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  6 U 4 - Fonds du tribunal de commerce de Nice. - 1860-1956

  Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
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    6 U 4/1 à 4/266, 4/267/1 à 4/267/4, 4/268/1 à 4/268/4, 4/269/1 à 4/269/4, 4/270/1 à 4/270/4, 4/271/1 à 4/271/4, 4/272/1 à 4/272/4, 4/273/1 à 4/273/4, 4/274/1 à 4/274/4, 4/275/1 à 4/275/4, 4/276/1 à 4/276/4, 4/277/1 à 4/277/4, 4/278/1 à 4/278/4, 4/279/1 à 4/279/4, 4/280/1 à 4/280/4, 4/281/1 à 4/281/4, 4/282/1 à 4/282/4, 4/283/1 à 4/283/4, 4/284/1 à 4/284/4, 4/285/1 à 4/285/4, 4/286/1 à 4/286/4, 4/287/1 à 4/287/4, 4/288/1 à 4/288/4, 4/289/1 à 4/289/4, 4/290/1 à 4/290/4, 4/291/1 à 4/291/4, 4/292/1 à 4/292/4, 4/293/1 à 4/293/4, 4/294/1 à 4/294/4, 4/295/1 à 4/295/4, 4/296/1 à 4/296/4, 4/297/1 à 4/297/4, 4/298/1 à 4/298/4, 4/299/1 à 4/299/4, 4/300/1 à 4/300/4, 4/301/1 à 4/301/4, 4/302/1 à 4/302/4, 4/303/1 à 4/303/4, 4/304/1 à 4/304/4, 4/305/1 à 4/305/4, 4/306/1 à 4/306/4, 4/307/1 à 4/307/4, 4/308/1 à 4/308/4, 4/309/1 à 4/309/4, 4/310/1 à 4/310/4, 4/311/1 à 4/311/4, 4/312/1 à 4/312/4, 4/313/1 à 4/313/4, 4/314/1 à 4/314/4, 4/315/1 à 4/315/4, 4/316/1 à 4/316/4, 4/317/1 à 4/317/4, 4/318/1 à 4/318/4, 4/319/1 à 4/319/4, 4/320/1 à 4/320/4, 4/321/1 à 4/321/4, 4/322/1 à 4/322/4, 4/323/1 à 4/323/4, 4/324/1 à 4/324/4, 4/325/1 à 4/325/4, 4/326/1 à 4/326/4, 4/327 à 4/390, 5/1 à 5/3 - Enregistrement judiciaire. - 1861-1947

    Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice.

    
    
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      6 U 4/1 à 4/8 - Tous actes confondus : répertoires chronologiques. - 1864-1947

      Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
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        6 U 4/1 - 01 janvier 1864 - 1881. - 1864-1881

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/2 - 24 janvier 1881 - 11 mars 1892. - 1881-1892

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/3 - 12 mars 1892 - 1906. - 1892-1906

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/4 - 1906 - 1920. - 1906-1920

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/5 - 1920 - 1928. - 1920-1928

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/6 - 13 août 1928 - 30 décembre 1933. - 1928-1933

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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        6 U 4/7 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1938. - 1934-1938

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

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        6 U 4/8 - 02 janvier 1939 - 31 décembre 1947. - 1939-1947

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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      6 U 4/9 à 4/265 - Actes commerciaux et actes de société. - 1861-1939

      Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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        6 U 4/9 à 4/10 - Répertoires alphabétiques des actes déposés. - 1907-1937

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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          6 U 4/9 - 01 janvier 1907 - 1929. - 1907-1929

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/10 - 1929 - 31 décembre 1937. - 1929-1937

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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        6 U 4/11 à 4/18 - Actes de dépôt d'actes. - 1898-1939

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

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          6 U 4/11 - 08 janvier 1898 - 03 décembre 1903. - 1898-1903

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/12 - 04 décembre 1903 - 31 décembre 1907. - 1903-1907

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/13 - 02 janvier 1908 - 31 décembre 1912. - 1908-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/14 - 01 janvier 1913 - 31 décembre 1925. - 1913-1925

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/15 - 01 janvier 1926 - 31 décembre 1930. - 1926-1930

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          Immédiate

          
          
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          6 U 4/16 - 01 janvier 1931 - 31 décembre 1933. - 1931-1933

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          Immédiate

          
          
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          6 U 4/17 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1936. - 1934-1936

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/18 - 01 janvier 1937 - 31 décembre 1939. - 1937-1939

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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        6 U 4/19 à 4/265 - Actes déposés. - 1861-1936

        Présentation du contenu :

        Statuts de sociétés, autorisations maritales, contrats de mariage, émancipations, ou tout autre acte en relation avec l'activité commerciale.
        La date indiquée est celle du dépôt au greffe.

        Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
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          6 U 4/19 -

          Extrait d'une minute de Me Farrenc, notaire à Nice, portant contrat d'association entre Moïse...

          Extrait d'une minute de Me Farrenc, notaire à Nice, portant contrat d'association entre Moïse Levi Lattes et Salomon Lattes fondateurs de "Société pour le commerce à Nice de la nouveauté, rouennerie et d'objets manufacturés", le 30 novembre 1862 ;.
          Extrait d'une minute de Me Farrenc, notaire à Nice portant contrat entre Alziary de Roquefort et Jules Ponsinet, fondateur du Journal de Nice, le 29 avril 1863 ;.
          Acte sous seing privé entre Jean-Baptiste Guerre coutellier à Langres et Pierre Humblot, coutellier à Nice, dissolution de leur société commerciale, le 25 février 1865 ;.
          Extrait d'une minute de Me Durandy, notaire à Puget-Théniers, portant contrat entre Clémence Pierre veuve Sereno et Jean Deluca, fondation de société pour la construction de la route départementale n°2 entre le Cians et le pont du Var près de Puget-Théniers, le 20 mai 1865 ;.
          Dépôt par Me Arnulf des statuts de la Caisse de crédit de Nice, le 20 mai 1865 ;.
          Acte sous seing privé entre les frères Bovis fondant la société Bovis frères, quincaillerie à Nice, le 20 juin 1865 ;.
          Dépôt par Me Arnulf des status de la société de l'hôtel de la Grande-Bretagne à Nice, le 4 octobre 1865 (01 janvier 1861 - 31 décembre 1865). -

          1861-1865

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/20 - 01 janvier 1866 - 31 décembre 1868. - 1866-1868

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/21 - 01 janvier 1869 - 31 décembre 1871. - 1869-1871

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/22 - 01 janvier 1872 - 30 juin 1874. - 1872-1874

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/23 - 01 juillet 1874 - 31 décembre 1875. - 1874-1875

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/24 - 01 janvier 1876 - 31 décembre 1877. - 1876-1877

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          Immédiate

          
          
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          6 U 4/25 - 01 janvier 1878 - 31 décembre 1879. - 1878-1879

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/26 - 01 janvier - 31 décembre 1880. - 1880-1880

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/27 - 01 janvier - 30 juin 1881. - 1881-1881

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/28 - 01 juillet - 31 décembre 1881. - 1881-1881

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/29 - 01 janvier - 30 juin 1882. - 1882-1882

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/30 - 01 juillet - 31 décembre 1882. - 1882-1882

          Présentation du contenu :

          A noter : Société anonyme des bains de Berthemont.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/31 - 01 janvier - 30 juin 1883. - 1883-1883

          Présentation du contenu :

          A noter : Banque de Puget-Théniers; Société niçoise de publicité; Société de l'hôtel des Ambassadeurs; Société anonyme coopérative de crédit de Menton sous le nom de Banque populaire de Menton; Société vinicole de Nice; Société anonyme de...

          

          A noter : Banque de Puget-Théniers; Société niçoise de publicité; Société de l'hôtel des Ambassadeurs; Société anonyme coopérative de crédit de Menton sous le nom de Banque populaire de Menton; Société vinicole de Nice; Société anonyme de l'exposition internationale de Nice; Société florale de NIce; Société des docks et entrepôts de Nice; Société française des mines de cuivre.

          

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/32 - 01 juillet 1883 - 30 juin 1884. - 1883-1884

          Présentation du contenu :

          A noter : Société nouvelle des loueurs de voitures de la ville de Nice; Société des tramways de Nice; Société niçoise de transports maritimes; Société de l'union des propriétaires de NIce.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/33 - 01 juillet 1884 - 30 juin 1885. - 1884-1885

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/34 - 01 juillet 1885 - 30 juin 1886. - 1885-1886

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/35 - 01 juillet - 31 décembre 1886. - 1886-1886

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/36 - 01 janvier - 30 juin 1887. - 1887-1887

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/37 - 01 juillet 1887 - 31 décembre 1888. - 1887-1888

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/38 - 01 janvier - 31 décembre 1889. - 1889-1889

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/39 - 01 janvier - 31 décembre 1890. - 1890-1890

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/40 - 01 janvier - 31 décembre 1891. - 1891-1891

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/41 - 01 janvier - 31 décembre 1892. - 1892-1892

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/42 - 01 janvier - 31 décembre 1893. - 1893-1893

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/43 - 01 janvier - 31 décembre 1894. - 1894-1894

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/44 - 01 janvier - 31 décembre 1895. - 1895-1895

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/45 - 01 janvier - 31 décembre 1896. - 1896-1896

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/46 - 01 janvier - 31 décembre 1897. - 1897-1897

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/47 - 01 janvier 1897 - 30 juin 1898. - 1897-1898

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/48 - 01 janvier 1897 - 30 juin 1898. - 1897-1898

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/49 - 01 janvier - 28 février 1899. - 1899-1899

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/50 - 01 mars - 31 décembre 1899. - 1899-1899

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/51 - 01 janvier - 30 juin 1900. - 1900-1900

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/52 - 01 juillet - 31 décembre 1900. - 1900-1900

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/53 - 01 janvier - 31 décembre 1900. - 1900-1900

          Présentation du contenu :

          Actes concernant le Crédit Lyonnais : statuts, délibérations, etc..

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/54 - 01 janvier - 31 décembre 1900. - 1900-1900

          Présentation du contenu :

          Actes concernant le Crédit Lyonnais : renouvellement de la déclaration de souscription et de versement, augmentation de capital.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/55 - 01 janvier - 31 décembre 1900. - 1900-1900

          Présentation du contenu :

          Actes concernant le Crédit Lyonnais : augmentation de capital.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/56 - 01 janvier - 31 décembre 1901. - 1901-1901

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/57 - 01 janvier - 31 décembre 1901. - 1901-1901

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/58 - 01 janvier - 30 juin 1902. - 1902-1902

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/59 - 01 juillet - 31 décembre 1902. - 1902-1902

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/60 - 01 janvier - 31 décembre 1902. - 1902-1902

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/61 - 01 janvier - 30 juin 1903. - 1903-1903

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/62 - 01 juillet - 31 décembre 1903. - 1903-1903

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/63 - 01 janvier - 30 juin 1904. - 1904-1904

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/64 - 01 juillet - 31 décembre 1904. - 1904-1904

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/65 - 01 janvier - 30 juin 1905. - 1905-1905

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/66 - 01 juillet - 31 décembre 1905. - 1905-1905

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/67 - 01 janvier - 30 juin 1906. - 1906-1906

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/68 - 01 juillet - 31 octobre 1906. - 1906-1906

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/69 - 01 novembre - 31 décembre 1906. - 1906-1906

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/70 - 01 janvier - 30 avril 1907. - 1907-1907

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/71 - 01 mai - 31 août 1907. - 1907-1907

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/72 - 01 septembre - 31 décembre 1907. - 1907-1907

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/73 - 01 janvier - 30 juin 1908. - 1908-1908

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/74 - 01 juillet - 31 décembre 1908. - 1908-1908

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/75 - 01 janvier - 31 mai 1909. - 1909-1909

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/76 - 01 juin - 31 juillet 1909. - 1909-1909

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/77 - 01 août - 31 décembre 1909. - 1909-1909

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/78 - 01 janvier - 30 juin 1910. - 1910-1910

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/79 - 01 juillet - 31 décembre 1910. - 1910-1910

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/80 - 01 janvier - 31 décembre 1910. - 1910-1910

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/81 - 01 janvier - 31 mai 1911. - 1911-1911

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/82 - 01 juin - 31 juillet 1911. - 1911-1911

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          6 U 4/83 - 01 - 31 août 1911. - 1911-1911

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/84 - 01 septembre - 30 novembre 1911. - 1911-1911

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/85 - 01 - 31 décembre 1911. - 1911-1911

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/86 - 01 janvier - 29 février 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/87 - 01 mars - 30 avril 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/88 - 01 mai - 30 juin 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/89 - 01 juillet - 31 août 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          6 U 4/90 - 01 septembre - 31 octobre 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/91 - 01 novembre - 31 décembre 1912. - 1912-1912

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          6 U 4/92 - 01 - 31 janvier 1913. - 1913-1913

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          6 U 4/93 - 01 février - 30 avril 1913. - 1913-1913

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/94 - 01 - 31 mai 1913. - 1913-1913

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/95 - 01 mai - 30 septembre 1913. - 1913-1913

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/96 - 01 octobre - 31 décembre 1913. - 1913-1913

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/97 - 01 janvier - 31 décembre 1913. - 1913-1913

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
          • Ajouter au classeur
          • Réserver en salle

          6 U 4/98 - 01 - 31 janvier 1914. - 1914-1914

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/99 - 01 février - 31 mars 1914. - 1914-1914

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/100 - 01 avril - 30 juin 1914. - 1914-1914

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/101 - 01 juillet - 31 décembre 1914. - 1914-1914

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/102 - 01 janvier 1915 - 31 décembre 1916. - 1915-1916

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/103 - 01 janvier - 31 décembre 1917. - 1917-1917

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/104 - 01 janvier 1915 - 31 décembre 1917. - 1915-1917

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/105 - 01 - 31 janvier 1918. - 1918-1918

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/106 - 01 - 28 février 1918. - 1918-1918

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/107 - 01 mars - 31 décembre 1918. - 1918-1918

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/108 - 01 janvier - 30 avril 1919. - 1919-1919

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/109 - 01 mai - 30 juin 1919. - 1919-1919

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/110 - 01 juillet - 30 septembre 1919. - 1919-1919

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/111 - 01 octobre - 31 décembre 1919. - 1919-1919

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/112 - 01 janvier - 31 décembre 1919. - 1919-1919

          Présentation du contenu :

          Actes divers.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/113 - 01 - 15 janvier 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/114 - 16 janvier - 29 février 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/115 - 01 - 31 mars 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/116 - 01 - 31 mars 1920. - 1920-1920

          Présentation du contenu :

          Actes concernant le Crédit Commercial de France.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          • Réserver en salle

          6 U 4/117 - 01 avril - 31 mai 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • • Voir l'analyse
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          • Réserver en salle

          6 U 4/118 - 01 - 30 juin 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/119 - 01 - 31 juillet 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/120 - 01 - 15 août 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/121 - 16 août - 31 octobre 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/122 - 01 novembre - 31 décembre 1920. - 1920-1920

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/123 - 01 - 31 janvier 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/124 - 01 février - 15 mars 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/125 - 16 mars - 31 mai 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/126 - 01 juin - 15 juillet 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/127 - 16 - 31 juillet 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/128 - 01 août - 15 octobre 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/129 - 16 octobre - 31 décembre 1921. - 1921-1921

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/130 - 01 janvier - 31 mars 1922. - 1922-1922

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/131 - 01 avril - 15 mai 1922. - 1922-1922

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/132 - 16 - 31 mai 1922. - 1922-1922

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/133 - 01 juin - 30 septembre 1922. - 1922-1922

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

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          6 U 4/134 - 01 octobre - 30 novembre 1922. - 1922-1922

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/135 - 01 décembre 1922 - 31 janvier 1923. - 1922-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/136 - 01 - 28 février 1923. - 1923-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/137 - 01 mars - 31 mai 1923. - 1923-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/138 - 01 juin - 31 juillet 1923. - 1923-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/139 - 01 - 31 août 1923. - 1923-1923

          Présentation du contenu :

          Actes concernant l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen : augmentation de capital.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

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          6 U 4/140 - 01 - 31 août 1923. - 1923-1923

          Présentation du contenu :

          Actes concernant l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen : augmentation de capital.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/141 - 01 - 31 août 1923. - 1923-1923

          Présentation du contenu :

          Actes concernant l'Energie Electrique du Littoral Méditerranéen : augmentation de capital.

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/142 - 01 août - 30 septembre 1923. - 1923-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
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          6 U 4/143 - 01 octobre - 31 décembre 1923. - 1923-1923

          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE

          Communicabilité :

          Immédiate