Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 314 à 373 - Actes administratifs de l'intendance générale. - 1814-1860

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    Lieu : SAORGE, TENDE, EZE, TURBIE (LA)

    Nom de personne :

    SAYTOUR MARTIN notaire

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 355 à 373 - Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice. - 1814-1859

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      Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER, BRIGUE (LA), SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, SOSPEL, MENTON

      Nom de personne :

      MARTINI Secondo

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale.

      
      
      • 1 FS 355 -

        Actes de soumission et réclamation, attestations judiciaires, expertises, actes de notoriété et...

        Actes de soumission et réclamation, attestations judiciaires, expertises, actes de notoriété et de mise en possession, cahiers des charges (4 août 1814 - 22 novembre 1816), concernant : la prestation de caution pour exercer la profession de receveur de la loterie royale à Nice ; le paiement d'une contravention pour la perte d'une cargaison de sel et des droits dus à l'ancienne administration des droits réunis établie à Nice ; la nomination de revendeurs et distributeurs des sels, tabacs et poudres à Nice et dans sa province ; la location de magasins sis à Nice, place Victor, servant au bureau des douanes, de locaux pour les soldats de justice du sénat, de maisons pour y installer des casernes ; la remise d'une caisse contenant des cartes de jeu ; la saisie de récoltes pour non-paiement du loyer des prés de la Ca' ; l'examen d'admission à l'exercice du notariat ; l'adjudication de victuailles trouvées dans les dépôts de la marine de Villefranche, des travaux de remplissage des bastions construits en 1814 sur le Paillon ; réparations de l'ex-oratoire de Carabacel pour y loger des soldats malades de la gale, des ex-couvents Saint-Augustin et Saint-Bernard pour les troupes, du ponton de la darse de Villefranche, des canalisations des fontaines du port Lympia, du pont du Var endommagé par une crue et du séminaire, contenant une liste des locataires du palais royal du 12 septembre 1815 ; la construction d'un nouveau four militaire et d'un canal sur la route royale de Piémont, à proximité de la porte Victor ; la prestation de serment pour exercer les professions de commissaire de guerre, de vice-intendant général, officier " del soldo " et insinuateur ; l'estimation d'un bateau séquestré ; la rétrocession des biens immeubles ayant appartenu à l'église paroissiale de Saint-Blaise ; l'affermage de terrains situés à La Brigue et à Saint-Sauveur appartenant au domaine royal et des eaux du Paillon dans le quartier de Bon voyage ; l'approvisionnement en viande et riz pour les troupes stationnées dans la ville et comté de Nice, d'objets nécessaires pour les carabiniers et les prisons de Nice et Sospel ; l'agrandissement de la guérite de la douane sur le pont du Var ; l'achat de mobilier pour le sénat ; la naturalisation du vassal Secondo Martini de Menton. -

        04/08/1814-22/11/1816

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER, BRIGUE (LA), SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, SOSPEL, MENTON

        Nom de personne :

        MARTINI Secondo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 356 -

        Actes de soumission, cahiers des charges, pièces judiciaires, expertises, devis, billets royaux,...

        Actes de soumission, cahiers des charges, pièces judiciaires, expertises, devis, billets royaux, actes de curatelle (16 janvier - 30 décembre 1817), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions d'insinuateur, d'assistant de la fabrique des tabacs, de revendeur des tabacs ; l'adjudication des latrines des casernes de Saint-Dominique, Saint-Augustin, Sainte-Claire et de l'hôpital militaire Saint-Bernard, des eaux du Paillon dans le quartier de Bon voyage, de la réserve de chasse et pêche du Var, du mobilier pour le bureau de l'insinuation de Nice, des bandites d'Èze, de l'approvisionnement des médicaments et des lits pour les prisonniers malades de Nice, Sospel et Ventimiglia (Vintimille) ; l'affermage de places d'arpenteur, de notaire et de biens appartenant à des condamnés ; réparations de la route de Genova (Gênes) entre Nice et Monaco et de la route royale de Torino (Turin), contenant des plans à l'encre représentant les travaux sur la route de Genova (Gênes) et la construction d'un pont sur le vallon Saint-Louis entre Menton et Ventimiglia (Vintimille) ainsi que les réparations de la route de Turin ; la surélévation d'une bâtisse sur le port de Nice ; la construction de murets le long des routes de Torino (Turin) et de Genova (Gênes), des canalisations conduisant l'eau à la fontaine publique de Villefranche et dans un terrain près de Tende, d'un lavoir près du port Lympia pour nettoyer les grains ; la dérivation des eaux de la Nervia pour alimenter un moulin à huile, contenant un plan aquarellé de la Nervia sur le territoire de Camporosso ; la prestation de caution pour exercer la profession de banquier des sels, de maître de poste, de notaire, de courtier (sensale). -

        16/01/1817-30/12/1817

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : EZE, SOSPEL, VENTIMIGLIA, MONACO (Principauté de), GENOVA, TORINO, MENTON, TENDE, CAMPOROSSO, VILLEFRANCHE-SUR-MER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 357 -

        Actes de soumission, ordonnances, requêtes, expertises, devis, réclamation, actes consulaires,...

        Actes de soumission, ordonnances, requêtes, expertises, devis, réclamation, actes consulaires, décrets, (4 janvier 1818 - 28 décembre 1819) concernant : la construction de murets et bâtisses à Sospel, Saorge, Breil, d'un lavoir à Toudon, d'un moulin à farine à Tende ; l'achat de couvertures et paille pour les prisons de Ventimiglia (Vintimille), Sospel et Nice ; le défrichement de terrains dans le quartier de Bellet, dans la campagne de Nice ; réparations du pont sur le Var, du palais royal de Nice, de la vieille route de Ventimiglia à proximité du site dit Figo Salvaigo, des prisons de Nice et Sospel, des berges du vallon de Magnan, des moulins à huile et farine des communes de Drap et Touët de L'Escarène, d'un tronçon de la route provinciale de Genova (Gênes) et de la route royale, contenant un plan à l'encre représentant un tronçon de la route royale près de Drap ; la prestation de caution pour exercer les professions de percepteur, banquier des sels, receveur des gabelles, adjudicateur des médicaments pour les prisonniers, arpenteur et courtier (sensale) ; la vérification des comptes de l'ancien lycée ; la prestation de serment pour exercer les professions de sous-commissaire de guerre, auditeur près des gabelles royales, sous-brigadier et huissier des gabelles royales et de tout le personnel de l'intendance ; le gravillonnage d'un tronçon de la route royale de Torino (Turin) ; l'hébergement des malades dans l'hôpital des fous de Torino ; l'affermage des bandites d'Èze et Trinité-Victor, des pâturages de Montalban, de terrains au port Lympia à Nice et de maisons à Utelle et à Nice utilisées comme casernes pour les carabiniers et le bureau des gabelles, contenant deux plans aquarellés indiquant l'emplacement au port Lympia des terrains concédés et usurpés par des particuliers ; l'adjudication de terres saisies à des condamnés ; coupes et ventes de bois. -

        04/01/1818-28/12/1819

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : SOSPEL, SAORGE, BREIL-SUR-ROYA, TOUDON, TENDE, VENTIMIGLIA, DRAP, TOUET-DE-L'ESCARENE, GENOVA, TORINO, EZE, TRINITE (LA), UTELLE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 358 -

        Actes de soumission, expertises, devis, requêtes, cahiers des charges (3 janvier - 28 décembre...

        Actes de soumission, expertises, devis, requêtes, cahiers des charges (3 janvier - 28 décembre 1820), concernant : réparations de la route royale et de l'abri dénommé la Ca', contenant douze plans aquarellés (*) d'une maison à construire au col de Tende, pour y loger les cantonniers et les passagers, et un plan de la route dite d'hiver du col avec l'emplacement des abris ; la prestation de serment pour exercer les professions de directeur et vérificateur des postes royales à Nice, de garde forestier, d'inspecteur et banquier des sels, receveur, commissaire, secrétaire et magasinier des douanes et de sous-commissaire de guerre ; l'agrandissement d'un moulin près de Saorge, contenant un plan à l'encre représentant le moulin à agrandir ; la construction de maisons et bâtisses au port de Nice et sur les routes de Genova (Gênes) et de Tende, d'un pont en maçonnerie sur le Paillon et d'un canal en bois dans le vallon Saint-Sylvestre à Nice, contenant deux plans aquarellés du canal de Saint-Sylvestre ; l'adjudication des droits de chasse et pêche sur le Var, des latrines domaniales et des bandites communales d'Èze et Trinité-Victor ; la prestation de la caution pour le transport des tabacs de Nice à Oneglia (Oneille), San Remo et Ventimiglia (Vintimille) et des sels de l'île de Sardaigne au port Lympia, ainsi que pour exercer les professions de percepteur, d'arpenteur et receveur ; le flottage de bois dans la Tinée ; l'achat de la paille pour les prisonniers de la province ; la dérivation des eaux du vallon de Saint-André pour alimenter un moulin, contenant un plan du vallon de Saint-André. -

        03/01/1820-28/12/1820

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        Importance matérielle : 1 registre

        Sources complémentaires :

        3 plans ont été mis à plat et cotés 01Fi 1449, 01Fi 1450 et 01Fi 1451.

        Lieu : TENDE, SAORGE, GENOVA, EZE, TRINITE (LA), ONEGLIA, SAN REMO, VENTIMIGLIA, SAINT-ANDRE LES ROCHES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 359 -

        Actes de soumission, expertises, ordonnances, devis (9 janvier - 28 décembre 1821), concernant :...

        Actes de soumission, expertises, ordonnances, devis (9 janvier - 28 décembre 1821), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions de percepteur, de commissaire, receveur et directeur des douanes royales, d'employé de la fabrique de tabacs, de vérificateur du banc des sels et tabacs ; la construction de bâtisse près des bastions à Nice, de murs destinés à protéger les terrains des inondations du Paillon, situés sur la rive droite du fleuve vers l'embouchure et un lavoir sis près du Paillon, contenant un plan aquarellé représentant le mur à construire sur la rive droite du Paillon ; réparations d'un tronçon de la route royale, de l'abri dénommé la Ca', du pont en bois du Var, d'un tronçon de la route dans la forêt de Clans, contenant un ensemble de 7 plans à l'encre et aquarellés de la structure du pont en bois du Var et des bornes de la route royale ; le classement des archives de l'intendance ; le flottage de bois sur la Tinée ; la vente des meubles du palais du gouvernement et des objets de l'arsenal du port Lympia ; l'achat de paille et de médicaments pour les prisons de la province ; la concession d'un terrain près du port de Nice pour y installer une poterie ; l'adjudication des pâturages d'Èze et Trinité-Victor ; l'ouverture d'une fenêtre demandée par le général Éberlé dans sa maison de la place Victor ; la prestation de caution par l'entrepreneur chargé de la construction d'une maison pour le Corps de garde dans le quartier de l'Arenas à Nice. -

        09/01/1821-28/12/1821

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : CLANS, EZE, TRINITE (LA)

        Nom de personne :

        ÉBERLÉ Gaspard

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 360 -

        Actes de soumission, devis, cahiers des charges, requêtes, expertises, pièces judiciaires, actes...

        Actes de soumission, devis, cahiers des charges, requêtes, expertises, pièces judiciaires, actes consulaires (4 janvier - 5 octobre 1822), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions de commissaire de guerre, de garde forestier, de banquier des sels, de sous-intendant de la Division, de " saggiatore " (vérificateur) des objets en or et argent, de percepteur, de secrétaire des gabelles royales ; la prestation de caution pour exercer les professions d'arpenteur, d'actuaire, de courtier (sensale) et de notaire ; la construction de murets sur la route de Genova (Gênes) et dans le vallon dit de Saint-Roch près de L'Escarène, d'un escalier à Touët de L'Escarène, d'un aqueduc amenant les eaux du Paillon pour alimenter plusieurs fontaines de Nice, d'une maison sur la route royale près de Drap, du pont en maçonnerie sur la Roya, dit de Bendola, à proximité de Saorge, contenant un plan aquarellé représentant un tronçon de la route royale de Torino (Turin), près de L'Escarène, deux plans à l'encre concernant la rampe à construire à Touët, trois plans aquarellés et à l'encre relatif au pont près de Saorge ; créances réclamées par des particuliers à l'État ; l'évacuation des troupes des régiments des Chasseurs gardes et d'Aoste de la caserne Saint-Augustin pour s'installer dans celle de Saint-Dominique ; l'adjudication et affermage du bois de l'artillerie entreposé à l'arsenal de Nice, de maisons saisies à Valdeblore et à Nice et des bandites d'Èze et Trinité-Victor ; l'occupation du lit d'un torrent dans la campagne de Nice ayant causé la déviation d'une crue et la destruction de la chapelle Saint-Michel ; la remise en état du bateau des douanes royales ; la convention pour l'établissement d'une glacière à Nice en faisant venir la glace de Lucéram ; un litige concernant l'utilisation des eaux du vallon de Valgorbella et de la fontaine Saint-Martin du Temple dans la campagne de Nice ; ventes et flottage de bois sur la Tinée et le Var ; réparations de la prison du sénat et des rives droites du torrent Magnan, contenant un plan à l'encre représentant un tronçon de la route de Magnan ; la prise en charge des prisonniers malades transportés à l'hôpital Saint-Roch de Nice ; l'approvisionnement de la paille pour les prisons de la province. -

        04/01/1822-05/10/1822

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : EZE, GENOVA, SAORGE, TORINO, TOUET-DE-L'ESCARENE, ESCARENE (L'), TRINITE (LA), VALDEBLORE, LUCERAM

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 361 -

        Actes de soumission, patentes royales, requêtes, actes consulaires, expertises, devis (8 octobre...

        Actes de soumission, patentes royales, requêtes, actes consulaires, expertises, devis (8 octobre - 31 décembre 1822), concernant : la prestation de serment pour exercer la profession de conservateur des hypothèques ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, de secrétaire de la judicature de mandement, d'insinuateur ; la location d'un appartement pour y établir le tribunal de préfecture de Nice, contenant un plan aquarellé du deuxième étage de la maison abritant ledit tribunal ; la construction d'un tronçon de route royale et d'aqueducs sur la rive gauche du Paillon, près du site de Ripa rossa, d'une bâtisse dans le quartier Saint-Lazare sur la route royale, d'un four à Trinité-Victor, contenant cinq plans aquarellés et à l'encre relatifs au tronçon de Ripa rossa ; réparations de la caserne de Saint-Augustin, des forts et autres bâtisses militaires de la place de Nice, des locaux destinés au tribunal de préfecture ; le transport de tabacs de la manufacture de Nice à Oneglia (Oneille), San Remo et Ventimiglia (Vintimille) ; la dérivation des eaux du Paillon dans le quartier de l'Aubre de Nice par le meunier Onorato Caravel, pour alimenter ses moulins, contestée par les frères Pauliani di San Carlo et la comtesse Guiglionda del Borgo, contenant un plan aquarellé représentant la dérivation des eaux du Paillon dans ledit quartier ; ventes de bois ; le transport du courrier entre Nice et le relais de Saint-Laurent-du-Var en France ; l'achat de terrains dans les quartiers de Carras, Caucade et iscles du Var par le domaine royal. -

        08/10/1822-1822

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : ONEGLIA, SAN REMO, VENTIMIGLIA, TRINITE (LA), SAINT-LAURENT-DU-VAR

        Nom de personne :

        CARAVEL Onorato

        ,

        PAULIANI di SAN CARLO frères

        ,

        GUIGLIONDA del BORGO comtesse

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 362 -

        Actes de soumission, actes consulaires, cahiers des charges, expertises, billets royaux (2...

        Actes de soumission, actes consulaires, cahiers des charges, expertises, billets royaux (2 janvier - 13 décembre 1823), concernant : la prestation de serment pour exercer les professions de secrétaire, chef de Division et de commis aux écritures de l'intendance générale, de receveur et inspecteur des douanes ; la convention entre la commune de Drap et Onorato Toussan relative à la fabrique de papier existant à Drap ; l'établissement d'une diligence pour les voyageurs et les marchandises entre d'une part Nice et d'autre part Ventimiglia (Vintimille) et Grasse ; l'autorisation provisoire d'utiliser les eaux du Var pour alimenter les scieries de Saint-Isidore donnée au négociant Orazio Gautier ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'insinuateur, d'actuaire du sénat ; l'adjudication des latrines de la caserne Saint-Augustin de Nice, de l'entretien des casernes des carabiniers et des bandites d'Èze et Trinité-Victor ; l'achat de terrains dans le quartier Carras de Nice et de l'ancien couvent des Pères augustins à Puget-Théniers par le domaine royal pour y installer une caserne des carabiniers ; le transport des sels de l'île de Sardaigne aux magasins de Genova (Gênes), Savona et Nice ; la nomination d'un piéton communal pour le service postale entre Nice et Puget-Théniers ; la construction de canalisations d'eau sur les territoires de La Turbie et de Peille, d'un tronçon de la route royale entre le vallon de Laghet et Ripa rossa, du pont de Tojo sur la Roya, près de La Brigue, d'une maison sur le port de Nice, d'une fontaine sur la place de La Turbie, contenant un plan à l'encre relatif au tronçon de la route royale près de Laghet ; l'affermage d'une place d'arpenteur ; la concession à des particuliers de terrains situés devant les Terrasses publiques à Nice, pour y entreposer des marchandises, contenant un plan aquarellé des terrains concédés près des Terrasses ; l'approvisionnement de la paille pour les prisonniers et de la glace ; réparations de la prison du sénat de Nice et de la salle d'armes du château de Villefranche ; ventes de bois. -

        02/01/1823-13/12/1823

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : DRAP, VENTIMIGLIA, GRASSE, EZE, TRINITE (LA), PUGET-THENIERS, GENOVA, SAVONA, TURBIE (LA), PEILLE, BRIGUE (LA), VILLEFRANCHE-SUR-MER

        Nom de personne :

        TOUSSAN Onorato

        ,

        GAUTIER Orazio

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 363 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, pièces...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, pièces judiciaires (8 janvier - 25 octobre 1825), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'arpenteur, d'insinuateur, receveur des douanes ; la distribution de repas aux prisonniers par l'intermédiaire de la confrérie de la Miséricorde de Nice ; réparations des berges du torrent dit de Laghet près de Trinité-Victor détruites après une crue, du palais royal (dont les travaux de peinture par le peintre Trachel), de l'ancien couvent des Pères augustins à Puget-Théniers, des prisons du sénat, de murets le long du Paillon, d'un mur de soutènement de la route royale près de Ripa rossa et de Sospel, des bateaux des douanes de San Remo, Oneglia (Oneille), Nice et Ventimiglia (Vintimille), contenant six plans aquarellés de l'édifice de Puget-Théniers, un plan à l'encre du mur de la route royale et deux plans à l'encre des réparations à effectuer à la route royale près de Sospel ; l'installation de parapets en fer sur la route de la darse et au pied des bastions du château de Villefranche, contenant un plan aquarellé des parapets en fer ; la prestation de serment pour exercer les professions de receveur du Timbre, de directeur et commis aux écritures des gabelles royales, d'insinuateur, d'auditeur des douanes ; l'affermage des latrines de la caserne de l'arsenal à Nice ; la location des bureaux pour le directeur du génie militaire, pour l'arpenteur royal, pour l'insinuation de Nice, pour le tribunal de préfecture de Nice, pour l'intendance générale, contenant un plan aquarellé d'un étage de la maison Tiranty destiné au tribunal de préfecture ; l'adjudication de la paille et médicaments pour les prisons, des bandites communales d'Èze et Trinité-Victor ; l'achat de tabacs et de terrains par le Domaine royal ; la concession d'un terrain sur la route entre le château et le port Lympia faite par le roi à Bernardo Bavastro pour agrandir sa maison ; l'établissement sur le port Lympia à Nice d'un magasin pour y entreposer des bois. -

        08/01/1825-25/10/1825

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        Importance matérielle : 1 registre

        Sources complémentaires :

        Les plans concernant le couvent des Augustins des Puget-Théniers sont classés sous les références 1 FI 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921 et 1922.

        Lieu : TRINITE (LA), PUGET-THENIERS, SOSPEL, SAN REMO, ONEGLIA, VENTIMIGLIA, VILLEFRANCHE-SUR-MER, EZE

        Nom de personne :

        BAVASTRO Bernardo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 364 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (7...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (7 février - 30 décembre 1826), concernant :réparations de la route royale entre L'Escarène et la pointe de Contes et entre Tende et la Giandola, des forts et bâtisses militaires de Nice, Villefranche, Montalban et San Remo, de la route de Villefranche, des bateaux des douanes ; l'approvisionnement de pain et paille pour les prisonniers en collaboration avec la confrérie de la Miséricorde de Nice ; l'affermage des latrines du palais royal de Nice et d'une place d'arpenteur ; l'adjudication des semences de chanvre pour les particuliers de la ville et province de Nice, du transport des sels de Nice à Menton, Ventimiglia (Vintimille), San Remo et Oneglia (Oneille), des eaux du Paillon, dites de Bon voyage, destinées à l'irrigation ; la construction d'un muret le long de la route royale, près de Sospel, contenant un plan à l'encre indiquant les profils du mur à construire ; la prestation de caution pour exercer les professions de receveur des douanes royales, de notaire, de trésorier provincial ; la location de maisons à La Turbie, à Sospel, à Lantosque, à Clans, à Villars pour y loger les casernes des carabiniers, contenant l'inventaire des pièces et du mobilier existant dans la maison de Sospel du 12 janvier 1826 ; la prestation de serment pour exercer les professions de sous-intendant général, de premier secrétaire de direction et commis aux écritures près des douanes royales, de " saggiatore " (vérificateur) des objets en or et argent près du bureau du poinçon ; la construction d'un pont en bois sur le Var sur les territoires de Levens et de Bonson, confiée au négociant Pietro Basso, contenant l'avis du comte Gnecco sous-inspecteur du Génie civil du 18 mars 1826 et un " Mémoire sur la nécessité de construire un pont sur le Var entre Saint-Martin et Gilette " du comte Alziari di Malaussena du 3 octobre 1822 ; la construction de deux moulins et d'un grand réservoir pour la commune de La Turbie, d'un tronçon de route carrossable entre le site dit Sainte-Catherine, près de La Turbie et le couvent de Laghet, du bureau de l'insinuation et de la caserne des carabiniers de Puget-Théniers, de parapets, murets et passerelles de la route provinciale d'Oneglia (Oneille), d'une passerelle près des bastions, des combles dans la caserne Saint-Augustin, contenant un plan à l'encre indiquant le mur de soutènement à reconstruire sur la route d'Oneglia près d'Èze. -

        07/02/1826-30/12/1826

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : CONTES, TENDE, ESCARENE (L'), VILLEFRANCHE-SUR-MER, SAN REMO, MENTON, VENTIMIGLIA, ONEGLIA, SOSPEL, TURBIE (LA), LANTOSQUE, CLANS, VILLARS-SUR-VAR, LEVENS, BONSON, PUGET-THENIERS, EZE, SAINT-MARTIN-DU-VAR, GILETTE

        Nom de personne :

        GNECCO Gerolamo

        ,

        BASSO Pietro

        ,

        ALZIARI di MALAUSSENA Giuseppe

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 365 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (1er...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (1er janvier - 31 décembre 1827), concernant :la prestation de serment pour exercer les professions de trésorier provincial, de receveur et de " bollatore " du bureau du Timbre, de percepteur de mandement, d'inspecteur du Domaine, de secrétaire de la direction des gabelles, d'auditeur des douanes, de banquier des sels ; travaux de réfection de la maison Cristini de Nice, servant d'Hôpital militaire ; la construction de tronçons de la route du Var et de la Tinée, entre Rocca Garbiera et le pont de Bonson et de la route provinciale de Saint-Étienne, entre la fontaine de Levens et la chapelle Sainte-Claire, contenant trois plans aquarellés et à l'encre représentant le tronçon de la route de Saint-Étienne ; la prestation de caution pour exercer les professions de trésorier provincial et d'arpenteur ; la location de maisons à Tende et à La Roquette-du-Var pour y loger des casernes de carabiniers ; réparations de divers tronçons de la route communale allant de L'Escarène à Lantosque, des bâtiments et forts militaires de la place de Nice, du fort de Montalban et du château de Villefranche ; indemnités accordées à des propriétaires pour la démolition de maisons situées sur la route royale, entre le pont Saint-Charles et la place Victor à Nice ; affermage des pâturages communaux d'Èze et Trinité-Victor, d'un moulin et d'un four à pain domaniaux à Peille ; l'achat d'un local à Puget-Théniers, attenant la caserne des carabiniers, par le Domaine royal, contenant un billet royal signé du roi Charles-Félix et du ministre Barbaroux du 3 juin 1828 ; l'adjudication des eaux du Paillon et de l'entretien du tronçon de la route royale traversant la ville de Nice l'agrandissement d'un local situé au port de Nice, attenant son chantier naval, demandé par Felice Gustavin, constructeur de bateaux, et contesté par les frères Bonafoux, contenant trois plans aquarellés représentant les terrains de Gustavin et de Bonafoux, le pré dénommé la prévôté, servant de chantier naval et appartenant au Domaine ; un échange de terrains situés sur les rives du Paillon, entre le marquis Carlo Ippolito Thaon di Sant'Andrea e Revel et le Domaine royal, contenant un billet royal du 9 août 1827 ; coupes et ventes de bois des forêts de Clans et Châteauneuf ; l'approvisionnement du pain pour les prisonniers des prisons de la Division ; la nomination de Francesco Giausseran de La Roquette-du-Var en qualité de gardien du nouveau pont en bois construit sur le Var. -

        1827-1827

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : BONSON, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, LEVENS, TENDE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), LANTOSQUE, ESCARENE (L'), VILLEFRANCHE-SUR-MER, EZE, TRINITE (LA), PEILLE, PUGET-THENIERS, CLANS, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE

        Nom de personne :

        CRISTINI maison

        ,

        CHARLES-FÉLIX

        ,

        BARBAROUX ministre

        ,

        GUSTAVIN Felice

        ,

        BONAFOUX frères

        ,

        THAON di SANT'ANDREA e REVEL Carlo Ippolito

        ,

        GIAUSSERAN Francesco

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 366 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes (25 janvier - 8 novembre...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes (25 janvier - 8 novembre 1828), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, d'arpenteur, de percepteur, de banquier des sels ; l'affermage d'un four domanial situé à Peille ; la location de maisons aux Baumettes de Nice, à Saint-Étienne, à Saint-Martin-Lantosque, Guillaumes pour y loger des casernes des carabiniers et d'un appartement pour le bureau du Marchio (Marque) de Nice ; la prestation de serment pour exercer les professions de percepteur, de peseur public, de receveur des douanes royales et la nomination d'une personne chargée de vendre le salpêtre dans les districts de Nice et Lantosque ; l'aménagement de la chaussée du tronçon de la route royale entre la porte de Torino (Turin) et la place Victor à Nice, contenant un plan à l'encre du tronçon de la route royale ; la concession d'un terrain pour y reconstruire un lavoir pour le blé, détruit dans la nuit du 24 décembre 1821 à la suite d'une bourrasque, situé sous les Terrasses publiques à Nice, contenant un plan aquarellé représentant l'emplacement du terrain pour le lavoir ; une transaction entre les communes de Pigna, Tende, La Brigue et Saorge, concernant le paiement de créances contractées par Pigna en l'an 9 de la République ; l'agrandissement de la maison du cantonnier située sur le col de Tende, contenant deux plans aquarellés représentant la partie de la route royale près du col avec l'indication de la maison dénommée " barraccone di barriera " et le projet d'agrandissement de la maison du 12 juin 1828 ; travaux de réparation du site dit de l'Eau Fraîche, le long du Paillon et des bâtisses militaires de la Division de Nice ; l'achat d'armes et habillement pour les gardes forestiers du district de Sainte-Agnès ; la restitution de sommes d'argent déposées pour le flottage de bois sur la Tinée et le Var ; la construction d'un mur prolongeant le pont de Peille ; l'approvisionnement du pain pour les prisonniers ; la vérification des comptes laissés par le percepteur du mandement de Saint-Étienne, décédé. -

        25/01/1828-08/11/1828

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : PEILLE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, SAINT-MARTIN-VESUBIE, GUILLAUMES, LANTOSQUE, TORINO, PIGNA, TENDE, BRIGUE (LA), SAORGE, SAINTE-AGNES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 367 -

        Actes de soumission, devis, expertises, cahiers des charges, requêtes, appels d'offres,...

        Actes de soumission, devis, expertises, cahiers des charges, requêtes, appels d'offres, correspondance reçue de la secrétairerie d'État pour les affaires internes et du gouverneur de la Division (1er décembre 1828 - 29 décembre 1829), concernant :une transaction concernant des indemnités demandées par l'adjudicateur du pont de Bonson ; la prestation de caution pour exercer les professions de percepteur de mandement, d'arpenteur, d'employé des douanes, de notaire ; la location de deux étages de la maison Saint-Pierre de Nieubourg pour y loger les bureaux et les archives de l'intendance générale ; la construction d'une place d'armes près du site dit de l'Eau Fraîche, à Nice, d'un pont en maçonnerie sur le torrent Perdighiera, sur la route allant au sanctuaire de Laghet, de murs de soutènement et berges sur les rives gauche et droite du Paillon, contenant trois plans aquarellés représentant le site dit de l'Eau Fraîche, les terrains des alentours, le Paillon et la route royale arborée, un plan à l'encre du pont à construire près de Laghet, cinq plans à l'encre et aquarellé indiquant les réparations à effectuer le long du Paillon ; travaux de réparation de la prison du sénat et des bâtisses militaires de la Division (Nice, Villefranche, Montalban, Vintimille, San Remo, Oneille, Albenga), contenant un plan à l'encre représentant les deux étages de ladite prison ; la vente par le domaine royal d'une maison située à Valdeblore ; la concession d'un terrain au pied du château de Nice et proche de sa maison afin d'y construire un dépôt avec une terrasse et un mur, demandée par Bernardo Bavastro, contenant un plan aquarellé représentant la maison de Bavastro, le terrain et les travaux à réaliser du 7 avril 1829 ; la location de maisons à Roquestéron et Nice pour y loger des casernes des carabiniers ; l'affermage des moulins à huile domaniaux de Peille. -

        01/12/1828-29/12/1829

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : BONSON, VILLEFRANCHE-SUR-MER, VENTIMIGLIA, SAN REMO, ONEGLIA, ALBENGA, VALDEBLORE, PEILLE, ROQUESTERON

        Nom de personne :

        BAVASTRO Bernardo

        ,

        SAINT-PIERRE de NIEUBOURG maison

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 368 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges,...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, correspondance avec le président du sénat et " l'Azienda economica dell'interno" (23 janvier - 24 décembre 1830), concernant :affermages des latrines des casernes Saint-Augustin et Saint-Dominique de Nice et d'une place d'arpenteur ; la poursuite de la construction d'un tronçon de la route provinciale de Nice à Levens, entre la chapelle Sainte-Claire et le piquet 303 ; la dérivation des eaux du Var pour alimenter des scies à bois à Saint-Isidore ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, de percepteur du mandement, de receveur des douanes ; la démolition ou transformation d'une maison construite à proximité du pont Saint-Charles à Nice, sur la rive gauche du Paillon, non conforme au plan régulateur approuvé par le roi ; la construction d'un abri près du sanctuaire de Laghet, avec un subside du roi et d'une chapelle dans la prison du sénat, contenant un plan aquarellé représentant le projet de la chapelle ; l'aménagement du second étage de l'immeuble du sénat pour y loger les prisonniers condamnés pour des délits mineurs, l'ancienne prison n'étant plus suffisante, contenant notamment un procès-verbal de visite extraordinaire de la prison du sénat du 24 mai 1830 ; la poursuite de la construction d'une maison contiguë du palais royal, accordée par le roi, à condition de respecter les dispositions prévues par l'inspecteur du génie et de démolir les parties nouvelles selon le plan régulateur, contenant deux plans à l'encre et aquarellé représentant les façades est et sud du palais royal et des maisons voisines ainsi que les parties à démolir et à construire ; l'entretien et l'achat du gravier pour la route provinciale de San Remo ; réparations aux bâtisses militaires de la Division et de murs de la route royale près de Saorge ; une transaction entre le domaine royal et la commune de Clans concernant la propriété d'une partie de la forêt domaniale, contenant un billet royal signé par Charles-Félix et le ministre Barbaroux du 26 mai 1830 ; le gravillonnage d'un tronçon de la route royale entre L'Escarène et la pointe de Contes et l'entretien des parapets ; l'établissement de deux cylindres hydrauliques pour la filature de la laine utilisant les eaux du Var, dérivées dans le quartier dit des clots à Saint-Martin d'Entraunes, sur la rive droite du fleuve ; l'adjudication des meubles des casernes des carabiniers de la province. -

        23/01/1830-24/12/1830

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : LEVENS, SAN REMO, CLANS, ESCARENE (L'), CONTES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

        Nom de personne :

        CHARLES-FÉLIX

        ,

        BARBAROUX ministre

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 369 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (25...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (25 janvier 1831 - 1er décembre 1832), concernant : la prestation de caution pour exercer les professions de percepteur de mandement, d'actuaire, de courtier (sensale di banca e mercatura), de commissaire principal des douanes royales et pour pourvoir à l'approvisionnement des médicaments pour les prisons de Nice ; l'usage d'une ruelle longeant le jardin du palais royal demandé par le propriétaire d'une maison avoisinante ; la location de maisons, l'une située Nice au pont du Var et l'autre à Isola pour servir de poste et de caserne pour les carabiniers ; réparations des bâtisses militaires de la Division de Nice, aux abris situés sur la route du col de Tende et au palais royal ; le paiement d'indemnités pour la vente d'un terrain, situé près de Carras, effectuée par les autorités françaises en 1813 pour la route du Var, demandé par le propriétaire dudit terrain ; les adjudications de l'entretien du pont en bois sur le Var et de la route royale entre le ruisseau Laghet et ledit pont ; la construction d'une partie de mur de soutènement de la route royale le long du torrent Beula, près de Sospel et le long de la Roya, entre les sites dits la Madonnina et la Causiga, contenant un plan à l'encre représentant le mur à construire près de Sospel ; l'affermage des latrines du palais royal et de la caserne Saint-Augustin de Nice et d'un terrain domanial situé au port Lympia, contenant un plan aquarellé du site du port, dénommé le pré de la prévôté ; la nomination d'une personne chargée de vendre le salpêtre dans le district de La Brigue et Sospel et dans les communes du district de Nice ; la dérivation des eaux du torrent de Clans pour alimenter un moulin à farine. -

        25/01/1831-01/12/1832

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : SOSPEL, BRIGUE (LA), CLANS

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 370 -

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (16...

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (16 janvier 1833 - 16 décembre 1834), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions d'arpenteur, d'insinuateur, de notaire et secrétaire de judicature de mandement, de gérant du bureau du banc du loto, établi à Nice et pour installer un four à chaux à La Turbie ; l'affermage d'un site domanial au port de Nice, des latrines de l'arsenal et du palais royal, des eaux du Paillon pour l'arrosage des jardins du quartier de Roquebillière ; la reconstruction du pont sur le Var, entre les communes de Malaussène et Massoins et la construction d'un pont en bois sur le Var à Daluis, contenant un plan aquarellé représentant le pont de Daluis du 12 février 1833 ; la location de maisons à Nice pour y installer des casernes des carabiniers et d'un appartement servant au tribunal de préfecture de Nice ; la dérivation des eaux du torrent Lac sur le territoire de Lucéram pour alimenter des moulins à huile ; le paiement d'indemnités pour l'achat, effectué sous le gouvernement impérial, de sites situés près de Carras, pour agrandir la route du Var, contenant un plan aquarellé d'un site, le long de la route royale appartenant à Michelangelo Lanteri, avec l'indication de la partie vendue du 6 juillet 1832 ; réparations des bâtisses militaires de la Division de Nice, à la route royale de Tende à Trinité-Victor, avec l'achat de gravier pour le tronçon entre L'Escarène et Trinité-Victor et au palais royal de Nice, contenant un ensemble de plans à l'encre représentant la réfection de murs de soutènement ; la construction d'un martinet sur le territoire de la commune de Rigaud et la dérivation des eaux du torrent Cians ; l'adjudication du transport des tabacs, fabriqués par la manufacture de Nice, à San Remo, Ventimiglia (Vintimille), Genova (Gênes), Savona et Oneglia (Oneille) ; la vente de bois de la forêt domaniale de Clans. -

        16/01/1833-16/12/1834

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : LUCERAM, RIGAUD, ONEGLIA, SAN REMO, SAVONA, GENOVA, VENTIMIGLIA, TENDE, ESCARENE (L'), TRINITE (LA), TURBIE (LA), ROQUEBILLIERE, MALAUSSENE, MASSOINS, DALUIS

        Nom de personne :

        LANTERI Michelangelo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 371 -

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (9...

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (9 janvier 1835 - 19 avril 1836), concernant : la location de maisons à Saint-Martin-Lantosque, à La Turbie, à Sospel, à Tende pour y installer des casernes de carabiniers, contenant un plan à l'encre de la maison de Tende ; réparations de la route royale, entre Saorge et Fontan, avec la reconstruction des ponts d'Ambo et Premeghino sur la Roya, dans le quartier Magnan de Nice avec la construction d'un pont sur le ruisseau Magnan, entre le col de Tende et Ripa rossa avec la construction d'un aqueduc, des bâtisses militaires de la province de Nice, contenant cinq plans aquarellés et à l'encre représentant le tracé de la route royale entre les communes de Saorge et Fontan et les ponts sur la Roya, un ensemble de plans aquarellés et à l'encre représentant les quartiers de Magnan et des Baumettes avec l'indication du pont et des maisons à démolir pour l'aménagement du tronçon de la route royale et trois plans à l'encre avec l'indication de l'aqueduc de Ripa rossala construction d'un pont sur le ruisseau Laghet traversant la route royale près de Trinité-Victor, d'un petit pont en maçonnerie sur le ruisseau de Saint-André, traversant la route provinciale de Levens, d'une maison sur le territoire de La Turbie, près de la route provinciale de Nice à Genova (Gênes), contenant un ensemble de plans à l'encre et aquarellés représentant le pont de Laghet et une partie de maison à démolir pour l'aménagement de la route près du village de Trinité-Victor, un plan à l'encre du pont de Saint-André ; le transport des dépêches de Nice à Puget-Théniers et à Saint-Laurent-du-Var ; la prestation de caution pour exercer les professions de commissaire des brigades des douanes royales, d'arpenteur, de conservateur des hypothèques à San Remo et de banquier des sels ; la concession d'un terrain attenant l'arsenal de Nice ; la reconstruction des combles du palais royal, contenant deux plans à l'encre représentant les étages et la coupe du palais ; l'adjudication de terrains, situés dans la campagne de Nice, confisqués par le domaine royal. -

        09/01/1835-19/04/1836

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        Présentation du contenu :

        Lacunes entre 1836 et 1845.

        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : TURBIE (LA), SOSPEL, TENDE, FONTAN, SAORGE, SAINT-ANDRE LES ROCHES, GENOVA, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAN REMO, PUGET-THENIERS, LEVENS, SAINT-MARTIN-VESUBIE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 372 -

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (25...

        Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (25 février 1845 - 31 mars 1855), concernant : la location de locaux à Saint-Martin-du-Var et à Nice pour y loger les carabiniers, les soldats de justice, le bureau du vérificateur des poids et mesures, d'un étage de maison pour y installer le tribunal de préfecture de Nice ; réparations de la prison et du palais du Magistrat d'appel de Nice ; l'agrandissement de la salle de l'école de dessin dans le collège national de Nice ; l'approvisionnement de la paille et de la nourriture pour les prisonniers et les geôliers et de la nourriture diététique pour les prisonniers infirmes en collaboration avec la confrérie de la Miséricorde de Nice ; l'affermage des latrines des prisons de Nice ; la construction d'une terrasse avec une guérite dans la prison de Nice, d'un tronçon de la route consortiale de la Vésubie, des canalisations d'écoulement des eaux pluviales sur la place dite " des vapeurs " près du port de Nice, d'un tronçon de la route consortiale de Menton à Sospel, entre l'église paroissiale dite Monti et la traverse Chiarel dans le quartier de Strues, du premier tronçon de la route consortiale de la vallée de l'Estéron, entre le pont suspendu sur le Var et les sommet de la Collabella, du premier tronçon de la route consortiale du Var, entre la confluence de la Tinée et le pont détruit de Malaussène, du second tronçon de la route consortiale de la vallée de la Tinée, entre Roussillon et Marie, contenant un plan à l'encre représentant les travaux de la prison ; la nomination d'un mandataire de la société des mines de cuivre, situées sur le territoire de Valdeblore et Roure ; l'entretien des môles, cales et canalisations des fontaines du port de Nice ; l'hospitalisation dans l'hôpital Saint-Roch de Nice des prostituées malades de syphilis ; l'aménagement d'un tronçon de la route consortiale, entre L'Escarène et Lucéram. -

        25/02/1845-31/03/1855

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : SAINT-MARTIN-DU-VAR, MENTON, MALAUSSENE, MARIE, SOSPEL, ROURE, VALDEBLORE, LUCERAM, ESCARENE (L')

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

        
        
      • 1 FS 373 -

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges,...

        Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, écritures privées (2 novembre 1855 - 14 décembre 1857, 14 décembre 1859), concernant : la location de maisons à Nice et à Levens pour les carabiniers, de plusieurs appartements à Nice pour y installer les bureaux de l'intendance générale et la résidence de l'intendant, le palais royal étant dorénavant réservé au logement du roi ; l'autorisation de transporter des billes de bois sur la route royale, près de Tende, afin de rejoindre la Roya pour le flottage jusqu'à Ventimiglia (Vintimille) ; les conditions pour le flottage de bois sur la Roya, la Tinée, le Var, la Vésubie, sur les ruisseaux Lardon, Molieras (Mollières), Aurasia ; la vente de terrains communaux à Contes ; la construction d'un pont en maçonnerie sur le Var à la confluence de la Tinée, d'un canal d'irrigation longeant la montagne Uglion sur le territoire de Marie, d'un canal de dérivation d'eau et d'un moulin à farine à Roure, d'un tronçon de la route dite du Tojo sur le territoire de la commune de La Brigue, d'un tronçon de la route consortiale de Sospel à Menton, entre la place Saint-Pierre de Sospel et le col dit de la garde près de Castillon, d'une partie du troisième tronçon de la route consortiale de la Vésubie, entre le pont dénommé du Suchet et le ruisseau Buridda, de trois fontaines publiques et de la chaussée de l'habitat à La Bollène ; l'aménagement en route carrossable du premier tronçon dit Corbaissa (Courbaisse), du chemin muletier de la Tinée, de la confluence de la Tinée avec le Var jusqu'au village de Roussillon ; gravillonnage, réparations, entre la place d'armes et l'habitat de Levens et entretien de la route provinciale de Levens dite de Barcelonnette ; l'installation de l'éclairage à gaz dans de Collège national de Nice. -

        02/11/1855-14/12/1859

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        Importance matérielle : 1 registre

        Lieu : TENDE, CONTES, SOSPEL, MENTON, CASTILLON, LEVENS, BARCELONNETTE, BOLLENE-VESUBIE (LA), BRIGUE (LA), VENTIMIGLIA, MARIE, ROURE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.