Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 62 à 281 - Correspondance. - 1814-1860

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 86 à 194 - Correspondance envoyée de 1819 à 1849. - 1819-1849

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance.

      
      
      • 1 FS 156 à 194 - Division de l'administration communale et des contributions. - 1819-1849

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        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849.

        
        
        • 1 FS 182 à 193 - Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice. - 1837-1848

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          Mode de classement :

          Classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.

          
          
          • 1 FS 184 - 2 janvier - 28 décembre 1839. - 02/01/1839-28/12/1839

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 185 - 2 janvier - 28 décembre 1840. - 02/01/1840-28/12/1840

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 186 - 2 janvier - 29 décembre 1841. - 02/01/1841-29/12/1841

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 187 - 3 janvier - 31 décembre 1842. - 03/01/1842-1842

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 188 - 3 janvier - 31 décembre 1843. - 03/01/1843-1843

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 189 - 2 janvier - 30 décembre 1844. - 02/01/1844-30/12/1844

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 190 - 4 janvier - 27 décembre 1845. - 04/01/1845-27/12/1845

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 191 - 2 janvier - 30 décembre 1846. - 02/01/1846-30/12/1846

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 192 - 2 janvier - 29 décembre 1847. - 02/01/1847-29/12/1847

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
          • 1 FS 193 - 3 janvier - 30 décembre 1848. - 03/01/1848-30/12/1848

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice.

            
            
        • 1 FS 194 -

          Transcription de la correspondance envoyée notamment aux syndics des communes de la province de...

          Transcription de la correspondance envoyée notamment aux syndics des communes de la province de Nice et aux juges de mandement, concernant la composition et convocation du conseil municipal et la nomination, remplacement, dispense, prestation de serment et enquêtes de moralité des syndics, conseillers municipaux, bailes, secrétaires, regardateurs et gardes champêtres (27 août 1827 - 9 août 1837). -

          27/08/1827-09/08/1837

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          Importance matérielle : 7 cahiers

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division de l'administration communale et des contributions.

          
          
    • 1 FS 195 à 227 - Correspondance envoyée de 1849 à 1860. - 1849-1860

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      Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

      Nom de personne :

      CHARLES-ALBERT

      ,

      FERRERO della MARMORA e di MASSERANO Carlo

      ,

      PONZA di SAN MARTINO Gustavo

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance.

      
      
      • 1 FS 195 à 204 - Première division. - 1849-1855

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        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

        Nom de personne :

        CHARLES-ALBERT

        ,

        FERRERO della MARMORA e di MASSERANO Carlo

        ,

        PONZA di SAN MARTINO Gustavo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
        • 1 FS 195 à 200 - 1ère série. - 1849-1855

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          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Nom de personne :

          CHARLES-ALBERT

          ,

          FERRERO della MARMORA e di MASSERANO Carlo

          ,

          PONZA di SAN MARTINO Gustavo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division.

          
          
          • 1 FS 195 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de...

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux autorités militaires (commandant général, officiers de la milice mobile, de la Garde nationale et des carabiniers), aux ministères de l'intérieur, de l'instruction et de la guerre, au président de la Chambre des députés, au commissaire extraordinaire de Menton, concernant notamment l'organisation de la Garde nationale dans les communes de la Division de Nice, le recrutement militaire et la distribution d'armes, la formation des listes électorales pour les élections communales et législatives, la nomination des syndics et la convocation des conseils municipaux et provinciaux, contenant notamment une correspondance du 30 mars 1849 concernant le passage par Nice du roi Charles Albert allant au Portugal, accompagné du prince Carlo Ferrero della Marmora e di Masserano et du comte Gustavo Ponza di San Martino (3 janvier - 12 mai 1849). -

            03/01/1849-12/05/1849

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

            Nom de personne :

            CHARLES-ALBERT

            ,

            FERRERO della MARMORA e di MASSERANO Carlo

            ,

            PONZA di SAN MARTINO Gustavo

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
          • 1 FS 196 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de...

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), au ministère de l'intérieur, des finances, à l'avocat fiscal général, aux juges de mandement, aux autorités militaires (commandant général, officiers des carabiniers), aux consuls de France et de Russie, concernant notamment la formation des listes électorales pour les élections, dont celles de Menton et Roquebrune, des doléances sur des syndics et sur des officiers de la Garde nationale de Nice et d'Oneglia, l'armement de la Garde nationale, la nomination de secrétaires et conseillers et la convocation des conseils municipaux, contenant en particulier un rapport du 7 juillet 1849 sur la nouvelle répartition des collèges électoraux de Sospel, Puget-Théniers et Utelle et un projet de suppression et réorganisation de la Garde nationale du 18 août 1849, 8 et 22 janvier 1850 (12 mai 1849 - 27 mai 1850). -

            12/05/1849-27/05/1850

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, SOSPEL, UTELLE, PUGET-THENIERS, MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
          • 1 FS 197 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de...

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux intendants de San Remo et d'Oneglia (Oneille), aux ministères de l'intérieur, de l'instruction et des travaux publics, aux autorités militaires (commandant des carabiniers et officiers de la Garde nationale), aux juges de mandement, concernant notamment l'armement et la nomination des officiers de la Garde nationale, les élections communales et législatives, l'établissement d'un dépôt de mendicité, contenant en particulier le projet de la route du Piémont en passant par le littoral et la vallée de la Roya des 13 juin et 20 juin 1850 et une lettre du 24 décembre 1850 sur des tensions entre d'une part les populations de Menton et Roquebrune et d'autre part la Garde nationale de Monaco (27 mai - 31 décembre 1850). -

            27/05/1850-1850

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, MONACO (Principauté de)

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
          • 1 FS 198 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux ministères de...

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, aux ministères de l'intérieur, des finances, de l'agriculture et commerce, de la justice et de l'instruction, aux intendant de San Remo et d'Oneglia (Oneille), à l'avocat fiscal général, aux députés Leotardi et De Foresta, aux juges de mandement, concernant notamment la nomination de conseillers, l'armement de la Garde nationale, la révision des listes électorales, l'endiguement du Var, les élections communales, provinciales et divisionnaires, un différend entre le marquis Doria et les ommunes de Dolceacqua, Rocchetta, Isolabona, Perinaldo et Apricale à propos de banalités, contenant en particulier un projet de réaménagement des mandements des provinces de Nice et de San Remo et de réduction du nombre des communes dans la province d'Oneglia, le recours des communes de Menton, Puget-Théniers et Sospel demandant la création d'un tribunal de première instance du 6 mai 1851 et un rapport sur le pont suspendu du Var près de La Roquette-Saint-Martin des 16 août, 10 octobre et 5 novembre 1851 (1er janvier - 9 décembre 1851). -

            1851-09/12/1851

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, DOLCEACQUA, ROCCHETTA NERVINA, ISOLABONA, PERINALDO, APRICALE, MENTON, SOSPEL, PUGET-THENIERS, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR

            Nom de personne :

            DE FORESTA Giovanni

            ,

            LEOTARDI Bartolomeo

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
          • 1 FS 199 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, au ministère de...

            Transcription de la correspondance envoyée aux syndics de la province de Nice, au ministère de l'intérieur, des finances, des travaux publics, de l'instruction, l'administration de la dette publique, au président de la cour d'appel, concernant notamment l'endiguement du Var, la construction de places à La Brigue et à Pontedassio, de fontaines, de routes et d'un hospice maritime à Porto Maurizio (Port-Maurice), un prêt pour la construction du pont sur le Var, la nomination de maîtres, l'établissement d'écoles et d'un pensionnat pour sourds-muets à Oneglia (Oneille), un dégrèvement d'impôt pour les propriétaires d'oliveraies de Villefranche, les arbres étant attaqués par une maladie dite " morfea ", l'exportation des huiles de Menton et Roquebrune et le projet d'installation de l'éclairage au gaz à Nice (12 décembre 1851 - 27 décembre 1853, 15, 30 janvier, 11 juillet 1854). -

            12/12/1851-11/07/1854

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : BRIGUE (LA), PONTEDASSIO, PORTO MAURIZIO, ONEGLIA, VILLEFRANCHE-SUR-MER, MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
          • 1 FS 200 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux ministères de l'intérieur, des travaux publics,...

            Transcription de la correspondance envoyée aux ministères de l'intérieur, des travaux publics, des finances, de l'instruction, concernant notamment la construction de routes, places, d'un palais municipal à Oneglia (Oneille), d'un aqueduc à Clans, d'un cimetière à La Brigue, de fontaines, l'endiguement du Paillon, les plan régulateurs de Nice, l'érection de nouvelles paroisses à San Remo, la découverte d'une mosaïque antique à Ventimiglia (Vintimille) et l'achèvement du port d'Oneglia (Oneille) (2 janvier 1854 - 31 décembre 1855). -

            02/01/1854-1855

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : ONEGLIA, CLANS, BRIGUE (LA), SAN REMO, VENTIMIGLIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 1ère série.

            
            
        • 1 FS 201 à 204 - 2ème série. - 1849-1853

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          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division.

          
          
          • 1 FS 201 -

            Transcription de la correspondance envoyée au ministère des finances, de l'intérieur et de la...

            Transcription de la correspondance envoyée au ministère des finances, de l'intérieur et de la guerre, au trésorier de la Division de Nice, aux percepteurs, aux intendants, de San Remo et Oneglia (Oneille), aux trésoriers des oeuvres pies, concernant des questions comptables, des dépenses engagées pour le transport de prisonniers autrichiens, le défrichement de terrains communaux, l'affermage de pâturages, la rétribution de prédicateurs, la nomination des membres des monts de piété et des hôpitaux et la vérification de leurs comptes (30 avril - 8 septembre 1849). -

            30/04/1849-08/09/1849

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 2ème série.

            
            
          • 1 FS 202 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux évêques de Nice et Ventimiglia (Vintimille), à...

            Transcription de la correspondance envoyée aux évêques de Nice et Ventimiglia (Vintimille), à l'administration de la dette publique, aux percepteurs, aux intendants d'Oneglia (Oneille) et de San Remo, au trésorier de la Division de Nice, aux inspecteurs des bois et forêts, aux juges de mandement, aux ministères des finances, de l'instruction, de l'intérieur et de la guerre, au commandant des carabiniers, concernant notamment la vérification des comptes communaux, des congrégations de charité et du collège national de Nice, le défrichement de terrains, la dégradation et la vente de bois, l'affranchissement des dîmes, des dispositions sur l'octroi, l'internement de malades mentaux, le paiement des primes pour sauvetage, la nomination et la rétribution des maîtres d'école, des réparations au tribunal de première instance de Nice et aux prisons sénatoriales, contenant en particulier une lettre de l'intendant sur une requête des pères de famille de Roquestéron demandant l'apprentissage du français à la place de l'italien du 22 janvier 1850 (8 septembre 1849 - 7 octobre 1850). -

            08/09/1849-07/10/1850

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : VENTIMIGLIA, SAN REMO, ONEGLIA, ROQUESTERON

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 2ème série.

            
            
          • 1 FS 203 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux...

            Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux percepteurs, au commandant des carabiniers, au trésorier provincial, aux ministères de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre, des finances, de la justice, de l'instruction, concernant des réparations aux prisons et au tribunal de première instance de Nice, l'établissement et le transfert des casernes des carabiniers, l'internement de malades mentaux, les dépenses pour les prisonniers, des subventions aux soldats de la province et aux pères de familles nombreuses, l'installation et le remplacement des percepteurs (7 octobre 1850 - 2 décembre 1851). -

            07/10/1850-02/12/1851

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 2ème série.

            
            
          • 1 FS 204 -

            Transcription de la correspondance envoyée aux percepteurs, aux juges de mandement, aux...

            Transcription de la correspondance envoyée aux percepteurs, aux juges de mandement, aux ministères de l'intérieur, de la guerre, de la justice, des finances et des affaires étrangères, aux syndics, aux insinuateurs, aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), concernant notamment l'application de taxes et impôts, dont la taxe sur les biens de mainmorte et recours de particuliers, des subventions à la suite de catastrophes naturelles (grêle, incendie, gel, neige), la nomination de percepteurs, des réparations aux prisons et au Magistrat d'appel, des primes pour la suppression de loups, les dépenses pour les prisonniers, la vérification des comptes de l'administration des enfants abandonnés, la suppression de la prison de Porto Maurizio (Port-Maurice) et l'agrandissement de celle d'Oneglia, le projet d'établissement d'une école pour institutrices, les dépenses engagées pour les prisonniers autrichiens en 1848, le projet d'une nouvelle prison et d'un nouveau palais de justice à Nice en face du pont Saint-Charles (2 décembre 1851 - 16 avril 1853). -

            02/12/1851-16/04/1853

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, PORTO MAURIZIO

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Première division. > 2ème série.

            
            
      • 1 FS 205 -

        Ancienne première division devenue la troisième en 1855. - Transcription de la correspondance...

        Ancienne première division devenue la troisième en 1855. - Transcription de la correspondance envoyée aux ministères des finances, de la guerre, de l'intérieur, aux autorités militaires (génie, commandant des carabiniers, commissaire de guerre), aux bureaux de l'insinuation et domaine, aux percepteurs, aux inspecteurs des bois et forêts, à l'administration de la dette publique, à la caisse ecclésiastique et au président de la communauté israélite de Nice, concernant notamment l'établissement d'un bac sur le torrent Nervia à la suite de l'écroulement d'un arc du pont, causé par une crue extraordinaire de janvier 1856, la construction à Nice d'un nouveau local pour la fabrique de tabac, la dérivation des eaux de plusieurs rivières, le paiement de pensions, l'adjudication de l'octroi et de la gabelle, l'établissement de foires et marchés, le recensement en 1858 de fabriques de bière et limonade, dont 9 à Nice, le projet d'établir un tissage de draps en lin et chanvre dans le bâtiment de l'ancien bagne sur le port de Nice en juin 1859, une convention entre le gouvernement et la ville de Nice au sujet de l'agrandissement de la caserne Saint-Augustin et la cession de l'ancien couvent Saint-Dominique en 1858 et 1859, des travaux de réparation au palais royal en 1856 et au palais épiscopal en 1858, l'entretien des prisons, les démissions données par le conseil municipal de San Remo en mars 1856, la construction du cimetière de Sainte-Hélène à Nice en 1856, l'étude pour la construction d'un chemin de fer de Nice à Cuneo en passant par la vallée de la Vésubie en 1856, l'établissement de pharmacies, dont deux homéopathiques, la construction d'un nouveau théâtre à San Remo, de la route de Nice à Villefranche et de deux temples protestants pour les Anglais, en 1858 et 1859 (2 janvier 1856 - 2 janvier 1860). -

        02/01/1856-02/01/1860

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        Importance matérielle : 1 liasse

        Lieu : SAN REMO, CUNEO, VILLEFRANCHE-SUR-MER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
      • 1 FS 206 à 208 - Deuxième division. - 1850-1855

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        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, BORDIGHERA

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
        • 1 FS 206 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux juges de mandement, au ministère de l'intérieur,...

          Transcription de la correspondance envoyée aux juges de mandement, au ministère de l'intérieur, de l'instruction publique, aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics du comté de Nice, aux percepteurs, aux inspecteurs des bois et forêts et à des députés, concernant notamment la vente de bois et des contraventions pour coupes illégales, les règlements de police urbaine, le défrichement de terrains, le pâturage des chèvres et l'affermage d'herbages, des plaintes à l'encontre de maîtres d'école, l'éclairage au gaz de la ville de Nice, les budgets des communes, les réclamations du couvent de Laghet à propos de l'exercice d'une taverne à proximité, le Magistrat des palmiers de Bordighera, l'institution d'un cours de navigation au collège national de Nice (27 février - 17 septembre 1850). -

          27/02/1850-17/09/1850

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, BORDIGHERA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Deuxième division.

          
          
        • 1 FS 207 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux...

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux inspecteurs des bois et forêts, aux ministères de l'intérieur, des finances, de l'instruction publique et de l'agriculture, aux percepteurs, aux juges de mandement, aux syndics du comté de Nice, au préfet du Var et au sous-préfet de Grasse, concernant notamment des coupes de bois illégales et autres délits forestiers, l'abolition et le rachat de l'affouage à Breil, une contestation de territoire entre les communes de Sigale et Roquestéron France et Roquestéron Sardaigne, la nomination de médecins communaux, un plan régulateur et la formation d'une nouvelle place à Menton (17 septembre 1850 - 27 octobre 1851). -

          17/09/1850-27/10/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SIGALE, SAN REMO, ONEGLIA, GRASSE, BREIL-SUR-ROYA, ROQUESTERON, MENTON

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Deuxième division.

          
          
        • 1 FS 208 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux percepteurs, aux juges de mandement, à...

          Transcription de la correspondance envoyée aux percepteurs, aux juges de mandement, à l'inspecteur des travaux pour l'endiguement du Var, aux avocats fiscaux général et provincial, aux inspecteurs des bois et forêts, à l'évêque de Nice, à l'inspection académique, aux ingénieurs chargés de la construction des routes de la province de Nice et de l'endiguement du Paillon, au commandant des carabiniers, au préfet du Var, à la direction des postes, concernant notamment des délits forestiers, une mésentente au sein du conseil municipal de Puget-Rostang, la nomination des maîtres d'école et des facteurs (piéton postal), la coupe de bois, l'agrandissement de la plage de Menton, la construction de routes, ponts, d'un dépôt pour les archives de l'insinuation à Guillaumes et de canaux pour l'irrigation, un procès entre les deux communes de Roquestéron et Sigale, contenant également les décrets et ordonnances de l'intendant du 5 au 27 décembre 1851, du numéro d'enregistrement 2348 au numéro 2519 (3 décembre 1852 - 31 décembre 1855). -

          03/12/1852-1855

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SIGALE, ROQUESTERON, GUILLAUMES, MENTON, PUGET-ROSTANG

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Deuxième division.

          
          
      • 1 FS 209 à 215 - Troisième division. - 1849-1859

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        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, VENTIMIGLIA

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
        • 1 FS 209 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux vérificateurs des poids et mesures, aux...

          Transcription de la correspondance envoyée aux vérificateurs des poids et mesures, aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics de la province de Nice, aux ministères de l'intérieur, de l'agriculture, des travaux publics et des finances, à l'évêque de Nice, concernant notamment la construction, l'entretien et les réparation des routes, lavoirs, presbytères, ponts, place, moulins, fontaines, prisons, églises, de l'horloge publique, des palais sénatorial et épiscopal, de la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille), l'attribution de subventions pour l'achèvement de trois ponts provinciaux près du littoral en Ligurie et du pont suspendu sur le Var, ainsi que de la route de la Vésubie et contenant en particulier un rapport sur l'office de courtier (sensale) et ses effets sur les activités commerciale et bancaire à Nice, depuis l'Ancien Régime, du 26 octobre 1849 (17 octobre 1849 - 19 juillet 1850). -

          17/10/1849-19/07/1850

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, VENTIMIGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 210 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux...

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics de la province de Nice, aux ministères de l'agriculture, des travaux publics, de l'intérieur, de l'instruction publique, de la guerre, à l'évêque de Nice, au préfet du Var, à l'ingénieur de la province, concernant notamment la construction, réparations et entretien de places (Pontedassio), fontaines, ponts, presbytères, prisons, cimetières, port (San Remo), moulins, d'un nouvel hôpital à Nice sur un terrain appartenant à Ippolito Defly, l'endiguement du Var, des subventions pour le pont dit de la cerise sur l'Estéron, au consortium du pont suspendu sur le Var, pour le port de Nice, pour la route de la Vésubie et pour des écoles élémentaires, la fabrication de poids et mesures, la dérivation des eaux, l'achèvement de la route provinciale de Barcelonnette, un litige à propos du pont sur l'Argentina près de Taggia, la concession de l'exercice de la verrerie à Eugenia Gauthier veuve Astraudo, le transfert de son entreprise à Riquier et la concession pour le flottage de bois, contenant en particulier des rapports sur les travaux de réparations à la cathédrale de Ventimiglia (Vintimille) des 1er février et 12 mars 1851 et une lettre sur la route du Piémont longeant la Roya du 17 février 1851 (20 juillet 1850 - 28 mars 1851). -

          20/07/1850-28/03/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, PONTEDASSIO, BARCELONNETTE, VENTIMIGLIA, TAGGIA

          Nom de personne :

          DEFLY Ippolito

          ,

          GAUTHIER veuve ASTRAUDO Eugenia

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 211 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo, au...

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants d'Oneglia (Oneille) et San Remo, au président de la députation du consortium de la route de la Vésubie, aux ministères de l'instruction publique, des travaux publics, de l'intérieur, aux syndics de la province de Nice, au directeur des gabelles de Nice, à l'inspection académique de Nice, aux inspecteurs des poids et mesures, concernant notamment la construction et réparations de routes, four, moulins à farine et à huile, dont celui de Camporosso, ponts, prisons (Nice et San Remo), fontaines, églises, presbytères, du port de Nice, l'établissement des scies à eau, la canalisation des eaux potables à Nice, des subventions et prêts aux écoles élémentaires, pour la construction du pont en fer près de La Roquette-du-Var, au consortium de la route de la Tinée, le recensement de la population anglaise, des études pour la route longeant la Roya, la transaction du litige sur le pont du fleuve Argentina, le projet de suppression des communes de Saint-Antonin, Châteauneuf de Contes et Saint-Léger et le partage de leurs territoires entre les communes voisines, l'endiguement du fleuve Nervia et du Paillon, le projet du chemin de fer entre Nice et Ventimiglia (Vintimille) (28 mars - 5 octobre 1851). -

          28/03/1851-05/10/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, CAMPOROSSO, VENTIMIGLIA, SAINT-ANTONIN, SAINT-LEGER, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA)

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 212 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux...

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux ministères de l'agriculture, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre, aux syndics de la province de Nice, à l'ingénieur de la province, à l'évêque de Ventimiglia (Vintimille), aux inspecteurs des bois et forêts, concernant notamment la construction, réparation et entretien de routes royale et provinciales, ponts et prisons, l'introduction d'un régime alimentaire spécial dans les prisons pour les prisonniers infirmes, l'endiguement de la Nervia et du Paillon, le rétablissement de foires, la concession de la mine de cuivre de Roure, la découverte près du séminaire de Ventimiglia (Vintimille) d'une mosaïque et d'une statuette en bronze, le flottage des bois, la vérification des poids et mesures, des dégâts aux ponts en bois sur le Var, sur la Nervia et Argentina, ainsi qu'à la route royale de Torino (Turin) à la suite de pluies torrentielles en novembre 1852 (4 octobre 1851 - 27 janvier 1853). -

          04/10/1851-27/01/1853

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : VENTIMIGLIA, SAN REMO, ONEGLIA, TORINO, ROURE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 213 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux...

          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics de la province de Nice, aux inspecteurs des bois et forêts, à l'ingénieur de la province, aux ministères des finances, des travaux publics, de l'intérieur, aux juges du mandement, concernant notamment la construction, réparation et entretien de ponts, routes royale et provinciales, prisons, des ports de Nice et San Remo, la dérivation des eaux, dont celles du Paillon pour l'irrigation, le projet de démembrement des communes de Duranus et d'Utelle (27 janvier 1853 - 25 avril 1854). -

          27/01/1853-25/04/1854

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, UTELLE, DURANUS

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 214 -

          Ancienne troisième division devenue première en 1855. - Transcription de la correspondance...

          Ancienne troisième division devenue première en 1855. - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux ministères des finances, de l'intérieur, de la guerre, de la justice, aux syndics de la province de Nice, concernant notamment la gestion des prisons et des prisonniers, l'exploitation de mines, les délits forestiers, la vérification des poids et mesures. -

          24/01/1855-1855

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
        • 1 FS 215 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux ministères des travaux publics, à l'inspecteur du...

          Transcription de la correspondance envoyée aux ministères des travaux publics, à l'inspecteur du génie civil, au vérificateur des poids et mesures, aux consuls de France et de Russie, concernant notamment la construction, réparation et entretien de routes nationales et provinciales, ponts, ports, horloges, place et phares, l'endiguement du Var, les plans régulateurs des quartiers Croix-de-Marbre et Saint-Jean-Baptiste à Nice, la faillite de l'entreprise Gottusso (Gottuzzo), la concession de la mine argentifère de Péone, la découverte d'une mine de charbon sur le col de Villefranche et d'une autre de plomb à Isola, le service postal, l'hébergement d'enfants abandonnés, l'édification d'une église orthodoxe à Nice, contenant en particulier un rapport sur la route de la corniche entre Menton et Roquebrune du 11 août 1859 et un courrier relatif à l'intégration dans les chasses royales de terres de la commune de Tende, proches de Valdieri et Entraque, du 29 décembre 1859. -

          07/01/1859-30/12/1859

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          Importance matérielle : 1 liasse

          Lieu : ENTRAQUE, TENDE, MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, PEONE, VILLEFRANCHE-SUR-MER, ISOLA

          Nom de personne :

          GOTTUSSO ou GOTTUZZO entreprise

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Troisième division.

          
          
      • 1 FS 216 à 225 - Quatrième division ou de l'administration communale. - 1849-1855

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
        • 1 FS 216 à 223 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et...

          Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes. -

          1849-1855

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          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale.

          
          
          • 1 FS 216 - 1er janvier - 31 décembre 1849. - 1849-1849

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 217 - 1er janvier - 31 décembre 1850. - 1850-1850

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            Importance matérielle : 1 registre

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            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 218 - 2 janvier - 27 octobre 1851. - 02/01/1851-27/10/1851

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 219 - 10 octobre - 31 décembre 1851. - 10/10/1851-25/05/1853

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            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 220 - 1er janvier - 31 décembre 1852. - 1852-1852

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 221 - 1er janvier - 31 décembre 1853. - 1853-1853

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 222 - 1er janvier - 31 décembre 1854. - 1854-1854

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
          • 1 FS 223 - 1er janvier - 31 décembre 1855. - 1855-1855

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            Importance matérielle : 1 registre

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes.

            
            
        • 1 FS 224 à 225 - Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille). - 1851-1855

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          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale.

          
          
          • 1 FS 224 - 27 octobre 1851 - 14 avril 1853. - 27/10/1851-14/04/1853

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille).

            
            
          • 1 FS 225 - 16 avril 1853 - 28 décembre 1855. - 16/04/1853-28/12/1855

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            Importance matérielle : 1 registre

            Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Quatrième division ou de l'administration communale. > Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille).

            
            
      • 1 FS 226 à 227 - Division de l'administration communale. - 1856-1859

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860.

        
        
        • 1 FS 226 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux ministères de la justice, des affaires...

          Transcription de la correspondance envoyée aux ministères de la justice, des affaires étrangères, de l'instruction publique, au président de l'Université israélite, à l'inspection académique, à l'évêque et au vicaire général de Nice, à l'avocat fiscal général et aux juges de mandement (5 janvier 1856 - 31 décembre 1859).
          Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes (1er janvier 1856 - 31 décembre 1858). -

          1856-1859

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          Importance matérielle : 2 liasses

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Division de l'administration communale.

          
          
        • 1 FS 227 -

          Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et...

          Transcription de la correspondance envoyée aux syndics des communes de la province de Nice et classée suivant l'ordre alphabétique desdites communes (1er janvier - 31 décembre 1859).
          Transcription de la correspondance envoyée aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille) (4 janvier 1856 - 30 décembre 1859). -

          04/01/1856-1859

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          Importance matérielle : 2 liasses

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1849 à 1860. > Division de l'administration communale.

          
          
    • 1 FS 228 à 281 - Circulaires, avis, décrets et ordonnances. - 1814-1859

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance.

      
      
      • 1 FS 228 -

        Transcription des circulaires envoyées par l'intendant aux syndics et aux secrétaires des...

        Transcription des circulaires envoyées par l'intendant aux syndics et aux secrétaires des communes de la province de Nice, aux percepteurs, au commandant des carabiniers et aux juges de mandement (15 juin 1837 - 7 décembre 1849, 19 décembre 1850). -

        15/06/1837-19/12/1850

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        Importance matérielle : 1 registre

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.

        
        
      • 1 FS 229 -

        "Pareri", ranscription de rapports et avis adressés aux ministères de l'intérieur, des finances,...

        "Pareri", ranscription de rapports et avis adressés aux ministères de l'intérieur, des finances, au commissaire général des frontières, aux syndics de la province de Nice, au procureur général de Sa Majesté (8 mai 1817 - 2 décembre 1820). -

        08/05/1817-02/12/1820

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        Présentation du contenu :

        Contient notamment des rapports des 8 mai 1817 sur les frontières du comté de Nice et 28 août 1819 sur les cadastres du comté de Nice confectionnés sous l'Ancien Régime et sous l'Empire.

        Importance matérielle : 1 registre

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.

        
        
      • 1 FS 230 à 239 -

        Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux...

        Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice. -

        1814-1837

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.

        
        
        • 1 FS 230 - 9 août 1814 - 31 janvier 1818. - 09/08/1814-31/01/1818

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 231 - 7 septembre 1819 - 29 novembre 1822, 15 février 1823 - 3 avril 1824. - 03/04/1819-03/04/1824

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          Présentation du contenu :

          Contient aussi aussi la transcription des circulaires du 3 avril 1819 au 24 février 1820.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 232 - 1er janvier 1822 - 9 mars 1824. - 1822-09/03/1824

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          Importance matérielle : 1 registre

          Mode de classement :

          par ordre alphabétique des communes

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 233 - 7 septembre 1827 - 27 novembre 1829. - 07/09/1827-27/11/1829

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          Présentation du contenu :

          En matière économique. Contient notamment le règlement interne du bureau de l'intendance générale de la Division de Nice avec l'indication des divisions et la répartition des compétences.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 234 - 27 novembre 1829 - 13 octobre 1830. - 27/11/1829-13/10/1830

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 235 - 10 octobre 1830 - 8 août 1831. - 10/10/1831-08/08/1831

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 236 - 8 août 1831 - 9 mars 1833. - 08/08/1831-09/03/1833

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 237 - 10 mars 1833 - 12 septembre 1834. - 10/03/1833-12/09/1834

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 238 - 12 septembre 1834 - 30 mars 1836. - 12/09/1834-30/03/1836

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
        • 1 FS 239 - 1er avril 1836 - 20 mai 1837. - 01/04/1836-20/03/1837

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.

          
          
      • 1 FS 240 à 269 -

        Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux...

        Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice. -

        1819-1859

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        Mode de classement :

        Par ordre des communes.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.

        
        
        • 1 FS 240 - 5 mars - 5 novembre 1819. - 05/03/1819-05/11/1819

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 241 - 1er mars 1820 - 31 décembre 1821. - 01/03/1820-1821

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 242 - 3 janvier 1820 - 31 décembre 1822. - 03/01/1820-1822

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 243 - 1er janvier 1822 - 31 décembre 1824. - 1823-1824

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 244 - 1er janvier 1825 - 31 août 1826. - 1825-31/08/1826

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 245 - 4 août 1826 - 31 mars 1828. - 04/08/1826-31/03/1828

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 246 - 1er avril 1828 - 30 juin 1830. - 01/04/1828-30/06/1830

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          Présentation du contenu :

          Ou première division.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 247 - 3 janvier 1832 - 31 décembre 1833. - 03/01/1832-1833

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 248 - 2 janvier 1834 - 27 janvier 1836. - 02/01/1834-27/01/1836

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 249 - 29 janvier 1836 - 28 juin 1843. - 29/01/1836-28/06/1843

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 250 - 1er janvier - 31 décembre 1837. - 1837-1837

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 251 - 1er janvier - 31 décembre 1838. - 1838-1838

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 252 - 1er janvier - 31 décembre 1839. - 1839-1839

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 253 - 1er janvier - 31 décembre 1840. - 1840-1840

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 254 - 1er janvier - 31 décembre 1841. - 1841-1841

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 255 - 1er janvier - 31 décembre 1842. - 1842-1842

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 256 - 1er janvier - 31 décembre 1843. - 1843-1843

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 257 - 1er janvier - 31 décembre 1844. - 1844-1844

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 258 - 1er janvier - 31 décembre 1845. - 1845-1845

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 259 - 2e janvier - 31 décembre 1846. - 1846-1846

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 260 - 1er janvier - 31 décembre 1847. - 1847-1847

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 261 - 1er janvier - 31 décembre 1848. - 1848-1848

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 262 - 1er janvier - 31 décembre 1849. - 1849-1849

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          Présentation du contenu :

          Ou quatrième division.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 263 - 1er janvier - 31 décembre 1850. - 1850-1850

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          Présentation du contenu :

          Ou quatrième division.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 264 - 2 janvier - 30 décembre 1851. - 02/01/1851-30/12/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 265 - 1er janvier - 31 décembre 1852. - 1852-1852

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 266 - 1er janvier - 31 décembre 1853. - 1853-1853

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          Présentation du contenu :

          L'ordre alphabétique des communes n'est pas respecté.

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 267 - 1er janvier - 31 décembre 1854. - 1854-1854

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 268 - 1er janvier - 31 décembre 1855. - 1855-1855

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
        • 1 FS 269 - 1er janvier 1856 - 31 décembre 1859. - 1856-1859

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.

          
          
      • 1 FS 270 à 281 - Autres divisions. - 1814-1859

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.

        
        
        • 1 FS 270 -

          Transcription des ordonnances, décrets et manifestes de l'intendant, concernant notamment la...

          Transcription des ordonnances, décrets et manifestes de l'intendant, concernant notamment la réorganisation des institutions judiciaires et administratives du comté et la nomination du personnel des diverses administrations et communes (25 mai 1814 - 10 septembre 1818). -

          25/05/1814-10/09/1818

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 271 -

          Transcription des ordonnances, décrets et manifestes du bureau de l'intendant adressés aux...

          Transcription des ordonnances, décrets et manifestes du bureau de l'intendant adressés aux syndics des communes et à des particuliers (21 janvier 1818 - 15 février 1819). -

          21/01/1818-15/02/1819

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 272 -

          Transcription des ordonnances et décrets concernant les recours de particuliers, au sujet de...

          Transcription des ordonnances et décrets concernant les recours de particuliers, au sujet de l'extraction de pierres et sable des rivières, la dérivation des eaux, le flottage de bois, des contraventions au règlement des ponts et routes, la construction et réparation de murets, ponts et maisons, la coupe d'arbres, l'affermage de bandites (4 février 1819 - 19 mai 1829). -

          04/02/1819-19/05/1829

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 273 -

          Transcription des ordonnances diverses, adressées à des particuliers des provinces de Nice et...

          Transcription des ordonnances diverses, adressées à des particuliers des provinces de Nice et d'Oneglia (Oneille), concernant notamment la construction de murets, maisons, écluses, ponts, dont celui suspendu sur le Var, la coupe et vente d'arbres, le dégrèvement d'impôts, l'extraction de pierres et sable de carrières et rivières (18 décembre 1846 - 10 janvier 1849). -

          18/12/1846-10/01/1849

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 274 -

          Transcription des ordonnances et décrets de la première division adressés aux intendants de San...

          Transcription des ordonnances et décrets de la première division adressés aux intendants de San Remo et Oneglia (Oneille), aux syndics des communes des provinces de la Division de Nice et à des particuliers, concernant notamment la nomination de personnel communal et de membres des conseils de discipline de la Garde Nationale et le contrôle des élections communales (16 janvier 1849 - 28 août 1851). -

          16/01/1849-28/08/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 275 -

          Transcription des décrets de la première division adressés aux autorités et aux particuliers des...

          Transcription des décrets de la première division adressés aux autorités et aux particuliers des provinces de Nice, San Remo et Oneglia (Oneille), concernant notamment la construction, aménagement et réparations de murets, maisons, routes et rues, l'extraction de pierres, le flottage de bois, la dérivation des eaux des rivières, l'établissement de foires (6 décembre 1852 - 29 janvier 1856). -

          06/12/1852-29/01/1856

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 276 -

          Transcription des décrets de la troisième division adressés aux autorités nationales et locales...

          Transcription des décrets de la troisième division adressés aux autorités nationales et locales et aux particuliers des provinces de Nice, San Remo et Oneglia (Oneille), concernant notamment la construction, aménagement et réparations d'églises, dont celle de Granile près de Tende, de presbytères, chapelles, dont celle de Saint-Joseph de Valdeblore, lavoirs, maisons, écluses, routes, murets, cimetières, un abri maritime à Porto Maurizio (Port-Maurice), une place à La Brigue, l'affermage de carrières, la concession de fours à chaux, des contestations relatives au pont suspendu sur le Var et à des travaux de la route royale (11 janvier 1849 - 11 septembre 1850). -

          11/01/1849-11/09/1850

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : PORTO MAURIZIO, SAN REMO, ONEGLIA, VALDEBLORE, TENDE, BRIGUE (LA)

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 277 -

          Transcription des décrets de la troisième division, adressés aux autorités et aux particuliers...

          Transcription des décrets de la troisième division, adressés aux autorités et aux particuliers des provinces de Nice, San Remo et Oneglia (Oneille), concernant notamment la construction, entretien et réparations de murets, cimetières, ponts, fontaines, routes, places, dont celle de Menton décidée par le plan régulateur du 14 janvier 1850, écoles, églises, dont le sanctuaire de Notre-Dame-des-Fenêtres ruiné par un incendie, l'extraction de pierres, la nomination de cantonniers, le flottage de bois, la dérivation des eaux (11 septembre 1850 - 24 novembre 1852). -

          11/09/1850-24/11/1852

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, MENTON

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 278 -

          Transcription des décrets de la troisième division, devenue la deuxième le 25 août 1856,...

          Transcription des décrets de la troisième division, devenue la deuxième le 25 août 1856, concernant la concession d'arbres et de fours à chaux, le flottage de bois, le défrichement de terrains dans la province de Nice, contenant notamment un tableau sur la concession des arbres du 29 mai 1858 au 27 décembre 1859 indiquant le nom du requérant, la commune et le lieu-dit de l'emplacement des arbres, leurs nombre et essences, ainsi que la date des décrets (8 juin 1854 - 28 décembre 1857). Transcription des décrets adressés aux autorités et aux particuliers des provinces de Nice et San Remo, concernant notamment la nomination et le remplacement de maîtres d'école, les listes des électeurs, la réparation de couvents et prisons, la coupe d'arbres, l'exploitation de mines (8 janvier 1857 - 5 décembre 1859). -

          08/06/1854-27/12/1859

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          Importance matérielle : 1 registre et 6 pièces

          Lieu : SAN REMO

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 279 -

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de...

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de l'intendance, concernant la municipalité de Nice, au sujet de la nomination, remplacement et dispense des conseillers de la ville, le contrôle de la comptabilité, dont celle du théâtre, le service des enfants abandonnés, l'approbation des plans régulateurs, la construction et réparation de canaux, maisons, routes, dont celle de Villefranche, l'endiguement du Paillon, l'administration de l'hospice de charité et de l'hôpital Saint-Roch, l'affermage de la boucherie (1er janvier 1830 - 30 mai 1831). -

          1830-30/05/1831

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          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 280 -

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de...

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de l'intendance, concernant la municipalité de Nice, au sujet de la construction et réparation de routes, rues, presbytères, d'un nouvel hôpital civil, de chapelles, églises, dont celle du Voeu, de la caserne des carabiniers, l'endiguement du Paillon, l'affermage des bandites communales, la nomination des conseillers de la ville, une enquête sur les biens fonciers des Juifs, l'adoption de plans régulateurs (30 mai 1831 - 27 novembre 1835). -

          30/05/1831-27/05/1835

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.

          
          
        • 1 FS 281 -

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de...

          Transcription des ordonnances, décrets et correspondance, envoyés par toutes les divisions de l'intendance, concernant la municipalité de Nice, au sujet d'un éventuel agrandissement du ghetto et des familles juives y habitant, la nomination des conseillers municipaux, l'affermage du nettoiement urbain, l'endiguement du Var, l'adoption des plans régulateurs et la vente à des particuliers de terrains domaniaux (27 novembre 1835 - 22 mai 1837). -

          27/11/1835-22/05/1837

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Autres divisions.