 germinal - 5 thermidor an IX).
      . Affaire Angelo Carbone, suspecté d'actes de piraterie. (16 prairial an IX - 12 frimaire an X)(5 juin - 3 décembre 1801).
      . Prise d'une corvette anglaise par la frégate française "l'Uranie". (prairial an XI).
      . Arraisonnement de trois navires français par une frégate anglaise au large du Cap-Martin, sans que la batterie de canons placée audit cap ne soit intervenue pour les défendre. (messidor an XI).
      . Affaire Prosper Emond, négociant niçois, dont le corsaire "les 4 fils Aimon" a été capturé au large de la Calabre. (27 prairial an XI - 27 prairial an XIII)(16 juin 1803 - 16 juin 1804).
      . Arraisonnement de quatre navires dont la pinque "l'Assomption" par une frégate anglaise à la plage de l'Arme (Ligurie). (vendémiaire an XII).
      . Prises de bâtiments ennemis au large de Nice Sainte-Hélène. (fructidor an XII).
      . Arraisonnement et visite de la pinque sarde "la Conception et Saint-Pierre", au large de Menton, soupçonnée de se livrer à la contrebande du tabac. (7 messidor an XIII)(26 juin 1805) .
      . Arraisonnement de la bombarde "la Marie" par un corsaire anglais au large de Celli (Ligurie). (février 1806).
      . Attaque de la tartane toscane "la Vierge du Mont-Noir" au large de la Garoupe par un corsaire ennemi. (mars 1806).
      . Attaque de deux navires marchands par un corsaire anglais au large de Bordighera. (septembre 1806).
      . Attaque du navire "l'Assomption" par une frégate anglaise au large de la Corse. (octobre 1806).
      . Prise de trois navires marchands par un corsaire anglais au large de San-Remo. (août 1807).
      . Prise de deux navires par un corsaire majorcain. (août 1807).
      . Bâtiment suspect au large de San-Remo. (novembre 1807).
      . Prise du navire "la Conception" par un corsaire anglais au large du Cap Pino. (mai - juin 1808).
      . Coup de canon de la batterie de Vintimille contre le navire "l'Assomption". (juillet - août 1808).
      . Poursuite d'un corsaire ennemi au large de Monaco. (août 1808).
      . Débarquement forçé à Bordighera. (août 1808).
      . Prise de la tartane "le Diligent" appartenant à François Gioan, négociant niçois, au large de Saint-Tropez. (novembre 1808).
      . Débarquement anglais à Bordighera. (novembre 1808).
      . Capture d'un vaisseau anglais et d'un autre américain dénommé "l'Arrow" par le navire corsaire "l'Hirondelle". (juillet - août 1809, juillet 1810).
      . Décès de François Giribaldy, second du navire "l'Étoile de mer", tué au large de Cap-d'ail par un coup de canon de la batterie des garde-côtes. (février 1809). (9 germinal an IX - 21 février 1809)(30 mars 1800 - 19 juillet 1810). -
      1800-1810
      Sources complémentaires :
      CE M 0230 - 0240 Police sanitaire ; CE M 0441 - 0460 Mouvements des ports ; série R Affaires militaires, Marine.
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 174 -
      Affaires maritimes.
      Surveillance et défense des ports et des côtes, sécurité de la navigation...
      Affaires maritimes.
      Surveillance et défense des ports et des côtes, sécurité de la navigation côtière, blocus et embargo : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance des autorités militaires et civiles, de l'administration des douanes. (13 mars 1810 - 28 avril 1814).
      Compte-rendus et correspondance relatifs aux escales de navires et surveillance de la navigation (Villefranche-sur-Mer, San-Remo et Monaco). (14 février 1810 - 22 mars 1814).
      Échouages et naufrages de navires : compte-rendus et correspondance relatifs à : naufrage du navire "Notre-Dame du Rosaire" (septembre 1810), échouage du navire "le César" à Port-Maurice (Porto Maurizio) et destruction des débris de son épave échoués à Villefranche-sur-mer (janvier - février 1811).
      Pièces et dossiers relatifs à des affaires de mer : arraisonnements et attaques de navires, évènements et prises de guerre.
      . Tentative de débarquement anglais en rade de l'Hospitaletti. (mai 1810).
      . Coups de feu contre un bateau de pêche au large de la plage de Nice Sainte-Hélène. (juillet - août 1810).
      . Vol d'un bateau de pêche par des marins déserteurs à San-Remo. (juin - septembre 1810).
      . Poursuite du navire tunisien "l'Elmonson" par une frégate anglaise. (août 1810).
      . Attaque du navire "la Conception" par un corsaire ennemi au large de Menton. (septembre 1810).
      . Capture de la bombarbe "l'Assomption et Saint-Vincent-Ferreri" par un corsaire anglais au large de San-Remo. (octobre 1810).
      . Attaque du navire "Notre-Dame du Salut" par un corsaire sicilien. (avril 1811).
      . Attaque de navires marchands par deux bateaux corsaires au large de San-Remo. (mai 1811).
      . Poursuite du navire "Notre-Dame de Montenero" par un corsaire ennemi au large du Cap-Martin. (juin 1811).
      . Débarquements anglais entre Alassio et Langueglia (Montenotte). (mai - juillet 1812).
      . Attaque du navire marchand "le Saint-Joseph" par deux bateaux ennemis au large du Cap-Martin. (juillet 1812).
      . Prise et envoi à Gibraltar de la bombarde "la Belle Julie" par les Anglais. (août - septembre 1812).
      . Navire anglais au large de San-Remo. (novembre 1813).
      . Débarquement de forces anglaises à Viareggio. (décembre 1813).
      . Prise du navire anglais "le Gallant Schemez" par le bateau corsaire français "la Babiole". (janvier - février 1814).
      . Attaque anglaise près de Bordighera. (janvier - février 1814).
      . Tentative de débarquement ennemi à Port-Maurice (Porto Maurizio). (avril 1814). -
      1810-1814
      Sources complémentaires :
      CE M 0230 - 0240 Police sanitaire ; CE M 0441 - 0460 Mouvements des ports ; série R Affaires militaires, Marine.
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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      CE M 175 -
      Affaires maritimes. - Mouvements des ports : instructions ministérielles et préfectorales,...
      Affaires maritimes. - Mouvements des ports : instructions ministérielles et préfectorales, bordereaux de transmission des états de mouvements des ports, correspondance générale. (16 ventôse an XI - 18 mars 1814)(7 mars 1803 - 18 mars 1814). -
      1803-1814
      Sources complémentaires :
      Les états de mouvements ont été reportés à la sous-série Commerce maritime, et réunis avec les mêmes états demandés par le ministre de l'intérieur cf. CE M 0441 - 0453
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires de police générale et mesures de sûreté.
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    CE M 181 à M 187 - Police de sureté générale. - 1802-1814
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    Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police.
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      CE M 181 -
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de...
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de Nice. (7 floréal an XI, 5 brumaire an XIII, 10 mai 1806 - 5 janvier 1807 ; 27 juillet 1808 - 8 décembre 1810)(27 avril 1803 - 8 décembre 1810). -
      1803-1810
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 182 -
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de...
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de Nice. (7 janvier - 31 décembre 1811). -
      1811-1811
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 183 -
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de...
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de Nice (2 janvier - 31 décembre 1812). -
      1812-1812
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 184 -
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de...
      Étrangers et voyageurs, évènements divers : bulletins journaliers du commissaire de police de Nice. (2 janvier 1813 - 10 mai 1814). -
      1813-1814
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 185 -
      Étrangers et voyageurs à Nice : états nominatifs journaliers. (21 ventôse an X - 15 frimaire an...
      Étrangers et voyageurs à Nice : états nominatifs journaliers. (21 ventôse an X - 15 frimaire an XI ; 24 mars 1808 - 1er mai 1811)(12 mars - 6 décembre 1802 ; 24 mars 1808 - 1er mai 1811). -
      1802-1811
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 186 -
      Police des auberges, étrangers et voyageurs : états nominatifs (exécution de l'arrêté...
      Police des auberges, étrangers et voyageurs : états nominatifs (exécution de l'arrêté préfectoral du 10 mars 1808).
      - Correspondance du sous-préfet de San-Remo (14 avril 1808), des maires de Belvédère (28 mars 1808) et Roquebillière (avril 1808).
      - États communaux, correspondance des communes de :.
      . Bordighera. (1er avril - 20 juin 1808).
      . Breglio (Breil-sur-Roya). (26 mars - 12 mai 1808).
      . Scarena (l'Escarène). (26 mars - 12 mai 1808).
      . Menton. (29 mars - 18 juin 1808).
      . Monaco. (2 avril 1808).
      . Perinaldo. (2 avril 1808).
      . Puget-Théniers. (7 avril, 22 mai 1808).
      . Roquestéron. (3 avril 1808).
      . Saorgio (Saorge). (8 - 16 avril 1808).
      . Taggia. (31 mars - 12 juillet 1808).
      . Triora. (11 avril, 6 juin 1808).
      . Vintimille. (31 mars - 14 mai 1808). -
      1808-1808
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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      CE M 187 -
      Bulletins mensuels de police adressés par les maires, correspondance.
      - Scarena (l'Escarène)....
      Bulletins mensuels de police adressés par les maires, correspondance.
      - Scarena (l'Escarène). (1er brumaire an XI - 1er janvier 1812)(23 octobre 1802 - 1er janvier 1812).
      - Eze. (4 vendémiaire an XIV - 7 mars 1813)(26 septembre 1805 - 7 mars 1813).
      - Roquebillière. (5 ventôse an X)(24 février 1802).
      - Sainte-Agnès. (5ème jour complémentaire an XIII - 28 février 1813)(22 septembre 1805 - 28 février 1813).
      - Utelle. (1er fructidor an X - 1er floréal an XI)(19 août 1802 - 21 avril 1803).
      - Villefranche-sur-mer. (2 - 3 ventôse an X)(21 - 22 février 1802). -
      1802-1813
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      Lacunes.
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      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Police de sureté générale.
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    CE M 200 à M 207 -
    Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux,...
    Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance. -
    1800-1814
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    Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police.
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      CE M 200 -
      Airole : délit de pâturage (février 1808), fraudes sur le commerce des olives (novembre 1808 -...
      Airole : délit de pâturage (février 1808), fraudes sur le commerce des olives (novembre 1808 - août 1810), mouvements séditieux (décembre 1809 - janvier 1810). (19 février 1808 - 18 août 1810).
      - Ascros : incendie volontaire. (6, 10 juillet 1812).
      - Aspremont : fabrication de stylets (an IX), troubles et rixes (ans X - XI), festins ; mariage de Camille Daniel, fille de détenu ; fabrication illégale de stylets (ans XII - XIII), renforts de gendarmes pour maintenir l'ordre (1807), coups et blessures contre le garde champêtre par l'ex-maire (1807), agression d'une femme et de sa fille (1808 - 1809), maintien de l'ordre, fraude sur la viande (1810), vol de la recette des contributions (1811), charivari au quartier de Colomars, (1812). (4 frimaire an IX - 30 octobre 1812)(25 novembre 1800 - 30 octobre 1812) .
      - Badalucco : règlement sanitaire municipal. (30 octobre - 25 novembre 1806).
      - Belvédère : réclamation du maire relative au sieur Cordonier arrêté pour vagabondage. (18 août 1806).
      - Beuil : tempêtes de neige de nivôse et pluviôse an XI. (9 pluviôse an XI)(29 janvier 1803) .
      - la Bollène-Vésubie : mesure de prévention contre les incendies des foins entreposés dans les maisons d'habitation (frimaire an XIV), décès accidentels (12 janvier - 3 avril 1806 et 13 - 26 juillet 1808). (7 frimaire an XIV - 26 juillet 1808)(28 novembre 1805 - 26 juillet 1808).
      - Bonson : règlement municipal pour la salubrité des eaux de la fontaine (30 septembre - 21 novembre 1806), voies de fait contre le maire (30 décembre 1812 - 6 février 1813). (30 septembre 1806 - 6 février 1813).
      - Bordighera : maintien de l'ordre (juin 1806), réglementation de la vente du poisson (avril - mai 1807), insultes de canonniers garde-côtes envers l'adjoint au maire (juin 1809), compagnie des "Selliers" (novembre - décembre 1812). (1er juin 1806 - 7 décembre 1812).
      - Breil-sur-Roya : décès par balle de Marie Dorothée Virorello, suite à des exactions commises par les troupes (vendémiaire an IX), détournements d'effets militaires (1er jour complémentaire an X - 1er ventôse an XI), délits forestiers, de pâturages, vols de récoltes (an XI - an XII), contentieux entre des aubergistes et l'adjudicataire des fumiers et fourrages (juillet - août 1808), litige sur un droit de passage (juin - juillet 1809), insultes au maire (août 1810). (14 vendémiaire an IX - 12 août 1810)(6 octobre 1800 - 12 août 1810).
      - la Brigue : maintien de l'ordre et de la tranquilité publique (frimaire - floréal an XII), rébellion contre la gendarmerie (octobre 1807), vol de ruches (novembre - décembre 1807), infanticide accidentel par arme à feu (juin 1809), décès accidentel (août 1809), séquestration de la servante du curé Rostagni (mai 1811), règlement de police rurale sur les ruches et le gros bétail (mai - juin 1813). (2 frimaire an XII - 14 juin 1813)(23 novembre 1802 - 14 juin 1813).
      - Bussana : organisation de patrouilles nocturnes pour prévenir les vols de récolte (18 août 1810 - 25 août 1812), fraudes sur le commerce des olives (1, 7 décembre 1812), propreté des rues (mai, octobre 1813).
      - Camporosso : pétition de l'abbé Garzia contre l'évêque de Vintimille (22 février 1808), différends entre le maire Maccary et l'adjoint Maccary (mai - juillet 1809), incendie volontaire (juillet - août 1809), règlement sanitaire (juillet - août 1812). (22 février 1808 - 13 août 1812).
      - Castelfranco : attentat aux bonnes moeurs. (7 avril - 4 mai 1807).
      - Castelbajardo (Baiardo): divagation des porcs et réglementation des cabarets les jours de fête (21 février, 6 juillet 1808), blessure accidentelle par arme à feu de Marie Catherine Lantero (2 - 22 juillet 1808), propreté des rues (20 mai, 1er octobre 1813). (21 février 1808 - 1er octobre 1813).
      - Castellar : injures envers le maire (21, 27 janvier 1807), disparition d'enfant (4, 19 octobre 1807), réglementation du commerce des foins suite à de nombreux vols de récolte (12 - 20 février 1812). (21 janvier 1807 - 20 février 1812).
      - Castillon : menaces contre le maire et l'adjoint de la part de Philippe André Blancardi, canonnier garde-côtes. (5 - 8 septembre 1809).
      - Ceriana : pamphlets séditieux placardés contre le dénombrement des chèvres (septembre - octobre 1810), plainte contre l'ouverture d'un cabaret tenu par la veuve Laura de Baiardo (décembre 1811 - janvier 1812). (29 septembre 1810 - 22 janvier 1812).
      - Châteauneuf-de-Contes : réglementation du commerce des olives suite à de nombreux vols de récolte. (5 - 26 mars 1810).
      - Châteauneuf-d'Entraunes : tentative d'incendie et d'infanticide par la fille Menjaud, insensée. (juillet - septembre 1808).
      - Clans : contentieux entre la commune et le notaire Eugène Régis (frimaire - messidor an XII), correspondance de Louis Régis (27 février 1806), pétition du maire réclamant une brigade de gendarmerie (3 mai 1807). (17 frimaire an XII - 3 mai 1807)(9 décembre 1803 - 3 mai 1807), délibération sur la police rurale (droit de pâturage) (15 mai 1811).
      - La Croix-sur-Roudoule. - Police rurale : divagation du bétail, eaux d'arrosage, ban des vendanges. (27 thermidor an IX - 21 ventôse an X)(15 août 1801 - 13 mars 1802).
      - la Colla : différend suite à un vol de bois (10 octobre 1807 - 10 février 1808), différend entre la municipalité et le vicaire Semeria lors de la célébration de la Saint-Joseph (18 mars - 13 avril 1808), plainte contre le maire (21 avril 1810), différend entre le maire, Rossi et un huissier près le tribunal de San-Remo (novembre 1810), mesure de police suite à des vols de bétail (décembre 1810), enfant abandonné (février 1811). (10 octobre 1807 - 20 février 1811).
      - Contes : règlement de police municipale (12, 21 mars 1808), maintien de l'ordre lors des festins au hameau de Sclos. (12 mars 1808 - 4 mai 1810). -
      1800-1813
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 201 -
      Dolceaqua. (an XIII - 1812).
      - Drap. (an XIII - 1813).
      - Duranus. (an XII, 1812).
      - Eze. (1806 -...
      Dolceaqua. (an XIII - 1812).
      - Drap. (an XIII - 1813).
      - Duranus. (an XII, 1812).
      - Eze. (1806 - 1809).
      - l'Escarène (Scarena). (an IX - 1814).
      - Falicon. (1809 - 1810).
      - Gilette. (an IX - 1812).
      - Gorbio. (1806 - 1810).
      - Lantosque. (an XII - 1811).
      - Levens. (an IX - 1811).
      - Lieuche. (1809).
      - Lucéram. (an XII - 1811). -
      1800-1814
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 202 -
      Moulinet. (1808, 1810).
      - Menton. (an X - 1813).
      - Monaco. (an XI - 1813).
      - Péone. (1806 -...
      Moulinet. (1808, 1810).
      - Menton. (an X - 1813).
      - Monaco. (an XI - 1813).
      - Péone. (1806 - 1810).
      - Penna. (1807 - 1808).
      - (La) Penne (1812).
      - Perinaldo. (an XI - 1811).
      - Pierrefeu. (an XIII).
      - Peille. (an IX -1810).
      - Pigna. (1806 - 1807).
      - Puget-Théniers. (an XIV - 1812). -
      1800-1813
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 203 - Nice. (an IX - 1814). - 1800-1814
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 204 -
      Rochetta. (septembre 1808).
      - Roure. (mai 1813).
      - Roquebillière. (26 fructidor an VIII - 1807).
      ...
      Rochetta. (septembre 1808).
      - Roure. (mai 1813).
      - Roquebillière. (26 fructidor an VIII - 1807).
      - la Roquette-Saint-Martin. (an X - 1813).
      - Rigaud. (fructidor an XII).
      - Roquebrune-Cap-Martin. (an XII - 1810).
      - Roquestéron. (1806 - 1813).
      - Sainte-Agnès. (an XIII - 1811).
      - Saint-André. (an XII).
      - Saint-Blaise. (1807 - 1811).
      - Saint-Martin-Vésubie. (an XIII - 1809).
      - Saint-Sauveur-sur-Tinée. (1807).
      - Saint-Étienne-de-Tinée. (an XI - 1813). -
      1800-1813
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 205 -
      San-Remo. (1806 - 1812).
      - Saorge. (1806 - 1813).
      - Sigale. (an XII).
      - Soldano. (1806).
      -...
      San-Remo. (1806 - 1812).
      - Saorge. (1806 - 1813).
      - Sigale. (an XII).
      - Soldano. (1806).
      - Sospel. (an XI - 1812). -
      1802-1813
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 206 -
      Taggia. (1806 - 1810).
      - Tende. (1806 - 1811).
      - Toudon. (an XII).
      - Touët-de-l'Escarène. (an...
      Taggia. (1806 - 1810).
      - Tende. (1806 - 1811).
      - Toudon. (an XII).
      - Touët-de-l'Escarène. (an XIII).
      - Touët-de-Beuil (Touët-sur-Var). (1808 - 1811).
      - la Tour-sur-Tinée. (1806 - 1810).
      - Tourrette-Levens. (an X - 1813).
      - Triora. (Décès de Pierre Oddo, centenaire septembre 1812).
      - la Turbie. (an X - 1808).
      - Utelle. (an IX - 1809). -
      1800-1813
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.
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      CE M 207 -
      Valdeblore. (s. d. - 1809).
      - Valbona. (1807 - 1812).
      - Venanson. (1806 - 1812).
      -...
      Valdeblore. (s. d. - 1809).
      - Valbona. (1807 - 1812).
      - Venanson. (1806 - 1812).
      - Villars-sur-Var. (1807 - 1811).
      - Villefranche-sur-mer. (an XII - 14 janvier 1814).
      - Vintimille. (an IX - 1812). -
      1800-1814
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Administration générale et économie du département des Alpes-Maritimes (Consulat et Empire) > Fonds de la préfecture des Alpes-Maritimes. > Police. > Affaires locales : instructions préfectorales, rapports, délibérations, procès-verbaux, correspondance.