Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

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- Archives anciennes (antérieures à 1790).
- Archives modernes (postérieures à 1790).

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E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)
- E-dépôt 23 14 à 18 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1941
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 14 à 16 - Sous-série 1 D. - Conseil municipal. - 1800-1854
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.
    - E-dépôt 23 14 à 16 - Délibérations. - 1800-1854
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      Présentation du contenu :
      Concerne des délibérations originales et celles approuvées par l'Intendance générale de Nice.
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.
      - E-dépôt 23 14 -
        1D 1. 28/09/1800 - 12/05/1813.
        1D 3. 11/01/1819 - 03/04/1820.
        1D 4. 25/04/1820 - 05/06/1827...
        1D 1. 28/09/1800 - 12/05/1813.
        1D 3. 11/01/1819 - 03/04/1820.
        1D 4. 25/04/1820 - 05/06/1827 (originales).
        1D 5. 10/01/1821 - 24/07/1825 (approuvées par l'Intendance générale).
        1D 6. 29/10/1827 - 19/12/1836 (approuvées).
        1D 7. 01/02/1837 - 21/11/1837 (originales et approuvées).
        1D 8. Relatives aux mutations de propriété (01/02/1837 - 17/06/1838).
        1D 9. 10/01/1838 - 21/11/1838 (originales "Atti consolari").
        1D 10. 12/03/1838 - 21/06/1838 (originales "Ordinati"). -
        1800-1838
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        Présentation du contenu :
        Le registre de 1800 à 1813 est relié dans le désordre.
        Importance matérielle : 5 recueils, 4 cahiers.
        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, CONSEIL-MUNICIPAL
        Sujet(s) :
        DÉLIBÉRATIONS (REGISTRES des...)
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        REGISTRES des DÉLIBÉRATIONS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations.
      - E-dépôt 23 15 -
        1D 11. 26/03/1838 - 21/11/1838 (approuvées).
        1D 12. 16/01/1839 - 18/12/1839 (originales).
        1D 13....
        1D 11. 26/03/1838 - 21/11/1838 (approuvées).
        1D 12. 16/01/1839 - 18/12/1839 (originales).
        1D 13. 16/01/1839 - 18/12/1839 (approuvées).
        1D 14. Prestation de serment du secrétaire de mairie et des conseillers municipaux (26/02/1839 et 04/06/1839).
        1D 15. Relatives aux mutations de propriété (16/09/1839).
        1D 16. 06/02/1840 - 28/09/1840 (originales).
        1D 17. 06/02/1840 - 28/09/1840 (approuvées).
        1D 18. Prestation de serment des conseillers municipaux (28/04/1840 - 28/09/1840).
        1D 19. 19/01/1841 - 04/11/1841 (originales).
        1D 20. 19/01/1841 - 04/11/1841 (approuvées).
        1D 21. Prestation de serment du syndic et d'un conseiller municipal (28/04/1841 - 04/11/1841).
        1D 22. 10/01/1842 - 04/12/1842 (originales).
        1D 23. 10/01/1842 - 04/12/1842 (approuvées).
        1D 24. 09/01/1843 - 28/12/1843 (originales).
        1D 25. Prestation de serment des conseillers municipaux (04/05/1843).
        1D 26. 10/02/1844 - 28/11/1844 (originales et approuvées).
        1D 27. 19/01/1845 - 15/12/1845 (originales).
        1D 28. 18 - 9/01/1845 - 15/11/1845 (approuvées). -
        1838-1845
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        Importance matérielle : 16 cahiers, 2 recueils.
        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, CONSEIL-MUNICIPAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, MAIRE
        Sujet(s) :
        DÉLIBÉRATIONS (REGISTRES des...)
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        REGISTRES des DÉLIBÉRATIONS
        ,
        SERMENT (PRESTATION de...)
        ,
        SYNDIC (NOMINATION du...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations.
      - E-dépôt 23 16 -
        1D 29. 18/01/1846 - 21/12/1846 (originales).
        1D 30. 18/01/1846 - 21/12/1846 (approuvées).
        1D 31....
        1D 29. 18/01/1846 - 21/12/1846 (originales).
        1D 30. 18/01/1846 - 21/12/1846 (approuvées).
        1D 31. 01/02/1847 - 18/10/1847 (originales).
        1D 32. 12/03/1848 - 27/10/1848 (originales).
        1D 33. 12/03/1848 - 27/10/1848 (approuvées).
        1D 34. 14/02/1850 - 09/12/1851 (originales).
        1D 35. 20/11/1849 - 20/12/1854 (approuvées).
        1D 36. 06/02/1852 - 20/12/1854 (originales). -
        1843-1854
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        Présentation du contenu :
        Les délibérations approuvées de 1846 contiennent un dossier de 15 pièces de 1843 à 1844 relatives à des réparations au presbytère et au clocher de l'église de Cantaron.
        Importance matérielle : 5 recueils, 3 cahiers.
        Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, CONSEIL-MUNICIPAL, EDIFICE-CULTUEL, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
        Sujet(s) :
        CLOCHER
        ,
        DÉLIBÉRATIONS (REGISTRES des...)
        ,
        ÉGLISE
        ,
        PRESBYTÈRES
        ,
        REGISTRES des DÉLIBÉRATIONS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Délibérations.
  - E-dépôt 23 17 - Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. - 1817-1844
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 023/018.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.
    - E-dépôt 23 17 -
      2D 1. Lettres reçues par la mairie (1817-1838).
      2D 2. Copies de lettres envoyées par la mairie...
      2D 1. Lettres reçues par la mairie (1817-1838).
      2D 2. Copies de lettres envoyées par la mairie (1827-1838).
      2D 3. Copies de lettres à l'Intendance générale de Nice, au commandement militaire provincial et à d'autres administrations et particuliers (1839).
      2D 4. Lettres reçues de l'Intendance générale de Nice, du commandement militaire provincial, d'autres administrations et de particuliers (1839).
      2D 5. Copies de lettres à l'Intendance générale de Nice, au commandement militaire provincial et à d'autres administrations et particuliers (1840).
      2D 6. Lettres reçues de l'Intendance générale de Nice (1840).
      2D 7-8. Correspondance avec l'Intendance générale de Nice, le commandement militaire provincial, les autres administrations et les particuliers (1841-1842).
      2D 9-10. Lettres reçues de l'Intendance générale de Nice (1843-1844). -
      1817-1844
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      Importance matérielle : 8 recueils, 1 volume, 4 cahiers.
      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE
      Sujet(s) :
      COMMANDEMENT MILITAIRE PROVINCIAL
      ,
      CORRESPONDANCE
      ,
      COURRIER ADMINISTRATIF
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
  - E-dépôt 23 18 -
    Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
    2D 11-12. Correspondance. -...
    Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
    2D 11-12. Correspondance. - Enregistrement des lettres envoyées par la mairie (1882-1902, 1902-1914).
    2D 13. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1885-1903).
    Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
    3D 1. Instructions préfectorales, correspondance (1793-1813).
    3D 2. Instructions de l'Intendance générale de Nice, correspondance (1814-1858).
    3D 3. Délibérations, correspondance (1883-1941).
    3D 4. Érection des hameaux de Bendejun et Cantaron en communes distinctes : instructions préfectorales, avis de la commission syndicale, procès-verbal d'élection de délégués, feuilles de renseignements, délibérations, arrêtés préfectoraux portant règlements de partage des emprunts et des biens des pauvres entre les communes (1881-1912).
    Sous-série 4 D. - Contentieux.
    4D 1. Recours de Joseph-André, Augustin, Christine et Françoise De Constantini, Casimir Bottier, Rosalie de Villeneuve, du Comte Charles Torrini de Fougassières et du Comte Antoine Roux-Tonduti de Peillon, tous héritiers de Joseph De Constantini, au sujet du paiement des impôts sur leur héritage (1825-1834).
    4D 2. Recours de Joseph Oddo, de Châteauneuf et Augustin Carrara, de Drap, contre la commune de Châteauneuf, pour obtenir des dégrèvements d'impôts sur leurs biens immobiliers (1832-1835).
    4D 3. Contentieux divers impliquant la commune : pièces de procédures, comptes de dépenses, correspondance (1815-1836).
    4D 4. Contentieux divers impliquant la commune : tableau de situation des litiges communaux en cours (1840).
    4D 5. Travaux de construction de l'école de Cantaron. - Recours du sieur Stoppa, entrepreneur, contre la commune lui devant 2129 francs : instructions préfectorales, arrêté du Conseil de préfecture, mise en demeure et mandat de paiement, correspondance (1891-1896).
    4D 6. Recours d'André Camous, du sieur Chandol et d'Auguste Portanelli, tous du hameau de Bendejun, contre la commune de Châteauneuf pour perception illégale d'une taxe de frais d'entretien de l'horloge publique de Bendejun : instructions préfectorales, délibération, correspondance (1899-1902).
    4D 7. Assurances communales. - Police incendie de la mairie, assurance des sauveteurs en cas d'incendie : délibération, correspondance (1908-1931). -
    1793-1941
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    Importance matérielle : 2 registres, 2 cahiers, 4 liasses, 29 pièces, 2 recueils.
    Nom de personne :
    CAMOUS André
    ,
    CARRARA Augustin
    ,
    CHANDOL (Sieur...)
    ,
    CONSTANTINI Augustin De...
    ,
    CONSTANTINI Christine De...
    ,
    CONSTANTINI Françoise De...
    ,
    CONSTANTINI Joseph De...
    ,
    CONSTANTINI Joseph-André De...
    ,
    De CONSTANTINI Augustin
    ,
    De CONSTANTINI Christine
    ,
    De CONSTANTINI Françoise
    ,
    De CONSTANTINI Joseph
    ,
    De CONSTANTINI Joseph-André
    ,
    ODDO Joseph
    ,
    PORTANELLI Auguste
    ,
    ROUX-TONDUTI Antoine (Comte)
    ,
    STOPPA (Sieur...)
    ,
    TONDUTI Antoine ROUX-... (Comte)
    ,
    TORRINI Charles (Comte)
    ,
    VILLENEUVE Rosalie
    Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, AFFAIRE-CIVILE, CIRCONSCRIPTION-TERRITORIALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX-FISCAL, CONTRIBUABLE, DETTE-PUBLIQUE, ECOLE, ENREGISTREMENT, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, HOTEL-DE-VILLE, IMMOBILIER, INCENDIE, JUSTICE-CIVILE, TAXE-FONCIERE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
    Sujet(s) :
    ACTES SOUMIS à l'ENREGISTREMENT
    ,
    ASSURANCES COMMUNALES
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CORRESPONDANCE
    ,
    COURRIER ADMINISTRATIF
    ,
    DÉGRÈVEMENTS d'IMPÔTS
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    ÉRECTION de COMMUNES
    ,
    HORLOGE PUBLIQUE
    ,
    IMPÔTS
    ,
    LITIGES COMMUNAUX (TABLEAU des...)
    ,
    PARTAGE de BIENS ENTRE les COMMUNES
    ,
    PAUVRES (PARTAGE des BIENS des...)
    ,
    PERCEPTION ILLÉGALE de DROITS
    ,
    RECOURS CONTENTIEUX
    ,
    RÉPERTOIRE des ACTES SOUMIS à l'ENREGISTREM.
    ,
    TAXE d'ENTRETIEN de l'HORLOGE PUBLIQUE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.
- E-dépôt 23 19, 20/1 à 20/2 - Série E. - État civil. - 1794-1944
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 19, 20/1 - Registres des actes d'état civil. - 1794-1814
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.
    - E-dépôt 23 19 -
      1E 1. Naissances (13/05/1794 - 09/09/1805).
      1E 2. Mariages (21/06/1794 - 19/03/1814).
      1E 3....
      1E 1. Naissances (13/05/1794 - 09/09/1805).
      1E 2. Mariages (21/06/1794 - 19/03/1814).
      1E 3. Décès (30/06/1794 - 03/08/1800). -
      24 floréal an II-1814
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      Présentation du contenu :
      A noter, la présence de tables alphabétiques.
      Importance matérielle : 2 recueils, 10 cahiers.
      Cote(s) de reproduction :
      5 Mi 39/1
      Mot(s) matière : AFFAIRE-MATRIMONIALE, DECES, ETAT-CIVIL, MARIAGE, NAISSANCE
      Sujet(s) :
      DIVORCE
      ,
      REGISTRES de l'ÉTAT CIVIL
      ,
      TABLES ALPHABÉTIQUES de l'ÉTAT CIVIL
      Communicabilité :
      Immédiate
      Commentaire sur l'incommunicabilité :
      Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.
    - E-dépôt 23 20/1 - 1E 4. Décès (08/10/1800 - 23/12/1808). - 1800-1808
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      Présentation du contenu :
      Les cahiers contiennent également des tables alphabétiques. L'année 1806 est lacunaire.
      Importance matérielle : 7 cahiers.
      Cote(s) de reproduction :
      5 Mi 39/1
      Mot(s) matière : AFFAIRE-MATRIMONIALE, DECES, ETAT-CIVIL, MARIAGE, NAISSANCE
      Sujet(s) :
      ACTES de l'ÉTAT CIVIL
      ,
      DIVORCE
      ,
      EXTRAITS de REGISTRES de l'ÉTAT CIVIL
      ,
      NOTORIÉTÉ (ACTES de...)
      ,
      REGISTRES de l'ÉTAT CIVIL
      ,
      SERVICE de l'ÉTAT CIVIL
      ,
      TABLES ALPHABÉTIQUES de l'ÉTAT CIVIL
      Communicabilité :
      Immédiate
      Commentaire sur l'incommunicabilité :
      Numérisation de la collection départementale accessible sur l'application Etat-civil, sur le site Internet des Archives départementales
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil. > Registres des actes d'état civil.
  - E-dépôt 23 20/2 -
    2E 1. Service de l'état civil, fonctionnement. - Instructions préfectorales, correspondance...
    2E 1. Service de l'état civil, fonctionnement. - Instructions préfectorales, correspondance (1794-1944).
    2E 2. Service de l'état civil, fonctionnement. - Actes de notoriété, extraits de registres du greffe, transcriptions d'actes (1802-1813). -
    1794-1944
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    Importance matérielle : 1 liasse, 1 recueil.
    Mot(s) matière : AFFAIRE-MATRIMONIALE, DECES, ETAT-CIVIL, MARIAGE, NAISSANCE
    Sujet(s) :
    ACTES de l'ÉTAT CIVIL
    ,
    DIVORCE
    ,
    EXTRAITS de REGISTRES de l'ÉTAT CIVIL
    ,
    NOTORIÉTÉ (ACTES de...)
    ,
    REGISTRES de l'ÉTAT CIVIL
    ,
    SERVICE de l'ÉTAT CIVIL
    ,
    TABLES ALPHABÉTIQUES de l'ÉTAT CIVIL
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.
- E-dépôt 23 21 à 24 - Série F. - Population, économie sociale, statistiques. - 1794-1945
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 21 à 23 - Sous-série 1 F. - Population. - 1801-1936
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques.
    - E-dépôt 23 21 à 23 - Recensement. - 1801-1936
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      Présentation du contenu :
      Concerne également les mouvements de population.
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques. > Sous-série 1 F. - Population.
      - E-dépôt 23 21 -
        1F 1. Feuilles générales et par quartier (1801-1806).
        1F 2. Mouvements mensuels : instructions...
        1F 1. Feuilles générales et par quartier (1801-1806).
        1F 2. Mouvements mensuels : instructions préfectorales et tableau du mouvement de la population en l'an X (1802-1813).
        1F 3. 1822.
        1F 4. 1838.
        1F 5. 1848.
        1F 6. 1858 : tableaux de dépouillement. -
        16 nivôse an IX-1858
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        Importance matérielle : 15 pièces, 3 registres, 1 liasse.
        Mot(s) matière : DECES, MARIAGE, NAISSANCE, POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION
        Sujet(s) :
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOUVEMENTS de POPULATION
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques. > Sous-série 1 F. - Population. > Recensement.
      - E-dépôt 23 22 -
        1F 7. 1858 : feuilles de ménage de Villevieille.
        1F 8. 1858 : feuilles de ménage du hameau de...
        1F 7. 1858 : feuilles de ménage de Villevieille.
        1F 8. 1858 : feuilles de ménage du hameau de Bendejun.
        1F 9. 1858 : feuilles de ménage du hameau de Cantaron.
        1F 10. Tableau des mouvements de population, listes préparatoires au recensement de 1838, délibérations, instructions de l'Intendance générale (1828-1859). -
        1838-1859
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        Importance matérielle : 3 recueils, 10 pièces.
        Mot(s) matière : DECES, MARIAGE, NAISSANCE, POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION
        Sujet(s) :
        FEUILLES de MÉNAGE
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOUVEMENTS de POPULATION
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques. > Sous-série 1 F. - Population. > Recensement.
      - E-dépôt 23 23 -
        1F 11. 1861 : état nominatif "B".
        1F 12. 1866 : état récapitulatif "A", état nominatif "B",...
        1F 11. 1861 : état nominatif "B".
        1F 12. 1866 : état récapitulatif "A", état nominatif "B", tableau de dépouillement par professions.
        1F 13. 1872 : état et tableau récapitulatifs "A", état nominatif "B".
        1F 14. 1876 : tableau général, liste nominative.
        1F 15. 1881 : tableau général, état récapitulatif, liste nominative, états numériques des étrangers.
        1F 16. 1886 : tableau général, états récapitulatifs, liste nominative.
        1F 17. 1891 : état récapitulatif, tableau général, liste nominative, tableau par professions, tableau des étrangers.
        1F 18. 1896 : état récapitulatif, tableau général, tableau des étrangers, états numériques des étrangers, feuille de ménage.
        1F 19. 1906 : état récapitulatif, liste nominative.
        1F 20. 1911 : liste nominative, tableau de correction.
        1F 21. 1921 : liste nominative.
        1F 22. 1926 : liste nominative.
        1F 23. 1931 : liste nominative.
        1F 24. 1936 : liste nominative.
        1F 25. Mouvements annuels de la population : tableaux "A" puis états n°1 (1861, 1865-1884, 1887-1898, 1903-1906).
        1F 26. Organisation : instructions préfectorales, tableaux préparatoires, correspondance (1861-1936). -
        1861-1936
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        Mot(s) matière : DECES, ETRANGER, MARIAGE, NAISSANCE, POPULATION, RECENSEMENT-DE-POPULATION
        Sujet(s) :
        FEUILLES de MÉNAGE
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOUVEMENTS de POPULATION
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        ,
        PROFESSIONS (TABLEAUX par...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques. > Sous-série 1 F. - Population. > Recensement.
  - E-dépôt 23 24 -
    Sous-série 2 F. - Commerce et industrie.
    2F 1. Industrie locale : instruction préfectorale...
    Sous-série 2 F. - Commerce et industrie.
    2F 1. Industrie locale : instruction préfectorale relative au recensement des moulins et usines hydrauliques de la commune et réponse de la mairie, tableau relatif au martinet à travailler le fer de Bendejun, tableau des diverses branches d'industrie de la commune, correspondance avec le Service des Mines relative aux usines hydrauliques situées dans la commune (1809-1904).
    2F 2. Élections consulaires. - Établissement des listes électorales : délibérations portant désignation des délégués, instructions préfectorales, correspondance (1898-1945).
    2F 3. Élections consulaires : listes électorales, tableaux de rectification (1884-1905, 1907-1910, 1912, 1914, 1920, 1923, 1926-1927, 1932-1933, 1936).
    Sous-série 3 F. - Agriculture.
    3F 1. Chambre départementale d'agriculture, élections : procès-verbal des opérations électorales, délibérations portant désignation des délégués à la commission agricole chargée de la révision annuelle de la liste électorale agricole (1927-1938).
    3F 2. Chambre départementale d'agriculture, élections : listes électorales (1926-1933).
    3F 3. Statistique agricole : registres des produits des récoltes, instructions de l'Intendance générale et de la justice de paix, questionnaires des statistiques annuelles et décennales, tableaux de la statistique annuelle, registre des cultures, correspondance (1806-1905).
    3F 4. Instructions préfectorales relatives aux dates et lieux des conférences agricoles locales, délibération portant nomination du président, du vice-président et de trois membres du "Comité d'action agricole" (1888-1916).
    3F 5. Oléiculture. - Lutte contre les parasites de l'olivier : délibérations (1874-1914).
    3F 6. Viticulture : délibération relative à la lutte contre un cryptogame parasite de la vigne, tableau général de répartition d'une aide aux viticulteurs victimes d'un champignon parasite, instruction préfectorale et tableau relatifs aux statistiques viticoles, correspondance relative au phylloxera et aux dégâts causés aux vignes par les intempéries (1858-1909).
    3F 7. Sériciculture : tableaux nominatifs des "éducateurs" de vers à soie, questionnaire sur l'industrie séricicole communale, états collectifs des sommes à payer pour les primes à la sériciculture, instructions préfectorales, déclarations d'éleveurs, tableaux, correspondance (1884-1909).
    3F 8. Sériciculture : tableaux annuels des primes (1892-1894, 1896-1897, 1905, 1907-1908, 1910).
    3F 9. Élevage. - Bovins, chevaux, ovins, porcins : tableaux des bêtes élevées dans la commune, instructions de la préfecture et de l'Intendance générale, tableaux des quantités de laine récoltées, registres des bestiaux, questionnaires, délibération, statistiques agricoles annuelles, bulletin récapitulatif communal, correspondance (1794-1943).
    3F 10. Sinistres agricoles. - Pluie, grêle : suppliques des propriétaires victimes des intempéries au préfet, instructions de l'inspecteur des contributions, de l'Intendance générale et de la préfecture, listes nominatives des victimes d'intempéries, délibérations, états des pertes agricoles, états des secours accordés, correspondance (1806-1909).
    3F 11. Lutte contre les animaux dits nuisibles. - Loups, ours, renards : procès-verbaux de destruction d'un loup et de renards, instruction de l'Intendance générale sur l'apparition de deux ours, instructions préfectorales sur les primes pour abattage d'animaux nuisibles, correspondance (1812-1894).
    Sous-série 4 F. - Subsistances.
    4F 1. Commerçants locaux et mercuriales : instruction administrative sur les plaintes déposées contre le meunier de Châteauneuf pour spéculation sur le prix du blé et sur la demande de blé de la commune, tableau des prix des farines et céréales ("loi du prix maximum"), correspondance (1794).
    4F 2. Foires et marchés. - Création de foires par les communes de Contes, La Bollène, Sospel, La-Roquette-Saint-Martin, Lucéram, Fontan, Peille, Nice, Levens, Roquebillière, Breil-sur-Roya, Tourrette-Levens, Aspremont, Saint-Martin-du-Var, Le Broc, Drap et Cagnes-sur-Mer : avis préfectoraux de demandes, délibérations portant avis municipal (1862-1895).
    4F 3. Foires et marchés : arrêté préfectoral autorisant la création de foires à Châteauneuf-de-Contes le 20 septembre et Bendejun le 15 octobre, délibération nommant une commission chargée de décerner 100 francs aux exposants d'animaux sur ces foires, arrêté préfectoral autorisant le transfert du 30 au 6 octobre de la foire de Bendejun (1888-1890).
    Sous-série 5 F. - Statistiques.
    5F 1. Instructions de la préfecture et de l'Intendance générale, questionnaires, statistiques annuelles, tableaux de renseignements sur les usines, correspondance (1801-1859) .
    Sous-série 6 F. - Mesures d'exception.
    6F 1. Mesures d'exception. - Ravitaillement en cuir tanné, remboursement de la perte sur les monnaies, remplacement du franc par la lire, ravitaillement en pain de la ville de Nice lors d'une grève d'ouvriers boulangers : instructions de la préfecture et de l'Intendance générale, ticket de don au Secours national d'hiver, correspondance (1794-1942).
    Sous-série 7 F. - Travail.
    7F 1. Travail. - Ouverture d'un atelier national de travail au Mont-Gros par le chef d'état-major de l'armée d'Italie, et d'un atelier sur la cote de l'Escarène par l'ingénieur des travaux publics : avis (1794, 1795). -
    4 pluviôse an II-1945
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    Importance matérielle : 81 pièces, 7 liasses.
    Mot(s) matière : AGRICULTEUR, AGRICULTURE, ANIMAL-NUISIBLE, ARMEE, BOULANGERIE, CALAMITE-AGRICOLE, CEREALE, CHAMBRE-CONSULAIRE, COMMERCE-ALIMENTAIRE, DELEGUE-CONSULAIRE, ECONOMIE-RURALE, ELECTION-PROFESSIONNELLE, ELEVAGE, ELEVEUR, EXPLOITANT-AGRICOLE, EXPLOITATION-AGRICOLE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INDUSTRIE-AGRO-ALIMENTAIRE, INDUSTRIE-DE-TRANSFORMATION, INDUSTRIE-DU-FEU, INDUSTRIE-MECANIQUE, MANIFESTATION-COMMERCIALE, MARCHE-AGRICOLE, MARCHE-DE-DETAIL, OLEAGINEUX, RAVITAILLEMENT, SINISTRE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VIN
    Sujet(s) :
    ABATTAGE des ANIMAUX DITS NUISIBLES
    ,
    ANIMAUX
    ,
    ARMÉE d'ITALIE
    ,
    ATELIER NATIONAL de TRAVAIL
    ,
    BÉTAIL
    ,
    BLÉ
    ,
    BOVIN (ÉLEVAGE...)
    ,
    CHAMPIGNON PARASITE de la VIGNE
    ,
    CHEVAUX
    ,
    COMITÉ d'ACTION et COMMISSION AGRICOLES
    ,
    CONFÉRENCE AGRICOLE
    ,
    CONSULAIRE (ÉLECTION...)
    ,
    CUIR TANNÉ (RAVITAILLEMENT en...)
    ,
    CULTURES (REGISTRE des...)
    ,
    DÉGÂTS CAUSÉS par les INTEMPÉRIES
    ,
    DESTRUCTION des 'NUISIBLES'
    ,
    EXCEPTION (MESURES d'...)
    ,
    FARINES (PRIX MAXIMUM des...)
    ,
    FER (MARTINET pour TRAVAILLER le...)
    ,
    FOIRES (CRÉATIONS et TRANSFERTS de...)
    ,
    FRANC (REMPLACEMENT par la LIRE)
    ,
    GRÈVE d'OUVRIERS-BOULANGERS
    ,
    INTEMPÉRIES
    ,
    LAINE (TABLEAU des QUANTITÉS de...)
    ,
    LIRE (REMPLACEMENT du FRANC par la...)
    ,
    LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOI du PRIX MAXIMUM
    ,
    LOUP
    ,
    MARTINET POUR TRAVAILLER le FER
    ,
    MESURES d'EXCEPTION
    ,
    MEUNIER (PLAINTES CONTRE le...)
    ,
    MINES (SERVICE des...)
    ,
    MONNAIES (PERTE sur les...)
    ,
    MOULINS à HUILE (RECENSEMENT des...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    NUISIBLES (ANIMAUX DITS...)
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    OURS
    ,
    OVIN (ÉLEVAGE...)
    ,
    PAIN (RAVITAILLEMENT en...)
    ,
    PARASITES AGRICOLES (LUTTE CONTRE les...)
    ,
    PERTES AGRICOLES (ÉTAT des...)
    ,
    PHYLLOXERA (LUTTE CONTRE le...)
    ,
    PLAINTES
    ,
    PORCIN (ÉLEVAGE...)
    ,
    PRIME à la SÉRICICULTURE
    ,
    PRIME pour la DESTRUCTION des 'NUISIBLES'
    ,
    PRIX du BLÉ (SPÉCULATION sur le...)
    ,
    PRODUITS de RÉCOLTE (REGISTRE des...)
    ,
    PROPRIÉTAIRES FONCIERS
    ,
    RECENSEMENT des MOULINS
    ,
    RÉCOLTE (REGISTRE des PRODUITS de...)
    ,
    REGISTRE des CULTURES
    ,
    REMBOURSEMENT de la PERTE sur les MONNAIES
    ,
    RENARD
    ,
    SECOURS NATIONAL d'HIVER (TICKET de DON au...)
    ,
    SECOURS pour PERTES AGRICOLES
    ,
    SÉRICICULTURE
    ,
    SERVICE des MINES
    ,
    SOIE (ÉLEVAGE des VERS à...)
    ,
    SPÉCULATION sur le PRIX du BLÉ
    ,
    STATISTIQUES
    ,
    SUBSISTANCES
    ,
    USINES
    ,
    VERS à SOIE (ÉLEVAGE des...)
    ,
    VITICULTURE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série F. - Population, économie sociale, statistiques.
- E-dépôt 23 25 à 35 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1794-1946
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 25 à 34 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1794-1944
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 023/035.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.
    - E-dépôt 23 25 -
      1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales,...
      1G 1. Cadastre. - Délimitation du territoire communal : instructions préfectorales, procès-verbaux de délimitation avec les commune de Drap et Èze, correspondance (1805-1811).
      1G 2. Cadastre de l'an II : états des sections A à G (1794).
      1G 3. Cadastre de l'an XII : états des sections A à G (1804).
      1G 4. Cadastre de 1806 avec indication des mutations jusqu'à 1836.
      1G 5. Impôts directs. - Répartition entre les communes : mandements préfectoraux; instructions préfectorales (1802-1811).
      1G 6. Impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux portant nomination, instructions préfectorales, correspondance (1801-1813).
      1G 7. Impôts directs : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions directes, quittance communale, état des contribuables, correspondance (1795-1813).
      1G 8. Contribution foncière : délibération de la commission municipale de Contes relative à l'obligation de déclaration des biens-fonds possédés dans cette commune par des propriétaires de Châteauneuf, instructions de l'administration du District de Nice puis de la préfecture, quittances du receveur général des Alpes-Maritimes pour les contributions foncières de la commune, certificat d'affichage des commissaires répartiteurs, états annuels des mutations de propriété à reporter aux rôles des contributions foncières, état de compte du percepteur municipal, liste nominative des contribuables fonciers de la commune, correspondance (1794-1814).
      1G 9. Contribution foncière : matrices de rôles (1798, 1799). -
      1794-1836
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      Importance matérielle : 10 registres, 4 liasses, 7 cahiers, 10 pièces.
      Mot(s) matière : CADASTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE
      Sujet(s) :
      BIENS-FONDS
      ,
      COMMISSAIRES-RÉPARTITEURS
      ,
      DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      ÉTATS de SECTIONS
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      IMPÔTS
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MANDEMENTS de RÉPARTITION
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PERCEPTION
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECEVEUR GÉNÉRAL des ALPES-MARITIMES
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      TERRITOIRE COMMUNAL
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 26 -
      1G 10. Contribution foncière : matrice de rôle (1814).
      1G 11. Contribution personnelle,...
      1G 10. Contribution foncière : matrice de rôle (1814).
      1G 11. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : quittance du receveur général pour les contributions personnelles de la commune, instructions préfectorales, déclaration des répartiteurs, états des mutations, liste nominative des contribuables, observations du percepteur, correspondance (1800-1813).
      1G 12. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : matrice de rôle (1796).
      1G 13. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : rôle (1796).
      1G 14. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : état nominatif récapitulatif (1798).
      1G 15. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : matrice de rôle (1800).
      1G 16. Contribution personnelle, mobilière et somptuaire : rôle (1814).
      1G 17. Contribution sur les portes et fenêtres : instructions de la préfecture et de la Direction des contributions, états des mutations (1800-1810).
      1G 18. Contribution sur les portes et fenêtres : rôles (1799).
      1G 19. Contribution sur les portes et fenêtres : rôle (1814).
      1G 20. Patentes : instructions de la préfecture et de l'inspecteur des contributions, état des patentes, correspondance (1800-1814).
      1G 21. Centimes additionnels : instructions préfectorales, comptes des percepteurs (1804-1806).
      1G 22. Dégrèvements : instructions de l'administration du district, de la préfecture et de l'inspecteur des contributions, liste nominative de contribuables demandant des dégrèvements, correspondance (1794-1810).
      1G 23. Cotes irrécouvrables : instructions du receveur général du département et de la préfecture (1801-1802).
      1G 24. Recouvrement. - Garnissaires : instructions préfectorales relatives à l'envoi de soldats "garnissaires" chargés du recouvrement des impôts impayés (1801-1807).
      1G 25. Impôts directs : instructions de l'Intendance générale, état des cotes irrécouvrables, correspondance (1814-1851).
      1G 26. Impôts directs. - Contributions foncières, personnelles et mobilières et des portes et fenêtres : rôles annuels généraux (1815-1818). -
      1794-1851
      Voir l'analyse
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      Réserver en salle
      
      Importance matérielle : 12 registres, 50 pièces, 1 liasse.
      Mot(s) matière : CADASTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE, TAXE-PROFESSIONNELLE
      Sujet(s) :
      CENTIMES ADDITIONNELS
      ,
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      COTES IRRÉCOUVRABLES
      ,
      DÉGRÈVEMENTS d'IMPÔTS
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      GARNISSAIRE
      ,
      IMPÔTS
      ,
      INSPECTEUR des CONTRIBUTIONS
      ,
      IRRÉCOUVRABLES (COTES...)
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PATENTES
      ,
      PERCEPTION
      ,
      PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      PORTES & FENÊTRES (CONTRIBUTION sur les...)
      ,
      PREDIALE (CONTRIBUTION...)
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECEVEUR GÉNÉRAL des ALPES-MARITIMES
      ,
      RECOUVREMENT des IMPÔTS
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      SOMPTUAIRES (CONTRIBUTIONS ou TAXES...)
      ,
      TAXE SOMPTUAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 27 à 30 - Contribution foncière. - 1819-1859
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
      - E-dépôt 23 27 -
        1G 27. "Prediale" : instructions de l'Intendance générale, délibérations, extraits des états de...
        1G 27. "Prediale" : instructions de l'Intendance générale, délibérations, extraits des états de mutations, correspondance (1820-1859).
        1G 28. Rôles nominatifs annuels (1819-1827). -
        1819-1859
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        Importance matérielle : 1 liasse, 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
      - E-dépôt 23 28 à 29 - Rôles nominatifs annuels (1828-1849). - 1828-1850
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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
        
        E-dépôt 23 28 - 1G 29. 1828-1835, 1837. - 1828-1837
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        Importance matérielle : 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière. > Rôles nominatifs annuels (1828-1849).
        
        E-dépôt 23 29 - 1G 30. 1838-1839, 1841-1846, 1849. - 1838-1850
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        Importance matérielle : 9 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière. > Rôles nominatifs annuels (1828-1849).
      - E-dépôt 23 30 -
        1G 31. Mutations de propriété : états généraux semestriels (1821-1827).
        1G 32. Mutations de...
        1G 31. Mutations de propriété : états généraux semestriels (1821-1827).
        1G 32. Mutations de propriété : enregistrement (1834-1845).
        1G 33. Mutations de propriété : états généraux semestriels auprès des recettes ("tappas") de Nice, Saint-Martin-Lantosque (Saint-Martin-Vésubie), Saluzzo et Sospel (1836-1854).
        1G 34. Révision des allivrements : tableaux périodiques (1853-1858). -
        1821-1858
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        Importance matérielle : 10 pièces, 1 registre, 2 liasses.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, EVALUATION-FONCIERE, FISCALITE-IMMOBILIERE, RECETTE-FISCALE, TAXE-FONCIERE
        Sujet(s) :
        ALLIVREMENTS (TABLEAUX de RÉVISION des...)
        ,
        FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
        ,
        IMPÔTS
        ,
        MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
        ,
        PREDIALE (CONTRIBUTION...)
        ,
        TAPPAS (RECETTES des IMPÔTS)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution foncière.
    - E-dépôt 23 31 à 32 - Contribution personnelle et mobilière. - 1819-1859
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
      - E-dépôt 23 31 -
        1G 35. Délibérations, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1819-1859).
        1G 36....
        1G 35. Délibérations, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1819-1859).
        1G 36. Rôles nominatifs annuels (1820-1831). -
        1819-1859
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        Importance matérielle : 8 pièces, 12 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES
        Sujet(s) :
        COTE MOBILIÈRE
        ,
        IMPÔTS
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        ,
        PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution personnelle et mobilière.
      - E-dépôt 23 32 - 1G 37. Rôles nominatifs annuels (1832-1835, 1837-1844, 1846, 1852). - 1832-1852
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        Importance matérielle : 14 registres.
        Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES
        Sujet(s) :
        COTE MOBILIÈRE
        ,
        IMPÔTS
        ,
        LISTE NOMINATIVE
        ,
        MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
        ,
        NOMINATIVE (LISTE...)
        ,
        PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contribution personnelle et mobilière.
    - E-dépôt 23 33 -
      1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un...
      1G 38. Dégrèvements : liste nominative des contribuables auxquels doit être fait un remboursement, instructions de l'Intendance générale, liste de parcelles de terrain, recours de particuliers demandant des décharges d'impôts, délibération, correspondance (1824-1859).
      1G 39. Dégrèvements. - Recours de François Massena, dit "la Rigueur", de Châteauneuf, pour obtenir un dégrèvement d'impôts fonciers à la suite de mutations de propriété : listes de parcelles de terrains, instructions de l'Intendance générale, correspondance (1829).
      1G 40. Recouvrement. - "Allogio militare" : listes nominatives semestrielles des contribuables retardataires ("contribuenti morosi") (1820-1842).
      1G 41. Recouvrement. - "Allogio militare" : comptes des frais, procès-verbaux de saisie, certificats d"alloggio militare", correspondance (1833-1845).
      1G 42. Cadastre et impôts directs : instructions préfectorales, tableau de renseignements concernant les maisons et usines en construction, instructions de la perception de Contes, listes nominatives des 22 plus imposés de la commune, listes nominatives des patentés, note d'honoraires pour copie des plans du cadastre, listes nominatives des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu, correspondance (1863-1944).
      1G 43. Cadastre. - Délimitation du territoire communal et division du territoire en sections cadastrales : procès-verbaux (1864, 1867).
      1G 44. Cadastre : matrice des propriétés (s.d., [vers 1860]).
      1G 45. Impôts directs. - Contribution mobilière, répartition entre les communes : mandements préfectoraux (1938-1942).
      1G 46. Impôts directs. - Répartiteurs, nomination : délibérations (1910-1931).
      1G 47. Impôts directs. - Répartition : tableaux généraux annuels (1862, 1913-1917, 1919, 1921, 1923-1924, 1927-1928, 1938, 1940-1944). -
      1817-1944
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      Importance matérielle : 5 liasses, 1 recueil, 15 pièces, 1 registre.
      Nom de personne :
      MASSENA François dit 'La Rigueur'
      Mot(s) matière : CADASTRE, CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, TAXE-PROFESSIONNELLE
      Sujet(s) :
      ALLOGGIO MILITARE (= LOGEMENT MILITAIRE)
      ,
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      DÉCHARGES d'IMPÔTS (DEMANDES de...)
      ,
      DÉGRÈVEMENTS d'IMPÔTS
      ,
      DÉLIMITATION du TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      DIVISION de la COMMUNE en SECTIONS
      ,
      IMPÔTS
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MAISONS et USINES en CONSTRUCTION
      ,
      MANDEMENTS de RÉPARTITION
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      MOROSI (CONTRIBUENTI...)
      ,
      MUTATIONS de PROPRIÉTÉ
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PATENTES
      ,
      PERSONNELLE et MOBILIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      PROCÈS-VERBAUX de SAISIE
      ,
      PROPRIÉTÉS (MATRICES & MUTATIONS de...)
      ,
      RECOURS en DÉGRÈVEMENT
      ,
      RÉPARTITEURS des IMPÔTS
      ,
      RETARDATAIRES (CONTRIBUABLES...)
      ,
      REVENU (IMPÔT sur le...)
      ,
      SAISIE (PROCÈS-VERBAUX de...)
      ,
      TERRITOIRE COMMUNAL
      ,
      USINES
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
    - E-dépôt 23 34 -
      1G 48. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices...
      1G 48. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1862-1889).
      1G 49. Contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1891-1931). -
      1862-1931
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      Importance matérielle : 22 registres.
      Mot(s) matière : CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE
      Sujet(s) :
      COTE MOBILIÈRE
      ,
      FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
      ,
      IMPÔTS
      ,
      MATRICE des CONTRIBUTIONS
      ,
      MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
      ,
      PORTES & FENÊTRES (CONTRIBUTION sur les...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.
  - E-dépôt 23 35 -
    Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
    1G 50. Impôts directs : matrices générales de toutes...
    Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
    1G 50. Impôts directs : matrices générales de toutes les contributions (1931-1946).
    Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
    2G 1. Impôts extraordinaires. - Contribution de guerre de l'an XIII et "Don gratuit pour remonter la cavalerie impériale": instructions préfectorales, avis au public, registre des souscriptions, délibération, correspondance (1805, 1813).
    2G 2. Impôts extraordinaires. - Contribution extraordinaire de 1814 : rôles des sommes ajoutées aux contributions foncières, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres (1814).
    Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de.
    vue financier.
    3G 1. Enregistrement, domaine et timbre : instructions de la préfecture et de l'administration de l'Insinuation et des domaines de Cuneo, état des salaires dus au conservateur des hypothèques de Nice, correspondance (1801-1886).
    3G 2. Gabelle du sel : délibérations, registre de répartition du canon gabellaire, correspondance (1814-1857).
    3G 3. Perception : instructions de la préfecture et de l'administration des contributions, délibérations, correspondance (1802-1931).
    3G 4. Poids et mesures : instructions de la préfecture, de l'Intendance générale et de l'Office de vérification des poids et mesures, listes nominatives des personnes utilisant des poids et mesures pour leur profession et soumis à des vérifications périodiques (1802-1859).
    3G 5. Tabac : instructions de la préfecture, de l'administration des droits réunis et de la Direction des contributions indirectes relatives aux taxes sur le commerce du tabac et à l'autorisation d'ouverture d'un nouveau débit de tabacs à Châteauneuf, correspondance (1800-1890).
    3G 6. Vin. - Taxes sur le commerce : instructions du receveur-buraliste, de la préfecture, de la Régie des droits réunis et de la Recette des contributions indirectes de Villefranche-sur-Mer (1805-1907). -
    1800-1946
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    Importance matérielle : 6 registres, 38 pièces, 2 liasses.
    Mot(s) matière : COMMERCANT, COMMERCE, CONTRIBUABLE, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES-PUBLIQUES, FISCALITE-DES-PERSONNES, FISCALITE-IMMOBILIERE, GUERRE, POIDS-ET-MESURES, RECETTE-FISCALE, TABAC, TAXE-FONCIERE, VIN
    Sujet(s) :
    ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
    ,
    BURALISTE (RECEVEUR-...)
    ,
    CANON GABELLAIRE (RÉPARTITION du...)
    ,
    CAVALERIE IMPÉRIALE (DON pour la...)
    ,
    COTE MOBILIÈRE
    ,
    DÉBIT de TABAC
    ,
    DIRECTION des CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    ,
    DOMAINES (ADMINISTRATION des...)
    ,
    DROITS RÉUNIS (RÉGIE des...)
    ,
    EXTRAORDINAIRES (IMPÔTS...)
    ,
    FONCIÈRE (CONTRIBUTION...)
    ,
    GABELLE du SEL
    ,
    HYPOTHÈQUES (SERVICE des...)
    ,
    IMPÔTS
    ,
    INDIRECTES (CONTRIBUTIONS...)
    ,
    INSINUATION (ADMINISTRATION de l'...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MESURES (POIDS et...)
    ,
    MOBILIÈRE (CONTRIBUTION ou COTE...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PERCEPTION
    ,
    PORTES & FENÊTRES (CONTRIBUTION sur les...)
    ,
    RECEVEUR MUNICIPAL
    ,
    RÉGIE des DROITS RÉUNIS
    ,
    SEL (COMMERCE du...)
    ,
    TAXES sur le COMMERCE du TABAC et du VIN
    ,
    TIMBRE (ENREGISTREMENT, DOMAINES et...)
    ,
    VENTE du SEL, du TABAC et du VIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.
- E-dépôt 23 36 à 39 - Série H. - Affaires militaires. - 1792-1940
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 36 à 38 - Sous-série 1 H. - Recrutement. - 1794-1938
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.
    - E-dépôt 23 36 -
      1H 1. Instructions préfectorales, avis aux conscrits, état de frais pour présenter les conscrits...
      1H 1. Instructions préfectorales, avis aux conscrits, état de frais pour présenter les conscrits au bureau de recrutement de Nice, correspondance (1794-1814).
      1H 2. Tableaux et états nominatifs des conscrits (1800-1814).
      1H 3. Conscrits désignés pour servir dans les compagnies de canonniers garde-côtes : listes nominatives (1804-1809).
      1H 4. Réformés : certificat municipal d'incapacité, instructions préfectorales, liste nominative, registre de réclamations (1805-1813).
      1H 5. Déserteurs et insoumis : instructions préfectorales, listes nominatives, ordre d'envoi d'un garnissaire dans la famille d'un insoumis, certificat municipal, feuille de signalement d'un déserteur, correspondance (1795-1814).
      1H 6. Instructions de l'Intendance générale, du commandement militaire provincial, du commissariat provincial aux levées militaires et du commandant du régiment de bersaglieri de Cuneo, extraits des listes nominatives de conscrits, état nominatif des hommes désignés pour la réserve, listes nominatives des sous-officiers et soldats devant recevoir leur congé définitif, certificat d'existence au rôle du corps, correspondance (1817-1854).
      1H 7. Instructions du commissariat provincial aux levées militaires, tableaux annuels de répartition des contingents par communes, correspondance (1822-1838).
      1H 8. Instructions du commandement militaire provincial, tableaux d'assignation géographique des garnisons, listes nominatives de soldats (1823-1838).
      1H 9. Instructions du commandement militaire provincial, du commissariat provincial aux levées, du Ministère de la guerre et de la marine et du tribunal militaire, tableau de répartition des contingents, listes nominatives de soldats, tableaux de dépôt des régiments d'infanterie (1840).
      1H 10. Déserteurs et insoumis : instructions du commandement militaire provincial, tableau nominatif des insoumis, correspondance (1820-1852). -
      1794-1854
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      Importance matérielle : 5 liasses, 3 recueils, 8 pièces.
      Mot(s) matière : ARMEE, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, GUERRE, SERVICE-NATIONAL
      Sujet(s) :
      BERSAGLIERI de CUNEO (RÉGIMENT de...)
      ,
      CANONNIERS
      ,
      COMMANDEMENT MILITAIRE PROVINCIAL
      ,
      COMMISSARIAT PROVINCIAL aux LEVÉES
      ,
      CONGÉ MILITAIRE
      ,
      CONSCRIPTION
      ,
      CONTINGENTS MILITAIRES (RÉPARTITION des...)
      ,
      DÉSERTEURS et INSOUMIS
      ,
      GARDE-CÔTES (CANONNIERS...)
      ,
      GARNISONS (TABLEAU d'ASSIGNATION des...)
      ,
      GARNISSAIRE
      ,
      INFANTERIE (RÉGIMENT d'...)
      ,
      INSOUMIS (DÉSERTEURS et...)
      ,
      LEVÉES MILITAIRES (COMMISSARIAT aux...)
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MARINE MILITAIRE
      ,
      MILITAIRES (AFFAIRES...)
      ,
      MINISTÈRE de la GUERRE et de la MARINE
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      RECRUTEMENT MILITAIRE
      ,
      RÉFORMÉS (CONSCRITS...)
      ,
      RÉGIMENT de BERSAGLIERI de CUNEO
      ,
      RÉGIMENTS d'INFANTERIE
      ,
      SIGNALEMENT (FEUILLE de...)
      ,
      SOLDATS (LISTES NOMINATIVES de...)
      ,
      SOUS-OFFICIERS (LISTES NOMINATIVES de...)
      ,
      TRIBUNAL MILITAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires. > Sous-série 1 H. - Recrutement.
    - E-dépôt 23 37 -
      1H 11. Listes alphabétiques annuelles des classes 1792 à 1809 (1816-1827).
      1H 12. Listes...
      1H 11. Listes alphabétiques annuelles des classes 1792 à 1809 (1816-1827).
      1H 12. Listes alphabétiques annuelles des classes 1810 à 1825 (1828-1843).
      1H 13. Listes alphabétiques annuelles des classes 1826-1837 et 1839-1841 (1844-1859). -
      1816-1860
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      Importance matérielle : 2 recueils, 15 registres.
      Mot(s) matière : ARMEE, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, SERVICE-NATIONAL
      Sujet(s) :
      CLASSES (TABLEAUX de RECENSEMENT des...)
      ,
      CONSCRIPTION
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      LISTES ALPHABÉTIQUES des CLASSES
      ,
      MILITAIRES (AFFAIRES...)
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      RECRUTEMENT MILITAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires. > Sous-série 1 H. - Recrutement.
    - E-dépôt 23 38 -
      1H 14. Diplôme de congé de libération, ordre de comparaître devant le conseil de révision,...
      1H 14. Diplôme de congé de libération, ordre de comparaître devant le conseil de révision, instructions préfectorales, ordres de route, notices individuelles d'inscription sur le tableau de recrutement, récépissés d'avis d'inscription sur les tableaux de recensement, bulletins de renseignements, liste nominative des ajournés, correspondance (1863-1935).
      1H 15. Tableaux annuels de recensement des classes 1861-1863, 1865 et 1868-1900.
      1H 16. Tableaux annuels de recensement des classes 1901-1904, 1906-1911, 1913-1918, 1920-1925 et 1928-1938. -
      1862-1938
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      Importance matérielle : 1 liasse, 77 registres.
      Mot(s) matière : ARMEE, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, SERVICE-NATIONAL
      Sujet(s) :
      CLASSES (TABLEAUX de RECENSEMENT des...)
      ,
      CONGÉ MILITAIRE
      ,
      CONSCRIPTION
      ,
      CONSEIL de RÉVISION
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MILITAIRES (AFFAIRES...)
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      ORDRE de ROUTE
      ,
      RECENSEMENTS MILITAIRES
      ,
      RECRUTEMENT MILITAIRE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires. > Sous-série 1 H. - Recrutement.
  - E-dépôt 23 39 -
    Sous-série 2 H. - Administration militaire.
    2H 1. Instructions du commissaire de guerre de...
    Sous-série 2 H. - Administration militaire.
    2H 1. Instructions du commissaire de guerre de l'armée d'Italie sur les animaux de bât, la création des Écoles révolutionnaires de navigation et de canonnage, les secours accordés aux parents indigents de conscrits, états des mulets, des conducteurs et des pailles fournies à l'armée par la commune, instructions préfectorales sur les fortifications, les bons de fournitures, les mariages et décès de militaires, la dotation de l'Hôtel impérial des invalides à Paris, la répartition de la somme de 22 francs donnée par la commune pour la remonte de la cavalerie impériale, demandes de pensions et retraites militaires, instructions sur le dépôt en mairie des fusils de guerre et sur les transports militaires, correspondance (1794-1814).
    2H 2. État des fusils déposés à la mairie, instructions de l'Intendance générale, liste nominative des particuliers ayant fourni de la paille à l'armée, liste nominative des pensionnés militaires de la commune, bulletin de logement militaire, instructions du commandement militaire provincial au sujet de l'admission de militaires à l'hôpital, correspondance (1814-1850).
    2H 3. Inscription des militaires décédés en service (1884-1908).
    2H 4. Logement et cantonnement des troupes en manoeuvres : conventions de logement, état des troupes devant cantonner dans la commune, itinéraires de troupes en manoeuvres, états de logement d'officiers, note de service, correspondance avec le XVe Corps d'armée (1889-1894).
    2H 5. Délibération votant une subvention pour les réservistes et territoriaux nécessiteux, instructions de la Chefferie du génie de Nice sur l'expropriation de parcelles du territoire communal pour la construction de la route stratégique de l'Abadie au Mont Macaron, liste de recensement des pigeons voyageurs, demande de liquidation de pension (1902-1928).
    2H 6. Remonte : instructions préfectorales, certificat de réforme d'un mulet, état numérique des montures de la commune ; désignation de trois membres de la commission municipale de classement des chevaux, juments, mulets et mules et des voitures à traction animale (1908-1940).
    2H 7. Remonte. - Recensement annuelles des chevaux, juments, mulets et mules de la commune : listes (1900-1909).
    2H 8. Remonte. - Déclaration des chevaux, juments, mulets et mules de la commune : registres annuels (1900-1908).
    2H 9. Remonte. - Recensement des chevaux, juments, mulets et mules et des voitures de la commune : registres annuels uniques (1915, 1917-1923, 1927 et 1928).
    2H 10. Remonte. - Classement et de la réquisition des chevaux, juments, mulets et mules : tableaux annuels (1900-1908, 1914, 1918, 1920, 1922, 1924 et 1927).
    2H 11. Réquisition des véhicules automobiles, déclaration des poids-lourds, véhicules de tourisme, ambulances et motocyclettes : registres (1921).
    Sous-série 3 H. - Garde nationale et sapeurs pompiers.
    3H 1. Garde nationale : instructions préfectorales, listes nominatives des gardes nationaux, état de frais pour l'organisation de la garde nationale (1804-1814).
    3H 2. Milice communale puis garde nationale : rôles nominatifs, registre de contrôle du sergent fourrier, procès-verbaux d'élection des officiers (1815-1859).
    3H 3. Garde nationale puis armée territoriale : tableaux de recensement des jeunes gens enrôlables dans la garde nationale, liste des anciens militaires faisant partie du contingent de la commune, avis d'inscription sur les états de recensement de l'armée territoriale, correspondance (1868-1874).
    Sous-série 4 H. - Mesures d'exception et faits de guerre.
    4H 1. Guerres révolutionnaires. - Ordre de Jean-Honoré Cappatti à la communauté de loger un détachement du régiment provincial d'infanterie de Nice, instructions des administrateurs du district de Nice, du bureau des subsistances au comité de salut public, de l'officier de police militaire de la division de l'Escarène et du directeur des parcs d'artillerie de l'armée d'Italie relatives aux réquisitions de bois pour la marine militaire, de vieux linges et papiers pour la fabrication de papier neuf, de fourrages, d'avoine, de foin, de paille, d'huile d'olive, de marc d'huile ou grignon, de cochons, d'animaux de trait et de conducteurs pour les transports militaires et de travailleurs pour les travaux militaires, correspondance (1792-1796).
    4H 2. Guerre de 1870-1871. - État de recensement des armes à feu appartenant à des particuliers, instructions relatives à l'élection des gradés de la garde nationale mobilisée, listes nominatives des anciens militaires faisant partie du contingent communal de la garde nationale mobilisée, délibération portant vote d'une subvention de 2830 francs pour l'habillement, l'équipement et l'armement de la garde nationale mobilisée, correspondance du Comité des Alpes-Maritimes de la Société internationale de secours aux blessés des armées de terre et de mer (1870-1871).
    4H 3. Guerre de 1870-1871. - Recensement des hommes de 21 à 62 ans enrôlables dans la garde nationale mobilisée : listes nominatives (1870).
    4H 4. Guerre de 1914-1918. - Liste nominative des hommes réformés reconvoqués devant le conseil de révision, affiches des tableaux de recensement des classes 1915 et 1916, actes de décès de soldats morts au front, liste de déclaration de situation militaire des exemptés et réformés (1914-1918). -
    1792-1940
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    Importance matérielle : 6 liasses, 60 registres, 36 pièces.
    Nom de personne :
    CAPPATTI Jean-Honoré
    Mot(s) matière : ANCIEN-COMBATTANT, ARMEE, BOIS, CEREALE, DECES, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, DETENTION-D'ARME, FORTIFICATION, GENIE-MILITAIRE, GUERRE, INDIGENT, MARIAGE, MOBILISATION, OEUVRE-DE-GUERRE, OLEAGINEUX, REQUISITION-DE-LOGEMENT, SERVICE-NATIONAL, VEHICULE-AUTOMOBILE
    Sujet(s) :
    ACTES de DÉCÈS de SOLDATS TUÉS au FRONT
    ,
    ADMINISTRATION MILITAIRE
    ,
    AMBULANCES (RÉQUISITION des...)
    ,
    ANCIENS MILITAIRES du CONTINGENT COMMUNAL
    ,
    ÂNES (RÉQUISITION des...)
    ,
    ANIMAUX
    ,
    ARMÉE d'ITALIE
    ,
    ARMÉE TERRITORIALE
    ,
    ARMES à FEU
    ,
    ARTILLERIE (DIRECTEUR des PARCS d'...)
    ,
    AUTOMOBILES (DÉCLARATION des VÉHICULES...)
    ,
    AVOINE (RÉQUISITION d'...)
    ,
    CANONNIERS
    ,
    CANTONNEMENT des TROUPES en MANOEUVRES
    ,
    CAVALERIE IMPÉRIALE (DON pour la...)
    ,
    CHAMP d'HONNEUR
    ,
    CHEVAUX
    ,
    CLASSES (TABLEAUX de RECENSEMENT des...)
    ,
    COCHONS (RÉQUISITION de...)
    ,
    COMITÉ de SALUT PUBLIC
    ,
    COMMANDEMENT MILITAIRE PROVINCIAL
    ,
    COMMISSAIRE de GUERRE de l'ARMÉE d'ITALIE
    ,
    CONDUCTEURS de MULETS, MULES et ÂNES
    ,
    CONSCRIPTION
    ,
    CONSEIL de RÉVISION
    ,
    CONTINGENT COMMUNAL (ANCIENS MILITAIRES du...)
    ,
    ÉCOLES RÉVOLUTIONNAIRES de NAVIGATION
    ,
    EXEMPTÉS (SITUATION MILITAIRE des...)
    ,
    EXPROPRIATIONS
    ,
    FAITS de GUERRE
    ,
    FOIN (RÉQUISITION de...)
    ,
    FOURNITURES MILITAIRES
    ,
    FOURRAGE (RÉQUISITION de...)
    ,
    FUSILS
    ,
    GARDE NATIONALE
    ,
    GRIGNON (RÉQUISITION de...)
    ,
    HÔPITAL (ADMISSION de MILITAIRES à l'...)
    ,
    HÔTEL des INVALIDES (DOTATION de l'...)
    ,
    HUILE d'OLIVE (RÉQUISITION d'...)
    ,
    INFANTERIE (RÉGIMENT d'...)
    ,
    INVALIDES (DOTATION de l'HÔTEL des...)
    ,
    JUMENTS (RÉQUISITION des...)
    ,
    LINGE (RÉQUISITION de VIEUX...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOGEMENT des TROUPES
    ,
    MANOEUVRES des TROUPES
    ,
    MARC d'HUILE (RÉQUISITION de...)
    ,
    MARINE MILITAIRE
    ,
    MESURES d'EXCEPTION
    ,
    MILICE COMMUNALE
    ,
    MILITAIRES (AFFAIRES...)
    ,
    MOTOCYCLETTES (RÉQUISITION des...)
    ,
    MULETS MULES et ÂNES (RÉQUISITION des...)
    ,
    NAVIGATION (ÉCOLES RÉVOLUTIONNAIRES de...)
    ,
    NÉCESSITEUX (AIDES aux RÉSERVISTES...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    OFFICIERS (ÉTAT de LOGEMENT des...)
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    PAILLE (RÉQUISITION de...)
    ,
    PAPIERS (RÉQUISITION de VIEUX...)
    ,
    PARCS d'ARTILLERIE (DIRECTEUR des...)
    ,
    PENSIONS et RETRAITES MILITAIRES
    ,
    PIGEONS VOYAGEURS (RECENSEMENT des...)
    ,
    POIDS LOURDS (RÉQUISITION des...)
    ,
    POLICE MILITAIRE (OFFICIER de...)
    ,
    RECENSEMENTS MILITAIRES
    ,
    RÉFORMÉS (CONSCRITS...)
    ,
    RÉGIMENTS d'INFANTERIE
    ,
    REMONTE de la CAVALERIE IMPÉRIALE
    ,
    REMONTE MILITAIRE
    ,
    RÉSERVISTES NÉCESSITEUX (AIDES aux...)
    ,
    RETRAITES MILITAIRES
    ,
    RÉVOLUTIONNAIRES (GUERRES...)
    ,
    ROUTE STRATÉGIQUE (CONSTRUCTION d'une...)
    ,
    SALUT PUBLIC (COMITÉ de...)
    ,
    SECOURS aux INDIGENTS
    ,
    SERGENT-FOURRIER (REGISTRE du...)
    ,
    Société internationale de secours aux blessés des armées
    ,
    SOLDATS TUÉS au FRONT (ACTES de DÉCÈS de...)
    ,
    STRATÉGIQUE (CONSTRUCTION d'une ROUTE...)
    ,
    SUBSISTANCES
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    TERRITORIALE (ARMÉE...)
    ,
    TRANSPORTS MILITAIRES
    ,
    TRAVAILLEURS (RÉQUISITION de...)
    ,
    TRAVAUX MILITAIRES
    ,
    TROUPES (ENTRETIEN des...)
    ,
    TUÉS au FRONT (ACTES de DÉCÈS de SOLDATS...)
    ,
    VOITURES à TRACTION ANIMALE (RÉQUISITION)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série H. - Affaires militaires.
- E-dépôt 23 40 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1793-1968
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 40 -
    Sous-série 1 I. - Police locale.
    1I 1. Fêtes et cérémonies, demande d'autorisation de la...
    Sous-série 1 I. - Police locale.
    1I 1. Fêtes et cérémonies, demande d'autorisation de la procession de la Fête-Dieu, de célébrer la messe le dimanche dans les chapelles champêtres, de célébrer la Saint-Dominique, d'organiser la visite pastorale de l'évêque de Nice, d'organiser le festin de la Saint-Jean et de nommer un "abbé de la jeunesse" (1802-1809).
    1I 2. Demande d'autorisation d'inhumation, plaintes pour injures publiques, pour injures blasphématoires et pour morsure par un chien errant. Pacage illégal et plainte du maire de Levens pour coups et blessures à son garde champêtre par le même berger : procès-verbal de contravention à un berger de Châteauneuf. Plainte pour coupe illégale de bois dans une propriété privée. Amendes à infliger aux aubergistes pour ouverture tardive et sur les mesures à prendre pour lutter contre les vols d'olives : instructions. Circonstances de la mort d'une femme poussée dans un ravin par une chèvre : procès-verbal de témoignage (1806-1811).
    1I 3. Instructions de l'Office de police de Nice sur la tenue de bals publics sans autorisation, demandes d'autorisation d'ouverture d'auberges, instructions de l'Intendance générale sur la fréquence anormale des incendies de forêt, registre d'inscription des professions réglementées, délibération relative à l'exercice de ces professions (1822-1859).
    1I 4. Instruction préfectorale portant refus d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à proximité de l'école, délibérations portant votes de subventions pour la fête nationale du 14 juillet, demande de secours pour dégâts dus au séisme du 23 février 1887, procès-verbal de constat d'occupation abusive du domaine public, arrêté municipal portant réglementation de l'ouverture des débits de boissons, note du juge de paix exigeant le paiement de son prix au gagnant d'un concours municipal de tir, demande du maire de dresser un procès-verbal à un berger pour pacage illégal, demande de permis de chasse, lettre sur l'organisation d'un concours agricole cantonal (1866-1909).
    Sous-série 2 I. - Police générale.
    2I 1. Émigrés ("absents") : instructions du Directoire des Alpes-Maritimes, de la commission administrative du district de Nice puis de la préfecture, registre des sommes dues à des émigrés, extraits de la liste officielle des émigrés, correspondance (1793-1809).
    2I 2. Barbets, brigands : instructions de la commission de surveillance des routes, de l'administration du district de Nice, du commissaire du gouvernement près les tribunaux et du substitut du magistrat de sûreté relatives à la recherche des suspects, fiche de signalement d'un barbet recherché, correspondance (1794-1807).
    2I 3. Cartes de sûreté, passeports, cartes civiques : instructions de la commission de surveillance des routes et de la préfecture, registre nominatif de délivrance des passeports avec signalements, carte civique de Joseph Blanqui de Châteauneuf (1794-1808).
    2I 4. Interdiction des rassemblements de "fanatiques" ou royalistes : instruction préfectorale. Enquête préfectorale relative à la demande de témoignages aux maires locaux sur sa bonne administration par le général Garnier. Demande de renseignements sur d'éventuels suspects par le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Escarène. Permis de port d'armes : instruction préfectorale (1794-1806).
    2I 5. Instructions de l'Inspection de la police générale de Nice sur les objets volés retrouvés dans la grotte occupée par deux vagabonds, de l'Intendance générale sur les certificats de bonne conduite et des transports de détenus, de l'Office de police provincial sur la libération d'un forçat, des carabiniers royaux sur la surveillance des délinquants, certificat d'indigence (1821-1850).
    2I 6. Changements de domicile : registres de déclaration, certificats municipaux, déclarations (1867-1884).
    2I 7. Cercle de l'Union de Bendejun : instruction préfectorale, statuts, arrêté préfectoral d'autorisation. Cercle Social de Bendejun : statuts, arrêté préfectoral d'autorisation. Cercle Union et Progrès : délibération municipale approuvant le bail de location du local au cercle (1878-1920).
    2I 8. Étrangers : instructions préfectorales, états mensuels nominatifs et par nationalité, états numériques mensuels, liste générale des étrangers résidant dans la commune, passeport italien pour l'intérieur, note de la brigade de gendarmerie de Contes au sujet de l'établissement d'un fichier de contrôle des étrangers, registre de contrôle des visas délivrés aux étrangers, cahier d'enregistrement des demandes de cartes d'identité d'étrangers (1889-1968).
    2I 9. Instructions préfectorales sur la confiscation abusive d'un fusil de chasse par le garde champêtre, délibération votant un secours de 10 francs pour les victimes d'un séisme en Calabre et Sicile, procès-verbal du garde champêtre pour situation irrégulière d'un employé agricole, délibération protestant contre le stationnement abusif de voitures du tramway entravant la circulation sur la voie publique, rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées sur le même problème ; demande de renseignements sur une ressortissante italienne dans l'intérêt des familles par le Consulat d'Italie à Nice (1879-1915).
    Sous-série 3 I. - Justice.
    3I 1. Instructions du juge de paix de Contes, du directeur du jury et président du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nice, de la préfecture, du receveur des actes judiciaires, de l'enregistrement et des domaines, du substitut magistrat de sûreté de Nice, du procureur général impérial et du conseil de préfecture, liste nominative des condamnés à des amendes correctionnelles, correspondance (1794-1874).
    3I 2. Nomination des juges de paix : instructions préfectorales (1802).
    3I 3. Condamnations de Louis Bremon, cultivateur à Châteauneuf à la peine de mort pour assassinat et vol, de Joseph Bermond dit "Roustagnon", cultivateur à Châteauneuf à 24 ans de bagne pour brigandage à main armée et de Charles Bermond, cultivateur à Bendejun à 20 ans de bagne pour meurtre : extraits des jugements et instructions du président de la cour de justice criminelle de Nice (1801-1804).
    Sous-série 4 I. - Répression.
    4I 1. Dépôt de mendicité et répression du vagabondage : instructions des administrateurs du district de Nice, de la préfecture et de l'Intendance générale (1794-1853).
    Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
    5I 1. Hygiène publique. - Épizooties : instructions préfectorales, notes des vétérinaires, correspondance (1805-1898).
    5I 2. Hygiène publique. - Établissements dangereux et incommodes : instructions et arrêté préfectoral relatifs à l'ouverture d'une enquête de commodo sur le projet de création d'une usine de papeterie à Drap (1806-1807).
    5I 3. Hygiène publique. - Vaccination : tableaux annuels de renseignements (1810, 1812).
    5I 4. Hygiène publique. - Épidémies de choléra-morbus : instructions de l'Intendance générale, délibération, correspondance (1835, 1854).
    5I 5. Hygiène publique. - Projet de création d'un atelier d'équarrissage à Drap, ouverture d'une enquête de commodo : instruction préfectorale. Demande de renseignements du juge de paix de Contes sur le nombre d'individus atteints de crétinisme et de goitre. Autorisation de transport de corps et d'inhumation. Cas de rage et de rougeole : instructions préfectorales (1862-1891).
    5I 6. Hygiène publique. - Règlement sanitaire : arrêtés de police municipale portant réglementation en matière de propreté des voies publiques, d'hygiène de la boucherie communale, de surveillance des fontaines publiques et abreuvoirs, arrêté préfectoral portant mise en quarantaine des locaux et herbages où se trouvent des animaux malades (1866-1894).
    5I 7. Hygiène publique. - Établissements dangereux et incommodes, ouverture d'une enquête de commodo relative à la demande d'installation d'un dépôt d'engrais non-désinfectés provenant des vidanges près de l'entrepôt des balayures dans le lit du Paillon : avis préfectoral (1880). -
    1793-1968
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    Importance matérielle : 107 pièces, 6 liasses.
    Nom de personne :
    BERMOND Charles
    ,
    BERMOND Joseph dit 'Roustagnon'
    ,
    BLANQUI Joseph
    ,
    BREMON Louis
    ,
    GARNIER Joseph (Général)
    Mot(s) matière : AFFAIRE-CIVILE, AFFAIRE-CORRECTIONNELLE, AFFAIRE-CRIMINELLE, AGRICULTEUR, AGRICULTURE, AMENDE, BATIMENT-INDUSTRIEL, BOIS, BOUCHERIE, CATASTROPHE-NATURELLE, CEREMONIE-PUBLIQUE, CHASSE, CIRCULATION-ROUTIERE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, COUPE-DE-BOIS, DECES, DESINFECTION, DETENTION-D'ARME, DOMAINE-PUBLIC, ECOLE, ELEVAGE, ELEVEUR, EPIDEMIE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, ETRANGER, FETE, FORET, GARDE-FORESTIER, GARDE-PARTICULIER, GENDARMERIE, HYGIENE, INCENDIE, INDIGENT, INDUSTRIE-PAPETIERE, INSTALLATION-CLASSEE, JUGE-DE-PAIX, JURIDICTION, JURY-D'ASSISES, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, MAGISTRAT, MALADIE-DES-ANIMAUX, MEDECIN, MEDECINE-VETERINAIRE, MEURTRE, OLEAGINEUX, ORGANISATION-SANITAIRE, PATURAGE, PEINE, POLICE-ADMINISTRATIVE, POLICE-DES-TRANSPORTS, POLICE-MUNICIPALE, POLICE-URBAINE, PROFESSION-MEDICALE, PROPRIETE-PUBLIQUE, RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES, RESSORT-JUDICIAIRE, REUNION-PUBLIQUE, SANTE, SEJOUR-DES-ETRANGERS, SINISTRE, TRANSPORT-DE-CORPS, TRANSPORT-URBAIN, VACCINATION, VICTIME-D'INFRACTION, VISITE-OFFICIELLE, VOIE-COMMUNALE
    Sujet(s) :
    ABBÉ de la JEUNESSE (NOMINATION d'un...)
    ,
    ABREUVOIRS (SURVEILLANCE des...)
    ,
    ABSENTS (= ÉMIGRÉS)
    ,
    ANIMAUX
    ,
    ARMES à FEU
    ,
    ASSASSINAT (CONDAMNATION à MORT pour...)
    ,
    AUBERGES
    ,
    BAGNE (CONDAMNATIONS au...)
    ,
    BAL PUBLIC
    ,
    BARBETS (RECHERCHE des...)
    ,
    BONNE CONDUITE (CERTIFICAT de...)
    ,
    BRIGADE de GENDARMERIE
    ,
    BRIGANDAGE
    ,
    CARABINIERS ROYAUX
    ,
    CARTES d'IDENTITÉ
    ,
    CERCLES
    ,
    CHANGEMENTS de DOMICILE (REGISTRE des...)
    ,
    CHÈVRES
    ,
    CHIENS
    ,
    CHOLÉRA-MORBUS (ÉPIDÉMIE de...)
    ,
    CONCOURS
    ,
    CONDAMNATIONS
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CONSULAT d'ITALIE
    ,
    CONTRAVENTION (PROCÈS-VERBAUX de...)
    ,
    CONTRÔLE des ÉTRANGERS (FICHIER de...)
    ,
    COUPS et BLESSURES (PLAINTE pour...)
    ,
    COUR de JUSTICE CRIMINELLE
    ,
    CRÉTINISME (INDIVIDUS ATTEINTS de...)
    ,
    CULTIVATEURS
    ,
    DANGEREUX et INCOMMODES (ÉTABLISSEMENTS)
    ,
    DÉBIT de BOISSONS
    ,
    DÉGÂTS du SÉISME du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    DÉLINQUANTS (SURVEILLANCE des...)
    ,
    DÉPÔT d'ENGRAIS NON-DÉSINFECTÉS
    ,
    DÉPÔT de MENDICITÉ
    ,
    DÉTENUS (TRANSPORT des...)
    ,
    DIRECTOIRE des ALPES-MARITIMES
    ,
    DOMICILE (REGISTRE des CHANGEMENTS de...)
    ,
    ÉMIGRÉS ('ABSENTS')
    ,
    ENGRAIS NON-DÉSINFECTÉS (DÉPÔT d'...)
    ,
    ENTRAVE à la CIRCULATION
    ,
    ÉPIZOOTIES (= MALADIES des ANIMAUX)
    ,
    ÉQUARRISSAGE (CRÉATION d'un ATELIER d'...)
    ,
    ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX et INCOMMODES
    ,
    ÉVÊQUE de NICE
    ,
    FANATIQUES (RASSEMBLEMENTS de...)
    ,
    FICHIER de CONTRÔLE des ÉTRANGERS
    ,
    FONTAINE PUBLIQUE
    ,
    FORÇAT (LIBÉRATION d'un...)
    ,
    FUSILS
    ,
    GOITRE (INDIVIDUS ATTEINTS de...)
    ,
    GROTTE OCCUPÉE par des VAGABONDS
    ,
    HERBAGES (MISE en QUARANTAINE d'...)
    ,
    INHUMATION (DEMANDE d'AUTORISATION d'...)
    ,
    INJURES PUBLIQUES et BLASPHÉMATOIRES
    ,
    JEUNESSE (NOMINATION d'un ABBÉ de la...)
    ,
    JUGEMENTS (EXTRAITS de...)
    ,
    LIBÉRATION d'un FORÇAT
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LISTE OFFICIELLE des ÉMIGRÉS
    ,
    MENDICITÉ (DÉPÔT de...)
    ,
    MESSE (CÉLÉBRATION de la...)
    ,
    MORSURE par un CHIEN ERRANT
    ,
    MORT ACCIDENTELLE
    ,
    MORT (CONDAMNATION à la PEINE de...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    OBJETS VOLÉS
    ,
    OCCUPATION ILLÉGALE du DOMAINE PUBLIC
    ,
    OISIFS (SURVEILLANCE des VAGABONDS et...)
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    OUVERTURE TARDIVE (AMENDE pour...)
    ,
    PAPETERIE (PROJET de CRÉATION d'une...)
    ,
    PASSEPORTS
    ,
    PASTORALE (VISITE...)
    ,
    PERMIS de CHASSE
    ,
    PERMIS de PORT d'ARMES
    ,
    PLAINTES
    ,
    POLICE GÉNÉRALE de NICE (INSPECTION de la...)
    ,
    PORT d'ARMES (PERMIS de...)
    ,
    PROCESSION de la FÊTE-DIEU
    ,
    PROCÈS-VERBAUX de CONTRAVENTION
    ,
    PROCUREUR GÉNÉRAL IMPÉRIAL
    ,
    PROFESSIONS RÈGLEMENTÉES
    ,
    PROPRETÉ des VOIES PUBLIQUES
    ,
    QUARANTAINE (MISE en...)
    ,
    QUATORZE JUILLET (FÊTE NATIONALE du...)
    ,
    RAGE (CAS de...)
    ,
    RASSEMBLEMENT de FANATIQUES et ROYALISTES
    ,
    RECEVEUR des ACTES JUDICIAIRES
    ,
    RECHERCHE des BARBETS et BRIGANDS
    ,
    RÈGLEMENTÉES (PROFESSIONS...)
    ,
    RÉPRESSION du VAGABONDAGE
    ,
    ROUGEOLE (CAS de...)
    ,
    ROYALISTES (RASSEMBLEMENTS de...)
    ,
    SAINT-DOMINIQUE & SAINT-JEAN (FÊTES de la...)
    ,
    SALUBRITÉ des VOIES PUBLIQUES
    ,
    SÉISME du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    SIGNALEMENT (FEUILLE de...)
    ,
    STATIONNEMENT ABUSIF
    ,
    STATUTS des CERCLES
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    SURVEILLANCE des ROUTES (COMMISSION de...)
    ,
    SUSPECTS (RECHERCHE des...)
    ,
    TÉMOIGNAGES JUDICIAIRES
    ,
    TIR (CONCOURS MUNICIPAL de...)
    ,
    TRAMWAY (VOITURES du...)
    ,
    TRANSPORT de DÉTENUS
    ,
    TREMBLEMENT de TERRE du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    TRIBUNAL CORRECTIONNEL
    ,
    UNION et PROGRÈS (CERCLE...)
    ,
    USINES
    ,
    VAGABONDAGE (RÉPRESSION du...)
    ,
    VÉTÉRINAIRE
    ,
    VISAS DÉLIVRÉS aux ÉTRANGERS
    ,
    VOLS
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.
- E-dépôt 23 41 à 45 - Série K. - Élections et personnel. - 1795-1945
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 41 à 44 - Sous-série 1 K. - Élections. - 1795-1945
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 023/045.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel.
    - E-dépôt 23 41 -
      1K 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, arrêté...
      1K 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, arrêté préfectoral portant nomination d'un maire, tableau du nom, prénom et signature du maire et de l'empreinte du sceau de la mairie, copie du décret impérial portant ordonnance de convocation de l'assemblée du canton de l'Escarène, correspondance (1795-1813).
      1K 2. Listes nominatives des habitants de la commune ayant droit d'être portés sur le registre civique de l'arrondissement, liste des dix plus âgés de la section de Châteauneuf, listes des dix plus imposés des communes de Châteauneuf et Drap (1806-1813).
      1K 3. Élections municipales : instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, arrêtés préfectoraux portant nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux, délibérations portant installation des maires et adjoints, listes nominatives des conseillers municipaux, liste des candidats pour le remplacement des conseillers municipaux sortants, tableaux des noms, prénoms et signatures du maire et des conseillers municipaux et de l'empreinte du sceau de la mairie, correspondance (1795-1813).
      1K 4. Listes électorales annuelles (1833-1859).
      1K 5. Élections provinciales et divisionnaires : procès-verbaux d'élection du président et des scrutateurs définitifs pour procéder à l'élection des conseillers provinciaux et divisionnaires, procès-verbaux d'élection des conseillers provinciaux et divisionnaires (1852-1859).
      1K 6. Élections municipales : instructions de l'Intendance générale, liste nominative des candidats, délibérations nommant les vice-syndics et conseillers municipaux, acte de prestation de serment du syndic, décret de l'Intendance générale organisant les élections, arrêtés de l'Intendance générale nommant les vice-syndics, procès-verbaux d'élection des conseillers municipaux, liste nominative des électeurs municipaux (1814-1860). -
      1795-1860
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      Importance matérielle : 5 liasses, 7 pièces.
      Mot(s) matière : CANTON, CONSEIL-MUNICIPAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, CONTRIBUABLE, ELECTEUR, ELECTION-MUNICIPALE, ELECTION-POLITIQUE, MAIRE
      Sujet(s) :
      ADJOINT au MAIRE (NOMINATION de l'...)
      ,
      ASSEMBLÉE CANTONALE
      ,
      CONSEILLERS PROVINCIAUX et DIVISIONNAIRES
      ,
      DIVISIONNAIRES (ÉLECTIONS...)
      ,
      LISTE ÉLECTORALE
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      NOMINATION des MAIRE & ADJOINTS
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PRESTATION de SERMENT
      ,
      PROCÈS-VERBAUX d'ÉLECTION
      ,
      PROVINCIALES (ÉLECTIONS...)
      ,
      REGISTRE CIVIQUE de l'ARRONDISSEMENT
      ,
      SCEAU de la MAIRIE (EMPREINTE du...)
      ,
      SERMENT (PRESTATION de...)
      ,
      SIGNATURE du MAIRE
      ,
      SYNDIC (NOMINATION du...)
      ,
      VICE-SYNDIC (NOMINATION du...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
    - E-dépôt 23 42 -
      1K 7. Liste électorale : instructions préfectorales, délibérations portant nomination des...
      1K 7. Liste électorale : instructions préfectorales, délibérations portant nomination des délégués à la révision annuelle de la liste électorale, avis et demandes de radiation de la liste électorale, liste nominative des électeurs n'ayant pas retiré leur carte, carte d'électeur, correspondance (1863-1945).
      1K 8. Listes électorales annuelles et tableaux de rectification (1860, 1863-1864, 1866-1880). -
      1860-1945
      Voir l'analyse
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      Importance matérielle : 2 liasses,.
      Mot(s) matière : ELECTEUR, ELECTION
      Sujet(s) :
      LISTE ÉLECTORALE
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
    - E-dépôt 23 43 - 1K 9. Listes électorales annuelles et tableaux de rectification (1881-1900). - 1881-1900
      Voir l'analyse
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      Importance matérielle : 1 liasse.
      Mot(s) matière : ELECTEUR, ELECTION
      Sujet(s) :
      LISTE ÉLECTORALE
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
    - E-dépôt 23 44 -
      1K 10. Listes électorales annuelles et tableaux de rectification (1901-1914, 1919-1929,...
      1K 10. Listes électorales annuelles et tableaux de rectification (1901-1914, 1919-1929, 1931-1938).
      1K 11. Plébiscite : instruction préfectorale, procès-verbaux des opérations électorales (8 mai 1870).
      1K 12. Référendum : procès-verbal des opérations électorales (21 octobre 1945).
      1K 13. Élections sénatoriales : procès-verbaux d'élection des délégués (1876-1938).
      1K 14. Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, instructions préfectorales, liste des électeurs, déclarations de candidature, listes des candidats, dépêche télégraphique indiquant les résultats de l'élection dans la commune (1860-1945). -
      1860-1945
      Voir l'analyse
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      Réserver en salle
      
      Importance matérielle : 2 liasses, 15 pièces.
      Mot(s) matière : ELECTEUR, ELECTION-LEGISLATIVE, ELECTION-POLITIQUE, ELECTION-SENATORIALE, ELU, PARLEMENTAIRE, REFERENDUM
      Sujet(s) :
      DÉPUTÉ
      ,
      LÉGISLATIVE (ÉLECTION...)
      ,
      LISTE ÉLECTORALE
      ,
      PLÉBISCITE
      ,
      SCRUTINS
      ,
      SÉNATORIALE (ÉLECTION...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel. > Sous-série 1 K. - Élections.
  - E-dépôt 23 45 -
    Sous-série 1 K. - Élections. (suite).
    1K 15. Élections au conseil général : procès-verbaux des...
    Sous-série 1 K. - Élections. (suite).
    1K 15. Élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales, arrêtés préfectoraux portant division de la commune en sections électorales, instructions préfectorales, listes d'appel et d'inscription des votants (1860-1945).
    1K 16. Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1934).
    1K 17. Élections municipales : listes nominatives et tableaux des conseillers municipaux, procès-verbaux d'élection des membres du conseil municipal, du maire et de l'adjoint, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, du maire et de l'adjoint, correspondance (1862-1935).
    1K 18. Élections municipales. - Contentieux : instructions de la préfecture et du conseil de préfecture (tribunal administratif), décision du Conseil d'État, arrêté du conseil de préfecture, lettres de protestation de conseillers municipaux (1888, 1896).
    1K 19. Élection d'une commission puis d'une chambre syndicale : procès-verbaux d'élection (1887, 1906).
    Sous-série 2 K. - Personnel municipal.
    2K 1. Piéton communal : instructions préfectorales, mandats communaux de paiement de son salaire, instructions de l'Intendance générale (1801-1816).
    2K 2. Porteur de contraintes : instructions préfectorales relatives à sa nomination et à des plaintes déposées contre lui par des contribuables de la commune pour concussion (1803-1809).
    2K 3. Secrétaire de mairie : instructions préfectorales, arrêtés municipaux portant nomination, instructions de l'Intendance générale relatives à sa négligence professionnelle, délibérations portant vote d'indemnité et de traitement (1803-1945).
    2K 4. Préposé à l'arrosage : délibérations portant nomination et adjudication de la conduite des eaux, instructions préfectorales, correspondance ; engagements de soumissionnaires (1802-1880).
    2K 5. Garde forestier : instructions préfectorales relatives à son traitement et à son travail (1809).
    2K 6. Concierge communal : mandats communaux de paiement de son salaire (1812).
    2K 7. Receveur municipal, demande de renseignements sur sa moralité par la préfecture (1813).
    2K 8. Champier ("camparo") puis garde champêtre : délibérations portant proposition d'un candidat et nomination, acte de prestation de serment, délibération portant fixation du traitement, instruction préfectorale relative à sa démission (1853-1934).
    2K 9. Sergent de ville : délibération portant vote d'une indemnité (1914).
    2K 10. Cantonnier : délibération portant fixation de son traitement, arrêté municipal portant nomination (1928).
    2K 11. Gérante du téléphone et préposé à l'entretien de l'horloge communale : délibérations portant vote d'augmentations de leurs salaires (1929, 1938).
    2K 12. Conseil de discipline départemental : délibérations portant élection de membres (1930, 1935).
    Sous-série 3 K. - Protocole et distinctions honorifiques.
    3K 1. Décorations. - Octroi de la médaille d'honneur agricole : note du ministère de l'agriculture informant Gaspard Anfossi, de Châteauneuf (1910). -
    1801-1945
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    Réserver en salle
    
    Importance matérielle : 4 liasses, 61 pièces.
    Nom de personne :
    ANFOSSI Gaspard
    Mot(s) matière : AGRICULTURE, ARRONDISSEMENT, CANTON, CHAMBRE-CONSULAIRE, CONSEIL-GENERAL, CONSEIL-MUNICIPAL, CONSEILLER-GENERAL, CONSEILLER-MUNICIPAL, CONTENTIEUX-ELECTORAL, CONTRIBUABLE, DECOUPAGE-ELECTORAL, DISTINCTION-HONORIFIQUE, EAU, ELECTEUR, ELECTION-CANTONALE, ELECTION-MUNICIPALE, ELECTION-POLITIQUE, ELU, FONCTIONNAIRE-TERRITORIAL, GARDE-FORESTIER, GARDE-PARTICULIER, MAIRE, PERSONNEL, POLICE-DES-EAUX, TELEPHONE
    Sujet(s) :
    ADJOINT au MAIRE (NOMINATION de l'...)
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    ARROSAGE
    ,
    CAMPARO (= CHAMPIER)
    ,
    CANTONNIER COMMUNAL
    ,
    CHAMPIER ou 'CAMPARO' (NOMINATION du...)
    ,
    CONCIERGE COMMUNAL
    ,
    CONCUSSION du PORTEUR de CONTRAINTES
    ,
    CONDUITE des EAUX (ADJUDICATION de la...)
    ,
    CONSEIL d'ARRONDISSEMENT (ÉLECTIONS au...)
    ,
    CONSEIL de DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CONSEIL d'ÉTAT (DÉCISION du...)
    ,
    CONTRAINTES (PORTEUR de...)
    ,
    DÉCORATIONS
    ,
    DÉPARTEMENTALES (ÉLECTIONS...)
    ,
    DIVISION de la COMMUNE en SECTIONS
    ,
    EMPLOYÉS MUNICIPAUX
    ,
    GÉRANTE du TÉLÉPHONE
    ,
    HORLOGE PUBLIQUE
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MAIRIE (SECRÉTAIRE de...)
    ,
    MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
    ,
    MINISTÈRE de l'AGRICULTURE
    ,
    MORALITÉ (RENSEIGNEMENTS sur la...)
    ,
    NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PIÉTON COMMUNAL
    ,
    PLAINTES
    ,
    PORTEUR de CONTRAINTES
    ,
    PRESTATION de SERMENT
    ,
    RECEVEUR MUNICIPAL
    ,
    SCRUTINS
    ,
    SECRÉTAIRE de MAIRIE
    ,
    SECTIONS ÉLECTORALES (DIVISION en...)
    ,
    SERMENT (PRESTATION de...)
    ,
    TRIBUNAL ADMINISTRATIF (='CONSEIL de PRÉF.')
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série K. - Élections et personnel.
- E-dépôt 23 46 à 54 - Série L. - Finances de la commune. - 1794-1947
  Voir l'analyse
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 46 à 53 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1794-1946
    Voir l'analyse
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    Sources complémentaires :
    Voir également la cote E 023/054.
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.
    - E-dépôt 23 46 -
      1L 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, délibérations...
      1L 1. Instructions de l'administration du district de Nice puis de la préfecture, délibérations portant vérification des comptes, comptes des centimes additionnels, arrêté préfectoral portant réception des comptes, pétition des agents communaux chargés de la formation des états de sections en l'an VI, arrêté municipal portant réception des comptes et procès-verbal de vérification de la caisse du receveur municipal, état des dépenses communales acquittées, correspondance (1794-1813).
      1L 2. Budgets (1803, 1805 et 1807 à 1809).
      1L 3. Comptes administratifs (1795-1799, 1804, 1806, 1808, 1809, 1811 et 1812).
      1L 4. Pièces justificatives des comptes : reçus, mandats, rôle de répartition du traitement du receveur municipal, récépissé pour versement sur recettes diverses, quittances, correspondance (1794-1813).
      1L 5. Instructions de l'Intendance générale, délibérations, tableau des dettes et rentes communales, correspondance (1815-1860).
      1L 6. Budgets ("Causati") (1816, 1819-1847, 1849-1858, 1860). -
      1794-1860
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      Importance matérielle : 4 liasses.
      Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, DETTE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
      Sujet(s) :
      BUDGETS COMMUNAUX
      ,
      CAISSE du RECEVEUR MUNICIPAL
      ,
      CAUSATI (= BUDGETS)
      ,
      CENTIMES ADDITIONNELS
      ,
      COMPTES ADMINISTRATIFS
      ,
      DÉPENSES COMMUNALES
      ,
      ÉTATS de SECTIONS
      ,
      JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
      ,
      MANDATS COMMUNAUX
      ,
      PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECETTES COMMUNALES
      ,
      RECEVEUR MUNICIPAL
      ,
      REÇUS
      ,
      RENTES COMMUNALES
      ,
      VÉRIFICATION des COMPTES COMMUNAUX
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
    - E-dépôt 23 47 -
      1L 7. Comptes de l'exacteur ("Annate finanziere") (1817-1834, 1840, 1849-1857).
      1L 8....
      1L 7. Comptes de l'exacteur ("Annate finanziere") (1817-1834, 1840, 1849-1857).
      1L 8. Maîtres-livres des dépenses communales (1828-1838).
      1L 9. Rôles nominatifs annuels de répartition de l'ensemble des dépenses communales sur les propriétaires de la commune (1820, 1821, 1823-1825).
      1L 10. Frais d'installation d'une cloche et de réparation du clocher de l'église paroissiale de Villeneuve et des cures de Bendejun et de Cantaron, répartition : rôles nominatifs (1822, 1839).
      1L 11. Cens dû au feudataire Crespel par les propriétaires de Bendejun, répartition : rôles nominatifs annuels (1821-1827, 1834, 1835).
      1L 12. cens dû au feudataire De Orestis par les propriétaires de Cantaron, répartition : rôles nominatifs annuels (1821-1827, 1834-1835, 1856).
      1L 13. Rentes dues à la commune par les bouchers et hôteliers : rôles nominatifs annuels (1827-1831, 1833-1835, 1840-1845, 1847, 1851).
      1L 14. Contrôle des mandats communaux : registres annuels (1842, 1843, 1845-1847).
      1L 15. Contrôle des mandats communaux : registre (1851-1853, 1856-1862, 1897-1900). -
      1819-1900
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      Importance matérielle : 1 liasse, 51 registres.
      Nom de personne :
      CRESPEL Feudataire de Bendejun
      ,
      De ORESTIS Feudataire de Cantaron
      ,
      ORESTIS (De...) Feudataire de Cantaron
      Mot(s) matière : BOUCHERIE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, EDIFICE-CULTUEL, FINANCES-COMMUNALES, HOTEL-DE-TOURISME
      Sujet(s) :
      ANNATE FINANZIERE (=COMPTES de l'EXACTEUR)
      ,
      CENS ANNUEL
      ,
      CLOCHER
      ,
      COMPTES de l'EXACTEUR
      ,
      CURES de BENDEJUN et CANTARON
      ,
      DÉPENSES COMMUNALES
      ,
      ÉGLISE
      ,
      EXACTEUR (COMPTES de l'...)
      ,
      FEUDATAIRES de BENDEJUN et CANTARON
      ,
      HÔTELIERS (RENTES DUES par les...)
      ,
      JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      MAÎTRE-LIVRE des DÉPENSES COMMUNALES
      ,
      MANDATS COMMUNAUX
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
      ,
      PRESBYTÈRES
      ,
      QUITTANCES
      ,
      RECETTES COMMUNALES
      ,
      REÇUS
      ,
      RENTES COMMUNALES
      ,
      RÉPARATION des ÉDIFICES RELIGIEUX
      ,
      RÉPARTITION des DÉPENSES (RÔLE de...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
    - E-dépôt 23 48 à 52 - Pièces justificatives. - 1815-1859
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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
      - E-dépôt 23 48 - 1L 16. 1815-1830. - 1815-1830
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        Importance matérielle : 1 liasse.
        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        DÉPENSES COMMUNALES
        ,
        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
        ,
        MANDATS COMMUNAUX
        ,
        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
        ,
        QUITTANCES
        ,
        RECETTES COMMUNALES
        ,
        REÇUS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.
      - E-dépôt 23 49 - 1L 17. 1831-1838. - 1831-1838
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        Importance matérielle : 1 liasse.
        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        DÉPENSES COMMUNALES
        ,
        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
        ,
        MANDATS COMMUNAUX
        ,
        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
        ,
        QUITTANCES
        ,
        RECETTES COMMUNALES
        ,
        REÇUS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.
      - E-dépôt 23 50 - 1L 18. 1838-1845. - 1838-1845
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        Importance matérielle : 1 liasse.
        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        DÉPENSES COMMUNALES
        ,
        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
        ,
        MANDATS COMMUNAUX
        ,
        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
        ,
        QUITTANCES
        ,
        RECETTES COMMUNALES
        ,
        REÇUS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.
      - E-dépôt 23 51 - 1L 19. 1845-1852. - 1845-1852
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        Importance matérielle : 1 liasse.
        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        DÉPENSES COMMUNALES
        ,
        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
        ,
        MANDATS COMMUNAUX
        ,
        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
        ,
        QUITTANCES
        ,
        RECETTES COMMUNALES
        ,
        REÇUS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.
      - E-dépôt 23 52 - 1L 20. 1852-1859. - 1852-1859
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        Importance matérielle : 1 liasse.
        Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES
        Sujet(s) :
        DÉPENSES COMMUNALES
        ,
        JUSTIFICATIVES des COMPTES (PIÈCES...)
        ,
        MANDATS COMMUNAUX
        ,
        PIÈCES JUSTIFICATIVES des COMPTES
        ,
        QUITTANCES
        ,
        RECETTES COMMUNALES
        ,
        REÇUS
        Communicabilité :
        Immédiate
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives.
    - E-dépôt 23 53 -
      1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction...
      1L 21. Instruction préfectorale relative au rachat des droits de banalité, acte de transaction avec les anciens titulaires des droits de banalité, délibérations portant vote d'impositions extraordinaires pour le traitement du garde champêtre, de révision du traitement du receveur municipal et vote de centimes additionnels, tableau des recettes ordinaires de la commune, état des restes à payer, correspondance. Soumission d'entrepreneur. (1860-1945) .
      1L 22. Partage financier entre les communes de Bendejun, Cantaron et Châteauneuf-de-Contes lors de leur séparation le 25 juin 1911: tableaux de partage financier et de partage des emprunts, instructions préfectorales, délibérations (1911-1912).
      1L 23. Budgets, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1900-1923, 1938-1946). -
      1860-1946
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      Importance matérielle : 2 liasses, 8 pièces.
      Mot(s) matière : COMPTABILITE-PUBLIQUE, FINANCES-COMMUNALES, GARDE-FORESTIER, GARDE-PARTICULIER
      Sujet(s) :
      BANALITÉ (RACHAT des DROITS de...)
      ,
      BUDGETS COMMUNAUX
      ,
      CENTIMES ADDITIONNELS
      ,
      DROITS de BANALITÉ ou d'USAGE (RACHAT des...)
      ,
      EMPRUNT COMMUNAL
      ,
      ÉRECTION de COMMUNES
      ,
      IMPOSITION EXTRAORDINAIRE (VOTE d'...)
      ,
      PARTAGE de BIENS ENTRE les COMMUNES
      ,
      RACHAT des DROITS de BANALITÉ
      ,
      RECETTES COMMUNALES
      ,
      RECEVEUR MUNICIPAL
      ,
      SÉPARATION des COMMUNES
      ,
      VOTES de CENTIMES & IMPOSITIONS EXTRAORD.
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.
  - E-dépôt 23 54 -
    Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
    1L 24. Comptes administratifs du maire (1900-1946).
    1L...
    Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
    1L 24. Comptes administratifs du maire (1900-1946).
    1L 25. Comptes de gestion du receveur municipal (1870-1871, 1879, 1881-1887, 1889-1906).
    1L 26. Apurement et décharge des comptes de gestion du receveur municipal : arrêtés du conseil de préfecture puis du trésorier payeur général des Alpes-Maritimes (1866-1867, 1904, 1906-1913, 1915-1922, 1925-1926, 1936-1945).
    1L 27. Délibérations approuvant les comptes administratifs du maire (1898-1899, 1904-1908, 1910, 1912, 1914).
    1L 28. Livres de détail des recettes et dépenses (1945).
    1L 29. Journal (1934-1945).
    1L 30. Registre d'inscription des titres de recettes et des mandats communaux (1936-1938).
    Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
    2L 1. Instructions préfectorales relatives au produit de délivrance des passeports, au paiement de la portion communale du traitement du préfet et au montant des frais des feuilles imprimées pour une liste civique (1808-1813).
    2L 2. Revenus communaux. - Taxes municipales sur les chèvres pâturant sur les terrains communaux et taxe sur les aubergistes, cafetiers et hôteliers : délibérations (1854-1858).
    2L 3. Dettes et créances communales. - Intérêts dus aux héritiers Crespel : instructions préfectorales, historique du dossier (1863-1868).
    2L 4. Emprunts communaux : instructions du Crédit foncier de France relatives à un emprunt de 7300 francs, contrat de prêt, délibération portant décision de contracter un emprunt (1894, 1921).
    2L 5. Contingents communaux. - Contingent des aliénés : délibération, note, avis de mise en recouvrement (1907, 1943, 1944).
    2L 6. Rentes communales. - Aliénation de la rente italienne de 7 francs : délibérations et arrêté préfectoral autorisation l'aliénation (1914, 1916).
    2L 7. Taxes communales. - Taxe municipale sur les chiens : délibérations portant fixation des taux (1921, 1931).
    2L 8. Taxes communales. - Taxe sur les troupeaux pâturant sur les terrains communaux : tableaux des taux suivant la nature des bêtes (boeufs, brebis, chèvres, moutons, vaches), délibérations fixant les taux annuels (1929-1945). -
    1808-1947
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    Importance matérielle : 3 liasses, 51 pièces, 2 registres.
    Nom de personne :
    CRESPEL (Héritiers...)
    Mot(s) matière : BIEN-ADMINISTRE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, DETTE-PUBLIQUE, ELEVAGE, FINANCES-COMMUNALES, IMMOBILIER, IMPOTS-LOCAUX, PRODUIT-DOMANIAL, MAIRE, PATURAGE, PROPRIETE-PUBLIQUE, RECETTE-FISCALE, REDEVANCE-PARAFISCALE
    Sujet(s) :
    ADMINISTRATIFS (COMPTES...)
    ,
    ALIÉNÉS
    ,
    BÉTAIL
    ,
    BOEUFS (TAXE sur les...)
    ,
    BREBIS (TAXE sur les...)
    ,
    CHARGES COMMUNALES
    ,
    CHÈVRES
    ,
    CHIENS
    ,
    COMPTES ADMINISTRATIFS
    ,
    COMPTES de GESTION du RECEVEUR MUNICIPAL
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CONTINGENT des ALIÉNÉS
    ,
    CRÉANCES COMMUNALES
    ,
    CRÉDIT FONCIER de FRANCE
    ,
    DÉPAISSANCE sur les TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    DÉPENSES COMMUNALES
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    GESTION (COMPTES de...)
    ,
    JOURNAL de la COMPTABILITÉ COMMUNALE
    ,
    LIVRES de DÉTAIL
    ,
    MANDATS COMMUNAUX
    ,
    MOUTONS (TAXE sur les...)
    ,
    PASSEPORTS
    ,
    PRÊT
    ,
    RECETTES COMMUNALES
    ,
    RECEVEUR MUNICIPAL
    ,
    REGISTRES de COMPTABILITÉ COMMUNALE
    ,
    RENTES COMMUNALES
    ,
    REVENUS COMMUNAUX
    ,
    TAXES COMMUNALES
    ,
    TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    TITRES de RECETTES (REGISTRE des...)
    ,
    TRÉSORIER-PAYEUR-GÉNÉRAL des A.-M.
    ,
    TROUPEAUX (TAXE sur les...)
    ,
    VACHES (TAXE sur les...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.
- E-dépôt 23 55 - Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics. - 1804-1942
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 55 -
    1M 1. Généralités. - Entretien des bâtiments communaux : délibérations portant vote de crédits...
    1M 1. Généralités. - Entretien des bâtiments communaux : délibérations portant vote de crédits et demandes de subventions au conseil général, instruction préfectorale relative à l'allocation spéciale pour la réparation des édifices communaux endommagés par le séisme du 23 février 1887 (1875-1916).
    2M 1. Mairie. - Réparations, équipement, reconstruction : état de frais, note d'achat de mobilier, délibérations, devis estimatif des travaux, avis et procès-verbal d'adjudication des travaux, avant-métré, instruction préfectorale (1805-1885).
    2M 2. Horloge publique de Bendejun. - Frais d'entretien : délibération, instructions préfectorales, correspondance (1885-1895).
    2M 3. Horloge communale de Châteauneuf-Villevieille, installation : délibération portant autorisation de traiter et traité de gré-à-gré, facture de l'horlogerie J.L. Michot à Nice, correspondance (1913-1914).
    5M 1. Bâtiments militaires et commémoratifs. - Décision de faire apposer sur le mur de la mairie une plaque de marbre en l'honneur d'Augustin Massiera, de Châteauneuf, tué à l'ennemi : délibération (1915).
    8M 1. Lavoir public dit de la Bégude, construction et couverture : délibérations portant demande de subvention au conseil général et adoption du projet, plan et coupes, devis estimatif et cahier des charges (1902, 1911).
    9M 1. Église et presbytère de Cantaron, réparations : notes de travaux, compte des marguilliers de la fabrique de Cantaron, recueil des délibérations portant adjudication des travaux, instructions préfectorales, devis estimatifs, cahiers des charges, plan et coupe, notification d'un secours départemental, procès-verbaux d'adjudication des travaux, délibérations du conseil général portant subvention et du conseil de fabrique portant vote d'une participation financière, correspondance ; soumissions d'entrepreneurs ; demande de versement de subvention (1804-1906).
    9M 2. Église de Bendejun. - Agrandissement de la Chapelle des Pénitents blancs pour servir d'église paroissiale, réparations, exhaussement du clocher, pose d'un paratonnerre, reconstruction du mur de soutènement : reçus d'artisans, instructions préfectorales, acte de vente de parcelles de terrain par Henriette Mari, de Bendejun, pour l'agrandissement de la chapelle, procès-verbal d'adjudication de travaux, délibérations du conseil de fabrique de Bendejun et du conseil municipal, devis estimatifs, liste nominative de souscripteurs volontaires, traité de gré-à-gré, procès-verbal de réception des travaux, mandat de paiement, correspondance (1807-1899).
    9M 3. Église de Châteauneuf-Villevieille. - Construction d'un clocher, réparations, agrandissement du presbytère : reçu d'artisan, notes de travaux, rapport d'expertise, instructions préfectorales, traité de gré-à-gré, plan et élévation du clocher, délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication des travaux, soumissions d'entrepreneurs, acte de cession de chantier, certificat de dispense de versement de cautionnement, procès-verbal de réception des travaux, mandats de paiement, délibération du conseil de fabrique de Notre-Dame de l'Assomption portant demande de secours, état de la situation financière de la commune, liste nominative de souscripteurs, délibération du conseil général portant voeu de subvention départementale, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1807-1942).
    9M 4. Presbytère de Cantaron, réparations : instructions de l'Intendance générale, délibération, note des journées et matériaux employés pour le blanchissement du presbytère, procès-verbal de réception des travaux, instructions préfectorales, correspondance (1836-1905).
    9M 5. Presbytère de Bendejun, réparations, reconstruction : délibérations, instructions de l'Intendance générale, compte paroissial, décompte des travaux, avis d'adjudication des travaux, recours de l'adjudicataire, instructions préfectorales, correspondance (1837-1863).
    9M 6. Cimetière de Châteauneuf-Villevieille, réparations : délibérations, instructions préfectorales, plan et profil, demande de secours, correspondance (1805-1901).
    9M 7. Cimetière de Cantaron, agrandissements : délibérations, avis d'adjudication des travaux, plan et coupe aquarellés, délibération portant vote d'une imposition extraordinaire pour financer les travaux, notification d'un secours départemental, certificat pour versement de fonds (1857-1893)..
    9M 8. Cimetière de Bendejun, agrandissement : instructions préfectorales, procès-verbal d'estimation d'un immeuble à acquérir pour l'extension, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération portant réception des travaux, correspondance (1869-1899).
    9M 9. Refonte de deux cloches brisées à Châteauneuf et Cantaron : délibération portant vote d'un crédit de 400 francs, délibérations des conseils de fabriques de Châteauneuf et Cantaron portant votes de participations financières, instructions préfectorales, devis estimatif, marché de gré-à-gré (1882-1886).
    9M 10. Refonte d'une cloche fêlée à Cantaron : devis estimatif accompagné d'une photographie, délibération portant vote d'un crédit de 150 francs, instructions préfectorales (1897).
    11M 1. Écoles communales de Châteauneuf-Villevieille, Bendejun et Cantaron. - Construction des trois écoles : instructions préfectorales, délibérations, arrêté municipal portant remboursement d'un cautionnement, tableau d'amortissement d'un emprunt sur trente ans, correspondance (1868-1896).
    11M 2. Écoles communales de Châteauneuf-Villevieille. - Logement de l'instituteur, agrandissement de l'école de garçons, ameublement de l'école de filles, réparations : instructions préfectorales, extrait de délibération du conseil départemental de l'instruction publique portant approbation du projet d'agrandissement de l'école communale de garçons, délibérations, devis estimatif du mobilier scolaire de l'école de filles, transaction amiable avec le sieur Ludovic Mari, aubergiste à Châteauneuf et vendeur à la commune d'un terrain pour la construction du groupe scolaire, acte administratif suivant transaction, cahier des charges, traité de gré-à-gré, procès-verbal de réception définitive des travaux, délibération du conseil général portant voeu de subvention départementale, correspondance (1862-1939).
    11M 3. École communale de Cantaron. - Construction, réparations : cahiers des charges, arrêté préfectoral portant approbation du devis de construction, procès-verbaux d'adjudication des travaux, devis estimatifs, délibérations portant votes de crédits, instructions préfectorales, traité de gré-à-gré, instructions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, acte d'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction, arrêté municipal portant remboursement d'un cautionnement, mémoire de travaux, correspondance (1864-1909).
    11M 4. École communale de Bendejun. - Installation, réparations, ameublement : arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo au sujet du projet d'acquisition de la maison appartenant à Henriette Mari, de Bendejun, pour servir d'école communale, instructions préfectorales, délibération portant vote de crédits, correspondance (1865-1905). -
    1804-1942
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    Présentation du contenu :
    La liasse coté 9M 1 contient également des délibérations portant adjudication des auberges de Bendejun et Villevieille, de la construction du clocher et de réparations à l'église de Villevieille et au presbytère de Bendejun ainsi que de...
    La liasse coté 9M 1 contient également des délibérations portant adjudication des auberges de Bendejun et Villevieille, de la construction du clocher et de réparations à l'église de Villevieille et au presbytère de Bendejun ainsi que de l'adjudication de divers droits communaux.
    Importance matérielle : 95 pièces, 6 liasses.
    Nom de personne :
    MARI Henriette
    ,
    MARI Ludovic
    ,
    MASSIERA Augustin
    ,
    MICHOT J.L. (Horloger à Nice)
    Mot(s) matière : ARCHITECTURE, BATIMENT-ADMINISTRATIF, CATASTROPHE-NATURELLE, CHANTIER, CIMETIERE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSEIL-GENERAL, CONSTRUCTION, CONSTRUCTION-SCOLAIRE, DECORATION-URBAINE, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, DEMOLITION, DOMAINE-PUBLIC, ECOLE, EDIFICE-CULTUEL, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENTREPRISE-DU-BATIMENT, EQUIPEMENT-COLLECTIF, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, GUERRE, HOTEL-DE-VILLE, IMMOBILIER, INSTITUTEUR, MOBILIER-URBAIN, OPERATION-D'URBANISME, PROPRIETE-PUBLIQUE, RECONSTRUCTION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, URBANISME, VICTIME-DE-GUERRE
    Sujet(s) :
    ACHAT de MOBILIER
    ,
    ACHAT de TERRAIN
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    AUBERGES
    ,
    CAISSE des DÉPÔTS et CONSIGNATIONS
    ,
    CHAMP d'HONNEUR
    ,
    CHAPELLE
    ,
    CLOCHER
    ,
    COMMÉMORATIVE (PLAQUE...)
    ,
    COMPTES des MARGUILLIERS
    ,
    CONSEIL de FABRIQUE
    ,
    Conseil Départemental de l'Instruction Publique
    ,
    COUPES ARCHITECTURALES
    ,
    DÉGÂTS du SÉISME du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    DÉPÔTS et CONSIGNATIONS (CAISSE des...)
    ,
    DESSINS TECHNIQUES
    ,
    DROITS COMMUNAUX
    ,
    ÉGLISE
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    FABRIQUE
    ,
    GROUPE SCOLAIRE
    ,
    HORLOGE PUBLIQUE
    ,
    IMPOSITION EXTRAORDINAIRE (VOTE d'...)
    ,
    LAVOIR PUBLIC (CONSTRUCTION du...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOGEMENT des INSTITUTEURS & INSTITUTRICES
    ,
    MAIRIE
    ,
    MARGUILLIERS
    ,
    MOBILIER de la MAIRIE et l'ÉCOLE (ACHAT de...)
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    NOTRE-DAME de l'ASSOMPTION (FABRIQUE de...)
    ,
    PARATONNERRE (POSE d'un...)
    ,
    PÉNITENTS
    ,
    PHOTOGRAPHIE
    ,
    PLANS
    ,
    PLAQUE de MARBRE COMMÉMORATIVE
    ,
    PRESBYTÈRES
    ,
    REFONTE de CLOCHES BRISÉES
    ,
    RÉPARATION des ÉDIFICES COMMUNAUX
    ,
    SÉISME du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    SITUATION FINANCIÈRE de la COMMUNE
    ,
    SOUSCRIPTION
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    TRAVAUX COMMUNAUX
    ,
    TREMBLEMENT de TERRE du 23 FÉVRIER 1887
    ,
    VENTE de TERRAIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics.
- E-dépôt 23 56 à 57 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1793-1945
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 56 -
    Sous-série 1 N. - Biens communaux.
    1N 1. Terrains communaux. - Administration des bandites et...
    Sous-série 1 N. - Biens communaux.
    1N 1. Terrains communaux. - Administration des bandites et pâturages : extrait du procès-verbal de reconnaissance des terrains affectés au pâturage, instructions de l'Intendance générale, état général des terrains classés comme bandites communales, instructions de la préfecture et du Service des eaux et forêts relatives aux pâturages, à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, délibérations portant règlement et adjudication du pâturage sur les bandites communales, correspondance (1806-1943).
    1N 2. Terrains communaux. - Occupations illégales : délibération et correspondance relatives à une usurpation de terrain communal au quartier des Baumettes par Joseph Bermon, délibération et correspondance relatives à des défrichements illégaux sur les tersiers communaux du quartier de Roquebillière par André Camous, arrêté municipal portant mise en demeure de restaurer un terrain communal défriché illégalement au quartier Barban par André Oddo, de Peille (1829-1905).
    1N 3. Terrains communaux. - Rachat des droits d'usage par la commune : instructions de la préfecture et du Service des eaux et forêts, délibération portant demande d'autorisation de rachat, correspondance (1866-1882).
    1N 4. Terrains communaux. - Achats et ventes de terrain par la commune : délibération portant avis favorable sur l'acte de cession d'un terrain, instructions préfectorales sur la cession à l'état de deux parcelles de terrain communal sur la crête du Mont Macaron et sur l'ouverture d'une enquête de commodo relative à l'aliénation d'un terrain communal bordant la Place publique de Cantaron, acte d'achat d'une parcelle de terre par la commune à Ludovic Bermond, délibération portant avis d'ouverture d'une enquête de commodo relative à la vente d'un terrain communal au quartier de Ramadans, correspondance (1873-1930).
    1N 5. Terrains communaux. - Récolte des feuilles des mûriers bordant la Place publique et le Chemin Vicinal n° 5 : délibération portant avis d'adjudication et procès-verbal d'adjudication (1905).
    1N 6. Terrains communaux. - Récolte des fleurs de lavande : cahiers des charges, délibérations portant réglementation et adjudication, procès-verbaux d'adjudication, lettre d'engagement de caution solidaire (1909-1929).
    Sous-série 2 N. - Bois.
    2N 1. Administration générale : instructions des administrateurs du district de Nice puis de l'Intendance générale et de l'Inspection des bois et forêts, délibérations, correspondance (1794-1857).
    2N 2. Inventaire général des bois ("Consegna dei boschi") possédés par des particuliers sur le territoire communal : déclarations individuelles ("modules n° 1") classées alphabétiquement (la commune en tête) (25 février - 20 septembre 1823).
    2N 3. Inventaire général des bois ("Consegna dei boschi") possédés par des particuliers sur le territoire communal : état général nominatif des propriétaires de bois sur le territoire communal (15 novembre 1823).
    2N 4. Administration générale : arrêté municipal portant règlement de l'extraction des menus produits du sol forestier, arrêtés préfectoraux portant autorisation d'établissement d'un four à chaux temporaire à distance prohibée de la forêt et ouverture de crédits d'office au budget communal pour l'administration forestière, instructions du Service des eaux et forêts et de la préfecture, procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables, décret impérial portant déclassement de cantons du régime forestier, correspondance (1860-1911).
    2N 5. Location de la chasse : délibérations, traité de gré-à-gré, arrêté municipal portant interdiction de chasse aux chasseurs non-munis de permis, délibérations portant renouvellement de bail à la Société des chasseurs de Châteauneuf et annulation de la location du droit de chasse (1905-1941).
    Sous-série 3 N. - Eaux.
    3N1. Arrosage du hameau de Bendejun : instructions préfectorales, rôles nominatifs des propriétaires arrosants, délibérations portant règlementation, procès-verbal d'enquête de commodo, correspondance (1805-1883).
    3N 2. Réglementation : arrêté préfectoral portant autorisation de passage dans les propriétés privées pour les agents du Service hydraulique, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo relative au projet de règlement d'eau, projet de réglementation de l'arrosage du hameau de Cantaron, sommation à Édouard Dalbera, de Cantaron, de démonter une prise d'eau établie sans autorisation, arrêté municipal portant règlementation de l'usage de la fontaine de la Place publique de Châteauneuf, correspondance (1865-1928). -
    1794-1943
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    Importance matérielle : 5 liasses, 34 pièces, 1 registre.
    Nom de personne :
    BERMON Joseph
    ,
    BERMOND Ludovic
    ,
    CAMOUS André
    ,
    DALBERA Édouard
    ,
    ODDO André
    Mot(s) matière : AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-FORESTIER, AMENAGEMENT-RURAL, ASSOCIATION-DE-CHASSE, BOIS, CHASSE, CHASSEUR, CONCESSION-FORESTIERE, COUPE-DE-BOIS, DEFRICHEMENT, DOMAINE-PUBLIC, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, EAU, ECONOMIE-RURALE, ELEVAGE, EXPLOITANT-FORESTIER, FORET, FORET-DOMANIALE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, IRRIGATION, LOISIR, LOT-DE-CHASSE, PATURAGE, POLICE-DE-LA-CHASSE, PRISE-D'EAU, PRODUIT-DOMANIAL, PROPRIETE-PUBLIQUE, REBOISEMENT, SYLVICULTURE, TERRE-INCULTE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX
    Sujet(s) :
    ACHAT de TERRAIN
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    ADMINISTRATION FORESTIÈRE
    ,
    ALIÉNATION de TERRAIN COMMUNAL
    ,
    ARROSAGE
    ,
    BAIL de LOCATION
    ,
    BANDITE COMMUNALE
    ,
    BOIS & FORÊTS (INSPECTION des...)
    ,
    BOSCHI (CONSEGNA dei...) (=INVENTAIRE des BOIS)
    ,
    CANTONS DÉFENSABLES
    ,
    CESSION de TERRAINS à l'ÉTAT
    ,
    CHAUX (AUTORISATION de FOUR à...)
    ,
    CHEMINS VICINAUX
    ,
    CLASSEMENT des TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    CONSEGNA dei BOSCHI (=INVENTAIRE des BOIS)
    ,
    CONSTRUCTION à DISTANCE PROHIBÉE...
    ,
    DROIT de CHASSE (LOCATION du...)
    ,
    DROITS de BANALITÉ ou d'USAGE (RACHAT des...)
    ,
    EAUX & FORÊTS (SERVICE des...)
    ,
    EXTRACTION des MENUS PRODUITS
    ,
    FEUILLES de MÛRIERS (RÉCOLTE des...)
    ,
    FLEURS de LAVANDE (RÉCOLTE des...)
    ,
    FONTAINE PUBLIQUE
    ,
    FOUR à CHAUX (AUTORISATION de...)
    ,
    FRICHE (ANCIENS TERRAINS COMMUNAUX en...)
    ,
    INVENTAIRE GÉNÉRAL des BOIS de la COMMUNE
    ,
    LAVANDE (DROIT de RÉCOLTE des FLEURS de...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOCATION COMMUNALE
    ,
    MENUS PRODUITS du SOL FORESTIER
    ,
    MONTAGNE (RESTAURATION des TERRAINS en...)
    ,
    MÛRIERS (ADJUDICATION des FEUILLES de...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    OCCUPATION ILLÉGALE du DOMAINE PUBLIC
    ,
    PERMIS de CHASSE
    ,
    PROPRIÉTAIRES FONCIERS
    ,
    RACHAT des ANCIENS TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    RÉCOLTE des PRODUITS COMMUNAUX
    ,
    RECONNAISSANCE des CANTONS DÉFENSABLES
    ,
    RÉGIME FORESTIER (DÉCLASSEMENT du...)
    ,
    RÈGLEMENT d'EAU
    ,
    RÈGLEMENTATION FORESTIÈRE
    ,
    SERVICE des EAUX & FORÊTS
    ,
    SERVICE HYDRAULIQUE
    ,
    Société des Chasseurs de Châteauneuf
    ,
    SOL FORESTIER (MENUS PRODUITS du...)
    ,
    TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    TERRITOIRE COMMUNAL
    ,
    TERSIERS COMMUNAUX
    ,
    USURPATION de TERRAIN COMMUNAL
    ,
    VENTE de TERRAIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.
  - E-dépôt 23 57 -
    Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
    4N 1. Instructions préfectorales relatives à...
    Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
    4N 1. Instructions préfectorales relatives à l'adjudication et avis d'adjudication de la halle aux viandes, instructions relatives aux biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement, offres de soumissions pour les auberges de Bendejun et Villevieille et la boucherie de Châteauneuf, instructions et copie de décret de l'Intendance générale portant annulation de l'adjudication de la boucherie de Châteauneuf pour non-respect des règles (1806-1827).
    4N 2. Délibérations portant adjudication des auberges de Bendejun inférieur et supérieur, Châteauneuf et Villevieille, des boucheries de Bendejun et Châteauneuf, de la vente du sel à Châteauneuf et de celle du vin à Bendejun et Châteauneuf (1819-1826).
    4N 3. Contentieux : instructions de l'Intendance générale relatives à des recours à propos de l'adjudication des boucheries et auberges (1826-1836).
    4N 4. Auberges de Bendejun et Villevieille : délibérations portant adjudication (1839).
    4N 5. Auberges de Bendejun et Villevieille : délibérations portant adjudication, avis d'enchères, procès-verbaux d'adjudication, soumissions (1839-1842).
    4N 6. Adjudication des deux auberges de Bendejun, de celle de Villevieille, des réparations à la fontaine publique de Villevieille, et des boucheries de Villevieille, Bendejun et Cantaron : délibérations, instructions de l'Intendance générale, avis d'enchères, procès-verbaux d'adjudication, offres (1842-1843).
    4N 7. Auberges de Bendejun et Villevieille : délibérations portant adjudication, avis d'enchères, offres, instructions de l'Intendance générale (1846-1848).
    4N 8. Boucheries de Bendejun, Cantaron et Villevieille : délibérations portant adjudication, avis d'enchères, procès-verbaux d'adjudication (1847-1849).
    4N 9. Boucheries communales des trois quartiers de Châteauneuf, Bendejun et Cantaron : procès-verbaux d'adjudication, délibérations, instructions du Service des eaux et forêts, traités de gré-à-gré, cahiers des charges, instructions préfectorales, arrêté municipal portant police de la boucherie communale, bail de la boucherie, correspondance (1860-1911).
    4N 10. Anciennes écoles de Bendejun et Villevieille : délibérations portant mise en location, clauses et conditions du bail, instructions et arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges (1889-1911).
    4N 11. Cimetière de Cantaron : délibérations portant concession, demande de concession, actes de concession perpétuelle (1894-1907).
    4N 12. Cimetière de Bendejun : délibérations portant concession, demandes de concessions, actes de concession perpétuelle (1899-1910).
    4N 13. Cimetière de Châteauneuf : délibérations portant concession, actes de concession perpétuelle (1905-1943).
    4N 14. Lettre relative à la location de la maison commune de Bendejun, contrat de location du presbytère de Cantaron, délibérations portant mise en adjudication des services communaux (entretien de la mairie, des écoles et du cimetière, curage des puits et fosses, service du tambour afficheur, nettoyage des bassins, entretien et remontage de l'horloge publique), délibérations portant fixation du loyer des locaux communaux (1901-1945).
    Sous-série 5 N. - Biens nationaux.
    5N 1. Adjudication : avis au public, instructions de l'administration du district puis de la préfecture, tableaux des biens nationaux situés dans la commune, correspondance (1793-1808). -
    1793-1945
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    Présentation du contenu :
    Le recueil coté 4N 4 contient aussi deux délibérations portant adjudication des réparations à l'église paroissiale de Bendejun.
    Importance matérielle : 22 pièces, 13 recueils, 5 liasses.
    Mot(s) matière : BOUCHERIE, CIMETIERE, CONCESSION-FUNERAIRE, ECOLE, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, HOTEL-DE-VILLE, POLICE-MUNICIPALE, PROPRIETE-PUBLIQUE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VIANDE, VIN
    Sujet(s) :
    ADJUDICATIONS
    ,
    AUBERGES
    ,
    BAIL de LOCATION
    ,
    BIEN COMMUNAL
    ,
    BIENS NATIONAUX (ADJUDICATION des...)
    ,
    CAISSE d'AMORTISSEMENT (BIENS CÉDÉS à la...)
    ,
    CURAGE des PUITS et FOSSES (ADJUDICATION du...)
    ,
    DROITS COMMUNAUX
    ,
    EAUX & FORÊTS (SERVICE des...)
    ,
    ÉGLISE
    ,
    ENTRETIEN des BÂTIMENTS COMMUNAUX
    ,
    FONTAINE PUBLIQUE
    ,
    FOSSES (ADJUDICATION du CURAGE des PUITS et...)
    ,
    HALLE aux VIANDES (ADJUDICATION de la...)
    ,
    IMMEUBLES COMMUNAUX (LOCATION des...)
    ,
    LOCATION COMMUNALE
    ,
    LOYER des IMMEUBLES COMMUNAUX
    ,
    MAIRIE
    ,
    MAISON COMMUNE de BENDEJUN
    ,
    PRESBYTÈRES
    ,
    PUITS et FOSSES (ADJUDICATION du CURAGE des...)
    ,
    SEL (COMMERCE du...)
    ,
    SERVICE des EAUX & FORÊTS
    ,
    SERVICES COMMUNAUX (ADJUDICATION des...)
    ,
    VENTE du SEL, du TABAC et du VIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.
- E-dépôt 23 58 à 60 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1795-1947
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 58 -
    1O 1. Carrières de pierres et de sable : rapport de visite de l'inspecteur des mines, arrêté...
    1O 1. Carrières de pierres et de sable : rapport de visite de l'inspecteur des mines, arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation, instructions du Service des mines, de la Chefferie du Génie militaire et de la préfecture, délibérations portant autorisation de traiter de gré-à-gré et concession, traités de gré-à-gré, lettres de demandes de concessions, arrêté municipal portant réglementation de l'extraction du sable sur les terrains communaux, correspondance (1900-1930).
    2O 1. Rues, places promenades. - Réparation du mur de soutènement de la place de l'église de Cantaron, réparations à la rue comprise entre les maisons Bermond et Mari à Villevieille, réparation de la place de l'église de Bendejun : délibérations portant demande d'expertise du Service des ponts et chaussées et vote de subvention, métrages estimatifs de travaux, instructions préfectorales, correspondance (1879-1911).
    3O 1. Route provinciale de Contes à Coaraze. - Projet de construction : délibération portant refus de concourir financièrement au projet (1858).
    3O 2. Chemin de grande communication n° 15 sur la rive droite du Paillon. - Construction du tronçon entre le pont de Bendejun et l'usine Vérola : instructions de la préfecture et de l'agent voyer en chef du département, listes nominatives des propriétaires de terrain à exproprier, souscriptions, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, jugements d'expropriation, actes administratifs de cession amiable, délibération portant vote de subvention, mandat de paiement d'une parcelle de terrain expropriée, tableau des chemins entretenus à l'état de viabilité, tableau des prestations vicinales, correspondance (1861-1890).
    3O 3. Chemin de grande communication n° 15. - Contentieux avec les propriétaires expropriés : instructions préfectorales, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, lettres de demandes d'indemnisations, délibération portant avis du conseil municipal au sujet d'une demande de dédommagement, plan de parcelles expropriées, procès-verbal de récolement, métré et estimation, correspondance (1872-1908).
    3O 4. Chemin de grande communication n° 15. - Rectification, exhaussement, réparations, travaux de riverains, amélioration des virages, construction d'une nouvelle annexe, entretien : délibérations, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal et du conducteur subdivisionnaire, procès-verbaux de récolement de travaux riverains, arrêté préfectoral portant autorisation de construction d'une couverture sur le caniveau riverain du chemin, correspondance (1895-1913).
    3O 5. Chemin de grande communication (C.G.C.) n° 15. - Construction du tronçon entre le village de Châteauneuf et le C.G.C. n° 19 : instructions préfectorales, délibération portant acceptation d'une cession gratuite de terrain, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, délibération de la commission départementale des chemins portant approbation des travaux, correspondance ; protestation de propriétaires riverains contre le projet de tracé (1928).
    4O 1. Service vicinal. - Administration générale : instructions de la commission administrative du district de Nice puis de la préfecture, rôles nominatifs annuels de répartition des journées de travail des contribuables sur les chemins vicinaux de la commune, arrêté préfectoral portant fixation de la procédure à suivre pour les réparations des chemins vicinaux, délibérations, avis au public, correspondance (1795-1810).
    4O 2. Service vicinal. - Administration générale : instructions de l'Intendance générale, décomptes des travaux sur les chemins communaux, tableau général des chemins communaux, délibérations portant fixation des journées de travail à accomplir sur les chemins communaux (1815-1860).
    4O 3. Service vicinal. - "Comandate" (prestations vicinales) : matrice de répartition, rôles nominatifs annuels de répartition, compte démonstratif de l'emploi des prestations (1842-1844).
    4O 4. Service vicinal. - Administration générale : délibérations portant fixation des prestations vicinales, instructions de la préfecture et du Service des ponts et chaussées, liste nominative d'ouvriers pouvant être employés à l'entretien des chemins vicinaux, rapports de l'agent voyer cantonal, délibérations portant vote du budget vicinal, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en régie, arrêté municipal portant nomination d'un régisseur, correspondance (1862-1944).
    4O 5. Service vicinal. - Budgets des ressources, travaux et dépenses des chemins vicinaux ordinaires et chapitres additionnels (1872-1876, 1888-1899, 1901-1928, 1938-1946).
    4O 6. Service vicinal. - Approbation du budget vicinal annuel : délibérations (1889-1898, 1900-1910).
    4O 7. Service vicinal. - État général des chemins ruraux (1862), état de classement des chemins vicinaux ordinaires (1867), suppléments au tableau général des chemins proposés pour être classés au nombre des chemins vicinaux ordinaires (1878, 1880), livre de détail spécial des mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-1875). -
    1795-1946
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    Importance matérielle : 9 liasses, 26 pièces.
    Nom de personne :
    BERMOND (Maison...)
    ,
    MARI (Maison...)
    ,
    VÉROLA (Usine...)
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, ARRONDISSEMENT, CANALISATION, CARRIERE, CHANTIER, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONCESSION-DOMANIALE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DOMAINE-PUBLIC, EQUIPEMENT-COLLECTIF, EXPLOITATION-MINIERE, GENIE-MILITAIRE, INDUSTRIE-EXTRACTIVE, MINERAI, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-ROUTIER, ROUTE-DEPARTEMENTALE, ROUTE-NATIONALE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION
    Sujet(s) :
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    BUDGETS du SERVICE VICINAL
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION n° 15
    ,
    CHEMINS RURAUX
    ,
    CHEMINS VICINAUX
    ,
    COMANDATE (= PRESTATIONS VICINALES)
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    EXPROPRIATIONS
    ,
    JUGEMENTS d'EXPROPRIATION
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LIVRES de DÉTAIL
    ,
    MANDATS COMMUNAUX
    ,
    MATRICE de RÉPARTITION des 'COMANDATE'
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PIERRES (CARRIÈRE de...)
    ,
    PLACES PUBLIQUES
    ,
    PONTS
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PRESTATIONS VICINALES
    ,
    PROPRIÉTAIRES FONCIERS
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    SABLE (EXTRACTION du...)
    ,
    SERVICE des MINES
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    TABLEAUX GÉNÉRAUX des CHEMINS
    ,
    TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    TRAVAUX en RÉGIE (AUTORISATION de...)
    ,
    USINES
    ,
    VIABILITÉ (TABLEAU des CHEMINS à l'ÉTAT de...)
    ,
    VICINAL (SERVICE...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 23 59 -
    4O 8. Service vicinal. - États de situation annuels des chemins vicinaux ordinaires (1872-1874,...
    4O 8. Service vicinal. - États de situation annuels des chemins vicinaux ordinaires (1872-1874, 1888-1899, 1901-1902, 1906).
    4O 9. Service vicinal. - Entretien des chemins vicinaux : états annuels des dépenses à faire (1864-1869,1871-1872).
    4O 10. Service vicinal. - Création des ressources annuelles : arrêtés de mise en demeure (1889-1900, 1902-1903, 1905-1908, 1910-1911).
    4O 11. Service vicinal. - Prestations en argent ou en nature pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux : rôles nominatifs annuels (1873, 1882, 1884, 1892).
    4O 12. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Construction, rectification, construction de rampes d'accès, nettoyage des caniveaux : rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux portant ordonnance d'enquête de commodo et déclaration d'utilité publique des travaux, actes administratifs de cession amiable, délibérations portant approbation des actes de cession, cahier des charges et devis estimatif, tableaux parcellaires, procès-verbal d'adjudication de travaux, décompte des ouvrages exécutés, procès-verbal de réception provisoire des travaux, état des travaux exécutés à la tâche, certificat pour paiement d'indemnité de terrain, correspondance (1868-1891).
    4O 13. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Barthélémy Guillon au sujet de la coupe d'oliviers lui appartenant : lettre du plaignant au préfet, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, instruction préfectorale (1872).
    4O 14. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Jean-Baptiste Bermond au sujet d'un éboulement causé par les travaux dans sa propriété : rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, délibérations, instructions préfectorales, sommation en justice, arrêté municipal portant proposition de nomination d'expert, rapports d'expertise, correspondance (1872-1878).
    4O 15. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Adolphe de Galléan, de Nice, agissant en qualité de tuteur légal des soeurs Céline et Marie de Galléan, au sujet du non-paiement d'indemnités d'expropriation par la commune : acte d'ajournement, sommation en justice, instructions préfectorales, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, correspondance (1873-1874).
    4O 16. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec les frères Antoine et Félix Bermond pour non-paiement par la commune d'indemnités d'expropriation : délibérations, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal (1878-1894).
    4O 17. Chemin vicinal ordinaire n° 2, dit de Tourrette, de Châteauneuf à Cantaron. - Entretien, construction de rampes d'accès, réfection totale : instruction de l'agent voyer d'arrondissement, rôle nominatif des journées d'ouvriers employés, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense, délibération du conseil général portant adoption du projet de réfection, délibération, arrêté municipal portant autorisation de travaux riverains, correspondance (1876-1913).
    4O 18. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : rapports d'agents voyers, instructions de la préfecture et du Ministère des travaux publics, arrêtés préfectoraux portant ouverture d'enquêtes de commodo, offres d'indemnités d'expropriation, délibérations de la commission départementale portant déclaration d'utilité publique des travaux, du conseil général et de la municipalité, tableaux parcellaires des terrains à occuper, pétitions de propriétaires riverains demandant des modifications de tracé, extrait des minutes du greffe du tribunal portant dépôt de contrat pour purge d'hypothèques légales, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication des travaux, certificat de publication et d'affichage, soumissions d'entrepreneurs, ordre de service, plan parcellaire, jugement d'expropriation, liste nominative des journées d'ouvriers, correspondance (1873-1888).
    4O 19. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Engagement du Comte Bermondi, de Syracuse, propriétaire au quartier de Remaurian, à participer pour 10.125 francs aux travaux à condition que la commune construise un accès carrossable entre le tournant du Preït et sa propriété : instructions préfectorales, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, extrait de délibération du conseil général portant acceptation du tracé, délibération, correspondance (1877-1888).
    4O 20. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : délibérations municipales donnant autorisation au maire de passer des actes d'acquisition amiables (1879-1890).
    4O 21. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : actes administratifs de cession amiable (1879-1890).
    4O 22. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Contentieux avec les propriétaires riverains victimes de dégâts dans leurs propriétés ou non-indemnisés à la suite d'expropriations (Catherine Giaume, Jacques Guillon, Louis Giaume, Joachim Giaume, Joseph Guillon, Prosper Guillon, Hospice-Xavier Camous, Jean Bermond, Jean Martel, Charles Bermond, Paul Cristini, Damien Bermond, André Bermond, François Martel, André Camous) : exploit d'huissier, rapports de l'agent voyer cantonal, délibérations portant autorisations d'indemnisation, lettres de réclamations (1883-1904).
    4O 23. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Entretien, constructions riveraines, empierrement, reconstruction d'un mur de soutènement, parachèvement, grosses réparations : arrêtés préfectoraux portant autorisations de dépenses, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, devis estimatif des travaux, délibération portant mise en adjudication de travaux, instructions préfectorales, procès-verbal d'adjudication de travaux, soumissions d'entrepreneurs, tableau justificatif des augmentations de dépenses, délibération portant demande de secours, procès-verbal de récolement de travaux, arrêté municipal portant autorisation de travaux riverains, extrait de délibération de la commission départementale des chemins portant accord de subvention, correspondance (1888-1939). -
    1863-1939
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    Importance matérielle : 10 liasses, 30 pièces, 4 registres.
    Nom de personne :
    BERMOND André
    ,
    BERMOND Charles
    ,
    BERMOND Damien
    ,
    BERMOND Jean
    ,
    BERMOND Jean-Baptiste
    ,
    BERMONDI de SYRACUSE (Comte...)
    ,
    CAMOUS André
    ,
    CAMOUS Hospice-Xavier
    ,
    CRISTINI Paul
    ,
    De GALLÉAN Adolphe
    ,
    De GALLÉAN Céline
    ,
    De GALLÉAN Marie
    ,
    GALLÉAN Adolphe De...
    ,
    GALLÉAN Céline De...
    ,
    GALLÉAN Marie De...
    ,
    GIAUME Catherine
    ,
    GIAUME Joachim
    ,
    GIAUME Louis
    ,
    GUILLON Barthélémy
    ,
    GUILLON Jacques
    ,
    GUILLON Joseph
    ,
    GUILLON Prosper
    ,
    MARTEL François
    ,
    MARTEL Jean
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, CANALISATION, CHANTIER, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, COUPE-DE-BOIS, DOMAINE-PUBLIC, EQUIPEMENT-COLLECTIF, JUSTICE, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-ROUTIER, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION
    Sujet(s) :
    ADJUDICATIONS
    ,
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES n° 1 à 3
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    CRÉATION de RESSOURCES du SERVICE VICINAL
    ,
    DÉGÂTS CAUSÉS par des TRAVAUX
    ,
    ÉBOULEMENT dans une PROPRIÉTÉ PRIVÉE
    ,
    ENTRETIEN des CHEMINS VICINAUX
    ,
    EXPROPRIATIONS
    ,
    INDEMNITÉS d'EXPROPRIATION et de DÉGÂTS
    ,
    JOURNÉES d'OUVRIERS (RÔLE NOMINATIF de...)
    ,
    JUGEMENTS d'EXPROPRIATION
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MINISTÈRE des TRAVAUX PUBLICS
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    PLAINTES
    ,
    PLANS
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PRESTATIONS VICINALES
    ,
    RAMPES d'ACCÈS (CONSTRUCTION de...)
    ,
    RÉPARATION des CHEMINS VICINAUX
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    TRAVAUX PUBLICS (MINISTÈRE des...)
    ,
    VICINAL (SERVICE...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 23 60 -
    4O 24. Chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de la Gardiolle. - Contentieux avec Jacques Mari au...
    4O 24. Chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de la Gardiolle. - Contentieux avec Jacques Mari au sujet du non-paiement par la commune de 80 m³ de pierres pris dans ses propriétés des quartiers Fuont d'Arnetta et Colliera pour les travaux de réparation du chemin : lettre de réclamation et rapport de l'agent voyer (1878).
    4O 25. Chemin vicinal ordinaire n° 5, dit du Gerp, du quartier de Tra-la-Tour à la limite de la commune. - Déclassement, reconstruction : avis collectif de dépôt des pièces du dossier, délibérations, certificat du maire sur le nombre d'habitants du quartier (102), instruction préfectorale, rapports de l'agent voyer d'arrondissement (1900-1915).
    4O 26. Chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Cantaron, de Châteauneuf à Cantaron. - Construction d'un mur de soutènement, demandes d'autorisations de travaux riverains, projet de rectification, demande d'alignement, aliénation d'un terrain communal : instructions et rapport de l'agent voyer et de la préfecture, délibération portant demande d'autorisation de travaux, plan aquarellé, correspondance (1876-1895).
    4O 27. Chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de l'Abadie. - Réparations, reconstruction d'un mur de soutènement, construction de rampes de raccordement et d'une gare d'évitement, exhaussement : instructions préfectorales, rapport de l'agent voyer, contrat d'emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux, délibération portant vote d'un crédit de cent francs pour réparations, arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunt, correspondance (1883-1891).
    4O 28. Chemin vicinal ordinaire n° 9, dit de Cognas, de Cognas au Villars par Cantaron. - Classement, travaux riverains, reconstruction de murs de soutènement, rectification et élargissement, réparations, reconstruction totale : instructions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, rapports des agents voyers, délibérations, avis de l'ingénieur du service des ponts et chaussées, liste nominative de souscripteurs, délibération de la commission départementale des chemins portant vote de subvention, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, correspondance (1875-1910).
    4O 29. Chemin vicinal ordinaire n° 11, dit de Coaraze, réparations : note de l'agent voyer d'arrondissement, rôles nominatifs des journées d'ouvriers (1866-1868).
    4O 30. Chemin vicinal ordinaire n° 12, dit de Carriera Sobrana, de Bendejun à Carriera Sobrana, construction : rapports de l'agent voyer, instructions préfectorales, décisions de la commission départementale des chemins portant approbation du projet, délibérations, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêtés préfectoraux portant autorisations, correspondance (1893-1910).
    4O 31. Chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de La Rocca, de la R.N. 204 à la Bégude, construction : arrêtés préfectoraux portant autorisation d'emprunt et de dépense, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, actes administratifs de cession amiable de terrains, délibération portant approbation de dépense, rapport de l'agent voyer, correspondance (1886-1907).
    4O 32. Chemin vicinal ordinaire n° 14, dit de La Part. - Réfection d'un mur de soutènement : rapport de l'agent voyer cantonal (1889).
    4O 33. Chemins vicinaux non-identifiés et chemins ruraux : rapport de l'agent-voyer, délibération portant approbation du projet de création d'un chemin entre Bendejun et le Chemin de Grande Communication n° 15 par le quartier de Ferghières, instruction préfectorale relative au chemin rural de Remaurian, rapport de l'agent voyer et délibérations relatifs au projet de création d'un chemin entre Châteauneuf et Tourrette-Levens, délibération relative au projet de chemin d'accès à l'église de Cantaron, plan-calque de parcelles bordant le chemin du Brec, délibérations portant contributions communales de 70.000 francs pour la construction du chemin des Condamines et de 7.333 francs pour la construction du chemin du Preït (1885-1938).
    4O 34. Syndicat du chemin du Tourron et Condamines : arrêtés du trésorier-payeur-général portant décharge des comptes, délibération du conseil syndical, livre de détail des recettes et dépenses (1943-1947).
    4O 35. Pont de bois sur le Paillon à Bendejun, construction : cahier des clauses et conditions, liste nominative des habitants devant participer aux travaux, procès-verbal de publication de la liste, instruction de l'Intendance générale, état des dépenses (1817-1818).
    4O 36. Pont de bois sur le Paillon à Cantaron, construction, réparations : délibérations, instructions préfectorales, arrêté municipal portant mise en demeure à l'entrepreneur de protéger le chantier des inondations, instructions de l'agent voyer, arrêté du conseil de préfecture, devis estimatif de réparations, correspondance (1859-1899).
    4O 37. Pont métallique de 32 mètres sur le Paillon entre Châteauneuf et Contes, construction : délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, avis de l'agent voyer d'arrondissement, instructions préfectorales (1883-1890).
    4O 38. Passerelle du Vallon de Bendejun sur le chemin vicinal ordinaire n° 3, construction : extrait de délibération du conseil général portant recommandation de subvention départementale, instruction préfectorale (1902-1903).
    4O 39. Pont métallique de Cantaron sur le chemin de grande communication n° 15. - Construction d'un parapet en maçonnerie, réparations : délibérations, rapports de l'agent voyer d'arrondissement (1905-1907).
    5O 1. Adduction d'eau. - Administration générale : instructions de l'Intendance générale, de l'ingénieur du Service des ponts et chaussées, de la préfecture, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées au sujet de réparations à la canalisation du village, demandes d'autorisation d'établir des prises d'eau particulières, délibérations portant approbation de demandes, correspondance (1816-1908).
    5O 2. Adduction d'eau. - Contentieux avec Édouard Dalbera, de Cantaron, au sujet de l'installation illégale d'une prise d'eau particulière sur le Paillon : plainte des sieurs Clérico et Antoine Dalbera, de Cantaron, rapport de l'ingénieur ordinaire du service des ponts et chaussées, mémoire adressé au préfet, instructions préfectorales, délibération portant déclaration d'incompétence et renvoi vers le Service des ponts et chaussées, correspondance (1894-1897).
    5O 3. Adduction d'eau potable. - Hameau de la Bégude : plan général, profil en long, ouvrages d'art, devis, cahier des charges et détail estimatif des travaux, rapport de l'ingénieur ordinaire du Service des ponts et chaussées, instructions préfectorales, délibération, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux (1902-1906).
    5O 4. Adduction d'eau potable de Villevieille. - Administration générale : délibérations, correspondance de fournisseurs et installateurs, instructions de la préfecture et du Ministère de l'agriculture, correspondance (1929-1943).
    5O 5. Adduction d'eau potable de Villevieille : plan des canalisations, profils en long, dessins de la fontaine, du captage, du réservoir et de la station de pompage, devis et cahier des charges, avant-métré, bordereaux des prix et du taux normal et courant des salaires, analyse des prix, devis et programme (1934).
    7O 1. Électricité. - Éclairage électrique public puis électrification du chef-lieu : délibérations, instructions de l'ingénieur en chef du Service du génie rural, convention avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", affiche de l'arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, plans des réseaux basse tension et haute tension, correspondance (1910-1945).
    7O 2. Électricité. - Syndicat intercommunal d'électricité du canton de Contes : conventions avec les propriétaires de parcelles traversées par les lignes du réseau, correspondance avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", cahier des charges pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique, délibérations, comptes, correspondance (1924-1945).
    7O 3. Électricité. - Électrification des écarts : correspondance avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", délibérations, devis estimatif d'une extension du réseau, autorisation de passage et prévisions de dégâts, détail estimatif des travaux d'électrification du hameau des Tourrettes, listes nominatives de propriétaires riverains, correspondance (1927-1934).
    8O 1. Postes : instructions de l'Inspection des Postes des Alpes-Maritimes relatives à l'état des boîtes aux lettres de Bendejun et Châteauneuf et à la distribution du courrier, délibération portant vote d'un crédit pour l'achat d'une nouvelle boîte aux lettres pour Bendejun, mandat de paiement de la boîte, instructions préfectorales relatives à la demande d'une deuxième distribution quotidienne à Cantaron, délibérations portant avis favorable à l'installation d'une boîte aux lettres supplémentaire à la Bégude et demande d'une autre boîte au quartier de Cognas (1861-1910).
    8O 2. Téléphone : croquis du local situé dans la mairie destiné à l'installation de la cabine téléphonique publique, délibérations relatives à la construction d'un deuxième réseau téléphonique départemental et d'une nouvelle cabine téléphonique sur la propriété de Thérésius Dalbera (1908-1933).
    10O 1. Transports ferroviaires. - Projet de construction de la ligne de chemin de fer Nice-Cuneo par la vallée du Paillon : correspondance avec le maire de Contes et la Compagnie de chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée (1871-1909).
    10O 2. Transports routiers. - Ligne d'autocars de Contes à Tourrettes via Châteauneuf : délibération portant soutien du projet de reprise, par Thérésius Dalbera de Châteauneuf, de cette ligne abandonnée par la Société "La Régionale", et demande de subvention au préfet (1931).
    11O 1. Fleuve Paillon. - Endiguement et construction d'un barrage : instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur ordinaire du Service hydraulique des Ponts et chaussées (1877, 1885, 1902).
    11O 2. Vallon de Cantaron. - Construction de murs-digues sur les deux rives : délibération portant demande d'autorisation de travaux au préfet, rapport de l'ingénieur voyer d'arrondissement, instructions préfectorales, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux (1878-1910).
    11O 3. Vallon de Cantaron. - Contentieux avec Jean-Baptiste Cotta, de Drap, au sujet de la construction sans autorisation préalable d'un mur sur la rive gauche du torrent de Cantaron au confluent du Paillon : instructions et arrêté préfectoral portant rejet de la demande de régularisation du sieur Cotta et obligation de démolition, plan et profils des travaux, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, affichette portant avis d'enquête, certificat d'enquête, pétition de propriétaires riverains opposés à la régularisation des travaux, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire, correspondance (1890-1910). -
    1816-1947
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    Réserver en salle
    
    Importance matérielle : 85 pièces, 14 liasses.
    Nom de personne :
    CLÉRICO (Sieur...)
    ,
    COTTA Jean-Baptiste
    ,
    DALBERA Antoine
    ,
    DALBERA Édouard
    ,
    DALBERA Thérésius
    ,
    MARI Jacques
    Mot(s) matière : AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-FONCIER, BOIS, CANALISATION, CARRIERE, CHANTIER, CIRCULATION-ROUTIERE, COMMUNICATIONS, CONSEIL-GENERAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, COURS-D'EAU, CREATION-D'ENTREPRISE, DEMOLITION, DISTRIBUTION-ELECTRIQUE, DISTRIBUTION-POSTALE, DOMAINE-PUBLIC, EAU, EAU-POTABLE, EAU-SOUTERRAINE, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HOTEL-DE-VILLE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INONDATION, LIGNE-DE-CHEMIN-DE-FER, LUTTE-CONTRE-L'EROSION, MESSAGERIE, OUVRAGE-D'ART, POLICE-DES-EAUX, POSTE, PRISE-D'EAU, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, RESEAU-FERROVIAIRE, RESEAU-ROUTIER, SERVICES, TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONE, TRANSPORT-EN-COMMUN, TRANSPORT-FERROVIAIRE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VEHICULE-AUTOMOBILE, VOIE-DE-COMMUNICATION, VOIE-FERREE-D'INTERET-NATIONAL
    Sujet(s) :
    ADDUCTION d'EAU
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    ALIÉNATION de TERRAIN COMMUNAL
    ,
    ALIGNEMENT (DEMANDE d'...)
    ,
    AUTOCARS CONTES-TOURRETTES (LIGNE d'...)
    ,
    BARRAGE sur le PAILLON
    ,
    BASSE-TENSION (PLAN du RÉSEAU...)
    ,
    BOÎTE aux LETTRES
    ,
    CABINE TÉLÉPHONIQUE PUBLIQUE
    ,
    CAISSE des CHEMINS VICINAUX (EMPRUNT à la...)
    ,
    CAISSE des DÉPÔTS et CONSIGNATIONS
    ,
    CAPTAGE d'EAU
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMINS RURAUX
    ,
    CHEMIN de FER NICE-CONI
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION n° 15
    ,
    CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES n° 4 à 14
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    Compagnie de chemin de fer 'Paris-Lyon-Méditerranée'
    ,
    COMPTES du SYNDICAT du TOURRON
    ,
    COMPTES du SYNDICAT d'ÉLECTRICITÉ
    ,
    CONFLUENT du PAILLON
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CONSEIL SYNDICAL du CHEMIN du TOURRON
    ,
    CONVENTIONS ÉLECTRIQUES
    ,
    COURRIER (DISTRIBUTION du...)
    ,
    DÉPÔTS et CONSIGNATIONS (CAISSE des...)
    ,
    DESSINS TECHNIQUES
    ,
    DIGUES (CONSTRUCTION de...)
    ,
    ÉCARTS (ÉLECTRIFICATION des...)
    ,
    ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE
    ,
    ÉGLISE
    ,
    ÉLECTRIFICATION
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    ENDIGUEMENT du FLEUVE PAILLON
    ,
    Énergie électrique du littoral méditerranéen (Société...)
    ,
    FERROVIAIRE (LIGNE...)
    ,
    FLEUVE PAILLON (ENDIGUEMENT du...)
    ,
    FONTAINE PUBLIQUE
    ,
    GARE d'ÉVITEMENT (CONSTRUCTION d'une...)
    ,
    GÉNIE RURAL (SERVICE du...)
    ,
    HAUTE-TENSION (PLAN du RÉSEAU...)
    ,
    LETTRES (BOÎTE aux...)
    ,
    LIGNE d'AUTOCARS CONTES-TOURRETTES
    ,
    LIGNES ÉLECTRIQUES
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MAIRIE
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    MURS-DIGUES (CONSTRUCTION de...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE (COMPAGNIE...)
    ,
    PASSERELLE du VALLON de BENDEJUN
    ,
    PIERRES (CARRIÈRE de...)
    ,
    PLAINTES
    ,
    PLANS
    ,
    POMPAGE (DESSINS de la STATION de...)
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PONTS
    ,
    RAMPES d'ACCÈS (CONSTRUCTION de...)
    ,
    Régionale (Société d'autobus La...)
    ,
    RÉPARATION des ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX
    ,
    RÉSERVOIR (DESSIN de...)
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    RIVES des COURS d'EAU (TRAVAUX sur les...)
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE du GÉNIE RURAL
    ,
    SERVICE HYDRAULIQUE
    ,
    Société d'autobus 'La Régionale'
    ,
    Société des chemins de fer 'Paris-Lyon-Méditerranée'
    ,
    Société 'Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen'
    ,
    SOUSCRIPTION
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    STATION de POMPAGE (DESSINS de la...)
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    Syndicat intercommunal d'électricité du canton de Contes
    ,
    TORRENT de CANTARON
    ,
    TRAIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
- E-dépôt 23 61 - Série P. - Cultes. - 1793-1940
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 61 - Sous-série 1 P. - Culte catholique. - 1793-1940
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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes.
    - E-dépôt 23 61 -
      1P 1. Police des cultes. - Desservants : instructions préfectorales sur le serment des prêtres...
      1P 1. Police des cultes. - Desservants : instructions préfectorales sur le serment des prêtres jureurs, prestations de serment des prêtres de la commune, listes nominatives des prêtres et religieux des couvents supprimés résidant dans la commune, état des confréries de pénitents de la commune, correspondance ; demandes de renseignements sur la moralité des prêtres et religieux, sur les prêtres déportés rentrés et sur les confréries (1793-1814).
      1P 2. Police des cultes. - Biens de l'église : instructions préfectorales, règlement de l'évêque de Nice sur le casuel du diocèse, arrêtés préfectoraux nommant les marguilliers des fabriques de Cantaron et Villevieille, procès-verbaux de visite et d'estimation des biens des églises de Bendejun, Villevieille et Cantaron, cahier des charges de l'adjudication des biens-fonds ruraux de l'autel de Notre-Dame du Rosaire de Bendejun, avis au public, correspondance (1804-1813).
      1P 3. Police des cultes. - Biens des fabriques : comptes des marguilliers des succursales de Châteauneuf, Villevieille et Bendejun, état des immeubles appartenant à la succursale de Cantaron (1806-1808).
      1P 4. Police des cultes. - Dons et legs : instructions préfectorales sur le testament de Barthélémy Gordolon léguant des biens meubles et immeubles à l'autel de Notre-Dame du Rosaire de Bendejun (1810, 1813).
      1P 5. Police des cultes : instructions de l'Intendance générale, correspondance (1816-1822).
      1P 6. Paroisse de Bendejun. - Projet d'achat par la commune d'un terrain pour servir de jardin au curé de la paroisse : instructions et arrêté préfectoral ordonnant une enquête de commodo (1863).
      1P 7. Paroisse de Bendejun. - Ancienne église : instructions préfectorales, pétition des habitants de Bendejun refusant d'assumer les frais de propriété et d'entretien de l'ancienne église paroissiale (1868).
      1P 8. Paroisse de Bendejun. - Fabrique : budget et budgets supplémentaires, compte des recettes et dépenses, note détaillée des revenus fixes et annuels, instructions préfectorales, correspondance (1872-1897).
      1P 9. Paroisses de Châteauneuf et Cantaron. - Administration générale : lettre d'un fournisseur de vêtements sacerdotaux de Lyon au sujet d'une livraison, instruction préfectorale sur le remboursement et la radiation d'une hypothèque par la Comtesse de Falicon à la fabrique de Cantaron, police d'assurance de la Chapelle Saint-Joseph de Châteauneuf et des objets de culte s'y trouvant, instruction de la sous-direction des cultes sur une demande de secours pour l'abbé Baptiste Marcel, ancien curé de Châteauneuf (1872-1940).
      1P 10. Loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'état : instructions préfectorales sur les inventaires des biens des églises, convention entre la commune et l'abbé Michel Soldano, curé de Châteauneuf, lui accordant la jouissance de l'église paroissiale, délibérations sur la location des églises et presbytères, bail de location du presbytère de Châteauneuf, correspondance (1906-1907). -
      1793-1940
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      Réserver en salle
      
      Importance matérielle : 2 liasses, 42 pièces.
      Nom de personne :
      FALICON (Comtesse de...)
      ,
      GORDOLON Barthélémy
      ,
      MARCEL Baptiste (Abbé)
      ,
      SOLDANO Michel (Abbé)
      Mot(s) matière : ASSOCIATION-CULTUELLE, CATHOLICISME, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, CULTE, DONS-ET-LEGS, EDIFICE-CULTUEL, VIE-RELIGIEUSE
      Sujet(s) :
      ABBÉ
      ,
      ACHAT de TERRAIN
      ,
      ADJUDICATIONS
      ,
      ASSURANCES COMMUNALES
      ,
      AUTEL de NOTRE-DAME du ROSAIRE de BENDEJUN
      ,
      BAIL de LOCATION
      ,
      BIENS de l'ÉGLISE
      ,
      BIENS des FABRIQUES
      ,
      BIENS-FONDS
      ,
      BUDGETS de la FABRIQUE de BENDEJUN
      ,
      CASUEL du DIOCÈSE (RÉGLEMENT du...)
      ,
      CHAPELLE
      ,
      COMPTES de la FABRIQUE de BENDEJUN
      ,
      COMPTES des MARGUILLIERS
      ,
      CONFRÉRIES RELIGIEUSES
      ,
      COUVENTS
      ,
      CURÉS
      ,
      DÉPORTÉS (PRÊTRES...)
      ,
      DESSERVANTS RELIGIEUX
      ,
      DIOCÈSE (RÉGLEMENT du CASUEL du...)
      ,
      ÉGLISE
      ,
      ÉVÊQUE de NICE
      ,
      FABRIQUE
      ,
      INVENTAIRES des BIENS des ÉGLISES
      ,
      JARDIN (PROJET d'ACHAT d'un...)
      ,
      JUREURS (PRÊTRES...)
      ,
      LEGS à l'ÉGLISE de BENDEJUN
      ,
      LISTE NOMINATIVE
      ,
      LOCATION COMMUNALE
      ,
      LOI de 1905 sur la SÉPARATION ÉGLISES-ÉTAT
      ,
      MARGUILLIERS
      ,
      MOINES
      ,
      MORALITÉ (RENSEIGNEMENTS sur la...)
      ,
      NOMINATIVE (LISTE...)
      ,
      NOTRE-DAME du ROSAIRE de BENDEJUN
      ,
      PÉNITENTS
      ,
      POLICE d'ASSURANCE
      ,
      POLICE des CULTES
      ,
      PRESBYTÈRES
      ,
      PRESTATION de SERMENT
      ,
      PRÊTRES
      ,
      PROCÈS-VERBAUX de VISITE des ÉGLISES
      ,
      RECETTES COMMUNALES
      ,
      RELIGIEUX et RELIGIEUSES
      ,
      SÉPARATION des ÉGLISES et de l'ÉTAT (LOI de...)
      ,
      SERMENT (PRESTATION de...)
      ,
      SUCCURSALES RELIGIEUSES
      ,
      TESTAMENT
      ,
      VÊTEMENTS SACERDOTAUX
      ,
      VISITE des ÉGLISES (PROCÈS-VERBAUX de...)
      Communicabilité :
      Immédiate
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série P. - Cultes. > Sous-série 1 P. - Culte catholique.
- E-dépôt 23 62 à 63 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1794-1945
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 62 -
    Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
    1Q 1. Administration :...
    Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence.
    1Q 1. Administration : instructions du Comité de correspondance de la Société populaire de Nice et de la préfecture sur les secours aux malades et indigents, l'organisation d'un bureau de bienfaisance et l'élection des membres de la commission administrative, menu ordinaire du réfectoire d'un bureau de charité, correspondance (1794-1813).
    1Q 2. Congrégation de charité, secours. - Administration : instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative proposant des membres et octroi de secours à des indigents, correspondance (1820-1859) 1 liasse 1Q 3 Bureau de bienfaisance. - Administration générale : délibérations de la Commission administrative octroyant des secours en grains ou argent aux indigents et vérification des comptes, instructions de la préfecture et de la commission administrative des hospices réunis, enquête du Ministère de l'intérieur sur la gestion des bureaux, délibérations municipales autorisant l'octroi de grain à des indigents, décret du Président de la république attribuant les biens de la fabrique au Bureau de bienfaisance, détail des recettes et dépenses, correspondance (1868-1941).
    1Q 4. Bureau de bienfaisance. - Élection des membres de la commission administrative : instructions préfectorales, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative portant élection de délégués (1874-1945).
    1Q 5. Bureau de bienfaisance. - Location du champ de blé de La Colle appartenant au bureau : procès-verbaux d'adjudication, délibération de la commission administrative portant bail à ferme, cahiers des charges (1869-1912).
    1Q 6. Bureau de bienfaisance. - Partage des biens du bureau entre les communes de Bendejun, Cantaron et Châteauneuf lors de leur création : délibérations, situation financière, projet de partage (1911-1912).
    1Q 7. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : budgets (1900-1925).
    1Q 8. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : comptes administratifs (1900-1923).
    1Q 9. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : situations financières ("états n°4") (1908, 1911-1918, 1922, 1938-1943).
    1Q 10. Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : extraits de l'arrêté du conseil de préfecture portant vérification des comptes de gestion (1904-1927).
    1Q 11. Secours temporaires aux indigents : instructions préfectorales, délibération portant vote de secours, correspondance (1877-1899).
    Sous-série 3 Q. - Établissements hospitaliers, hospitalisation.
    3Q 1. Établissements hospitaliers. - Asiles d'aliénés : instructions de l'Intendance générale sur le placement des aliénés dans les asiles (1821-1851). -
    1794-1945
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    Réserver en salle
    
    Importance matérielle : 7 liasses, 36 pièces.
    Mot(s) matière : ACTION-HUMANITAIRE, ACTION-SOCIALE, AIDE-SOCIALE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONGREGATION, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HOPITAL-PSYCHIATRIQUE, INDIGENT, MALADE-MENTAL, PROTECTION-SOCIALE, SANTE
    Sujet(s) :
    ADJUDICATIONS
    ,
    ALIÉNÉS
    ,
    ASILE d'ALIÉNÉS
    ,
    BAIL de LOCATION
    ,
    BIENFAISANCE (BUREAU de...)
    ,
    BIENS des FABRIQUES
    ,
    BLÉ
    ,
    BUDGETS du BUREAU de BIENFAISANCE
    ,
    BUREAU de BIENFAISANCE
    ,
    CHAMP
    ,
    CHARITÉ (CONGRÉGATION de...)
    ,
    COMMISSION ADMINISTRATIVE
    ,
    COMPTABILITÉ du BUREAU de BIENFAISANCE
    ,
    DÉCRET du PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE
    ,
    DISTRIBUTION de GRAIN aux INDIGENTS
    ,
    ÉGLISE
    ,
    ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER
    ,
    FABRIQUE
    ,
    GRAINS (SECOURS en...)
    ,
    HOSPICES CIVILS de NICE
    ,
    LOCATION COMMUNALE
    ,
    MALADES (ASSISTANCE aux...)
    ,
    MENU ORDINAIRE du RÉFECTOIRE
    ,
    OEUVRES PIEUSES
    ,
    PARTAGE des BIENS du BUREAU de BIENFAISANCE
    ,
    PIEUSES (OEUVRES...)
    ,
    SECOURS aux INDIGENTS
    ,
    Société Populaire de Nice
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.
  - E-dépôt 23 63 -
    Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
    4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration...
    Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
    4Q 1. Mont de piété en grains. - Administration générale : instructions préfectorales relatives à la gestion du mont de piété, quittance des contributions directes, arrêtés préfectoraux portant vérification des comptes, avis aux débiteurs du mont de piété, correspondance (1796-1809).
    4Q 2. Mont de piété en grains. - Nomination des membres de la commission administrative : listes nominatives des candidats proposés par le maire et des membres du conseil d'administration, instructions préfectorales, lettres de refus de candidats, arrêté préfectoral portant nomination, correspondance (1805-1810).
    4Q 3. Mont granatique. - Administration générale : règlement pour l'administration du mont granatique, instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative, correspondance (1816-1858).
    4Q 4. Mont granatique. - Nomination des membres de la commission administrative : instructions de l'Intendance générale, délibérations de la commission administrative portant proposition de candidats et nomination de membres, procès-verbaux d'installation des "montistes" (1815-1859).
    4Q 5. Mont granatique. - Comptabilité : listes nominatives de créditeurs et débiteurs du Mont granatique avec indication des quantités de grain apportées et distribuées, liste des débiteurs retardataires, comptes annuels des montistes (1823-1858).
    4Q 6. Mont granatique. - Contentieux : procès de Philippe Bermond, Jean-Baptiste Bottier et Charles Dalbera, administrateurs du mont granatique contre Pierre Bermond, de Châteauneuf, débiteur envers l'institution de 122 starées de grain (1816-1819).
    4Q 7. Mont frumentaire ou granatique. - Administration générale : arrêtés annuels des comptes du trésorier, avis au public, inventaire, instructions préfectorales relatives à la réunion du mont granatique au bureau de bienfaisance, délibérations de la commission administrative, arrêté préfectoral portant suppression du mont granatique et réunion de ses biens et revenus au bureau de bienfaisance, procès-verbal de la vente du grain, délibération du conseil municipal, correspondance (1861-1877).
    Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
    5Q 1. Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement : délibération portant admission d'une femme enceinte au bénéfice de l'assistance, avis de mise en recouvrement (1926, 1944).
    5Q 2. Assistance aux enfants : instructions de l'inspecteur du Service des enfants assistés, déclaration de placement en nourrice, correspondance (1866-1909).
    5Q 3. Assistance à la famille : avis de mise en recouvrement, délibération portant vote de 50 centimes additionnels pour faire face aux dépenses de l'assistance (1943-1944).
    5Q 4. Aides à la vieillesse : listes nominatives des assurés obligatoires et facultatifs aux Retraites Ouvrières et Paysannes ("R.O.P."), délibération portant nomination des membres de la commission des Retraites Ouvrières et Paysannes (1911, 1929).
    5Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état numérique n° 1 des assistés, avis de mise en recouvrement, correspondance (1908-1944).
    5Q 6. Assistance médicale gratuite : délibérations portant vote de subventions pour assistance à des malades, fiches nominatives de renseignements, instructions des Hospices civils de Nice, avis de mise en recouvrement, correspondance (1902-1944).
    5Q 7. Accidents du travail : fiche de constatation, déclarations d'accidents, instructions de la justice de paix, correspondance (1902-1906).
    5Q 8. Société de secours mutuels "La Fraternelle de Châteauneuf" : délibération portant demande de mise à la disposition de la société d'un local inoccupé de la mairie, lettre du sénateur maire de Nice au président de la société, délibération portant vote d'une subvention de 100 francs à la société (1906, 1908, 1925). -
    1796-1944
    Voir l'analyse
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    Réserver en salle
    
    Importance matérielle : 7 liasses, 32 pièces, 1 recueil.
    Nom de personne :
    BERMOND Philippe
    ,
    BERMOND Pierre
    ,
    BOTTIER Jean-Baptiste
    ,
    DALBERA Charles
    Mot(s) matière : ACCIDENT-DU-TRAVAIL, ACTION-HUMANITAIRE, ACTION-SOCIALE, AIDE-MEDICALE, AIDE-SOCIALE, AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE, ASSURANCE-SOCIALE, ASSURANCE-VIEILLESSE, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, ENFANT-SECOURU, FAMILLE, HOTEL-DE-VILLE, INVALIDE-DU-TRAVAIL, MAIRE, PERSONNE-AGEE, PLACEMENT-FAMILIAL, PROTECTION-MATERNELLE-ET-INFANTILE, PROTECTION-SOCIALE, SANTE, SOCIETE-MUTUALISTE, TRAVAIL
    Sujet(s) :
    ALLAITEMENT (PRIMES d'...)
    ,
    ASSISTANCE MÉDICO-SOCIALE
    ,
    BIENFAISANCE (BUREAU de...)
    ,
    BIENS du MONT GRANATIQUE
    ,
    BUREAU de BIENFAISANCE
    ,
    CENTIMES ADDITIONNELS
    ,
    COMMISSION ADMINISTRATIVE
    ,
    COMMISSION des RETRAITES OUVRIÈRES
    ,
    COMPTABILITÉ du MONT GRANATIQUE
    ,
    CONSEIL d'ADMINISTRATION du MONT de PIÉTÉ
    ,
    DISTRIBUTION de GRAIN aux INDIGENTS
    ,
    ENCEINTES (FEMMES...)
    ,
    FEMMES en COUCHES (ASSISTANCE aux...)
    ,
    Fraternelle de Châteauneuf (Société de secours mutuels...)
    ,
    FRUMENTAIRE (MONT...) (= MONT GRANATIQUE)
    ,
    GRANATIQUE (MONT...)
    ,
    HOSPICES CIVILS de NICE
    ,
    INCURABLES (ASSISTANCE aux...)
    ,
    INFIRMES (ASSISTANCE aux...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOIS SOCIALES
    ,
    MAIRIE
    ,
    MALADES (ASSISTANCE aux...)
    ,
    MONT de PIÉTÉ en GRAINS ou GRANATIQUE
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    NOURRICE (DÉCLARATION de PLACEMENT en...)
    ,
    PRIMES d'ALLAITEMENT
    ,
    PROCÈS
    ,
    RETRAITES OUVRIÈRES et PAYSANNES ('R.O.P.')
    ,
    SECOURS aux MALADES
    ,
    SECOURS MUTUELS (SOCIÉTÉ de...)
    ,
    SERVICE des ENFANTS ASSISTÉS
    ,
    SOCIALES (LOIS...)
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    VIEILLESSE (AIDES à la...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.
- E-dépôt 23 64 - Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - 1794-1922
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 64 -
    Sous-série 1 R. - Instruction publique.
    1R 1. Enseignement élémentaire. - Administration...
    Sous-série 1 R. - Instruction publique.
    1R 1. Enseignement élémentaire. - Administration générale : instructions de l'administration du district de Nice, délibérations portant engagements de maîtres d'école, instructions de l'Intendance générale, liste nominative d'élèves, délibérations portant demandes de secours pour l'école communale, correspondance (1794-1859).
    1R 2. Enseignement élémentaire. - Administration générale : instructions de l'Inspection académique et de la préfecture relatives à l'administration et au financement de l'enseignement, rôles trimestriels de la rétribution scolaire, instructions relatives à la gratuité de l'enseignement, correspondance du sénateur Raphaël Bischoffsheim, notification de désignation des délégués cantonaux au conseil départemental de l'instruction publique, délibération portant acceptation de la mise à disposition de l'école de deux champs d'expériences pour l'enseignement agricole, délibération portant fixation des six jours de congés scolaires laissés au choix des communes (1865-1922).
    1R 3. Enseignement élémentaire. - Création et suppression de classes et d'écoles : instructions de l'Inspection académique, délibération du conseil départemental de l'instruction publique, instructions préfectorales, correspondance (1865-1883).
    1R 4. Enseignement élémentaire. - Location de locaux servant d'école et de logement des instituteurs, chauffage des locaux : baux de location des salles destinées aux écoles des filles de Bendejun et Châteauneuf et de logement pour l'institutrice de Châteauneuf, exploit d'huissier portant congé de l'appartement servant d'école des filles à Châteauneuf, délibérations relatives au chauffage des classes, certificat de location verbale, correspondance (1871-1888).
    1R 5. Enseignement élémentaire. - Mobilier scolaire : instructions préfectorales, devis du mobilier nécessaire aux trois écoles de la commune, traité de gré-à-gré pour la fourniture du mobilier aux trois écoles, instructions de l'Inspection académique, délibérations portant décision d'acquisition de mobilier scolaire et à l'usage des instituteurs, devis estimatif du mobilier destiné à l'école de Châteauneuf, procès-verbal d'adjudication de la fourniture du mobilier, procès-verbal de réception du mobilier (1862-1888).
    1R 6. Enseignement élémentaire. - Mobilier scolaire : inventaires annuels des mobiliers et archives des écoles publiques de la commune (1862-1887).
    1R 7. Enseignement élémentaire. - Mobilier scolaire : inventaires annuels du mobilier réglementaire à l'usage particulier de l'instituteur communal (1870-1879).
    1R 8. Enseignement élémentaire. - Instituteurs et institutrices : instructions de l'Inspection académique et de la préfecture relatives à leur délégation ou nomination, avis de nomination et de délégation, arrêtés préfectoraux portant nominations, procès-verbal d'installation d'institutrice, décision de l'inspection académique portant délégation, correspondance (1862-1904).
    1R 9. Enseignement élémentaire. - Instituteurs et institutrices : instructions de l'Inspection académique et de la préfecture relatives à leur logement, leur traitement, leur conduite, leur carrière, délibérations portant vote d'indemnités en faveur des instituteurs, mandat de paiement, notification de l'arrêté préfectoral fixant le traitement des instituteurs, correspondance (1866-1889).
    1R 10. Enseignement élémentaire. - Maîtresse de travaux d'aiguille : instructions préfectorales relatives à sa nomination, instructions de l'Inspection académique relatives à son remplacement, correspondance (1868-1883).
    1R 11. Enseignement élémentaire. - Caisse des écoles : statuts, instructions de la préfecture, du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et du trésorier payeur général, mandat de remboursement sur les fonds placés au trésor, avec intérêts par les communes (1882-1899).
    1R 12. Enseignement élémentaire. - Population scolaire : listes nominatives annuelles des enfants âgés de six à treize ans (1882-1896).
    1R 13. Enseignement. - Cours d'adultes : instructions préfectorales, liste nominative des élèves adultes fréquentant le cours de l'instituteur, délibération portant vote de crédit pour l'achat de lampes et de pétrole pour l'éclairage des cours d'adultes (1866-1898).
    Sous-série 2 R. - Sciences, lettres et arts.
    2R 1. Culture. - Demande à la commune le don au Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye d'une inscription funéraire du IIe siècle après Jésus-Christ encastrée dans la façade de l'église Sainte-Marie et de deux autels du IIIe siècle en l'honneur de deux dieux "topiques" locaux (Abinius et Orevaius), placés de part et d'autre de l'entrée de la même église : courrier de l'Inspection académique d'Aix-en-Provence, délibération portant décision de faire don des deux autels au musée, instructions préfectorales (1869-1870). -
    1794-1922
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    Importance matérielle : 7 liasses, 52 pièces.
    Nom de personne :
    ABINIUS (Divinité locale)
    ,
    BISCHOFFSHEIM Raphaël (Sénateur)
    ,
    OREVAIUS (Divinité locale)
    Mot(s) matière : AGRICULTURE, ARCHITECTURE, ART, CONGES-SCOLAIRES, CULTURE, ECOLE, EDIFICE-CULTUEL, EDUCATION, ELEVE, ENSEIGNANT, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT-ELEMENTAIRE, EQUIPEMENT-COLLECTIF, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, FOUILLE-ARCHEOLOGIQUE, INSTITUTEUR, MONUMENT-HISTORIQUE, MUSEE, OBJET-D'ART, ORGANISATION-SCOLAIRE, PATRIMOINE-CULTUREL, POPULATION-SCOLAIRE, VIE-SCOLAIRE
    Sujet(s) :
    ACHAT de MOBILIER
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    ADULTES (COURS d'...)
    ,
    ANTIQUITÉS NATIONALES (MUSÉE des...)
    ,
    ARCHIVES SCOLAIRES (INVENTAIRES des...)
    ,
    AUTELS ANTIQUES
    ,
    BAIL de LOCATION
    ,
    CAISSE des DÉPÔTS et CONSIGNATIONS
    ,
    CAISSE des ÉCOLES
    ,
    CHAMP
    ,
    CHAUFFAGE des ÉC OLES
    ,
    CLASSES SCOLAIRES (CHAUFFAGE des...)
    ,
    Conseil Départemental de l'Instruction Publique
    ,
    COURS d'ADULTES
    ,
    DIVINITÉS LOCALES ou 'TOPIQUES'
    ,
    ÉGLISE
    ,
    ENFANTS ÂGÉS de 6 à 13 ANS (LISTE des...)
    ,
    EXPÉRIENCES AGRICOLES (CHAMPS d'...)
    ,
    FUNÉRAIRE (INSCRIPTION...)
    ,
    INSCRIPTION FUNÉRAIRE
    ,
    INSPECTION ACADÉMIQUE
    ,
    INVENTAIRES ANNUELS du MOBILIER SCOLAIRE
    ,
    LAMPES à PÉTROLE (ACHAT de...)
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LOCATION COMMUNALE
    ,
    LOGEMENT des INSTITUTEURS & INSTITUTRICES
    ,
    MAÎTRE d'ÉCOLE
    ,
    MAÎTRESSE de TRAVAUX d'AIGUILLE
    ,
    MOBILIER SCOLAIRE
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PÉTROLE (ACHAT de LAMPES à...)
    ,
    TRAVAUX d'AIGUILLE (MAÎTRESSE de...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts.
- E-dépôt 23 65 - Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes. - 1806-1886
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 65 -
    1S 1. Documents privés. - Acte de vente par Pierre Bermond à Pierre Christin d'un champ...
    1S 1. Documents privés. - Acte de vente par Pierre Bermond à Pierre Christin d'un champ complanté d'oliviers au quartier de la Colle, acte de vente notarié par Philippe Bermond à Jean Belmondi de trois pièces de terre labourables au quartier de Terra-Fuon, correspondance privée, image pieuse de première communion de Prosper Martel (1806-1886). -
    1806-1886
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    Importance matérielle : 5 pièces.
    Nom de personne :
    BELMONDI Jean
    ,
    BERMOND Philippe
    ,
    BERMOND Pierre
    ,
    CHRISTIN Pierre
    ,
    MARTEL Prosper
    Mot(s) matière : NOTAIRE, TERRE-INCULTE
    Sujet(s) :
    ACTE de VENTE
    ,
    ACTE NOTARIÉ
    ,
    CHAMP
    ,
    COMMUNION (IMAGE PIEUSE de PREMIÈRE...)
    ,
    DOCUMENTS PRIVÉS
    ,
    IMAGE PIEUSE de PREMIÈRE COMMUNION
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    PRIVÉS (DOCUMENTS...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série S. - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.