Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

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1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867
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Présentation du producteur : Intendance générale de Nice
Lieu : TORINO
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- 1 FS 487 à 585 - Finances et contributions. - 1814-1860
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  Communicabilité :
  Immédiate
  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.
  - 1 FS 487 à 494 - Comptabilité générale. - 1814-1859
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    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions.
    - 1 FS 487 -
      Archives des administrations financières et fiscales. - Restitution des rôles des contributions...
      Archives des administrations financières et fiscales. - Restitution des rôles des contributions et autres documents comptables des communes de Sainte-Agnès, Castellar, Èze, La Turbie et Gorbio, ayant cessé de faire partie du bureau de l'enregistrement et des perceptions de Menton et Monaco, des registres de la direction de l'enregistrement et des domaines de Nice et San Remo établis pendant la période française, des protocoles et minutes de l'insinuation d'Ancien Régime, concernant le comté de Nice, des matrices et cadastres des communes de l'ancien arrondissement de San Remo ayant appartenu au département des Alpes-Maritimes, remis au gouverneur de cette ville : correspondance, listes de documents, contenant notamment les inventaires des protocoles établis depuis 1610 jusqu'à 1794 dans les " tappe " du comté de Nice ainsi que des registres et documents de l'ancienne préfecture des Alpes-Maritimes dressés le 2 juillet 1814 (9 avril 1814 - 8 août 1817, 29 octobre 1829), 1 liasse.
      - Administrations fiscales (trésorerie provinciale, bureaux de la marque et du loto, octroi, timbre). - Organisation, gestion, personnel (trésorier, contrôleur, caissier, vérificateur des objets en or et argent) : instructions, manifestes de la Chambre royale des comptes ratifiant les tarifs et les règlements de certaines communes de la Division de Nice sur la perception de l'octroi, correspondance concernant notamment l'inscription hypothécaire prise sur les biens des trésoriers, procès-verbaux de vérification des fonds de caisse, de clôture de la comptabilité et de prise de fonctions, états des sommes payées lors de gains au loto (31 janvier 1816, 13 août 1823, 2 novembre 1836 - 13 novembre 1859), 1 liasse.
      - Trésorerie provinciale. - Tableau des recettes et des dépenses des provinces de Nice, Oneglia (Oneille) et San Remo pendant l'exercice avril 1856 - avril 1857, 1 cahier .
      - Perceptions des provinces de Nice et San Remo. - Organisation, personnel : tableaux des perceptions avec l'indication des percepteurs, de la date de leur nomination, de la caution prêtée, du chef-lieu du district de la perception, des communes le composant et de leur population, procès-verbaux de prise de fonctions et de vérification de la caisse et de la comptabilité des percepteurs, délibérations, correspondance (1815 - 9 octobre 1823, 29 juin 1837 - 15 novembre 1853, 6 février 1855, 21 décembre 1857), 1 liasse.
      - Situation financière des communes de la province de Nice. - Rapport de l'intendant faisant le point sur les recettes, les dépenses, l'endettement et les cadastres (12 octobre 1839), 1 cahier.
      - Biens saisis pendant la Révolution aux émigrés. - Enquête, restitution : correspondance (7 juillet 1814 - 4 juillet 1817, 11 mars - 20 juillet 1843), 10 pièces. -
      09/04/1814-13/11/1859
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      Présentation du contenu :
      Il s'agit des perceptions suivantes : L'Escarène, Guillaumes, Levens, Nice, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Étienne, Saint-Martin-Lantosque, Tende, Utelle, Villars, Villefranche et Ceriana.
      Importance matérielle : 3 liasses, 2 cahiers, 10 pièces
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale.
    - 1 FS 488 à 493 - Créances. - 1817-1833
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      Immédiate
      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale.
      - 1 FS 488 -
        " Sommario" (sommier) général des créances domaniales de la quatrième catégorie (créances du...
        " Sommario" (sommier) général des créances domaniales de la quatrième catégorie (créances du trésor royal) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice et aux communes de Ventimiglia (Vintimille) et Dolceacqua, avec l'indication des débiteurs, de la nature de la créance, de son montant et de son éventuel acquittement ouvert le 10 juin 1817. -
        10/06/1817-10/06/1817
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Immédiate
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      - 1 FS 489 -
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales des première et quatrième catégories...
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales des première et quatrième catégories (loyers de biens fonciers, créances du trésor royal) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice et à la commune de Dolceacqua, avec l'indication des débiteurs, de la nature de la créance, de son montant et de son éventuel acquittement, tenu de 1818 à 1833. -
        1818-1833
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale. > Créances.
      - 1 FS 490 -
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens,...
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens, redevances, legs et prestations) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice, avec l'indication du débiteur, de la nature de la dette, de son montant et son éventuel acquittement, ouvert le 15 avril 1820 et tenu jusqu'en septembre 1829. -
        15/04/1820-30/09/1829
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        Importance matérielle : 1 registre
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale. > Créances.
      - 1 FS 491 -
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens,...
        " Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens, redevances, legs et prestations) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice, avec l'indication du débiteur, de la nature de la dette, de son montant et son éventuel acquittement, ouvert en mai 1821 et tenu jusqu'en septembre 1829. -
        01/05/1821-30/09/1829
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale. > Créances.
      - 1 FS 492 -
        " Sommario " (sommier) général des revenus et créances domaniaux des première et deuxième...
        " Sommario " (sommier) général des revenus et créances domaniaux des première et deuxième catégories (loyers de biens fonciers, dérivation des eaux, droits de pêche) établi en vertu de la circulaire du 21 juin 1824, relatif à la province de Nice, avec l'indication du débiteur, de la nature de la dette, de son montant et son éventuel acquittement, s.d (années 1830). -
        sans date
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale. > Créances.
      - 1 FS 493 -
        " Sommario " (sommier) général des revenus et créances domaniaux des première, deuxième,...
        " Sommario " (sommier) général des revenus et créances domaniaux des première, deuxième, troisième et quatrième catégories, établi en vertu de la circulaire du 21 juin 1824, relatif à la province de Nice, avec l'indication du débiteur, de la nature de la dette, de son montant et son éventuel acquittement, s. d (années 1850). -
        sans date
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        Importance matérielle : 1 registre
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale. > Créances.
    - 1 FS 494 -
      Administration de la dette publique. - Emprunts institués par l'édit royal du 3 décembre 1816,...
      Administration de la dette publique. - Emprunts institués par l'édit royal du 3 décembre 1816, le décret royal du 7 septembre 1848 et les lois du 26 mars 1849 et 14 avril 1854 : tableaux avec l'indication des noms des personnes, des sommes prêtées et des dates de cession des coupons, correspondance (11 janvier 1817, 28 février 1849 - 7 mars 1855), 1 liasse .
      - Pensions militaires. - Perception, recensement des militaires, réformés ou retraités de l'armée impériale, demandé à l'intendant par le ministre de la Guerre de France, pour la poursuite ou cessation du paiement des retraites : supplique, états nominatifs des militaires de l'ex-département des Alpes-Maritimes et des communes de l'arrondissement de San Remo, correspondance (30 juin - 24 juillet 1814, 6-21 mars 1818), 1 liasse.
      - Ecclésiastiques retraités de la province de Nice. - Enquête sur les décès : correspondance (2 janvier - 23 juillet 1821), 10 pièces .
      - Indemnités de logement pour les curés de la ville de Nice. - Suppression, réclamations : recours des curés et de l'évêque, notes historiques justifiant le maintien des indemnités en vertu du concordat de 1801, délibérations, correspondance (12 décembre 1849 - 10 décembre 1850), 1 liasse. -
      30/06/1814-07/03/1855
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      Importance matérielle : 3 liasses et 10 pièces
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      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Comptabilité générale.
  - 1 FS 495 à 582 - Cadastre et contributions directes. - 1814-1860
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    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions.
    - 1 FS 495 à 496 -
      Cadastre de la province de Nice et de quelques communes ligures (Airole, Apricale, Camporosso,...
      Cadastre de la province de Nice et de quelques communes ligures (Airole, Apricale, Camporosso, Castellaro, Isolabona, Dolceacqua, Perinaldo, Pigna, Rocchetta, Ventimiglia). -
      1814-1858
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      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes.
      - 1 FS 495 -
        Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés...
        Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés pendant la période française : questionnaires contenant les réponses des syndics, correspondance, tableau récapitulatif des cadastres existant, avec l'indication de la commune, de sa surface totale, de la nature du cadastre (parcellaire ou masse des cultures), du montant de la contribution foncière découlant des " causati " communaux correspondance, notes récapitulatives communales, tableau descriptif des cadastres de la province, avec l'indication de la commune, de l'année du premier cadastre, des documents les composant, de la " mappa " éventuelle, de l'unité de mesure et de la méthode utilisées, du périmètre du territoire cadastré et de la surface totale de la commune (9 juillet 1814 - 5 décembre 1816). -
        09/07/1814-05/12/1816
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        Importance matérielle : 1 liasse
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Cadastre de la province de Nice et de quelques communes ligures (Airole, Apricale, Camporosso, Castellaro, Isolabona, Dolceacqua, Perinaldo, Pigna, Rocchetta, Ventimiglia).
      - 1 FS 496 -
        Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés...
        Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés pendant la période française : notes récapitulatives communales, correspondance, tableau descriptif des cadastres de la province, avec l'indication de la commune, de l'année du premier cadastre, des documents les composant, de la " mappa " éventuelle, de l'unité de mesure et de la méthode utilisées, du périmètre du territoire cadastré et de la surface totale de la commune (10 avril 1818 - 14 août 1823). Cadastre des communes de la province de Nice. - Enquête sur l'état des cadastres et sur la tenue des livres des mutations, projets de réforme : instructions, recours, délibérations faisant l'historique et détaillant parfois les mutations intervenues, correspondance, tableaux récapitulatifs, contenant notamment la transcription d'un état relatif à Peillon dressé à la fin du XVIIIe siècle, indiquant les noms des propriétaires, la section, le lieu-dit, la nature de la culture, les confins et la contenance, un rapport de l'intendant du 22 décembre 1838 envoyé à la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures, ainsi que des informations sur les cadastres de Monaco, Menton et Roquebrune (15 octobre 1833 - 23 mai 1858). -
        10/04/1818-23/05/1858
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        Importance matérielle : 2 liasses
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Cadastre de la province de Nice et de quelques communes ligures (Airole, Apricale, Camporosso, Castellaro, Isolabona, Dolceacqua, Perinaldo, Pigna, Rocchetta, Ventimiglia).
    - 1 FS 497 à 503 - Mutations de propriétés. - 1816-1859
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      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes.
      - 1 FS 497 -
        Mutations de propriétés pour les années 1816 - 1817. - États des mutations relatifs aux communes...
        Mutations de propriétés pour les années 1816 - 1817. - États des mutations relatifs aux communes de Lantosque, Camporosso et Ventimiglia (Vintimille), avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, du notaire qui a reçu les actes, de la nature du biens, leurs contenance et revenu, délibération (25 octobre 1816 - 27 octobre 1817), 3 cahiers et 1 pièce.
        - Mutations de propriétés pour l'année 1819. - Inventaire récapitulatif de toutes les mutations enregistrées dans les " tappe " (bureaux) de l'inspection de Nice, états des mutations dressés par les " tappe " de l'insinuation de Sospel et Tende, délibérations, correspondance (17 avril - 25 novembre 1819), 1 liasse.
        - Mutations de propriétés pour l'année 1832. - Délibération de la commune de Sainte-Agnès (19 décembre 1832), 1 pièce.
        - Mutations de propriétés pour l'année 1835. - États des mutations relatifs aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, délibérations, correspondance (5 février 1835 - 31 mars 1836), 1 liasse. -
        25/10/1816-31/03/1836
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        Importance matérielle : 2 liasses, 3 cahiers, 2 pièces
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        Immédiate
        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.
      - 1 FS 498 -
        Mutations de propriétés pour l'année 1836 et le premier semestre de l'année 1837. -...
        Mutations de propriétés pour l'année 1836 et le premier semestre de l'année 1837. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (2 avril 1836 - 21 août 1837). -
        02/04/1836-21/08/1837
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        Importance matérielle : 1 liasse
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.
      - 1 FS 499 -
        Mutations de propriétés pour le second semestre de l'année 1837 et pour l'année 1838. -...
        Mutations de propriétés pour le second semestre de l'année 1837 et pour l'année 1838. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (6 août 1837 - 13 mars 1839). -
        06/08/1837-13/03/1839
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      - 1 FS 500 -
        Mutations de propriétés pour l'année 1839. - Délibérations concernant les mutations relatives...
        Mutations de propriétés pour l'année 1839. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (20 mars 1839 - 31 août 1840). -
        20/03/1839-31/08/1840
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        Importance matérielle : 1 liasse
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      - 1 FS 501 -
        Mutations de propriétés pour les années 1840 - 1841. - Délibérations concernant les mutations...
        Mutations de propriétés pour les années 1840 - 1841. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, procès-verbaux de vérification des mutations, correspondance (27 janvier 1840 - 16 avril 1842). -
        27/01/1840-16/04/1842
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        Importance matérielle : 1 liasse
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.
      - 1 FS 502 -
        Mutations de propriétés pour les années 1842, 1843, 1844, 1845. - Délibérations concernant les...
        Mutations de propriétés pour les années 1842, 1843, 1844, 1845. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (23 janvier 1842 - 8 février 1846). -
        23/01/1842-08/02/1846
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        Importance matérielle : 1 liasse
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.
      - 1 FS 503 -
        Mutations de propriétés pour les années 1846 - 1859. - Délibérations concernant les mutations...
        Mutations de propriétés pour les années 1846 - 1859. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (11 janvier 1846 - 20 novembre 1859).
        Actes de mutation de propriété, relatifs à des biens situés dans la province de Nice, reçus par des notaires de la principauté de Monaco et de Menton. - Enquête : correspondance (7 avril 1837 - 17 mars 1839). -
        07/04/1837-20/11/1859
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        Sauf 1851, toutes les années sont représentées mais elles sont lacunaires.
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.
    - 1 FS 504 à 507 - Impôt foncier. - 1818-1860
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      - 1 FS 504 -
        Impôt foncier. - " Matrice dei possessori di fabbricati " (rôles des propriétaires de biens...
        Impôt foncier. - " Matrice dei possessori di fabbricati " (rôles des propriétaires de biens fonciers bâtis) de la commune d'Ascros à celle de Puget-Théniers dans la province de Nice, établis, en vertu de la loi du 31 mars 1851, par le vérificateur des contributions directes et visés par l'intendant, avec l'indication des noms des propriétaires, de l'estimation cadastrale et de l'impôt, recours, correspondance, contenant également quelques rôles supplémentaires pour l'année 1860 (14 février 1854 - 23 mars 1860). -
        14/02/1854-23/03/1860
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Impôt foncier.
      - 1 FS 505 -
        Impôt foncier. - " Matrice dei possessori di fabbricati " (rôles des propriétaires de biens...
        Impôt foncier. - " Matrice dei possessori di fabbricati " (rôles des propriétaires de biens fonciers bâtis) de la commune de Rigaud à celle de Villeneuve d'Entraunes dans la province de Nice, établis, en vertu de la loi du 31 mars 1851, par le vérificateur des contributions directes et visés par l'intendant, avec l'indication des noms des propriétaires, de l'estimation cadastrale et de l'impôt, recours, correspondance, contenant également quelques rôles supplémentaires pour l'année 1860 (16 février 1855 - 17 février 1860). -
        16/02/1855-17/02/1860
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      - 1 FS 506 -
        Impôt foncier. - " Matricola del tributo prediale sui beni rurali e sui fabbricati " (rôles des...
        Impôt foncier. - " Matricola del tributo prediale sui beni rurali e sui fabbricati " (rôles des contribuables payant l'impôt foncier sur les biens fonciers bâtis et non bâtis), des communes de la province de Nice, établis par les vérificateur selon les dispositions de la circulaires du ministère des Finances du 1er juillet 1857, avec l'indication des propriétaires, de leurs domicile et profession, l'estimation cadastrale et le revenu des biens pour les années 1858 - 1860 (7 mai 1858 - 15 mars 1860). -
        07/05/1858-15/03/1860
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      - 1 FS 507 -
        Impôt foncier. - Révision de l'allivrement cadastral d'un nouveau moulin à huile construit à...
        Impôt foncier. - Révision de l'allivrement cadastral d'un nouveau moulin à huile construit à Castellar près du ruisseau Careï et des anciens bâtiments de Puget-Théniers, acquis par la société Blanc du Collet pour y installer une manufacture de draps, contestations : délibérations, procès-verbaux d'expertise, recours, correspondance, contenant notamment un rapport confidentiel, rédigé par le syndic de Puget-Théniers, sur le recours des actionnaires de la fabrique de draps (6 avril 1839 - 15 décembre 1841), 1 liasse.
        - Contribuables de la province de Nice soumis à l'impôt foncier. - Recensement, statistiques : listes nominatives relatives à la province et aux mandements, avec l'indication du nom, de la composition de la famille, du lieu de domicile, de la profession, de l'emplacement des biens fonciers, des sommes payées, correspondance (9 juin 1818, 9 juin - 12 novembre 1836), 1 liasse .
        - Biens immobiliers, bâtis et non bâtis, exonérés de l'impôt foncier. - Recensement dans les communes de la province de Nice, en vertu de l'édit royal du 14 décembre 1818 : tableaux récapitulatifs et communaux, avec l'indication de la commune où ils sont situés, de la nature et destination des biens exonérés (églises, chapelles, cimetières, presbytères, confréries), leurs valeur et allivrement cadastral, correspondance (9 janvier - 11 mars 1819), 1 liasse.
        - Taxe sur les usines utilisant des minerais en vertu de l'édit royal du 30 juin 1840 et du règlement caméral du 9 novembre 1844. - Recensement de ces usines, fonderies et martinets existant dans la province de Nice : instructions, correspondance (9 novembre 1844 - 24 février 1845), 1 liasse. -
        09/06/1818-28/02/1845
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    - 1 FS 508 à 546 - Impôts relatifs à la ville de Nice. - 1817-1853
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      - 1 FS 508 à 509 - Rôle du tribut royal et de l'impôt divisionnaire et provincial. - 1849-1851
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        par ordre alphabétique des contribuables, avec l'indication de leur nom, profession et domicile, ainsi que du montant de l'imposition
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        1 FS 508 - Année 1849. - 1849-1849
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        1 FS 509 - Année 1851. - 1851-1851
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      - 1 FS 510 à 543 - Impôts relatifs à la ville de Nice. - Rôle de l'impôt foncier. - 1817-1850
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        par ordre alphabétique des contribuables, avec l'indication de leurs nom, profession et domicile ainsi que du montant de l'imposition
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        1 FS 510 - Année 1816. - 09/04/1816-sans date
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        1 FS 511 - Année 1817. - 1817-1817
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        1 FS 512 - Année 1818. - 1818-1818
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        1 FS 513 - Année 1819. - 1819-1819
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        1 FS 514 - Année 1820. - 1820-1820
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        1 FS 515 - Année 1821. - 1821-1821
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        1 FS 516 - Année 1823. - 1823-1823
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        1 FS 517 - Année 1824. - 1824-1824
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        1 FS 518 - Année 1825. - 1825-1825
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        1 FS 519 - Année 1826. - 1826-1826
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        1 FS 520 - Année 1827. - 1827-1827
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        1 FS 521 - Année 1828. - 1828-1828
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        1 FS 522 - Année 1829. - 1829-1829
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        1 FS 523 - Année 1830. - 1830-1830
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        1 FS 524 - Année 1831. - 1831-1831
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        1 FS 525 - Année 1832. - 1832-1832
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        1 FS 526 - Année 1833. - 1833-1833
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        1 FS 527 - Année 1834. - 1834-1834
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        1 FS 528 - Année 1835. - 1835-1835
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        1 FS 529 - Année 1836. - 1836-1836
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        1 FS 530 - Année 1836. - 1836-1836
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        1 FS 531 - Année 1837. - 1837-1837
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        1 FS 532 - Année 1838. - 1838-1838
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        1 FS 533 - Année 1839. - 1839-1839
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        1 FS 534 - Année 1840. - 1840-1840
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        1 FS 535 - Année 1841. - 1841-1841
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        1 FS 536 - Année 1842. - 1842-1842
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        1 FS 537 - Année 1843. - 1843-1843
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        1 FS 538 - Année 1844. - 1844-1844
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        1 FS 539 - Année 1845. - 1845-1845
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        1 FS 540 - Année 1846. - 1846-1846
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        1 FS 541 - Année 1847. - 1847-1847
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        1 FS 542 - Année 1848. - 1848-1848
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        1 FS 543 - Année 1850. - 1850-1850
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        Présentation du contenu :
        L'année 1849 manque.
        Importance matérielle : 1 registre.
        Communicabilité :
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      - 1 FS 544 à 546 - Rôle de l'impôt foncier sur les biens bâtis. - 1851-1853
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        Présentation du contenu :
        En vertu de la loi du 31 mars 1851, par ordre alphabétique des contribuables, avec l'indication de leurs nom, profession et domicile ainsi que du montant de l'imposition.
        Communicabilité :
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Impôts relatifs à la ville de Nice.
        
        1 FS 544 - Année 1851. - 1851-1851
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        1 FS 545 - Année 1852. - 1852-1852
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        1 FS 546 - Année 1853. - 1853-1853
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    - 1 FS 547 à 582 - Impôts de la ville de Nice. - 1816-1853
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      - 1 FS 547 à 581 - Rôle pour la perception des contributions personnelle et mobilière. - 1816-1853
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        Présentation du contenu :
        Avec l'indication du nom des contribuables er du montant de l'impôt.
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        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Impôts de la ville de Nice.
        
        1 FS 547 - Année 1816. - 1816-1816
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        1 FS 548 - Année 1817. - 1817-1817
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        1 FS 549 - Année 1818. - 1818-1818
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        1 FS 550 - Année 1819. - 1819-1819
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        1 FS 551 - Année 1820. - 1820-1820
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        1 FS 552 - Année 1821. - 1821-1821
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        1 FS 553 - Année 1822. - 1822-1822
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        1 FS 554 - Année 1823. - 1823-1823
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        1 FS 555 - Année 1824. - 1824-1824
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        1 FS 556 - Année 1825. - 1825-1825
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        1 FS 557 - Année 1826. - 1826-1826
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        1 FS 558 - Année 1827. - 1827-1827
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        1 FS 559 - Année 1828. - 1828-1828
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        1 FS 560 - Année 1829. - 1829-1829
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        1 FS 561 - Année 1830. - 1830-1830
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        1 FS 562 - Année 1831. - 1831-1831
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        1 FS 563 - Année 1832. - 1832-1832
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        1 FS 564 - Année 1834. - 1834-1834
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        1 FS 565 - Année 1835. - 1835-1835
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        1 FS 566 - Année 1836. - 1836-1836
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        1 FS 567 - Année 1837. - 1837-1837
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        1 FS 568 - Année 1838. - 1838-1838
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        1 FS 569 - Année 1839. - 1839-1839
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        1 FS 570 - Année 1840. - 1840-1840
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        1 FS 571 - Année 1842. - 1842-1842
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        1 FS 572 - Année 1843. - 1843-1843
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        1 FS 573 - Année 1845. - 1845-1845
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        Présentation du contenu :
        L'année 1844 manque.
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        1 FS 574 - Année 1846. - 1846-1846
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        1 FS 575 - Année 1847. - 1847-1847
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        1 FS 576 - Année 1848. - 1848-1848
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        1 FS 577 - Année 1849. - 1849-1849
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        1 FS 578 - Année 1850. - 1850-1850
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        1 FS 579 - Année 1850. - 1850-1850
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        1 FS 580 - Année 1851. - 1851-1851
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        1 FS 581 - Année 1853. - 1853-1853
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      - 1 FS 582 -
        Rôle pour la perception de la taxe sur les professions, arts libéraux, industrie et commerce, en...
        Rôle pour la perception de la taxe sur les professions, arts libéraux, industrie et commerce, en vertu de la loi du 16 juillet 1851, pour l'année 1852, avec l'indication du nom et filiation des contribuables, leurs adresse, profession ou métier, ainsi que du montant de l'impôt. -
        1852-1852
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  - 1 FS 583 à 585 - Contributions indirectes. - 1814-1859
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    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions.
    - 1 FS 583 -
      Manufacture royale des tabacs. - Rétablissement, achat d'immeuble, location de magasins pour le...
      Manufacture royale des tabacs. - Rétablissement, achat d'immeuble, location de magasins pour le stockage du tabac et le logement des employés, construction d'un nouveau local, achat d'un terrain à Riquier pour la nouvelle manufacture et de fournitures (combustibles, produits chimiques, cordages, ustensiles), vente de tabac, tarifs : instructions, délibérations, pièces techniques, copie du décret royal autorisant la ville à acheter le terrain du 13 juillet 1857, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, listes des fournitures à acheter, affiches de l'administration des gabelles, actes de soumission, correspondance (7 juillet - 4 septembre 1814, 23 septembre 1830 - 23 mars 1859), 1 liasse .
      - Gabelle sur les sel et tabacs. - Réorganisation de l'administration, installation de points de vente dans la province de Nice, location de dépôts pour le stockage, transport maritime et terrestre (Sardaigne, Oneille, San Remo, Tende), personnel de la Gabelle : instructions, délibérations, affiches de l'administration, procès-verbaux d'adjudication, contrats et cahiers des charges pour le transport, procès-verbaux de visite des magasins de sel sur le port Lympia et des dépôts des tabacs, pièces comptables, correspondance, contenant notamment les recours des voituriers afin de maintenir le transport du sel sur la route du col de Tende (10 juin 1814 - 5 mai 1835, 26 juillet - 7 octobre 1856), 1 liasse. -
      07/07/1814-23/03/1859
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      Importance matérielle : 2 liasses
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      Immédiate
      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.
    - 1 FS 584 -
      Gabelle sur le sel. - Rapports de navigation de bâtiments transportant du sel, avec l'indication...
      Gabelle sur le sel. - Rapports de navigation de bâtiments transportant du sel, avec l'indication des noms du capitaine et du bâtiment, de l'itinéraire parcouru et de la destination, ainsi que des avaries susceptibles d'endommager la cargaison, rencontrées pendant la navigation (23 avril 1838 - 21 octobre 1843, 3 février 1844 - 5 septembre 1848, 26 septembre 1849 - 16 octobre 1852), 3 registres. -
      23/04/1838-16/10/1852
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      Importance matérielle : 3 registres
      Communicabilité :
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      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.
    - 1 FS 585 -
      Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des...
      Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des couvents de Cimiez à Nice et de Lantosque, tableau des couvents de Cimiez, Saint-Barthélemy et Laghet, avec l'indication de l'ordre religieux et du nombre des moines profès et tertiaires, correspondance (24 juillet 1817 - 15 janvier 1825, 19 janvier 1828, 16 janvier 1830), 1 liasse.
      - Contentieux. - Procédures pour contrebande et culture de plantes de tabac et vente de sels sans autorisation : instructions, tableaux des affaires et des sentences prononcées, listes nominatives des prisonniers, pièces judiciaires, correspondance (9 août 1815 - 23 août 1823, 11 mai 1848 - 19 juillet 1851), 1 liasse .
      - Rétablissement de l'ancienne gabelle sur le vin (lesda). - Demande d'informations : correspondance (10 septembre 1814 - 25 février 1815), 2 pièces.
      - Gabelle sur les viandes, cuirs, alcools, tabacs à priser, notamment en vertu de la loi du 2 janvier 1853. - Répartition entre les communes de la province de Nice, contestations : recours, délibérations, correspondance, tableau général de la répartition, avec l'indication de la commune, de ses habitants, du montant des contributions directes, du nombre des foires, des revendeurs de vin et boissons alcoolisées, des fabricants de bière, des personnes employées dans l'abattage des bestiaux, des quantités de vin, bière et viande consommées, listes nominatives des revendeurs de vin (13 avril 1852 - 29 mai 1856), 1 liasse.
      - Droits de péage sur les ponts et bacs. - Enquête, tarifs, exemption de paiement pour les militaires : tableau statistique, correspondance (7 février 1815 - 10 septembre 1821), 8 pièces.
      - Cartes et tarots. - Rétablissement de la gabelle : correspondance (21 septembre 1814 - 27 mai 1815). Autorisation d'établir une fabrique de cartes à Nice demandée par Carlo Amoretti : correspondance (3 août 1826 - 7 avril 1827), 8 pièces.
      - Plombs, poudres et salpêtres. - Transports, vente, tarifs : instructions, affiches de l'administration des Gabelles, correspondance (21 septembre 1814 - 6 mars 1835), 1 liasse.
      - Fabriques de bière et boissons gazeuses de la province de Nice. - Enquête demandée par la Direction générale des gabelles : correspondance (19 mars - 21 avril 1858), 7 pièces .
      - Douanes. - Rétablissement, création d'un bureau près de la porte de Turin, application de la convention avec le prince de Monaco du 11 novembre 1817, paiement des droits, exonérations, location de maisons servant de casernes, personnel, réparations des bateaux des Douanes, exactions commises par le corps de garde autrichien sur le pont du Var et par les douaniers français d'Entrevaux à l'encontre des bergers des communes sardes frontalières, contentieux : instructions, recours dont celui de Romano Grandis, concessionnaire de la mine de plomb de Tende, délibérations de la commune de Saint-Martin d'Entraunes souhaitant la modification du règlement des douanes en matière de circulation des tissus, notes sur les droits d'entrée perçus par les Douanes sur les grains provenant de l'extérieur, correspondance, tableaux de tous les bureaux des douanes et gabelles établis dans la province de Nice, listes nominatives des préposés, avec l'indication de leurs grade, résidence, salaire, âge, lieux de naissance et situation familiale, contenant notamment des dossiers de procédure au sujet de l'introduction de marchandises en fraude, d'entraves au commerce des farines et huile entre le Mentonnais et la province de Nice par les Monégasques, d'exactions commises par des préposés aux Douanes royales, de saisies de marchandises par les douaniers français, de l'imposition d'un péage pour les voitures transitant sur la route San Remo - Nice par le prince de Monaco (13 juin 1814 - 30 mai 1854), 1 liasse. -
      13/06/1814-21/04/1858
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      Importance matérielle : 5 liasses et 17 pièces
      Lieu : LANTOSQUE, MONACO (Principauté de), SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, SAN REMO, TENDE
      Nom de personne :
      AMORETTI Carlo
      ,
      GRANDIS Romano
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.