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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 842 W 1 à 109, 846 W 1 à 9, 25, 43 à 871, 892 à 898, 962 W 1 à 32, 300 W 72 à 77, 1172 W 73 à 75, 77 à 163, 271 à 279, 1524 W 63 à 539, 2026 W 1 à 210, 2504 W 1 à 155, 2214 W 1 à 45, 60 à 205, 2382 W 18 à 196, 2706 W 1 à 124, 125/1 à 125/3, 126 à 132, 324 à 327, 365 à 439, 828 à 847, 225 W 78 à 206, 385 W 18 à 21, 24 à 63, 66 à 222, 224 à 396, 410 à 415, 427 à 430, 431/1 à 431/2, 432 à 438, 674 W 1 à 118, 130 à 235, 236/1 à 236/2, 237 à 243, 244/1 à 244/2, 245 à 276, 277/1 à 277/2, 278 à 285, 286/1 à 286/2, 287 à 293, 294/1 à 294/2, 295 à 317, 318/1 à 318/2, 319 à 342, 344 à 348, 351 à 420, 426 à 471, 473 à 530, 540 à 573, 766 W 1 à 44, 74 à 144, 870 W 1 à 9, 22 à 72, 887 W 2 à 11, 26 à 31, 43 à 65, 1070 W 375 à 689, 1140 W 1 à 68, 1568 W 15 à 104, 1730 W 1 à 85, 2564 W 1 à 164, 2629 W 1178 à 1353, 2674 W 1 à 135, 2732 W 1 à 152, 326 à 333, 334/1 à 334/2, 335 à 364, 2793 W 1 à 122, 131 à 154, 2853 W 1 à 296, 329 W 1 à 476, 441 W 1 à 80, 736 W 1 à 624, 1192 W 1 à 391 - Civil. - 1935-2013
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 842 W 109, 846 W 25, 962 W 1 à 4, 15 à 16, 300 W 72 à 77, 1172 W 274 à 279, 1524 W 478 à 480, 2026 W 179 à 210, 2504 W 116 à 132, 2214 W 190 à 205, 2382 W 177 à 195, 2706 W 369 à 438 - Audience (répertoires, plumitifs, registres). - 1935-2013
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil.

      • 2026 W 181 à 183, 186, 190 à 194, 2382 W 187 à 192, 2706 W 369 à 372, 375, 378 à 379, 393 à 398, 412 à 415, 420 à 426, 429 à 432, 2504 W 122 à 128 - Quatrième chambre. - 2005-2013
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres).

        • 2026 W 190 à 194, 2382 W 187 à 191, 2504 W 122 à 128, 2706 W 369 à 372, 375, 378, 393 à 398, 412 à 415, 421 à 426, 429 à 432 - Service du juge aux affaires familiales. - 2005-2013
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre.

          • 2026 W 190 - Janvier - décembre 2005. - 2005-2005
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2026 W 191 - Janvier - décembre 2005. - 2005-2005
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2026 W 192 - Cabinet A : janvier - décembre 2006. - 2006-2006
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2026 W 193 - Cabinet B : janvier - décembre 2006. - 2006-2006
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2026 W 194 - Cabinets C et D : janvier - décembre 2006. - 2006-2006
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2382 W 187 -
            Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet A : registres des audiences (janvier -...Ouvrir le détail
            2008-2008
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2382 W 188 -
            Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet B : registres des audiences (janvier -...Ouvrir le détail
            2008-2008
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2382 W 189 -
            Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet C : registres des audiences et délibérés...Ouvrir le détail
            2008-2008
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2382 W 190 -
            Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet D : registres des audiences et délibérés...Ouvrir le détail
            2008-2008
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2382 W 191 -
            Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E : registres des audiences (référés,...Ouvrir le détail
            2008-2008
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 122 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet B : plumitifs des audiences...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 123 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet C (conférences) : plumitifs...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 124 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet C : plumitifs des audiences...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 125 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E, référés : plumitifs des...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 126 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E : plumitifs des audiences...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 127 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E (consentements mutuels et...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2504 W 128 -
            4ème chambre, service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet E : plumitifs des audiences...Ouvrir le détail
            1984-1984
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 375 - Juge aux affaires familiales : quatrième chambre, cabinet B. - 2008 - 2008
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 369 - Gracieux. - 2006 - 2008
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 372 - Quatrième chambre, cabinet A (juillet-décembre 2008). - 2008 - 2008
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 371 - Quatrième chambre, cabinet B (janvier-novembre 2007). - 2007 - 2007
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 370 - Quatrième chambre, cabinet C (12 décembre 2006-20 décembre 2007). - 2006 - 2007
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 378 -
            Rôles gracieux (première chambre, cabinet A), plaidoiries et délibérés, rôles gracieux du...Ouvrir le détail
            2009 - 2009
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 393 - Cabinet A, audiences. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 394 - Cabinet B, plaidoiries. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 395 - Cabinet D, audiences. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 396 - Délibérés. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 397 - Cabinet E, audiences, référés. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 398 - Audiences collégiales, conférences présidentielles et mise en état. - 2010 - 2010
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 412 - Audiences et délibérés. - 2011 - 2011
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 413 -
            Cabinet B : plaidorie des prononcés, mise en état, conférences présidentielles et juge aux...Ouvrir le détail
            2011 - 2011
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 414 -
            Juge aux affaires familiales : référés, délibérés, audiences de mise en état et conférences...Ouvrir le détail
            2011 - 2011
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 415 - Plumitifs d'audience et délibérés (2010-2011). - 2010 - 2011
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 421 -
            Cabinet E : conférences présidentielles, mise en état, divorces et ordonnances de non...Ouvrir le détail
            2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 422 - Cabinet A (janvier-juin). - 2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 423 - Cabinet A (juillet-décembre). - 2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 424 - Cabinet B : mise en état, conférences présidentielles, plaidoiries prononcées. - 2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 425 - Première chambre, cabinet B : mise en état, audiences sur les incidents. - 2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 426 - Cabinet B : audience et délibérés. - 2012 - 2012
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 429 - Délibérés. - 2013 - 2013
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 430 - Audiences. - 2013 - 2013
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 431 - Audiences (janvier- juin). - 2013 - 2013
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.

          • 2706 W 432 - Audiences et délibérés (juillet-décembre). - 2013 - 2013
            Communicabilité :

            immédiate

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.